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Ville de Châteauguay
Budget 2014

Présentation – Séance spéciale
12 décembre 2013
Budget 2014 : Revenus et charges
Comparaison
BUDGET

Budget 2014

2013

2014

Vs

adopté

DESCRIPTION

BUDGET

adopté

Budget 2013

REVENUS

83 500 000 $

86 070 000 $

3.1 %

CHARGES

83 500 000 $

86 070 000 $

3.1 %

0

0

SURPLUS OU (DÉFICIT)
Budget 2014
Évaluation moyenne d’une maison
unifamiliale pour la taxation 2014
Simulation de l'augmentation des taxes sur l’évaluation moyenne
d'un immeuble résidentiel unifamilial
Valeur 2013
(lors du dépôt du rôle 2013-2014-2015)

Valeur 2013
(lors du dépôt du rôle 2013-2014-2015)

221 500$

221 500 $

Taxes 2013
(taux à 0.9314$/100$), plus la tarification

Taxes 2014
(taux à 0.9629$/100$), plus la tarification

2 879 $

2 937 $

Variation
Entre 2013 et 2014
58 $
2.00 %
Sommaire des taux de taxes
Budget 2013-2014
Catégories de taxes par 100$ d’évaluation
2013

2014

Variation

Taxe sur la catégorie résiduelle (taux de base) + agricole

0.9314 $

0.9629 $

3.38 %

Taxe sur la catégorie des immeubles de six logements ou plus

1.1481 $

1.1812 $

2.88 %

Taxe sur la catégorie des immeubles non résidentiels (commercial)

2.3367 $

2.3834 $

2.00 %

Taxe sur la catégorie des immeubles industriels

2.3367 $

2.3834 $

2.00 %

Taxe sur la catégorie des terrains vagues desservis

1.8629 $

1.9258 $

3.38 %

Eau

229 $

200 $

-12.66 %

Assainissement des eaux

272 $

304 $

11.76 %

Enlèvement des ordures

188 $

176 $

-6.38 %

Enlèvement du recyclage

60 $

62 $

3.33 %

Enlèvement du recyclage (7 log. et plus)

60 $

62 $

3.33 %

Tarifs à l’unité
Sommaire des taux de taxes
Budget 2013-2014
Tarifs au compteur

2013

2014

Variation

Eau

0.3480 $

0.4622 $

32.82%

Assainissement des eaux

0.0875 $

0.1750 $

100.00%

Taxe de répartitions locales – réseau d’aqueduc par 100$ d’évaluation
Réseau d'aqueduc (RA11)

0.03024 $

0.02788 $

-7.80 %
Prévisions budgétaires 2014
REVENUS
Taxes et tarification à l'unité

Budget
2013
$

Budget
2014
$

62 301 500 63 858 800

Écart de
Budget

Écart de
Budget

$

%

1 557 300

2.5%

Paiements tenant lieu de taxes

3 131 000

3 162 300

31 300

1.0%

Services rendus aux org. mun. (Dessertes; Police, Incendie et Eau
potable)

4 899 200

5 809 100

909 900

18.6%

Autres services rendus (Vie citoyenne, ...)

1 330 800

1 447 800

117 000

8.8%

Autres revenus de sources locales (Amendes, Intérêts, …)

6 612 000

6 637 700

25 700

0.4%

Transferts inconditionnels et conditionnels (Pacte fiscal et subv.)

3 925 500

2 154 300 (1 771 200)

-45.1%

Affectations - Surplus des années antérieures

1 300 000

3 000 000

1 700 000

130.8%

83 500 000 86 070 000

2 570 000

3.1%

TOTAL DES REVENUS
Budget 2013 - Revenus
Ville de Châteauguay
Budget 2013 - Revenus
83 500 000 $
Taxes et tarification
à l'unité
75%
Paiements tenant lieu
de taxes
4%
Serv. rendus aux org.
municipaux (Desserte
police et RIA)
6%
Autres services
rendus (Vie citoyenne)

Affectation du
surplus
1%

Transferts gouv. Qc
et programmes de
subventions
5%

Autres revenus
(Amendes, Mutations
immob., Intérêts, …)
7%

2%
Budget 2014 - Revenus
Prévisions budgétaires 2014

Rémunération et contribution de l'employeur
Transport et communication

Budget
2014

Écart de
Budget

Écart de
Budget

$

CHARGES PAR OBJET

Budget
2013

$

$

%

42 409 400 44 584 000 2 174 600
934 500

881 900

5.1%

(52 600)

-5.6%

Services professionnels, techniques et autres

9 866 600

8 670 000 (1 196 600)

-12.1%

Location, entretien et réparation

4 074 100

3 410 200

(663 900)

-16.3%

Biens non durables ( Énergie, essence, pièces, ..)

5 742 300

5 345 800

(396 500)

-6.9%

305 000

305 000

0

0.0%

13 760 900 16 657 700 2 896 800

21.1%

Biens durables (Livres Bibliothèque)
Frais de financement
Contributions à des org., crédits de taxes et autres

TOTAL DES CHARGES

6 407 200

6 215 400

(191 800)

-3.0%

83 500 000 86 070 000 2 570 000

3.1%
Budget 2013 – Charges par objet
Ville de Châteauguay
Budget 2013 - Charges par objet
83 500 000 $
Rémunération et contribution
de l'employeur
52%

Transport et communication
1%
Services professionnels,
techniques et autres
12%

Quotes-parts et
contributions à des
organismes, autres
8%
Service de la dette (capital
et intérêts)
15%

Biens (Énergie, essence,
asphalte, produits chimiques,
pièces…)
7%

Location, entretien et
réparation
5%
Budget 2014 – Charges par objet
Prévisions budgétaires 2014
Budget

Administration générale (incluant Communications, Services aux
citoyens)

Écart de

Écart de

2013

2014

Budget

Budget

$

CHARGES PAR DIRECTION DE SERVICE

Budget
$

$

%

9 293 800

7 005 200 (2 288 600)

Gestion des déchets

4 172 600

4 239 200

Transport en commun

3 392 200

2 877 500

11 966 600

16 607 700

Cour municipale, Greffe et contentieux (incluant élections 2013)

2 507 300

2 202 600

(304 700)

-12.2%

Développement durable et Permis

1 389 400

1 379 500

(9 900)

-0.7%

Vie citoyenne (Sports, Culture et Bibliothèque)

6 358 900

6 442 600

83 700

1.3%

Finances

2 750 000

2 688 200

(61 800)

-2.2%

Technologies de l'information

1 479 400

1 540 900

61 500

4.2%

Ressources humaines

1 084 000

1 004 100

(79 900)

-7.4%

17 017 000

17 389 700

372 700

2.2%

4 838 800

5 532 900

694 100

14.3%

12 114 600

12 190 000

75 400

0.6%

Hygiène du milieu

4 040 000

3 916 500

(123 500)

-3.1%

Génie

1 095 400

1 053 400

(42 000)

-3.8%

83 500 000

86 070 000

Remboursement de la dette (capital et intérêts)

Police
Sécurité Incendie

66 600
(514 700)
4 641 100

-24.6%
1.6%
-15.2%
38.8%

Direction des Travaux publics et Génie:
Travaux publics

TOTAL DES CHARGES

2 570 000

3.1%
Programme triennal
d’immobilisations 2014-2015-2016
IMMOBILISATIONS (PTI):
Règlements d'emprunt
Fonds de roulement (FDR)
Fonds des parcs (FDP)
Fonds d'administration (livres)
Total

2014
22 183 100
457 000
299 000
305 000
23 244 100

2015
$
$
$
$
$

34 927 700
860 000
21 000
305 000
36 113 700

2016
$
$
$
$
$

30 375 000
38 000
305 000
30 718 000

$
$
$
$
$
PTI - Principaux projets de 2014
Titre du projet

2014

Les principaux investissements concernent la mise à niveau des infrastructures de la Ville:
Réfection de rues , trottoirs, bordures (incluant certaines rues qui devront faire l'objet de réfection des réseaux
d'aqueduc et d'égoûts)
Part de la Ville de Châteauguay concernant l'embellissement du pont Laberge (reconstruction à la charge du MTQ)
ainsi que le réaménagement de la rue Wilbrod et de l'intersection avec le boulevard d'Youville
Aménagement du parc du Suroît

3 400 000 $
2 300 000 $
700 000 $

Construction d'un réservoir d'eau potable (construction débutera en 2014 et se poursuivra en 2015 et 2016 pour
une valeur totale estimée des travaux de l'ordre de 19.3M$)

3 900 000 $

Mise à niveau de l'usine d'épuration Saint-Bernard (suite du projet 2013)

1 900 000 $

Bâtiments: Continuité de la transformation et de la mise à niveau du 75 Maple, Début du projet d'un nouveau poste
de police et Projets liés au développement des activités de l'Île St-Bernard ainsi qu'à la mise à niveau de nos
bâtiments

6 800 000 $

Véhicules et équipements - maintien et amélioration de la flotte actuelle

1 500 000 $

Bâtiments patrimoniaux - Maisons Lepailleur et Gravel

400 000 $
Dette actuelle et projetée
Dette à long terme à la charge de:
Description

2012 Dette au 31-12-2012
2013 Dette projetée au 31-12-2013
2014 Dette projetée au 31-12-2014

Dette
totale

Gouv. Québec
et ses entreprises

Organismes
municipaux et
autres tiers

Partie des
contribuables

$

Année

$

$

$

128 140 007
135 430 456
151 151 879

8 301 077
7 786 862
15 838 662
Subventions à obtenir
pour projets - modifieront
la répartition de la dette
entre Gouv. Qc et Ville

945 364
865 364
868 004

6 454 611
8 365 000
12 283 082

Ensemble des
contribuables
(incluant baux
emphytéotiques)
$
93 106 487
100 632 657
105 959 411
Bonne fin de journée!

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Budget 2014

  • 1. Ville de Châteauguay Budget 2014 Présentation – Séance spéciale 12 décembre 2013
  • 2. Budget 2014 : Revenus et charges Comparaison BUDGET Budget 2014 2013 2014 Vs adopté DESCRIPTION BUDGET adopté Budget 2013 REVENUS 83 500 000 $ 86 070 000 $ 3.1 % CHARGES 83 500 000 $ 86 070 000 $ 3.1 % 0 0 SURPLUS OU (DÉFICIT)
  • 4. Évaluation moyenne d’une maison unifamiliale pour la taxation 2014 Simulation de l'augmentation des taxes sur l’évaluation moyenne d'un immeuble résidentiel unifamilial Valeur 2013 (lors du dépôt du rôle 2013-2014-2015) Valeur 2013 (lors du dépôt du rôle 2013-2014-2015) 221 500$ 221 500 $ Taxes 2013 (taux à 0.9314$/100$), plus la tarification Taxes 2014 (taux à 0.9629$/100$), plus la tarification 2 879 $ 2 937 $ Variation Entre 2013 et 2014 58 $ 2.00 %
  • 5. Sommaire des taux de taxes Budget 2013-2014 Catégories de taxes par 100$ d’évaluation 2013 2014 Variation Taxe sur la catégorie résiduelle (taux de base) + agricole 0.9314 $ 0.9629 $ 3.38 % Taxe sur la catégorie des immeubles de six logements ou plus 1.1481 $ 1.1812 $ 2.88 % Taxe sur la catégorie des immeubles non résidentiels (commercial) 2.3367 $ 2.3834 $ 2.00 % Taxe sur la catégorie des immeubles industriels 2.3367 $ 2.3834 $ 2.00 % Taxe sur la catégorie des terrains vagues desservis 1.8629 $ 1.9258 $ 3.38 % Eau 229 $ 200 $ -12.66 % Assainissement des eaux 272 $ 304 $ 11.76 % Enlèvement des ordures 188 $ 176 $ -6.38 % Enlèvement du recyclage 60 $ 62 $ 3.33 % Enlèvement du recyclage (7 log. et plus) 60 $ 62 $ 3.33 % Tarifs à l’unité
  • 6. Sommaire des taux de taxes Budget 2013-2014 Tarifs au compteur 2013 2014 Variation Eau 0.3480 $ 0.4622 $ 32.82% Assainissement des eaux 0.0875 $ 0.1750 $ 100.00% Taxe de répartitions locales – réseau d’aqueduc par 100$ d’évaluation Réseau d'aqueduc (RA11) 0.03024 $ 0.02788 $ -7.80 %
  • 7. Prévisions budgétaires 2014 REVENUS Taxes et tarification à l'unité Budget 2013 $ Budget 2014 $ 62 301 500 63 858 800 Écart de Budget Écart de Budget $ % 1 557 300 2.5% Paiements tenant lieu de taxes 3 131 000 3 162 300 31 300 1.0% Services rendus aux org. mun. (Dessertes; Police, Incendie et Eau potable) 4 899 200 5 809 100 909 900 18.6% Autres services rendus (Vie citoyenne, ...) 1 330 800 1 447 800 117 000 8.8% Autres revenus de sources locales (Amendes, Intérêts, …) 6 612 000 6 637 700 25 700 0.4% Transferts inconditionnels et conditionnels (Pacte fiscal et subv.) 3 925 500 2 154 300 (1 771 200) -45.1% Affectations - Surplus des années antérieures 1 300 000 3 000 000 1 700 000 130.8% 83 500 000 86 070 000 2 570 000 3.1% TOTAL DES REVENUS
  • 8. Budget 2013 - Revenus Ville de Châteauguay Budget 2013 - Revenus 83 500 000 $ Taxes et tarification à l'unité 75% Paiements tenant lieu de taxes 4% Serv. rendus aux org. municipaux (Desserte police et RIA) 6% Autres services rendus (Vie citoyenne) Affectation du surplus 1% Transferts gouv. Qc et programmes de subventions 5% Autres revenus (Amendes, Mutations immob., Intérêts, …) 7% 2%
  • 9. Budget 2014 - Revenus
  • 10. Prévisions budgétaires 2014 Rémunération et contribution de l'employeur Transport et communication Budget 2014 Écart de Budget Écart de Budget $ CHARGES PAR OBJET Budget 2013 $ $ % 42 409 400 44 584 000 2 174 600 934 500 881 900 5.1% (52 600) -5.6% Services professionnels, techniques et autres 9 866 600 8 670 000 (1 196 600) -12.1% Location, entretien et réparation 4 074 100 3 410 200 (663 900) -16.3% Biens non durables ( Énergie, essence, pièces, ..) 5 742 300 5 345 800 (396 500) -6.9% 305 000 305 000 0 0.0% 13 760 900 16 657 700 2 896 800 21.1% Biens durables (Livres Bibliothèque) Frais de financement Contributions à des org., crédits de taxes et autres TOTAL DES CHARGES 6 407 200 6 215 400 (191 800) -3.0% 83 500 000 86 070 000 2 570 000 3.1%
  • 11. Budget 2013 – Charges par objet Ville de Châteauguay Budget 2013 - Charges par objet 83 500 000 $ Rémunération et contribution de l'employeur 52% Transport et communication 1% Services professionnels, techniques et autres 12% Quotes-parts et contributions à des organismes, autres 8% Service de la dette (capital et intérêts) 15% Biens (Énergie, essence, asphalte, produits chimiques, pièces…) 7% Location, entretien et réparation 5%
  • 12. Budget 2014 – Charges par objet
  • 13. Prévisions budgétaires 2014 Budget Administration générale (incluant Communications, Services aux citoyens) Écart de Écart de 2013 2014 Budget Budget $ CHARGES PAR DIRECTION DE SERVICE Budget $ $ % 9 293 800 7 005 200 (2 288 600) Gestion des déchets 4 172 600 4 239 200 Transport en commun 3 392 200 2 877 500 11 966 600 16 607 700 Cour municipale, Greffe et contentieux (incluant élections 2013) 2 507 300 2 202 600 (304 700) -12.2% Développement durable et Permis 1 389 400 1 379 500 (9 900) -0.7% Vie citoyenne (Sports, Culture et Bibliothèque) 6 358 900 6 442 600 83 700 1.3% Finances 2 750 000 2 688 200 (61 800) -2.2% Technologies de l'information 1 479 400 1 540 900 61 500 4.2% Ressources humaines 1 084 000 1 004 100 (79 900) -7.4% 17 017 000 17 389 700 372 700 2.2% 4 838 800 5 532 900 694 100 14.3% 12 114 600 12 190 000 75 400 0.6% Hygiène du milieu 4 040 000 3 916 500 (123 500) -3.1% Génie 1 095 400 1 053 400 (42 000) -3.8% 83 500 000 86 070 000 Remboursement de la dette (capital et intérêts) Police Sécurité Incendie 66 600 (514 700) 4 641 100 -24.6% 1.6% -15.2% 38.8% Direction des Travaux publics et Génie: Travaux publics TOTAL DES CHARGES 2 570 000 3.1%
  • 14. Programme triennal d’immobilisations 2014-2015-2016 IMMOBILISATIONS (PTI): Règlements d'emprunt Fonds de roulement (FDR) Fonds des parcs (FDP) Fonds d'administration (livres) Total 2014 22 183 100 457 000 299 000 305 000 23 244 100 2015 $ $ $ $ $ 34 927 700 860 000 21 000 305 000 36 113 700 2016 $ $ $ $ $ 30 375 000 38 000 305 000 30 718 000 $ $ $ $ $
  • 15. PTI - Principaux projets de 2014 Titre du projet 2014 Les principaux investissements concernent la mise à niveau des infrastructures de la Ville: Réfection de rues , trottoirs, bordures (incluant certaines rues qui devront faire l'objet de réfection des réseaux d'aqueduc et d'égoûts) Part de la Ville de Châteauguay concernant l'embellissement du pont Laberge (reconstruction à la charge du MTQ) ainsi que le réaménagement de la rue Wilbrod et de l'intersection avec le boulevard d'Youville Aménagement du parc du Suroît 3 400 000 $ 2 300 000 $ 700 000 $ Construction d'un réservoir d'eau potable (construction débutera en 2014 et se poursuivra en 2015 et 2016 pour une valeur totale estimée des travaux de l'ordre de 19.3M$) 3 900 000 $ Mise à niveau de l'usine d'épuration Saint-Bernard (suite du projet 2013) 1 900 000 $ Bâtiments: Continuité de la transformation et de la mise à niveau du 75 Maple, Début du projet d'un nouveau poste de police et Projets liés au développement des activités de l'Île St-Bernard ainsi qu'à la mise à niveau de nos bâtiments 6 800 000 $ Véhicules et équipements - maintien et amélioration de la flotte actuelle 1 500 000 $ Bâtiments patrimoniaux - Maisons Lepailleur et Gravel 400 000 $
  • 16. Dette actuelle et projetée Dette à long terme à la charge de: Description 2012 Dette au 31-12-2012 2013 Dette projetée au 31-12-2013 2014 Dette projetée au 31-12-2014 Dette totale Gouv. Québec et ses entreprises Organismes municipaux et autres tiers Partie des contribuables $ Année $ $ $ 128 140 007 135 430 456 151 151 879 8 301 077 7 786 862 15 838 662 Subventions à obtenir pour projets - modifieront la répartition de la dette entre Gouv. Qc et Ville 945 364 865 364 868 004 6 454 611 8 365 000 12 283 082 Ensemble des contribuables (incluant baux emphytéotiques) $ 93 106 487 100 632 657 105 959 411
  • 17. Bonne fin de journée!