SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  22
2 mai 2019
PROJET RUE MARC-LAPLANTE OUEST
Règlement Z-3001-62-19 visant l’ajout de la classe d’usages «Habitation
trifamiliale (H3)» de structure isolée ainsi que les normes s’y rattachant à
l’intérieur de la zone H-428.
LOCALISATION DU PROJET
Règlement Z-3001-62-19
USAGES ACTUELLEMENT AUTORISÉS À
L’INTÉRIEUR DE LA ZONE H-428
 Habitation multifamiliale isolée
maximum 6 logements (3 étages max.)
 Habitation multifamiliale jumelée
maximum 8 logements (3 étages max.)
Règlement Z-3001-62-19
NOUVEL CLASSE USAGE PROJETÉ
 Habitation trifamiliale de structure isolée
(3 étages max.)
NORMES PROJETÉES
Règlement Z-3001-62-19
Implantation
 Marge avant minimale : 6 mètres
 Marge latérale minimale : 3 mètres
 Marge Latérale totale : 6 mètres
 Marge arrière minimale : 6 mètres
BÂTIMENT
 Hauteur maximale (étages) : 3
 Hauteur maximale (mètres) : 12,2 mètres
 Largeur minimale : 9 mètres
Lotissement /terrain
 Superficie minimale : 600 m2
 Largeur minimale : 20 mètres
 Profondeur minimale : 30 mètres
HISTORIQUE DE LA
ZONE
H-427
Règlement Z-3001-62-19
Règlement Z-3001-62-19
ZONAGE 2004 RÈGLEMENT Z-3001
Usages permis zone H-427
 Habitation unifamiliale isolée
Règlement Z-3001-62-19
ZONAGE 2007 RÈGLEMENT Z-3021
Modifications
 Agrandissement de la zone H-428 à même la zone H-427
(Zone H-427 reste le même usage qu’en 2004 soit habitation unifamiliale isolée)
2004 2007
Règlement Z-3001-62-19
ZONAGE 2009 RÈGLEMENT Z-3038
Modifications
 Création de la zone P-434 à même la zone H-428
(Zone H-427 reste le même usage qu’en 2004 soit habitation unifamiliale isolée)
2007 2009
Règlement Z-3001-62-19
ZONAGE 2014 RÈGLEMENT Z-3091
Modifications à la grille des usages et des normes
H-427
Ajout des normes pour le bâtiment
 Hauteur maximale du bâtiment
 Superficie d’implantation minimale du bâtiment
 Largeur minimale du bâtiment
Règlement Z-3001-62-19
ZONAGE 2016 RÈGLEMENT Z-3001-6-1-16
2014 2016 (à aujourd’hui)
Modifications
 Agrandissement de la zone H-428 à même la zone H-427
Le terrain est maintenant inclus à la zone H-428 qui permet l’usage habitation
multifamiliale isolée ou jumelée comprenant de 4 à 8 unités de logement maximale
ÉLÉVATION
DU
FUTUR BÂTIMENT
Règlement Z-3001-62-19
Règlement Z-3001-62-19
ÉLÉVATION BÂTIMENT TRIPLEX TOIT PLAT
Règlement Z-3001-62-19
ÉLÉVATION BÂTIMENT TRIPLEX TOIT PLAT
Règlement Z-3001-62-19
ÉLÉVATION BÂTIMENT TRIPLEX TOIT
2 VERSANTS
Règlement Z-3001-62-19
ÉLÉVATION BÂTIMENT UNIFAMILIAL TOIT
2 VERSANTS
PROCESSUS D’AMENDEMENT
RÉFÉRENDAIRE D’UN RÈGLEMENT
D’URBANISME
Règlement Z-3001-62-19
ZONE CONCERNÉE ET ZONES
CONTIGUËS
Règlement Z-3001-62-19
DEMANDE DE PARTICIPATION
RÉFÉRENDAIRE
Règlement Z-3001-62-19
 Un minimum de 12 personnes provenant d’une
même zone, concernée ou contiguë, doivent faire une
demande de participation à un référendum afin
qu’un registre soit ouvert.
 Lors de la tenue du registre, le nombre de personnes
habiles à voter pour chaque zone est établie selon le
tableau suivant :
RÈGLEMENT Z-3001-56-18
Règlement Z-3001-62-19
Nombre de personnes habiles à voter
Zone(s)
Nombre total de personnes habiles à
voter (par zone)
Nombre de signatures minimales requises
(par zone)
H-400 1 037 115
H-402 465 57
H-427 11 6
H-428 95 20
H-437 57 17
P-434 1 1
CALENDRIER D’ADOPTION DU
RÈGLEMENT
Règlement Z-3001-62-19
ÉTAPES DATES
Avis de motion 15 avril 2019
Premier projet de règlement 15 avril 2019
Assemblée publique 2 mai 2019
Second projet de règlement 21 mai 2019
Demande de registre 23 au 31 mai 2019
Règlement final (Ville) 17 juin 2019
Règlement final (MRC) 28 août 2019
Entrée en vigueur Début septembre 2019
Règlement Z-3001-62-19
MERCI!

Contenu connexe

Plus de Ville de Châteauguay

PPU Boulevard René-Lévesque O._Consultation publique.pdf
PPU Boulevard René-Lévesque O._Consultation publique.pdfPPU Boulevard René-Lévesque O._Consultation publique.pdf
PPU Boulevard René-Lévesque O._Consultation publique.pdfVille de Châteauguay
 
Présentation_Développement_Économique_10 mai 2022_Final.pptx
Présentation_Développement_Économique_10 mai 2022_Final.pptxPrésentation_Développement_Économique_10 mai 2022_Final.pptx
Présentation_Développement_Économique_10 mai 2022_Final.pptxVille de Châteauguay
 
Report of Advisory Committee on the Future of Manoir D'YouvillE
Report of Advisory Committee on the Future of Manoir D'YouvillEReport of Advisory Committee on the Future of Manoir D'YouvillE
Report of Advisory Committee on the Future of Manoir D'YouvillEVille de Châteauguay
 
Rapport du comité consultatif sur l'avenir du Manoir D'Youville
Rapport du comité consultatif sur l'avenir du Manoir D'YouvilleRapport du comité consultatif sur l'avenir du Manoir D'Youville
Rapport du comité consultatif sur l'avenir du Manoir D'YouvilleVille de Châteauguay
 
« Un monde qui n'existe pas » de Natalie Sartisson
« Un monde qui n'existe pas » de Natalie Sartisson« Un monde qui n'existe pas » de Natalie Sartisson
« Un monde qui n'existe pas » de Natalie SartissonVille de Châteauguay
 
Cahier cinemagique francais_2019_vo (1)
Cahier cinemagique francais_2019_vo (1)Cahier cinemagique francais_2019_vo (1)
Cahier cinemagique francais_2019_vo (1)Ville de Châteauguay
 
Rapport final – Projet de place publique devant l'église Saint-Joachim
Rapport final – Projet de place publique devant l'église Saint-JoachimRapport final – Projet de place publique devant l'église Saint-Joachim
Rapport final – Projet de place publique devant l'église Saint-JoachimVille de Châteauguay
 
Séance d'information sur le réaménagement du boulevard industriel
Séance d'information sur le réaménagement du boulevard industrielSéance d'information sur le réaménagement du boulevard industriel
Séance d'information sur le réaménagement du boulevard industrielVille de Châteauguay
 
Réaménagement de la rue Craik - Présentation du mardi 16 avril 2019
Réaménagement de la rue Craik - Présentation du mardi 16 avril 2019Réaménagement de la rue Craik - Présentation du mardi 16 avril 2019
Réaménagement de la rue Craik - Présentation du mardi 16 avril 2019Ville de Châteauguay
 
Dernières réalisations et grands projets 2019-2020
Dernières réalisations et grands projets 2019-2020Dernières réalisations et grands projets 2019-2020
Dernières réalisations et grands projets 2019-2020Ville de Châteauguay
 
Localisation d'une nouvelle école primaire
Localisation d'une nouvelle école primaireLocalisation d'une nouvelle école primaire
Localisation d'une nouvelle école primaireVille de Châteauguay
 
Presentation bilan2018 budget2019_vf
Presentation bilan2018 budget2019_vfPresentation bilan2018 budget2019_vf
Presentation bilan2018 budget2019_vfVille de Châteauguay
 
Séance d'information - Réaménagement du boul. Industriel
Séance d'information - Réaménagement du boul. IndustrielSéance d'information - Réaménagement du boul. Industriel
Séance d'information - Réaménagement du boul. IndustrielVille de Châteauguay
 
Politique de développement social et et Municipalité amie des aînés (MADA)
Politique de développement social et et Municipalité amie des aînés (MADA)Politique de développement social et et Municipalité amie des aînés (MADA)
Politique de développement social et et Municipalité amie des aînés (MADA)Ville de Châteauguay
 
Portrait de la Ville de Châteauguay
Portrait de la Ville de ChâteauguayPortrait de la Ville de Châteauguay
Portrait de la Ville de ChâteauguayVille de Châteauguay
 

Plus de Ville de Châteauguay (20)

PPU Boulevard René-Lévesque O._Consultation publique.pdf
PPU Boulevard René-Lévesque O._Consultation publique.pdfPPU Boulevard René-Lévesque O._Consultation publique.pdf
PPU Boulevard René-Lévesque O._Consultation publique.pdf
 
Travaux_Chemin_Haute-Rivière
Travaux_Chemin_Haute-RivièreTravaux_Chemin_Haute-Rivière
Travaux_Chemin_Haute-Rivière
 
Présentation_Développement_Économique_10 mai 2022_Final.pptx
Présentation_Développement_Économique_10 mai 2022_Final.pptxPrésentation_Développement_Économique_10 mai 2022_Final.pptx
Présentation_Développement_Économique_10 mai 2022_Final.pptx
 
TEST.pptx
TEST.pptxTEST.pptx
TEST.pptx
 
Report of Advisory Committee on the Future of Manoir D'YouvillE
Report of Advisory Committee on the Future of Manoir D'YouvillEReport of Advisory Committee on the Future of Manoir D'YouvillE
Report of Advisory Committee on the Future of Manoir D'YouvillE
 
Rapport du comité consultatif sur l'avenir du Manoir D'Youville
Rapport du comité consultatif sur l'avenir du Manoir D'YouvilleRapport du comité consultatif sur l'avenir du Manoir D'Youville
Rapport du comité consultatif sur l'avenir du Manoir D'Youville
 
« Un monde qui n'existe pas » de Natalie Sartisson
« Un monde qui n'existe pas » de Natalie Sartisson« Un monde qui n'existe pas » de Natalie Sartisson
« Un monde qui n'existe pas » de Natalie Sartisson
 
Apres la pluie
Apres la pluieApres la pluie
Apres la pluie
 
Cahier cinemagique francais_2019_vo (1)
Cahier cinemagique francais_2019_vo (1)Cahier cinemagique francais_2019_vo (1)
Cahier cinemagique francais_2019_vo (1)
 
Rapport final – Projet de place publique devant l'église Saint-Joachim
Rapport final – Projet de place publique devant l'église Saint-JoachimRapport final – Projet de place publique devant l'église Saint-Joachim
Rapport final – Projet de place publique devant l'église Saint-Joachim
 
Séance d'information sur le réaménagement du boulevard industriel
Séance d'information sur le réaménagement du boulevard industrielSéance d'information sur le réaménagement du boulevard industriel
Séance d'information sur le réaménagement du boulevard industriel
 
Réaménagement de la rue Craik - Présentation du mardi 16 avril 2019
Réaménagement de la rue Craik - Présentation du mardi 16 avril 2019Réaménagement de la rue Craik - Présentation du mardi 16 avril 2019
Réaménagement de la rue Craik - Présentation du mardi 16 avril 2019
 
Dernières réalisations et grands projets 2019-2020
Dernières réalisations et grands projets 2019-2020Dernières réalisations et grands projets 2019-2020
Dernières réalisations et grands projets 2019-2020
 
Localisation d'une nouvelle école primaire
Localisation d'une nouvelle école primaireLocalisation d'une nouvelle école primaire
Localisation d'une nouvelle école primaire
 
Presentation bilan2018 budget2019_vf
Presentation bilan2018 budget2019_vfPresentation bilan2018 budget2019_vf
Presentation bilan2018 budget2019_vf
 
Séance d'information - Réaménagement du boul. Industriel
Séance d'information - Réaménagement du boul. IndustrielSéance d'information - Réaménagement du boul. Industriel
Séance d'information - Réaménagement du boul. Industriel
 
Projet de règlement Z-3001-45-18
Projet de règlement Z-3001-45-18Projet de règlement Z-3001-45-18
Projet de règlement Z-3001-45-18
 
Rapport financier 2017 consolidé
Rapport financier 2017 consolidéRapport financier 2017 consolidé
Rapport financier 2017 consolidé
 
Politique de développement social et et Municipalité amie des aînés (MADA)
Politique de développement social et et Municipalité amie des aînés (MADA)Politique de développement social et et Municipalité amie des aînés (MADA)
Politique de développement social et et Municipalité amie des aînés (MADA)
 
Portrait de la Ville de Châteauguay
Portrait de la Ville de ChâteauguayPortrait de la Ville de Châteauguay
Portrait de la Ville de Châteauguay
 

Projet rue Marc-Laplante Ouest