Sogedev 2015

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Sogedev : Cabinet de conseil en financement public des entreprises

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Sogedev 2015

  1. 1. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – info@sogedev.com © 2015 SOGEDEV Conseil opérationnel en financement public 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – info@sogedev.com © 2015 SOGEDEV Présentation Sogedev
  2. 2. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – info@sogedev.com © 2015 SOGEDEV Sommaire » Notre société » Nos clients » Notre méthode » Nos activités > Financement de la recherche et développement > Financement du développement à l’international > Financement de l’investissement » Méthodologie d’intervention sur le Crédit d’impôt recherche (CIR)
  3. 3. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – info@sogedev.com © 2015 SOGEDEV Notre société » Création en 2002 » SAS au capital de 1 million € » Certification OPQCM » 50 experts pluridisciplinaires > Scientifiques, financiers, fiscalistes, experts en développement économique » Plus de 2800 missions de conseil » 700 clients » 3 domaines d’intervention principaux > Le financement de la recherche & développement > Le financement du développement à l’international > Le financement de l’investissement
  4. 4. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – info@sogedev.com © 2015 SOGEDEV Nos clients » Des clients de toute taille > TPE, PME, ETI, Grands Comptes » Des domaines d’activité variés > Informatique, télécom, électronique > Services, banques, assurances > Biologie et domaine médicale > Agroalimentaire > Automobile, aéronautique…
  5. 5. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – info@sogedev.com © 2015 SOGEDEV Notre méthode » Une expertise au service de nos clients > Équipe pluridisciplinaire composée d’ingénieurs, de financiers et d’experts en développement économique > Connaissance approfondie de l’environnement réglementaire français lié aux mesures fiscales en faveur de l’innovation » Une prise en charge maximale des dossiers > Identifier les projets éligibles aux différents dispositifs > Collecter les informations adéquates > Rédiger les dossiers selon une méthodologie expérimentée > Transmettre les dossiers aux organismes attributaires > Assurer le suivi administratif » Un mode de rémunération intelligent > Notre rémunération est uniquement basée sur le montant des aides obtenues > Pas de rémunération fixe
  6. 6. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – info@sogedev.com © 2015 SOGEDEV Financement de la Recherche & Développement : Mesures fiscales » Crédit d’impôt recherche (CIR) > Mesure fiscale permettant de réduire l’imposition des entreprises qui investissent en Recherche & Développement > Créé en 1983, amélioré en 2004, 2005, 2006 et 2008 > Complexe à mettre œuvre car les textes fiscaux impliquent de nombreuses interprétations » Statut Jeune entreprise innovante (JEI) > Statut fiscal, créé en 2004, permettant aux entreprises de moins de 8 ans de bénéficier, sous certaines conditions, de deux avantages :  Fiscal > Exonération de l’impôt sur les sociétés pendant 5 ans > Exonération de l’impôt forfaitaire annuel > Exonération de la Contribution Économique Territoriale  Social > Exonération partielle des charges patronales pour les salariés affectés à la R&D
  7. 7. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – info@sogedev.com © 2015 SOGEDEV Financement de la Recherche & Développement : Aides nationales » Bpifrance > Filiale d’OSEO, Établissement Public National à Caractère Industriel et Commercial, > Soutient l’innovation et les transferts de technologie au travers de divers moyens :  Aide remboursable permettant le financement de toutes les phases des programmes de R&D  Subventions pour le renforcement des équipes de R&D  Prêt à taux zéro
  8. 8. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – info@sogedev.com © 2015 SOGEDEV Financement du développement international » Assurance prospection COFACE > Aide sous forme d’avances remboursables, permettant le financement de démarches de prospection à l’étranger :  Salaires des personnes recrutées dans le service export  Frais de déplacement et d’hébergement  Frais de salons  Frais de publicité et communication  Frais administratifs… > Remboursable uniquement en cas de succès de la démarche de prospection > Quotité garantie de 25 à 65% des dépenses engagées » Crédit d’impôt prospection commerciale > Sous réserve de recruter un cadre export, la PME pourra déduire 50% des dépenses liées à son effort de prospection :  Frais de déplacement et d’hébergement  Etudes de marché  Frais de communication, publicité…  Remboursable si pas d’imputation  Finance 50% des dépenses éligibles > Nécessite le recrutement d’un collaborateur à un poste majoritairement export > Plafonné à 40k€ dans les 24 mois suivant le recrutement du collaborateur export
  9. 9. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – info@sogedev.com © 2015 SOGEDEV Aides à l’investissement » Ce sont des aides territoriales > Commune > Communauté de communes > Département > Région » Sous la forme d’aides, de subventions ou d’avances remboursables » Financement des projets > Investissements : foncier, immobilier, outils de production > Plans de recrutement » Financement des projets sur 3 à 4 ans » Complexité des aides liées à la multiplicité des interlocuteurs
  10. 10. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – info@sogedev.com © 2015 SOGEDEV Méthodologie d’intervention : Crédit d’impôt recherche (CIR) Phase de démarrage Phase opérationnelle Phase de suivi et de garanties Audit technique des équipes, collecte des données Interview synthétique des équipes concernées Analyse de la documentation technique relative aux projets de R&D audités Sélection projets & dépenses éligibles Analyse des projets face aux critères d’éligibilité Analyse des dépenses affectées aux projets de R&D retenus (feuilles de temps, bulletins de paie…) Calcul du CIR Interviews approfondis des équipes (R&D, autres services) Traitement des dépenses de sous-traitance facturées Préparation de la documentation fiscale Assistance et suivi administratif (contrôle fiscal) … Préparation de compléments techniques, Accompagnement aux réunions avec l’administration fiscale Rédaction des Dossiers Rédaction des dossiers en conformité avec les attentes de d'administration fiscale Réalisation des demandes d’agréments
  11. 11. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – info@sogedev.com © 2015 SOGEDEV Contact Sogedev 175-177 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt www.sogedev.com Tél. : 01 55 95 80 08 Email : info@ sogedev.com

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