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Assemblée
Communautaire
 Lauzach – 4 décembre 2012
Sommaire
  Rétrospective 2012 et perspectives 2013
      Introduction, finances               P. Paboeuf
      Développement économique             R. Luherne
      Tourisme                             G. Perrion
      Moulin neuf                          A. Richard
      Gérontologie                         P. Le Penhuizic
      Enfance-Jeunesse                     B. Chauvin
      Culture                              P. Soulard
      Déchets et services techniques       F. Hervieux - A. Fégeant
      Logement                             A. Sérazin
      Aménagement du territoire            M. Danion
      Perspectives 2013                    P. Paboeuf

  Conférence
      "Aménagement et reconstruction urbaine" par M. Vilain
      (Directeur de Foncier de Bretagne)
Introduction


    Un rendez-vous annuel


    3 objectifs :
          
               S’informer sur l’action communautaire
          
               Approfondir un sujet
          
               Échanger sur la vie de la Communauté
Faits marquants 2012

  Enfance-jeunesse : nouvelle compétence au 1/01/13

  Déchets : application de la redevance incitative

  Siège communautaire : démolition et terrassement
Les principales dépenses en K€
(fonct. + invest.)


                                     Reversement compensation aux
                                     communes
                     1137
                                     Personnel
                                     SDIS et SIVU ReT
                     1081            FNGIR
                                     Déchets (dont 511 K€ au
                                     Sysem)
            342


                              1779


                       1326
Les principales dépenses en K€
(fonct. + invest.)

                                         Piscine
                                         Equipements culturels
         62                              Tourisme
                                         Economie
                                         Action sociale
                            462
                                         Voirie
                                         Logement
                241

                      369

                                   617

                            448

                                  579
Les recettes en K€
(fonct. + invest.)
                                           4199

     Subventions invest. et PA
     Allocations diverses
     Loyers (yc bail MN) et entrées
     Produits de service
     Ventes terrains
     Produit fiscal
     Dotation globale de
     fonctionnement
     Redevance incitative
                                                         1594
                                                  1392


                           782

       389   331
                     129              71
Piscine
  Paul Paboeuf
La piscine

   82 170 entrées en 2012     (75 % du territoire)

   Activités : 768 inscrits
   Animations jeunes : soirée ado, soirées Halloween
Economie
 René Luherne
L'action économique au service du territoire

        14 élus siégeant en Commission économique
        1 service dév. économique
        1 projet de territoire



        Missions :
        Gestion des Parcs d'Activités Économiques (PAE)
        Opérations immobilières
        Services aux entreprises
        Animation - Réseaux
Economie
   13 Parcs d'Activités

          174 ha - 149 entreprises, 2 000 emplois
          Création – requalifications/extensions des PA dans
          une démarche Qualitative (Questembert, Malansac, Caden,
          Molac...)
          Diagnostic des PAE, étude du foncier et des besoins
          des entreprises        16

Capacité foncière 2012



                                                                  50


                       108                                              Occupé
                                                                        Disponible MLT
                                                                        Disponible CT




     Source : Diagnostic des Parcs d'Activités 2012 – Service Développement économique
Economie

 Accompagner en réseau et animer

   40 personnes accompagnées
   + de 15 entrepreneurs installés
   + de 10 partenaires sur l'accompagnement


   Des outils au service des entreprises,
     Rubrique économie www.pays-questembert.fr,
     Annuaire des entreprises,
     Newsletter,
     Bulletin communautaire,
     Les réseaux sociaux
Economie
 Perspectives
   Requalification-extension des PAE
   PAE logistique et tertiaire à la Gare
   Schéma des PAE et planification
   Animation (rencontres territoriales de l'économie, déjeuners
   économiques, valorisation des métiers...)

   Promotion - communication
Tourisme
  Gilbert Perrion
Tourisme 
   Rochefort-en-Terre Tourisme
     6 salariés (dont 1 CC)
     Ouverture 7j/j en saison (2 bureaux)
     Budget : 304 K€ (subvention CCPQ = 85 %)
     Taxe de séjour : 9 K€
   Fréquentation
     33 000 visiteurs
     Visites guidées : 2 200 pers.     (CA : 6,5 K€)

   Provenance en %
                                   Bretagne
               12                  Pays de la Loire
                                   IdF
                    17             Etranger


                    18

                              35
Tourisme 
   Internet
      75 000 connexions et 255 000 pages visitées
      73 % de nouvelles visites
      200 connexions wifi

   Cap vers le numérique
     Séjours sur internet : 82 % des touristes français
     Utilisation mobile lors de séjours : 40 % des
     touristes
     Avis clients : 56 % des voyageurs
     Smartphone : 42 % des français

     1 Mds de comptes Facebook dont 33 M en France
     Connections via mobiles > aux fixes en 2014
Le Moulin Neuf
  Alain Richard
Le Moulin Neuf
  VVF Villages : changement de direction
    Fin du bail 2014

  Qualité des eaux de baignade
  Travaux réalisés
    Changement des ouvertures
    Réhabilitation d'une bâtisse
      Coût des travaux : 208 K€ HT
      CG56 : 39 K€
      Région : 33 K€
      Enveloppe parlementaire :10 K€

  Etude sur le devenir du site (33K€) subventionnée par
  la Région
Gérontologie
  Patrice Le Penhuizic
Gérontologie
    Semaine de l’emploi   (AES et Pôle Emploi)
      Services à la personne et modes d’embauche
      20 participants

    Voyage d’études en Belgique
      Thématique : prise en charge à domicile et en
      établissement
      Restitution aux élus : janvier 2013
    Semaine Bleue 2012 (8 au 19 octobre 2012)
      11 animations (18 en 2011)
      3 397 programmes envoyés (3 183 en 2011)
        879 participants (1 094 en 2011)
    Formation « aidants familiaux »
      4 demi-journées en novembre
      10 participants
      Financement : ARS
Gérontologie
   Nouveau schéma gérontologique du CG56


   2 plateformes sur le Pays de Vannes :

     1er janvier 2013 : Vannes agglo + presqu'île de
     Rhuys + CC Grandchamp + CC du Loc'h

     1er avril 2013 : Arc Sud Bretagne + CCPays de
     Questembert + partie Morbihannaise du clic Pays
     de Redon
Enfance-Jeunesse
   Bernard Chauvin
Enfance jeunesse

   Projet d'Animation Globale

   Prise de compétences au 01/01/13
      ALSH 3-11 ans
      ALSH 11-17 ans
      Accompagnement de projets 14-25 ans
      Coordination des ludothèques

   Relais Parents Assistantes Maternelles
      Redéfinition des objectifs
      Développement des ateliers d'éveil

   Festi'mômes
     2 300 spectateurs
     10 spectacles – 33 séances
     70 % des spectateurs sont du territoire
     299 familles
Culture
  Paul Soulard
Culture
  L'Asphodèle (Citedia)
    7 spectacles
    1ère participation au festival « Prom'nons-nous »



  Spectacles scolaires (Asphodèle)
    « L'Inouîte » : 8 séances 1 459 élèves CP-CE-CM,
    « Quand il fait beau, il pleut des bulles » : 8 séances
    1 145 élèves de maternelles.
Culture
  Les Digitales
    2ème saison estivale : 1 308 visiteurs contre 992
    visiteurs en 2011
    Exposition permanente Albert Sevestre, expositions
    temporaires, animations tous publics

  Réseau des Médiathèques
    Démarrage en avril : carte unique
    Mise en place du site web pour les usagers
Culture


  Salon du livre jeunesse, 13è éd.
    60 rencontres élèves/auteurs sur 2 jours
    10 animations/ateliers différents = 38 séances
    pour 1184 élèves de la MS au CM2
    2 121 chèques livres utilisés

  Cinéma Iris / UTA
   Cinéma : passage au numérique
   Cinécole : séances cinéma pour les scolaires
   Antenne UTA : adhérents du territoire en augmentation
Déchets
  François Hervieux
Déchets

                 Augmentation des tonnages de déchets triés*
                     + 16 % sur les sacs jaunes (+96% depuis 2010)
                     + 9 % sur les papiers (+9 % depuis 2010)
                     + 5 % sur le verre (+4% depuis 2010)
                     + 10 % sur les déchèteries** (+24% depuis 2010)
                       **tout venant–bois-ferrailles


                 Maintien de la baisse des tonnages OM
                       5 % par rapport à 2011
                      41 % depuis 2010*

                 Taux de présentation : env. 25 %



* comparaison sur période avril à septembre 2011 contre avril à septembre 2012
Déchets


  Réduction de la fréquence de collecte
    Passage en C05 accordé pour les OM (1 semaine sur 2)
    au 1er février 2013
    Grille tarifaire 2013


  Déchèteries
    Construction déchèterie de Kervault : livraison été
    2013
    Rénovation de la déchèterie de l'Epine : 2ème sem.
    2013
Services Techniques
     André Fégeant
Services techniques
  Interventions auprès des communes : 295 K€
    Fauchage, point à Temps, entretien terrain
    football, élagage etc..

  En régie pour la Communauté : 108 K€
    Entretien propriétés, PA, Moulin Neuf, piscine,
    bâtiments

  Mutualisation matériel
    Nacelle (56 jours de location au 30/09/2012)
    Acquisition d'un tractopelle, de deux lames neige

  Perspectives 2013
    Réflexion sur la mutualisation
Logement
  André Sérazin
Logement : OPAH
           2011 : réforme de l'ANAH

           Objectifs* 2010-2013 de l'OPAH
              Propriétaires occupants : 306 dossiers dont 156
              (économies d'énergie) et 27 (maintien à domicile et
              adaptation au handicap)
              Propriétaires bailleurs : 39 dossiers

           Bilan à fin 2012
               323 contacts
               Propriétaires occupants : 70 dossiers
               Propriétaires bailleurs : 4 dossiers
               12 dossiers en cours
               Demandes en hausse depuis novembre 2011
               Abandons nombreux


                                                                            35
*déterminés avant la connaissance de la nouvelle réglementation de l’ANAH
Logement : OPAH
 Bilan à fin 2012
   + 1 270 K€ de travaux pour les entreprises locales
   + 567 K€ d'aides attribuées (43% des aides = ANAH)
   dont 35 K€ subventions CC

   Propriétaire occupant = 9 K€ travaux - 5 K€ aides
   Propriétaire bailleur = 109 K€ travaux - 36 K€ aides

 Evolutions
   Depuis 1er juillet 2012, assouplissement critères de
   l’ANAH (financement logements locatifs).

   Augmentation du taux de subventions et plafonds
   travaux subventionnables à l'étude (propriétaires
   bailleurs).
                                                          36
   Décision : janvier 2013
Aménagement du
territoire
      Monique Danion
Aménagement du territoire

 Projet de territoire
   Planification territoriale
   Présentation pour grand public


  Planification territoriale
    2016 : PLU grenellisés
    2017 : ouverture à l'urbanisation conditionnée au SCoT
    PLUi et travail interSCoT

    Réflexions à engager : PA, habitat, numérique...
    Convention cadre signée avec EPF
Aménagement du territoire
  Schéma numérique
   1 000 prises à Questembert
   Montée en débit ADSL à LVC

    Prochaine étape : Avant-projet par le CG
    Anticipation des besoins en numérique à l'échelle du
    territoire (équipements, parc d'activités...)
Perspectives 2013
     Paul Paboeuf
Perspectives 2013



  Construction du siège communautaire
  Développement politique enfance jeunesse
  communautaire
  Planification (études sur le logement...)
  Passage en C05 (collecte une fois tous les 15 jours)
« Aménagement et
  reconstruction
    urbaine »

 M. Vilain (EPF)

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CCPQuestembrert Assemblée générale communautaire novembre 2012

  • 2. Sommaire Rétrospective 2012 et perspectives 2013 Introduction, finances P. Paboeuf Développement économique R. Luherne Tourisme G. Perrion Moulin neuf A. Richard Gérontologie P. Le Penhuizic Enfance-Jeunesse B. Chauvin Culture P. Soulard Déchets et services techniques F. Hervieux - A. Fégeant Logement A. Sérazin Aménagement du territoire M. Danion Perspectives 2013 P. Paboeuf Conférence "Aménagement et reconstruction urbaine" par M. Vilain (Directeur de Foncier de Bretagne)
  • 3. Introduction Un rendez-vous annuel 3 objectifs :  S’informer sur l’action communautaire  Approfondir un sujet  Échanger sur la vie de la Communauté
  • 4. Faits marquants 2012 Enfance-jeunesse : nouvelle compétence au 1/01/13 Déchets : application de la redevance incitative Siège communautaire : démolition et terrassement
  • 5. Les principales dépenses en K€ (fonct. + invest.) Reversement compensation aux communes 1137 Personnel SDIS et SIVU ReT 1081 FNGIR Déchets (dont 511 K€ au Sysem) 342 1779 1326
  • 6. Les principales dépenses en K€ (fonct. + invest.) Piscine Equipements culturels 62 Tourisme Economie Action sociale 462 Voirie Logement 241 369 617 448 579
  • 7. Les recettes en K€ (fonct. + invest.) 4199 Subventions invest. et PA Allocations diverses Loyers (yc bail MN) et entrées Produits de service Ventes terrains Produit fiscal Dotation globale de fonctionnement Redevance incitative 1594 1392 782 389 331 129 71
  • 8. Piscine Paul Paboeuf
  • 9. La piscine 82 170 entrées en 2012 (75 % du territoire) Activités : 768 inscrits Animations jeunes : soirée ado, soirées Halloween
  • 11. L'action économique au service du territoire 14 élus siégeant en Commission économique 1 service dév. économique 1 projet de territoire Missions : Gestion des Parcs d'Activités Économiques (PAE) Opérations immobilières Services aux entreprises Animation - Réseaux
  • 12. Economie 13 Parcs d'Activités 174 ha - 149 entreprises, 2 000 emplois Création – requalifications/extensions des PA dans une démarche Qualitative (Questembert, Malansac, Caden, Molac...) Diagnostic des PAE, étude du foncier et des besoins des entreprises 16 Capacité foncière 2012 50 108 Occupé Disponible MLT Disponible CT Source : Diagnostic des Parcs d'Activités 2012 – Service Développement économique
  • 13. Economie Accompagner en réseau et animer 40 personnes accompagnées + de 15 entrepreneurs installés + de 10 partenaires sur l'accompagnement Des outils au service des entreprises, Rubrique économie www.pays-questembert.fr, Annuaire des entreprises, Newsletter, Bulletin communautaire, Les réseaux sociaux
  • 14. Economie Perspectives Requalification-extension des PAE PAE logistique et tertiaire à la Gare Schéma des PAE et planification Animation (rencontres territoriales de l'économie, déjeuners économiques, valorisation des métiers...) Promotion - communication
  • 15. Tourisme Gilbert Perrion
  • 16. Tourisme  Rochefort-en-Terre Tourisme 6 salariés (dont 1 CC) Ouverture 7j/j en saison (2 bureaux) Budget : 304 K€ (subvention CCPQ = 85 %) Taxe de séjour : 9 K€ Fréquentation 33 000 visiteurs Visites guidées : 2 200 pers. (CA : 6,5 K€) Provenance en % Bretagne 12 Pays de la Loire IdF 17 Etranger 18 35
  • 17. Tourisme  Internet 75 000 connexions et 255 000 pages visitées 73 % de nouvelles visites 200 connexions wifi Cap vers le numérique Séjours sur internet : 82 % des touristes français Utilisation mobile lors de séjours : 40 % des touristes Avis clients : 56 % des voyageurs Smartphone : 42 % des français 1 Mds de comptes Facebook dont 33 M en France Connections via mobiles > aux fixes en 2014
  • 18. Le Moulin Neuf Alain Richard
  • 19. Le Moulin Neuf VVF Villages : changement de direction Fin du bail 2014 Qualité des eaux de baignade Travaux réalisés Changement des ouvertures Réhabilitation d'une bâtisse Coût des travaux : 208 K€ HT CG56 : 39 K€ Région : 33 K€ Enveloppe parlementaire :10 K€ Etude sur le devenir du site (33K€) subventionnée par la Région
  • 20. Gérontologie Patrice Le Penhuizic
  • 21. Gérontologie Semaine de l’emploi (AES et Pôle Emploi) Services à la personne et modes d’embauche 20 participants Voyage d’études en Belgique Thématique : prise en charge à domicile et en établissement Restitution aux élus : janvier 2013 Semaine Bleue 2012 (8 au 19 octobre 2012) 11 animations (18 en 2011) 3 397 programmes envoyés (3 183 en 2011) 879 participants (1 094 en 2011) Formation « aidants familiaux » 4 demi-journées en novembre 10 participants Financement : ARS
  • 22. Gérontologie Nouveau schéma gérontologique du CG56 2 plateformes sur le Pays de Vannes : 1er janvier 2013 : Vannes agglo + presqu'île de Rhuys + CC Grandchamp + CC du Loc'h 1er avril 2013 : Arc Sud Bretagne + CCPays de Questembert + partie Morbihannaise du clic Pays de Redon
  • 23. Enfance-Jeunesse Bernard Chauvin
  • 24. Enfance jeunesse Projet d'Animation Globale Prise de compétences au 01/01/13 ALSH 3-11 ans ALSH 11-17 ans Accompagnement de projets 14-25 ans Coordination des ludothèques Relais Parents Assistantes Maternelles Redéfinition des objectifs Développement des ateliers d'éveil Festi'mômes 2 300 spectateurs 10 spectacles – 33 séances 70 % des spectateurs sont du territoire 299 familles
  • 25. Culture Paul Soulard
  • 26. Culture L'Asphodèle (Citedia) 7 spectacles 1ère participation au festival « Prom'nons-nous » Spectacles scolaires (Asphodèle) « L'Inouîte » : 8 séances 1 459 élèves CP-CE-CM, « Quand il fait beau, il pleut des bulles » : 8 séances 1 145 élèves de maternelles.
  • 27. Culture Les Digitales 2ème saison estivale : 1 308 visiteurs contre 992 visiteurs en 2011 Exposition permanente Albert Sevestre, expositions temporaires, animations tous publics Réseau des Médiathèques Démarrage en avril : carte unique Mise en place du site web pour les usagers
  • 28. Culture Salon du livre jeunesse, 13è éd. 60 rencontres élèves/auteurs sur 2 jours 10 animations/ateliers différents = 38 séances pour 1184 élèves de la MS au CM2 2 121 chèques livres utilisés Cinéma Iris / UTA Cinéma : passage au numérique Cinécole : séances cinéma pour les scolaires Antenne UTA : adhérents du territoire en augmentation
  • 29. Déchets François Hervieux
  • 30. Déchets Augmentation des tonnages de déchets triés* + 16 % sur les sacs jaunes (+96% depuis 2010) + 9 % sur les papiers (+9 % depuis 2010) + 5 % sur le verre (+4% depuis 2010) + 10 % sur les déchèteries** (+24% depuis 2010) **tout venant–bois-ferrailles Maintien de la baisse des tonnages OM 5 % par rapport à 2011 41 % depuis 2010* Taux de présentation : env. 25 % * comparaison sur période avril à septembre 2011 contre avril à septembre 2012
  • 31. Déchets Réduction de la fréquence de collecte Passage en C05 accordé pour les OM (1 semaine sur 2) au 1er février 2013 Grille tarifaire 2013 Déchèteries Construction déchèterie de Kervault : livraison été 2013 Rénovation de la déchèterie de l'Epine : 2ème sem. 2013
  • 32. Services Techniques André Fégeant
  • 33. Services techniques Interventions auprès des communes : 295 K€ Fauchage, point à Temps, entretien terrain football, élagage etc.. En régie pour la Communauté : 108 K€ Entretien propriétés, PA, Moulin Neuf, piscine, bâtiments Mutualisation matériel Nacelle (56 jours de location au 30/09/2012) Acquisition d'un tractopelle, de deux lames neige Perspectives 2013 Réflexion sur la mutualisation
  • 34. Logement André Sérazin
  • 35. Logement : OPAH 2011 : réforme de l'ANAH Objectifs* 2010-2013 de l'OPAH Propriétaires occupants : 306 dossiers dont 156 (économies d'énergie) et 27 (maintien à domicile et adaptation au handicap) Propriétaires bailleurs : 39 dossiers Bilan à fin 2012 323 contacts Propriétaires occupants : 70 dossiers Propriétaires bailleurs : 4 dossiers 12 dossiers en cours Demandes en hausse depuis novembre 2011 Abandons nombreux 35 *déterminés avant la connaissance de la nouvelle réglementation de l’ANAH
  • 36. Logement : OPAH Bilan à fin 2012 + 1 270 K€ de travaux pour les entreprises locales + 567 K€ d'aides attribuées (43% des aides = ANAH) dont 35 K€ subventions CC Propriétaire occupant = 9 K€ travaux - 5 K€ aides Propriétaire bailleur = 109 K€ travaux - 36 K€ aides Evolutions Depuis 1er juillet 2012, assouplissement critères de l’ANAH (financement logements locatifs). Augmentation du taux de subventions et plafonds travaux subventionnables à l'étude (propriétaires bailleurs). 36 Décision : janvier 2013
  • 37. Aménagement du territoire Monique Danion
  • 38. Aménagement du territoire Projet de territoire Planification territoriale Présentation pour grand public Planification territoriale 2016 : PLU grenellisés 2017 : ouverture à l'urbanisation conditionnée au SCoT PLUi et travail interSCoT Réflexions à engager : PA, habitat, numérique... Convention cadre signée avec EPF
  • 39. Aménagement du territoire Schéma numérique 1 000 prises à Questembert Montée en débit ADSL à LVC Prochaine étape : Avant-projet par le CG Anticipation des besoins en numérique à l'échelle du territoire (équipements, parc d'activités...)
  • 40. Perspectives 2013 Paul Paboeuf
  • 41. Perspectives 2013 Construction du siège communautaire Développement politique enfance jeunesse communautaire Planification (études sur le logement...) Passage en C05 (collecte une fois tous les 15 jours)
  • 42. « Aménagement et reconstruction urbaine » M. Vilain (EPF)