Recherche documentaire et droits d'auteur : exercices à destination de collégiens.

1. Recherche documentaire et droits d'auteur
Objectifs :
• Définir la propriété intellectuelle ;
• Définir le droit à l'image ;
• Respecter le droit de propriété : être capable d'identifier les auteurs d'une
oeuvre, de citer ses sources et de ne pas utiliser l’image d’une personne sans son
autorisation ;
• Définir et utiliser les créations libres de droit
Définition :
Droit : « Possibilité, permission donnée à quelqu'un, par une autorité quelconque, de faire
quelque chose ; autorisation » (Dictionnaire Larousse).
01. Roman et propriété intellectuelle
Voici deux romans dont on a scanné la couverture et la première page.
a)
b)
Mme Chignard – Professeur documentaliste – Collège Jules-Ferry – Montaigu - 2014

2. Observe les informations données par la première page du livre a)
01. A-t-on le droit de reproduire ce roman ? Coche la bonne réponse
o Oui o Non
Surligne sur le document les mots ou expressions qui t’ont permis de répondre à cette
question.
02. Comment l’a-t-on officiellement interdit ?...........................................................................
03. Depuis quand est-ce interdit pour les publications jeunesse ?......................................
04. Qui peut accorder l’autorisation de reproduire ce livre ? Coche la bonne réponse
o L’auteur
o Le Président de la République
o L’éditeur
o La documentaliste
Observe les informations données par la première page du livre b)
01. Quel est le nom du Code qui autorise ou interdit la reproduction de ce roman ?
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
02. Que signifie la notion de propriété intellectuelle ? Coche la bonne réponse
o ce sont des droits que possède un artiste pour la diffusion de ses oeuvres
o ce sont des droits que possède un propriétaire pour la vente de sa maison
o ce sont des droits que possède le propriétaire d'un vélo pour circuler
03. Comment s'appelle la copie illégale d'un livre ? Coche la bonne réponse
o Une imitation
o Un copier-coller
o Une contrefaçon
o Un brouillon
04. Le Copyright désigne l'ensemble des droits dont dispose une personne sur son oeuvre.
Repère le logo du Copyright qui est représenté sur les deux documents et dessine-le :
…
05. Selon toi, pendant combien de temps après la mort d'un auteur son oeuvre est-elle
protégée par le droit de propriété intellectuelle ? Coche la bonne réponse
o 1 an
o 50 ans
o 70 ans
o 100 ans
o A l’infini
CE QU'IL FAUT RETENIR :
Le droit d'auteur : « Toute personne a sur ses créations et l'utilisation qui en est faite, un
droit exclusif qui lui permet de s'opposer à leur reproduction sans son autorisation » .
Pour utiliser une création, il faut l’autorisation écrite de son auteur ou de son éditeur.
Mme Chignard – Professeur documentaliste – Collège Jules-Ferry – Montaigu - 2014

3. 02. Photographie et propriété intellectuelle
Regardez la photographie ci-contre.
Voici son histoire :
En 1950, à Paris, Robert Doisneau a fait
prendre la pose à deux amoureux et les a
photographiés. Sa photo est devenue très
célèbre. Il l'a vendue à plus de 500 000
exemplaires dans le monde.
01. Robert Doisneau a-t-il dû demander aux
amoureux leur autorisation pour les prendre en
photo ?
o Oui
o Non
02. Robert Doisneau a-t-il dû demander leur
accord pour vendre la photo ?
o Oui
o Non
03. Peut-on reconnaître les deux amoureux ?
o Oui
o Non
"Le baiser de l'Hôtel de ville" 1950 ©
04. Qui a touché de l'argent sur la vente de cette photo ?
o Le photographe Robert Doisneau
o Les amoureux qui ont posé pour la photographie
o Le photographe et les amoureux
Robert Doisneau
05. Si l'on veut reproduire cette image et la vendre, que doit-on faire ?
o Demander l'autorisation au photographe et citer son nom
o Effectuer un copier-coller sans demander l'autorisation à personne
o Demander l'autorisation au photographe, aux amoureux et citer leurs noms
CE QU'IL FAUT RETENIR :
Le droit à l’image : « Toute personne a sur son image et l'utilisation qui en est faite, un
droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation ».
Pour utiliser l’image d’une personne si elle est reconnaissable, il faut l’utilisation écrite de
cette personne (ou celle de ses parents si elle est mineure...).
Mme Chignard – Professeur documentaliste – Collège Jules-Ferry – Montaigu - 2014

4. 03. Images d'Internet et propriété intellectuelle
01. Ton professeur prend une magnifique photo de la Tour Eiffel et décide de la vendre.
A ton avis :
o Il peut le faire car Gustave Eiffel est mort depuis plus de 70 ans.
o Il peut le faire sauf s'il la photographie la nuit, car la Tour Eiffel, illuminée par
une entreprise privée, est protégée par le droit de propriété intellectuelle.
o Il n'a pas le droit de le faire, l’oeuvre de Gustave Eiffel est protégée.
Tu réalises un exposé écrit sur la Tour Eiffel. Pour illustrer
ton exposé, tu vas sur Google images et trouves la
photographie prise par ton professeur. Mais tu ne sais pas
qu'il en est l'auteur et qu'elle lui appartient.
02. As-tu le droit, pour illustrer ton exposé, d'utiliser cette photographie ?
o Oui
o Oui à condition que cet exposé ne soit pas publié sur Internet
o Oui à condition de ne pas vendre l'exposé avec son image
o Oui à condition de ne pas publier et vendre l'exposé avec son image
o Oui à condition de citer le nom de l'auteur de la photo, de ne pas publier l'exposé
et de ne pas le vendre sous ton propre nom.
03. Que dois-tu faire pour utiliser, en respectant la loi, cette photographie ?
4 réponses possibles
o Demander une autorisation écrite
à la personne à qui appartient
l'image
o Rien du tout
o Contacter l'auteur du site où
apparaît l'image
o Regarder dans les conditions
générales d'utilisation du site
o Citer le nom de l'auteur de
l'image et l'adresse du site
Internet
o Un simple copier-coller
04. S'il n'est pas possible de contacter l'auteur de la photo, que faut-il faire ?
o Changer d'image
o Utiliser la photo et espérer que le propriétaire de l'image ne l'apprenne pas
CE QU'IL FAUT RETENIR :
Les images sur Internet ne sont pas libres de droits. En droit français, toute oeuvre est
protégée automatiquement sans qu’il soit besoin de l'écrire.
Pour information, il existe la possibilité de rechercher des images libres de droit sur
Google Images en cliquant sur : Outils de recherche – Droits d'usage
Mme Chignard – Professeur documentaliste – Collège Jules-Ferry – Montaigu - 2014

5. 04. Publications personnelles sur Internet et propriété intellectuelle
Tu réalises une magnifique oeuvre en art plastique. Tu décides de créer un site web sur lequel
tu expliques ton travail et où tu publies également plusieurs photos de ton chef-d’oeuvre.
Peu de temps après, tu découvres que plusieurs personnes du Collège ont volé non seulement
ton idée mais également les photos que tu avais prises !
Ton professeur documentaliste décide de t'expliquer comment protéger ton travail sur
Internet :
01. En 2001 a été créé « Creative Commons » : une organisation qui a pour objectif de
faciliter la diffusion et le partage des oeuvres sur Internet. Connecte-toi sur Internet et va
sur le site de cette organisation : http://creativecommons.fr/
02. Les licences « Creative Commons » sont des autorisations données par
l'auteur d'un travail : d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son
oeuvre. Les auteurs d'une oeuvre peuvent choisir un ensemble de conditions
qu’ils souhaitent appliquer à leurs oeuvres. Clique sur : Publier
03. Tu souhaites que ta licence n'autorise ni le partage des adaptations de ton oeuvre ni une
utilisation commerciale. Dessine dans le cadre ci-dessous les logos que tu devras faire
apparaître sur ton site pour prévenir les utilisateurs. Écris également le nom de la licence
choisie :
…........................................................................................
…........................................................................................
04. Retourne sur la page d'accueil du site : http://creativecommons.fr/ et
clique sur :Trouvez
Ce site te permet de trouver des images libres de droit. N'hésite pas à
t'en servir pour tes futures recherches !
CE QU'IL FAUT RETENIR :
Les licences « Creative Commons » viennent en complément du droit d'auteur, elles ne s'y
substituent pas.
Mme Chignard – Professeur documentaliste – Collège Jules-Ferry – Montaigu - 2014

6. Évaluation Oui/Non
Pour se repérer dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, il faut
toujours se poser la question : ai-je le droit ou n’ai-je pas le droit de disposer du
travail des autres ?
a) Je peux mettre sur mon site Internet la photo d'un camarade : .....................................
Pourquoi ?..............................................................................................................................................
b) J’ai le droit d’imprimer une image prise sur Internet pour illustrer mon exposé : ......
Pourquoi ?..............................................................................................................................................
c) Je peux mettre sur mon site l’image d’un paysage que j’ai photographié : .....................
Pourquoi ?......................................................................................................................................... .....
d) Sur Google images on peut trouver des images libres de droit : ……………………………………
Pourquoi ?………………………………………………………………………………………………………………………………………….
e) Je souhaite publier sur Internet mon travail mais je ne souhaite pas qu'il soit
modifié. Puis-je le protéger ?………………………………………………………………………………………………………
Pourquoi ?………………………………………………………………………………………………………………………………………….
CE QU'IL FAUT RETENIR :
Pour utiliser une oeuvre, quelle que soit sa nature (texte, image, son...), on doit
toujours :
. Citer le nom de son auteur et les références de l’oeuvre.
. Respecter l’oeuvre, ne pas déformer la pensée de l’auteur, ne pas modifier l'oeuvre.
Sauf en cas de parodie.
. Si l’auteur est vivant ou s’il est décédé depuis moins de 70 ans, il faut demander son
accord écrit ou celui de sa famille, son éditeur....
. Indiquer, au minimum, le crédit : le nom de l'auteur et le logo de la licence.
Mme Chignard – Professeur documentaliste – Collège Jules-Ferry – Montaigu - 2014