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Le réflexe médiation
un mode amiable de
règlement des différends
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Introduction
La médiation permet de trouver des solutions négociées à tous types
de conflit, avec l’aide d’un tiers neutre
La médiation est donc un outil (i) efficace et pleinement opérationnel,
(ii) au cœur de la gestion des risques , (iii) créateur de valeur (gagnant/
gagnant)
Les avantages de la médiation
•  une aide précieuse à la négociation des contrats (deal médiation)
•  un mode de prévention et de management des différends (y compris internes à
l’entreprise cf. RSE)
•  une assistance à la gestion des projets
•  une alternative au règlement juridictionnel des conflits
2	
  
La médiation : définition.
Un processus structuré et encadré
•  entre deux ou plusieurs parties
•  pouvant être mis en œuvre à tout moment
•  avec l’aide d’un tiers : le médiateur
•  à travers l’organisation d’échanges
confidentiels
•  pour trouver une solution négociée au
différend
•  dans le respect de leurs intérêts bien compris
3	
  
Le médiateur : qui est-il ?
Un tiers impartial, disponible, formé à la négociation
et au processus de médiation, choisi par les parties,
proposé par un centre de médiation si elles le
souhaitent ou désigné par un juge
Quelle est sa mission ? Qui le rémunère ?
Accompagner et faciliter le dialogue
entre les parties pour les aider à
résoudre par elles-mêmes, de
manière adaptée et optimale, leur
désaccord
Il est rémunéré par les parties, le
plus souvent à parts égales
A la différence d’un juge ou d’un arbitre, le médiateur ne tranche pas
Les parties restent maîtres de la solutionImportant : 4	
  
Pourquoi choisir la médiation ?
La médiation : un management optimisé des différends
Elle fait gagner de
l’argent, du temps et
préserve les bonnes
relations avec des
taux de succès
élevés (supérieurs à
70%)
Elle est au cœur de
la prévention et de la
gestion des risques
en supprimant l’aléa
judiciaire
Elle favorise le travail
en équipe, l’écoute,
l’observation et les
approches
transversales
Elle apaise les
relations
Elle préserve la
confidentialité des
affaires
La solution finale est
maitrisée par les
parties
Peu onéreuse, rapide et créative
5	
  
Comment développer la médiation ?
Des juristes formés et sensibilisés au processus
•  une formation à la négociation raisonnée et à la médiation
•  des clauses de recours à la médiation dans les contrats
•  un espace collaboratif dédié
La promotion et le développement du “réflexe médiation“
•  auprès des opérationnels
•  avec l’appui de la Direction générale
•  au moyen d’une présentation : “le réflexe médiation“
•  en intégrant la négociation raisonnée dans les processus de formation
6	
  
Le cas de l’orangeraie
Illustration :
Cas pratique
	
  
	
  	
  	
  
	
  
	
  	
  	
  
Deux frères revendiquent
la propriété d’une
orangeraie. La solution
habituelle laisse entrevoir
un partage en deux de
l’orangeraie. Avant de
solliciter l’intervention d’un
juge pour régler leur
différend, les deux frères
recourent à une médiation
et se font aider d’un tiers
médiateur.
Le médiateur invite les
deux frères à exprimer leurs
positions et leurs besoins.
Il ressort de l’échange que
l’un souhaite exploiter le jus
des oranges et que l’autre a
besoin du zeste pour un
arôme culinaire.
A l’issue de la médiation, ils aboutissent à une solution créative qui résulte
d’une négociation raisonnée, acceptable et profitable pour les deux parties.
Grâce au processus du
dialogue et d’échange mis
en œuvre par le médiateur,
les deux frères se sont
rapidement mis d’accord
pour une propriété
commune de l’orangeraie
permettant à chacun de
profiter de 100% des
ressources utiles pour lui.
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7	
  
Textes
•  La loi n°95-125 du 8 février 1995 et décret 96-652 du 22 juillet 1996 (articles 131-1 et s. sur
la médiation judiciaire)
•  La directive européenne n°2008/52 CE du 21 mai 2008 transposée en droit français par
•  L’ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011
•  Le décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 qui a créé le Livre V du Code de
procédure civile intitulé « La résolution amiable des différends »
•  La directive européenne n°2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de
consommation et le règlement n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de
consommation ont été adoptées par le Parlement et le Conseil européen le 21 mai 2013.
•  La directive n°2013/11/UE doit être transposée dans les états membres avant le 9 juillet
2015.
	
  
	
  	
  	
  
	
  
	
  	
  	
  
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Consultez le site de l’Académie de la médiation
Pour toute information pratique sur l’actualité de la médiation, le nom
d’un médiateur, les coordonnées d’un centre de médiation, etc.
	
  	
  	
  
	
  	
  	
  
9	
  
Informations pratiques
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Présentation réflexe médiation - Académie de la médiation

  • 1. Le réflexe médiation un mode amiable de règlement des différends 1  
  • 2. Introduction La médiation permet de trouver des solutions négociées à tous types de conflit, avec l’aide d’un tiers neutre La médiation est donc un outil (i) efficace et pleinement opérationnel, (ii) au cœur de la gestion des risques , (iii) créateur de valeur (gagnant/ gagnant) Les avantages de la médiation •  une aide précieuse à la négociation des contrats (deal médiation) •  un mode de prévention et de management des différends (y compris internes à l’entreprise cf. RSE) •  une assistance à la gestion des projets •  une alternative au règlement juridictionnel des conflits 2  
  • 3. La médiation : définition. Un processus structuré et encadré •  entre deux ou plusieurs parties •  pouvant être mis en œuvre à tout moment •  avec l’aide d’un tiers : le médiateur •  à travers l’organisation d’échanges confidentiels •  pour trouver une solution négociée au différend •  dans le respect de leurs intérêts bien compris 3  
  • 4. Le médiateur : qui est-il ? Un tiers impartial, disponible, formé à la négociation et au processus de médiation, choisi par les parties, proposé par un centre de médiation si elles le souhaitent ou désigné par un juge Quelle est sa mission ? Qui le rémunère ? Accompagner et faciliter le dialogue entre les parties pour les aider à résoudre par elles-mêmes, de manière adaptée et optimale, leur désaccord Il est rémunéré par les parties, le plus souvent à parts égales A la différence d’un juge ou d’un arbitre, le médiateur ne tranche pas Les parties restent maîtres de la solutionImportant : 4  
  • 5. Pourquoi choisir la médiation ? La médiation : un management optimisé des différends Elle fait gagner de l’argent, du temps et préserve les bonnes relations avec des taux de succès élevés (supérieurs à 70%) Elle est au cœur de la prévention et de la gestion des risques en supprimant l’aléa judiciaire Elle favorise le travail en équipe, l’écoute, l’observation et les approches transversales Elle apaise les relations Elle préserve la confidentialité des affaires La solution finale est maitrisée par les parties Peu onéreuse, rapide et créative 5  
  • 6. Comment développer la médiation ? Des juristes formés et sensibilisés au processus •  une formation à la négociation raisonnée et à la médiation •  des clauses de recours à la médiation dans les contrats •  un espace collaboratif dédié La promotion et le développement du “réflexe médiation“ •  auprès des opérationnels •  avec l’appui de la Direction générale •  au moyen d’une présentation : “le réflexe médiation“ •  en intégrant la négociation raisonnée dans les processus de formation 6  
  • 7. Le cas de l’orangeraie Illustration : Cas pratique                 Deux frères revendiquent la propriété d’une orangeraie. La solution habituelle laisse entrevoir un partage en deux de l’orangeraie. Avant de solliciter l’intervention d’un juge pour régler leur différend, les deux frères recourent à une médiation et se font aider d’un tiers médiateur. Le médiateur invite les deux frères à exprimer leurs positions et leurs besoins. Il ressort de l’échange que l’un souhaite exploiter le jus des oranges et que l’autre a besoin du zeste pour un arôme culinaire. A l’issue de la médiation, ils aboutissent à une solution créative qui résulte d’une négociation raisonnée, acceptable et profitable pour les deux parties. Grâce au processus du dialogue et d’échange mis en œuvre par le médiateur, les deux frères se sont rapidement mis d’accord pour une propriété commune de l’orangeraie permettant à chacun de profiter de 100% des ressources utiles pour lui. 1 2 3 7  
  • 8. Textes •  La loi n°95-125 du 8 février 1995 et décret 96-652 du 22 juillet 1996 (articles 131-1 et s. sur la médiation judiciaire) •  La directive européenne n°2008/52 CE du 21 mai 2008 transposée en droit français par •  L’ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 •  Le décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 qui a créé le Livre V du Code de procédure civile intitulé « La résolution amiable des différends » •  La directive européenne n°2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et le règlement n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation ont été adoptées par le Parlement et le Conseil européen le 21 mai 2013. •  La directive n°2013/11/UE doit être transposée dans les états membres avant le 9 juillet 2015.                 8  
  • 9.   Consultez le site de l’Académie de la médiation Pour toute information pratique sur l’actualité de la médiation, le nom d’un médiateur, les coordonnées d’un centre de médiation, etc.             9   Informations pratiques http://academie-mediation.fr