EVALUATION CROISEE DES PROGRAMMES LEADER DES 
QUATRE GROUPES D’ACTION LOCALE DE LA CHARENTE
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 
12 septembre 2014 
SOMMAIRE 
1. Introdu...
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1. INTRODUCTION :...
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Coopération 
Innovation 
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1.2.3. La méthodo...
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2. PRESENTATION G...
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Stratégie et objectifs du programme 
VALORISER LES 
CARACTÉRITIQUES 
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Le Pays Horte et...
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Economie 
Economie diversifiée et riche 
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Secteur artisan...
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Stratégie et objectifs du programme LEADER du GAL 
VÉGÉTONUS : LE VÉGÉTAL E...
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Les forces et faiblesses du territoire en 2007 
FORCES 
Démographie 
Un sol...
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Economie 
Un tissu de PME orienté sur 
la valorisation des 
ressources du t...
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SYNTHESE DES PRO...
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SYNTHESE DES PRO...
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TYPOLOGIE DES PORTEURS DE PROJETS 
POUR L’ENSEMBLE DES TERRITOIRES (en pour...
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3. METHODOLOGIE ...
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3.3. LES OUTILS ...
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Tableau des pourcent...
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Part des réponse...
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0 10 20 30 40 50 60 ...
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4. ANALYSE DES RESULTAT 
RESULTATS OBTENUS 
4.1. DEMARCHE ASCENDANTE 
2007-...
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 
De plus, cette opinion a été confirmée lors des entretiens avec l’autorité ...
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Avec 63% d’avis ...
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négatif est pa...
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Les membres de...
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 Une constitution du Groupe d’Action 
2007-2013 de la Ch...
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 
 La règle du cofinancement 
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Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 
 Une meilleure implication 
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Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 
L’avis d’opportunité est également perçu comme une « 
interrogées lors des ...
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 
- Présentation du maître d’ouvrage (MO), du dossier et des modalité 
fiche-...
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 
Globalement, la majorité (68%) des porteurs de projets interrogés 
celui du...
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Cette audition des p...
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 
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Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 
2007-2013 de la Charente - Rapport final 
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4.2.2. La comm...
Rapport final de l'évaluation croisée des programmes LEADER de Charente
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Rapport final de l'évaluation qualitative et croisée de la mise en oeuvre du programme des quatre territoires LEADER de Charente.

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Rapport final de l'évaluation croisée des programmes LEADER de Charente

  1. 1. EVALUATION CROISEE DES PROGRAMMES LEADER DES QUATRE GROUPES D’ACTION LOCALE DE LA CHARENTE
  2. 2. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 SOMMAIRE 1. Introduction : ............................................................................................................................. 4 1.1. Contexte général du programme Leader ..................................................................................... 4 1.1.1. Contextualisation du programme LEADER ........................................................................... 4 1.1.2. Les enjeux LEADER et ses sept fondements ......................................................................... 4 1.2. Contexte général de l’évaluation ................................................................................................. 6 1.2.1. Les objectifs principaux de l’évaluation ............................................................................... 6 1.2.2. Les moyens envisagés pour l’évaluation .............................................................................. 6 1.2.3. La méthodologie et les actions envisagées au profit de l’évaluation .................................. 7 2. Présentation globale des territoires et programmes .................................................................... 8 2.1. Présentation des territoires ......................................................................................................... 8 2.2. Etat des lieux quantitatif – Réalisations de la programmation LEADER 2007-2013 .................. 18 3. Méthodologie mise en oeuvre pour l’évaluation des quatre Programmes LEADER ...................... 25 3.1. Les principales questions posées par l’évaluation ..................................................................... 25 3.2. La temporalité et la méthode d’échantillonnage ....................................................................... 25 3.3. Les outils employés .................................................................................................................... 26 3.4. Synthèse du taux de réponses obtenues ................................................................................... 26 4. Analyse des résultats obtenus .................................................................................................. 30 4.1. Démarche ascendante LEADER et partenariat public/privé ...................................................... 30 4.1.1. La démarche ascendante, au plus proche de l’acteur local ............................................... 30 4.1.2. Le partenariat public / privé : une dynamique pour les territoires .................................... 31 4.2. Le fonctionnement des Groupes d’Action Locale ...................................................................... 33 4.2.1. L’organisation du Comité de Programmation .................................................................... 33 4.2.2. La communication et l’information autour du programme ............................................... 43 4.2.3. L’accompagnement et le montage des dossiers LEADER ................................................... 47 4.3. La perception de la stratégie LEADER par les membres des quatre GAL de Charente .............. 53 4.4. L’impact du programme LEADER sur la réalisation deS projets locaux...................................... 59 4.4.1. Une aide déterminante pour la réalisation des projets ? .................................................. 59 4.4.2. Un programme créateur de partenariat, de mise en réseau et d’échanges de bonnes pratiques ? .......................................................................................................................................... 62 4.4.3. Un programme soucieux du développement durable ? .................................................... 65 4.4.4. Des projets contribuant au développement local ? .......................................................... 68 4.5. L’appropriation des perspectives 2014-2020 par les acteurs des territoires............................. 74 5. Conclusion et préconisations........................................................................................................ 81 6. Annexes ...................................................................................................................................... 86 2
  3. 3. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 3
  4. 4. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 4 1. INTRODUCTION : 1.1. CONTEXTE GENERAL DU PROGRAMME LEADER Le présent rapport constitue le document final de l’évaluation qualitative des programmes LEADER (« Liaisons entre Actions de Développement de l’Economie Rurale ») des quatre Groupes d’Action Locale de Charente sur la période 2007-2013 : les Pays de Charente Limousine, Horte et Tardoire, du Ruffécois et Sud Charente. Il a pour but de présenter les principales observations portant sur les programmes LEADER pour chaque GAL, ainsi que les bonnes pratiques transférables au niveau départemental. 1.1.1. Contextualisation du programme LEADER Le programme LEADER fait partie de la politique de développement rural, communément appelée le second pilier de la PAC ou FEADER. Le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) est l’un des instruments financiers de la politique européenne au sein des Etats membres. Au niveau national, sur la période 2007-2013, le FEADER disposait d’une enveloppe financière de près de 6 milliards d’euros. La Région Poitou-Charentes s’est vue attribuer une enveloppe d’environ 200 millions d’euros. Le FEADER est articulé en quatre axes qui se déclinent en actions et mesures dans le Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) : Axe 1 : Amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture ; Axe 2 : Amélioration de l’environnement et de l’espace rural ; Axe 3 : Amélioration de la qualité de vie en milieu rural et promotion de la diversification des activités économiques ; Axe 4 : Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale (LEADER). 1.1.2. Les enjeux LEADER et ses sept fondements Le Programme LEADER est financé par l’Axe 4 du FEADER dont il doit représenter a minima 5%. Il est piloté au sein de chaque territoire par un « Groupe d’Action Locale » (GAL), qui réunit des acteurs publics et privés représentatifs du tissu économique et social. Cette structure n’ayant pas d’existence juridique propre, elle doit s’appuyer sur une structure juridique déjà existante. Pour les quatre GAL de la Charente, il s’agit du Syndicat Mixte de Pays de chaque territoire. En 2008, pour bénéficier du programme LEADER, les territoires ont du répondre à un appel à projet organisé par l’Etat. Pour ce faire, chaque territoire a défini une Stratégie Locale de Développement (SLD) autour d’une priorité ciblée. Celle-ci devait être compatible avec le Document Régional de Développement Rural (DRDR), adaptation régionale du PDRH. Ce document stratégique constitue une méthodologie permettant la mise en oeuvre des axes 1, 2 ou 3 du FEADER dans le cadre de démarches intégrées multisectorielles. Le programme LEADER dispose d’une organisation spécifique. Il propose une nouvelle forme de gouvernance à l’échelle locale à travers une approche ascendante, en considérant que ce sont les acteurs qui font vivre le territoire. Sept fondements constituent ainsi l’approche LEADER :
  5. 5. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 Coopération Innovation 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 Mise en réseau L'approche LEADER Stratégie locale de développement Elaboration et mise en oeuvre ascendante des stratégies Partenariats locaux publics / privés Au niveau administratif, le programme faisant l’objet 2009-2015, en raison de sa mise en oeuvre tardive au sein de la politique de développement rural 2007-2013. Il est géré par l’Etat au travers de - Une autorité de gestion de cette évaluation s’échelonne sur la période : : la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF), qui représente le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. - Des services instructeurs - L’Agence des Services et de Paiemen : la DRAAF et la Direction Départementale des Territoires (DDT) ’Agence Paiement (l’ASP), qui a en charge les paiements et A sa création en 1991, le programme LEADER était un Programme d’Initiative Communautaire (PIC), dont l’évaluation était une obligation réglementaire à l’échelle des GAL. Lorsque le programme est devenu venu le quatrième axe du FEADER en 2007, cette obligation a disparu. Aujourd’hui les Grou d’Action Locale en charge d’un programme LEADER ont la possibilité de réaliser une elle reste à l’initiative du territoire territoire. C’est dans ce cadre que les quatre Groupes d’Action Locale de Charente ont décidé de réaliser une évaluation finale, dans un objectif de mutualisation des moyens et d’échange des pratiques. Actions intégrées et multisectorielles 5 ion, DDT). es les contrôles. Groupes évaluation, mais e
  6. 6. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 6 1.2. CONTEXTE GENERAL DE L’EVALUATION 1.2.1. Les objectifs principaux de l’évaluation Les objectifs de l’évaluation ont été réalisés en lien avec les SLD des territoires. A travers elle, il sera notamment effectué une comparaison entre les résultats obtenus et ceux qui étaient attendus lors de leur définition. La finalité est d'étudier l'adéquation entre les objectifs fixés initialement, les moyens mis en oeuvre et la réalisation effective. En lien avec les références méthodologiques pour la réalisation de documents d’évaluation, les objectifs doivent toujours avoir pour but de questionner l'efficacité, l’efficience et la pertinence du sujet évalué. Adaptés au programme LEADER, ces questionnements consistent respectivement en : - L'étude de la cohérence entre les choix stratégiques des territoires et les résultats atteints, il s’agit de mesurer l’écart entre les deux. - L'évaluation de la plus-value du programme et de sa mise en oeuvre afin d'en faire ressortir les différentes forces ou faiblesses. - L’analyse de l’adéquation entre les besoins du territoire et les objectifs du programme. L’évaluation peut comporter également un volet prospectif. Dans le cadre de cette évaluation, des préconisations d'amélioration pour le programme en cours ou un futur programme seront définies. La finalité de cette évaluation doit donc permettre de répondre à la question suivante de façon objective : qu’apportent les programmes LEADER aux différents Pays de Charente qui l'ont mis en oeuvre ? Enfin, ces programmes étant mis en oeuvre par des Groupes d'Action Locale, l’évaluation pourra analyser le fonctionnement de ces derniers dans un objectif de mutualisation des bonnes pratiques. 1.2.2. Les moyens envisagés pour l’évaluation Au regard de ces objectifs, les quatre Groupes d’Action Locale de Charente ont décidé de mener une évaluation qualitative croisée de leur programme, dans le cadre d’un projet de coopération. Un accord de partenariat et une convention ont été rédigés à cette fin entre les quatre GAL, celui du Pays du Ruffécois ayant été désigné « chef de file ». Dans le cadre de ce projet, il a été décidé de recruter deux stagiaires en charge de réaliser cette évaluation : Clélia BRENY et Héloïse MOREL. L’une d’elle étant affectée aux Pays Horte et Tardoire et Sud Charente, l’autre aux Pays de Charente Limousine et du Ruffécois. Chacune d’entre elles étant encadrée par l’animateur LEADER des territoires d’accueil. Ce fonctionnement se justifie par la volonté des territoires concernés de bénéficier d’un regard plus ouvert et de garantir l’objectivité de l’évaluation réalisée. L’animateur du programme peut en effet difficilement prendre le recul nécessaire sur son propre fonctionnement.
  7. 7. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 7 1.2.3. La méthodologie et les actions envisagées au profit de l’évaluation Afin de mettre en oeuvre ces objectifs, une méthodologie a été adoptée : La réalisation d’une évaluation quantitative en interne par les quatre Groupes d’Action Locale ; Une analyse et mise en perspective des différents programmes sur la base de sources documentaires (candidatures, fiches actions, conventions, …) ; La réalisation d’enquêtes qualitatives (questionnaires, entretiens). Enfin, pour réaliser cette méthodologie, un certain nombre d’actions ont été envisagées : La réalisation d’un bilan départemental synthétique des évaluations quantitatives ; La réalisation d’une étude qualitative auprès des membres des GAL et des bénéficiaires ; Pour chaque territoire, une étude thématique de son choix ; L’identification des thématiques partagées sur la prochaine génération du programme LEADER ; Une cartographie des actions soutenues par les programmes ; La rédaction d’un livrable commun et de communication. Dans ce contexte, nous allons commencer par une présentation générale des quatre territoires ainsi qu’une synthèse quantitative des réalisations au sein de chacun des GAL. Ensuite, nous aborderons l’évaluation qualitative qui permettra d’identifier les bonnes pratiques et les préconisations pour la programmation 2014-2020.
  8. 8. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 8 2. PRESENTATION GLOBALE DES TERRITOIRES ET PROGRAMMES 2.1. PRESENTATION DES TERRITOIRES Le Pays de Charente Limousine en 2014 Nombre d’habitants : 37 024 (en 2010) Superficie : 1 435 km² Nombre de communes : 63 Nombre de communautés de communes : 2 Nombre d’habitants au km² : 26 hab. /km² Nombre de communes de plus de 1000 habitants : 7 Le Pays de Charente Limousine a bénéficié d’un seul programme LEADER à ce jour. Les forces et faiblesses du territoire en 2007 : FORCES FAIBLESSES ENJEUX Démographie Arrivée de migrants Nord-européens, dynamisme autour de la RN141. Faible densité démographique, dépeuplement, disparité de peuplement : polarisation des axes routiers et des villes voisines. Industries d’ampleur internationale, peu d’influence du tissu local (délocalisation). Chômage, précarité de l’emploi. Revitaliser les campagnes de Charente Limousine. Maintenir des services souples et réactifs aux besoins de la population. Agriculture - circuits-courts Région d’élevage reconnue, avec labels, production liée à l’herbe respectueuse de l’environnement. Réseau économique international. Une agriculture à taille humaine. Difficultés économiques des éleveurs, manque de communication et de promotion sur les productions, problème de transmission des exploitations. Problématique des ressources du conjoint. Maintenir l’élevage en préservant l’environnement. Valoriser l’image du métier. Apporter de la valeur ajoutée sur plage. Diversifier vers d’autres activités complémentaires à l’exploitation. Tourisme-culture- sport Un patrimoine naturel riche et singulier en Charente. Territoire nature et authentique, potentiel touristique des vallées, Structuration de l’offre mise en marché du gisement touristique : pas vraiment de produits touristique. Manque de synergie ente les acteurs locaux, carences Développer un accès à la culture pour tous sur le territoire. Réseau d’acteurs à renforcer. Communiquer
  9. 9. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 9 hébergement varié, territoire animé avec le Festival de Confolens de renommée mondiale. De nombreux projets émergent sur le territoire. en matière d’accueil, manque de professionnalisation, déficit qualitatif surtout pour l’hébergement de groupe, offre d’activités ludiques et de plein nature encore insuffisante. mieux. Compléter l’offre d’activités ludiques. Développer l’hébergement de groupe. Environnement Un environnement préservé, des activités économiques peu nuisibles à l’environnement. Maintien des prairies, omniprésence de bonne qualité de l’eau, territoire bocager d’exception dans le paysage charentais. Fort potentiel productif des forêts, diversité de la faune et de la flore. Sites naturels remarquables peu connus, morcellement des parcelles boisées, menaces industrielles sur la qualité de l’eau, dégradation des paysages des prés et des bocages à l’ouest. Maintenir un environnement de qualité et l paysage de Charente Limousine. Promouvoir les sites naturels majeurs du territoire. Maintenir la ressource bois et la gérer de façon durable. Sensibiliser à des pratiques respectueuses de l’environnement. Economie Savoir-faire reconnus internationalement, deux axes moteurs du développement de l’activité économique : la RN 141 et la Vienne. Un tissu artisanal et industriel important lié aux ressources locales : tuileries, cartonneries, entreprises du bois… Services et commerces variés, biens répartis sur le territoire. La transmission aux nouvelles générations, le manque de boutiques de promotion du territoire, peu de communication sur les spécialités locales, concurrence internationale et nationale forte, concentration de l’activité économique, industries locales tributaires des grands groupes internationaux. Maintien du tissu économique de la Haute- Charente (RN 141). Réseau d’artisans commerçants à maintenir. Adapter la forêt à a demande sociétale : nouveaux débouchés, nouvelles utilisations. Favoriser les réseaux d’entreprises. Transports Territoire traversé par la RN 141. Non renseigné Non renseigné Services Des services de proximités qui s’adaptent aux évolutions sociétales. Non renseigné Non renseigné Santé Non renseigné Non renseigné Non renseigné Energie - Non renseigné logement Non renseigné Non renseigné
  10. 10. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 Stratégie et objectifs du programme VALORISER LES CARACTÉRITIQUES IDENTITAIRES NATURELLES DU PAYS DE CHARENTE LIMOUSINE : L'ARBRE, L'EAU ET L'HERBE L'HERBE AU PAYS DE L'ÉLEVAGE L'ARBRE ENTRE BOIS ET BOCAGES L'EAU : UN PATRIMOINE COMMUN À DÉCOUVRIR 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 LEADER du GAL de Charente Limousine : MAINTIEN DES PRAIRIES NATURELLES EN CHARENTE LIMOUSINE VALORISATION DE LA FILIÈRE ÉLEVAGE EN AMONT ET AVAL DIVERSIFICATION DE L'ACTIVITÉ AGRICOLE D'ÉLEVAGE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE ÉNERGIE : BIOMASSE AGRICOLE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES VALLÉES SENSIBILISATION, DÉCOUVERTE, ÉDU CATION À L'ENVIRONNEMENT GESTION DURABLE BOIS ET BOCAGES DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE BOIS PROMOTION DE LA FILIÈRE BOIS DÉVELOPPEMENT D'UNE FILIÈRE ÉNERGIE -BOIS SENSIBILISATION, DÉCOUVERTE, ÉDUCA TION À L'ENVIRONNEMENT 10
  11. 11. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 11 Le Pays Horte et Tardoire en 2014 Nombre d’habitants : 34 887 (en 2010) Superficie : 874 km² Nombre de communes : 51 Nombre de communautés de communes : 4 Nombre d’habitants au km² : 39 hab. /km² Nombre de communes de plus de 1000 habitants : 9 Le Pays Horte et Tardoire a bénéficié de 2 programmes LEADER à ce jour. Les forces et faiblesses du territoire en 2007 : FORCES FAIBLESSES ENJEUX Démographie Un renouveau démographique sur la période 2000-2007. Une densité de peuplement nettement inférieure à la moyenne nationale. Un déséquilibre entre partie Ouest relativement dynamique et un arrière-pays vieillissant. Mettre en place une politique d’urbanisme et d’accueil « concertée » et « adaptée ». Accueillir de nouvelles populations. Eviter l'implosion du pays, ouvrir sur l'angoumois (extension du périmètre, démarche SCOT). Maîtriser la périurbanisation de la frange ouest tout en évitant la désertification de l’autre partie du territoire. Agriculture - circuits-courts Des exploitations agricoles grandes et modernes. Un manque de diversification des activités. Des exploitations qui diminuent en nombre. Diversifier l’activité agricole. Encourager la labellisation des productions. Tourisme-culture- sport Patrimoine préhistorique et patrimoine bâti importants. Une offre culturelle significative (nombreux festivals et services culturels). Des atouts patrimoniaux insuffisamment mis en valeur. Le tourisme doit être développé, le Pays est trop souvent un lieu de passage qui induit des flux importants qu’il faut capter. Valoriser les richesses du pays (naturelles, patrimoniales ou encore agricoles). Développer le tourisme. Consolider les partenariats à travers les pratiques culturelles, sportives et de loisirs. Environnement De nombreux sites naturels remarquables sur le territoire. Environnement insuffisamment valorisé. Mettre en valeur les richesses naturelles des vallées et le long de la Voie Verte. Sensibiliser les acteurs locaux à des pratiques d’urbanisme durable. Inciter la population à adopter des comportements éco - responsables.
  12. 12. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 Economie Economie diversifiée et riche passé industriel. Secteur artisanal porteur en matière d’emplois. Transports Proximité d’infrastructur de transports importantes. Services Des services destinés à l’enfance et à la petite enfance renforcés et adaptés. Santé Non renseigné Energie - logement Parc immobilier en évolution. Stratégie et objectifs du programme LEADER du GAL de Horte et Tardoire DES LIENS ENTRE RURAL ET URBAIN A RENFORCER POUR AFFIRMER NOTRE IDENTITE AFFIRMER L'IDENTITÉ DU TERRITOIRE PAR LA VALORISATION DE SES RICHESSE NATURELLES, AGRICOLES ET PATRIMONIALES CRÉER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 Le secteur du textile connait des difficultés. Une superficie forestière importante mais insuffisamment exploitée. Une baisse importante du nombre de commerces. Maintenir et encourager la création d’entreprises de commerces et d’artisanat. Développer l’emploi sur le territoire. d’infrastructures Des liaisons internes moins structurantes. Il existe des problèmes liés à la désertification et à l’éloignement des services à la population. Structurer l’offre de services. Mutualiser les moyens et mettre en réseau les acteurs. Importantes disparités en matière d’offres de soins. Un accès aux soins et aux logements sociaux insuffisants. Pas de structures adaptées pour l’accueil des personnes handicapées. Réflexions en cours sur l'offre de santé. Le logement locatif reste faible, notamment en termes de petit logement. Réflexions en cours sur le bois énergie. Gérer le problème du logement « indigne : SOUTENIR L'ACTIVITÉ AGRICOLE ET ENCOURAGER L'ACCUEIL À LA FERME ACCOMPAGNER LA CRÉATION , LA TRANSMISSION ET LA REPRISE DE MICRO ENTREPRISES FAVORISER L'ITINÉRANCE ET DÉVELOPPER UN TOURISME DE SÉJOUR PROPOSER UNE OFFRE CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS STRUCTURÉE ET COHÉRENTE À L'ÉCHELLE DU TERRITOIRE AMÉNAGER, SAUVEGARDER ET ANIMER LES VALLÉES ET LES ESPACES BOISÉS D'HORTE ET TARDOIRE RENFORCER ET PROMOUVOIR L'IDENTITÉ CULTURELLE D'HORTE ET TARDOIRE UNE VÉRITABLE COHÉSION TERRITORIALE ANIMER, GÉRER ET DÉVELOPPER LE PROGRAMME DÉVELOPPER LA COOPÉRATION 12 Non renseigné bois-gie. ». MICRO-ENTREPRISES
  13. 13. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 13 Le Pays du Ruffécois en 2014 Nombre d’habitants : 35 897 (en 2010) Superficie : 1 027 km² Nombre de communes : 90 Nombre d’habitants au km² : 36 Nombre de communautés de communes : 4 Nombre de communes de plus de 1000 habitants : 6 Le Pays du Ruffécois a bénéficié d’un seul programme LEADER à ce jour. Les forces et faiblesses du territoire en 2007 : FORCES FAIBLESSES ENJEUX Démographie Hausse de la population du Ruffécois sur les communes recensées depuis 1999 (66 communes sur 89). Hausse de la population dans le Sud du Pays qui profite de la périurbanisation angoumoisine. Faible densité démographique, développement démographique hétérogène, vieillissement de la population. Baisse de la population sur les franges Est et Ouest - 1 seule commune de plus de 2000 habitants (Ruffec). Seulement 33 % de la population résident dans des communes de plus de 1000 habitants. Maintenir les personnes sur le territoire. Maintenir les services en milieu rural. Assurer un développement homogène de la population sur l’ensemble du territoire. Agriculture - circuits-courts Présence de terres de groies faciles à travailler, agriculture rémunératrice, prise de conscience des agriculteurs relative à l’environnement. Groupements de Développement Agricole et d’associations d’agriculteurs dynamiques en matière de promotion de l’agriculture et de ses savoir-faire. Présence d’un Pôle d’Excellence Rurale sur la valorisation de la production de chanvre. Rôle prépondérant de l’agriculture dans l’animation du milieu Agriculture intensive, agriculture marquée par une forte monoculture (céréales), agriculture fortement consommatrice en eau. Baisse du nombre d’exploitations et d’actifs agricoles, augmentation de la taille des exploitations, augmentation du prix du foncier. Encore trop peu d’exploitations inscrites dans une logique de diversification, peu de transformation sur place de la matière première donc peu de valeur ajoutée. Difficulté pour développer une agriculture Assurer le renouvellement des actifs et la transmission des exploitations. Tendre vers une agriculture plus durable. Encourager la diversification agricole pour deux raisons : rémunération supplémentaire et agriculture plus en phase avec le milieu. Développer les circuits courts.
  14. 14. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 14 rural. différente (diversification agricole). Tourisme-culture- sport Création d’un Office de Tourisme de Pôle. Création, aménagement, valorisation des espaces, sites et itinéraires de randonnées (pédestres, nautiques, cyclistes, équestres,…) Manque de coordination des acteurs du tourisme. Peu de valorisation touristique du patrimoine naturel local (fleuve Charente, Jardins du Ruffécois). Signalétique touristique insuffisante. Mettre en réseau les acteurs du tourisme. Faire du tourisme un atout pour le développement économique. Valoriser le patrimoine naturel local. Environnement Qualité des sites naturels reconnue : zone Natura 2000 sur le fleuve Charente, ZNIEFF, ZICO. Initiatives pour préserver la qualité de l’eau (Programme Re-Sources, Ferti’Mieux…) Mauvaise qualité de l’eau sur certaines nappes et sur certains bassins de captage. Importance des surfaces agricoles irriguées. Le remembrement des terres agricoles a affecté les paysages. Le projet de Ligne à Grande Vitesse portera atteinte aux paysages. Préserver la qualité de l’eau. Maitriser la consommation d’eau. Préserver la qualité des sites naturels. Reconquérir les paysages. Economie Développement des services à la population et tertiarisation de l’économie. Un pôle d’emploi de l’espace rural (Ruffec) qui fait preuve d’un fort dynamisme commercial. Développement de l’économie résidentielle dans le Sud (périurbanisation), réseau de PME-PMI important. Présence d’un réseau d’accompagnement des porteurs de projets performant (Ateliers de la Création, CCI, CMA, ADIE, Boutique de Gestion…). Est et Ouest du territoire moins dynamiques du fait de leur éloignement des axes structurants. Main d’oeuvre peu qualifiée, taux de chômage important. Forte proportion de personnes en situation précaire, niveau de vie peu élevé. Tirer profit de l’économie résidentielle et de la périurbanisation angoumoisine. Assurer un développement endogène du territoire. Coordonner les politiques en matière d’économie et d’emploi. Favoriser l’accès et le retour à l’emploi. développer la mobilité des personnes pour l’accès aux services, aux soins, à l’emploi. Développer l’habitat pour les jeunes. Transports RN 10, voie ferrée avec arrêt à Luxé et Ruffec, et arrêt TGV à Ruffec. La LGV apportera des emplois avec une base de travaux à Villognon. La LGV en construction va porter atteinte au paysage lors des travaux et constituera une contrainte supplémentaire aux habitants sans apporter de nouveaux services. RN 10 et voie ferrée. Santé Présence d’un hôpital public à Ruffec. Non renseigné Energie - logement Non renseigné Offre de logements insuffisante, importance du nombre de logements vacants et vétustes.
  15. 15. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 Stratégie et objectifs du programme LEADER du GAL VÉGÉTONUS : LE VÉGÉTAL ET LA PRÉSERVATION DES RESSOURCES NATURELLES, SOURCES D'UN NOUVEAU TYPE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL POUR LE RUFFÉCOIS 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 fs du Ruffécois : RENFORCER L'IMAGE ET L'ATTACTIVITÉ DU TERRITOIRE PAR LA QUALITÉ ET L'ORIGINALITÉ DE LA GESTION ET DE LA MISE EN VALEUR DE SON PATRIMOINE NATUREL DÉVELOPPER L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT EN IMPLICANT TOUS LES ACTEURS DU TERRITOIRE DANS UNE LOGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE INITIER UNE AGRICULTURE INNOVANTE, RESPECTUEUSE DU MILIEU ET PARTIE PRENANTE DANS LA PRÉSERVATION DE LA QUALITÉ DES MILIEUX NATURELS 15
  16. 16. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 Les forces et faiblesses du territoire en 2007 FORCES Démographie Un solde migratoire positif. Agriculture - circuits-courts Agriculture très présente et diversifiée. Tourisme avec hébergement à la ferme, fermes ouvertes. Tourisme-culture-sport Forte culture grâce à de nombreuses manifestations. L’art roman est particulièrement présent et important sur le territoire. Un village est labellisé Aubeterre-sur Environnement Il y a une trentaine de ZNIEFF, 8 sites Natura 2000. 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 Le Pays Sud Charente en 2014 Nombre d’habitants 2010) Superficie : 34 577 (en Nombre de communes Nombre de communautés de communes Nombre d’habitants au km² hab. /km² Nombre de communes de plus de 1000 habitants Le Pays Sud Charente a de 4 programmes LEADER à ce jour. : FAIBLESSES Il s’agit de l’un des plus faibles densités de la région, fortement inférieures aux moyennes départementales. Très faible indice de jeunesse (vieillissement et départ des jeunes). Favoriser le maintien des jeunes sur le territoire. e L’activité agricole connaît une dégression. Développer les circuits courts. Encourager les productions de qualité. Développer la diversification agricole. : sur-Dronne. L’offre en hébergements doit être développée et améliorée. Un manque de cohérence dans la diffusion culturelle. Développer des projets touristiques s’appuyant sur les ressources du territoire. Soutenir une culture participative, prenant en compte le public handicapé et le respect de l’environnement. Soutenir la modernisa hôtels et des campings existants. Des milieux naturels faiblement mis en valeur. Préserver les espaces naturels sensibles. Sensibiliser la population à ses 16 : 1 186 km² : 87 : 2 : 29 mbre : 3 bénéficié ENJEUX modernisation des
  17. 17. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 Economie Un tissu de PME orienté sur la valorisation des ressources du territoire Transports Le territoire est traversé par de grands axes (N10, ligne LGV). Services Non renseigné Santé Recrutement d’un animateur en charge de cette thématique Energie - logement Présence d’un contrat initiative climat et d’une OPAH Stratégie et objectifs du programme LEADER du GAL de LE SUD CHARENTE : L'ENERGIE D'UN TERROIR DYNAMISER LE LIEN SOCIAL DEVELOPPER UNE ECONOMIE DE PROXIMITE RESPONSABILISER LES ACTEURS A L'ENVIRONNEMENT 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 ressources naturelles. Faible valorisation économique de la forêt. Développer les services économiques à destination des jeunes. future Enclavement intérieur Développer la mobilité La couverture TIC est insuffisante. Les services à la population restent insuffisants. Renforcer et développer les services de proximité à la population. ment Territoire préoccupant en matière de santé. Développement de la précarité énergétique Favoriser l’exploitation énergét Sud Charente : MAILLER LE TERRITOIRE DE SERVICES ADAPTÉS AUX PERSONNES FAVORISER UNE CULTURE DE MÉDIATIONS ET D'ÉCHANGES DÉVELOPPER LA VENTE DIRECTE À LA DÉVELOPPER L'ARTISANAT D'ART ET LES PRÉSERVER LE PATRIMOINE NATUREL SENSIBILISER LES ACTEURS AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 17 Non renseigné énergétique des exploitations. FERME AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA FORÊT DÉVELOPPER L'ATTRACTIVITÉ TOURISITIQUE DU SUD CHARENTE MÉTIERS DE BOUCHES
  18. 18. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 2.2. ETAT DES LIEUX QUANTITATIF – REALISATIONS DE LA PROGRAMMATION LEADER 18 2007-2013 SYNTHESE DES PROJETS DU GAL CHARENTE LIMOUSINE : Mesures Objectifs Enveloppe allouée % enveloppe programmée Nb de projets aidés Projets accompagnés 111-A Promotion techniques durables en gestion forestière 6 000 € 0% 0 - 111-B Promotion gestion durable des ressources agricoles et sylvicoles 10 000 € 100% (10 000€) 3 Formations Fourrage (2 éditions), Parcelles de démonstration de techniques sylvicoles respectueuses de l'environnement. 121C1 Développement des énergies renouvelables chez les agriculteurs 20 429 € 0% 0 - 121C4 Développement des ateliers de découpe de viande 20 000 € 48% (9 657€) 1 Mise en place d'un atelier de transformation de viande de porc par un agriculteur à Roumazières- Loubert 123A Maintien / développement des abattoirs et ateliers de découpe 30 571 € 100% (30 571€) 1 Création d'un atelier de découpe dans l'abattoir de Confolens 133 Promotion des labels de qualité en Charente Limousine 10 000 € 0% 0 - 311 Aide à la diversification agricole 93 220 € 84,8% (79 067€) 14 11 projets de vente directe (2 magasins à la ferme, 7 matériels pour les marchés, 2 projets de communication), 1 projet d'hébergement, 2 projets d'activité équestre. 312 L'écodéveloppement dans les micro-entreprises de Charente Limousine 315 212 € 100% (315 212€) 43 22 projets artisanats (7 automobiles, 5 électricité-maintenance industrielle, 6 travail du bois, 4 productifs (1 carton, 1 tri déchets, 1 production matériel agricole, 1 optique), 11 projets services(1 informatique, 6 coiffures, beauté, 2 cave à vin, 1 station service, 1 autre), 10 projets métiers de bouche(4 boulangeries, 3 boucheries, 2 restaurants, 1 restauration rapide). 313 Promotion des activités touristiques le long des vallées de Charente Limousine 460 822 € 100% (460 822€) 23 10 projets d'hébergements (3 hôtels, 1 village vacances, 3 camping, 3 gîtes), 4 projets de chemin de fer (2 rénovations voie, 1 bâtiment technique, 1 bâtiment d'accueil), 5 projets de randonnée ( balisage, 1 passerelle, 3 projets de sentiers d'interprétation), 4 autres (communications estivales Pays, 1 achat de canoës) 321 Maintien / développement des services ruraux basés sur une valorisation des ressources locales 140 000 € 100% (140 000€) 1 1 projet en marche : création de 4 bâtiments d'entreprises à Chabanais et Roumazières- Loubert. 323D2 Mise en valeur du patrimoine naturel remarquable de Charente Limousine 103 696 € 100% (103 696€) 13 2 documents stratégiques : charte paysagère, plans de gestion des haies 5 valorisations patrimoine naturel : 1 mare pédagogique, 3 arboretum, 1 observatoire ornithologique 6 projets de protection des milieux naturels : 4 achats matériel entretien des haies, 2 chantier entretien lande. 323E Savoir-faire et patrimoine du Chemin de Fer Charente Limousine 114 050 € 100% (114 009) 15 12 festivals agricoles, 1 exposition photo sur l'agriculture et 1 festival à Confolens.
  19. 19. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 19 341A Amélioration des résultats économiques de la filière bois 54 000 € 84,8% (45 777€) 5 Rédaction et animation de la stratégie locale de développement forestier et bocager. Réalisation d'un plan de développement de massif sur Alloue (exploitation coordonnée d'un massif forestier). 421 Coopération 24 470 € 83,6% (20 469€) 4 Etude de faisabilité pour le développement de produits d'itinérance en canoë, organisation d'une manifestation artistique commune à trois structures culturelles proches autour du cheminement (*2), évaluation croisée des GAL Charentais 431 Animation fonctionnement du GAL Charente Limousine 209 280 € 100% (209 280€) 10 9 animations programme et 1 projet transversal : développement de l'approvisionnement en produits locaux dans les cantines TOTAL : 1 611 751 € 95,5% (1 538 560€) 133 Un nombre de dossiers important induisant un fort impact sur le territoire ont été réalisés en Charente Limousine. La fiche action ayant financée le plus de projets est la 312 avec 44 projets. La coopération est également un point fort de la Charente Limousine avec 4 projets de coopération interterritoriale réalisés. Certains objectifs initiaux ne seront pas entièrement atteints. Il y a eu un nombre limité de projets en matière de maintien du patrimoine naturel. Les retombées du LEADER pour l’agriculture locale, en particulier l’élevage ne sont pas à la hauteur des prévisions du programme initial (19 projets « agricoles » et 12 festivals agricoles ont été soutenus).
  20. 20. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 20 SYNTHESE DES PROJETS DU GAL HORTE ET TARDOIRE : Mesures Titre du dispositif Enveloppe allouée % enveloppe programmée Nb de projets aidés Projets accompagnés 311 Soutenir l’activité agricole et encourager un accueil à la ferme de qualité 52 618 € 104,48 % 5 1 projet d'installation de distributeur automatique, 2 projets de vente directe (magasin à la ferme (x1), matériels pour les marchés (x1)), 1 projet de ferme pédagogique, 1 projet d'activité équestre. 312 Accompagner la création, la transmission et la reprise de micro-entreprises 222 990 € 70,10 % 25 5 projets création (2 boucheries, 1 sellerie, 2 restaurants), 20 projets modernisation / développement (acquisition matériel (x16), extension (x4)). 313 Favoriser l’itinérance et développer un tourisme de séjour 376 681 € 102,24 % 15 4 circuits de découverte, 2 projets mise en valeur touristique, 4 projets d'hébergement (chambres d'hôtes (x2), campings (x1), 1 chambre + salle de séminaire), 3 projet de communication, 1 projet d'aménagement d'une passerelle, 1 projet d'extension de la photothèque. 321 Proposer une offre culturelle, sportive et de loisirs structurée et cohérente à l’échelle du territoire 223 541 € 100,92 % 5 4 projets d'ateliers pédagogiques, 1 projet de création d'un pôle culturel. 323-D2 Aménager, sauvegarder et animer les vallées et les espaces boisés d’Horte et Tardoire 46 000 € 100,01 % 3 1 projet de sentier, 2 projets d'aménagement. 323-E Renforcer et promouvoir l’identité culturelle d’Horte et Tardoire 387 170 € 106,65 % 30 16 projets d'animations (7 festivals, 1 action d'animation, 8 manifestations culturelles), 3 projets d'exposition, 6 projets de création/aménagements (centre d'initiation à la préhistoire (2), 1 circuit patrimonial, 1 accueil touristique, 1 foyer d’exposition, oeuvres d’art), 2 projets de valorisation, 3 projets de communication. 351 Des liens entre rural et urbain à renforcer pour affirmer notre identité 30 000 € 26,35 % 2 1 projet d'acquisition d'une calèche, 1 projet d’acquisition d’un écran gonflable. 421 Volet « coopération » 23 925 € 35,82 % 1 1 projet de bande dessinée. Animer, gérer et évaluer le 431 programme 261 000 € 71,65 % 6 6 projets fonctionnement LEADER. TOTAL 1 623 925 € 91,41 % 92 La grande majorité des projets réalisés en Horte et Tardoire sont des projets culturels. 30 projets ont été réalisés dans le cadre de la fiche 323-E sur 92. C’est aussi sur ces projets qu’a été programmé le montant le plus important (412 903,77 € en tout). De nombreux projets soutenus par les fiches 313 et 323-E ont été réalisés afin de répondre aux besoins identitaires du territoire. Par exemple, la création d’un circuit historique destiné à faire découvrir le centre bourg d’une commune du Pays, des manifestations réalisées afin de mettre en valeur le patrimoine culinaire local, etc. On est en plein dans la stratégie du GAL qui priorise la mise en valeur du patrimoine, cependant pour ce qui est de la valorisation du patrimoine naturel, très peu de projets ont été réalisés (3). On constate que particulièrement peu de projets agricoles ont été accompagnés par le GAL. De même, une seule fiche s’y consacre (311). Il s’agit du GAL qui a réalisé le moins de projets agricoles, parmi les 4 GAL évalués.
  21. 21. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 21 SYNTHESE DES PROJETS DU GAL RUFFECOIS : Mesures Titre du dispositif Enveloppe allouée % enveloppe programmée Nb de projets aidés Projets accompagnés 111-B Former et sensibiliser les agriculteurs à de nouvelles méthodes de travail 10 000 € 48,64% (4 864,40 €) 1 Projet sol sur le BAC du Moulin Neuf 121-C6 Encourager le développement d'activités de diversification de la production agricole 100 000 € 93,11% (93 108,03 €) 14 7 acquisitions de matériel de production, 5 projets d'installation de serres 6 projets d'irrigation au goutte à goutte. 121-C7 Encourager la création d'activités de diversification de la production agricole 1 000 € 75,20% (751,95 €) 1 Achat de tunnels froids et de systèmes d'irrigation économes en eau 311 Encourager la diversification vers des activités non-agricole 120 000 € 78,47% (94 161,19 €) 11 8 projets de vente directe (1 magasin, 1 vitrine réfrigérée, 2 projets de distributeurs de lait, 1 projet de vente directe de légumes biologique, 1 projet de vente directe de pains et fromages biologiques, 1 marché de producteurs à la ferme et 1 activité de vente de crêpes) 1 création d’activité de cognac 1 projet d'accueil à la ferme (salle de réception) 1 projet de communication (site web) 123-A Transformation agricole 200 000 € 0% 0 - 312 Impliquer les acteurs de l'artisanat et du commerce 155 000 € 92,55% (143 455,35 €) 18 12 projets de services (6 projets coiffure / beauté, 3 immobiliers, 1 entreprise de services agricoles, 1 boutique de fleurs et 1 activité de pressing) 4 projets d'artisanat, (1 garage, 1 carrosserie, 1 potier-céramiste, 1 menuiserie) 2 projets métiers de bouche (1 restaurant et 1 boucherie) 313 Impulser une politique touristique de qualité 268 000 € 88,32% (236 705,26 €) 11 4 projets de parcours de randonnée nautique et vélos, 1 projet d’obtention d'un label tourisme-handicap (jardin), 1 projets de signalétiques, 1 projet de numérisation du patrimoine néolithique 2 acquisitions de matériels canoë kayak et vélos, 2 aménagements touristiques de la Charente. 323-D2 Mieux connaitre l'environnement naturel du Ruffécois afin d'en préserver la qualité 150 000 € 89,96% (134 943,99 €) 14 4 réalisation de plan d'entretien communal, 2 acquisitions de matériel alternatif pour la gestion écologique des espaces publics, 1 dispositif pédagogique autour des pesticides, 1 étude de territoire contraints par la LGV, création d'1 maison de l'eau, acquisition d'un fonds bibliothécaire, 1 mesure des pesticides dans l'air 1 plan d'action pour la gestion de l’Ambroisie. 323-E Lier culture et environnement 372 000 € 95,63% (355 739,46 €) 28 7 festivals (festival à fleur d'eau, exposition florale x2, la Guinguette Buissonnière x4) 6 réhabilitations du petit patrimoine lié à l'eau, 9 améliorations de jardins, 2 audit des jardins, 1 résidence d'Artistes jardins, 2 créations de jardins, 1 programmation culturelle dans les jardins Ephémères. 331 Former les acteurs économiques aux nouvelles pratiques 30 000 € 90,13% (27 040,03 €) 4 2 projets de sensibilisation des collectivités à la réduction des pesticides, 2 projets autour de l'éducation nutritionnelle. 351 Spécial LEADER 2 000 € 0% 0 - 421 Coopération LEADER 12 350 € 100% (4 291,76 €) 1 De l'idée au projet et évaluation croisée Quelles solutions pour une eau qualité et quantité ? Evaluation qualitative croisée des 4 GAL Charentais
  22. 22. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 22 431 Animation LEADER 279 000 € 88,39% (246 610,63 €) 8 7 animations LEADER, 1 communication TOTAL : 1 699 350 € 78,95 % (1 341 672,05 €) 111 Une stratégie tournée vers la protection et la préservation de l’environnement bien réalisée. La fiche action ayant financé le plus de projets est la 323E « lier culture et environnement » avec une réelle mise en valeur des jardins du Ruffécois. En matière de préservation de la ressource en eau, il y a eu un réel travail sur la sensibilisation à la réduction des pesticides, notamment auprès des collectivités. De plus, au niveau touristique l’équipement des clubs de canoë-kayak et l’aménagement du fleuve Charente pour la pratique du canoë-kayak. En matière d’agriculture la réalisation est un peu faible. Il n’y a eu qu’un seul projet de création de diversification agricole. Cependant, il y a eu de nombreux projets de développement d’activité de diversification vers des activités non agricole, avec la vente directe notamment. Enfin, peu de formation agricole ont été soutenue.
  23. 23. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 23 SYNTHESE DES PROJETS DU GAL SUD CHARENTE : Mesures Titre du dispositif Enveloppe allouée % enveloppe programmée Nb de projets aidés Projets accompagnés 121-C4 Développer la vente directe à la ferme 70 000 € 69 % 18 7 projets création (boulangerie (x2), chambre froide (x1), stockage (x4), atelier (x1)), 3 projets de transformation, 6 projets d’acquisition, 2 projets d’aménagement. 311 Développer l'agri tourisme en Sud Charente 140 000 € 78,7 % 23 15 projets de vente directe (local de vente à la ferme (x10), acquisition d’un camion frigo (x2), investissement liés à la vente (x3)), 2 projets création chambres d’hôtes, 1 projet de création outils promotion, 1 projet d’aménagement, 4 projets équestres. 312 Promouvoir l'artisanat d'art et les métiers de bouches 107 100 € 88,0 % 30 2 projets création (1 boulangerie, 1 entreprise de produits alimentaires), 28 projets modernisation / développement (acquisition matériel (x17), aménagement (x11)). 313 Développer l'attractivité touristique du Sud Charente 372 500 € 80,4 % 27 5 projets d'art roman, 7 projets d’hébergement (4 chambre d’hôte, 3 camping), 1 projet de signalétique, 4 projets de promotion touristique, 1 projet d’exposition, 1 projet de manifestation culturelle et sportive, 7 projets d’aménagement/valorisation de site, 1 projet de création (labyrinthe). 321 Mailler le territoire de services aux populations 181 600 € 85,8 % 5 1 projet de création du pôle emploi, 1 projet de création d’un pôle jeunesse, 3 projets d’aménagement relais de service public. 323-D2 Préserver notre patrimoine naturel 64 000 € 62,1 % 11 2 projets de préservation, 8 projets d’aménagement/valorisation, 1 Charte Paysagère. 323-E Favoriser une culture de médiations et d'échanges. 572 500 € 88,4 % 67 53 projets d'animations (13 festivals, 35 manifestations culturelles, 3 coupes d'Europe de montgolfières, 2 foires), 3 projets de résidence de création, 1 projet d'aménagement d’équipements culturels, 1 projet de livret de valorisation patrimoniale, 5 projets de restauration, 3 projets acquisition matériels, 1 projet de randonnée. 331 Sensibiliser les acteurs aux enjeux environnementaux 20 000 € 35,3 % 2 1 projet d’action de formation, 1 projet lutte contre les pesticides. 341-A Améliorer la compétitivité économique de la forêt 100 400 € 100 % 4 2 projets de plan de développement de massif forestier, 2 projets de charte forestière. 351 Le Sud Charente, l'énergie d'un terroir 10 500 € 98,5% 1 1 projet de jardin pédagogique. 421 Coopération 255 000 € 65,7 % 2 ZETHOVEN BD FORET 431 Animation, gestion et évaluation du programme 255 000 € 85,4 % 6 6 projets animation/gestion. TOTAL 2 148 600 € 83,5 % 196 Les projets culturels et agricoles représentent la part la plus importante de ceux qui ont été financés par le programme LEADER de Sud Charente. Les priorités consacrées à la valorisation du patrimoine et des ressources locales (avec notamment un important soutien aux filières courtes) apparaissent largement remplies. Le pilier consistant en la dynamisation du lien social dans la stratégie du GAL est cependant insuffisamment impacté par les projets mis en oeuvre. Le Pays nécessite un réel développement de ses services de proximité, et seulement 5 projets ont vu le jour lors de cette dernière programmation.
  24. 24. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 TYPOLOGIE DES PORTEURS DE PROJETS POUR L’ENSEMBLE DES TERRITOIRES (en pourcentages Pourcentage des projets publics et privés sur l'ensemble des Figure 1 territoires : Privé 62% 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 Figure 2 Public 38% Pourcentage de porteurs de projet publics et privés sur l'ensemble des territoires : Public 19% Sur l’ensemble des quatre territoires de Charente ayant bénéficiés du programme LEADER on remarque une majorité de projets réalisés par des porteurs de projets privé consomment le plus les enveloppes attribués aux territoires, 62% des enveloppes ont été attribués à des projets publics. Figure privés (62%). Cependant, ce sont les projets public ment 3 Pourcentage d'utilisation des enveloppes en fonction des collèges sur l'ensemble des (voir en annexe n°2 pour des graphiques détaillés par Pays) Privé 81% Public 62% Privé 38% territoires : 24 pourcentages) : publics qui
  25. 25. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 25 3. METHODOLOGIE MISE EN OEUVRE POUR L’EVALUATION DES QUATRE PROGRAMMES LEADER Pour répondre aux objectifs de cette évaluation, une méthodologie spécifique a été déterminée. 3.1. LES PRINCIPALES QUESTIONS POSEES PAR L’EVALUATION Les questions évaluatives traduisent les préoccupations des commanditaires de l’évaluation. Un certain nombre de questions évaluatives ont été définies à partir des différents enjeux du programme afin d’encadrer et d’orienter l’évaluation : 1. La stratégie locale de développement a-t-elle réellement été créée et mise en oeuvre de façon ascendante ? 2. Le programme LEADER a-t-il réellement joué son rôle de créateur de partenariats ? 3. Le programme LEADER a-t-il réellement permis d’impulser des actions intégrées, multisectorielles et innovantes ? 4. Le programme LEADER a-t-il eu un effet levier sur chacun des territoires de Charente ? 5. Les acteurs du territoire sont-ils satisfaits de la mise en place, du fonctionnement du programme LEADER sur leur territoire ? 6. Le programme LEADER a-t-il permis de répondre à la finalité de la stratégie ? 3.2. LA TEMPORALITE ET LA METHODE D’ECHANTILLONNAGE L’évaluation qualitative croisée des quatre Groupes d’Action Locale de Charente est réalisée sur une période de six mois, du 17 mars au 12 septembre 2014. Chaque bénéficiaire de l’aide LEADER sur les quatre territoires a reçu un questionnaire. Tous les membres des quatre GAL ont également reçu un questionnaire (en Horte et Tardoire, Ruffécois et Sud Charente, sont considérés comme membres du GAL les titulaires et les suppléants, en Charente Limousine, seuls les membres titulaires sont sollicités pour participer au GAL). Le Comité de pilotage de l’évaluation a considéré que cet échantillonnage permettait de recueillir de façon égalitaire un éventail suffisamment large de réponses sur les quatre territoires. Les entretiens semi-directifs ont été dirigés vers un nombre plus restreint d’acteurs en raison du temps nécessaire à leur consacrer, 18 entretiens ont été réalisés avec : ● Le président et l’équipe technique (animateurs et gestionnaires) des quatre GAL ; ● Les principaux cofinanceurs et partenaires (la Région, le Département, la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Charente Tourisme et le CREN) ; ● L’autorité de gestion (la DRAAF) ; ● Le service instructeur (la DDT).
  26. 26. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 26 3.3. LES OUTILS EMPLOYES · Une analyse quantitative des données de suivi financier. · Un tableau comparatif entre Groupes d’Action Locale des « bonnes pratiques ». · Deux questionnaires différents ont été réalisés : o Un questionnaire à destination des bénéficiaires des quatre programmes LEADER (annexe n°3) o Un questionnaire à destination des membres des quatre GAL (annexe n°4) Les questionnaires ont été créés en ligne avec l’outil « Google drive », c’est une démarche innovante sur les territoires. Cet outil facilité le travail de coopération par le partage rapide des informations. Il permet également l’envoi, la réception et le traitement rapide et dématérialisé des questionnaires. Cependant, tous les acteurs des territoires ne sont pas formés à utiliser ce genre d’outils, il a donc été décidé d’envoyer des questionnaires en version papier. Ce sondage a permis de recueillir l’opinion des acteurs interrogés à propos du programme à l’aide de questions fermées (à choix uniques ou multiples) et de questions ouvertes afin d’offrir la possibilité à l’interrogé de s’exprimer plus largement. Les envois électroniques ont concernés : Les membres des GAL (des relances téléphoniques ont été effectuées auprès des membres titulaires), Les bénéficiaires ayant réalisés un seul projet. Les envois papiers ont concernés : Les bénéficiaires ayant réalisés plusieurs projets, Les bénéficiaires n’ayant pas répondu suite aux relances. Les membres des GAL n’ayant pas répondu suite à la relance téléphonique. Un délai de deux mois a été laissé à l’ensemble des acteurs pour répondre aux questionnaires. Des entretiens semi-directifs ont été réalisés afin de laisser s’exprimer les acteurs interviewés, notamment à propos des atouts et des faiblesses du LEADER ainsi que les améliorations qui pourraient être apportées. 3.4. SYNTHESE DU TAUX DE REPONSES OBTENUES Au total, 141 bénéficiaires du programme LEADER ont répondu au questionnaire sur un total de 287 personnes interrogées, ce qui représente 49% de réponses. Le Comité de pilotage de l’évaluation avait décidé qu’un taux de 50% de réponse serait suffisant pour en déduire des conclusions. Cela permet d’avoir la vision d’une majorité des personnes interrogées. Les membres des GAL ont été 63 - titulaires et suppléants confondus - à répondre sur un total de 164 personnes interrogées, ce qui représente 38%. Ce pourcentage reste faible face aux attentes du Comité de pilotage.
  27. 27. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 Tableau des pourcentages de réponses des bénéficiaires du programme LEADER par Pays: Pourcentage de Nombre de réponses par Pays réponses 27 Nombre de porteurs de projet(s) interrogés Pays Charente 81 37 46% Limousine Ruffécois 64 27 42% Horte et Tardoire 48 31 64% Sud Charente 94 46 49% TOTAL : 287 141 49% Tableau 1 Tableau des pourcentages de réponses des membres des Groupes d’Action Locale de Charente par Pays : Nombre de Pourcentage de réponses par Pays réponses Nombre de membres du GAL interrogés Pays 56% (67%) 13 (12) 23 (dont 18 titulaires) Charente Limousine 32% (56%) 16 (13) 46 (dont 23 titulaires) Horte et Tardoire 28% (43%) 15 (9) 53 (dont 21 titulaires) Ruffécois 43% (78%) 19 (18) 42 (dont 23 titulaires) Sud Charente 38% (61%) 63 (52) 164 (85) TOTAL : Tableau 2
  28. 28. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 28 Part des réponses des membres des GAL par Pays : Part des réponses des membres des GAL par secteurs : GAL Pays Charente Limousin e 21% GAL Pays Horte et Tardoire 25% GAL Pays Sud Charente 30% GAL Pays du Ruffécois 24% Agricultu re 26% Culture 11% Econo mie 0% Environn ement 17% Collectivi té territoria le 37% Tourisme 9% Chaque pays est représenté dans les réponses aux questionnaires et aura une influence dans les conclusions apportées. En termes de secteurs d’activités, l’absence du secteur économique est regrettable. Part des réponses des bénéficiaires par Pays : Pays Sud Charente (33%) Pays du Ruffécois (19%) Figure 4 (voir Tableau 1) Part des réponses des bénéficiaires par secteurs : Un particulier; 6% (8 réponses ) Figure 5 Pays Charente Limousine (26%) Pays Horte et Tardoire (22%) Une collectivité, un EP ; 19% (24 réponses) Une entreprise; 52% (68 réponses) Une association; 23% (30 réponses) La part des réponses des bénéficiaires par Pays est presque proportionnelle au nombre de bénéficiaires interrogés au sein des quatre Groupes d’Action Locale, sauf pour Horte et Tardoire et Ruffécois. Chacun des territoires sont représentés au sein des réponses, ils auront donc tous une influence dans les conclusions apportées. Il y a un fort pourcentage de réponses de la part des personnes privées : 81%, les personnes publiques sont moins nombreuses à avoir été interrogées donc moins nombreuses à avoir répondu.
  29. 29. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 29 Part des réponses des bénéficiaires par dispositifs : 111-B – Promotion gestion durable des ressources agricoles et 121-C4 – Investissements de transformation à la ferme de produits 321 – Services de base pour l'économie et la population rurale 323-D2 – Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel 323-E – Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel 341-A – Amélioration des résultats économiques de la filière bois Figure 6 2 3 2 7 11 1 14 18 41 46 18 1 4 8 10 37 33 2 3 1 3 1 92 26 58 1 sylvicoles issus de la ferme 121-C6 – Aide aux cultures spécialisées 121-C7 – Aide à la diversification de la production 311 – Diversification vers des activités non agricoles 312 – Appui à la création et à la modernisation de micro-entreprises non agricoles 313 – Promotion des activités touristiques 351 – Mesure spéciale LEADER 421 – Coopération Réponses par dispositifs Total des bénéficiaires interrogés par dispositifs La majorité des réponses obtenues nous provient des bénéficiaires de la fiche action 312, c’est également au sein de cette fiche action qu’il y a eu un plus grand nombre de porteurs de projets ayant bénéficié de l’aide LEADER.
  30. 30. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 4. ANALYSE DES RESULTAT RESULTATS OBTENUS 4.1. DEMARCHE ASCENDANTE 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 LEADER ET PARTENARIAT PUBLIC/PRIVE 4.1.1. La démarche ascendante, au plus proche de l’acteur local Le programme LEADER est organisé sur la base d’une démarche ascendante permet d’impliquer de façon participative les acteurs locaux tout en prenant en compte les réalités propres de chaque territoire. Ce sont les acteurs des territoires bénéficiant du programme qui écrivent la stratégie. égie. Le programme LEADER reste toutefois encadré au niveau régional national (PDRH), , deux documents venant en définir les orientations, qui seront ensuite déclinées au niveau territorial par les acteurs locaux (stratégie locale de développement) l’obligation de Dépense Publique Nationale (cofinancement public local) suggère toutefois, une harmonisation des règles entre financeurs. Il a été demandé aux membres des GAL s’ils estimaient avoir eu suffisamment de liberté pour définir les objectifs et les règles d’intervention des fiches actions. Figure 7 ntervention Estimez-vous avoir eu suffisamment de liberté pour définir les objectifs et les règles d'intervention des fiches actions ? 51% 32% 17% Ce pourcentage élevé de réponses « - Les enjeux de la question n’ont pas été clairement identifiés par les sondés stratégie locale et contrainte réglementaire national n’est pas vraiment maitrisé par les membres des GAL. - La question n’était pas suffisamment claire pour permettre une réponse de la majorité des sondés. Les personnes ayant répondu par cadre réglementaire imposé par le Plan de Développement Rural Hexagonal est trop rigide « Cadre réglementaire de la région « Les fiches-actions ont été rédigée particularités du territoire, ni selon les objectifs profonds du projet LEADER. « Le cadre réglementaire est demandeurs à la hauteur de leurs espoirs ou de leurs besoins. En majorité (51%), les membres des GAL répondent qu’ils estiment avoir eu suffisamment de liberté pour définir les objectifs et les règles d’intervention des s’estiment « sans avis souhaitent pas répondre à cette question. sans avis » peut être analysé de deux manières la négative ont pu préciser leur réponse. Il ressort alors que trop rigide. » (Ruffécois) rédigées selon le contenu du PDRH, et pas suffisamment selon les besoins et » (Charente Limousine) un peu trop contraignant, parfois à ne pas pouvoir aid ». (Sud Charente) Oui Non Sans avis 30 T émarche ascendante. Cette démarche (DRDR) et développement). En revanche, n fiches actions. 32% », ou ne : sondés, le lien entre le : s , aider les
  31. 31. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 De plus, cette opinion a été confirmée lors des entretiens avec l’autorité de gestion ou encore avec les services instructeurs. Monsieur agricole, de la forêt et de l’environnement (SREAFE) à la DRAAF, LEADER dans sa globalité est la démarche ascendante où le territoire élabore sa stratégie base de cette stratégie prend un c Développement Rural Hexagonal théorie elle permet de coller à des problématiques propres aux territoires et de répondre à des enjeux de territoires très précis. Dans les faits, le cadre européen et le cadre du PDRH, font qu’on ne peut pas faire tout ce qu’on voudrait faire pour avancer. En cours de programmation la mesure 351 « spéciale LEADER » a été ouverte, c’est une mesure re le cadre européen et national tout en restant dans le champ d’action du FEADER. Madame Angélique CHASSELOUP point de vue : « le programme LEADER d’être acteur de leur développement, programme elle est quand même assez règlement. » 4.1.2. Le partenariat public / privé L’instance du programme LEADER publics représentatifs d’un territoire Programmation, un double quorum doit être respecté. 50% a Comité de Programmation ayant voix délibérantes doivent être présents au moment de la séance et 50% au moins des membres votants présents doivent donner une place prépondérante aux personnes privées qui n’ont pas l’habitude de siéger au sein de telles instances. Il a été demandé aux membres des GAL au sein des Comités de Programmation. 37 Selon vous, le partenariat public privé induit ? 21 19 5 Plus de débats et de discussions. Un regard d'expert sur les Oui, tout à fait Oui, plutôt Figure 8 (en nombres de réponses obtenue 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 Laurent LHERBETTE, chef du service régional de l’économie souligne que certain nombre de dispositifs disponibles dans le Programme […]. Cette démarche est relativement intéressante parce que dans la . relativement large qui évite de s’enfermer dans CHASSELOUP, responsable des aides FEADER et LEADER à la DDT, est une chance pour les territoires parce que ça leur permet ils choisissent leur stratégie. Dans cette génération de cadrée, leurs possibilités d’intervention sont cadré : une dynamique pour les territoires – le Groupe d’Action Locale – est composée (voir annexe n°5). Le règlement prévoit que rogrammation, au moins des membres votants du rogrammation appartenir au collège privé. La volonté est de s’exprimer sur ce qu’induisait le partenariat public rogrammation. s obtenues) Il ressort des réponses des membres des GAL que le partenariat public apporte plus de débats et de discussions pour 92% des int regard d’expert sur les projets pour 95% d’entre eux. Ils sont très peu à constater un risque de clivage sectoriel, ce type difficultés exister au sein des GAL. 2 41 3 1 44 16 projets. Un risque de clivage(s) sectoriel(s). Non, pas vraiment Non, pas du tout 31 ce : « le programme stratégie, et sur la ertain de ette lativement » confirme ce ans cadrées par le d’acteurs privés et lors des Comités de u / privé / privé interrogés, ainsi qu’un de ne semble pas
  32. 32. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 32 Avec 63% d’avis positifs, le partenariat public / privé est perçu de façon très positive au sein des Groupes d’Action Locale, comme étant source de dynamisme. La structure innovante du GAL associant les acteurs publics et privés d’un territoire est donc très bien accueillie : « Bien et utile pour le territoire. Le territoire est plus porté par les entreprises et le monde associatif que par les élus. » (Charente Limousine) « La participation du secteur privé complète la vision des projets et permet de prendre des décisions plus rationnelles. » (Charente Limousine) « La participation privée est souvent plus critique et constructive… sur la forme et bien souvent sur le fond ». (Horte et Tardoire) « Elle est indispensable dans une « citoyenneté équitable ». » (Horte et Tardoire) « Tout à fait satisfaisante parce que les chambres consulaires ont été étroitement liées à la communication auprès des différentes entreprises. » (Ruffécois) « Pertinente, elle permet de mettre en relation différents secteurs privés et publics et de pouvoir communiquer et avancer pour le bien du pays. » (Sud Charente) Avec 14% d’avis négatifs, des critiques ont été formulées : « Très peu de débats ». « Pas toujours pertinent. » (Horte et Tardoire) « Elle est insuffisante et assez large dans sa composition. » (Ruffécois) « Les présents venaient pour leurs dossiers (ou ceux de leurs amis). Pas assez dans une logique de co-construction d'un projet et d'une dynamique de territoire. » (Sud Charente) « L'accent devrait être mis sur le secteur privé pour aider de nouvelles initiatives économiques. » (Sud Charente) Lors des entretiens, ces différents points de vue ont été confirmés : Pour Monsieur Jacques AUPETIT, élu à la Chambre d’Agriculture, le partenariat public / privé « est quelque chose de très positif. Sur une question de territoire c’est toujours important et intéressant. Chacun a ses objectifs, cela ne peut qu’apporter du plus. Cela permet d’avoir le profil géopolitique du territoire. » Monsieur Gérard DESOUHANT, Président du GAL de Charente Limousine réagit à propos de la place de ce partenariat lors des Comités de programmation : « je trouve que les membres du GAL participent beaucoup. Cela vient certainement de la diversité des participants, il y a une vraie richesse, des approches parfois différentes pour peser les dossiers qui nous sont soumis. » Il n’est cependant pas toujours évident de réunir l’ensemble des membres du GAL, notamment aux vues de leurs disponibilités comme le souligne Monsieur Jean-Paul CAILLETEAU : « le seul point
  33. 33. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 négatif est par rapport aux entreprises. Il y en a qui ne sont venues qu’une fois ou deux dans les débuts. On a du changer quelques interlocuteurs. Cette absence est très certainement due à un problème de disponibilité, tout simplement. 4.2. LE FONCTIONNEMENT » DES GROUPES D’ACTION LOCALE 4.2.1. L’organisation du Comité de Programmation Une organisation des réunions du Comité quasi-optimale Les quatre GAL de la Charente ont librement organisé la logistique des Comités de Programmat Confronter les pratiques de chacun permet de faire ressortir les bonnes pratiques et ainsi optimiser l’organisation des Comités. Les horaires des Comités de Programmation rogrammation dans les différents Pays : • Pays de Charente-Limousine : 20h30 • Pays Horte et Tardoire : 18h30 • Pays du Ruffécois : 18h30 • Pays Sud Charente : 18h 95% des membres sont satisfaits, les horaires correspondent majoritairement leurs attentes. Les horaires des Comités de Programmation ont-elles été un frein à votre participation ? 12 14 Non Oui 10 5 à Figure 9 (en nombres de réponses obtenues Sur les quatre territoires, les Comités de Programmation rogrammation ont lieu de façon régulière tous les trois mois. 95% des membres des GAL sont satisfaits de ce rythme. Avoir des Comités omités de Programmation rogrammation régulièrement permet de donner un rythme de programmation et donc une consommation régulière des enveloppes. nsommation Figure 10 18 1 GAL Pays Sud Charente Etes-vous satisfait du rythme trimestriel des Comités de Programmation ? Oui Non En plus des horaires de tenues de réunion, une durée excessive peut être un frein à la participation des membres des GAL. En moyenne un Comité de Programmation dure 3 heures des GAL. C’est assez long, cela s’explique par le nombre de projets à présenter et les questions diverses à traiter (réflexion stratégique, modifications de fiches, etc.). 1 2 GAL Pays Charente Limousine GAL Pays Horte et Tardoire GAL Pays du Ruffécois 95% 5% 33 Programmation. par Pays) au sein de chacun
  34. 34. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 Les membres des GAL ont du se positionner sur leur satisfaction Programmation : Etes-vous satisfait de la durée des Comités de Programmation ? 3 4 10 12 GAL Pays Charente Limousine Non GAL Pays Horte et Tardoire Oui GAL Pays du Ruffécois Figure 11 (En nombre de réponses obtenues quant à la durée 1 1 14 18 par Pays) des Comités de Les membres des GAL sont en majorité satisfait Comités de P GAL de Charente Limousine et Horte et Tardoire ont un plus grand nombre de réponses d’insatisfaits en Charente Limousine et 1/3 en Horte et Tardoire. GAL Pays Sud Charente Parmi les avis négatifs, les membres des GAL jugent souvent que c’est « trop long alors de « définir une durée impartie p pour la présentation du projet afin d’écourter les réunions « d’assurer une égalité du temps de parole pour la présentation des porteurs de projets (exemple 15 minutes) et surtout faire respecter ce temps de parole parole. » (Charente Limousine) Lors, des Comités ités de Programmation, une relecture des présentations des projets faite, même si elles ont été envoyées aux membres du GAL plusieurs semaines avant la réunion. Un membre du GAL propose alors que « les dossiers adressés aux membres avant la réu pas besoin d'une relecture en comité ; [que] seule la présence et l'exposé des besoins des demandeurs sont suffisants pour prendre décision après réponse aux questions des membres du GAL. »(Horte et Tardoire) Le dernier point d’organisation des Comités de tourner les lieux de réunion dans plusieurs communes, seul celui du Ruffécois n’a établit qu’un unique lieu. • En Pays de Charente Limousine Limousine, les Comités de Programmation alternent entre les deux communautés de communes Programmation est leur lieu. La plupart des GAL font : à Confolens et à Roumazière-Loubert. • En Pays Horte et Tardoire : les lieux du comité tournent sur les communes du Pays à chaque fois. • En Pays du Ruffécois, ils ont lieux au centre social de Mansle. • En Pays Sud Charente, les lieux de Comité de , , Programmation alternent sur le territoire, parfois ils sont organisés sur des Communes où des projets ont été réalisés. On relève un taux de 100% de satisfaction d’établissement des lieux des Comités de programmation. 34 embres satisfaits de la durée des Programmation. Les orte : ils sont près d’1/3 rogrammation rogrammation », ils suggèrent our » et est souvent réunion n'aient
  35. 35. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 12 septembre 2014 Une constitution du Groupe d’Action 2007-2013 de la Charente - Rapport final ution Locale lui donnant tout son intérêt Les membres des s Groupes d’Action Locale ont été invités par les animateurs LEADER au moment de l’élaboration de la stratégie. La composition du GAL peut évoluer au cours de la programmation Les membres du GAL se sont positionnés lors de l’enquête sur la composition d majoritairement satisfaits de sa composition au regard de la stratégie choisie en 2008. Figure 12 Souhaiteriez-vous voir d'autres structures intégrer le GAL ? 17% 83% 83% des membres des GAL sont satisfait de sa composition et ne souhaitent pas voir d’autres structures l’intégrer. 17% souhaitent voir de nouvelles structures intégrer le GAL. Oui Non Quelques propositions ont été relevées dans les réponses au questionnaire En Charente-Limousine : « Plus d d'eau par exemple). » « De développement durable faire etc. » « Des structures représentants des d'élus ou de représentants des Collectivités locales En Horte et Tardoire : « Des dirigeants d durable, de la culture, de la valorisation jeunes ». d'entreprise ». En Ruffécois : « Organisations professionnelles : professionnelles. » « Des syndicats professionnels sportives, culturelles ou artistiques du secteur. » « Le En Sud Charente : « Associations mouvement associatif: : 10% de l'emploi local et facteur important de d lien social sur les territoires, pourrait être mobilisé es-qualité (mais ça demande une volonté que le Pays n'a plus, de faciliter l'organisation du mouvement associatif). Les territoire, avec ce qui se vit dans les PME rurales. » organisations syndicales, qui ont aussi une vision du « Les chambres consulaires. » 35 programmation. du GAL. Ils sont er. 'élus (syndicat des savoir-syndicats professionnels. » e ,
  36. 36. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 La règle du cofinancement 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 : un encadrement du programme L’obligation de cofinancement est une nouveauté du programme LEADER 2007 +, les fonds européens pouvaient être versés sans été demandé aux membres des GAL quel effet a eu cette obligation. Plusieurs réponses proposées et plusieurs pouvaient être choisies. 2007-2013. Dans LEADER contrepartie de la part d’une entité publique L'obligation d'obtenir un cofinancement d'origine publique sur les projets a 22 22 Influencé votre choix pour attribuer l'aide LEADER. Été un frein à l’émergence de projets privés. Garanti une bonne qualité des projets. Figure 13 (En nombre de réponses obtenues 27 41 Permis de vous assurer que les projets étaient soutenus localement. – Question à choix multiples) Réduit la possibilité de choix des projets à aider. L’obligation de cofinancement est leur permet de s’assurer que les projets sont soutenus localement. représentants du collège privé : ils ont été 31% à de s’assurer que les projets sont soutenus localement, public. (Graphiques en annexe n°6 Cependant, l’obligation de cofinancement ralentit la procédure Il faut attendre la décision des cofinanceurs pour décider si l’aide LEADER p et attendre que les fonds des cofinanceurs soient LEADER. 20 publique. Il a leurs étaient perçue avant tout de façon positive par les membres du GA GAL, elle Notamment pour les membres répondre que l’obligation de cofinancement permet contre 24% des représentants du collège 6) : le LEADER intervient en dernier lieu. peut être attribuée ou non, payés avant de pouvoir verser la contrepartie Les animateurs LEADER voient cette obligation de cofinancement comme un frein au programme, notamment car elle ralentit la procédure mais aussi en ce qu’elle empêche l’innovation. MORAND, l’animateur LEADER du Pays de Charente Limousine, souligne que « d’attendre que tous les autres cofinanceurs se soient positionnés pour pouvoir nous même nous positionner onner est extrêmement chronophage, et techniquement je ne vois pas trop ce qui oblige à avoir ce genre de fonctionnement. fonctionnement […] On demande aux territoires LEADER de faire de l’innovation, mais on leur demande aussi d’être accolés à des subventions existantes innove sur des domaines qui ont déjà été complètement débroussaillés par d’autres collectivités qui ont déjà leurs règles de financement. collectivités publiques peuvent le faire ca LEADER. » existantes, en gros il faut qu’on […] L’innovation LEADER, pour l’instant seules les car elles ont leur autofinancement qui peut appeler du 36 eut M. Pierre l’obligation , r 15 Allongé le temps de prise de décision du GAL. a-t-elle :
  37. 37. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 Une meilleure implication 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 ne des membres du GAL avec l’avis d’opportunité L’avis d’opportunité est une procédure qui permet de présenter aux membres du GAL les projets pouvant possiblement être financés par LEADER. Ainsi, ils peuvent se positionner en amont volonté ou non de soutenir tel projet. projet L’avis d’opportunité n’est pas utilisé au sein de tous les GAL, Limousine et du Ruffécois utilisent cette procédure intéressant à mettre en oeuvre. Les membres des GAL ayant répondu ont une vis 38 39 17 17 4 4 3 Permet d'orienter, de faire évoluer une opération en phase de réflexion. Permet d'apprécier les opérations plus en amont de leur réalisation. Oui, tout à fait Oui, plutôt Figure 14 (En nombre de réponses obtenues seuls les Pays Charente procédure. C’est une procédure qu’il parait vision assez positive de celui-ci : – Question à choix multiples) 88% des interrogés ont répondu qu’il opérations. 71% des membres des GAL ont confirmé que l’avis d’opportunité plus impliqués dans le choix des opérations financées faire évoluer une opération en phase de réflexion membres du GAL de mieux anticiper la gestion des enveloppes errogés permet d’apprécier plus en amont la réalisation des . permet au GAL d’être financées. 87% ont répondu qu’il permet réflexion. Enfin, l’avis d’opportunité permet selon 73% des enveloppes. M. Grégoire MASSART, animateur LEADER au Pays du Ruffécois, souligne que « programmation, les membres du GAL ont le sentiment que les cofinancement. Les opérations ont, comité et il paraît difficile d'apporter des en agissant en amont des projets par les membres du GAL qui se sentent plus investis auparavant moins assidus sont même revenus ! cartes sont déjà jouées financement. pour le plus souvent, déjà commencé au moment de la décision du préconisations. L’avis d’opportunité permet de pallier à cela projets, et il a été mis en place en fin de programme. Il est très apprécié investis. Il redonne de la motivation, des membres » 18 21 27 25 13 10 4 5 7 Permet au GAL d'être plus impliqué dans le choix des opérations financées. Permet de mieux anticiper la gestion des enveloppes. N'a pas de réel intérêt L'avis d'opportunité : Non, pas vraiment Non, pas du tout 37 ’avis sur leur ’est d’orienter, de . lors des Comités de à cause du . 5 15 30 13 et alourdit la procédure. Sans avis
  38. 38. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 L’avis d’opportunité est également perçu comme une « interrogées lors des entretiens d’opportunité est une pratique in meilleur suivi. C’est plus concret pour les membres du GAL. mission Europe au Conseil Général Programmation, ceux du Ruffécois, d’Horte et Tardoire et de Sud Charente Une autre procédure peut être utilisée afin de décider si un projet peut être financé écrite. C’est une procédure de décision du GAL p base d’un courrier ou d’un mail. Elle est l’attribution d’une aide sur l’ensemble des projets. Afin d'alléger l'ordre du jour, pensez vous que la consultation écrite soit un Figure 15 pensez-vous bon moyen pour donner un avis d'opportunité ? Oui Non La présence des porteurs de projet durant les comités – chargée de : la consultation Programmation sur la Selon le règlement du GAL, le porteur de projet peut avoir la possibilité de présenter lui projet au Comité de Programmation l’avis de Les GAL de Charente-Limousine, Horte et Tardoire, du Ruffécois et Sud Charente ne procèdent pas de la même manière. La présence des porteurs de projet durant les comit par les règlements, ou bien se trouve conditionnée. Le tableau ci pratiques selon les GAL : Pays de Charente Limousine Présentation de certains projets par leur porteur lors du Comité de programmation, uniquement lorsque la demande est au moins égale à 10 Les demandes de moins de 10 000 Pays Horte et Tardoire Les porteurs de projet sont systématiquement invités à venir présenter leur projet (présentati 10 et 30 mn selon les cas) se déroule alors comme suit 8 10 6 4 5 GAL Pays Charente Limousine GAL Pays Horte et Tardoire GAL Pays du Ruffécois 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 bonne pratique » par les personnes : Mme Angélique CHASSELOUP (DDT) souligne que « intéressante, elle apporte une meilleure vision des projets, un . » Mme Larissa Monteiro – qui participe en tant que partenaire associé à trois Comités Charente, confirme ce point de vue. prise en dehors des Comités de P exceptionnelle, elle ne peut pas être utilisée pour décider de Les membres des GAL de Charente Limousine et d’Horte et Tardoire seraient utiliser la consultation écrite pour alléger l’ordre du jour. Cette procédure pourrait être utilisée de façon ponctuelle. Les membres du GAL Sud Charente sont « contre » l’utilisation de la consultation écrite pour alléger l’ordre du jour. En Sud Charente, il n’est pas nécessaire d’alléger l’ordre du jour car les porteurs de projet ne viennent pas présenter leurs projets en Comité. Utiliser la consultation écrite réduirait alors les débats et celle pas remplacer les Comités. : un moyen d’animer les débats Programmation. Dans le cas contraire, c’est l’animateur qui remplira ce rôle. comités n’est pas toujours acceptée ci-dessous décrit les différentes ammation, 000€ sont présentées par l'animateur. présentation par l'animateur en cas d'absence). La présentation (entre : 6 6 11 GAL Pays Sud Charente 38 embres « pour » sation celle-ci ne doit lui-même son . és 000 €. € on
  39. 39. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 - Présentation du maître d’ouvrage (MO), du dossier et des modalité fiche- - Présentation d / réponses entre le Comité et le MO. modalités de la - Présentation du plan de financement et de la subvention sollicitée par l'animateur. - Le vote intervient en fin de réunion après le départ des porteurs de pro sur la base d'une vignette Power Point récapitulative. Pays du Ruffécois Les porteurs de projet présentent leur projet en Comité de Programmation. Ils peuvent être aidés dans la présentation de leur projet par l’animateur s’ils le demandent. Pays Sud Charente C'est l'animateur du programme qui présente l'ensemble des opérations, les maîtres d'ouvrage ne sont pas invités. Si un maître d'ouvrage est membre du GAL, ce dernier est invité à quitter Tableau 3 : Pratiques par GAL s'agissant de la présentation des projets en comité Les membres des GAL et les bénéficiaires s’accordent de projets est une « règlement du Groupe d’Action Locale. un certain nombre de membres des GAL souhaitent des réunions plus courtes. D'auditionner le porteur de projet. D'auditionner seulement une partie des porteurs de projets. De ne pas auditionner le porteur de projet. Pensez-vous qu'il est préféréable : 6 7 GAL Pays Charente Limousine Figure 16 (En nombre de réponses obtenues par Pays) 15 15 1 GAL Pays Horte et Tardoire GAL Pays du Ruffécois 8 9 2 GAL Pays Sud Charente Pour les GAL de Charente-Limousine, Horte et Tardoire et au sein des Comités de Programmation correspond aux attentes des membres. En Sud Charente, la position est différente, ils sont majoritaires à souhaiter l’audition des porteurs de projet d’expérience entre les GAL serait pertinent pour déterminer s’il faut auditionner l’ensemble des porteurs de projet ou seulement une partie. Les bénéficiaires ont aussi pu membres du GAL. 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 -actions concernée par le technicien LEADER. du projet proprement dit par le porteur de projet et questions L’animateur prépare une synthèse pour les membres du GAL. la salle pendant le débat et le vote. à dire qu’auditionner les porteurs bonne pratique » quelque soit la procédure déterminée dans le Ce positionnement peut paraître du Ruffécois, la procédure mise e rogrammation t – via l’enquête réalisée – s’exprimer sur leur audition devant les 39 u projet ur contradictoire car en oeuvre projet. L’échange
  40. 40. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 Globalement, la majorité (68%) des porteurs de projets interrogés celui du Sud Charente – ont pu présenter leur projet devant le com seul à ne pas inviter le maître d’ouvrage Avez-vous eu l'opportunité de présenter votre projet devant le Comité de Programmation ? Figure 17 68% 32% excepté Pourcentage des bénéficiaires ayant présenté leur projet devant le Comité de Programmation par Pays : (Le taux de réponses inférieur à 100% pour les GAL dont le règlement implique porteurs de projet s’explique par le fait que les GAL Horte et Tardoire et du Ruffécois projets, ce n’est pas une obligation.) Pour la plupart des bénéficiaires, apparaît nécessaire et enrichissant. Tous ne possèdent cependant pas une aisance à parler en public, et peuvent se trouver facilement intimidés par l’assemblée qui leur fait face. Ils ont présenté leur projet en comité « Il nous a paru indispensable partager notre enthousiasme, notre combativité, mais également avoir personnes impliquées dans la vie de la région « J'ai été agréablement surprise de la Un encouragement pour moi ainsi qu'une grande « La présentation du projet devant le Comité de programmation a différentes modalités retenues pour un projet original avec les acteurs du territoire. » « Stressant, difficile de dire l'essentiel dans un de préparation. » (Horte et Tardoire) « Cela m'a encore plus motivé de voir des gens à mon écoute, pour mes ambiti (Horte et Tardoire) « J'ai trouvé cela particulièrement ou critiques constructives. » (Ruffécois) 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 %) – tous GAL confondus comité. Le GAL Sud Charente est le d’ouvrage. Figure 18 pourtant « invitent avoir la possibilité de défendre leur projet devant le Comité t : Oui Non 72% 71% Pays Charente Limousine Pays Horte et Tardoire d’avoir eu la possibilité de défendre nous-mêmes notre projet l'aval d'une commissi quant à la viabilité du projet. » (Charente Limousine) qualité et du professionnalisme de toute l'organisation. confiance au système. » (Charente Limousine) permis d'expliquer la finalité et les original. Ce moment d'échange fait véritablement le teurs (Charente Limousine) , court laps de temps, [cela] demande du temps intéressant, aussi pour entendre les éventuels conseils, idées 40 ité. la présence de tous les » les porteurs de et 60% Pays du Ruffécois projet, de faire commission de . lien , ambitions à mon projet. » ,
  41. 41. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 Cette audition des porteurs de projet permet d’apporter aux GAL une vision globale sur leur organisation. Le fait que les porteurs de projet viennent présenter leur projet rend le GAL plus dynamique et le fait sortir de la vision de guichet qu’il peut donner. Mme Larissa MONTEIRO relève un certain nombre d’éléments très positifs sur la venue des porteurs de projet : « Je trouve ça intéressant parce que même si on a les éléments sur le papier, même si les présentations sont bien faites, je trouve que c’est une marque de considération pour le porteur de projet qui affronte une complexité lors du montage de dossier. Finalement, c’est un moment de simplicité où il va à l’essentiel de son affaire, […] cela humanise la chose pour lui et les membres des GAL. […] Cela permet aussi au porteur de projet de mieux identifier ce qu’est une instance de décision. […] cela permet de pousser les questionnements. » Cependant, la participation de tous les porteurs de projet lors des Comités de Programmation, allonge leur durée. Plusieurs solutions peuvent être apportées : limiter le temps de présentation par projet, 10 à 15 minutes par exemple, ou encore n’auditionner les porteurs de projet dont le montant du financement est supérieur à tant d’euros. Par exemple, en Charente Limousine un seuil de 10 000€ a été choisi. 41 Le suivi des projets par les membres du GAL après le versement de l’aide LEADER : Un suivi des projets une fois l’aide versée ferait ressortir leur plus value dans la stratégie LEADER. Cependant, ce suivi n’est pas nécessairement réalisé au sein des territoires. Pays de Charente- Limousine Pas de suivi particulier des projets. Pays Horte et Tardoire Peu de contacts après le versement. Circuits de visites avec le GAL. Valorisation d'opérations pilotes dans la presse. Pays du Ruffécois Suivi à la demande du GAL lorsque celui souhaite obtenir des informations sur les conditions de réalisation d'un projet en particulier ou bien lorsqu'un projet connaît des difficultés. Pays Sud Charente Très peu après le versement du solde. Il est prévu de faire un circuit de visite de certains projets financés par Leader prochainement. Parfois nous organisons le Comité de Programmation dans un lieu financés par Leader. Tableau 4 : Pratiques par GAL au niveau du suivi des projets. Le questionnaire à destination des membres des GAL les interrogeait sur leur satisfaction quant au suivi et à l’accompagnement des projets :
  42. 42. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 12 20 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 Etes-vous satisfait de l'information relative : 22 1 8 Au suivi de l'état d'avancement des projets et de leur réalisation. 7 22 25 1 8 A l'accompagnement et au soutien (communication, visite). Figure 19 (En nombres de réponses s obtenues) des projets Les résultats ont été distingués par Pays : Satisfaction par rapport au suivi de l'état d'avancement des projets : Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, pas du tout Sans avis 1 1 6 5 4 3 2 7 5 4 3 3 GAL Pays Charente Limousine GAL Pays Horte et Tardoire GAL Pays du Ruffécois Non, pas vraiment Figure 20 (En nombres de réponses obtenues) Les membres du GAL sont 54% à penser que l’accompagnement et le soutien des projets est insuffisant et 49% que le suivi de l’état d’avancement des projets et de leur réalisation est insuffisant (Les réponses « étant comptabilisées réponses négatives.) Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, pas vraiment Non, pas du tout Sans avis Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, pas du tout Sans avis 1 1 5 Satisfaction par rapport à l'accompagnement et soutien des projets : 1 7 4 5 2 3 GAL Pays Charente Limousine GAL Pays Horte et Tardoire Non, pas vraiment 3 3 7 1 1 Figure 21 (En nombres de réponses obtenues) 3 8 6 2 GAL Pays Sud Charente M. Pierre Morand souligne d’ailleurs qu’ « il n’y a pas de suivi des projets après leur financement, c’est une demande des membres du GAL. C’est une amélioration à apporter lors de la future programmation. » Les territoires pourraient apporter un suivi des projets une fois celui créerait une meilleure dynamique sur le territoire, les porteurs de projets se sentiraient plus soutenus et le GAL aurait moins la sensation d’être un « européens. Le suivi des projets pourrait s’effectuer rapidement à chaque Comité de par un petit rappel de l’avancement des projets financement par exemple. Des visites sur les lieux des projets pourraient également être organisées comme en Sud Charente où le Com projets, et si le projet continu d’exister un an après son Comité de Programmation peut avoir lieu sur l’une des réalisations 42 insuffisant. Sans avis » en celui-ci financé. Cela guichet » de fonds e Programmation rogrammation réalisations. 6 4 9 GAL Pays du Ruffécois GAL Pays Sud Charente
  43. 43. Evaluation croisée des programmes LEADER 2007 2007-2013 de la Charente - Rapport final 12 septembre 2014 4.2.2. La communication et l’information autour du programme Contexte et mise en perspective des bonnes pratiques : Pour assurer le bon fonctionnement d’un programme quel qu’il soit, celui connu du public. . Plus la communication et l’information sont développées, plus il y a des chances de voir le programme exister et fonctionner pleinement. La communication est pratiquée différemment selon les GAL : Pays de Charente Limousine celui-ci doit avant tout être • Plaquettes (format A4 pliées en 3 volets) qui reprennent le fonctionnement du programme et les aides pouvant être obtenues par type de projet. distribués en mairies, Communautés de Communes et chambres consulaires. • Réalisation d’affiches complément des • Publication d’articles de presse venant présenter le fonctionnement général du programme ou une partie plus précise du fonctionnement de celui • Présentation du programme LEADER su Pays Horte et Tardoire laquettes couleurs aux formats A3 et A4 apposées dans en plaquettes. sur le site internet du Pays. • Insertion de pages de présentation du programme sur le site internet du Pays. • Envoi d'articles succincts de présentation à destination des Communautés de Communes (avec la possibilité pour celles Communes). • Organisation de réunions de présentation lors du lancement du programme (CDC, association d'artisans de Villebois...). Pays du Ruffécois celles-ci de transmettre ensuite aux • Diffusion d'un dépliant dans 96 points. • Conception d'affiches. • Communication dans la • Documents et formulaires disponibles sur le site du Pays • Modification des formulaires pour être remplis numériquement en PDF • Réalisation de lettres d'information • Réalisation d'appels à projet pour l'agriculture. • Réunions d'étapes avec les acteurs du programme. Pays Sud Charente presse et via le site internet du Pays. d'information. éunions • Présentation du programme et des actions éligibles sur le site internet du Pays Sud Charente. • En partenariat avec la Chambre d'Agriculture, publication d’articles de presse dans un jour journal spécialisé « La vie charentaise ». Tableau 5 : Pratiques par GAL en matière de communication et d'information Aujourd’hui, le réflexe flexe de chercher l’information sur Internet est de plus en plus évident, il est nécessaire de valoriser loriser ce média et de rendre l’accès au programme via celui-celui ci simple et efficace. Aussi bien sur le site du Pays du Ruffécois que celui de Charente Limousine, l’accès aux pages dédiées au programme est possible dès la page d’accueil. Ce qui n’est pas le cas pour les sites des Pays Horte et Tardoire et Sud Charente, où l’accès à ces pages est compliqué et peu visible visible. Le site du Pays du Ruffécois est sans doute le plus complet. Très clair, il comporte un grand nombre d’informations pouvant permettre au p porteur de projet de se faire une idée suffisamment précise du programme et de la potentielle éligibilité de son projet. Le site propose toutes les informations nécessaires sur le programme, le GAL du Ruffécois, les aides LEADER possibles, les fiches actions s détaillées ainsi que les comptes rendus des Comités de Programmation. 43 Documents celui-ci. r ansmettre nternet orteur

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