Enjeux transversaux pour le SRADDET en Bretagne

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Résultats d'une démarche collaborative construite avec la DREAL de Bretagne pour l'identification d'enjeux transversaux en amont de l'élaboration du SRADDET par la Région Bretagne.

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Enjeux transversaux pour le SRADDET en Bretagne

  1. 1. RAPPORT DE FIN DE MISSION Démarche collaborative pour l’identification d’enjeux transversaux dans le cadre de l’élaboration du SRADDET en Bretagne
  2. 2. Ce document fait partie d’une réflexion plus globale qui a conduit à l’élaboration de la note d’enjeux, transmise par M. le Préfet de Région au Président de la Région Bretagne le 17 juillet 2017. Cette dernière est le document de référence sur le dire de l’État relatif au SRADDET. Le présent livret apporte des éclairages riches et complémentaires, fruits des travaux des 2 ateliers organisés par la DREAL Bretagne.
  3. 3. 3DREAL Bretagne SOMMAIRE INTRODUCTION MÉTHODOLOGIE ÉTAT DES LIEUX PARTAGÉS DÉFIS IDENTIFIÉS COMME PRIORITAIRE À RELEVER POUR LE TERRITOIRE ENJEUX SOUS-JACENTS SOURCES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE p. 4 - 5 p. 6 - 7 p. 8 - 15 p. 16 - 17 p. 18 - 37 p. 38 - 39 p. 40 - 41
  4. 4. DREAL Bretagne4 La Région dispose d’un rôle stratégique majeur en matière d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre du SRADDET. À la différence des précédents Schémas Régionaux d’Aménagement de Développement du Territoire (SRADT), le SRADDET relève de la seule compétence du Conseil Régional. Il aura une valeur prescriptive qui s’imposera, dans un rapport de compatibilité ou de prise en compte selon les situations, aux documents d’urbanisme (SCOT, PLUI, PLU...), aux plans de déplacements urbains, aux PCAET, aux chartes des PNR... En absorbant certains schémas régionaux existants (SRCAE, SRCE, SRIT, SRI, PRPGD), le SRADDET traitera des enjeux en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, de désenclavement desterritoires ruraux, detransport et d’inter-modalité, d’habitat, de gestion économe du foncier, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité et de prévention et gestion des déchets. Ce document fixera des objectifs stratégiques qui, même s’ils sont sectoriels, devront tenir compte des synergies entre les thématiques traitées et être partagés et cohérents entre eux. La loi NOTRe confère le rôle de personne publique associée au Préfet de Région, qui approuvera le SRADDET, lui donnant ainsi son caractère prescriptif. Étant donné les enjeux présents dans ce schéma, la DREAL, du fait de ses missions, a proposé au Préfet de Région de porter le discours de l’État de manière ambitieuse et volontariste auprès du Conseil Régional. Il sera transmis à travers la mise à disposition d’un porté à connaissance en continu, qui viendra compléter la mise en exergue d’enjeux sectoriels et territoriaux explicités dans le présent rapport. INTRODUCTION
  5. 5. 5DREAL Bretagne Ce document est le fruit d’une démarche collaborative qui a mobilisé l’ensemble des composantes de la DREAL en relation avec les DDTM, et quelques représentants d’opérateurs volontaires sur le territoire, dans les proportions suivantes : Ce rapport est accompagnée des documents suivants : - une vidéo de présentation de l’organisation et du déroulé des ateliers ; - une visualisation des enjeux identifiés. Participants DREAL Participants DDTM Participants opérateurs TOTAL Atelier 1 29 17 3 49 Atelier 2 20 4 5 29
  6. 6. DREAL Bretagne6 Dès fin décembre 2016, l’agence d’innovation collaborative the insperience.co, mandatée par la DREAL de Bretagne pour la conception, l’animation et la synthèse des ateliers participatifs devant mener à la rédaction de cette note d’enjeux, a pris connaissance d’un certain nombre de documents1 stratégiques de références pour la région Bretagne. Cette étude documentaire a permis une prise de connaissance et une appropriation d’un certain nombre d’enjeux pré-identifiés en Bretagne dans les domaines de compétences des Ministères de l’Écologie, de l’Environnement et de la Mer et du logement et de l’habitat durable. Ces éléments ont été projetés dans une visualisation2 afin de mettre en évidence les liens entre les différentes thématiques abordées, les objectifs poursuivis et les modes d’actions publiques répertoriés à travers cette étude documentaire. Cette visualisation a également servi d’entrée en matière au premier des deux ateliers participatifs organisés pour faire émerger, de manière collaborative, le Dire de l’État pour le développement de la région Bretagne dans le cadre de l’élaboration du SRADDET. MÉTHODOLOGIE Enseignement, recherche et culture Infrastructures et logement Déchets et déchets dangereux Agriculture, eau et biodiversité Santé et environnement Transitions énergétique et climatique Maritime et littoral Transports et accessibilité Aménagement et urbanisme Technologies, numérique, économie et emploi Thématiques, objectifs et modes d’actions publiques répertoriés pour l’Aménagement, le Développement Durable et l’Egalité des Territoires en Bretagne Affirmer la Bretagne comme un acteur mondial de l'excellence maritime Renforcer l'attractivité nationale et internationale de la Bretagne Soutenir les démarches transversales de développement durable Faire de la Bretagne une terre d'innovation et d'expérimentation Diffuser l'effet BGV sur tout le territoire Breton Affirmer l'identité culturelle Bretonne Maîtriser la demande énergétique Maintenir la biodiversité et les paysages Anticiper et accompagner les mutations économiques des territoires Mesurer de manière continue l'efficacité des actions prises en matière d'aménagement Améliorer la connaissance et la conscience vis à vis du risque d'innondation Démocratiser l'accès à la culture Améliorer et diffuser la connaissance en matière de déchets dangereux Optimiser le tri, la collecte, le recyclage et la valorisation des déchets dangereux Faciliter la gestion des déchets dangereux Augmenter la valorisation de matière des déchets du BTP Atteindre le bon état des eauxAméliorer la qualité des eaux brutes Diffuser une culture de la sobriété foncière Développer l'excellence Bretonne Créer des leaders à rayonnement mondial Accompagner les territoires et sécuriser les parcours professionnels Positionner la Bretagne en pointe de la cybersécurité Favoriser les approches centrées usagers Devenir région référence sur les applications du numérique Développer le ré-emploi Accompagner le développement de l'économie régionale Mettre en œuvre des outils de connaissance et d'évaluation partagés Développer une culture santé environnementFavoriser la culture entrepreneuriale, notamment liée au numérique Accompagner le développement des agglomérations Réussir la révolution 3D Développer la vigilance Poursuivre et intensifier le développement des ENR Faire de la région Bretagne une région accessible à tous y compris aux PMR Favoriser l'intégration des paramètres environnementaux dans les décisions des acteurs locaux Adapter l'agriculture aux changements climatiquesReconnaitre et intégrer la biodiversité par les acteurs socio. économiques Maîtriser la consommation d'espace Couvrir les besoins en logements de la Bretagne à horizon 2017 Faire de l'agriculture un pilier de l'économie Bretonne Confirmer la Bretagne comme une grande région productive et industrielle Promouvoir une autre santé (bien-être, qualité de vie, etc.) Encourager et accompagner la prise de conscience écologique Protéger la ressource eau Prévenir et gérer les risques d'innondation Assurer la continuité écologique régionale Assurer l'équilibre de la fertilisation azotée des cultures Construire, rénover, aménager et entretenir sainement les bâtiments Mieux connaître les impacts de l'envi- ronnement sur la santé des Bretons Prévenir les risques naturels, énergétiques et climatiques Intégrer les ouvrages de protection contre les innondations dans une approche globale Réduire les émissions de GES Réduire la nocivité des déchets produits par le BTP Limiter le transport et le stockage de déchets dangereux Réduire la pollution organique Réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole Diminuer la précarité énergétique Réduire les déchets d'activités economiquesLimiter la vulnérabilité de l'économie à sa dépendance aux énergies fossiles Limiter l'impact des déchets dangereux sur l'environnement et la santé Réduire la production de déchets ménagers Maîtriser l'urbanisation et l'adaptation du bâti Désenclaver la Bretagne Soutenir la réalisation d'équipements métropolitains Inciter à l'usage des transports atlernatifs et collectifs Répondre aux enjeux spécifiques de l'insularité et de l'aménagement du littoral Garantir un aménagement équilibré du territoire Renforcer les centralités des villes petites et moyennes Réduire la production et améliorer la collecte et le traitement des déchets toxiques Réduire les inégalités liées à la précarité et aux conditions de travail Réduire le risque de santé à la source
  7. 7. 7DREAL Bretagne Ces ateliers ont été organisés autour d’un défi : « Et si nous mettions en commun nos expertises pour contribuer, ensemble et de manière cohérente, à faire émerger l’ambition de l’État pour un développement durable et solidaire de la Région Bretagne ? » Le premierateliera eu lieu à Rennes le 9février2017, réunissant près de 60 personnes, avec pour objectif de faire émerger un socle commun traduisant leurs envies et leur vision des grands enjeux transversaux à faire remonter dans le SRADDET. A l’issue de ce premier atelier, pas moins de 134 enjeux avaient été formulés, associés à des objectifs opérationnels et stratégiques. Cette matière a ensuite été reprise par l’équipe projet de la DREAL de Bretagne et the insperience.co pour aboutir à neuf grands enjeux transversaux qui ont été présentés lors du deuxième atelier qui a eu lieu le 28 avril 2017. Lors de ce dernier atelier, la trentaine de participants a été invitée à approfondir les enjeux qui avaient émergé du premier atelier, en priorisant les objectifs associés et en approfondissant leurs spécificités bretonnes. Les mécaniques utilisées, basées sur des méthodologies propres à l’intelligence collective, a permis d’aboutir à : ʩʩ un diagnostic qualitatif et partagé par l’ensemble des parties prenantes à la démarche ; ʩʩ des défis identifiés comme prioritaires à relever pour le territoire; ʩʩ l’identification d’enjeux transversaux sous-jacents et de premiers leviers d’actions possibles. 1 La liste des documents étudiés est remise en annexe de cette note d’enjeux 2 Egalement en annexe de ce document
  8. 8. DREAL Bretagne8 ÉTAT DES LIEUX PARTAGÉ Cet état des lieux a été co-construit par les participants aux ateliers, invités à se prononcer sur les spécificités de la Bretagne au regard des enjeux émergents, des ressources et des freins identifiés comme prioritaires dans le cadre de l’élaboration du SRADDET. Il dresse un constat partagé qui permet de mettre en évidence des priorités thématiques, transformant les contraintes de la région en opportunités pour le développement durable et solidaire du territoire. Premier atelier Deuxième atelier
  9. 9. 9DREAL Bretagne La Bretagne, qui présente une grande diversité de paysages et une biodiversité foisonnante, est une des premières régions de France pour le nombre d’espaces naturels préservés [A]. A la richesse des espaces maritimes et littoraux, s’ajoutent de nombreux parcs, réserves et autres sites naturels remarquables. A cette diversité naturelle répond une grande diversité urbaine. En effet, hors Brest et Rennes, le territoire compte de nombreuses villes moyennes et de nombreux bourgs [B] à la vitalité réelle et entretenue par des politiques publiques volontaristes [C]. Ces diversités sont de réels atouts pour l’attractivité du territoire qui se distingue par un potentiel élevé en matière de multiplicité de cadres de vie. Néanmoins, ces diversités peuvent complexifier le développement équilibré de la région. La multiplication des lieux de vie et l’accélération du phénomène de mitage sur un territoire étendu augmentent par exemple les contraintes en matière de réseaux de transports, de distributions et de collectes, ainsi qu’en matière de protection et d’adaptation aux risques. Par ailleurs, malgré la relative vitalité des bourgs, l’essentiel de la population et des emplois reste toujours concentré sur certains territoires [D]. Ceci crée des déséquilibres importants, notamment s’agissant des capacités financières des communes, entre littoral et Bretagne intérieure, centres urbains et périphéries rurales, territoires en réseaux et zones enclavées - qu’il s’agisse des îles ou de certains zones rurales. En réponse à ces déséquilibres, on assiste, ces dernières années, à une montée en puissance des coopérations intercommunales [E]. CONSTAT 1 Les diversités régionales à mettre au service d’un nouveau paradigme de développement > Les coopérations intercommunales sont l’expression de la nécessité d’un modèle de développement qui s’appuierait, à l’échelle régionale, sur la mise en réseaux solidaire des territoires pour capitaliser sur leurs complémentarités. Tout en renforçant la protection de l’environnement, des cadres de vie, des biens et des personnes, ces coopérations font émerger un nouveau paradigme agricole, énergétique, social et économique au service de l’intérêt général, tirant au mieux profit de la formidable vitalité de la société civile bretonne.
  10. 10. DREAL Bretagne10 L’agriculture représente, avec la sylviculture et la pêche, 3% de la valeur ajoutée en Bretagne (contre 1,5 % au niveau national), et 4,5% des emplois (contre 2,5% au national) [F]. La crise agricole en cours a donc des effets potentiellement dévastateurs sur l’économie bretonne. Mais au delà de la crise économique, on assiste également à une réelle crise de modèle. En effet, le modèle productiviste, qui a prévalu ces dernières décennies, est aujourd’hui largement dénoncé car il tend à gommer les diversités, à augmenter les émissions de GES et à polluer les sols et les eaux. Cela ouvre la possibilité d’une mutation vers une agriculture biologique ou raisonnée et le développement de circuits courts sur le territoire. Néanmoins, pour que cette mutation s’opère dans de bonnes conditions, il semble important que les parties prenantes puissent davantage s’approprier les enjeux que cela soulève et qu’une stratégie de transition soit définie pour le territoire. CONSTAT 2 L’agriculture bretonne : au-delà de la crise, une mutation de modèle à accélérer > Il y a urgence, en Bretagne, à faire en sorte que les acteurs du territoire se saisissent des enjeux de l’agriculture durable et qu’une réelle stratégie de transition soit construite pour réconcilier la rentabilité de l’activité agricole et la nécessaire protection de l’environnement et de la santé.
  11. 11. 11DREAL Bretagne Les terres bretonnes sont donc des atouts non négligeables pour l’économie (agriculture), mais la mer (économie littorale, marine et EMR) et les connaissances (formation et centres de recherche) font également figure de moteurs essentiels. Le tissu économique est ici spécialisé et peu diversifié : l’agriculture et l’agro-alimentaire sur les territoires intérieurs, l’économie de la mer et le tourisme sur les littoraux et la recherche répartie sur de nombreux pôles d’excellence scientifique [G]. Alors que l’agriculture traverse une crise de modèle et que l’économie littorale peine à sortir de son caractère saisonnier, de nombreuses PME innovantes représentent de nouvelles opportunités pour la Bretagne, dans des domaines d’activités variés, et participent ainsi à une plus grande diversification de l’économie régionale. CONSTAT 3 Les PME, un catalyseur de diversification pour l’économie bretonne > La Bretagne a l’opportunité de dynamiser et de diversifier son économie en favorisant le développement des PME innovantes en lien avec les réseaux de formation et de recherche. À condition d’une couverture numérique totale, cela participerait à gommer les inégalités territoriales, dans un contexte d’évolution des usages en entreprises en matière de modes de déplacements et de travail (coworking, télétravail), et à renforcer l’attractivité du territoire dans des zones aujourd’hui « enclavées ».
  12. 12. DREAL Bretagne12 Au delà l’attractivité, le dynamisme de la démographie bretonne [H] est un atout majeur pour le territoire. Mais il a également pour impact de contribuer à l’accélération de l’augmentation de la consommation en énergie. Or, le territoire breton est déjà très énergivore (bâti, activités économiques, agricoles et touristiques), très peu producteur, et donc largement dépendant des autres régions en matière d’alimentation énergétique [I]. Pour faire face à cette demande et cette dépendance croissantes, plusieurs leviers d’actions existent comme la maîtrise de la consommation par exemple, via notamment – au delà la nécessaire prise de conscience collective à développer – la rénovation du bâti existant et des réseaux de distribution. Mais la hauteur des investissements que cela représente sur un territoire étendu et à faible densité urbaine retarde les actions pourtant bien identifiées. Il apparaît donc primordial que la Bretagne mette en œuvre des actions complémentaires, en continuant à valoriser son potentiel en matière de productions d’ENR (hydraulique, éolien, méthanisation etc.). Sur le territoire, la dispersion du bâti et la pression foncière entravent le développement de fermes éoliennes de grande capacité [J] mais il existe par ailleurs la possibilité de faire émerger un nouveau modèle énergétique basé sur une production décentralisée et répartie. A ce sujet, la Bretagne fait figure de terre d’expérimentation et d’innovation. Les initiatives existantes doivent être amplifiées, en parallèle d’une réflexion sur de nouveaux modèles économiques - les modèles existants n’étant pas optimaux, cf. exemple de la biomasse et du photovoltaïque [K] - et d’une accélération du développement des EMR. La région dispose pour cela de nombreux atouts : une géographie et un climat favorables aux ENR et aux EMR, une gouvernance structurée et proactive en la matière, et des activités diversifiées de recherche et d’innovation sur le territoire. CONSTAT 4 La dépendance énergétique, une opportunité d’innover sous la contrainte > La Bretagne a la possibilité de transformer ses contraintes en de véritables atouts pour faire émerger un nouveau modèle énergétique sur un territoire qui doit s’afficher comme précurseur en la matière en France, et en Europe.
  13. 13. 13DREAL Bretagne Concernant les ressources naturelles bretonnes, les nécessaires économies de consommation dépassent le cadre de l’unique problématique de l’indépendance énergétique telle qu’on l’entend communément. Aussi, certains a priori doivent être combattus : malgré des nappes phréatiques nombreuses, celles-ci restent peu profondes [L] ; le territoire est étendu mais la pression foncière élevée, considérant notamment la protection des espaces naturels et plus spécifiquement des zones humides. Ces deux exemples montrent bien à quel point des changements de comportements doivent être opérés, auprès des élus et des habitants, pour la sauvegarde des ressources et de la biodiversité bretonnes. Ceux-ci concernent également le rapport au risque : la Bretagne dispose du linéaire côtier régional le plus important de France, ce qui lui offre de nombreux atouts, mais qui rend également le territoire plus vulnérable à la diversité et l’intensité des aléas et risques naturels, parfois extrêmes, et qui ont tendance à se multiplier : tempêtes, inondations, érosions, etc. CONSTAT 5 Climat, ressources et risques : des changements de comportements profonds à opérer > Les rapports à la consommation des ressources et aux risques doivent donc évoluer pour plus de sobriété et de respect de l’environnement, d’autant que la mise en œuvre de mesures d’adaptation est souvent freinée par les inégalités en matière de capacités financières des collectivités pour y faire face.
  14. 14. DREAL Bretagne14 Le territoire breton se caractérise, au-delà de son dynamisme démographique, par une très grande mixité générationnelle et sociale qui se met de manière active au service dutissu associatifrégional. Cettevitalité de la société civile, à laquelle s’ajoute celle de l’entretien et du développement de la culture et de l’identité locales, est une réelle force pour le territoire. Elle représente l’une de ses ressources spécifiques pour créer une réelle dynamique de transformation. En effet, le développement durable et solidaire de la Bretagne passe également par une plus grande prise de conscience collective des transitions nécessaires en matière d’agriculture, de consommation (biens, énergies), de modalités de déplacements, de rapports aux risques et à l’environnement. CONSTAT 6 La vitalité de la société civile, un atout pour se transformer en Bretagne > Cette prise de conscience collective ne pourrait être qu’accélérée par la mobilisation systématisée de la société civile déjà bien structurée dans une dynamique d’apprentissage et de diffusion massive, incluant davantage de connexions et d’ouvertures à d’autres territoires pour l’identification et la transposition de bonnes pratiques en Bretagne.
  15. 15. 15DREAL Bretagne
  16. 16. DREAL Bretagne16 DÉFIS IDENTIFIÉS COMME PRIORITAIRES À RELEVER POUR LE TERRITOIRE Cet état des lieux a fait émerger, en atelier, l’identification de défis prioritaires pour le territoire, au nombre de quatre, et listés ci-dessous. Ce sont ces défis qui permettent l’expression de ce qui est en jeu en Bretagne en matière de développement durable et solidaire, enjeux détaillés dans la suite du document. Sans qu’ils ne soient exhaustifs, la formulation de ces défis permet de dresser une première expression de l’ambition de l’État pour la région Bretagne, dans le cadre de l’élaboration du SRADDET. A ces grands défis transversaux sont associés des objectifs stratégiques qui ont également été formulés en ateliers, et repris ci-dessous pour chaque défi. ʩʩ Affirmer le lien entre planification économique, recherche, agriculture, tourisme et innovation ʩʩ Favoriser la culture entrepreneuriale sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones dites enclavées ʩʩ Accélérer la mutation de l’agriculture bretonne vers une agriculture raisonnée et/ ou biologique durable et plus respectueuse de l’environnement et de la santé ʩʩ Dynamiser l’économie en favorisant le développement de PME innovantes sur le territoire, en lien avec les réseaux de la formation et de la recherche pour faire de la Bretagne une terre d’innovation et d’expérimentation ʩʩ Faire émerger un nouveau modèle énergétique basé sur une production décentralisée et répartie ʩʩ Améliorer les outils de connaissance et d’évaluation partagée ʩʩ Favoriser les approches centrées usagers ʩʩ Poursuivre et intensifier le développement des ENR et des EMR DÉFI 1 DÉFI 2 Rééquilibrer le développement du territoire Anticiper et accompagner les mutations économiques et énergétiques
  17. 17. 17DREAL Bretagne ʩʩ Maîtriser l’urbanisation et l’adaptation du bâti ʩʩ Augmenter l’ouverture et la connexion à d’autres territoires et tirer profit de la vitalité de la société civile pour identifier et diffuser de manière efficace les bonnes pratiques dans la région ʩʩ Réduire le risque santé à la source ʩʩ RéduirelesémissionsdeGESetl’impactdesactivitéshumainessurl’environnement ʩʩ Favoriser l’intégration des paramètres environnementaux, la protection des ressources et l’évaluation et l’adaptation aux risques dans les décisions des acteurs locaux ʩʩ Renforcer la vitalité des bourgs pour un développement équilibré de la région en renforçant la mise en réseaux des territoires pour capitaliser sur leurs complémentarités ʩʩ Maintenir la biodiversité des paysages DÉFI 3 DÉFI 4 Favoriser les changements de comportements pour un mode de vie et une consommation responsables et respectueux de l’environnement, des ressources, et de la biodiversité Renforcer l’attractivité nationale et internationale de la Bretagne
  18. 18. DREAL Bretagne18 DÉFI 1 : Rééquilibrer le développement du territoire DÉFI 2 : Anticiper et accompagner les mutations économiques et énergétiques ENJEUX SOUS-JACENTS Parallèlementàl’identificationdecesdéfis,lesparticipantsauxateliersontégalement fait émerger des enjeux qui apparaissaient comme essentiels à considérer dans le cadre de l’élaboration du SRADDET. Ici, on entend bien par enjeu « ce qui est en jeu » dans la mise en œuvre d’une stratégie de développement visant, à partir du constat effectué, à relever les défis listés précédemment. Ces enjeux sont au nombre de neuf sont listés ci-après en lien avec le défi auquel ils sont majoritairement liés : dans la suite, les fiches enjeux permettent de détailler plus avant ces enjeux ce qui fait naturellement le lien avec d’autres défis de manière complémentaire. Enjeu 1 : Le développement équilibré, solidaire et cohérent des territoires Enjeu 2 : L’accessibilité à l’information et aux connaissances pour l’objectivation des problématiques et l’aide collective à la décision en vue d’une plus grande légitimation des choix sur le territoire Enjeu 3 : Le développement de nouvelles dynamiques agricoles et économiques locales durables et compétitives au service du bien être des citoyens et du rayonnement du territoire Enjeu 4 :La capacité de la Bretagne à s’adapter aux évolutions de la société et à projeter les territoires dans l’avenir
  19. 19. 19DREAL Bretagne L’ensemble des enjeux listés précédemment est à considérer comme leviers potentiels de renforcement de l’attractivité nationale et internationale de la Bretagne, qui apparaît comme un défi transversal à tous les autres. DÉFI 3 : Favoriser les changements de comportements pour un mode de vie et une consommation responsables et respectueux de l’environnement, des ressources, et de la biodiversité DÉFI 4 : Renforcer l’attractivité nationale et internationale de la Bretagne Enjeu5:La prise de conscience environnementale collective et la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens aux risques naturels et aux changements climatiques du littoral à l’intérieur du territoire Enjeu 6 : La réduction durable des déchets, de la pollution, des gaz à effet de serre et de leurs impacts sur l’environnement et la santé Enjeu 7 : La préservation pérenne des ressources et des espaces naturels Enjeu 8 : La préservation d’un bon cadre de vie global (environnement, services, emplois etc.) pour l’attractivité de l’ensemble des territoires bretons Enjeu 9 : La réduction de la dépendance et la maîtrise des coûts énergétiques
  20. 20. DREAL Bretagne20 ENJEU 1 Le développement équilibré, solidaire et cohérent des territoires est un enjeu transversal primordial pour la Bretagne. Il sous-entend notamment, considérant les constats effectués en amont : ʩʩ la fin des conflits d’usages pour un plus grand rééquilibrage de la répartition de la population entre le littoral et les espaces urbains, les espaces naturels et agricoles, face à la pression foncière croissante sur les premiers territoires ; ʩʩ le développement équilibré des emplois, des activités économiques et humaines sur l’ensemble des territoires, notamment dans les zones « blanches » et les zones dites enclavées, avec un point d’attention spécifique à la revitalisation des bourgs ; ʩʩ une plus grande solidarité inter et intra-territoire pour faire face aux inégalités de capacités financières des collectivités et des personnes, avec un point d’attention spécifique à la lutte contre la précarité énergétique pour tous les ménages. Ici, le bon développement et le bon emploi du numérique peut aider à une meilleure répartition des emplois et des habitations via la promotion et la montée en puissance de nouveaux modes de travail (télétravail par exemple) favorisant l’implantation de nouvelles entreprises dans les territoires périphériques et éloignés des centres économiques de la région. La vitalité de la société civile, telle que décrite dans l’état des lieux, est également une excellente ressource pour une plus grande solidarité territoriale, à mettre en parallèle de mise en réseaux (notamment financière) des collectivités elles-mêmes pour faire face de manière commune à leurs difficultés, notamment en matière de prévention des risques naturels, énergétiques et climatiques. ʩʩ Maîtriser l’urbanisation et l’adaptation du bâti tout en répondant aux besoins en logements ʩʩ Renforcer l’attractivité nationale et internationale de la Bretagne Le développement équilibré, solidaire et cohérent des territoires En atelier, cet enjeu a été associé aux objectifs suivants
  21. 21. 21DREAL Bretagne Expérimenter des nouvelles formes de transports en commun dans les zones enclavées pourles reconnecterau reste duterritoire ·Découragerl’implantation de centres commerciaux en périphérie des villes et bourgs · Déployer un programme de réhabilitation du bâti existant à grande échelle incluant une réflexion sur de nouveaux usages dans les zones rurales · Favoriser les démarches de co-construction et les programmes d’habitation alternatifs dans les zones enclavées · Développer de nouvelles modalités d’accès à la culture dans les zones dévitalisées · Soutenir le maintien des services publics dans les zones peu dense · Favoriser le développement des services à la personne sur le territoire pour une meilleure attractivité des seniors et du 4ème âge en zone rurale · Favoriser la dynamisation de la vie associative dans les zones rurales, à connecter à celles des zones urbaines et littorales ·Flécher les investissements à l’innovation vers les territoires en décrochage • numérique (structure, outils) • vitalité de la société civile • saisonnalité trop forte sur le littoral • tissu économique spécialisé • vieillissement de la population • faiblesse des infrastructures sur certains territoires pour per- mettre le développement urbain à court terme Exemples de leviers d’actions pour traiter cet enjeu Des ressources à exploiter Des freins potentiels à lever
  22. 22. DREAL Bretagne22 ENJEU 2 Il existe en Bretagne une bonne dynamique d’acquisition et de structuration de la connaissance des caractéristiques et contraintes du territoire, avec des outils tels que GéoBretagne et le GIP Bretagne Environnement. Cette dynamique doit, au- delà d’être maintenue, être renforcée et démocratisée afin que la connaissance des données du territoire puisse être largement diffusée au plus grand nombre : élus locaux, acteurs socio-économiques et citoyens. Cet accès à tous aux données est un enjeu capital pour le développement de la Bretagne via la mise à disposition d’outils d’aide à la décision performants et objectifs aux décideurs locaux. Au delà du caractère objectif et légitimant dans le cadre des décisions d’orientations et de développement sur les territoires, cet enjeu fait également écho à la nécessaire éducation et responsabilisation du citoyen pour qu’il devienne partie prenante des décisions sur son territoire, autre enjeu de taille pour la Bretagne afin de tirer au mieux profit de la vitalité de sa population. L’accessibilité à l’information et aux connaissances pour l’objectivation des problématiques et l’aide collective à la décision en vue d’une plus grande légitimation des choix sur le territoire En atelier, cet enjeu a été associé aux objectifs suivants ʩʩ Favoriser l’intégration des paramètres environnementaux dans les décisions des acteurs locaux ʩʩ Favoriser les approches centrées usagers sur le territoire, tenant compte des contraintes ʩʩ Mettre en œuvre des outils de connaissances et d’évaluation largement partagés ʩʩ Renforcer l’acceptabilité sociale des projets d’aménagement et de développement
  23. 23. 23DREAL Bretagne • acteurs de la sphère publique et de la société civile à mettre en réseau • outils déjà existants • réseaux universitaires • tissu associatif • caractère statique des outils existants (en termes de capacité à modéliser et à tester différentes hypothèses) • difficulté à établir des indicateurs communs sur l’ensemble du territoire • crainte que la connaissance génère des confrontations avec des tiers Évaluer l’efficience des programmes actuels d’acquisition et de diffusion de la connaissance en vue de les améliorer avec une approche centrée usages · Mettre en œuvre une vaste concertation sur les besoins et objectifs avant de faire émerger des solutions pertinentes · Promouvoir les actions de concertation auprès des collectivités du territoire · Évaluer et communiquer sur les évaluations des politiques publiques à l’échelle régionale en utilisant et en alimentant ces données (mises à jour) · Créer des zones de co-construction et d’émergence d’idées sur la base des données du territoire · Intégrer davantage de citoyens dans les instances régionales telles que le CESER · Multiplier les lieux et les formes d’échanges entre scientifiques, élus, administrations et citoyens sur des plans, programmes et projets à enjeux pour le territoire Exemples de leviers d’actions pour traiter cet enjeu Des ressources à exploiter Des freins potentiels à lever
  24. 24. DREAL Bretagne24 ENJEU 3 C’est un constat largement partagé : les contraintes géographiques, foncières et économiques de la Bretagne peuvent donner lieu à de nombreuses innovations en matière de nouvelles dynamiques agricoles et plus largement économiques sur le territoire. Il est donc effectivement important d’identifier les transformations qui permettront ces développements au service du territoire et des citoyens. Il est par ailleurs à associer à des enjeux d’amélioration de la qualité de vie des bretons et à une plus grande attractivité sur un territoire qui est capable « d’oser essayer » pour une agriculture d’excellence, une économie verte et tournée vers un nouveau paradigme de société plus responsable et plus solidaire. Cela passe également par le renforcement des réseaux existants entre PME et entre centres de recherche et PME. Ce développement doit passer par une plus grande complémentarité, à l’échelle de la Bretagne, entre métropoles, villes, bourgs et campagnes, grâce à des nouvelles alternatives de modes de travail, de déplacements et de consommation (économie circulaire par exemple). Ledéveloppementdenouvellesdynamiquesagricolesetéconomiqueslocalesdurables et compétitives au service du bien être des citoyens et du rayonnement du territoire En atelier, cet enjeu a été associé aux objectifs suivants ʩʩ Favoriser la culture entrepreneuriale, notamment liée au numérique (mais pas que) ʩʩ Faire reconnaître et intégrer la biodiversité par les acteurs socio-économiques ʩʩ Faire de la Bretagne une terre d’innovation et d’expérimen- tation ʩʩ Anticiper et accompagner les mutations économiques des territoires ʩʩ Développer l’excellence bretonne (y compris dans l’agroali- mentaire)
  25. 25. 25DREAL Bretagne • population engagée sur le territoire • les activités de recherches scientifiques reconnues pour leur excellence au niveau national • les réseaux de formation/ universitaires • la réseau portuaire et les usages associés à développer • le manque de connexions et d’ouverture à d’autres régions • la frilosité à « oser » se lancer dans d’autres filières que celles déjà existante Développer des outils qui permettent de favoriser la création de micro- entreprises sur le territoire · Multiplier les hackathons pour faire émerger des innovations en phases avec les attentes et contraintes sur le territoire Exemples de leviers d’actions pour traiter cet enjeu Des ressources à exploiter Des freins potentiels à lever
  26. 26. DREAL Bretagne26 ENJEU 4 S’agissant des évolutions de la société, en Bretagne, l’enjeu primordial concerne majoritairement de nouveaux modes de consommations qui permettent le développement de nouveaux modèles économiques et la revitalisation des bourgs (économie circulaire, circuits courts, etc.). Ces évolutions de la société profitables à la Bretagne concernent aussi les évolutions en matière de modes de travail et de déplacements (télétravail et coworking) comme cela a été indiqué dans les constats préalables. Associé à cet enjeu, est également présent celui d’une réponse appropriée à la croissance de la consommation énergétique et d’un changement global de mode de réflexion et de comportement sur le territoire pour sortir de la simple adaptation aux évolutions. En Bretagne, il est important d’anticiper ces évolutions, voire, d’un point de vue local, de les orienter : - pour des mutations à opérer face aux crises agricoles - pour une meilleure maîtrise de la consommation des ressources - pour une approche plus qualitative et plus respectueuse de l’environnement et de la santé des systèmes de productions - etc. La capacité de la Bretagne à s’adapter aux évolutions de la société et à projeter les territoires dans l’avenir En atelier, cet enjeu a été associé aux objectifs suivants ʩʩ Anticiper et accompagner l’urbanisation et l’adaptation du bâti à l’évolution des modes de vie ʩʩ Faire de la Bretagne une terre d’innovation et d’expérimen- tation
  27. 27. 27DREAL Bretagne • les fortes compétences scientifiques bretonnes • le réseau universitaire • l’ancrage fort de l’agriculture productiviste et de la culture de la consommation Développer le réflexe de benchmark et de prospective à partager sur l’ensemble du territoire · Favoriser l’industrialisation et l’essaimage des bonnes pratiques · Promouvoir les actions de concertation auprès des collectivités du territoire · Continuer à valoriser et développer le consommer local · Favoriser le développement de l’usage des véhicules électriques sur le territoire · Soutenir la filière habitat durable et basse consommation Exemples de leviers d’actions pour traiter cet enjeu Des ressources à exploiter Des freins potentiels à lever
  28. 28. DREAL Bretagne28 ENJEU 5 La prise de conscience environnementale en Bretagne est encore, globalement, assez faible et cet enjeu est donc important pour une dynamique de développement durable, considérant notamment le fait, en dehors de politiques publiques volontaristes, que le moteur le plus efficace pour un tel développement reste la société civile. Il en est de même pour le rapport aux risques dans une région particulièrement exposée et des usages (habitation, consommation énergétique et d’espace, respect des zones humides) qui nient ou sous-estiment encore largement cette exposition : submersions marines, inondations localisées, îlots de chaleur, gulf stream entraînant la diminution de la température de l’eau etc. La prise de conscience environnementale collective et la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens aux risques naturels et aux changements climatiques du littoral à l’intérieur du territoire En atelier, cet enjeu a été associé aux objectifs suivants ʩʩ Améliorer la connaissance et la conscience vis-à-vis des risques sur le territoire ʩʩ Prévenir et s’adapter aux risques naturels, énergétiques et climatiques ʩʩ Faire reconnaître et intégrer la biodiversité par les acteurs socio-économiques ʩʩ Prévenir les risques naturels et améliorer la résilience du littoral
  29. 29. 29DREAL Bretagne • réseaux scientifiques, universitaires et techniques locaux • outils de connaissances existants • stratégies d’aménagement préexistantes • méconnaissance (ou sous- estimation) globale des risques chez les citoyens • pression de l’économie liée au tourisme littoral Sites web spécialisés · Kits d’information spécifiques à destination des nouveaux habitants · Développer des campagnes de sensibilisation auprès des plus jeunes · Déminéraliser certaines zones urbaines (îlots de chaleur) · Oser dire non (constructions en zones à risques) · Cartographier les zones de résilience et de replis · Partager un diagnostic des effets du changement climatique sur la Bretagne en 2100 Exemples de leviers d’actions pour traiter cet enjeu Des ressources à exploiter Des freins potentiels à lever
  30. 30. DREAL Bretagne30 ENJEU 6 Qu’il s’agisse de transports, d’habitation, ou d’activités provoquant le rejet de substances dangereuses ou polluantes dans la nature, la réduction durable des déchets,delapollution,desgazàeffetdeserreetdeleursimpactssurl’environnement et la santé concerne l’ensemble des usagers du territoires : habitants, acteurs socio- économiques, touristes, etc. La tâche est dense, si l’on considère les usages existants : ʩʩ le réseau 2x2 voies maillé et gratuit qui, en raison d’une offre de transport en commun faible, peut freiner le développement de modes de transports alternatifs ʩʩ les chaînes de production agro-industrialo-tertiaire qui sont construites sur des modèles peu durables ʩʩ l’absence d’installation de stockage de déchets dangereux sur le territoire qui multiplie les risques lors des transports ʩʩ le manque de moyen de certaines collectivités pour développer la sélectivité des collectes de déchets La réduction durable des déchets, de la pollution, des gaz à effet de serre et de leurs impacts sur l’environnement et la santé En atelier, cet enjeu a été associé aux objectifs suivants ʩʩ Réduire le risque de santé à la source ʩʩ Améliorer et diffuser la connaissance en termes de prévention et de gestion des déchets à tous les stades du cycle d’un produit : recherche, expérimentation, éducation, audit, etc.
  31. 31. 31DREAL Bretagne • vitalité de la société civile • réseau dense de déchetteries • péninsularité et enclavement du centre de la Bretagne qui limite la transition dans les transports • habitat dispersé qui multiplie les lieux de vie et collecte • forte concentration d’élevages (effluents et GES) Encourager le développement de voies routières réservées au covoiturage · Développer des expérimentations d’inter-modalité sur les territoires · Renforcer les actions auprès des transporteurs pour les encourager à diminuer leurs consommations de carburants et leurs émissions de GES · Déployer des programmes de réhabilitation du bâti existant à l’échelle régionale · Favoriser les constructions BBC · Développer le réseau des ressourceries et des repair- labs ·Clarifier, simplifier, harmoniser et communiquer sur de nouvelles règles de tri à l’échelle de la région · Exiger le bilan carbone des produits consommables et proposer un label régional adapté · Fixer un objectif chiffré de taux de recyclage des déchets sur le territoire Des ressources à exploiter Des freins potentiels à lever Exemples de leviers d’actions pour traiter cet enjeu
  32. 32. DREAL Bretagne32 ENJEU 7 Cet enjeu sous-entend une gestion durable des ressources et des espaces naturels sur le territoire par un urbanisme durable, le maintien de la trame verte et bleue, le contrôle de l’étalement urbain et le maintien des services écosystémiques pour la préservation de l’eau, de la biodiversité, des paysages, des sols, du littoral, de la mer... tout ce qui fait la richesse naturelle de la région. Cela passe notamment par l’adaptation de l’agriculture mais aussi de l’ensemble des modes de vie et des activités sur le territoire : tourisme, constructions, déplacements... La préservation pérenne des ressources et des espaces naturels En atelier, cet enjeu a été associé aux objectifs suivants ʩʩ Protégerla ressource en eau et atteindre le bon état qualitatif et quantitatif des eaux ʩʩ Maintenir la biodiversité et les paysages ʩʩ Maîtriser l’urbanisation et l’adaptation du bâti
  33. 33. 33DREAL Bretagne • coopérations intercommunales • SRCE ambitieux • des stratégies éprouvées sur d’autres territoires • tensions potentielles liées à l’attractivité du territoire (tourisme notamment) • intérêts particuliers • effets de concentration dans un contexte global de déséquilibre du territoire Développer l’accès au littoral à pied depuis les bourgs · Multiplier les trames vertes et bleues au niveau local · Développer un observatoire de l’état des sols bretons · Mettre en place un plan régional de transition agricole · Travailler à une échelle intercommunale · Mettre facilement à disposition du grand public un conseil en architecture durable · Renforcer l’éducation à l’environnement à l’école · Fixer un objectif régional de consommation d’espace annuel décliné par pays ou SCOT · Développer des outils de suivi de respect conforme des documents d’urbanisme à échelle locale · Favoriser la réutilisation des friches et déprises urbaines · Optimiser l’usage des infrastructures existantes · Développer les ouvrages de traitement des eaux (usées et pluviales) en sortie d’exploitations industrielles et agricoles Des ressources à exploiter Des freins potentiels à lever Exemples de leviers d’actions pour traiter cet enjeu
  34. 34. DREAL Bretagne34 ENJEU 8 Le maintien et l’amélioration permanente du cadre de vie breton sont des leviers majeurs pour l’attractivité du territoire. Au-delà des paysages et des espaces naturels, cela inclut le développement d’un cadre de vie qui offre de meilleurs accès aux services, aux emplois, à la culture, etc. En Bretagne, la notion d’espace de vie est plurielle de part la diversité qui caractérise la région, ce qui complexifie peut-être la mise en œuvre de politiques globales. Cela induit une invitation à des réponses locales, s’appuyant notamment sur le tissu de villes moyennes et leur propre rayonnement dans leurs périphéries à reconnecter aux espaces de vie « dynamiques ». La préservation d’un bon cadre de vie global (environnement, services, emplois etc.) pour l’attractivité de l’ensemble des territoires bretons En atelier, cet enjeu a été associé aux objectifs suivants ʩʩ Maintenir la biodiversité et les paysages ʩʩ Garantir un aménagement équilibré du territoire et affirmer le lien avec la planification économique, la recherche, et l’agriculture ʩʩ Réduire le risque environnemental et le risque santé ʩʩ S’adapter au changement climatique (eau, biodiversité, agriculture, paysages) ʩʩ Promouvoir une autre santé, par la promotion des déterminants favorables à la santé en matière d’urbanisme, de mobilité, de bâtiments, de cadre de vie...
  35. 35. 35DREAL Bretagne • paysages remarquables • façade littorale • bonne qualité d’accès aux services dans les zones urbanisées • villes à taille humaine • vitalité de la société civile et du tissu associatif • pollution agricole des eaux et des sols • pression foncière • enclavement de certains territoires • inégale répartition des populations et des emplois • économie peu diversifiée Favoriser l’usage des transports doux, et notamment du vélo · Promouvoir l’image des zones dites enclavées notamment via les nombreux Fest- noz existants et à développer · Développer la 4G partout sur le territoire · Développer les services à la personne sur tous les territoires, notamment des crèches · Valoriser les usages alternatifs des installations touristiques hors saison · Investir pour l’amélioration des paysages des zones d’activités en entrée de ville, incluant potentiellement la suppression de certains bâtiments · Accélérer les politiques de revitalisation des bourgs · Savoir dire non et veiller à l’équilibre de la pression foncière · Généraliser l’urbanisme intercommunal (PLUi) · Développer les ouvrages de traitement des eaux (usées et pluviales) en sortie d’exploitations industrielles et agricoles Des ressources à exploiter Des freins potentiels à lever Exemples de leviers d’actions pour traiter cet enjeu
  36. 36. DREAL Bretagne36 ENJEU 9 Le blackout est une problématique très spécifique à la Bretagne, historiquement opposée à l’implantation d’installations nucléaires sur le territoire. La réduction de la dépendance et la maîtrise des coûts énergétiques est donc directement liée à l’évitement de cette situation. Cela peut impliquer la généralisation de la valorisation énergétique à l’échelle des territoires ou encore l’adaptation des pratiques et des investissements aux contraintes énergétiques du territoire pour favoriser une adaptation entre l’offre et la demande, s’appuyant sur le déploiement de réseaux alternatifs. Ces réseaux alternatifs peuvent s’appuyer sur le potentiel de la région en matière de production d’énergies localisées (hydraulique, éolien terrestre, méthanisation) mais plus largement des énergies marines. Au delà du développement de réseaux alternatifs, cet enjeu implique également une élimination des pratiques énergivores, ce qui passe à la fois par la transformation des usages mais aussi par le développement et l’expérimentation d’innovations en la matière sur le territoire. La réduction de la dépendance et la maîtrise des coûts énergétiques En atelier, cet enjeu a été associé aux objectifs suivants ʩʩ Prévenir les risques naturels, énergétiques et climatiques ʩʩ Poursuivre et intensifier le développement des ENR ʩʩ Maîtriser la demande énergétique ʩʩ Prévenir et s’adapter aux risques naturels, énergétiques et climatiques
  37. 37. 37DREAL Bretagne • les expérimentations existantes • la géographie et le climat favorables aux ENR et aux EMR • le dynamisme de la gouvernance sur le territoire en la matière • pression foncière • la nécessité de très gros investissements (notamment pour l’aménagement des bâtiments et des transports) • des modèles économiques encore non optimaux sur les ENR Financer un plan de réhabilitation régional du bâti existant · Encourager les constructions à énergie positive · Accompagner les particuliers dans la mise en œuvre de diagnostics énergétiques très concrets · Systématiser la chasse au gaspillage dans les structures publiques · Favoriser la recherche en matière de sobriété énergétique des biens de consommation, de la conception à la réutilisation · Créer des zones de densification de l’éolien par voie de DUP · Ne pas laisser la planification des moyens de production aux seuls opérateurs · Développer l’investissement participatif, par exemple pour du solaire sur une toiture : la participation d’une collectivité donne confiance aux particuliers (par exemple pour un 1€ investi par un particulier, la collectivité investir 1€) · Rendre l’entrée dans le sociétariat de coopérations d’énergies plus accessibles aux citoyens · Développer des campagnes de sensibilisation proactives et ludiques Des ressources à exploiter Des freins potentiels à lever Exemples de leviers d’actions pour traiter cet enjeu
  38. 38. DREAL Bretagne38 SOURCES [A] : Selon le site web de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel, la Bretagne compte 240 sites protégé contre 115 sites en moyenne par région (239 sur une base de 13 régions) https://inpn.mnhn.fr/espace/protege/resultats?secteur_radios=metro&region_ metro=INSEER53 https://inpn.mnhn.fr/espace/protege/stats [B] : Article de Laurent Auzet et Serge Le Guen intitulé « Un fort maillage des villes moyennes en Bretagne » paru sur le site de l’INSEE le 7 juillet 2016. Cet article conclut en effet sur le fait que la Bretagne présente un maillage de 28 villes moyennes structurant le territoire (notamment en flux), qu’elle sont plus dynamiques qu’au niveau national, mais qu’elle progressent moins vite que les autres territoires de la région notamment les grandes villes, en termes de population et d’emplois. https://www.insee.fr/fr/statistiques/2019678 [C] : Article de la Région Pays de la Loire intitulé « Les décisions par politiques publiques » sur le site de la Région paru en décembre 2015 http://www.bretagne.bzh/jcms/prod_379441/fr/les-decisions-par-politiques- publiques-cp-5-decembre- 2016 Document présentant une politique volontariste du département du Morbihan en matière de logement http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Note_situation_ logt_BZH_121030_web_cle54b121.pdf [D] : Article de Jean-François Hervé et de Valérie Molina intitulé « Les marchés locaux du travail en Bretagne : six profils de fonctionnement distincts » paru sur le site de l’INSEE le 10 mai 2016 https://www.insee.fr/fr/statistiques/2019625 ...mais nuancé par cet article de Laurent Auzé intitulé « Une répartition plus homogène de l’emploi en Bretagne » paru sur le site de l’INSEE le 23 février 2016 https://www.insee.fr/fr/statistiques/1908396
  39. 39. 39DREAL Bretagne [E] : Exemple spécifique avec cette publication « Approbation du projet de schéma départemental de coopération intercommunal » paru le 17 décembre 2015 dans l’extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Saint-Brieuc http://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr/uploads/tx_oxcsdecisions/PLEDRAN_-_ Avsi_SDCI_dec_2015_2015.pdf [F] : Chiffres 2013 de l’INSEE http://www.agrimetiers.com/strategique.php [G] :Article intitulé « L’économie bretonne » paru surle site de la Région le 25/10/2014 http://www.bretagne.bzh/jcms/TF071112_5068/fr/economie [H] : Article de Robert Granger intitulé « Une croissance démographique toujours supérieure au niveau national » paru sur le site de l’INSEE le 25/06/2015 https://www.insee.fr/fr/statistiques/1288201 [I] : Article de François Marc intitulé « L’alimentation électrique de la Bretagne » paru sur le site du Sénat en 2009 https://www.insee.fr/fr/statistiques/1288201 [J] : Article paru dans API Bretagne Pays de la Loire intitulé « Les juges donnent un coup de frein à l’éolien breton » paru le 19 avril 2017 http://www.agence-api.fr/article/les-juges-donnent-un-coup-de-frein-a-l-eolien- breton [K] : Rapport de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) www.cre.fr/documents/publications/rapports-thematiques/.../consulter-le- rapport [L] : Colloque régional Eaux et Rivières de Bretagne sur le site de l’association http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/media/user/File/Colloque_Eau_ Souterraine2004.pdf
  40. 40. DREAL Bretagne40
  41. 41. 41DREAL Bretagne DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE Contrat de plan Etat – Région 2015-2020 Pacte d’avenir pour la Bretagne Profil Environnemental Régional Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 5ème programme d’actions régional directive nitrates Plan de gestion du risque d’inondations sur le bassin Loire-Bretagne 2016-2021 Schéma régional climat air énergie 2013 2018 Schéma régional de cohérence écologique Plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux Plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux et des déchets du BTP : Côtes d’Armor, Finistère, lle et Vilaine, Morbihan Schéma régional multimodal des déplacements et des transports Plan régional d’actions logistiques Charte pour une gestion économe du foncier Plan régional santé environnement Stratégie de la filière numérique en Bretagne L’analyse des besoins en logement à l’horizon 2017 en Bretagne
  42. 42. Nantes / Paris Ce document a été conçu et produit avec par the insperience.co
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