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Paris, le 10 juin 2015
Communiqué de Presse
Rejet du rapport de la commission d’enquête consacrée à l’attribution et
l’utilisation du crédit d’impôt recherche
Corinne Bouchoux, sénatrice de Maine et Loire, et membre de la commission
d’enquête sur « la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et
de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays »
regrette que le rapport présenté le mardi 9 juin ait été rejeté.
Cette commission d’enquête, présidée par le sénateur Francis Delattre (LR) et avec
pour rapporteure la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin (CRC), vient d’achever ses
travaux entamés depuis le mois de janvier sans parvenir à un accord sur le bilan dres-
sé de l’utilisation du crédit d’impôt recherche (CIR).
Pour Corinne Bouchoux, très assidue aux auditions : « un crédit d’impôt recherche
doit stimuler l’activité, irriguer la recherche, et développer l’emploi des docteurs. Ce
crédit d’impôt devrait aussi aboutir à la production de brevets et de publications
scientifiques. »
La connaissance scientifique du dispositif CIR est encore insuffisante. Les
recommandations visaient à faire évoluer un dispositif qui coûte de plus en plus cher
et bénéficie davantage aux grandes entreprises qu’aux PME sans le remettre en cause
à ce stade.
Corinne Bouchoux sera attentive à ce que le CIR ne soit pas détourné pour devenir
un simple outil d’optimisation fiscale mais bénéficie réellement au développement de
la recherche.
Corinne Bouchoux
Sénatrice de Maine et Loire.
CORINNE BOUCHOUX
SENATRICE DE
MAINE ET LOIRE
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E