Boris Audrain
Constance Auroux
TD01
SYNTHESE D’UN PROCÈS AUX PRUD’HOMMES
Le 5 novembre 2012, nous nous sommes rendus à la ...
« des conclusions ». Il y est détaillé les faits et
l’argumentation juridique.
L’avocate de Madame Y prend la parole pour ...
Pour finir l’audience, le juge demande { l’avocate de
Madame Y si elle veut ajouter un élément, elle répond que
non. Il in...
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Synthese d’un procès aux prud’hommes

  1. 1. Boris Audrain Constance Auroux TD01 SYNTHESE D’UN PROCÈS AUX PRUD’HOMMES Le 5 novembre 2012, nous nous sommes rendus à la cour d’ Assise de Lyon où se tenait les procès des Prud’hommes. En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé. L’audience qui a débuté vers 9H30 opposait 2 personnes : un demandeur que nous appellerons Monsieur X absent ce jour là et un défendeur que nous nommerons Madame Y. Monsieur X portait plainte contre Madame Y car il a été licencié pour faute grave, en effet il aurait insulté son employeur Madame Y. Pourtant ce licenciement lui parait abusif car il a été victime pendant plusieurs mois de torture morale de la part de Madame Y. Selon Monsieur X, elle se moquait de lui en raison de son changement de sexe récent et donc de son transsexualisme. Dans la salle, nous avons pu remarquer que face à l’accusée avec son avocat et { l’avocat du demandeur se tenait 2 juges (reconnaissables à leur tenue) et un greffier qui écrivait tout ce qu’il se passait pendant l’audience. Pour commencer, l’avocat de Monsieur X transmet { l’avocat de Madame Y un rapport écrit que l’on nomme
  2. 2. « des conclusions ». Il y est détaillé les faits et l’argumentation juridique. L’avocate de Madame Y prend la parole pour défendre sa cliente. Elle explique que les propos de celle-ci n’avaient pas pour but de blesser son employé mais plutôt de lui faire comprendre qui commandait. En effet, il c’est avéré que Monsieur X prenait parfois un peu trop ses aises dans le cadre de son travail et qu’il était assez arrogant avec Madame Y. L’avocate nous fait aussi part que Monsieur X ne faisait pas d’efforts dans son travail ce qui le rendait médiocre et que c’est pour cela que Madame X tenait des propos déplacés. Après cette plaidoirie, le juge remercie l’avocate et invite l’avocat de Monsieur X { parler { son tour. L’avocat nous fait alors part que son client a avoué avoir insulté sa patronne mais qu’il a simplement craqué après avoir subit des moqueries et insultes pendant plusieurs mois durant avant son acte. Son changement de sexe est pour lui la raison de ces moqueries qui concerneraient sa démarche et sa nouvelle anatomie. L’avocat cite alors un des termes employés par Madame X qui dit « c’est un cerveau que vous auriez dut vous faire greffer et non une bite ! ». Le juge demande alors immédiatement { l’avocat de se taire car il a « les conclusions » sous les yeux. L’insulte de Monsieur X envers Madame Y viendrait de cette remarque citée par l’avocat. Deux femmes qui sont les collègues de Monsieur X confirment cette version des faits. Elles ajoutent aussi que Madame Y a été plus que dure et vraiment insupportable avec Monsieur X. L’avocat en conclue que l’insulte de Monsieur X était plus que justifiée.
  3. 3. Pour finir l’audience, le juge demande { l’avocate de Madame Y si elle veut ajouter un élément, elle répond que non. Il invite ensuite Madame Y à venir le voir pour des remarques en privé. Nous n’avons donc pas pu entendre ce qu’ils se sont dits. La sanction étant rendue plus tard dans la journée, nous ne sommes pas au courant de la peine de l’accusée mais nous pensons qu’elle a du payer une lourde amende. Cette audience a été une expérience très enrichissante car étant dans une école qui forme ses élèves à des métiers de direction ou à être employé, nous avons pu voir comment se géraientdes situations auxquelles nous pourrions être confronté dans le futur. Ce procès nous a aussi montré l’impact des mots et les nuisances dans le monde du travail que peuvent créer certains propos ou moqueries.

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