1. MC Réunioninterministérielle 4/02/2015 Fév.15
Feuille de route issue de la
conférence environnementale
2014
Rappel
EngagementduPR de réunionchaque année lespartiesprenantesdudialogueenvironnemental (ex
Grenelle) autour de tables rondes thématiques.
Nouveauté en2014 avecune méthode renouvelée,associant« encore plusétroitement » les parties
prenantes du dialogue environnementale réunies au sein du CNTE.
Contenu
Cette feuille de route s’inscrit dans une année dédiée au climat, en perspective avec la tenue de la
COP 21 climat à Paris en décembre de cette année.
Elle comprend74 mesuresregroupéesen22 objectifs,dontlamise en œuvre fera l’objet d’un SUIVI
REGULIER et TRANSPARENT tout au long de l’année.
Beaucoupde planificationetde mise enœuvre de différentesstratégiesmais aussi de mise en place
de GT et d’organisationde conférencesseront au programme en 2015 sur les sujets de TR de la conf
envtale 2014 : climat et biodiversité, transport et mobilités durables, et santé -environnement.
NB : Cette feuille de route ne fait stricto sensu pas le bilan de la mise en œuvre des objectifs des 2
précédentes feuilles de route mais reprend les principaux thèmes des TR des conf envtales 2012 et
2013 et déclinent les initiatives prises depuis la présentation de leurs feuilles de route respectives.
 Mobilisation nationale vers la COP 21 sur les enjeux du CLIMAT et de la
BIODIVERSITE
Contexte et enjeu
La COP 21 devra encourager une transition mondiale ACCELEREE vers des sociétés décarbonées et
résilientes.
En tant que pays hôte,laFrance souhaite faire preuve d’EXEMPLARITEenvironnementale et illustrer
les OPPORTUNITES d’un accord, non seulement pour éviter les conséquences du dérèglement
climatique, mais aussi pour engager un changement de notre paradigme de développement.

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La feuille de route metenexergue l’importance du PLTE et du PL BIODIV ainsi que d’une nécessaire
augmentation de l’APD à ce sujet.
La société civile seraassociée aux initiatives entreprises par la France dans cette année climatique.
Elle sera mobilisée pour illustrer qu’un partage de solutions entre Etats et acteurs non
gouvernementaux, issu de nouvelles formes de coopérations, est possible et nécessaire pour
réduire le « fossé d’ambition » d’ici 2020. Afind’enclencherune mobilisationnationalesurlesenjeux
du climat et de la biodiversité, intrinsèquement liés.
Mesures
Objectif n°1 : Accélérer la TRANSITION FRANÇAISE VERS UNE ECONOMIE VERTE (Référence
évidente à l’ambition du PLTE)
Le GVT publiera notamment au plus tard le 15 octobre la STRATEGIE BAS-CARBONE et établira dans
le courant de cette année les 2 premières PPE (programmation pluriannuelles de l’énergie). Une
déclinaisond’initiativessectoriellesestensuiteprésentée dans la feuille de route (dans les secteurs
agricole, forestier, agro-alimentaire, de l’éduction, de la finance, du sport, etc.).
Objectifn°2 : Renforcerla STRATEGIE D’ADAPTATION NATIONALE (Référence àl’évaluationexterne
du plan national d’adaptation au changement climatique, PNACC, 2011-2015 qui sera présentée
cette année et à l’élaboration du PNACC, qui sera publié en 2016)
L’évaluation du PNACC 2011-2015 fera l’objet d’une analyse spécifique pour l’OM.
Le PNACC2016 intègreradesapprochesvalorisantlesbénéficesdespolitiques de conservation de la
biodiversité (Ecosystem-based adaptation) rappelantlesenjeuxde la TVB, la collaboration régionale
en matière de luttes contre les espèces exogènes envahissantes (EEE), …
Autresmesures :promotionde lagestionintégréedesterritoireslittorauxet encore mobilisation de
la recherche.
Objectif n°3 : Renforcer L’ACTION INTERNATIONALE de la France face au dérèglement climatique
Rôle de l’AFDetdu FFEM(Fondsfrançaismondial pourl’environnement, interne à l’AFD qui devrait
être reconstitué à hauteur de 90 M€ pour la période 2015-2018)
Contributionde laFrance au Fondsvert(rappel :engagement d’abonder le Fonds à hauteur d’1 Mds
sur 4 ans,viad’une part, lesdonsversésàpartir duFondsde solidarité pour le développement, FSD
et d’autre part, un prêt concessionnel à 25 ans, dont 5 ans à taux nul, pour un montant max de 285
M €, porté par l’AFD.
NB : La fraction du produit de la TTF affectée au FSD est porté à 25 % en 2015 (contre 15% en 2014),
dans la limite d’un plafond de 140 M € afin d’accompagner les PED (Lien entre la réussite de la COP
21 et le SOUTIEN AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT, les plus vulnérables au CC et partant, la réussite
des ODD, objectifs mondiaux pour le développement durable). Les prochaines lois de finances
devraientprévoirune augmentation du produit de la TTF affectés au financement du FSD tandis que
la France plaidera pour que la TTF européenne ait une assiette la plus large possible, puisse être
effective en 2016 et puisse, pour une part, être fléchée vers la lutte contre le CC
Un des objectifsdupaysestde réduire progressivement les soutiens aux énergies fossiles dans les
paysbénéficiairesde sapolitique de développementetsolidaritéinternationale.Ainsi, l’AFD, dans le
cadre de sa stratégie climat 2012-2016, a renoncé à financer tout projet de centrales à charbon non
équipésde captage etstockage de carbone (CSC). Enoutre,le payspublieraune stratégie fondée sur
l’évaluationde l’impactenvironnemental etéconomique de sessoutiens financiers dans le domaine

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énergétique (voirlaLOPSIdu7/07/14). La feuille de route réitère l’engagement du PR (pris lors de la
conf envtale) de supprimer tous les crédits export dans le soutien qu’elle accorde aux PED dès lors
qu’il yaura l’utilisationducharbon.De même,le paysdéfendraauseindesbanquesmultilatéralesde
développement et auprès de la BEI, l’importance de prioriser le soutien aux EnR et à l’EE. Enfin, le
GVT veilleraàdéfendre auniveaueuropéensapropositionde supprimeràterme lessubventionsaux
énergies fossiles. Cet engagement est de longue date mais force est de constater que les lignes
bougent trop lentement.
Objectif n°4: Permettre etsoutenirune fortsensibilisation et mobilisation citoyenne sur les enjeux
de la Conférence Paris Climat 2015
LabellisationCOP21 des initiatives de la société civile et soutiens des ministères à certaines de ces
initiatives ; lancement d’un site internet de la COP21, coordination des semaines DD en France,
Allemagne et Autriche et création de la semaine européenne de DD sous impulsion de la France,
dans le cadre desquelles la lutte contre le CC sera le thème central ; soutien à l’éducation à
l’environnementet au développement durable (EEDD) avec la mise en œuvre de nouveaux projets
pédagogiques,l’implicationdesenseignants ;expertiseetsoutien àlaCOPfor Youth (COY) ; fléchage
environnement du service civique ; recours aux médias comme vecteurs de sensibilisation et
mobilisation ; …
 Transport et mobilité durables
Contexte et enjeu
Vuson poidsconsidérable dansl’économie,vulespollutionsque le secteur engendre, vu les enjeux
enmatière de consommationénergétique,lestransportsdoiventfaire l’objetde politiquespubliques
fortes.
De par soncaractère systémique, le GVTinsiste, dans la feuille de route, sur la nécessité de mettre
enplace despolitiquespubliquesintégréesenmatière économique,industrielle,d’aménagement du
territoire, d’urbanisme et de logement, etc.
La feuille de route définit les principes devant guider l’action publique et privée en matière de
mobilité durable :1) ence qui concerne l’évolutiondessystèmesde transport :proximité,innovation
et expérimentation, diversité et complémentarité ; gestion optimisée ; 2) en ce qui concerne
l’évolution des modalités de gouvernance : cohérence, simplification, stabilité et prévisibilité,
progressivitéetadaptabilité,retourd’expériencesetprise de « paquets » équilibrés de mesures afin
d’en faciliter l’acceptation adossé à des évaluations préalables, participation et subsidiarité.
Elle indique que de nombreux outilsserontmisàdispositiondesacteursafind’éclairer la liberté des
choix individuels et collectifs en faveur de meilleurs comportements.
Mesures
Objectif n°1 : Maîtriser la demande de mobilité et encourager les déplacements écologiques
Il sera question ici de :
 Appuyerlagestiondurable de lamobilité parlesCT(élaborationduplande mobilité rurale <
PLTE ; création de plan de déplacements urbains allégés dans les agglo de < 100 000
habitants; simplificationvialaréductiondesobligations en matière de stationnement pour

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leslogements situés dans des secteurs bien desservis ; augmentation de la constructibilité
afin de favoriser la mixité fonctionnelle dans les zones commerciales en fonction des
dessertes en transports en commun, échange de bonnes pratiques et revue d’expériences
locales et internationales) ;
 Faciliter l’élaboration des plans de mobilité dans les entreprises, interentreprises,
administrations, universités et grandes écoles ;
 Appuyer les politiques de gestion durable des circulations et du stationnement : création
d’un système d’identification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes
(« pastille verte »),étuded’impactde labaisse desvitesses routières maximales autorisées,
déploiement des systèmes de gestion dynamique du trafic routier.
Objectifn°2 : MobiliserlesACTEURS INSTITUTIONNELS pour promouvoir les nouvelles mobilités et
l’intermobilité
Il s’agit ici de :
 Encourager les mobilités ACTIVES (mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour les
mobilitésactives,PAMA, par l’Etat et les CT ; soutien éventuel aux projets de véloroutes et
voiesvertesdansle cadre desCPER ; mise enplace d’une indemnité kilométrique vélo, IKV,
dans le PLF 2016) ;
 Encourager le co-voiturage lié au transport ferroviaire de voyageurs ;
 Améliorer l’information des usagers sur les solutions de mobilités disponibles et leurs
impacts énergétiques et environnementaux ;
 Développer l’intermobilité « voyageurs ».
Objectif n° 3 : Stimuler L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE et la croissance verte dans les transports
La feuille de route détaille un certain nombre de mesures visant à faire des véhicules « propres et
sobres » une priorité de la politique industrielle (définition de ce type de véhicule, convention
nationale et partenariats de projets, recherche, organisation d’une TR visant à accélérer les
transports en commun propres, …), visant à déployer un schéma national de développement des
infrastructuresde distributionde gaznaturel pourle transportmaritime,fluvial etroutier, mettre en
œuvre lastratégie nationale de développementde l’électromobilité et encore d’inaugurer l’Institut
pour la ville durable (en cours de préfiguration).
Objectif n°4 : Promouvoir une LOGISTIQUE DURABLE
Diverses initiatives sont évoquées par la feuille de route en matière de fret ferroviaire, fluvial et
routier: organisationde conférences,conduite d’études, lancement d’expérimentations, signature
de charte, actionscommunesentre laFrance etsesvoisinseuropéens, définitiond’un cadre national
de la logistique urbaine, etc.
Objectif n°5 : Assurer les moyens de FINANCEMENT des transports durables
Lancementd’unappel àprojet« transportscollectifset mobilité durable », volet mobilité des CPER
2015-2020, GT sur le financement des infrastructures, déploiement de bornes de recharge
électriquesdansle cadre de la 3e
période 2015-2017 desCEE, présentationde lastratégie de l’Etaten
matière d’infrastructures.
Objectif n°6 : Moderniser les procédures, adapter les savoirs et les compétences pour une
STRATEGIE PARTAGEE DE MOBILITE DURABLE

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Renouvellementde ladémocratie participative enamontdesprojetsd’infrastructure, éducation à la
mobilité propre et mise en œuvre d’une méthode rénovée d’évaluation des projets et services de
transport,établissement de scénarii prospectifsde lademande de transport, éducation à la mobilité
propre.
 Environnement et santé
Contexte et enjeux
« Environnementd’aujourd’hui,santé de demain » (OMS),besoind’unnouvel élande lapolitique de
prévention des risques pour la santé des altérations de l’environnement
Complexité desproblématiquessanitairesetenvironnementalesetnécessitéde mobiliserl’ensemble
des politiques publiques (énergie, aménagement, urbanisme, transports, industrie, agriculture,
éducation, environnement, consommation, alimentation, …)
Mesures
Objectif n1 : Améliorer la prise en compte des enjeux de santé environnement dans les politiques
et décisions publiques
Inclusiond’unvolet environnement-santé dans le PL santé, soutien au niveau européen de définir
une politique d’information des consommateurs, diffusion des outils d’évaluation des impacts de
l’environnement sur la santé développés par l’OMS via les plans régionaux santé-environnement.
Objectif n°2 : Décloisonner les communautés de RECHERCHE EN SANTE ENVIRONNEMENT
Renforcement de la coopération entre instituts, promotion de la multidisciplinarité des experts
siégeant au sein du GIEC et de l’IPBES
Objectif n°3 : Développer les milieux favorables pour la santé en préservant la biodiversité et en
anticipant les conséquences sanitaires liées au CC
Information et sensibilisation sur les effets positifs de la nature sur la santé, inventaires des
expériencesinternationalesenmatière d’aménagementurbainconciliantdensification et qualité de
vie, promotion du coefficient de biotope, soutien à la réalisation d’atlas intercommunaux de la
biodiversité, prévention et lutte contre les maladies vectorielles (type chikungunya ou dengue).
Objectif n°4 : Surveiller et réduire les RISQUES SANITAIRES LIES A L’ETAT DES MILIEUX, DE LA
FAUNE ET DE LA FLORE
Expertise par l’ANSES sur le développement des antibiorésistance dans l’environnement.
Objectif n°5 : Mettre en œuvre des actions pour réduire les POLLUTIONS DE L’AIR (intérieur et
extérieur)
Soutienàl’acquisitiond’unvéhiculepropre (PLTE), initiative de l’ADEME en faveur de la conversion
des vieux appareils de chauffage au bois dans les zones exposées à la pollution, soutien aux
démarches qualité des systèmes de ventiliation-aération, …
Objectif n°6 : Mieux sensibiliser et impliquer les citoyens dans les enjeux liés à la qualité de l’air
Politiqued’achatde produitsmoinsémissifs pour les crèches, actions de sensibilisation aux enjeux
liésàla qualité de l’air(outil numérique d’autodiagnostic, participation citoyenne sur la mesure de
pollution de l’air, journée nationale de qualité de l’air, communication de l’indice ATMO lors des

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bulletins météos des chaînes publiques, création d’un guide pour les CT, outils repérant les EEE
dangereuses pour la santé.
Objectif n°7 : Améliorer l’environnement sonore
Fiche pédagogique lors d’un achat ou location immobilier
Lien entre rénovation thermique et appréciation des caractéristiques acoustiques des matériaux
utilisés
Objectif n°8 : Réduire l’exposition aux PERTURBATEURS ENDOCRINIENS (PE)
Demande auniveaueuropéen d’accélérer les travaux sur la définition des PE et recours en carence
communavec laSuède vule retard prispar la Commissiondanslamise enœuvre opérationnelle des
mesures de restriction.
Informationsurl’expositiondesfemmesenceintes et jeunes enfants aux PE dans le carnet de santé
et carnet maternité
GT visant à évaluer les solutions de substitution aux PE et mobilisation des outils de financement
d’études sur la substitution
Objectif n°9 : Améliorer les connaissances et l’information sur la présence des NANOMATERIAUX
dans notre environnement et proposer à l’Europe de modérer leur usage
Créationde 2 GT (stratégie européenne surl’étiquetageet cadre méthodologique)
Objectifn°10 : Limiter lesrisquesliésà l’usage desproduits phytosanitairespar le choix des
substancesmoins nocivesutiliséesdansdesconditionsplus sûres
Actionvolontariste auniveaueuropéenlorsde laréévaluationanticipée dessubstanceslesplus
problématiquesainsique surlesnéonicotinoïdes.
Suivi desmesuresprisesdanslaLAAF(publicationde décrets)
Développementde méthodesalternatives
Objectifn°11 : Favoriser l’informationdescitoyenssur les PESTICIDES etréduire l’expositionaux
produits phytosanitairespar l’alimentation
Prorogationducréditd’impôtpourl’agriculture bio
Définitiond’une méthodologie nationale de surveillance despesticidesdansl’airambiantet
campagne d’informationetpédagogiegrandpublic surlesimpactsdespesticides