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Emetteur : DOCAPOST
Contact : experts.rh@docapost.fr
LE BULLETIN DE PAIE 2017 :
RÉVOLUTION OU
SIMPLE ÉVO...
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LA SIMPLIFICATION
DU BULLETIN DE PAIE
Nadia AMAL - Chef de produit Solutions RH, DOCAPOST
Nathalie TOUTOU - Expert Conse...
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CE QUE DIT LA LOI
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UN CADRE RÉGLEMENTAIRE QUI IMPOSE
LA SIMPLIFICATION DU BULLETIN DE PAIE
http://rfpaye.grouperf.com/depeches/34535.html
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COMMENT SIMPLIFIER ? PLUS DE CLARTÉ
 Nombre de lignes divisé par 2
 Des libellés plus clairs
 Structuration par poste...
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Ex : Pour les cadres
Le taux des
contributions
patronales doit
être affiché
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LES REGROUPEMENTS PAR FAMILLE DE RISQUES COUVERTS
1. Assurance Maladie
 Sécurité sociale
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4.Famille - Sécurité sociale
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Cotisations statutaires ou conventionnelles
Allègement des cotisations
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LA DÉMATÉRIALISATION
DU BULLETIN DE PAIE
William BADER, Responsable du pôle Experts Solutions RH
et relations sociales,...
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LA DÉMATÉRIALISATION
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Les entreprises sont autorisées à remettre le b...
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POURQUOI DÉMATÉRIALISER ? DES GAINS PARTAGÉS
pour le salarié
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 Accessibilité 24h/24 7j...
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COMMENT ÇA MARCHE ?
https://youtu.be/Qsz1QWDGb_M
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UN PROCESS EXTERNALISÉ, AUTOMATISÉ, SIMPLE ET EFFICACE
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Ajout d’annexe(s)
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DU COFFRE-FORT NUMÉRIQUE A L’ASSISTANT PERSONNEL
ARCHIVAGE 50 ANS
À vocation probatoire
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COMMENT RÉUSSIR SA DÉMATÉRIALISATION ?
Prévoir un plan d’accompagnement au changement
Être en phase avec la réglementat...
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Nadia AMAL
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Nathalie TOUTOU
nathalie.toutou@docapost-conseil.com
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Le bulletin de paie 2017 : Révolution ou simple évolution ?

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Les évolutions récentes du cadre réglementaire RH (Loi Travail, Loi Rebsamen, décrets et arrêtés pris dans le cadre du choc de simplification…) bouleversent l’organisation de l’entreprise. Au cœur de ces enjeux : le bulletin de paie, élément central de la relation entre l’entreprise et ses collaborateurs. Bulletin de paie simplifié, bulletin de paie dématérialisé : que dit la loi ? Comment faire de cette réforme réglementaire une réelle opportunité pour votre politique RH ?

1. Le "Choc de simplification"

/ Ce que dit la loi : quels sont les grands principes définis dans le décret ?
/ En pratique : comment se présente le bulletin de paie simplifié ?

2. Loi Travail et dématérialisation

/ Ce que dit la loi : en quoi encourage-t-elle les entreprises et autres organisations à adopter le bulletin de paie électronique ?
/ En pratique : quels gains en passant au bulletin de paie électronique ? comment gérer efficacement une diffusion multicanale des bulletins de paie électronique et papier ? Comment assurer l’archivage au niveau de l’entreprise (le dossier collaborateur) et du collaborateur (le coffre-fort numérique DIGIPOSTE).

Publié dans : Recrutement & RH
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Le bulletin de paie 2017 : Révolution ou simple évolution ?

  1. 1. 1 8 décembre 2016 Emetteur : DOCAPOST Contact : experts.rh@docapost.fr LE BULLETIN DE PAIE 2017 : RÉVOLUTION OU SIMPLE ÉVOLUTION ?
  2. 2. 2 LA SIMPLIFICATION DU BULLETIN DE PAIE Nadia AMAL - Chef de produit Solutions RH, DOCAPOST Nathalie TOUTOU - Expert Conseil RH, DOCAPOST CONSEIL
  3. 3. Septembre 2016 /‹#›3 CE QUE DIT LA LOI
  4. 4. 4 UN CADRE RÉGLEMENTAIRE QUI IMPOSE LA SIMPLIFICATION DU BULLETIN DE PAIE http://rfpaye.grouperf.com/depeches/34535.html  27 juillet 2015 Le rapport Sciberras évoque un besoin de « clarification » du bulletin de paie  26 Février 2016 Le décret n°2016-190 publié au Journal officiel du 26 février 2016 s'adresse aux employeurs et salariés de droit privé et prévoit un référentiel national des intitulés de paie Application au 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés / au 1er janvier 2018, pour les autres
  5. 5. Septembre 2016 /‹#›5 EN PRATIQUE
  6. 6. 6 COMMENT SIMPLIFIER ? PLUS DE CLARTÉ  Nombre de lignes divisé par 2  Des libellés plus clairs  Structuration par poste de charges  Baisse des coûts Lisibilité Un nouveau modèle + simple
  7. 7. 7 LES MODIFICATIONS Ex : Pour les cadres Le taux des contributions patronales doit être affiché Art.R3243-1 code du travail et la DSS L’identification des organismes de sécurité sociale URSSAF et le n° sous lequel elle est versée sont supprimés De nouveaux libellés et leur ordonnancement à respecter La date d’entrée dans l’entreprise du salarié doit désormais être mentionnée
  8. 8. 8 LES REGROUPEMENTS PAR FAMILLE DE RISQUES COUVERTS 1. Assurance Maladie  Sécurité sociale  Complémentaire Incapacité, invalidité, décès (prévoyance)  Complémentaire santé (mutuelle) Complémentaire santé : les noms des organismes mutuelle et prévoyance ne sont plus affichés 2. Assurance accidents du travail, maladies professionnelles 3. Retraite Retraite non cadre : inclus l’AGFF Tr1 et Tr2 Retraite cadre : inclus l’ GFF Tr.A, Tr.B et Tr.C – la CET découpée par tranche Seules les valeurs sont affichées Retraite non cadre  Sécurité sociale déplafonnée  Sécurité sociale plafonnée  Complémentaire Tranche 1  Complémentaire Tranche 2  Supplémentaire Retraite cadre  Sécurité sociale déplafonnée  Sécurité sociale plafonnée  Complémentaire Tranche A  GMP  Complémentaire Tranche B  Complémentaire Tranche C  Supplémentaire
  9. 9. 9 LES REGROUPEMENTS PAR FAMILLE DE RISQUES COUVERTS 4.Famille - Sécurité sociale  Affichage du taux 5,25% pour tous les salariés Si abattement, le montant est inséré dans la colonne Allégements de cotisations 5.Assurance Chômage  Chômage  APEC Les cotisations Chômage Tr.A et Tr.B et AGS sont fusionnées dans la ligne Chômage Les bases et les taux sont cumulés Autres contributions employeurs  Versement transport  Fnal  Contribution solidarité autonomie  Forfait social  Taxe d'apprentissage  Contribution patronale au financement des organisations syndicales  Participation à la formation Les bases sont cumulées et seul le montant est affiché
  10. 10. 10 LES AJOUTS Cotisations statutaires ou conventionnelles Allègement des cotisations Le montant total des allègements accordés par l’Etat (ceux qui impactent les cotisations sociales) : exonérations et exemptions employeurs  Fillon  Réduction de taux de cotisation d’allocations familiales … Total versé par l’employeur  Ensemble des montants versés par l’employeur Retenue à la source (en vigueur au 1er janvier 2018) • Base d’imposition • Taux d’imposition • Montant de l’impôt • Rémunération avant et après prélèvement fiscal Ex : Pour les cadres En bas de bulletin : mention du lien vers le site du service public
  11. 11. 11 Contacter son éditeur COMMENT RÉUSSIR CETTE SIMPLIFICATION ? Établir un état des lieux de son réglementaire de paie Anticiper la communication aux collaborateurs Conserver ses outils de contrôle Se faire accompagner
  12. 12. 12 LA DÉMATÉRIALISATION DU BULLETIN DE PAIE William BADER, Responsable du pôle Experts Solutions RH et relations sociales, DOCAPOST Emilie JULIEN, Expert Solutions RH et relations sociales, DOCAPOST
  13. 13. Septembre 2016 /‹#›13 CE QUE DIT LA LOI
  14. 14. 14 UN CADRE RÉGLEMENTAIRE QUI ENCOURAGE LA DÉMATÉRIALISATION  12 mai 2009 Les entreprises sont autorisées à remettre le bulletin de paie sous format électronique.  8 août 2016 / Loi Travail  Application au 1er janvier 2017 • Les entreprises sont autorisées à passer au bulletin de paie électronique à leur initiative mais les salariés conservent la possibilité de recevoir le bulletin de paie au format papier sur demande écrite • L’entreprise doit garantir au salarié l’intégrité, la disponibilité pendant 50 ans et la confidentialité des données. A noter : l’entreprise doit également archiver, de son côté, tous les bulletins de paie de ses salariés pendant une durée de 5 ans.
  15. 15. Septembre 2016 /‹#›15 EN PRATIQUE
  16. 16. 16 POURQUOI DÉMATÉRIALISER ? DES GAINS PARTAGÉS pour le salarié  Rapidité de mise à disposition  Accessibilité 24h/24 7j/7  Conservation assurée  Disponibilité à vie  Système de diffusion de la paie plus efficace et moins coûteux  Accès facilité aux documents des collaborateurs  Archivage sécurisé et longue durée  Marque employeur dynamisée pour l’entreprise
  17. 17. 17 COMMENT ÇA MARCHE ? https://youtu.be/Qsz1QWDGb_M
  18. 18. 18 UN PROCESS EXTERNALISÉ, AUTOMATISÉ, SIMPLE ET EFFICACE Préparation Conversion Composition Ajout d’annexe(s) Bulletin papier Bulletin dématérialisé Envoi au domicile du collaborateur Archivage employeur à vocation probatoire et consultation PDF ou autres formats de données Envoi à l’entreprise pour distribution interne Dépôt dans le coffre-fort numérique du collaborateur
  19. 19. 19 DU COFFRE-FORT NUMÉRIQUE A L’ASSISTANT PERSONNEL ARCHIVAGE 50 ANS À vocation probatoire COLLECTE / DÉPÔT DE TOUT DOCUMENT Personnel (facture, RIB, justificatif de domicile…) et professionnel (contrat de travail, bulletin de paie….) et ce même après le départ de l’entreprise ASSISTANCE AUX DEMARCHES ADMINISTRATIVES Liste des documents requis, regroupement automatique des documents par dossier, actualisation, partage sécurisé, gestion de profil personnalisée FLUX PDF DIGIPOSTE AUTOMATIQUE depuis le dossier collaborateur de l’entreprise si le coffre est activé
  20. 20. 20 COMMENT RÉUSSIR SA DÉMATÉRIALISATION ? Prévoir un plan d’accompagnement au changement Être en phase avec la réglementation Automatiser la diffusion de la paie (gestion multicanale, un flux unique) Choisir un prestataire pérenne Opter pour un archivage certifié Intégrer le projet à sa politique RSE Respecter le choix du collaborateur
  21. 21. 2121 MERCI DE VOTRE ATTENTION Nadia AMAL nadia.amal@docapost.fr Nathalie TOUTOU nathalie.toutou@docapost-conseil.com William BADER william.bader@docapost.fr Émilie JULIEN emilie.julien@docapost.fr

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