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Socle de compétences et de
connaissances professionnelles
Le 16 avril 2015, rendez-vous de la
formation, Défi métiers
Rédacteur du document : Gilles BENSAÏD,
secrétaire confédéral CFDT
1
1) Etat d’avancement de la démarche « socle »
2) Fondements juridiques du socle.
3) Principes clés de mise en œuvre du socle.
4) Contenu du socle.
5) Grandes lignes du mode opératoire.
6) Questionnements et enjeux.
2
Sommaire
1. Etat d’avancement de la
démarche « socle de
connaissances et de
compétences professionnelles »
3
1. Le référentiel de compétences et de certification du socle de connaissances
et de compétences professionnelles a été rédigé, il est déposé à la CNCP, le
socle est recensé au sein de l’inventaire des certifications et des
habilitations ;
2. Les modes opératoires d’habilitation par les autorités légitimes (COPANEF,
CPNE, COPAREF) des organismes évaluateurs (OE) et des organismes de
formation (OF) intervenant sur le socle ont été définis ;
3. Un cahier des charges précisant ces modes opératoires à destination des
CPNE et des COPAREF est en cours de définition ;
4. Un repérage des grands réseaux d’opérateurs est actuellement mené par le
COPANEF pour faciliter le travail des autorités légitimes déléguées par le
COPANEF.
4
1. Etat d’avancement de la démarche
• Focus sur le COC :
 Le Comité Observatoires et Certifications, instance paritaire, composée à
parts égales de représentants salariés et employeurs, a été mis en place
dans le cadre de l’ANI du 5 octobre 2009. Il est une émanation de l’actuel
COPANEF (ancien CPNFP) ;
 Son programme de travail est défini et validé par le COPANEF. Dans le
cadre de ses travaux antérieurs, il a notamment produit un certain nombre
de réalisations : 1) charte des CQPI, 2) un socle commun des OPMQ et
3) référentiel de la fonction de tuteur en entreprise ;
 L’ANI du 14 décembre 2013 mentionne quelques axes de travail à venir
pour le COC : le référentiel du socle, la simplification de la VAE, la
clarification du paysage de la certification.
5
1. Etat d’avancement de la démarche
2. Fondements juridiques du socle
de connaissances et de
compétences professionnelles
6
• Historique :
 ANI du 5 octobre 2009 (art 160) : « le COC favorisera la mise en place de
certifications communes, de type CQP interbranches. Il favorisera, en
outre, la capitalisation des méthodes et des outils ainsi que la multiplication
des reconnaissances communes et mutuelles (de tout ou partie des
référentiels) ainsi que la définition d’un socle de compétences. Il
recherchera des concours d’expertises extérieures »
 Annexe du 14 décembre 2013 (art. 12) : Le COC sera chargé de définir le
socle de compétences professionnelles avant la fin du premier semestre
2014. Il est également chargé de préciser les modalités de délivrance d’une
certification liée au socle de compétences professionnelles inscrite à
l’inventaire.
7
2. Fondements juridiques
 Loi du 5 mars 2014 :
− Socle parmi les formations éligibles au CPF et période de prof ;
− Contribution de la Région à la lutte contre l’illettrisme sur le territoire
régional, en organisant des actions de prévention et d’acquisition d’un
socle de connaissances et de compétences défini par décret ;
8
2. Fondements juridiques
 Décret du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de
compétences professionnelles :
− Socle = ensemble des connaissances et des compétences nécessaires
à un individu pour favoriser son accès à la formation et son insertion
professionnelle / socle apprécié dans un contexte professionnel
− Compétences également utiles à la vie sociale, civique et culturelle de
l’individu
− Socle qui fait l’objet d’un processus de certification qui est défini par le
COPANEF (garant de la qualité et de la transparence)
− Certification recensée à l’inventaire sous réserve de transmission des
référentiels compétences et certification
9
2. Fondements juridiques
 Décret du 13 février 2015 (suite) :
− Possibilité de modules complémentaires, définis par arrêté du Ministère
en charge de la formation professionnelle sur proposition de l’ARF)
définis dans le cadre du SPRF
− Possibilité de prendre en compte les différents secteurs d’activités
professionnels dans les déclinaisons du socle ;
− Possibilité d’évaluation préalable et modularisation de la formation.
10
2. Fondements juridiques
3. Principes de mise en œuvre
du socle de connaissances et de
compétences professionnelles
11
• Principes clés :
 Nécessité que l’ensemble des connaissances et des compétences soit
maîtrisé par un individu, pour obtenir la certification socle ;
 Existence de dispositifs d’individualisation via le positionnement amont, la
modularisation des formations, la validation partielle ;
 Possibilité de contextualisation sectorielle (pas d’obligation) pour que
chaque branche, chaque secteur puisse adapter cet outil à ses
besoins ;
 Pas de logique de compensation, entre les différents domaines, en vue de
la validation totale du socle ;
 Certification paritaire mais pas nécessairement un jury paritaire. C’est
l’autorité qui délivre qui est paritaire, cf. COPANEF, CPNE, CPNAA,
COPAREF.
12
3. Principes de mise en œuvre du socle
4. Contenu du socle de
connaissances et de compétences
professionnelles
13
• Différentes composantes du socle :
 7 domaines ;
 28 sous-domaines ;
 113 résultats attendus.
• 7 domaines :
 La communication en français ;
 L’utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement
mathématique ;
 L’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication
numérique ;
 L’aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d’un travail en
équipe ;
14
4. Contenu du socle
 La capacité d’apprendre à apprendre tout au long de la vie ;
 La maîtrise des gestes et postures, et le respect des règles d’hygiène, de
sécurité et environnementales élémentaires.
• Focus sur l’architecture du socle, illustration avec le domaine 1,
communiquer en français
 Les sous-domaines ou unités : 1) Ecouter et comprendre, 2) S’exprimer à
l’oral, 3) Lire, 4) Ecrire, 5) Décrire - formuler ;
 Déclinés en critères d’évaluation ;
A noter, les sous-domaines sont la maille probable de modularisation telle qu’elle
sera probablement définie dans le cahier des charges à destination des autorités
légitimes déléguées (CPNE + COPAREF) par le COPANEF.
15
4. Contenu du socle
• Focus sur les compétences sociales :
 Prise en compte dans le sous-domaine « travailler en
équipe » : « contribuer dans un groupe », « communiquer en tenant compte
des différents interlocuteurs », « assimiler et transmettre les informations et
consignes nécessaires à l’activité » ;
 Prise en compte dans le sous-domaines « prendre des initiatives et être
force de proposition » : « proposer des améliorations de son champ
d’activités »
16
4. Contenu du socle
• Focus un domaine à part entière sur « apprendre à apprendre
tout au long de la vie » ;
• Focus un domaine qui porte sur respecter des gestes et postures
et respecter des règles d’hygiène, de sécurité et
environnementales.
17
4. Contenu du socle
18
4. Contenu du socle
A noter, au regard du nombre de domaines, mentionnés dans le socle, il se
peut que : 1) plusieurs organismes se regroupent pour être opérateurs de
formation, dans une logique de complémentarité, sur différents modules,
2) plusieurs organismes soient habilités par une même autorité légitime
délégué afin de mettre en œuvre, en commun, la totalité du socle (dernier
point encore en discussion).
5. Grandes lignes du mode
opératoire à destination des
autorités légitimes déléguées
19
A ce stade, cette partie est totalement provisoire,
le cahier des charges devrait être finalisé et
communiqué la semaine du 20 avril 2015.
• Autorité légitime et autorité légitime déléguée :
 Autorité légitime : le COPANEF ;
 Autorités légitimes déléguées : CPNE (ou CPNAA) et COPAREF.
• Focus sur les autorités légitimes déléguées :
 Délégation acceptée par le COPANEF au vu de modalités de
contextualisation sectorielle (uniquement pour les CPNE) et des modalités
d’évaluation finale et intermédiaires, proposées par l’autorité légitime
déléguée ;
 Possibilité d’appui par des acteurs relais des autorités légitimes déléguées
pour ces travaux de cadrage de la contextualisation sectorielle et des
modalités d’évaluation.
20
5. Mode opératoire
• Répartition des compétences par autorités légitimes déléguées :
 CPNE et CPNAA = publics salariés ;
 COPAREF = publics demandeurs d’emploi ;
 Réfléchir à un « filet de sécurité » ou « un appui » pour certaines CPNE
qui souhaitent en bénéficier.
• Contextualisation sectorielle :
 Contextualisation sectorielle (plus large que Branche si besoin) ;
 Contextualisation, ouverte aux CPNE mais pas obligatoire ;
 Contextualisation non demandée aux COPAREF.
21
5. Mode opératoire
• Deux types d’opérateurs :
 Organismes évaluateurs, en charge du positionnement / évaluation amont
à l’entrée en formation et de l’évaluation finale (avant passage devant un
jury) ;
 Organismes de formation, en charge de la formation, individualisée /
modularisée, et de la vérification de la progression pédagogique ;
 Impossible qu’une même personne soit à la fois évaluatrice et formatrice
mais un même organisme peut l’être sous réserve de distinguer les
fonctions.
22
5. Mode opératoire
• Processus de certification :
 En amont, passage de la certification, passation devant un jury qui peut
être paritaire ou pas, selon la décision de l’autorité légitime déléguée ;
 Certification finale, délivrée par une instance paritaire, au nom du
COPANEF ;
 Après évaluation par un organisme évaluateur, les modules sont valables 5
ans.
• Système d’information pour mise en relation des acteurs :
 Organisme évaluateur ;
 Organisation de formation ;
 Instance paritaire certificatrice.
23
5. Mode opératoire
6. Enjeux et problématiques en vue
de la mise en œuvre opérationnelle
du socle de connaissances et de
compétences
24
• Comment la mise en place du socle va-t-elle re-questionner les
politiques de formation en matière de savoirs de base et de pré-
qualification des Conseils régionaux ?
• Comment veiller à une bonne articulation entre ce nouveau dispositif
« socle » et les travaux d’outillage et d’animation, assumée par l’ANLCI
et ses correspondants régionaux ?
• Comment envisager le socle dans une logique de continuum de montée
en qualification (cf. art. L.6111-1 du code du travail, droit de progresser
d’un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle) ?
25
6. Enjeux et problématiques

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Le socle de compétences et de connaissances professionnelles

  • 1. Socle de compétences et de connaissances professionnelles Le 16 avril 2015, rendez-vous de la formation, Défi métiers Rédacteur du document : Gilles BENSAÏD, secrétaire confédéral CFDT 1
  • 2. 1) Etat d’avancement de la démarche « socle » 2) Fondements juridiques du socle. 3) Principes clés de mise en œuvre du socle. 4) Contenu du socle. 5) Grandes lignes du mode opératoire. 6) Questionnements et enjeux. 2 Sommaire
  • 3. 1. Etat d’avancement de la démarche « socle de connaissances et de compétences professionnelles » 3
  • 4. 1. Le référentiel de compétences et de certification du socle de connaissances et de compétences professionnelles a été rédigé, il est déposé à la CNCP, le socle est recensé au sein de l’inventaire des certifications et des habilitations ; 2. Les modes opératoires d’habilitation par les autorités légitimes (COPANEF, CPNE, COPAREF) des organismes évaluateurs (OE) et des organismes de formation (OF) intervenant sur le socle ont été définis ; 3. Un cahier des charges précisant ces modes opératoires à destination des CPNE et des COPAREF est en cours de définition ; 4. Un repérage des grands réseaux d’opérateurs est actuellement mené par le COPANEF pour faciliter le travail des autorités légitimes déléguées par le COPANEF. 4 1. Etat d’avancement de la démarche
  • 5. • Focus sur le COC :  Le Comité Observatoires et Certifications, instance paritaire, composée à parts égales de représentants salariés et employeurs, a été mis en place dans le cadre de l’ANI du 5 octobre 2009. Il est une émanation de l’actuel COPANEF (ancien CPNFP) ;  Son programme de travail est défini et validé par le COPANEF. Dans le cadre de ses travaux antérieurs, il a notamment produit un certain nombre de réalisations : 1) charte des CQPI, 2) un socle commun des OPMQ et 3) référentiel de la fonction de tuteur en entreprise ;  L’ANI du 14 décembre 2013 mentionne quelques axes de travail à venir pour le COC : le référentiel du socle, la simplification de la VAE, la clarification du paysage de la certification. 5 1. Etat d’avancement de la démarche
  • 6. 2. Fondements juridiques du socle de connaissances et de compétences professionnelles 6
  • 7. • Historique :  ANI du 5 octobre 2009 (art 160) : « le COC favorisera la mise en place de certifications communes, de type CQP interbranches. Il favorisera, en outre, la capitalisation des méthodes et des outils ainsi que la multiplication des reconnaissances communes et mutuelles (de tout ou partie des référentiels) ainsi que la définition d’un socle de compétences. Il recherchera des concours d’expertises extérieures »  Annexe du 14 décembre 2013 (art. 12) : Le COC sera chargé de définir le socle de compétences professionnelles avant la fin du premier semestre 2014. Il est également chargé de préciser les modalités de délivrance d’une certification liée au socle de compétences professionnelles inscrite à l’inventaire. 7 2. Fondements juridiques
  • 8.  Loi du 5 mars 2014 : − Socle parmi les formations éligibles au CPF et période de prof ; − Contribution de la Région à la lutte contre l’illettrisme sur le territoire régional, en organisant des actions de prévention et d’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences défini par décret ; 8 2. Fondements juridiques
  • 9.  Décret du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles : − Socle = ensemble des connaissances et des compétences nécessaires à un individu pour favoriser son accès à la formation et son insertion professionnelle / socle apprécié dans un contexte professionnel − Compétences également utiles à la vie sociale, civique et culturelle de l’individu − Socle qui fait l’objet d’un processus de certification qui est défini par le COPANEF (garant de la qualité et de la transparence) − Certification recensée à l’inventaire sous réserve de transmission des référentiels compétences et certification 9 2. Fondements juridiques
  • 10.  Décret du 13 février 2015 (suite) : − Possibilité de modules complémentaires, définis par arrêté du Ministère en charge de la formation professionnelle sur proposition de l’ARF) définis dans le cadre du SPRF − Possibilité de prendre en compte les différents secteurs d’activités professionnels dans les déclinaisons du socle ; − Possibilité d’évaluation préalable et modularisation de la formation. 10 2. Fondements juridiques
  • 11. 3. Principes de mise en œuvre du socle de connaissances et de compétences professionnelles 11
  • 12. • Principes clés :  Nécessité que l’ensemble des connaissances et des compétences soit maîtrisé par un individu, pour obtenir la certification socle ;  Existence de dispositifs d’individualisation via le positionnement amont, la modularisation des formations, la validation partielle ;  Possibilité de contextualisation sectorielle (pas d’obligation) pour que chaque branche, chaque secteur puisse adapter cet outil à ses besoins ;  Pas de logique de compensation, entre les différents domaines, en vue de la validation totale du socle ;  Certification paritaire mais pas nécessairement un jury paritaire. C’est l’autorité qui délivre qui est paritaire, cf. COPANEF, CPNE, CPNAA, COPAREF. 12 3. Principes de mise en œuvre du socle
  • 13. 4. Contenu du socle de connaissances et de compétences professionnelles 13
  • 14. • Différentes composantes du socle :  7 domaines ;  28 sous-domaines ;  113 résultats attendus. • 7 domaines :  La communication en français ;  L’utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique ;  L’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique ;  L’aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d’un travail en équipe ; 14 4. Contenu du socle
  • 15.  La capacité d’apprendre à apprendre tout au long de la vie ;  La maîtrise des gestes et postures, et le respect des règles d’hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires. • Focus sur l’architecture du socle, illustration avec le domaine 1, communiquer en français  Les sous-domaines ou unités : 1) Ecouter et comprendre, 2) S’exprimer à l’oral, 3) Lire, 4) Ecrire, 5) Décrire - formuler ;  Déclinés en critères d’évaluation ; A noter, les sous-domaines sont la maille probable de modularisation telle qu’elle sera probablement définie dans le cahier des charges à destination des autorités légitimes déléguées (CPNE + COPAREF) par le COPANEF. 15 4. Contenu du socle
  • 16. • Focus sur les compétences sociales :  Prise en compte dans le sous-domaine « travailler en équipe » : « contribuer dans un groupe », « communiquer en tenant compte des différents interlocuteurs », « assimiler et transmettre les informations et consignes nécessaires à l’activité » ;  Prise en compte dans le sous-domaines « prendre des initiatives et être force de proposition » : « proposer des améliorations de son champ d’activités » 16 4. Contenu du socle
  • 17. • Focus un domaine à part entière sur « apprendre à apprendre tout au long de la vie » ; • Focus un domaine qui porte sur respecter des gestes et postures et respecter des règles d’hygiène, de sécurité et environnementales. 17 4. Contenu du socle
  • 18. 18 4. Contenu du socle A noter, au regard du nombre de domaines, mentionnés dans le socle, il se peut que : 1) plusieurs organismes se regroupent pour être opérateurs de formation, dans une logique de complémentarité, sur différents modules, 2) plusieurs organismes soient habilités par une même autorité légitime délégué afin de mettre en œuvre, en commun, la totalité du socle (dernier point encore en discussion).
  • 19. 5. Grandes lignes du mode opératoire à destination des autorités légitimes déléguées 19 A ce stade, cette partie est totalement provisoire, le cahier des charges devrait être finalisé et communiqué la semaine du 20 avril 2015.
  • 20. • Autorité légitime et autorité légitime déléguée :  Autorité légitime : le COPANEF ;  Autorités légitimes déléguées : CPNE (ou CPNAA) et COPAREF. • Focus sur les autorités légitimes déléguées :  Délégation acceptée par le COPANEF au vu de modalités de contextualisation sectorielle (uniquement pour les CPNE) et des modalités d’évaluation finale et intermédiaires, proposées par l’autorité légitime déléguée ;  Possibilité d’appui par des acteurs relais des autorités légitimes déléguées pour ces travaux de cadrage de la contextualisation sectorielle et des modalités d’évaluation. 20 5. Mode opératoire
  • 21. • Répartition des compétences par autorités légitimes déléguées :  CPNE et CPNAA = publics salariés ;  COPAREF = publics demandeurs d’emploi ;  Réfléchir à un « filet de sécurité » ou « un appui » pour certaines CPNE qui souhaitent en bénéficier. • Contextualisation sectorielle :  Contextualisation sectorielle (plus large que Branche si besoin) ;  Contextualisation, ouverte aux CPNE mais pas obligatoire ;  Contextualisation non demandée aux COPAREF. 21 5. Mode opératoire
  • 22. • Deux types d’opérateurs :  Organismes évaluateurs, en charge du positionnement / évaluation amont à l’entrée en formation et de l’évaluation finale (avant passage devant un jury) ;  Organismes de formation, en charge de la formation, individualisée / modularisée, et de la vérification de la progression pédagogique ;  Impossible qu’une même personne soit à la fois évaluatrice et formatrice mais un même organisme peut l’être sous réserve de distinguer les fonctions. 22 5. Mode opératoire
  • 23. • Processus de certification :  En amont, passage de la certification, passation devant un jury qui peut être paritaire ou pas, selon la décision de l’autorité légitime déléguée ;  Certification finale, délivrée par une instance paritaire, au nom du COPANEF ;  Après évaluation par un organisme évaluateur, les modules sont valables 5 ans. • Système d’information pour mise en relation des acteurs :  Organisme évaluateur ;  Organisation de formation ;  Instance paritaire certificatrice. 23 5. Mode opératoire
  • 24. 6. Enjeux et problématiques en vue de la mise en œuvre opérationnelle du socle de connaissances et de compétences 24
  • 25. • Comment la mise en place du socle va-t-elle re-questionner les politiques de formation en matière de savoirs de base et de pré- qualification des Conseils régionaux ? • Comment veiller à une bonne articulation entre ce nouveau dispositif « socle » et les travaux d’outillage et d’animation, assumée par l’ANLCI et ses correspondants régionaux ? • Comment envisager le socle dans une logique de continuum de montée en qualification (cf. art. L.6111-1 du code du travail, droit de progresser d’un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle) ? 25 6. Enjeux et problématiques