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1Les Rendez-vous
de la Formation d’ Ile-de-France
et de l’Orientation
Qualité de la formation :
les nouvelles responsabilités introduites
par la réforme de la formation
professionnelle de mars 2014
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Animation – Bénédicte GARNIER - Défi métiers
Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr   
2Les Rendez-vous
de la Formation d’ Ile-de-France
et de l’Orientation
La qualité de la formation :
propos introductifs
• Repères historiques
• Différents types de reconnaissance
• Introduction dans la LOI
La qualité de
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• Les critères de la qualité
• Nouveaux rôles des acteurs de la
formation (financeurs et CNEFOP)
Le décret sur
la qualité
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3Les Rendez-vous
de la Formation d’ Ile-de-France
et de l’Orientation
La qualité de la formation
Repères historiques
Années 1980 : apparition des démarches qualité dans le
secteur de la formation professionnelle
1994 : création de l’ISQ-OPQF à l’initiative du Ministère du
Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle et de
la Fédération de la Formation Professionnelle
1995 : création de l’ICPF à l’initiative de la Fédération des
chambres syndicales de formateurs consultants
1998 : création de la norme NF Service Formation
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4Les Rendez-vous
de la Formation d’ Ile-de-France
et de l’Orientation
Les signes de reconnaissance de la qualité
• ISO 9001 / 29990
• Qualification OPQF
• NF Service formation
Reconnaissance par
un organisme
certificateur accrédité
• Labels FLE, FLI, Greta+
Reconnaissance par
un comité extérieur
• Référencements, chartes : OPCA,
branches, conseils régionaux
Reconnaissance par
les clients, financeurs
• Référentiel / charte interneAuto-déclaration
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5Les Rendez-vous
de la Formation d’ Ile-de-France
et de l’Orientation
La reconnaissance de la qualité à l’initiative de la profession
 Basée sur des normes ISO, NF ou des référentiels de
bonnes pratiques
 Démarches volontaires et facultatives
 Systèmes lourds et coûteux (rapport Dole - IGAS)
Un enjeu important pour les organismes de formation
Quelques chiffres (cf. Centre Inffo, juillet 2015) :
 OPQF : 900 sites de formation
 NF Service Formation : 170 sites de formation
 ICPF&PSI : 450 personnes
La qualité de la formation
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6Les Rendez-vous
de la Formation d’ Ile-de-France
et de l’Orientation
La reconnaissance de la qualité à l’initiative des financeurs
 Démarches pouvant aboutir à la remise d’une attestation /
label (dans ce cas, accompagnement)
 Label « Certif LR » en Languedoc-Roussillon
 Attestation RESEAU en Région PACA
 Chartes Qualité au sein des OPCA
 FAFIH - accréditation
 OPCALIM - label
 AFDAS - référencement sur critères
 etc.
La qualité de la formation (suite)
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7Les Rendez-vous
de la Formation d’ Ile-de-France
et de l’Orientation
ANI du 14 décembre 2013 : article 12 sur la qualité de la
formation (3 critères) dans le cadre du soutien des branches
professionnelles aux entreprises.
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Travail sur la qualité des actions de la formation professionnelle
continue.
Les OPCA, OPACIF, l'Etat, les régions, Pôle emploi et l’Agefiph s'assurent,
lorsqu'ils financent une action de formation professionnelle continue et
sur la base de critères définis par décret en Conseil d'Etat, de la capacité
du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité.
Le décret du 30 juin 2015
Chronologie
Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr   
8Les Rendez-vous
de la Formation d’ Ile-de-France
et de l’Orientation
Les 6 critères à prendre en compte :
• identification précise des objectifs de la formation et son
adaptation au public formé ;
• adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et
d’évaluation aux publics de stagiaires ;
• adéquation des moyens pédagogiques, techniques et
d’encadrement à l’offre de formation ;
• qualification professionnelle et formation continue des personnels
chargés des formations ;
• conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses
délais d’accès et les résultats obtenus ;
• prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
Le décret du 30 juin 2015 (suite)
Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr   
9Les Rendez-vous
de la Formation d’ Ile-de-France
et de l’Orientation
Le nouveau rôle des financeurs et acheteurs de formation
OPCA, OPACIF, Etat, Régions, Pôle emploi et Agefiph
 Publication d’un catalogue de prestataires de référence. Pour
cela, deux méthodes seront possibles:
 Evaluation interne (cahiers des charges, convention, etc.)
 Possession d’un label ou d’une certification (liste CNEFOP)
 Mise à disposition du public, des entreprises et des OF des
outils, méthodes et indicateurs permettant de faciliter
l’appréciation de la qualité.
 Prise en compte du coût de la formation
 Contrôle de service fait (OPCA) => signalement auprès du SRC
Le décret du 30 juin 2015
Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr   
10Les Rendez-vous
de la Formation d’ Ile-de-France
et de l’Orientation
Le rôle du CNEFOP
 Etablit puis publie une liste des labels ou certifications
conformes aux exigences qualité
Début des instructions en janvier 2016 sur la base d’un
dossier déposé par le demandeur
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Le décret du 30 juin 2015 (suite)

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Qualité de la formation : les nouvelles responsabilités introduites par la réforme de la formation professionnelle de mars 2014

  • 1. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    1Les Rendez-vous de la Formation d’ Ile-de-France et de l’Orientation Qualité de la formation : les nouvelles responsabilités introduites par la réforme de la formation professionnelle de mars 2014 3 décembre 2015 GIM de 9 h 30 à 12 h 30 Animation – Bénédicte GARNIER - Défi métiers
  • 2. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    2Les Rendez-vous de la Formation d’ Ile-de-France et de l’Orientation La qualité de la formation : propos introductifs • Repères historiques • Différents types de reconnaissance • Introduction dans la LOI La qualité de la formation • Les critères de la qualité • Nouveaux rôles des acteurs de la formation (financeurs et CNEFOP) Le décret sur la qualité
  • 3. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    3Les Rendez-vous de la Formation d’ Ile-de-France et de l’Orientation La qualité de la formation Repères historiques Années 1980 : apparition des démarches qualité dans le secteur de la formation professionnelle 1994 : création de l’ISQ-OPQF à l’initiative du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle et de la Fédération de la Formation Professionnelle 1995 : création de l’ICPF à l’initiative de la Fédération des chambres syndicales de formateurs consultants 1998 : création de la norme NF Service Formation
  • 4. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    4Les Rendez-vous de la Formation d’ Ile-de-France et de l’Orientation Les signes de reconnaissance de la qualité • ISO 9001 / 29990 • Qualification OPQF • NF Service formation Reconnaissance par un organisme certificateur accrédité • Labels FLE, FLI, Greta+ Reconnaissance par un comité extérieur • Référencements, chartes : OPCA, branches, conseils régionaux Reconnaissance par les clients, financeurs • Référentiel / charte interneAuto-déclaration
  • 5. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    5Les Rendez-vous de la Formation d’ Ile-de-France et de l’Orientation La reconnaissance de la qualité à l’initiative de la profession  Basée sur des normes ISO, NF ou des référentiels de bonnes pratiques  Démarches volontaires et facultatives  Systèmes lourds et coûteux (rapport Dole - IGAS) Un enjeu important pour les organismes de formation Quelques chiffres (cf. Centre Inffo, juillet 2015) :  OPQF : 900 sites de formation  NF Service Formation : 170 sites de formation  ICPF&PSI : 450 personnes La qualité de la formation
  • 6. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    6Les Rendez-vous de la Formation d’ Ile-de-France et de l’Orientation La reconnaissance de la qualité à l’initiative des financeurs  Démarches pouvant aboutir à la remise d’une attestation / label (dans ce cas, accompagnement)  Label « Certif LR » en Languedoc-Roussillon  Attestation RESEAU en Région PACA  Chartes Qualité au sein des OPCA  FAFIH - accréditation  OPCALIM - label  AFDAS - référencement sur critères  etc. La qualité de la formation (suite)
  • 7. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    7Les Rendez-vous de la Formation d’ Ile-de-France et de l’Orientation ANI du 14 décembre 2013 : article 12 sur la qualité de la formation (3 critères) dans le cadre du soutien des branches professionnelles aux entreprises. LOI du 5 mars 2014 : Introduction d’un chapitre du Code du Travail sur la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Les OPCA, OPACIF, l'Etat, les régions, Pôle emploi et l’Agefiph s'assurent, lorsqu'ils financent une action de formation professionnelle continue et sur la base de critères définis par décret en Conseil d'Etat, de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité. Le décret du 30 juin 2015 Chronologie
  • 8. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    8Les Rendez-vous de la Formation d’ Ile-de-France et de l’Orientation Les 6 critères à prendre en compte : • identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ; • adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ; • adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ; • qualification professionnelle et formation continue des personnels chargés des formations ; • conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ; • prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. Le décret du 30 juin 2015 (suite)
  • 9. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    9Les Rendez-vous de la Formation d’ Ile-de-France et de l’Orientation Le nouveau rôle des financeurs et acheteurs de formation OPCA, OPACIF, Etat, Régions, Pôle emploi et Agefiph  Publication d’un catalogue de prestataires de référence. Pour cela, deux méthodes seront possibles:  Evaluation interne (cahiers des charges, convention, etc.)  Possession d’un label ou d’une certification (liste CNEFOP)  Mise à disposition du public, des entreprises et des OF des outils, méthodes et indicateurs permettant de faciliter l’appréciation de la qualité.  Prise en compte du coût de la formation  Contrôle de service fait (OPCA) => signalement auprès du SRC Le décret du 30 juin 2015
  • 10. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr    10Les Rendez-vous de la Formation d’ Ile-de-France et de l’Orientation Le rôle du CNEFOP  Etablit puis publie une liste des labels ou certifications conformes aux exigences qualité Début des instructions en janvier 2016 sur la base d’un dossier déposé par le demandeur Une 1ère liste sera publiée au printemps 2016  Veille à l’amélioration et promotion des démarches de certification de la qualité Le décret du 30 juin 2015 (suite)