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Nouvelle autorisation environnementale mars 2017

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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Grand Est
DREAL GRAND EST
Présentation
Zoom sur les risques anthropiques
2
CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
LogementGrand Est
DREAL Grand Est

DREAL Grand Est Organisation
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Le service de prévention des risques anthropiques (SPRA) et les
unités départementales
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Faits marquants 2016
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Objectifs 2017
3
CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
LogementGrand Est
DREAL Grand Est
Création le 1er janvier 2016
Mise en place des services le 1er juillet 2016
4
CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
LogementGrand Est
DREAL Grand Est
- Siège : METZ
Services à Metz, Chalons
et Strasbourg
- 10 unités
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- Préfet de région à
Strasbourg
La DREAL met en œuvre, sous l’autorité du préfet de région et des préfets
de départements, les politiques publiques :
- du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) et
- du Ministère du Logement et l’Habitat Durable (MLHD)
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CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
LogementGrand Est
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Ce qui change par rapport au contexte précédent :
- superficie : 57 000 km² - 1,5 fois la Belgique
- nombre d’habitants : 5,5 millions
- départements : 10
- longueur de frontière : 650 km
- nombre d’ICPE (A) : 3 800 (dont 600 agricoles), 67 sites Seveso seuil
haut, 500 sites IED
- nombre d’agents : 930
- mode de travail : visioconférence, dématérialisation des échanges entre
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- l’organisation des services
7
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  • 1. Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est DREAL GRAND EST Présentation Zoom sur les risques anthropiques
  • 2. 2 CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est DREAL Grand Est  DREAL Grand Est Organisation  Le service de prévention des risques anthropiques (SPRA) et les unités départementales  Faits marquants 2016  Objectifs 2017
  • 3. 3 CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est DREAL Grand Est Création le 1er janvier 2016 Mise en place des services le 1er juillet 2016
  • 4. 4 CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est DREAL Grand Est - Siège : METZ Services à Metz, Chalons et Strasbourg - 10 unités départementales - Préfet de région à Strasbourg La DREAL met en œuvre, sous l’autorité du préfet de région et des préfets de départements, les politiques publiques : - du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) et - du Ministère du Logement et l’Habitat Durable (MLHD)
  • 5. 5 CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est DREAL Grand Est Ce qui change par rapport au contexte précédent : - superficie : 57 000 km² - 1,5 fois la Belgique - nombre d’habitants : 5,5 millions - départements : 10 - longueur de frontière : 650 km - nombre d’ICPE (A) : 3 800 (dont 600 agricoles), 67 sites Seveso seuil haut, 500 sites IED - nombre d’agents : 930 - mode de travail : visioconférence, dématérialisation des échanges entre sites (workflow) - l’organisation des services
  • 6. 7 CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est DREAL Grand Est
  • 7. 8 CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est DREAL Grand Est
  • 8. 9 CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est DREAL Grand Est
  • 9. 10 CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est DREAL Grand Est Ce qui ne pas change (ou peu) par rapport au contexte précédent : - les missions de la DREAL : - la Transition Énergétique pour la croissance verte, - le renforcement de la multi-modalité, la fluidité et la sécurité des déplacements, - la construction d’une politique régionale de l’habitat adaptée aux besoins des habitants et du territoire, - la prévention des risques à fort impact humain et économique, - la préservation des ressources naturelles et la biodiversité, - l’accompagnement de la transition écologique et l’évaluation environnementale, - la promotion d’un aménagement durable. - les missions et le personnel des UD (ex-UT)
  • 10. 11 CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est DREAL Grand Est
  • 11. 12 CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est Service prévention des risques anthropiques Anime la mise en œuvre des politiques publiques suivantes : - prévention des risques industriels (chroniques et accidentels), - gestion de l’après-mine, - prévention des risques liés à l’exploitation minière, - animation et planification dans le domaine des risques et de l’environnement (santé-environnement, déchets et économie circulaire, schéma des carrières). Pilote l’Inspection des installations classées des 8 Unités Départementales (UD) Assure directement des missions opérationnelles dans le domaine des équipements sous pression, des canalisations, de l’après-mine et de l’exploitation minière. 85 agents
  • 12. 13 CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est Service prévention des risques anthropiques Quatre pôles et une mission - pôle risques accidentels (M, C, S): risques accidentels des ICPE, plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et la maîtrise de l’urbanisation, équipements sous pression, canalisations ; - pôle risques chroniques (M, C, S) : eau, air, déchets, IED, quotas CO2, produits chimiques, risques sanitaires, sites et sols pollués  ; - le pôle ressources (C) : énergies renouvelables ICPE, carrières (ICPE, inspection du travail et schéma régional), installations en lien avec le secteur agricole (silos, engrais ...) ; - pôle risques miniers (M, S) : après-mine, l’exploitation minière, géothermie ; - mission coordination (M) : harmonisation des pratiques, budget, qualité ...
  • 13. 14 CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est Les unités départementales 8 UD pour 10 départements
  • 14. 15 CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est Faits marquants 2016 Réhabilitation de la Raffinerie Reichstett : premier cas de procédure tiers demandeur en France La société BF2 Rheinpark (spécialiste dans la dépollution et le réaménagement de sites industriels pollués)s’est substituée au mandataire judiciaire. Travaux de démolition, désamiantage, dépollution. - 40 000 tonnes d'acier qui seront recyclés, soit l'équivalent de cinq tours Eiffel; - 800 kilomètres de tuyaux à purger et à évacuer; - Traitement de 6 hectares de sol, soit l'équivalent de douze terrains de football; - 200 000 m3 de terres seront excavés, - 95 % des matériaux seront recyclés.
  • 15. 16 CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est Faits marquants 2016 L a conversion d'une friche industrielle, polluée par des substances radioactives, en jardin public. S ite ORFL AM PL AS T à Pargny-sur-S aulx Fermeture du site en 1997. Travaux de mise en sécurité et d’évacuation des déchets en jusqu’en 2005. De 2014 à 2016, démolition des bâtiments et remise en état. Coût total : 6 M€
  • 16. 17 CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est Faits marquants 2016 Chute d’un rotor d’éolienne dans la Meuse Enquête de la DREAL : - identification des causes de l’événement - information nationale via le ministère - expertise des autres éoliennes du parc - suivi de la reconstruction
  • 17. 06/03/17 18 Faits marquants 2016 L’étude environnementale à Bazancourt (51) Objectif : s’assurer que la qualité de l’air n’est pas dégradée par les rejets à l’atmosphère des entreprises de la zone d’activité. Démarche volontaire des Industriels, sur demande de la mairie et de la DREAL Étude financée à 35 % par l’État, réalisée sous le contrôle d’un comité de pilotage Etat-industriels Résultats : - pas d’impact sanitaire - quelques points singuliers non liés aux entreprises - conférence de presse et distribution de plaquettes dans les foyers
  • 18. 19 CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est Objectifs prioritaires 2017 Actions transversales - Déploiement de l’autorisation environnementale - Instruction de nombreuses demandes d’autorisation (notamment projets éoliens) - Assurer une présence terrain : 2 visites d’inspection/mois/IIC Risques accidentels - Approuver les deux derniers PPRT et mettre en œuvre les mesures foncières et de travaux - Veiller à la sûreté des sites industriels - Mettre au point la stratégie de défense incendie (LI)
  • 19. 20 CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est Objectifs prioritaires 2017 Risques chroniques - Préparer la cartographie des secteurs d’information sur les sols (SIS) - Poursuivre l’instruction des ré-examens de sites IED et les mises en conformité nouveaux entrants. A venir BREF « FDM », « déchets » et « élevages » - surveillance rejets atmosphériques des verreries, aciéries - RSDE : instruction des ETE
  • 20. CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est La planification Schéma régional des carrières (préfet de région) Plan régional déchets (conseil régional) Plan régional santé environnement 3 (copilotage préfet de région, ARS, conseil régional)