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Minimiser des risques• Taux de survie par état (2009)           Santa Catarina          82,7 %           Rio de Janeiro   ...
Minimiser des risques• Pourquoi l’industrie de la transformation?  • Extractive    +  • Industries de Base• BNDES Progerem...
Minimiser des risques• Brésil et les affaires  • Indicateurs/Moyennes    • Facilité à faire affaires (parmi 183 pays)     ...
Minimiser des risques• Brésil et les affaires  • Indicateurs/Moyennes    • Permis de construction - 470 jours (127e place)...
Facteurs de choix et le Droit• Géographiques  • Même lois sur contrats et sociétés pour tout le pays – Fédéralisme    Fact...
Facteurs de choix• Services locaux (administrateurs, avocats, comptables)  • Confiance, capacité, vitesse de réponse, lang...
La présente présentation contient      des exemples de questions   auxquelles risquent de faire face   certaines entrepris...
COORDONNÉESDan KraftConseiller stratégiqueDentons Canada s.e.n.c.r.l.1, Place Ville-Marie, 39e étageMontréal (Québec) H3B ...
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Aspects stratégiques et légaux pour faire affaires au Brésil

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Dans cette présentation, le conseiller stratégique de Dentons Canada S.E.N.C.R.L Dan Kraft parle de l'entrepreneuriat et de ses aspects juridiques. L'allocution qu'il a donnée s'adressait à des représentants d'organismes gouvernementaux locaux et aux personnes participant à la mission commerciale du Québec au Brésil.

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Aspects stratégiques et légaux pour faire affaires au Brésil

  1. 1. Dentons Canada S.E.N.C.R.L.Aspects stratégiques et légaux pourfaire affaires au BrésilMission du Québec au BrésilChambre de Commerce de Montréal MétropolitainSão PauloPresented by: Dan Kraft11 avril 2012
  2. 2. Dan Kraft• Membre du Barreau du Brésil – OAB/MG Partenaire Fondateur de Kraft Advogados Associados www.kraft.adv.br• Membre du Barreau du Québec Avocat-Conseil et Conseiller Stratégique de Dentons Canada LLP www.dentons.com• Membre du Comité de Rayonnement International du Barreau de Montréal• Membre du Conseil Scientifique du Centre Recherche sur le Brésil – UQÀM 2
  3. 3. Mobiles Stratégiques*• Augmenter des ventes• Acquérir des ressources• Minimiser des risques *Daniels, Radebaugh and Sullivan, International Business 13e –Environments and Operations, Pearson, NJ, US, 2011 3
  4. 4. Augmenter les ventes = ouverture 4
  5. 5. Augmenter les ventes• Participation du Brésil dans le Commerce Mondial • 1,2 % des importations (191 milliards) (de la 25e en 2009 à la 20e place en 2010)• EEUU (1re place : 12,8 %), Chine (9,1 %), Canada (12e place – 2,6%)• 1,3 % des exportations (202 milliards) (de la 24e place en 2009 à la 22e place en 2010) 60 % en matières premières• Chine (1re place : 10,4 %), EEUU (8,4 %), Canada (13e place : 2,5%) Source : OMC 5
  6. 6. Augmenter les ventes• Ouverture Commerciale au Brésil • Histoire • Manque de devises • Crise de la dette • Protection de l’industrie locale • Substitution de l’importation • Grand marché à l’interne • Sentiment d’autosuffisance• Maturité et sophistication des institutions commerciales et bancaires à l’interne + ouverture dès 1990 6
  7. 7. Augmenter les ventes• Ouverture Commerciale au Brésil • Tendances • Protectionnisme sélectif • Production locale • Activisme Diplomatique • Accords Régionaux – Multilatéraux• Exportation de Biens, de Services et de Capitaux Stimuli 7
  8. 8. Acquérir des ressources• Garanties à l’investisseur • Respect aux contrats• Loi 4131 • Registre de Capital – Formes d’Investissement – Rapatriement• Limitations Constitutionnelles • Secteurs 8
  9. 9. Acquérir des ressources• Investissement étranger au Brésil • 2010 – 48,4 milliards US • 2011 – 60 milliards US• Plutôt achat d’entreprises et d’actifs visant gagner le marché interne• Concentration IDE (70 % région SE) 9
  10. 10. Minimiser des risques• Profil entrepreneur (2009) • 4,3 MM d’entreprises actives • 2,3 MM sans salariés (53,5 %) • 34,4 MM de personnes occupées dont 28,2 MM salariées (82,2 %) • 6,1 MM propriétaires ou partenaires (17,8 %) • Salaire moyen - 2,9 SM (R$ 622,00)• Âge moyen des entreprises - 9,7 années Source : IBGE 10
  11. 11. Minimiser des risques• Entreprises entrantes et sortantes du marché (en milliards - 2009) • Commerce : 70 • Activités professionnelles : 17,4 • Hôtels et restaurants : 16,9 mille • Construction : 16,1 • Activités Administratives : 13,5 • Transport et dépôt : 10,3 • Industries de transformation : 10,2 Source : IBGE 11
  12. 12. Minimiser des risques• Taux de survie (2009) • de 464,7 mille nouvelles entreprises en 2007 • 353,6 mil (76,1 %) étaient toujours actives en 2008 • 285,0 mil (61,3 %) étaient toujours actives en 2009 Source : IBGE 12
  13. 13. Minimiser des risques• Taux de survie des entreprises (2009) Moyenne Brésil : 81,3 % Santé humaine et services sociaux 69,1 % Electricité et gaz 66,9 % Industrie de transformation 66,0 % Traitement d’eau, égouts et gestion de résidus 66,0 % Education 65,2 % Immobilier 64,9 % Administration publique, défense et sécurité sociale 64,2 % Transport et dépôt 63,6 % Activités professionnelles, scientifiques et techniques 63,3 % Source : IBGE
  14. 14. Minimiser des risques• Taux de survie par état (2009) Santa Catarina 82,7 % Rio de Janeiro 79,5 % São Paulo 79,1 % Rio Grande do Sul 78,9 % Minas Gerais 78,0 % Source : IBGE
  15. 15. Minimiser des risques• Pourquoi l’industrie de la transformation? • Extractive + • Industries de Base• BNDES Progerem – R$ 30 milliards• Politiques publiques claires Source : IBGE 15
  16. 16. Minimiser des risques• Brésil et les affaires • Indicateurs/Moyennes • Facilité à faire affaires (parmi 183 pays) 2012 – 126e place / 2011 – 120e place • Indicateurs/Moyennes • Démarrer une entreprise – 120 jours (120e place) • Payer ses taxes – 2.600 heures/année (150e place) • Logistique du Commerce Extérieur (121e place) Source : World Bank 16
  17. 17. Minimiser des risques• Brésil et les affaires • Indicateurs/Moyennes • Permis de construction - 470 jours (127e place) • Faire prévaloir un contrat devant la Justice • 118e place 731 jours – 45 procédures – coût 16,5 % de la valeur • Faillite – 136e place • 4 ans pour recouvrir 17,9 cents sur un dollar (OCDE = 68 cents) • Protection de l’investisseur - 79e place Source : World Bank 17
  18. 18. Facteurs de choix et le Droit• Géographiques • Même lois sur contrats et sociétés pour tout le pays – Fédéralisme Facteurs • Taxes et licences (états et municipalités) • Main d’œuvre • Logistique• Partenaires • Réputations : marché, crédit, fiscale et judiciaire • Contrat X Société (Ltda. où S.A.?) • Variables : capital, prêts, garanties, pouvoirs, délais 18
  19. 19. Facteurs de choix• Services locaux (administrateurs, avocats, comptables) • Confiance, capacité, vitesse de réponse, langues, culture• Stratégie de sortie• Comptables au Brésil ≠ Amérique du Nord• Avocats • Grand cabinet X petit cabinet? Spécialistes• Administrateur local • Trop de rôles pour une seule personne? • Conflits d’intérêt • Indemnisations • Remplacer 19
  20. 20. La présente présentation contient des exemples de questions auxquelles risquent de faire face certaines entreprises a l‘égard du sujet vise. Si vous êtes confronté à une situation similaire à celles présentées ici, veuillez demanderl’aide d un professionnel, car chaque situation est unique.
  21. 21. COORDONNÉESDan KraftConseiller stratégiqueDentons Canada s.e.n.c.r.l.1, Place Ville-Marie, 39e étageMontréal (Québec) H3B 3A7Tél. : (514) 878-5818Dan.Kraft@dentons.com

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