[Infographie] Comprendre la Déclaration Sociale Nominative

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Mesure phare du choc de simplification annoncé en 2013,
la déclaration sociale nominative (ou DSN) sera effective
en 2016 pour l’ensemble des entreprises françaises.

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[Infographie] Comprendre la Déclaration Sociale Nominative

  1. 1. La Déclaration Sociale Nominative Mesure phare du choc de simplification annoncé en 2013, la déclaration sociale nominative (ou DSN) sera effective en 2016 pour l’ensemble des entreprises françaises. > L’économie française plombée par sa lourdeur administrative 60 Milliards d’euros >> Coût de la lourdeur administrative en France selon l’OCDE Un état des lieux sans appel >> Pays le plus compétitif © Forum économique mondial 2013 La lourdeur administrative > Un volume incompréhensif pour les entreprises >> Pourcentage de l’activité dédié à la production de déclaratifs >> Des salariés n’ont pas vraiment ou pas du tout confiance dans la justesse de leurs bulletins de salaire >> Le nombre d’évolutions ou de modifications réglementaires qui affectent les bulletins de paie Lancement de la DSN qui repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements. 137 ème er / 148 100 / an 1 janvier 2013 soit 4 du PIB % 15% 47% La DSN ce que ça va changer Avant le portail commun Organismes ACOSS, CNAM, CNAV, DARES, Pôle emploi, ... Portail >> Normes, périodicité, formats et stockages multiples DADS-U Demain Organismes Portail >> 1 SEUL envoi mensuel, 1 SEUL format et 1 SEUL répertoire entreprises Le planning de la DSN >> La DSN sera mise en place au sein des entreprises grâce aux éditeurs de logiciel de gestion en 3 phases. Début 2014 Remplacement de : > Attestation Pôle emploi > Attestation IJSS > Formulaire de radiation des contrats complémentaires Octobre 2014 Remplacement de : > DUCS Acoss > TR (tableau récapitulatif) > BRC (bordereau récapitulatif des cotisations) > Intégration des ETT RMM Janvier 2016 PHASE 3 Les bienfaits de la DSN pour les entreprises et leurs salariés Janvier 2017 Remplacement de : - Attestation Pôle emploi - Attestation IJSS - Formulaire de radiation des contrats complémentaires Remplacement de la DADS-U 2016 à partir de à partir de à partir de PHASE 1 PHASE 2 Période obligatoire pour une partie des entreprises obligation intermédiaire au plus tard juillet 2015 Période volontaire Période obligatoire >> De déclarations >> D’erreurs >> De sécurité >> De dématérialisation >> De centralisation >> De confidentialité En conclusion, la DSN devrait d’ici 2016 simplifier les démarches des entreprises, améliorer la communication entre les différents organismes et permettre aux entreprises de réaliser une belle économie.

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