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Le droit d’auteur : quid ?
Propriété
intellectuelle
Propriété littéraire et
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Le droit d’auteur : quid ?
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« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur...
Le droit d’auteur : quid ?
Droit d’auteur sur son œuvre :
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Droits extra
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Bibliographie
• Laure MARINO, Droit de la propriété intellectuelle, PUF,
Thémis Droit, 2013
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Droit d'auteur et valorisation de ses collections avec les outils du web 2.0

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Par Séverine Lepiouff, SCD Université Bretagne Occidentale.
Atelier organisé par le réseau Doc@Brest le 21 mai 2014 à la Cantine numérique de Brest.
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  • Droit de retrait = mettre fin à l’exploitation de son œuvre / droit de repentir = droit de modifier son oeuvre
    Imprescriptibilité = droit d’agir sans limite de date, même si l’auteur est resté longtemps sans réagir
  • Action au civil (TGI) : art. L331-1 CPI
    Sanction pénale : art. L335-2 CPI
  • Droit d'auteur et valorisation de ses collections avec les outils du web 2.0

    1. 1. Droit d’auteur et valorisation des collections avec les outils du web 2.0 : l’exemple de Pinterest et Scoop.it Séverine Lepiouff – 21/05/2014
    2. 2. Le droit d’auteur : quid ? Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique = DROIT D’AUTEUR, droits voisins, droit des bases de données Propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles = +
    3. 3. Le droit d’auteur : quid ? Code de la propriété intellectuelle Art. L 111-1 : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle et opposable à tous. »
    4. 4. Le droit d’auteur : quid ? Droit d’auteur sur son œuvre : Droits patrimoniaux Droits extra -patrimoniaux OU « droit moral » Droit de divulgation Droit à la paternité de l’œuvre Droit au respect de l’œuvre Droit de retrait et de repentir Droit imprescriptible, inaliénable, perpétuel Droit de représentation Droit de reproduction Durée : vie de l’auteur + 70 ans après sa mort Droits cessibles à un tiers
    5. 5. Le droit d’auteur : quid ? Tout ce qui n’est pas expressément autorisé par l’auteur ou ses ayants-droit est interdit Acte de contrefaçon sanctionné au civil (dommages- intérêts) ou au pénal ( 3 ans d’emprisonnement, 300.000 € maxi)
    6. 6. Et l’usage des médias sociaux alors ?... Un droit d’auteur qui s’applique … … mais des outils qui encouragent les pratiques illégales Un droit d’auteur inadapté au numérique Pas de fair use (usage non commercial toléré, concept US)
    7. 7. Pinterest, Scoop.it Des sites de curation : republication de contenus protégés par le droit d’auteur Pinterest vous met en garde ;-) Attention au risque d’atteinte au droit de représentation
    8. 8. Pinterest, Scoop.it Droit de représentation : art. L. 122-2 CPI La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment : 1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée ; 2° Par télédiffusion. La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature. Est assimilée à une représentation l'émission d'une oeuvre vers un satellite.
    9. 9. Exemple : Pinterest et les couvertures de livres Couvertures de livres = œuvres originales donc protégées par le droit d’auteur Pas d’autorisation de l’auteur ou du tiers titulaire des droits => pas d’utilisation via tout procédé de représentation
    10. 10. L’exemple de Pinterest : tellement facile !! … Le site d’Amazon nous autorise, non ?!
    11. 11. L’exemple de Pinterest et des couvertures de livres : … …Mais il faut faire un lien vers Amazon !
    12. 12. L’exemple de Scoop.it Quand on ajoute un « scoop », on ajoute souvent une image, du texte (au moins le titre), tous protégés par le droit d’auteur (sauf si tombés dans le domaine public). Le chapô d’un article est lui aussi protégé par le droit d’auteur.
    13. 13. L’exemple de Scoop.it Pas d’exception de courte citation prévue par l’art. L. 122-5 3° CPI car : • Photo/image intégrale même en format réduit • Extrait simple d’article
    14. 14. L’exemple de Scoop.it Pour respecter les règles : 1) • Une image sous licence Creative Commons permettant l’usage, avec mention de l’auteur Moteur CC Search • Ou l’autorisation de l’auteur / de l’ayant droit
    15. 15. L’exemple de Scoop.it Pour respecter les règles : 2) •Le titre avec lien vers l’article et un extrait entre guillemets avec mention du nom de l’auteur et de la source •Et brève analyse personnelle => plus valorisant •OU résumé personnel => plus valorisant
    16. 16. Le droit et les faits De nombreuses bibliothèques utilisent Pinterest, Scoop.It sans respecter le droit d’auteur. Mais le risque semble faible : pas de procès à ce jour.
    17. 17. Le droit et les faits Pour conclure : Actuellement les bibliothèques (françaises ou étrangères) utilisent ces médias sociaux … dans l’illégalité.
    18. 18. Bibliographie • Laure MARINO, Droit de la propriété intellectuelle, PUF, Thémis Droit, 2013 • Pierre-Yves GAUTIER, Propriété littéraire et artistique, PUF, coll. Droit fondamental, 2012 • Code de la propriété intellectuelle, Dalloz, éd. 2014 • Lionel Maurel. Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique ? 10 avril 2011 (Lire en ligne sur le blog S.I.Lex) • Lionel Maurel. Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? 03 avril 2011 (Lire en ligne sur le blog S.I.Lex)

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