Quoi de neuf pour les bibliothèques en 10 leçons
Enssib, 18 octobre 2016
Actualité de
la réforme territoriale
et ses incid...
Plan 
Introduction
1. Aux origines du millefeuille français
2. Les réformes territoriales
3. Tirer parti du nouveau millef...
Introduction
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Introduction
Les bibliothèques publiques relèvent pour la plupart
des collectivités territoriales
Elles sont un outil parm...
1
Aux origines
du mille-feuille
français
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bi...
Les enchevêtrements de l’Ancien régime
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibl...
Décisions de l’Assemblée nationale
La Révolution
redessine le territoire
14 décembre 1789 : création des communes
22 décem...
La commune, un vieux socle
Créée sur la base des paroisses
(sauf en ville)
Intouchable en France jusqu’à nos jours
Actuali...
La commune, un vieux socle
Au 1er
janvier 2015 on comptait 35 945 communes
(dont 36 552 en France métropolitaine)
En 1789,...
Le département, un cadre nouveau
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Le département, un cadre nouveau
Aujourd’hui on compte 101 départements
(dont 96 en France métropolitaine)
En 1790, 86 dép...
Naissance timide de la région
29 avril 1969 : échec du référendum de Charles de
Gaulle sur la régionalisation
5 juillet 19...
La décentralisation, acte 1
Deux échelons acquièrent une clause de compétence
générale (et un président !) :
 Le départem...
La décentralisation, acte 1
Transferts de compétence de l’État
 aux départements : l’aide sociale… les BDP !
 aux région...
La décentralisation, acte 1
Le « millefeuille »
est né !
Mais chaque couche est au même niveau :
aucune subordination, seu...
La France des communes
Allemagne 8 414
Espagne 8 111
Italie 8 101
Royaume-Uni 238
France + de 36 000
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La France des communes
Allemagne 8 414
Espagne 8 111
Italie 8 101
Royaume-Uni 238
France 36 533 au 31/12/2014
35 529 au 01...
L’intercommunalité, un remède
au nombre excessif de communes
54,3% des communes comptent moins de 500 hb
(avec 6,9% de la ...
L’intercommunalité, un remède
au nombre excessif de communes
Une exception en Europe
… et pas de plan de fusion significat...
L’intercommunalité, un remède
au nombre excessif de communes
1890-1992
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L’intercommunalité, un remède
au nombre excessif de communes
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coopération intercommunale
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La France des communes
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La France des EPCI à fiscalité propre
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Au 1er
janvier 2016
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196 communautés d’agglomération
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dans tout ça ?
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Acte 1 : Après les confiscations
Confiscations révolutionnaires
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Acte 2 : 2 ou 3 catégories de BM
Loi du 20 juillet 1931
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Seules les départements ont une
compétence obligatoire
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Acte 3 : La banalisation progressive
des BMC
Après 1981 :
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Acte 4 : L’intercommunalité
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Les compétences ne désignent que des
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Il faut trouver le bon code !
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La réforme territoriale
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 Renforcement de
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métropoles
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La réforme territoriale
Hollande-Ayrault
 Loi de modernisation
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territoriale
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La loi MAPAM ou MAPTAM
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La réforme territoriale
Hollande-Valls, l’annonce du 8 avril 2014
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Les fusions de régions
De 22 à 12 régions en métropole au 01/01/2016
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… et toujours des départements !
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Nouvelle organisation territoriale de la République
Redécoupage intercommunal
15 000 habitants minimum sauf zone...
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11...
Trois simplifications
Une verticale
La métropole (suppression de l’échelon départemental
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Deux...
… et une couche de plus
Le pôle métropolitain
Créé par la loi de réforme territoriale de décembre 2010
Modifié par les loi...
Métropoles | Pôles métropolitains
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De la nature des couches
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Pôle métropolitain
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Région
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Le cas
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Trois zones concentriques
La métropole Lois MAPTAM et NOTRe
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3
Tirer parti
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L’enjeu intercommunal
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indiscutable
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Les départements
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à mesure que l’intercommunalité monte en charge
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Les départements
Des rescapés
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collectivité territoriale à horizon 2020 o...
Les départements
Ce qui reste de bécépie n’est-il pas d’un autre temps ?
L’aide d’en haut point par point est contrariée p...
Les métropoles
Un type d’intercommunalité de plus ?
Rien de neuf dans les compétences : « Construction,
aménagement, entre...
Les régions
Une politique possible
Dans une logique de subsidiarité
Directement ou par l’intermédiaire du SRL
Un espace de...
4
Les solutions
intercommunales
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L’interco, déjà toute une histoire
1890 à nos jours
Les syndicats de communes
Techniques, spécialisés, chacun son périmètr...
Une remarque préalable :
Les territoires, ce sont d’abord des gens
Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés
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Les solutions
intercommunales
a) Les compétences
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf p...
La « compétence lecture publique »
… ça n’existe pas !
Compétence optionnelle des comm. de communes
Construction, entretie...
La compétence « équipement culturel »
… on en fait ce qu’on veut !
L’intérêt communautaire
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Les solutions
intercommunales
b) Les cinq
intercommunalités
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L’interco des équipements
Transfert ou création
de bâtiments
de personnel
de collections
Tout est possible avec l’intérêt ...
L’interco de gestion
SIGB commun
condition pour un service de prêt étendu
Gestion intégrée des collections
Choix
Acquisiti...
L’interco des ressources humaines
Modèle intégré
Une direction
Des services communs
Des équipes réparties
Rarement : une c...
L’interco des services au public
Ressources documentaires
Catalogue unique, carte unique, tarif unique
Les usagers se dépl...
L’interco de projet
État des lieux
des équipements et services
Maillage
Complémentarité des petites bibliothèques et des p...
4
Les solutions
intercommunales
c) Une combinaison
infinie des possibles
Actualité de la réforme territoriale / Dominique ...
Une drôle de recette
Des ingrédients
Transferts
Réseau informatique
Ressources humaines
Mutualisation
Services et animatio...
(Presque) Tout est possible
Réseau sans transfert
Transfert sans réseau
Catalogue partiellement commun
Coopération limitée...
Et même…
Des réseaux à géométrie variable, par exemple
Des bibliothèques transférées
Des bibliothèques à même SIGB, catalo...
Le facteur temps !
Paris ne s’est pas fait en un jour
L’interco non plus
Le temps administratif c’est « du jour au lendema...
Trois préoccupations
La gouvernance
Cohésion et créativité
Motivation et efficacité
Efficacité et efficience
La taille cri...
Exemple
État des lieux cartographié
de la lecture publique
intercommunale
en Île-de-France
Voir en ligne sur www.lemotif.f...
Type 1 (vert)
Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI,
carte et catalogue communs
Type 2 (jaune)
Toutes les bib...
Carte 2 : Services
Les usagers se déplacent
Grâce à une carte valable partout
Les documents se déplacent
Navette retour : ...
Carte 3 : Gouvernance
Un directeur / une directrice de tout le réseau
Des réseaux transférés intégralement ou pas
Un coord...
5
Guide de survie
dans les
nouveaux périmètres
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour ...
Les modifications de périmètres intercommunaux
Réforme des collectivités territoriales
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 201...
Les nouveaux seuils
Aire urbaine de Paris, effet 01/01/2016
 200 000 habitants
Reste de la France hors métropoles, effet ...
L’exemple du Pas-de-Calais
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (e...
L’exemple des Hautes-Alpes
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (e...
L’exemple de la Creuse
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10...
Le calendrier
Avant le 1er novembre 2015
Les Préfets ont travaillé sur la carte et ont consigne de réduire le
nombre d’EPC...
Que deviennent les compétences facultatives ?
Fusion
Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises
Dissolution...
Ne pas refuser l’hétérogénéité
Dans un premier temps
On réunit des historiques différents
l’héritage de volontés politique...
Quelques considérations
en guise
de conclusion
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour ...
On n’en a pas fini
avec la réforme territoriale
Il n’y aura plus de loi durant ce quinquennat
mais une mise en œuvre progr...
Comment penser
la complémentarité des niveaux
La subsidiarité
C’est une clé intellectuelle pour déterminer qui est le mieu...
Le moteur de la réforme…
… c’est la raréfaction de l’argent public
Une liberté pour les acteurs
Rien n’est obligatoire
Bea...
La fin du « jardin à la française »
Nous étions habitués, ne serait-ce que dans
l’imaginaire, à penser unité et cohérence ...
Du jardin à la
française…
… au parc à
l’anglaise
Mini-webographie
Blog de l’ABF
www.reformeterritoriale.abf.asso.fr
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Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales
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Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales

  1. 1. Quoi de neuf pour les bibliothèques en 10 leçons Enssib, 18 octobre 2016 Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com Intervenant à titre personnel Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  2. 2. Plan  Introduction 1. Aux origines du millefeuille français 2. Les réformes territoriales 3. Tirer parti du nouveau millefeuille ? 4. Les solutions intercommunales a. Les compétences b. Les cinq intercommunalités c. Une combinaison infinie des possibles 5. Guide de survie dans les nouveaux périmètres intercommunaux Quelques considérations en guise de conclusion Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  3. 3. Introduction Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  4. 4. Introduction Les bibliothèques publiques relèvent pour la plupart des collectivités territoriales Elles sont un outil parmi d’autres des politiques publiques locales Toute réorganisation territoriale de la France les concerne absolument en modifiant leur cadre de fonctionnement en compliquant ou faciliter le déploiement et l’efficacité de leurs services D’autres bibliothèques sont aussi concernées Contexte de partenariat de la BnF et de la BPI Inscription des BU dans leur territoire Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  5. 5. 1 Aux origines du mille-feuille français Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  6. 6. Les enchevêtrements de l’Ancien régime Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  7. 7. Décisions de l’Assemblée nationale La Révolution redessine le territoire 14 décembre 1789 : création des communes 22 décembre 1789 : création des départements Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  8. 8. La commune, un vieux socle Créée sur la base des paroisses (sauf en ville) Intouchable en France jusqu’à nos jours Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  9. 9. La commune, un vieux socle Au 1er janvier 2015 on comptait 35 945 communes (dont 36 552 en France métropolitaine) En 1789, 44 000 communes ont été instituées Loi du 5 avril 1884 : conseil municipal élu au suffrage universel et présidé par le Maire, clause de compétence générale Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  10. 10. Le département, un cadre nouveau Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  11. 11. Le département, un cadre nouveau Aujourd’hui on compte 101 départements (dont 96 en France métropolitaine) En 1790, 86 départements ont été créés Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  12. 12. Naissance timide de la région 29 avril 1969 : échec du référendum de Charles de Gaulle sur la régionalisation 5 juillet 1972 : loi portant création et organisation des régions Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  13. 13. La décentralisation, acte 1 Deux échelons acquièrent une clause de compétence générale (et un président !) :  Le département  La région 1982-1986 Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  14. 14. La décentralisation, acte 1 Transferts de compétence de l’État  aux départements : l’aide sociale… les BDP !  aux régions : développement économique, … 1982-1986 Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  15. 15. La décentralisation, acte 1 Le « millefeuille » est né ! Mais chaque couche est au même niveau : aucune subordination, seulement des subventions « descendantes » Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  16. 16. La France des communes Allemagne 8 414 Espagne 8 111 Italie 8 101 Royaume-Uni 238 France + de 36 000 Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  17. 17. La France des communes Allemagne 8 414 Espagne 8 111 Italie 8 101 Royaume-Uni 238 France 36 533 au 31/12/2014 35 529 au 01/01/2016 Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  18. 18. L’intercommunalité, un remède au nombre excessif de communes 54,3% des communes comptent moins de 500 hb (avec 6,9% de la population) 97,4% des communes comptent moins de 10 000 hb (avec 50,8% de la population) Population moyenne  France : 1 794 habitant / commune  Québec : 6 612 habitants / municipalité Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  19. 19. L’intercommunalité, un remède au nombre excessif de communes Une exception en Europe … et pas de plan de fusion significative Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  20. 20. L’intercommunalité, un remède au nombre excessif de communes 1890-1992  De l’intercommunalité spécialisée à l’intercommunalité généraliste 1999  Loi de renforcement et de « simplification » et la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement » Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  21. 21. L’intercommunalité, un remède au nombre excessif de communes Les établissements publics de coopération intercommunale « à fiscalité propre »  ne font pas disparaître les communes  mais exercent certaines de leurs compétences à titre exclusif Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  22. 22. La France des communes Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  23. 23. La France des EPCI à fiscalité propre Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016 01 01 2016
  24. 24. Au 1er janvier 2016 13 métropoles 11 communautés urbaines 196 communautés d’agglomération 1842 communautés de communes _______________________________________________________________________________ 2 062 groupements de communes à fiscalité propre + Paris et 12 établissements publics territoriaux (prévision 2017 : 1265) Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  25. 25. Et les bibliothèques dans tout ça ? Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  26. 26. Acte 1 : Après les confiscations Confiscations révolutionnaires Le premier transfert : décret du 28 janvier 1803 Origine principale des BM du XIXe siècle Le retour de l’État Ordonnance du 22 février 1839 Décret du 1er juillet 1897 Surveillance et propriété des fonds Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  27. 27. Acte 2 : 2 ou 3 catégories de BM Loi du 20 juillet 1931 BM classées BM contrôlées BM surveillées Les 2 dernières catégories n’ont font qu’une… depuis le 25 décembre 1936 ! Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  28. 28. Acte 3 : La décentralisation Seules les départements ont une compétence obligatoire … et les communes à BMC ? Étranges BMV«R» Une vocation régionale sans lien institutionnel avec la Région Sans compter les BIVR (bibliothèques intercommunales à vocation régionale) Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  29. 29. Acte 3 : La banalisation progressive des BMC Après 1981 : Apparition des bibliothécaires puis des conservateurs territoriaux Années 2000 : Réduction du nombre de conservateurs d’État Définition de leurs missions sur 3 ans Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  30. 30. Acte 4 : L’intercommunalité Les villes nouvelles et leurs SAN Les communautés de communes et d’agglomération Transfert total, partiel ou nul Mutualisation totale, partielle ou nulle L’intercommunalité peut être insignifiante ou réellement structurante et « développante » Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  31. 31. Compétence = équipement Les compétences ne désignent que des équipements « bibliothèques » (municipales) Code du patrimoine « équipements culturels » (intercommunalité) Loi Chevènement Pas des missions Pas des politiques Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  32. 32. Il faut trouver le bon code ! BM, BDPIntercommunalité Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  33. 33. BIBLIOTHEQUES Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  34. 34. Com-Intercos Bib. asso. BM Bib. interc o Intercommunalit és Asso. Communes Gestion Subvention Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  35. 35. Départements Bib. asso. BM BDP Départements Gestion Subvention Bib. interc o Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  36. 36. Régions Régions SRL Bib. asso. BM Gestion Subvention Bib. interc o Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  37. 37. EtatEtat BM BDP BnF, BPI… FILL SRL Gestion Subvention Bib. interc o Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  38. 38. ToutTableau généralEtat Bib. asso. BM BDP BnF, BPI, … SRLRégions Départements Intercommunalit és Asso. Communes FILL Gestion Subvention Bib. interc o Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  39. 39. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  40. 40. Les bibliothèques, un cas caricatural? Compétences à tous les étages du millefeuille + Financements croisés Antiballadurien au possible ! Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  41. 41. 2 Les réformes territoriales Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  42. 42. La réforme territoriale Sarkozy-Fillon, 2010  Renforcement de l’intercommunalité  Création des métropoles  Les conseillers départementaux seront aussi régionaux  Suppression de la cause de compétence générale des départements et des régions Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  43. 43. La réforme territoriale Hollande-Ayrault  Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles « MA(T)PAM »  … [interruption] « L’acte 3 de la décentralisation » Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  44. 44. La loi MAPAM ou MAPTAM Clause de compétence rétablie pour les régions et les départements Chefdefilat pour les régions, les départements, les communes Conférences territoriales d’action publique Métropoles dès 400 000 habitants spécificités pour Paris, Lyon, Aix-Marseille Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  45. 45. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  46. 46. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016 Orléans Dijon Saint-Etienne Toulon Les nouvelles métropoles en 2016
  47. 47. La réforme territoriale Hollande-Valls, l’annonce du 8 avril 2014  2 fois moins de régions, plus de compétence générale  Disparition à terme des départements  Fusions intercommunales « Le bigbang territorial » ? Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  48. 48. Les fusions de régions De 22 à 12 régions en métropole au 01/01/2016 + la Corse qui a les compétences des régions + 5 départements-régions d’outre-mer Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  49. 49. … et toujours des départements ! Seul le Rhône est amputé du territoire de la métropole du Grand Lyon Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  50. 50. Loi NOTRe Nouvelle organisation territoriale de la République Redécoupage intercommunal 15 000 habitants minimum sauf zones peu denses et EPCI récemment fusionnées de 12 à 15 000 habitants Conférences territoriales d’action publique Pas de commission culturelle obligatoire Re-perte de la clause de compétence générale des départements et des régions Compétence culturelle partagée avec l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 Élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct abandonnée Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  51. 51. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Hollande-Ayrault Hollande-Valls Sarkozy-Fillon Six lois « RCT » Réforme des collectivités territoriales Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (en partie abrogée) « Pélissard-Sueur » Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale « MAPAM » ou « MAPTAM » Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Régions Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Communes nouvelles Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles « NOTRe » Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  52. 52. Trois simplifications Une verticale La métropole (suppression de l’échelon départemental sur son territoire) Quoique… Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions Moins d’intercommunalités De plus en plus de communes nouvelles Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  53. 53. … et une couche de plus Le pôle métropolitain Créé par la loi de réforme territoriale de décembre 2010 Modifié par les lois MAPTAM de janvier 2014 et NOTRe d’août 2015 Un régime juridique et des critères démographiques Établissement public sans fiscalité propre Regroupe plusieurs EPCI dont l’une de + de 100 000 hb (50 000 si frontalier, continuité territoriale exigée) Des compétences Le PM est constitué « en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale » Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  54. 54. Métropoles | Pôles métropolitains État au 3 juin 2015 Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  55. 55. De la nature des couches Métropole) Pôle métropolitain Département Région État Collectivité territoriale à compétence générale EP sans fiscalité propre ComCom, Com d’Agglo, CU, Grand Lyon Collectivité territoriale à compétences limitées EPCI à fiscalité propre Commune Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  56. 56. Le cas de l’Île-de-France Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  57. 57. Trois zones concentriques La métropole Lois MAPTAM et NOTRe Paris + les 123 communes de la première couronne (92, 93, 94) + 6 communes du 91 et 1 commune du 95 Le reste de l’unité urbaine de Paris Loi MAPTAM 288 communes de la grande couronne - celles qui rejoignent la métropole + celles hors unité urbaine sont incluses dans une communauté d’agglomération dont une partie des communes en font partie Le reste de la grande couronne Loi NOTRe 869 communes du pourtour rural Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  58. 58. Document IAURIF = schéma régional de coopération intercommunale Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  59. 59. Document IAURIF 24/09/2015 Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  60. 60. Trois zones concentriques La métropole Lois MAPTAM et NOTRe Mise en place progressive à partir du 01/01/2016 Dissolution des communautés d’agglomération Création de 11 territoires (hors Paris) « établissements publics territoriaux » sans fiscalité propre Maintien des départements Le reste de l’unité urbaine de Paris Loi MAPTAM Agglomérations d’au moins 200 000 habitants au 01/01/2016 Le reste de la grande couronne Loi NOTRe Le droit commun : repérimétrages intercommUnaux au 01/01/2017 Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  61. 61. 3 Tirer parti du nouveau millefeuille ? Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  62. 62. L’enjeu intercommunal Une montée de l’intercommunalité indiscutable inégale selon les régions et départements multiforme : chaque interco est différente Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant appui sur l’intercommunalité Un outil peu évoqué en lecture publique La « mutualisation des services » (entre communes et EPCI) L’émergence des communes nouvelles (possibilité réservée aux communes de moins de 10 000 hb) Fortes incitations financières Opportunité de réseaux communaux étendus + de détails dans la partie suivante de mon exposé Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  63. 63. Les départements Se (re)positionner à mesure que l’intercommunalité monte en charge Se (re)définir Comme échelon subsidiaire * d’accompagnement et de services * Subsidiarité : concept de l’action publique selon lequel chaque échelon de puissance publique assume les responsablités et assure les missions pour lesquelles il est le mieux placé Une compétence obligatoire à interpréter « Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux départements. Elle sont dénommées bibliothèques départementales de prêt ». Art. 320-2 du Code du patrimoine Mais encore.… Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  64. 64. Les départements Des rescapés Manuel Valls avait annoncé leur disparition comme collectivité territoriale à horizon 2020 ou 2021 André Vallini était chargé de les « dévitaliser » progressivement Deux fondements à leur résistance La diminution du nombre de régions Le triptyque « solidarité » « proximité » « ruralité » Deux sacrets boulets aux pieds Moins de recettes (droits de mutation) Plus de dépenses contraintes (RSA) Une révision générale des politiques publiques départementales est à l’œuvre dans chaque dépt.. + de nombreuses alternances et changements de président Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  65. 65. Les départements Ce qui reste de bécépie n’est-il pas d’un autre temps ? L’aide d’en haut point par point est contrariée par la montée de l’organisation des territoires Un nécessaire repositionnement Assumer des tâches pertinentes au niveau départemental Favoriser l’organisation intercommunale La « guerre des ouailles » n’a pas lieu d’être Un mort vivant Le plafond démographique de 10 000 habitants (institué seulement par une circulaire DLL de 1984 !) Une formulation politique nécessaire Plan, schéma… voté par l’assemblée et assumé par l’exécutif Et les métropoles ? On y vient. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  66. 66. Les métropoles Un type d’intercommunalité de plus ? Rien de neuf dans les compétences : « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain ». On fait ce qu’on veut ! Un ersatz de département ? Négocier avec lui qui fait quoi et conventionner Trois cas de figure Il n’y avait pas de coopération intercommunale Il y a un acquis intercommunal Paris et Aix-Marseille, la dissolution des agglomérations Deux écueils Trop gros pour gérer ? Polarité et relégation Deux ans pour jeter des bases, et l’avenir pour mettre en œuvre et rectifier Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  67. 67. Les régions Une politique possible Dans une logique de subsidiarité Directement ou par l’intermédiaire du SRL Un espace de coopération Multilatéral et/ou avec le SRL Les conférences territoriales d’action publique Coordination des compétences partagées Gare à la double peine Fusion + alternance Rendre présents nos dossiers alors que la structure va être occupée à sa mise en place Les fusions de DRAC Moins de conseillers livre et lecture ? Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  68. 68. 4 Les solutions intercommunales Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  69. 69. L’interco, déjà toute une histoire 1890 à nos jours Les syndicats de communes Techniques, spécialisés, chacun son périmètre 1965 à nos jours Les villes nouvelles Défrichage des solutions 1999 : La loi Chevènement Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 EPCI à fiscalité propre : périmètre unique, compétences multiples 2010 : La première « réforme territoriale » Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI NOTRe Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre d’EPCI au 1er janvier 2017 Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  70. 70. Une remarque préalable : Les territoires, ce sont d’abord des gens Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés Autour du domicile… des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer Maillage territorial des services Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Monofréquentants et multifréquentants Les gens font réseaux Autant l’organiser pratiquement et politiquement Un peu de géographie humaine et de sociologie de l’habitat et des mobilités, c’est la base des politiques territoriales Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  71. 71. 4 Les solutions intercommunales a) Les compétences Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  72. 72. La « compétence lecture publique » … ça n’existe pas ! Compétence optionnelle des comm. de communes Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence obligatoire des comm. urbaines Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire Compétence obligatoire des métropoles Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain Mais tout cela revient strictement au même Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  73. 73. La compétence « équipement culturel » … on en fait ce qu’on veut ! L’intérêt communautaire est librement défini par le conseil communautaire Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de choses : mise en réseau informatique action culturelle… Reprenons Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  74. 74. 4 Les solutions intercommunales b) Les cinq intercommunalités Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  75. 75. L’interco des équipements Transfert ou création de bâtiments de personnel de collections Tout est possible avec l’intérêt communautaire Aucune bibliothèque Une bibliothèque Quelques bibliothèques Toutes les bibliothèques Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  76. 76. L’interco de gestion SIGB commun condition pour un service de prêt étendu Gestion intégrée des collections Choix Acquisition Traitement Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  77. 77. L’interco des ressources humaines Modèle intégré Une direction Des services communs Des équipes réparties Rarement : une circulation des agents Modèle non intégré Des équipes relevant de collectivités distinctes Une éventuelle mission de coordination Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  78. 78. L’interco des services au public Ressources documentaires Catalogue unique, carte unique, tarif unique Les usagers se déplacent Les documents se déplacent Ressources numériques communes Action culturelle Offre commune ou coordonnée Services à distance Portail commun Horaires Coordination des horaires Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  79. 79. L’interco de projet État des lieux des équipements et services Maillage Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Situer les bibliothèques aux bons endroits Améliorer, créer Une politique communautaire de lecture publique ? C’est possible ! Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  80. 80. 4 Les solutions intercommunales c) Une combinaison infinie des possibles Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  81. 81. Une drôle de recette Des ingrédients Transferts Réseau informatique Ressources humaines Mutualisation Services et animations On prend ceux qu’on veut On fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse Mais si peut commencer par le projet c’est mieux ! Il n’y a pas de modèle Adaptation au contexte local Liberté de choix des acteurs Une recette, c’est : • une liste d’ingrédients indispensable • des opérations à effectuer dans l’ordre
  82. 82. (Presque) Tout est possible Réseau sans transfert Transfert sans réseau Catalogue partiellement commun Coopération limitée à l’action culturelle Projet politique initial ou après plusieurs années Navette retour seulement Navette aller seulement Et à tout moment on peut franchir une étape Le fonctionnement d’un réseau n’est pas figé une fois pour toute
  83. 83. Et même… Des réseaux à géométrie variable, par exemple Des bibliothèques transférées Des bibliothèques à même SIGB, catalogue et carte uniques Des bibliothèques partageant une programmation culturelle Dessinant des cercles concentriques… … ou pas :
  84. 84. Le facteur temps ! Paris ne s’est pas fait en un jour L’interco non plus Le temps administratif c’est « du jour au lendemain » Le temps humain c’est plus lent  Il faut laisser du temps au temps Le temps que les équipes se connaissent Le temps d’apprendre à travailler ensemble Le temps de raisonner « réseau » Le temps d’inventer ensemble une meilleure manière de servir le public Mais le public va plus vite… pour s’approprier les espaces et services qui lui conviennent ou se détourner de ce qui le déçoit
  85. 85. Trois préoccupations La gouvernance Cohésion et créativité Motivation et efficacité Efficacité et efficience La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ? Le lien avec la commune en cas de transfert Services communaux Tissu associatif et culturel Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  86. 86. Exemple État des lieux cartographié de la lecture publique intercommunale en Île-de-France Voir en ligne sur www.lemotif.fr > Atlas du livre > La lecture publique en Île-de-France En collaboration avec l’ABF Île-de-France Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  87. 87. Type 1 (vert) Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI, carte et catalogue communs Type 2 (jaune) Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI, sans carte ni catalogue communs Type 3 (violet) Une partie des bibliothèques est transférée à l’EPCI, Type 4 (orange) Carte et catalogue communs sans transfert d’équipement Type 5 (gris) Pas de réseau intercommunal de bibliothèques Type 6 (bleu) Ville de Paris et son réseau de bibliothèques municipales Carte 1 : Typologie Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  88. 88. Carte 2 : Services Les usagers se déplacent Grâce à une carte valable partout Les documents se déplacent Navette retour : les usagers peuvent rendre n’importe où et/ou Navette aller : les usagers peuvent réserver et faire venir e n’importe où Non cartographié Le numérique (ressources communes) L’animation, l’action culturelle (actions communes ou coordonnées) Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  89. 89. Carte 3 : Gouvernance Un directeur / une directrice de tout le réseau Des réseaux transférés intégralement ou pas Un coordinateur / une coordinatrice Des réseaux transférés intégralement ou pas Des réseaux de service sans transfert Ni l’un ni l’autre Les réseaux transférés sans mutualisation de services Des réseaux transférés intégralement ou pas avec services Des réseaux de service sans transfert Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  90. 90. 5 Guide de survie dans les nouveaux périmètres Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  91. 91. Les modifications de périmètres intercommunaux Réforme des collectivités territoriales Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI Pélissard-Sueur Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale Dispositifs pratiques MAPAM ou MAPTAM Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Dispositions sur l’aire urbaine de Paris NOTRe Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil démographique Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  92. 92. Les nouveaux seuils Aire urbaine de Paris, effet 01/01/2016  200 000 habitants Reste de la France hors métropoles, effet 01/01/2017 • 15 000 habitants • 12 000 habitants pour les communautés de communes créées par fusion après le 1er janvier 2012 • 5 000 habitants si - l’EPCI regroupe toutes les communes d’une zone insulaire - la moitié au moins des communes sont en zone de montagne (art. 3 de la loi n°85-30) - la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 30% de la densité nationale • 15 000 habitants x densité du département densité nationale si la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 50% de la densité nationale dans un département à densité inférieure à la densité nationale Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  93. 93. L’exemple du Pas-de-Calais Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016 Aujourd’hui 36 EPCI Au 01/01/2017 23 EPCI
  94. 94. L’exemple des Hautes-Alpes Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016 Aujourd’hui 20 EPCI Au 01/01/2017 11 EPCI
  95. 95. L’exemple de la Creuse Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016 Aujourd’hui 15 EPCI Au 01/01/2017 4 EPCI
  96. 96. Le calendrier Avant le 1er novembre 2015 Les Préfets ont travaillé sur la carte et ont consigne de réduire le nombre d’EPCI en s’appuyant sur les bassins de vie Ils ont présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma Avant le 31 mars 2016 Publication du schéma départemental de coopération intercommunale Jusqu’au 15 juin 2016 Arrêtés de projets de périmètres Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer Avant le 31 décembre 2016 Arrêtés portant création d’EPCI Date d’effet 1er janvier 2017 Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016 LES JEUX SONT FAITS
  97. 97. Que deviennent les compétences facultatives ? Fusion Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises Dissolution Les compétences disparaissent Dans tous les cas Deux ans pour rendre éventuellement des compétences aux communes La souplesse des solutions demeure en lecture publique ! Deux mots d’ordre Pragmatisme Progressivité Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  98. 98. Ne pas refuser l’hétérogénéité Dans un premier temps On réunit des historiques différents l’héritage de volontés politiques différentes L’homogénéité voudrait de tous unifier, par exemple : tout à l’interco ou le retour le retour généralisé aux communes L’hétérogène, solution transitoire Le temps que des solutions émergent … même au-delà des 2 ans Parfois l’hétérogénéité demeurera Elle existe déjà ici et là Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  99. 99. Quelques considérations en guise de conclusion Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  100. 100. On n’en a pas fini avec la réforme territoriale Il n’y aura plus de loi durant ce quinquennat mais une mise en œuvre progressive A moyen terme des changements sont encore possibles sur les départements par exemple A long terme la tendance est claire Ce qui monte c’est la région et l’intercommunalité (dont les métropoles) Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  101. 101. Comment penser la complémentarité des niveaux La subsidiarité C’est une clé intellectuelle pour déterminer qui est le mieux placer pour faire quoi Reste à l’envisager de façon concrète L’autarcie communale devrait avoir vécu La mise en réseau des services d’abord La mise en réseau de la gestion quand c’est nécessaire, souhaitable, voulu Dans un maillage aucun point n’est secondaire C’est la complémentarité d’équipements et services différents qui facilite l’égalité d’accès et de traitement Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  102. 102. Le moteur de la réforme… … c’est la raréfaction de l’argent public Une liberté pour les acteurs Rien n’est obligatoire Beaucoup est permis… … dans la limite des moyens disponibles N’oublions pas Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  103. 103. La fin du « jardin à la française » Nous étions habitués, ne serait-ce que dans l’imaginaire, à penser unité et cohérence à l’échelle nationale Or chaque intercommunalité est différente Chaque département est différent Et dans chaque région ce sera différent Rien n’est acquis par une loi unificatrice Il faut mouiller sa chemise, là où on est Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  104. 104. Du jardin à la française…
  105. 105. … au parc à l’anglaise
  106. 106. Mini-webographie Blog de l’ABF www.reformeterritoriale.abf.asso.fr Mon feuilleton personnel lahary.wordpress.com/category/feuilleton/ Dossiers de la Gazette des communes www.lagazettedescommunes.com/dossiers/acte-iii-de-la- decentralisation-la-reforme-pas-a-pas/ http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/reforme- territoriale-mettre-en-oeuvre-la-loi-notre/ La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016

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