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Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
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Guide de survie : que faire après les fusions intercommunales ? / D. Lahary. 2016-2018
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Intercommunalité et bibliothèques : Guide de survie dans les nouveaux périmètres intercommunaux

  • 1. Intercommunalité et bibliothèques Guide de survie dans les nouveaux périmètres intercommunaux Extrait de mes diaporamas diffusés entre 2015 et 2018 Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com membre de la commission Bibliothèques en réseau de l’ABF Guide de survie : que faire après les fusions intercommunales ? / D. Lahary. 2016-2018
  • 2. Les modifications de périmètres intercommunaux Réforme des collectivités territoriales Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI Pélissard-Sueur Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale Dispositifs pratiques MAPTAM Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Métropoles et unité urbaine de Paris (seuil 200 000 hb au 01/01/2016) NOTRe Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil 15 000 habitants sauf zones peu denses et de montagne Guide de survie : que faire après les fusions intercommunales ? / D. Lahary. 2016-2018
  • 3. Exemple : les Hautes-Pyrénées Avant 30 EPCI (+ 1) Au 01/01/2017 8 EPCI (+ 1) Guide de survie : que faire après les fusions intercommunales ? / D. Lahary. 2016-2018
  • 4. Exemple : la Seine-Maritime Avant 35 EPCI Au 01/01/2017 20 EPCI Guide de survie : que faire après les fusions intercommunales ? / D. Lahary. 2016-2018
  • 5. Exemple : le Lot Avant : 33 EPCI Au 01/01/2017 14 EPCIGuide de survie : que faire après les fusions intercommunales ? / D. Lahary. 2016-2018
  • 6. Que deviennent les compétences ? Dissolution Les compétences disparaissent Fusion Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises Compétences obligatoires Elle s’appliquent dès la fusion à la nouvelle EPCI Compétences optionnelles Elle s’appliquent pendant 1 an dans leur périmètre précédent Au bout d’un an, adoption par l’EPCI ou retour aux communes Compétences facultatives Elle s’appliquent pendant 2 ans dans leur périmètre précédent Au bout de 2 ans, adoption par l’EPCI ou retour aux communes Intérêt communautaire Il doit être défini dans le délai de 2 ans Guide de survie : que faire après les fusions intercommunales ? / D. Lahary. 2016-2018
  • 7. La compétence « équipement culturel » Qu’elle soit obligatoire (ex communautés urbaines, métropoles) ou optionnelles (ex communautés de communes et d’agglomération) Elle dépend de la définition de l’intérêt communautaire ! On dispose donc de 2 ans… pour rechercher une formule au moins provisoire Eviter autant que possible… le retour aux communes au bout d’1 an A minima garantir… le maintient des transferts dans leur périmètre précédent Examiner avec pragmatisme… si d’autres bibliothèques peuvent être transférées Après 2 ans la vie continue… et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer Guide de survie : que faire après les fusions intercommunales ? / D. Lahary. 2016-2018
  • 8. Les compétences facultatives Deux ans pour statuer… au moins provisoirement Eviter autant que possible… l’arrêt de compétences qui ont fait leur preuve (par ex. réseau informatique, action culturelle…) A minima garantir… la poursuite de ces activités dans leur périmètre précédent Examiner avec pragmatisme… si leur périmètre peut être étendu Après 2 ans la vie continue… et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer Guide de survie : que faire après les fusions intercommunales ? / D. Lahary. 2016-2018
  • 9. Ne pas refuser l’hétérogénéité Dans un premier temps On réunit des historiques différents, l’héritage de volontés politiques différentes L’homogénéité voudrait de tous unifier, par exemple : tout à l’interco ou le retour généralisé aux communes L’hétérogène, solution transitoire Le temps que des solutions émergent … même au-delà des 2 ans Parfois l’hétérogénéité demeurera Elle existait déjà ici et là Guide de survie : que faire après les fusions intercommunales ? / D. Lahary. 2016-2018
  • 10. Points de vigilance Des « cultures d’entreprise » différentes à prendre en compte et à fédérer Des circuits de communication et de décision à redéfinir Guide de survie : que faire après les fusions intercommunales ? / D. Lahary. 2016-2018
  • 11. Le délai de 2 ans… … n’est pas un couperet ! mais seulement une étape La lecture publique intercommunale demeure… souple, adaptable, combinable Tous les choix sont ouverts Guide de survie : que faire après les fusions intercommunales ? / D. Lahary. 2016-2018