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Lecture publique et réforme territoriale
en Essonne
Mediabib91, Evry, 10 décembre 2015
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
La réforme territoriale :
Périmètres, compétences,
devenir des personnels,
où en est-on ?
par Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Plan 
Introduction
1. La réforme territoriale
en (Île-de-)France
2. Focus sur l’intercommunalité
3. Que faire des nouveaux périmètres ?
Conclusion
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
D’où
partons-nous ?
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
BIBLIOTHEQUES
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Com-Intercos
Bib.
asso.
BM
Bib.
interc
o
Intercommunalit
és
Asso. Communes
Gestion Subvention
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Départements
Bib.
asso.
BM BDP
Départements
Gestion Subvention
Bib.
interc
o
Ass.
déptale
s
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Régions
Régions SRL
Bib.
asso.
BM
Gestion Subvention
Bib.
interc
o
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
EtatEtat
BM BDP BnF, BPI…
FILL
SRL
Gestion Subvention
Bib.
interc
o
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ToutTableau généralEtat
Bib.
asso.
BM BDP BnF, BPI, …
SRLRégions
Départements
Intercommunalit
és
Asso. Communes
FILL
Gestion Subvention
Bib.
interc
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Ass.
déptale
s
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
1
La réforme
territoriale…
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015
Hollande-Ayrault
Hollande-Valls
Sarkozy-Fillon
Six lois
« RCT » Réforme des collectivités territoriales
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales (en partie abrogée)
« Pélissard-Sueur »
Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles
relatives à la refonte de la carte intercommunale
« MAPAM » ou « MAPTAM »
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Régions
Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des
régions, aux élections régionales et départementales et modifiant
le calendrier électoral
Communes nouvelles
Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles
« NOTRe »
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Ce qui change
Perte de la clause de compétence générale
pour des départements et les régions Loi NOTRe
Culture compétence partagée
entre tous les types de collectivités dans le respect des droits
culturels énoncés par la Convention de l’UNESCO sur la protection
et la promotion de la diversité des expressions culturelles
du 20 octobre 2005 Loi NOTRe
Métropoles
400 000 hb Loi MAPTAM
Redécoupages intercommunaux
15 000 habitants minimum avec certaines dérogations Loi NOTRe
200 000 dans l’unité urbaine de Paris Loi MATPAM
Conférences territoriales d’action publique
dans chaque région Loi MAPTAM
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Trois simplifications
Une verticale
La métropole : suppression de l’échelon départemental
sur son territoire…
sauf en Île-de-France
Deux horizontales… et demi
Deux fois moins de régions
Moins d’intercommunalités
De plus en plus de communes nouvelles
En Ile-de-France c’est plus compliqué
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
1 (suite)
… en Île-
de-France
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Trois zones concentriques
La métropole Lois MATPAM et NOTRe
Paris
+ les 123 communes de la première couronne (92, 93, 94)
+ 6 communes du 91 et 1 commune du 95
Le reste de l’unité urbaine de Paris Loi MATPAM
288 communes de la grande couronne
- celles qui rejoignent la métropole
+ celles hors unité urbaine sont incluses dans une
communauté d’agglomération dont une partie des
communes en font partie
Le reste de la grande couronne Loi NOTRe
869 communes du pourtour « rural »
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Document
IAURIF
= schéma
régional de
coopération
intercommunale
Document
IAURIF
24/09/2015
Document
IAURIF
24/09/2015
La métropole
Elle est créée au 1er
janvier 2016
avec un calendrier de mise en place
Elle ne supprime pas les 4 départements
75, 78, 92, 93, 94
Ses compétences de plein droit, notamment :
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement de
grands équipements culturels et sportifs de dimension
internationale ou nationale
Dissolution des communautés d’agglomérations
préexistant sur son territoire
Son périmètre hors Paris est subdivisé en territoires
Création au 1er
janvier d’établissements publics territoriaux
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Les territoires
Établissements publics territoriaux (ETP)
Ce sont des EPCI à ressources incertaines
contribution foncière des entreprises jusqu’au 31/12/2020
Ils sont administrés par un conseil de territoire
composé d’élus des communes membres
qui élisent un président
Compétences de plein droit, notamment :
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement
d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et
sportifs d'intérêt territorial
Compétences des EPCI préexistants
Le conseil de territoire peut les restituer aux communes
dans un délai de 2 ans
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
L’unité urbaine de Paris
Définie par l’INSEE
Elle comprend notamment
82 des 196 communes de l’Essonne
Selon la loi MATPAM
ses EPCI doivent être portés à 200 000 habitants minimum
au 1er
janvier 2016
-> Fusions et dissolutions d’EPCI pour former les
nouvelles communautés d’agglomération
ce qui inclut les communes hors unité urbaine rattachées
aux mêmes agglomérations
et exclut les communes rejoignant la métropole
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Les autres communes
Relèvent du droit commun national
Seuil de 15 000 habitants au 1er
janvier 2017
Aucune EPCI essonnienne est sous ce seuil
mais le Préfet peut quand même proposer au comité
départemental de coopération intercommunale des
regroupements et modifications de périmètre
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
L’Essonne,
un concentré d’Île-de-France
6 communes rejoignent la métropole
Les 5 communes de la CALPE : Athis-Mons, Juvisy-sur-
Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste et Savigny-sur-Orge
+ Viry-Châtillon
D’autres communes sont concernées par le schéma
régional de coopération intercommunale
Seuil à 200 000 habitants au 1er
janvier 2016
Les autres communes sont concernées par le
schéma départemental de coopération
intercommunale
Seuil 15 000 habitants minimum au 1er
janvier 2017
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Source :
Ministère de
l’intérieur
2
Focus
sur
l’intercommunalité
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
L’enjeu intercommunal
Une montée de l’intercommunalité
indiscutable
inégale selon les régions et départements
multiforme : chaque interco est différente
Un enjeu à saisir
Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant
appui sur l’intercommunalité
Le territoire est d’abord humain
Une affaire de compétence ?
Une affaire de recette ?
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Une remarque préalable :
Les territoires, ce sont d’abord des gens
Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés
Autour du domicile…
des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer
Maillage territorial des services
Complémentarité des petites bibliothèques et des plus
grande, entre proximité et attractivité
Monofréquentants et multifréquentants
Les gens font réseaux
Autant l’organiser pratiquement et politiquement
Un peu de géographie humaine et de sociologie de l’habitat
et des mobilités, c’est la base des politiques territoriales
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
La « compétence lecture publique »
… ça n’existe pas !
Compétence optionnelle des comm. de communes
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels d’intérêt communautaire
Compétence optionnelle des comm. d’agglo.
Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des comm. urbaines
Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation
d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont
d’intérêt communautaire
Compétence de plein droit des territoires
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement
d'équipements culturels d'intérêt territorial
Mais tout cela revient strictement au même
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
La compétence « équipement culturel »
… on en fait ce qu’on veut !
L’intérêt communautaire
est librement défini par le conseil communautaire
Et en dehors de cette compétence
on peut faire des tas de choses :
mise en réseau informatique
action culturelle…
On peut distinguer
cinq
approches intercommunales
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
L’interco des équipements
Transfert ou création
de bâtiments
de personnel
de collections
Tout est possible avec l’intérêt communautaire
Aucune bibliothèque
Une bibliothèque
Quelques bibliothèques
Toutes les bibliothèques
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
L’interco de gestion
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condition pour un service de prêt étendu
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Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
L’interco des ressources humaines
Modèle intégré
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Des équipes réparties
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directions
L’esprit réseau se construit dans le travail commun
Des groupes de travail mêlant des membres d’équipes
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Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
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Les usagers se déplacent
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Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
L’interco de projet
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Maillage
Complémentarité des petites bibliothèques et des plus
grande, entre proximité et attractivité
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Une politique communautaire de lecture publique ?
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Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Une drôle de recette
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On prend ceux qu’on veut
On fait tout d’un coup ou par étape
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Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse
Il n’y a pas de modèle
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Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Trois préoccupations
La gouvernance
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Motivation et efficacité
Efficacité et efficience
La taille critique
A partir de quelle taille perd-on en efficacité ?
Le lien avec la commune en cas de transfert
Services communaux
Tissu associatif et culturel
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
L’interco, c’est politique
L’intercommunalité est une construction politique
Les élus locaux à la manoeuvre
pour accepter les périmètres et définir les compétences
Un rôle important des préfets
pour la construction des périmètres
Cela ne nie pas le rôle des professionnels territoriaux
dans l’aide à la décision
dans la mise en oeuvre
Un EPCI reste un groupement de communes
non une collectivité territoriale à part entière
pour l’instant (voir le précédent de Lyon métropole)
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
3
Que faire
des
nouveaux périmètres ?
Avec une cartographie francilienne
établie par le MOTif
(Marie-Christine Roux, responsable des études)
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Type 1 (vert)
Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI,
carte et catalogue communs
Type 2 (jaune)
Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI,
sans carte ni catalogue communs
Type 3 (violet)
Une partie des bibliothèques est transférée à l’EPCI,
Type 4 (orange)
Carte et catalogue communs sans transfert d’équipement
Type 5 (gris)
Pas de réseau intercommunal de bibliothèques
Type 6 (bleu)
Ville de Paris et son réseau de bibliothèques municipales
Carte 1 : Typologie
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Carte 2 : Services
Les usagers se déplacent
Grâce à une carte valable partout
Les documents se déplacent
Navette retour : les usagers peuvent rendre n’importe où
et/ou
Navette aller : les usagers peuvent réserver et faire venir e
n’importe où
Non cartographié
Le numérique (ressources communes)
L’animation, l’action culturelle (actions communes ou
coordonnées)
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Carte 3 : Gouvernance
Un directeur / une directrice de tout le réseau
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Un coordinateur / une coordinatrice
Des réseaux transférés intégralement ou pas
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Ni l’un ni l’autre
Les réseaux transférés sans mutualisation de services
Des réseaux transférés intégralement ou pas avec services
Des réseaux de service sans transfert
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Carte 4 : Prospective
à partir du 1er
janvier 2016
Métropole du Grand Paris
Les territoires (établissements publics territoriaux)
Reste de l’unité urbaine de Paris
Des agglomérations d’au moins 200 000 habitants
Plusieurs cas du figure
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Coexistence de réseaux et de non réseaux dans un nouveau
périmètre
Éclatement de réseaux existants
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Les modifications de périmètres intercommunaux
Réforme des collectivités territoriales
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales
Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
Pélissard-Sueur
Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles
relatives à la refonte de la carte intercommunale
Dispositifs pratiques
MAPAM ou MAPTAM
Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Dispositions sur l’unité urbaine de Paris
NOTRe
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
Nouveau seuil démographique
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Le calendrier de droit commun
Avant le 1er novembre 2015
Les Préfets ont travaillé sur la carte et ont consigne de réduire le
nombre d’EPCI en s’appuyant sur les bassins de vie
Ils ont présenté à la commission départementale de coopération
intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma
Avant le 31 mars 2016
Publication du schéma départemental de coopération
intercommunale
Jusqu’au 15 juin 2016
Arrêtés de projets de périmètres
Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer
Avant le 31 décembre 2016
Arrêtés portant création d’EPCI
Date d’effet 1er
janvier 2017
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Le calendrier de l’unité urbaine
Les jeux sont faits
Mise en place des nouvelles communautés d’agglomérations
au 1er
janvier 2016
Le calendrier de la métropole
Les jeux sont faits
Mise en place des établissements publics territoriaux
au 1er
janvier 2016
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Que deviennent les compétences facultatives ?
Fusion
Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises
Dissolution
Les compétences disparaissent
Dans tous les cas
Deux ans pour rendre éventuellement des compétences aux
communes
La souplesse des solutions demeure en lecture publique !
Deux mots d’ordre
Pragmatisme
Progressivité
Unité urbaine
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Que deviennent les personnels ?
Changement de collectivité
(EPCIEPCI, Commune EPCI, (EPCICommune)
 Intégration
 Poursuite de la carrière statutaire (fonctionnaires)
 Reprise du contrat de travail en cours (contractuels)
sans garantie de pérennité au-delà de la date de fin
Les fonctions
• Pas de garantie d’une identité de fonction (nouveaux
organigrammes)
Les avantages sociaux
• Pas de garantie de maintien des avantages individuels
(régime indemnitaire, compléments de rémunérations, prestations
sociales) ni d’alignement sur le régime le plus favorable
• Les conditions collectives d’emplois tels que les horaires et la
durée annuelle du travail ne font pas partie des acquis individuels
garantis
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Que deviennent les compétences
des agglomérations dissoutes ?
Compétences des territoires (EPT)
Construction, aménagement, entretien & fonctionnement
d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs,
sportifs d'intérêt territorial, d’ici le 1er janvier 2018
Deux ans pour définir l’intérêt territorial
Deux ans pour rendre éventuellement des compétences aux
communes
Deux mots d’ordre
Pragmatisme
Progressivité
Métropole
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Que deviennent les personnels ?
Changement de collectivité
 Commune  EPT : mise à disposition par la collectivité d’origine,
Fiche d’impact obligatoire / Avis des CT
 Agglo  EPT : intégration
 Poursuite de la carrière statutaires (fonctionnaires)
 Reprise du contrat de travail en cours (contractuels)
Les fonctions
• Pas de garantie d’une identité de fonction
Les avantages sociaux
• La loi garantit le maintien des avantages individuels
(régime indemnitaire, compléments de rémunérations, prestations
sociales)
• La pratique antérieurement courante d’alignement sur le régime le
plus favorable n’est pas un droit
• Les conditions collectives d’emplois (horaires, durée annuelle du
travail..) ne font pas partie des acquis individuels garantisLecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Maintenant
les choses séreuses
commencent !
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Deux ans pour imaginer
… des services
L’usager doit y gagner
… des compétences
avec les limites de la notion
… des coopérations
formelle et réelle
…des modes d’organisation et de gestion
des moyens, des équipements, des ressources humaines
… des politiques publiques ?
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Et bien plus pour mettre en oeuvre
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Ce n’est qu’un début !
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015

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La réforme territoriale : Périmètres, compétences, devenir des personnels : où en est-on ?

  • 1. Lecture publique et réforme territoriale en Essonne Mediabib91, Evry, 10 décembre 2015 Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015 La réforme territoriale : Périmètres, compétences, devenir des personnels, où en est-on ? par Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
  • 2. Plan  Introduction 1. La réforme territoriale en (Île-de-)France 2. Focus sur l’intercommunalité 3. Que faire des nouveaux périmètres ? Conclusion Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 3. D’où partons-nous ? Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 4. BIBLIOTHEQUES Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 5. Com-Intercos Bib. asso. BM Bib. interc o Intercommunalit és Asso. Communes Gestion Subvention Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 6. Départements Bib. asso. BM BDP Départements Gestion Subvention Bib. interc o Ass. déptale s Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 7. Régions Régions SRL Bib. asso. BM Gestion Subvention Bib. interc o Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 8. EtatEtat BM BDP BnF, BPI… FILL SRL Gestion Subvention Bib. interc o Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 9. ToutTableau généralEtat Bib. asso. BM BDP BnF, BPI, … SRLRégions Départements Intercommunalit és Asso. Communes FILL Gestion Subvention Bib. interc o Ass. déptale s Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 10. 1 La réforme territoriale… Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 11. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Hollande-Ayrault Hollande-Valls Sarkozy-Fillon Six lois « RCT » Réforme des collectivités territoriales Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (en partie abrogée) « Pélissard-Sueur » Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale « MAPAM » ou « MAPTAM » Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Régions Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Communes nouvelles Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles « NOTRe » Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 12. Ce qui change Perte de la clause de compétence générale pour des départements et les régions Loi NOTRe Culture compétence partagée entre tous les types de collectivités dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 Loi NOTRe Métropoles 400 000 hb Loi MAPTAM Redécoupages intercommunaux 15 000 habitants minimum avec certaines dérogations Loi NOTRe 200 000 dans l’unité urbaine de Paris Loi MATPAM Conférences territoriales d’action publique dans chaque région Loi MAPTAM Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 13. Trois simplifications Une verticale La métropole : suppression de l’échelon départemental sur son territoire… sauf en Île-de-France Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions Moins d’intercommunalités De plus en plus de communes nouvelles En Ile-de-France c’est plus compliqué Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 14. 1 (suite) … en Île- de-France Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 15. Trois zones concentriques La métropole Lois MATPAM et NOTRe Paris + les 123 communes de la première couronne (92, 93, 94) + 6 communes du 91 et 1 commune du 95 Le reste de l’unité urbaine de Paris Loi MATPAM 288 communes de la grande couronne - celles qui rejoignent la métropole + celles hors unité urbaine sont incluses dans une communauté d’agglomération dont une partie des communes en font partie Le reste de la grande couronne Loi NOTRe 869 communes du pourtour « rural » Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 19. La métropole Elle est créée au 1er janvier 2016 avec un calendrier de mise en place Elle ne supprime pas les 4 départements 75, 78, 92, 93, 94 Ses compétences de plein droit, notamment : Construction, aménagement, entretien et fonctionnement de grands équipements culturels et sportifs de dimension internationale ou nationale Dissolution des communautés d’agglomérations préexistant sur son territoire Son périmètre hors Paris est subdivisé en territoires Création au 1er janvier d’établissements publics territoriaux Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 20. Les territoires Établissements publics territoriaux (ETP) Ce sont des EPCI à ressources incertaines contribution foncière des entreprises jusqu’au 31/12/2020 Ils sont administrés par un conseil de territoire composé d’élus des communes membres qui élisent un président Compétences de plein droit, notamment : Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial Compétences des EPCI préexistants Le conseil de territoire peut les restituer aux communes dans un délai de 2 ans Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 21. L’unité urbaine de Paris Définie par l’INSEE Elle comprend notamment 82 des 196 communes de l’Essonne Selon la loi MATPAM ses EPCI doivent être portés à 200 000 habitants minimum au 1er janvier 2016 -> Fusions et dissolutions d’EPCI pour former les nouvelles communautés d’agglomération ce qui inclut les communes hors unité urbaine rattachées aux mêmes agglomérations et exclut les communes rejoignant la métropole Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 22. Les autres communes Relèvent du droit commun national Seuil de 15 000 habitants au 1er janvier 2017 Aucune EPCI essonnienne est sous ce seuil mais le Préfet peut quand même proposer au comité départemental de coopération intercommunale des regroupements et modifications de périmètre Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 23. L’Essonne, un concentré d’Île-de-France 6 communes rejoignent la métropole Les 5 communes de la CALPE : Athis-Mons, Juvisy-sur- Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste et Savigny-sur-Orge + Viry-Châtillon D’autres communes sont concernées par le schéma régional de coopération intercommunale Seuil à 200 000 habitants au 1er janvier 2016 Les autres communes sont concernées par le schéma départemental de coopération intercommunale Seuil 15 000 habitants minimum au 1er janvier 2017 Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 25.
  • 26. 2 Focus sur l’intercommunalité Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 27. L’enjeu intercommunal Une montée de l’intercommunalité indiscutable inégale selon les régions et départements multiforme : chaque interco est différente Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant appui sur l’intercommunalité Le territoire est d’abord humain Une affaire de compétence ? Une affaire de recette ? Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 28. Une remarque préalable : Les territoires, ce sont d’abord des gens Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés Autour du domicile… des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer Maillage territorial des services Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Monofréquentants et multifréquentants Les gens font réseaux Autant l’organiser pratiquement et politiquement Un peu de géographie humaine et de sociologie de l’habitat et des mobilités, c’est la base des politiques territoriales Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 29. La « compétence lecture publique » … ça n’existe pas ! Compétence optionnelle des comm. de communes Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence obligatoire des comm. urbaines Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire Compétence de plein droit des territoires Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt territorial Mais tout cela revient strictement au même Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 30. La compétence « équipement culturel » … on en fait ce qu’on veut ! L’intérêt communautaire est librement défini par le conseil communautaire Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de choses : mise en réseau informatique action culturelle… On peut distinguer cinq approches intercommunales Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 31. L’interco des équipements Transfert ou création de bâtiments de personnel de collections Tout est possible avec l’intérêt communautaire Aucune bibliothèque Une bibliothèque Quelques bibliothèques Toutes les bibliothèques Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 32. L’interco de gestion SIGB commun condition pour un service de prêt étendu Gestion intégrée des collections Choix Acquisitions Traitement Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 33. L’interco des ressources humaines Modèle intégré Une direction Des services communs Des équipes réparties Rarement : une circulation des agents Modèle non intégré Des équipes relevant de collectivités différentes Une éventuelle mission de coordination Dans tous les cas : ne pas impliquer que les directions L’esprit réseau se construit dans le travail commun Des groupes de travail mêlant des membres d’équipes différentes sont indispensables Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 34. L’interco des services au public Ressources documentaires Catalogue unique, carte unique, tarif unique Les usagers se déplacent Les documents se déplacent Ressources numériques communes Action culturelle Offre commune ou coordonnée Services à distance Portail commun Ouverture au public Coordination des horaires Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 35. L’interco de projet État des lieux des équipements et services Maillage Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Situer les bibliothèques aux bons endroits Améliorer, créer Une politique communautaire de lecture publique ? Un projet pour la population, les populations Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 36. Une drôle de recette Des ingrédients Transferts Réseau informatique Ressources humaines Mutualisation Services et animations On prend ceux qu’on veut On fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse Il n’y a pas de modèle Liberté de choix des acteurs Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 37. Trois préoccupations La gouvernance Cohésion et créativité Motivation et efficacité Efficacité et efficience La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ? Le lien avec la commune en cas de transfert Services communaux Tissu associatif et culturel Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 38. L’interco, c’est politique L’intercommunalité est une construction politique Les élus locaux à la manoeuvre pour accepter les périmètres et définir les compétences Un rôle important des préfets pour la construction des périmètres Cela ne nie pas le rôle des professionnels territoriaux dans l’aide à la décision dans la mise en oeuvre Un EPCI reste un groupement de communes non une collectivité territoriale à part entière pour l’instant (voir le précédent de Lyon métropole) Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 39. 3 Que faire des nouveaux périmètres ? Avec une cartographie francilienne établie par le MOTif (Marie-Christine Roux, responsable des études) Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
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  • 42. Type 1 (vert) Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI, carte et catalogue communs Type 2 (jaune) Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI, sans carte ni catalogue communs Type 3 (violet) Une partie des bibliothèques est transférée à l’EPCI, Type 4 (orange) Carte et catalogue communs sans transfert d’équipement Type 5 (gris) Pas de réseau intercommunal de bibliothèques Type 6 (bleu) Ville de Paris et son réseau de bibliothèques municipales Carte 1 : Typologie Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
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  • 46. Carte 2 : Services Les usagers se déplacent Grâce à une carte valable partout Les documents se déplacent Navette retour : les usagers peuvent rendre n’importe où et/ou Navette aller : les usagers peuvent réserver et faire venir e n’importe où Non cartographié Le numérique (ressources communes) L’animation, l’action culturelle (actions communes ou coordonnées) Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
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  • 50. Carte 3 : Gouvernance Un directeur / une directrice de tout le réseau Des réseaux transférés intégralement ou pas Un coordinateur / une coordinatrice Des réseaux transférés intégralement ou pas Des réseaux de service sans transfert Ni l’un ni l’autre Les réseaux transférés sans mutualisation de services Des réseaux transférés intégralement ou pas avec services Des réseaux de service sans transfert Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
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  • 54. Carte 4 : Prospective à partir du 1er janvier 2016 Métropole du Grand Paris Les territoires (établissements publics territoriaux) Reste de l’unité urbaine de Paris Des agglomérations d’au moins 200 000 habitants Plusieurs cas du figure Coexistence de réseaux différents dans un nouveau périmètre Coexistence de réseaux et de non réseaux dans un nouveau périmètre Éclatement de réseaux existants Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
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  • 57. Les modifications de périmètres intercommunaux Réforme des collectivités territoriales Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI Pélissard-Sueur Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale Dispositifs pratiques MAPAM ou MAPTAM Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Dispositions sur l’unité urbaine de Paris NOTRe Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil démographique Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 58. Le calendrier de droit commun Avant le 1er novembre 2015 Les Préfets ont travaillé sur la carte et ont consigne de réduire le nombre d’EPCI en s’appuyant sur les bassins de vie Ils ont présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma Avant le 31 mars 2016 Publication du schéma départemental de coopération intercommunale Jusqu’au 15 juin 2016 Arrêtés de projets de périmètres Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer Avant le 31 décembre 2016 Arrêtés portant création d’EPCI Date d’effet 1er janvier 2017 Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 59. Le calendrier de l’unité urbaine Les jeux sont faits Mise en place des nouvelles communautés d’agglomérations au 1er janvier 2016 Le calendrier de la métropole Les jeux sont faits Mise en place des établissements publics territoriaux au 1er janvier 2016 Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 60. Que deviennent les compétences facultatives ? Fusion Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises Dissolution Les compétences disparaissent Dans tous les cas Deux ans pour rendre éventuellement des compétences aux communes La souplesse des solutions demeure en lecture publique ! Deux mots d’ordre Pragmatisme Progressivité Unité urbaine Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 61. Que deviennent les personnels ? Changement de collectivité (EPCIEPCI, Commune EPCI, (EPCICommune)  Intégration  Poursuite de la carrière statutaire (fonctionnaires)  Reprise du contrat de travail en cours (contractuels) sans garantie de pérennité au-delà de la date de fin Les fonctions • Pas de garantie d’une identité de fonction (nouveaux organigrammes) Les avantages sociaux • Pas de garantie de maintien des avantages individuels (régime indemnitaire, compléments de rémunérations, prestations sociales) ni d’alignement sur le régime le plus favorable • Les conditions collectives d’emplois tels que les horaires et la durée annuelle du travail ne font pas partie des acquis individuels garantis Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 62. Que deviennent les compétences des agglomérations dissoutes ? Compétences des territoires (EPT) Construction, aménagement, entretien & fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs d'intérêt territorial, d’ici le 1er janvier 2018 Deux ans pour définir l’intérêt territorial Deux ans pour rendre éventuellement des compétences aux communes Deux mots d’ordre Pragmatisme Progressivité Métropole Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 63. Que deviennent les personnels ? Changement de collectivité  Commune  EPT : mise à disposition par la collectivité d’origine, Fiche d’impact obligatoire / Avis des CT  Agglo  EPT : intégration  Poursuite de la carrière statutaires (fonctionnaires)  Reprise du contrat de travail en cours (contractuels) Les fonctions • Pas de garantie d’une identité de fonction Les avantages sociaux • La loi garantit le maintien des avantages individuels (régime indemnitaire, compléments de rémunérations, prestations sociales) • La pratique antérieurement courante d’alignement sur le régime le plus favorable n’est pas un droit • Les conditions collectives d’emplois (horaires, durée annuelle du travail..) ne font pas partie des acquis individuels garantisLecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 64. Maintenant les choses séreuses commencent ! Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 65. Deux ans pour imaginer … des services L’usager doit y gagner … des compétences avec les limites de la notion … des coopérations formelle et réelle …des modes d’organisation et de gestion des moyens, des équipements, des ressources humaines … des politiques publiques ? Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
  • 66. Et bien plus pour mettre en oeuvre … sans s’arrêter d’imaginer Ce n’est qu’un début ! Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015