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Lecture publique et réformes territoriales Quelles opportunités ?

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Conférence organisée par le CNFPT Bretagne et le CRDB Rennes 2 en simultané à Rennes, Brest, Saint-Brieuc et Vannes le 27 septembre 2018

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Lecture publique et réformes territoriales Quelles opportunités ?

  1. 1. Lecture publique et réformes territoriales Quelles opportunités ? Rennes, Brest, Saint-Brieuc, Vannes 27 septembre 2018 Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com membre de la commission Bibliothèques en réseau de l’ABF Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  2. 2. Plan  Rappel historique Les solutions intercommunales Une affaire de compétences ? Cinq approches de la coopération intercommunale Une combinaison infinie des possibles QUESTIONS Que faire après les fusions intercommunales ? Morphologie des réseaux Quel rôle pour les départements ? QUESTIONS Conclusion Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  3. 3. Rappel historique Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  4. 4. Les enchevêtrements de l’Ancien régime Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  5. 5. Décisions de l’Assemblée nationale La Révolution redessine le territoire 14 décembre 1789 : création des communes 22 décembre 1789 : création des départements Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  6. 6. Décisions de l’Assemblée nationale La Révolution redessine le territoire 14 décembre 1789 : création des communes 22 décembre 1789 : création des départements Un cadre ancien : les paroisses de l’Ancien régime Un nouveau cadre : la préfecture à une journée de cheval maximum Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  7. 7. Décisions de l’Assemblée nationale La Révolution redessine le territoire 14 décembre 1789 : création des communes 22 décembre 1789 : création des départements La lecture publique s’est organisée sur ces deux socles : la « BM » et la « BDP » Un cadre ancien : les paroisses de l’Ancien régime Un nouveau cadre : la préfecture à une journée de cheval maximum Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  8. 8. Depuis 1789 nos vies ont changé On ne se déplace plus (en voiture) à cheval Autour du domicile se déploient… des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer Autour du domicile, des mobilités multiples Proches et lointaines A pied, en deux-roues, en voiture, en transports en commun On raisonne en bassins de vie… … mais chacun a le sien y compris au sein d’un même foyer Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  9. 9. Les territoires, ce sont d’abord des gens Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  10. 10. Les territoires, ce sont d’abord des gens Maillage territorial des services Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Monofréquentants et multifréquentants Les gens font réseau Autant l’organiser pratiquement et politiquement Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  11. 11. 1890 à nos jours 1890 : Les syndicats de communes Il y a, parfois depuis longtemps, des bibliothèques gérées par des SIVU ou des SIVOM essentiellement en milieu rural 1965… : Les villes nouvelles Toutes les options actuelles ont été défrichées Transfert au SAN et mise en réseau Mise en réseau sans transfert Ni transfert ni réseau 1992. La loi créant les communautés de communes et les communautés de villes 1999. La loi Chevènement du 12 juillet 1999 2010-2015 : Les lois de réforme territoriale Poursuite des expériences dans un périmètre élargi De plus en plus d’EPCI sont concernés par la lecture publique Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  12. 12. Où est la lecture publique ? Commune Interco Département (Région) État Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  13. 13. Les solutions intercommunales en matière de bibliothèques Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  14. 14. Une affaire de compétence ? Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  15. 15. Les compétences des com. de com. Intérêt communautaire déterminé à la majorité des 2/3 du conseil communautaire 4 compétences obligatoires Aménagement de l’espace Développement économique Aires d’accueil des gens du voyage Déchets des ménages Au moins 3 compétences optionnelles Environnement Logement et cadre de vie Politique de la ville Voirie Équipements culturels Action sociale Assainissements Eau Compétences facultatives Dans la liste ci-dessus + divers Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  16. 16. Les compétences des com. d’agglo 6 compétences obligatoires Économie : zones d’activité, développement économique Urbanisme et mobilité Politique du logement Politique de la ville Aires d’accueil des gens du voyage Déchets des ménages Au moins 3 compétences optionnelles parmi… Voirie et stationnement Assainissement Eau Environnement Équipements culturels Action sociale Maisons de services publics Compétences facultatives Dans la liste ci-dessus + divers Intérêt communautaire déterminé à la majorité des 2/3 du conseil communautaire Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  17. 17. La « compétence lecture publique » … ça n’existe pas dans la loi ! Compétence optionnelle des commtés de communes Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire Compétence optionnelle des commtés d’agglomération Construction ou aménagement, entretien et gestion d'équipements, de réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu'ils sont d’intérêt communautaire Compétence obligatoire des métropoles Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  18. 18. La compétence « équipement culturel » … on en fait ce qu’on veut ! L’intérêt communautaire est librement défini par le conseil communautaire Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de choses : mise en réseau informatique action culturelle… Reprenons Mais tout cela revient strictement au même Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  19. 19. Cinq approches de la coopération intercommunale Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  20. 20. 1 L’intercommunalité des équipements Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  21. 21. Le transfert des équipements Transfert ou création de bâtiments de personnel de collections (les 3 à la fois c’est plus simple) Tout est possible avec l’intérêt communautaire Aucune bibliothèque Une bibliothèque Quelques bibliothèques Toutes les bibliothèques Quels critères ? Objectifs, argumentés Arbitraires (selon la volonté de chaque commune)… Tout est possible ! Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  22. 22. Les effets du transfert Une bibliothèque municipale devient intercommunale Plus de lien administratif avec la commune A part ça… Rien n’est automatique Tous les choix restent ouverts Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  23. 23. 2 L’intercommunalité de gestion Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  24. 24. L’informatique Le SIGB (système intégré de gestion de bibliothèque) Un seul catalogue Un seul fichier d’emprunteurs ou bien encore : plusieurs SIGB avec une surcouche fédératrice Le portail ou la page web Informations Eventuellement, catalogue et services Avantages Economies d’échelle Condition pour un service de prêt étendu Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  25. 25. Les ressources documentaires Les documents Choix Acquisitions Traitement intellectuel et matériel Pour tout ou partie Les ressources en ligne et outils numériques Accès sur place et à distance Tablettes et liseuses Avantages Economies d’échelle Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  26. 26. 3 L’intercommunalité des ressources humaines Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  27. 27. Deux modèles et des variantes Modèle intégré Une direction (pas forcément confondue avec celle du plus gros équipement) Des équipes réparties Eventuellement, des services communs Action culturelle Traitement des documents, etc. Plus rarement : une circulation des agents Modèle non intégré Des équipes relevant de collectivités distinctes Une mission de coordination Combinaison des modèles Une partie intégrée, l’autre non intégrée Direction-coordination ou distinction des 2 fonctions Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  28. 28. Dans les deux cas, sont possibles… La mutualisation des compétences Ce que chacun sait ou sait faire tout le monde en profite La répartition des tâches Plutôt que de faire tout partout on partage ou répartit Le travail transversal Groupes de travail, missions Attention ! Le temps passé pour le réseau n’est pas « volé » à chaque bibliothèque, il profite… au public Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  29. 29. Journée départementale du Pas-de-Calais, 4 octobre 2015 Coordinateur.trice intercommunal.e un nouveau métier ? Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  30. 30. Bénévoles et salariés En milieu rural Souvent les bénévoles prédominent voire sont seuls à faire fonctionner les bibliothèques qu’elles soient municipales ou associatives La fonction de coordination peut être le premier emploi salarié de bibliothèque En milieu mixte rural / urbain Découverte par des équipes à 100% salariées du bénévolat rural Trouver la place de chacun Dans la complémentarité Sans notion de concurrence Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  31. 31. 4 L’intercommunalité des services Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  32. 32. Offrir + : prêt de documents Une offre étendue, un meilleur accès Qui se déplace ? Les usagers Emprunter n’importe où Les documents Navette retour : je rends n’importe où dans le réseau Navette aller : je fais venir de n’importe où Les deux c’est encore mieux Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  33. 33. La carte d’emprunteur Carte compatible Inscription dans sa commune, valable partout Carte unique Avec tarif unique… ou gratuité généralisée Carte « plus » Une carte municipale + un pass réseau Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  34. 34. La navette Quatre exemples de formules Véhicule personnel et remboursement de frais (au tarif !) Véhicule intercommunal partagé avec d’autres missions Véhicule dédié au réseau de bibliothèques Sous-traitance Trois types de tournées Transport des documents à l’occasion des réunions Tournée partagée avec d’autres missions Tournée dédiée On peut y aller par étape pour la formule comme pour le type de tournée et augmenter progressivement la fréquence Mais sachez d’avance, d’après toutes les expériences que le public adore ! Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  35. 35. Offrir + : des services en ligne Portail commun Information sur le réseau Informations sur chaque bibliothèque permanentes et temporaires Catalogue recherche, réservations, prolongations Ressources numériques Mise en valeur (coups de cœur…) Réseaux sociaux Facebook … Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  36. 36. Offrir + : accueil et animation Accueil coordonné Combiner (et non unifier) les horaires d’ouverture Actions culturelles Coproduites Coordonnées … Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  37. 37. 4 L’intercommunalité de projet Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  38. 38. Le projet « réseau » Organisation en mode projet Commande politique Comité de pilotage Elus, cadres de services divers, bib. dép., DRAC, partenaires, usagers Equipes projet associant les personnels État des lieux des équipements et services et leur impact Diagnostic territorial Complémentarité des équipements ? Les bibliothèques sont-elles aux bons endroits ? Points forts et lacunes Enonciation de scénarios Pour choisir entre les différentes formules Pour phaser dans le temps Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  39. 39. Le projet « réseau » Choix et validation par le conseil communautaire avec l’accord des communes Une politique communautaire de lecture publique ? Un projet pour la population, pour les populations Transcender les politiques communales dans une vision commune Insérer la lecture publique dans un projet global de territoire Deux mots clés à choisir ou combiner Coopération : faire ensemble, s’associer Mutualisation : concentrer ce qui peut l’être, ne faire qu’une fois au lieu de plusieurs Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  40. 40. 4 Une combinaison infinie des possibles Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  41. 41. Une drôle de recette Une recette, normalement, c’est : • une liste d’ingrédients indispensable • des opérations à effectuer dans l’ordre Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  42. 42. La lecture publique intercommunale, c’est l’inverse Des ingrédients Transferts Réseau informatique Ressources humaines Mutualisation Services et animations On prend ceux qu’on veut On fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse Mais si peut commencer par le projet c’est mieux ! Il n’y a pas de modèle Adaptation au contexte local Liberté de choix des acteurs Une recette, normalement, c’est : • une liste d’ingrédients indispensable • des opérations à effectuer dans l’ordre Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  43. 43. (Presque) Tout est possible Réseau sans transfert Transfert sans réseau Catalogue partiellement commun Coopération limitée à l’action culturelle Projet politique initial ou après plusieurs années Navette retour seulement Navette aller seulement Et à tout moment on peut franchir une étape Le fonctionnement d’un réseau n’est pas figé une fois pour toute ! Bibliothèques interco et municipales dans le même réseau informatique Coexistence de plusieurs SIGB Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  44. 44. Comment ? Ecriture de la compétence « équipement » selon l’intérêt communautaire Prise de compétence facultative on la formule comme on veut Conventions entre les communes et l’EPCI entre certaines communes et l’EPCI entre tout ou partie des communes Fonds de concours = compensations financières EPCI > Communes au prorata de leurs contribution au réseau Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  45. 45. Et même… des réseaux sur un périmètre infra-intercommunal avec partage d’un SIGB et même carte unique ou compatible par délibérations concordantes ou (mieux) convention entre communes de la coopération informelle des bibliothèques coopèrent ponctuellement et régulièrement sans cadre juridique par échange de services et de pratiques Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  46. 46. Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  47. 47. Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  48. 48. Le facteur temps ! Paris ne s’est pas fait en un jour L’interco non plus Le temps administratif c’est « du jour au lendemain » Le temps humain c’est plus lent  Il faut laisser du temps au temps Le temps que les équipes se connaissent Le temps d’apprendre à travailler ensemble Le temps de raisonner « réseau » Le temps d’inventer ensemble une meilleure manière de servir le public Mais le public va plus vite… pour s’approprier les espaces et services qui lui conviennent ou se détourner de ce qui le déçoit Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  49. 49. Questions Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  50. 50. Généralités • Recul sur les réseaux qui fonctionnent déjà ? Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018 • Comment est-il possible d'impliquer pleinement les professionnels, les élus, les acteurs locaux (privés et publics) et les concitoyens dans la construction d'un futur réseau de lecture publique ? • Quel est le rôle de la B.M. dans la lecture publique à l'heure actuelle ?
  51. 51. Modèles ? • Existe-t-il un modèle de réseau "idéal", répondant aux attentes des utilisateurs et des professionnels ? La triangulaire : les publics : (ses besoins, ses attentes), les villes concernées (avec les professionnels) et l’EPCI requièrent une organisation très adaptée afin que les objectifs puissent être communs. (les publics, les professionnels et les politiques) Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018 • Quelles sont les conditions nécessaires pour la mise en place d'un réseau ? Existe-il des "modèles" types de réseau (centralisation partielles, mobilité des documents, du personnel, mise en place des horaires ? Quelles évolutions ont eu lieu dans les réseaux ces dernières années ?
  52. 52. Modèles ? Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018 Extraits d’une infographie de l’ABF
  53. 53. Modèles ? Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018 Extraits d’une infographie de l’ABF
  54. 54. Modèles ? Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018 Extraits d’une infographie de l’ABF
  55. 55. Modèles ? Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018 Essai de formalisation typologique Transfert SIGB ou surcouche Action culturelle
  56. 56. Modèles ? • Il me semble que, si l'intercommunalité est incontournable d'un point de vue administratif, la constitution d'un réseau de bibliothèques, elle, n'est pas toujours pertinente, suivant la configuration géographique du territoire, les forces en présence, les dynamiques qui existent. Quel est votre position par rapport à cette question : réseau, coopération entre bibliothèques ? Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018 • Dans un contexte de prise de compétence partielle (médiathèques communales, coordination intercommunale) est-il souhaitable d'aller vers plus d'intégration et, si oui, quels sont les leviers qu'un technicien peut actionner pour inciter ses élus à choisir une prise de compétence totale ?
  57. 57. Processus • Comment organiser au mieux la conversion d'une bibliothèque municipale en une mise en réseau? Gestion des tâches, mutualisation, choix des logiciels, horaires, circuit des documents... Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018 • Quels pourraient être les freins à la mise en réseau des bibliothèques ? • Les compétences pour animer un réseau ? les conditions essentielles à la réussite d'un réseau ( SIGB, personnel..)
  58. 58. En vrac • Comment concevoir une politique d'acquisition dans ce cadre ? Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018 • Dans quelle mesure les réformes territoriales en cours et à venir permettent d'accroître les partenariats entre l'école et les médiathèques en matière de développement de la lecture et dans le domaine culturel ? • Si les élus communaux sont opposés à la mise en réseau des bibliothèques, quel argument choc pourrait les faire changer d'avis ?
  59. 59. « Argument(s) choc » ? Déplions un dépliant de l’ABF Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  60. 60. « Argument(s) choc » ? Déplions un dépliant de l’ABF Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  61. 61. « Argument(s) choc » ? Déplions un dépliant de l’ABF Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  62. 62. « Argument(s) choc » ? Déplions un dépliant de l’ABF Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  63. 63. Que faire après les fusions intercommunales ? Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  64. 64. Les modifications de périmètres intercommunaux Réforme des collectivités territoriales Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI Pélissard-Sueur Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale Dispositifs pratiques MAPAM ou MAPTAM Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Métropoles et unité urbaine de Paris (seuil 200 000 hb au 01/01/2016) NOTRe Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil 15 000 habitants sauf zones peu denses et de montagne Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  65. 65. Bretagne Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018 Avant 101 EPCI Désormais 59 EPCI Dont 2Cmétropoles 13 communautés d’agglomération 44 communautés de communes
  66. 66. La compétence « équipement culturel » Qu’elle soit obligatoire (ex communautés urbaines, métropoles) ou optionnelles (ex communautés de communes et d’agglomération) Elle dépend de la définition de l’intérêt communautaire ! On dispose donc de 2 ans… pour rechercher une formule au moins provisoire Eviter autant que possible… le retour aux communes au bout d’1 an A minima garantir… le maintient des transferts dans leur périmètre précédent Examiner avec pragmatisme… si d’autres bibliothèques peuvent être transférées Après 2 ans la vie continue… et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer L’intercommunalité : des bibliothèques au service des populations / D. Lahary. Hautes-Pyrénées, 11/09/2018
  67. 67. Les compétences facultatives Deux ans pour statuer… au moins provisoirement Eviter autant que possible… l’arrêt de compétences qui ont fait leur preuve (par ex. réseau informatique, action culturelle…) A minima garantir… la poursuite de ces activités dans leur périmètre précédent Examiner avec pragmatisme… si leur périmètre peut être étendu Après 2 ans la vie continue… et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  68. 68. Ne pas refuser l’hétérogénéité Dans un premier temps On réunit des historiques différents, l’héritage de volontés politiques différentes L’homogénéité voudrait de tous unifier, par exemple : tout à l’interco ou le retour généralisé aux communes L’hétérogène, solution transitoire Le temps que des solutions émergent … même au-delà des 2 ans Parfois l’hétérogénéité demeurera Elle existait déjà ici et là Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  69. 69. Points de vigilance Des « cultures d’entreprise » différentes à prendre en compte et à fédérer Des circuits de communication et de décision à redéfinir Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018 La lecture publique intercommunale demeure… souple, adaptable, combinable Tous les choix sont ouverts
  70. 70. Morphologie des réseaux Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  71. 71. Monocentrisme Les cercles représentent des équipements ou des communes Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  72. 72. Monocentrisme Les atouts S’appuyer sur un équipement / une collectivité avec des moyens Les écueils Incompréhensions entre « petits » et « gros » Peur de la domination Incompréhension de la périphérie de la part du centre Une possibilité Distinguer la direction du réseau de celle du plus gros équipement pour éviter l’effet « une bibliothèque cheffe des autres bibliothèques » : c’est le réseau de toutes Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  73. 73. Polycentrisme Les cercles représentent des équipements ou des communes Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  74. 74. Polycentrisme Les atouts Pas d’effet de domination Les écueils Eparpillement des compétences Une possibilité En cas de territoire étendu ou très peuplé, le subdiviser en secteurs pour a logistique et la gouvernance Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  75. 75. Quel rôle pour les départements ? Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  76. 76. Les départements Une compétence obligatoire à interpréter « Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux  départements. Elle sont dénommées bibliothèques  départementales de prêt ». Art. 320-2 du Code du patrimoine Se (re)définir Comme échelon subsidiaire * d’accompagnement et de services * Subsidiarité : concept de l’action publique selon lequel chaque échelon de puissance publique assume les responsabilités et assure les missions pour lesquelles il est le mieux placé Ce qui reste de bécépie n’est-il pas d’un autre temps ? L’aide d’en haut point par point est contrariée par la montée de l’organisation des territoires Du schéma global à l’adaptation à la spécificité de chaque EPCILecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  77. 77. Les départements Un nécessaire repositionnement Assumer des tâches pertinentes au niveau départemental Favoriser l’organisation intercommunale La « guerre des ouailles » n’a pas lieu d’être* * quant une « bibliothèque desservie » entre dans un réseau intercommunal, considérer qu’elle quitte le « réseau départemental » n’a pas de sens. Il faut redéfinir le rôle de la BDP dans le nouveau contexte.. Un mort vivant Le plafond démographique de 10 000 habitants (institué seulement par une circulaire DLL de 1984 !) Une formulation politique nécessaire Plan, schéma… voté par l’assemblée et assumé par l’exécutif Négocier le partage des tâches avec la métropole le cas échéant Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  78. 78. Questions Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  79. 79. Départements • Quel rôle des bibliothèques départementales envers les réseaux intercommunaux ? • L'avenir des bibliothèques départementales dans un contexte de réseaux • Quelle évolution des actions culturelles des bibliothèques départementales en lien avec les programmes d 'AC des réseaux intercommunaux ? Quels positionnement adopter ? Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  80. 80. Métropoles Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018 • Exemples et réflexions en cours pour le transfert de la compétence de lecture publique au sein de collectivités territoriales de grande échelle (métropoles). Question de l'articulation avec les compétences et actions des bibliothèques départementales sur les territoires des métropoles
  81. 81. Conclusion Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  82. 82. Trois préoccupations La gouvernance Cohésion et créativité Motivation et efficacité Efficacité et efficience La taille critique Deux critères : poids démographiques et distance mesurée en temps A partir de quelle taille perd-on en efficacité ? En efficience ? Garder le lien avec la commune en cas de transfert Services communaux Tissu associatif et culturel Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  83. 83. La lecture publique intercommunale… Ce n’est pas un modèle unique s’imposant à tous une formule choisie une fois pour toute Ce n’est pas la mort de la proximité ni la mise en concurrence Ce n’est pas forcément plus de dépenses ni moins de dépenses Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  84. 84. La lecture publique intercommunale… Ce n’est pas un modèle unique s’imposant à tous Ce n’est pas la mort de la proximité ni la mise en concurrence Ce n’est pas forcément plus de dépenses ni moins de dépenses Les solutions peuvent être évolutives Elles fonctionnent d’autant mieux que communes membres et personnels sont associés Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  85. 85. C’est une meilleure lisibilité pour l’EPCI contribuant à l’image de la communauté tout en valorisation chaque équipement qu’il soit communal ou intercommunal C’est un changement d’échelle pour coopérer, partager, servir le public Pensons d’abord aux services au public puis au changement d’échelle Aller vers une égalité d’accès aux mêmes services pour toutes les populations La lecture publique intercommunale… Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  86. 86. La commission Bibliothèques en réseau de l’ABF Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  87. 87. Le blog, les fiches www.bibenreseau.abf.asso.fr Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  88. 88. La plaquette Destinataires privilégiés Les élus Diffusion Papier et web (PDF) Une adresse pour communiquer bibenreseau @abf.asso.fr Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  89. 89. Les fiches ABF disponibles au 27/09/2018 Dépliant La mise en réseau des bibliothèques tout le monde y gagne 0. Coopération intercommunale et lecture publique : indications méthodologiques 1. Compétences intercommunales et problématiques de fusion 1bis : Recueil de formulations de compétences intercommunales et  d’intérêt communautaire 1ter : Focus sur les cas de fusion intercommunale 2. Quels modes d’organisation en réseau ? Essai de typologie + Enquête sur les réseaux intercommunaux et recueil d’exemples 3. La circulation des documents au sein d’un réseau de lecture publique 4. L’action culturelle en bibliothèque à l’échelle de l’intercommunalité 5. Transferts de personnels entre collectivités 6. Mécanismes financiers d’un transfert de bibliothèques à l’EPCI 7. Communes nouvelles 8. Un maillage territorial à la mesure des populations 9. Organisation des réseau de lecture publique et types d’organigrammes D’autres fiches sont en préparation Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  90. 90. La journée d’étude du 17 janvier 2019 À la bibliothèque municipale de Mâcon Hétérogène ça vous gêne ? Bibliothèques intercommunales, municipales, associatives, comment travailler ensemble ? Le développement de la coopération intercommunale en matière de lecture publique amène des équipements très hétérogènes à inventer de nouveaux modes de collaboration en réseau. Ces situations se sont multipliées après les fusions intercommunales de 2017 et 2018. En particulier, des réseaux de bibliothèques gérées exclusivement par des agents salariés sont amenés à inclure dans leur nouveau périmètre des équipements gérés totalement ou partiellement par des bénévoles. Des bibliothèques associatives se retrouvent également membres de réseaux intercommunaux au même titre que des bibliothèques municipales ou intercommunales. Comment travailler ensemble, mieux comprendre les logiques professionnelles et/ou d’engagement de chacun.e dans les missions de service de lecture publique ? Quel pilotage, quels modes de management ? Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018
  91. 91. Merci de votre attention Lecture publique et réformes territoriales, quelles opportunités ?/ D. Lahary. CNFPT-CFCB, Rennes, 27/09/2018

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