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Discourt de Dominique Truy, Directeur Général des services

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Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Chers collègues,
Il y a tout juste un an, vous étiez, Monsieur le Maire, dans l'expectative, et les agents de la collectivité dans l'attente, celle des résultats électoraux. La suite nous la connaissons. Vous avez été brillamment réélu, dans un contexte que je qualifierais de complexe, et dans un environnement en pleine mutation.
A tel point, alors que cela fait seulement dix mois que vous avez été reconduit à la tête de cette ville, pour six ans, avec une équipe renouvelée, que le tourbillon des changements institutionnels en cours, les nouvelles contraintes budgétaires, et les changements de paradigme politique, nous donnent à penser que ces événements sont déjà loin derrière nous, alors que c’était hier.

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Discourt de Dominique Truy, Directeur Général des services

  1. 1. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Mes- sieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Chers collè- gues, I l y a tout juste un an, vous étiez, Monsieur le Maire, dans l’expectative, et les agents de la collectivité dans l’attente, celle des résultats électoraux. La suite nous la connaissons. Vous avez été brillamment réélu, dans un contexte que je qualifie- rais de complexe, et dans un en- vironnement en pleine mutation. A tel point, alors que cela fait seulement dix mois que vous avez été reconduit à la tête de cette ville, pour six ans, avec une équipe renouvelée, que le tour- billon des changements institu- tionnels en cours, les nouvelles contraintes budgétaires, et les changements de paradigme poli- tique, nous donnent à penser que ces événements sont déjà loin derrière nous, alors que c’était hier. Une expression veut que le chan- gement se fasse dans la continui- té. Je crois, pour ma part, que ce mandat qui s’ouvre, va être celui de la continuité dans le change- ment. Votre défi Monsieur le Maire et celui des élus, dans cet environ- nement en mutation sera celui, pour nos territoires, de faire coexister altérité et unité. Ce défi est au cœur d’une triple évolution, qui doit être comprise comme une chance, comme un espoir pour celles et ceux qui vivent sur ces territoires et sont parfois gagnés par la crainte, voire le désespoir. Cette triple évolution c’est : Un changement institutionnel Une recomposition territoriale locale Une refonte de la gouvernance locale UN CHANGEMENT INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL MAJEUR Le débat sur l’organisation ter- ritoriale et sur un trop grand nombre de structures adminis- tratives est récurrent en France. Mille-feuille territorial, émiet- tement communal, enchevê- trement de compétences, les expressions abondent pour dé- noncer cette organisation. Aujourd’hui, la France compte photo:I.Louvier Discourt de Dominique Truy, Directeur Général des services à l’occasion de la cérémonie des voeux au personnel qui s’est tenue le mercredi 7 janvier 2015 au stade Colette Besson.
  2. 2. quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des com- pétences : commune, intercom- munalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compé- tences partagées et les finan- cements croisés rendent cette organisation trop souvent illisible pour le citoyen et nuit à l’effica- cité de l’action publique des ter- ritoires. Par rapport aux autres pays de l’Union européenne (UE), la France détient le record du nombre de collectivités locales. Tous échelons confondus, l’Alle- magne, pays le plus peuplé de l’UE avec plus de 81 millions d’habitants, compte 11.563 col- lectivités locales, l’Italie (60 millions d’habitants) 8.222, le Royaume-Uni (plus de 62 millions d’habitants) 433 et la France (66 millions) en compte, à elle seule, 36.914 auxquels il convient d’ajouter, pour faire bonne me- sure, 16761 groupements de collectivités territoriales (syndi- cats, communauté de communes etc...). Le nombre de régions passera de 22 à 13. Elles disposeront de compétences stratégiques élargies. Avec la loi de janvier 2014 dite de modernisation de l’action pu- blique territoriale et d’affirma- tion des métropoles (MAPTAM) se dessine les contours de la réforme territoriale qui s’engage, dont l’objectif est d’amorcer une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local. Cette réforme distingue le pôle régional et le bloc communal. Concernant le bloc régional, la loi du 17 décembre 2014 a dé- cidé la réduction du nombre de régions de 22 à 13. Ainsi, les régions françaises se- ront de taille équivalente aux autres régions européennes et seront mieux à même de bâtir des stratégies territoriales. A ce titre, les régions disposeront de compétences stratégiques élar- gies et d’outils pour accompagner la croissance des entreprises. Elles deviendront également les seules collectivités compétentes pour porter les politiques de for- mation et d’emploi, pour inter- venir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéro- ports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures. L’État promet par ailleurs qu’elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques. Quant à l’avenir des conseils départementaux, trois solutions seront possibles, pour s’adapter aux situations existantes : Dans les départements dotés d’une métropole – comme Lyon, par exemple, la fusion des deux structures pourra être retenue. Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités. Enfin, dans les départements – notamment ruraux – où les com- munautés de communes n’at- teignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées. Concernant le bloc communal, le développement de la décentra- lisation et le transfert de com- pétences de l’État vers les com- munes, pose la question de la capacité des petites communes à assumer ces nouvelles compé- tences. L’État a encouragé différentes formes de coopération intercom- munale afin de pallier les princi- paux inconvénients de l’émiette- ment communal. Toutefois, la multiplication des formes d’établissement public de coopération intercommunale a elle-même complexifié les ré- partitions de compétences et a finalement rendu nécessaire une rationalisation de la coopération intercommunale. C’est pour cela que la réforme amplifie le processus d’intégra- tion des communes, pour faire changer les intercommunalités source : intérieur.gouv.fr
  3. 3. d’échelle et leur permettre de porter des projets d’envergure. Chacune d’entre elles devra re- grouper au moins 20 000 habi- tants à partir du 1er janvier 2017, contre 5 000 aujourd’hui. UNE RECOMPOSITION TERRITORIALE La baisse historique des dota- tions de l’État, en l’occurrence de la Dotation Générale de Fonc- tionnement (DGF), alliée à des niveaux d’endettement toujours trop élevés et à une indigestion fiscale des citoyens, oblige, je se- rais tenté de dire enfin!, à parta- ger les responsabilités, à clarifier les compétences, à mutualiser les moyens. Sur le plan local, la réforme ter- ritoriale engage l’ensemble des collectivités qui compose l’Agglo- mération du grand Dax, dans un processus de clarification, de so- lidarité, de vivre ensemble, dont la mutualisation des services ne sera que la traduction. En d’autres termes, le projet politique clairement précisé, les communes pourront, par le biais de la mutualisation de leurs ser- vices, offrir un service public d’égale qualité sur l’ensemble de ce territoire et cela, sans ac- croître leur dépense de fonction- nement, ou à tout le moins, en limitant le rythme d’évolution de cette dépense. La CAGD a engagé la réflexion, avec l’ensemble des acteurs lo- caux, pour proposer en mars prochain, comme le prévoit la loi, un schéma de mutualisation des services et des moyens. Nous ne devons pas craindre cette évolution, qui consiste en fait, à mettre à la disposition de nos voisins, le service dont ils peuvent avoir besoin, sans pouvoir pour autant se l’offrir. De plus en plus, les particuliers se prêtent entre eux des objets usuels de la vie courante, dont l’utilité est réelle mais le besoin ponctuel. C’est, par exemple, cette personne qui a besoin d’une perceuse pour faire un trou et qui n’en a pas. Plutôt que d’acheter la perceuse, elle se la fait prêter par le voisin qui lui même n’en a un usage qu’occasionnel. Tout le monde est alors satisfait et en plus cela permet de créer des liens amicaux. C’est exactement dans cet es- prit que je défends depuis long- temps, ici même devant vous, le bon sens de cette démarche de mutualisation. Elle me réjouit, par ce qu’elle déclenche comme découverte des talents de nos collègues des autres communes, comme plai- sir à s’enrichir de nos différences pour enfin les mettre au service du collectif. Cette démarche de mutualisation me réjouit aussi, parce qu’elle est respectueuse des contribuables, et aussi source de clarification pour les habitants qui devraient plus facilement savoir qui fait quoi. Le bon sens, n’est-il pas d’attendre des différents collecti- vités, qu’elles exercent des com- pétences qui leurs soient propres et complémentaire entre elles. Que cette réforme institution- nelle puisse s’inscrire dans cette logique! Et vous avez, vous, élus, une belle responsabilité, celle de des- siner les contours d’une nouvelle organisation territoriale, libérée de ses scories, et donc plus li- sible, plus solidaire, plus efficace et plus économe. A Stockholm, Patrick Modiano, notre prix Nobel de littérature a prononcé, à l’occasion de la récep- tion de son prix, un discours de portée universelle, magnifique. En le lisant je me suis arrêté sur cette phrase : «C’est le rôle du poète et du romancier, et du peintre aussi, de dévoiler ce mystère et cette phosphorescence qui se trouvent au fond de chaque personne...». Monsieur le maire, c’est votre rôle et celui de tous les maires de cette agglomération et de sa présidente, de nous dévoiler ce mystère, cette capacité de préparer l’avenir en- semble, ce potentiel de phospho- rescence, qui se cachent au fond de chacun de nos territoires. UNE REFONTE DE LA GOUVERNANCE LOCALE Cette refonte de la gouver- nance locale c’est aussi un changement de paradigme pour les élus que vous êtes. Elus qui, comme tous les élus de France, souhaitent fort légitimement, sa- tisfaire les attentes de vos conci- toyens, quitte parfois à empiéter sur les compétences du voisin, à faire perdurer des actions dont l’utilité sociale n’est plus ce qu’elle a été, à satisfaire des demandes pas toujours indispen- sables....bref à considérer que tout se vaut. L’heure est désormais à la hié- rarchie nécessaire des priorités. Il y a donc des actions qui atten- dront. Je dois le dire, Monsieur le Maire et cela n’étonnera personne par- mi ceux qui vous connaissent, c’est déjà ce qui sous-tend vos choix dans la gestion de cette collectivité. Il n’en demeure pas moins que l’effort devra être maintenu. L’endettement de la Ville est de 2 197 € /habitants. Qu’est-ce que l’endettement? Que signifie ce chiffre ? Je profite de l’occasion, pour il- lustrer mon propos et les efforts de bonne gestion déjà consentis, en prenant l’exemple d’un chiffre, qui veux tout dire et pourtant ne dit rien par lui même, celui du niveau d’endettement de la ville; 2197€ par habitant en 2013. Quel est le sens de ce chiffre, qui est capable ici d’en déduire quoi
  4. 4. que ce soit sur la bonne ou la mauvaise gestion de cette mai- son? A part quelques spécialistes ou citoyens éclairés, personne. Mais à partir de maintenant tout le monde ici pourra comprendre ce chiffre. D’abord qu’est ce que l’endet- tement? C’est l’addition des déficits cumu- lés depuis vingt ans. Mais comme une commune ne peut pas pré- senter un budget d’investisse- ment déficitaire, elle l’équilibre en recourant à l’emprunt. Chaque année ces emprunts s’ajoutent à ceux contracté les années précé- dentes. Le tout constitue ce que l’on appelle l’endettement, celui de la ville de Dax est de 45M€ soit 2197€/habitant. Que signifie ce chiffre? En lui même rien. En terme de responsabilité politique, seule son évolution sur la période du mandat fait sens et permet de qualifier ensuite la qualité ou l’absence de qualité, de la ges- tion de l’équipe municipale. Alors qu’en est-il? En 2008, lorsque j’ai pris mes fonctions, la dette par habitant de la ville était de 2004€. En 2013, elle est de 2197€, soient 32,33€ de dette, créés par an, entre 2008 et 2013. Cette hausse récente, (2008- 2013) reste très faible au regard des 58M€ d’investissement réali- sés au cours des années 2009 à 2013, soit deux fois plus que la moyenne de la strate. Travaux d’investissement réali- sés, pour l’essentiel, pour faire face à la vétusté des équipe- ments publics et notamment des crèches, des EHPAD, le foyer des jeunes travailleurs ….sans parler de l’état de la voirie.... Ce niveau record d’investisse- ment a été rendu possible par le désendettement mis en œuvre lors des deux premières années du mandat précédent. Je rappelle que la dette par habitant en 2010 à Dax était de 1721€. C’est cet effort de désendettement, conju- gué à la maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui nous a permis de retrouver des marges pour emprunter et de la crédi- bilité auprès de nos partenaires pour cofinancer ces réalisations. Cette réalité nous a valu un satis- fecit de la Chambre Régionale des Comptes. Dans son rapport rendu en 2013, elle notait d’ailleurs que la prouesse de gestion de la ville était d’autant plus remarquable que le niveau d’endettement de la collectivité était élevé.... A titre de comparaison, qu’en était-il avant? En 2001, la dette par habitant à Dax était de 1241€. En 2008, elle était de 2004€......soient 62% d’augmentation sur la période... Fort de ces explications chacun est désormais à même de com- prendre et d’interpréter ce chiffre de l’endettement par habitant. Plus généralement je crois que l’heure n’est pas aux petits calculs, aux faux débats, ou aux mesquineries en tout genre, la si- tuation générale en France, celle des collectivités locales et de Dax en particulier, nécessitent que tout le monde fasse preuve du sens des responsabilités, du sens du collectif, du sens de l’intérêt général et de sens moral. Oui nous savons, nous les fonc- tionnaires et autres agents pu- blics, qu’il nous faut faire des efforts, et nous y sommes prêts, qu’il faudra faire plus et mieux avec moins. Oui les habitants doivent com- prendre que l’intérêt général doit prendre le pas sur l’intérêt par- ticulier pour mieux maîtriser la dépense publique. Oui les associations, les acteurs publics et nos partenaires en général, doivent participer à cet effort global, en s’appliquant les même règles de bonne gestion que celles initiées par les collecti- vités locales. Oui les élus ont une lourde res- ponsabilité dans l’avenir qui se dessine pour nos territoires. L’heure est aux choix qui vont conditionner pour longtemps le développement ou non de ce bassin de vie. Quels que soient nos ambitions individuelles, nos fonctions, notre rôle, notre place sur ce territoire, si nous pouvions avoir la bonne idée de pagayer dans le même sens, les générations à veniri pourraient s’en réjouir. Altérité et unité, j’y faisais réfé- rence dans mon introduction, dans cette période incertaine, vous avez Monsieur le Maire la responsabilité de penser l’autre, d’assurer le contrat social, en d’autres termes de faire coexister tous les citoyens dans leur diver- sité et dans le respect de chacun. Soyez assuré de la fidélité de votre administration pour vous accompagner sur ce chemin. Je veux maintenant remercier très sincèrement l’ensemble de mes collègues de tous les ser- vices pour le travail fourni tout au long de cette année et sou- haiter, à chacune et chacun, une très belle année 2015. A vous Monsieur le Maire et à l’ensemble de l’équipe munici- pale, je souhaite, au nom des agents réunis ce soir et en mon nom personnel une bonne et heureuse année 2015. Vive Dax! Dominique TRUY

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