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  • 1. Joël MABUDU © Copyright MABUDU THEME : LA PRATIQUE DU SYSCOHADA REVISE LA NORMALISATION COMPTABLE DANS L’ESPACE OHADA LES 2 FICHES DES OPERATIONS COURANTES
  • 2. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Droit comptable et cadre conceptuel Traduction comptable des opérations courantes Traduction comptable des opérations et problèmes spécifiques Opérations d’inventaire et présentation des états financiers annuels
  • 3. Joël MABUDU © Copyright MABUDU SYSTEME COMPTABLE OHADA REVISE MODULE 2 : Traduction comptable des opérations courantes
  • 4. Joël MABUDU © Copyright MABUDU FICHE 1 : Points focaux du cadre comptable , opérations d’achats- ventes de biens et frais généraux FICHE 2 : Elaboration du plan de comptes de l’entité (PCE)
  • 5. Joël MABUDU © Copyright MABUDU FICHE 1 Points focaux du cadre comptable, opérations d’achats ventes de biens et frais généraux
  • 6. Joël MABUDU © Copyright MABUDU © Copyright MABUDU Points focaux du cadre comptable Suppression Compte 20 Charges immobilisées Création du compte 404 Fournisseurs, acquisitions courantes d’immobilisations Création du compte 55 Instruments de monnaie électronique Par exemple :  compte 551 monnaie électronique carte carburant  554 Porte-monnaie électronique Nouveaux comptes Création d’un compte de ventes sur internet Exemple : compte 7015 ventes de marchandises sur internet Création compte 413 clients, chèques, effets et autres valeurs impayés
  • 7. Joël MABUDU © Copyright MABUDU © Copyright MABUDU Points focaux du cadre comptable Précisions  Création du compte 6687 Majorations et pénalités sociales  Création du compte 525 banques dépôt à terme (inférieur ou égal à 12 mois) et 2784 Banques dépôts à terme (supérieur à 12 mois) Nouveaux comptes Compte 235 Aménagements de bureaux : agencements et installations effectués par le locataire Comptes 6618 et 6628 (autres rémunérations directes) : peuvent servir à enregistrer les indemnités versées aux stagiaires Compte 6683 Versements et autres contributions aux autres œuvres sociales : peuvent servir à enregistrer les dépenses de tickets restaurant, fêtes d’anniversaire, arbre de noël
  • 8. Joël MABUDU © Copyright MABUDU © Copyright MABUDU Points focaux du cadre comptable Employeur du personnel intérimaire :  une entité de travail temporaire ;  une autre entité industrielle ou commerciale, appartenant généralement au même groupe. Précision sur le compte « personnel intérimaire » Rémunérations des autres prestataires de services non- salariés d'une autre entité, ou non mis à disposition par une autre entité ( par exemple facturation des prestations du gardien)  En cours d'exercice, factures reçues : débit du compte 637 Rémunérations de personnel extérieur à l’entité  A la clôture de l'exercice, le compte 637 est viré, pour solde, au débit du compte 667; compte 6327 Rémunérations des autres prestataires de services (ou au compte 6324 Honoraires des professions réglementées si tel est le cas )
  • 9. Joël MABUDU © Copyright MABUDU AMELIORATION DES TRAITEMENTS COMPTABLES Principes généraux CHARGES IMMOBILISEES (hors frais de prospection et primes de remboursement abordés dans les problèmes spécifiques) Le compte 475 repris sur l’exercice ou étalé sur la période restant à amortir sans dépasser 5 ans dans les comptes charges par nature. Suppression de toutes les charges immobilisées à l’actif du bilan Disposition transitoire pour étaler le stock de charges immobilisées restant dans un compte d’attente « 475 compte transitoire ajustement spécial lié à la révision du SYSCOHADA » Conséquence Nouvel article 111-1 AUDCIF et mise à jour du PCGO
  • 10. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Frais accessoires d’achats Les frais accessoires d’achats droits de douanes taxes non récupérables les frais de transport et de manutention les frais de transit les assurances et autres coûts attribuables. CONSEQUENCES Utilisation d’un sous compte spécifique (exemple compte 6015 Frais sur achats L’entité peut créer des sous comptes du compte 6015 : douane, fret, assurance sur achats, commissions, courtages sur achats, Utilisation du compte d’achats (exemple 6011 pour les frais accessoires d’achats) Principe Les achats et les frais accessoires y afférents doivent être dorénavant comptabilisés dans le même compte d'achat pour une meilleure lisibilité de la marge commerciale: ou
  • 11. Joël MABUDU © Copyright MABUDU DISPOSITIONS NOUVELLES  Immobilisations acquises à titre onéreux : comptabilisation au prix d’achat net de remises rabais commerciaux et d’escomptes de règlement  Les escomptes viennent en déduction du coût d’acquisition  Marchandises et matières premières et assimilés acquises à titre onéreux :  comptabilisation au prix d’achat net de remises rabais et ristournes.  Les escomptes de règlement sont des produits financiers qui ne viennent pas en déduction du coût d’acquisition ESCOMPTE DE REGLEMENT Modification article 37 Acte uniforme et mise à jour du plan comptable général OHADA Conséquence Immobilisations Frais généraux
  • 12. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Coût d’acquisition d’une marchandise, d’une matière première ou d’un service Principe Coût réel d’acquisition = prix d’achat HT - remises, rabais, ristournes, + taxes non récupérables. + frais accessoires rattachables directement à l’opération d’achat (6015 ou 6011 pour les marchandises par exemple).
  • 13. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Europlas (Bénin) 01/06/N NCC: ………………. Régime d'imposition:………………….. Centre des impôts:………………….. FACT n°312 DOIT: SA THAUSSONI (Côte d’ivoire) Matière première 500000 Droit de douane 70000 assurance transport 30000 Transport 7000 Frais de transit 13000 Autres frais accessoires 5000 Commission et courtage 3000 Net commercial 628000 TVA 18% 113040 Net à payer 741040 Règlement au comptant par chèque date de réception: 02/06/N Enregistrer la facture et le règlement chez la SA COMPTABILISATION D’UNE FACTURE D’ACHAT DE MATIERE PREMIERE
  • 14. Joël MABUDU © Copyright MABUDU 02/06/N 6021 6025(1) Achats de mat prem et fournitures Frais sur achats de mat premières 500000 128 000 4452 TVA récupérable sur achats 113040 4011 Fournisseurs 741040 fact n° 02/06/N 4011 741040 521 741040 Chèq n° CORRIGE DU CAS (1) ou 6021)
  • 15. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Frais accessoires d’acquisition d’immobilisations Le compte « 2022 Frais d’acquisition d’immobilisations » est supprimé Taxes non récupérables Droits de mutations Les frais de montage Toutes les commissions Douane, frais d’installation et de mise en état d’utilisation Frais d’actes et tous honoraires Incorporés dans le coût d’acquisition En conséquence NOUVEAU NOUVEAU NOUVEAU
  • 16. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Coût d’acquisition d’une immobilisation Principe Coût réel d’acquisition = prix d’achat hors taxes - remises, rabais, ristournes et escompte, + taxes non récupérables. + frais accessoires rattachables directement à l’opération d’achat ( douane ,transport installation montage , manutention, transit, assurance maritime, droits d'enregistrement, les honoraires, les commissions, les frais d'actes, etc..) ; + coûts relatifs au démantèlement ,enlèvement + coûts d’emprunt nécessaires au financement de l’acquisition ou de la production d’un actif (si la période de préparation est supérieure ou égale à 12 mois : mais si inférieur à 12 mois ,justification dans les notes annexes)
  • 18. Joël MABUDU © Copyright MABUDU La société MAMACHARIF a effectué le 30/06/N, pour l’installation d’une machine-outil les dépenses suivantes : Prix d’achat 1 000 000 Droit de douane 120 000 Frais de transit 26 000 Droit de mutation 10 000 Taxe sur la valeur ajoutée 242530 assurance transport 60 000 Transport (non soumis à la TVA) 250 000 Frais d’installation, de montage pour utilisation 45 000 Frais financiers exposés pour l’acquisition (1mois) 25 000 Commission et courtage 70 000 Frais d’actes 2610 Honoraires intermédiaires 30 000 Escompte obtenu 13 610  Calculer le coût d’acquisition de la machine-outil et passer les écritures. COMPTABILISATION DE FRAIS ACCESSOIRES D’ACQUISITION D’IMMOBILISATIONS
  • 19. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Coût d’acquisition : Prix d’achat 1 000 000 Droit de douane 120 000 Frais de transit 26 000 Droit de mutation 10 000 Frais d’installation, de montage pour utilisation 45 000 Honoraires intermédiaires 30 000 Commission et courtage 70 000 Assurance transport 60 000 Sous Total 1 361 000 Escompte 1% - 13 610 1 347390 TVA 18% = 242530 Transport 250 000  Frais actes 2610 Coût total hors taxes = 1 600 000 Coût total TTC = 1 842 530
  • 20. Joël MABUDU © Copyright MABUDU 2411 Matériel-outillage 1600 000 4451 Etat, TVA récupérable sur immo 242530 4812 Fournisseurs d’investissement 1 842530 (selon facture n° ) 4812 Fournisseurs d’investissement 1 842530 521 Banques 1 842530
  • 21. Joël MABUDU © Copyright MABUDU FICHE 2 Elaboration du plan de comptes de l’entité (PCE)
  • 22. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Elaboration du plan de comptes de l’entité (PCE) UUUU. UU . UU SYSCOHADA. Nature. fonction La subdivision par nature s’effectue en fonction des nomenclatures (http://www.afristat.org/contenu/pdf/afristat/NAEMA_NOPEMA_ rev1_ajour.pdf). le numéro de compte comportera alors six chiffres, comme le prévoient de nombreux logiciels une analyse plus fine de la nature de l’opération, sur la base d’au moins deux positions : La subdivision des comptes obéit à deux impératifs :
  • 23. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Elaboration du plan de comptes de (PCE) Nomenclatures Notion Ce sont des relevés exhaustifs et codifiés de rubriques d’opérations ou d’agents, mis en place par les services nationaux ou régionaux de la Statistique ou de la Comptabilité nationale. Typologie L’Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne a mis à la disposition des états membres pour leurs travaux statistiques des nomenclatures communes pour les activités et pour les produits. Le SYSCOHADA complète par une liste d’autres nomenclatures (à usage facultatif) :  Nomenclatures des opérations financières ;  Nomenclatures des actifs non financiers (subdivisé en produits et non produits) ;  Nomenclature des secteurs institutionnels.
  • 24. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Comment utiliser la nomenclature des activités et des produits ? Extrait de la nomenclature des activités (P. 1093) C3002 FABRICATION D'AUTRES EQUIPEMENTS DE TRANSPORT C300200 Fabrication d'autres équipements de transport C3100 FABRICATION DE MEUBLES ET MATELAS C310001 Fabrication de matelas et sommiers C310002 Fabrication de meubles C3200 AUTRES INDUSTRIES Code nomenclature Chiffre d'affaires HT % activité Désignation de l'activité (2) d'activité (1) (CA HT) dans le CA HT fabrication de meubles C 3 1 0 0 2 041 946 745 100,00% Divers TOTAL (1) NOTE 36 (2) Lister de manière précise les activités dans l'ordre décroissant du C.A.HT, ou de la valeur ajoutée (V.A). Tâche : Indiquer le code de l’activité sur la fiche R2 dans la rubrique activité de l’entité Exemple : Activité de fabrication de meubles
  • 25. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Comment utiliser la nomenclature des activités et des produits ? Extrait de la nomenclature des produits Mode opératoire pour les produits La nomenclature des produits est expressément prévue par le SYSCOHADA pour : les comptes de stocks (classe 3) ; les comptes d’achats et de consommation de biens et services (60 à 63, 659, 83) ; Pour les comptes de production et de ventes (70 et 73, 759, 84)
  • 26. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Comment utiliser la nomenclature des activités et des produits ? Extrait de la nomenclature des produits (P. 1089) C160203 Articles divers en bois ou liège, vannerie et sparterie C16020300 Articles divers en bois ou liège, vannerie et sparterie C1700 PAPIER, CARTONS ET ARTICLES EN PAPIER OU EN CARTON C170001 Pâte à papier, papier et de carton C17000100 Pâte à papier, papier et de carton C170002 Carton ondulé et emballages en papier ou en carton Exemple 1 : Achat de papier pour photocopieur EXEMPLE 1 : Achat de papier pour photocopieur Les achats de papier pour photocopieur sont enregistrés en 604717 Si le papier est destiné au service comptable, codé 02 dans l'organigramme, l'achat sera enregistré en 60471702
  • 27. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Comment utiliser la nomenclature des activités et des produits ? Extrait de la nomenclature des produits (P. 1104) Exemple 2 : Achat, stockage et revente de marchandises EXEMPLE 2 : Achat, stockage et revente de sucre Opération : Achat de sucre dans la région en vue du stockage dans le magasin N°2 et de la revente en l’état hors région (activité commerciale) Numéro de compte utilisés : - Achat 60111002 - Entrée en stock : 31111002 - Variation de stock : 60311002 - Dépréciation du stock : 65931002 - Ventes : 70121002 C1008 PRODUITS DE LA FABRICATION D’AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES C100801 Produits laitiers et glaces C10080100 Produits laitiers et glaces C100802 Sucre et confiserie C10080201 Sucre C10080202 Produits de Confiserie
  • 28. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Principe Comment utiliser la nomenclature des actifs non financiers, des secteurs institutionnels et des opérations financières ? L’utilisation de ces nomenclatures est facultative.  La nomenclature des actifs non financiers (P.1123 et 1124) peut être utilisée pour les comptes 22 à 25, 28, et 29, 681 et 7914, 81 et 82, 85 et 86.  La nomenclature des secteurs institutionnels (P.1125) peut être utilisée pour les comptes de tiers 40, 41, 47 à 49.  La nomenclature des opérations financières peut être utilisée pour les comptes de créances, dettes et de trésorerie.
  • 29. Joël MABUDU © Copyright MABUDU MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION FIN DE LA PRESENTATION DU MODULE 2 &