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Introduction
Le concept de la gouvernance a connu, ces dernières années, une évolution
conceptuelle considerable.ce développement est lié aux mutations opérées au sein
du système productif mondial de l’environnement et de la complexification des
besoins institutionnels dont il a appelé à satisfaire, a travers l’exploration d’une série
d’outils pour exprimer et évaluer les portées de certaines visions et politique
A cet égard, il est construit auteur de la gouvernance une image de modernité,
d’efficacité et de pertinence qui provient de trois facteurs essentiels : la richesse du
concept, son caractère pragmatique et sa rigueur méthodologique
La gouvernance par son caractère hétérogène revêt de multiple signification, et
est appliquée a plusieurs disciplines, telles les sciences politiques, l’économie, le
développement durable, l’administration publique,
Cette polysémie, explique la complexité de cette notion autour de quelle
s’articulent de multiples contradictions. Quand a l’appréhension du concept, a sa
définition et a son contenu.
Par ailleurs la gouvernance est un terme fourchu qui se définie librement et
s’apparente partout, dans tout secteur et toute activité.il est donc plausible de
creuser au fin fond du terme et d’appuyer là ou ca fait mal pour éliminer toute
grisaille, cicatriser toute entorse et combler toute lacune pénétrant le terme
« gouvernance »
Pour cela mon travail sera présenté sous forme de quatre grand axes lesquels
comportent plusieurs sous –titres :
Le premier axe : aborde sommairement l’origine du terme gouvernance, les
différentes définitions de ce dernier, tantôt par des organisations internationales,
tantôt par des professeurs conférenciers…etc.
Le deuxième axe : consacré aux principes fondamentales de la gouvernance a l’instar
de l’Etat de droit, la démocratie et autres..
La portée de l’axe trois entamera les différentes types de la gouvernance
Et enfin le quatrième et le dernier axe porte sur des mesures quantitatives, en
mettant en évidence les différents indicateurs de gouvernance y compris ceux de
L’OCDE, BM…
2
AXE I : Origines et définition de la gouvernance :
I- Etymologie et Généalogie
1- Etymologie
Le terme « gouvernance » tire ses origines du verbe grec
« kubernan » qui signifie « piloter un navire ou un char », selon
S.N.Gueye(2007).il fut utilisé pour la première fois de façon
métaphorique par planton pour designer le fait de gouverner les
hommes, il à donné naissance au verbe latin « gubernare »,qui revêtait
les mêmes significations et qui par le biais de ses dérivés, dont
« gubernantia », a lui-même engendré de nombreux termes dans
plusieurs langues :1
 Français : gouverner, gouvernement, gouvernance...etc.
 Anglais : govern ,government,governance…etc
 Espagnol: gobernor,gobierno,gobernanza…etc
 Portugais: governer,governo,governoçâo,governoça…etc
 Italien: gouvernor,gouverno,gouvernomento…etc. 2
2- Généalogie
La notion de gouvernance est née de la langue française du mot qui
renvoyant dans le language politique du moyen âge,au terme de
gouvernement qui l’a progressivemant remplacée. Le mot a disparu
pendant des siècles avant de reapparaitre dans un contexte très différent
à partir des années 1970 ;celui de l’entreprise à traver l’expression de
corporate governance « gouvernance d’entreprise »3
1 lucrarile Seminarului Geografic »D.Cantemir »nr.29.2009
2 http//ec.europa.eu.consalté le 20fevrier 2011
3 http/fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance/
3
II- Historique
Comme on a vue le mot gouvernance trouve son origine dans la
langue française au XIII° siècle, sa signification va ensuite évoluer en
fonction, d’une part, des transformations historiques des sociétés qui
vont l’employer, mais aussi, d’autre part de ses migrations
transfrontalières, et principalement transatlantique.
 -La gouvernance médiévale :
A l’origine,au XIII ° siècle en France,les termes de
gouvernance,gouverne et gouvernement,ne semblaient pas
veritablement distincts sur le plan semantique,renvoyant tous à la
métaphore du la gouvernail d’un navire,ces notions signifiaient « l’action
de piloter quelque chose » 4
 -La gouvernance de l’age classique :
L’émergence de l’Etat moderne à partir du XVI siècle et la réflexion
conceptuelle sur le pouvoir que ce phénomène a suscité,a
progréssivement conduit à l’autonomisation de la notion de
gouvernement par rapport a celle de gouvernance,en effet a partir des
reflexions de Machiavel sur l’Etat et de Jean Bodin sur la souveraineté
absolue se forge progressivement la conception d’un état monopolisant
l’entièreté du pouvoir s’exercant sur une population circonscrite à un
territoire donné.Dans cette perspective,la notion de gouvernement
s’associe à l’idée du pouvoir stato-centré et hierarchisé,elle s’apparente
aux reflexions sur l’autorité de l’Etat comme totalité.
Parallèlement,la gouvernance prise dans le sens de la science de
gouvernement,c’est-à-dire conçu comme la manière de gérer
adéquatement la chose publique indépendemment de la gestion du
pouvoir,se perpetue,en retrait cependant .5
4 jeanbodin,les six livres de la republique 1576
5 conference de la chaire MCD-Mars 2004
4
 -La gouvernance moderne :
C’est selon cette conception,plus liée à l’idée de la gestion qu’a celle de
pouvoir,que la gouvernance va s’exporter vers le monde anglo-
saxon,notament les Etats-Unis.
Ainsi,se nourissant du parogratisme americain,la notion de gouvernace
va occuper une place de choix dans l’analyse méthodique des politiques
publiques,de la gestion voir de la sociologie des organisations.le terme
rejailli dans les années 1990 pour « réferer à un pilotage pragmatique
des pouvoirs »6
tendont ainsi a recongueri son sens politique initial.
 -La gouvernance d’aujourd’hui :
Sans que cela soit le fait d’un theoricien ou d’une école particulière. la
notion de gouvernance reapparait à l’interieur d’un courant de pensées
assez heterocolite au début des années 1990 qui entend redéfinir les
processus classique de prise de décision en tenent compte de
multipolarité naissante au sein d’un monde en plein transformation.7
En fait avec la chute du mur de Berlin qui symbolisait la fin du monde
bipolaire,il semblerait que l’Etat ait perdu son cararctère central dans
l’action politique,et ce dans trois domaines essentiellement ;les relations
internationales,les régulations économiques et le rapport au pouvoir
locaux.
Dans ce context de crise de l’Etat moderne,il est apparu nécessaire de
repriser les rapports entre les différent acteurs que ce soit au sein des
entreprises dans les Etats nationaux ou dans le système mondial . cette
nouvelle approche en terme de partenariat,de pluralité d’acteurs et des
pouvoirs conçu sur le mode de verticalité entre les autorités
ordonnoncées de manière hierarchique.elle privilège plutôt l’analyse en
réseaux au sein desquels une pluralité d’ acteurs echangent et
integrissent sur le mode de la cooperation ou de la concurrence,ce qui
implique une nouvelle forme procedurale a la fois de la prise de decision
6 Lid page,30
7 james Rossnain et Enest.Cgempril gouvernance Without Gouvernementcambridge universityp 1992
5
mais aussi de l’action publique il a donc eté necesaire de repenser la
manière de gouverner et le rapport entre l’Etat et la societé
III- Définitions
La gouvernance est une notion controversée, le terme de
gouvernance est un effet défini et entendu aujourd’hui de manière très
diverse et parfois contradictoire, cependant et malgré la multiplicité des
applications du mots il existe une dynamique commune dans l’usage de
se terme chez la plupart de ceux qui, au sien du secteur public comme
au sien du secteur prive, emploient le terme de gouvernance, celui-ci
désigne avant tout un mouvement de «
décentrement »
de la prise de
décision avec une multiplication des lieux et des acteurs impliqués dans
cette décision.
«
IL renvoie à la mise en place de nouveaux modes de régulation plus
souples, fondés sur le partenariat entre différents acteurs »
.8
«
Qui dit gouvernance dit guider/orienter. Il s’agit du processus par
le quelle l’organisation humaines, qu’elles soient privées publiques ou
civiques prennent elle-même la barre pour se gouverner »
. 9
«
La gouvernance désigne l’ensemble des mesures, des règles, des
organes de décision, d’information et de surveillance qui permettent
d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’un Etat, d’une institution
ou d’une organisation qu’elle soit publique ou privée, régionale, nationale
ou internationale »
.10
«
Terme français dérivé de l’anglais « gouvernance» apparu en
France au coure des années 1990, Il désigne la façon dont le pourvoir
est organisé et exercés au sien d’une organisation. Il s’est généralisé en
particulier dans son usage appliqué aux entreprise aux dépendes du
terme français gouvernement »
.11
8 Un article de Wikipedie, l’encyclopédie libre.
9 J. Koorman, « finding, spéculations andrecommandations », dans J.Koorman moderne gouvernance, London, sage 1993.
10 Toupictionnaire, le dictionnaire politique.
11 Vernimmen 2050, chapitre 46. P 660.
6
«
La gouvernance concept Flou, mais pourtant étymologiquement
ancien, la notion très en vogue de gouvernance semble aujourd’hui être
mobilisée à fin de légitimer de nouveaux rapports entre la politique et
l’économie»
.12
IV- Définition De la gouvernance selon les organisations
internationales :
A la fin de la deuxième guerre mondiale et au niveau international
les Etats ont crées un nouvel ordre mondial, selon un nouveaux système
international a reposé d’un réseau d’organisations inter
gouvernementales (O G), parmi lesquelles ont peut différencies trois
catégorie :
* Les organisations à vocation universelle, comme les nations Unies
et ses différents organes.
* Les institutions internationales telles que le FMI ou la banque
mondiale, mais aussi le GATT (Plus tard L’OMC).
* Les organisations multilatérales regroupant un certain nombre
d’Etat (comme l’OCDE ; l’UE ; L’ALENA. L’APEC ; Le MERCOSUR…).13
 Selon L’OMC :
«
Une coexistence et parfois une cohérence entre des points de vue
déférents et parfois divergents, Il s’agit donc de rechercher les éléments
d’accord et les élargir au point de trouver les possibilités d’actions
communes »
.14
 Selon PNUD.
«
La gouvernance peut être considérée comme l’exercice de l’autorité
économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires d’un
pays a tous les niveaux. Elle englobe les mécanismes, les processus et
les institutions par le biais desquelles les citoyens et les groupes
12 J.P. Gandin, pourquoi la gouvernance ? Paris, Presses de la FNSPcall. La bibliothèque du citoyen, 2002, p11.
13 Gouvernance (dossier documentaire réalisée par le centre de documentation de l’urbanisme CDU.). p 43.47.
14 Pascal Lowy, directeur de l’organisationmondiale du commerce (OMC).
7
expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs
obligations et auxquels ils s’adressent en vue de régler leurs différents.
La Bonne gouvernance se caractérise notamment par la participation la
transparence et la responsabilité… »
.15
 Selon La banque Mondiale.
«
Par gouvernance, nous entendons la manière dont le pouvoir est
exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un
pays en vue du développement »
.16
 Selon OCDE.
«
La gouvernance est un processus large, inclusif et un concept
multidimensionnel intégrant la démocratie, les droits humains, la
participation et l’Etat de droit. Elle peut être perçue comme La moyen
pour une société de développer des règles, processus et comportements
nécessaires a sa survie et a son accomplissement. La gouvernance est la
gestion des relations entre les hommes, Les sociétés, entre l’espèce
humaine et la biosphère, C’est ce réussir L’unité la ou la diversité est
grande »17
IV - Gouvernance et concepts similaires.
* Gouverner : «
Verbe transitif latin gubernore diriger un navire du
grec kubernon, exercer sur un pays, un peuple, le pouvoir politique, en
particulier le pouvoir exécutif diverger les affaires publiques la vie
politique d’un Etat »
.18
* Gouvernance : «
Nom masculin, sens personne haut-placée qui détient
le pouvoir sur un territoire (politique), ex : le gouvernance des Etats –
Unis synonyme administrateur Anglais gouvernons »
.19
15 Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Economica.
16 Banque mondiale, gestion du développement, 1994 Washington D.C
17 L’organisation pour la coopérationet le développementéconomique. OCDE
18 Dictionnaire Larousse.
19 L’internaute, dictionnaire français (définition synonymes) et expressions.
8
* Gouvernail : «
appareil constitué d’une surface plane orientable
solidaire d’un axe verticale, et servant a diriger un navire un sous
marin »
.20
* Gouverne : - «
action de diriger une embarcation, aviron de
gouverner »
.
- «
chacun des organes utilisés pour obtenir la rotation d’un aéronef
auteur de ses trois axes : tangage (gouverne de profondeur) roulis
(gouverne latérale) lacet (gouverne de direction) »
.21
* Gouvernable : «
susceptible d’être gouverné »
.22
* Gouvernement : «
ensemble des services et des agents, chargés de
l’administration d’Etat Ensemble du personnel politique en charge de la
conduite des affaires d’un Etat »
.23
* Gouvernementale : -«
relatif au pouvoir exécutif organes
Gouvernemental »
-«
Relatif au ministre : ministériel »
-«
Qui soutient le ministère. Journal gouvernemental
Ou partie gouvernemental »
. 24
* Gouvernante : - «
Femme a qui l’on confie la garde et l’éducation
D’enfants : Nurse»
- «
Femme chargée de s’occuper du ménage d’un
Homme seul »
.25
20 Le petit Larousse, les éditions françaises Inc., 1996. P 489.
21 OP. Cit.
22 OP .Cit
23 Alexandria, dictionnaire français (définitions, synonymes, analogique).
24 OP. Cit.
25 OP. Cit.
9
* Gouvernés : «
ceux qui sont soumis a un pouvoir gouvernemental par
Opposition à gouvernants ».26
« Malgré leurs différences, les deux concepts de
«
gouvernance »
et de «
gouvernabilité »
ont néon moins en
commun d’être très forcement lies a «
l’analysé de système»
.Il
s’agit essentiellement de trouver des solutions pragmatiques a
des défaillances de marché ou d’intervention politique ».27
26 OP. Cit
27 Le petit Larousse, les éditions françaises Inc., 1996 p 489.
10
AXE II : Les principes de la gouvernance et la nouvelle
constitution de 2011 au Maroc.
Selon la nouvelle constitution de 2011,le Maroc est une monarchie
constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale, fondée sur la
séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la
démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne
gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition
des comptes, en mettant l’accent sur le fait que l’organisation territoriale
du royaume est décentralisée basé sur la régionalisation avancée.
Sur la base de cette référence, une lecture attentive des différentes
dispositions de nouvelle constitution permet d’appréhender clairement la
problématique de la bonne gouvernance au sens large, ainsi que leurs
principes ce qui confirme que les fondements constitutionnels des règles
de la bonne gouvernance qui peuvent être synthétisée dans les axes
suivantes : 28
I - l’état de droit
Généralement la notion de l’état de droit a été définie au début du
vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un Etat
dans la quel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que
sa puissance s’entrouvre limitée, et qui signifié fondamentalement que
les pouvoirs publics doivent s’exercer leur fonctions selon les balises
définies par un ensemble de normes juridiques, Et «
en un sens plus
restreint nom que mérite seul un ordre juridique dans lequel le respect
du droit est réellement garanti aux sujets de droit, notamment contre
l’arbitraire » 29
Afin de consacrer l’Etat de droit, la nouvelle constitution au Maroc
confirme le choix de constitution un Etat démocratique régi par la loi et
le droit est fondé sur la participation, le pluralisme, la bonne
gouvernance, la solidarité, la sécurité, la liberté, l’égalité des chances et
les droits et devoirs citoyen
28 Instance centrale de prévention de la corruptionp 10.
29 G. Cornu : vocabulaire juridique PUE 1987. P 325.
11
Dans ce content, l’accent a été mis sur le principe d’égalité devant
la loi et l’engagement de toutes les personnes et les autorités publiques
à s’y conformer l’engagement de ces derniers a fournir les conditions
adéquates de la mise en œuvre de la liberté et l’égalité des citoyens, leur
participation à la vie publique et considérer la constitutionnalisation et la
diffusion des règles juridique comme principe contraignants.30
Ainsi la nouvelle constitution à aborder la question de la séparation
des pouvoirs comme base du système de gouvernance en clarifiait le
statut et prérogatives des différentes constitutions constitutionnelles
jusqu'elle inclut, en plus de la confirmation constitutionnelle d’une
monarchie citoyenne, des dispositions renvoyant à deux principaux
aspects :
 Emergence démocratique du pouvoir exécutif du Gouvernement dont
le Roi nomme le Chef, émanent du parti politique arrivé en tête lors
des élections de la Chambre des Représentants, et ses membres sur
proposition de celui-ci. Ce gouvernement est investi après avoir
obtenu la confiance de la Chambre des Représentants exprimé par le
vote par majorité absolue en faveur du programme
gouvernemental…
Un pouvoir parlementaire à larges prérogatives dont la mesure où la
nouvelle Constitution consacre le bicamérisme du système
parlementaire qui avantage la Chambre des représentants, exerçant un
pouvoir de contrôle sur le gouvernement, en plus d’une seconde
Chambre avec un nombre réduit à caractère territoriale et à
représentation syndicale et professionnelle.
La nouvelle constitution, a procédé a sanctionner toute personne
qui tente influencer le juge de manière illicite. Pour faire de la justice un
pouvoir indépendant au service de la protection des droits et du respect
des lois.31
Cela nous ramènent a conclure que le concept d’Etat de droit repose
généralement sur deux piliers :
30 Instance centrale de prévention de la corruption (article 6).
31 Instance centrale de prévention de la corruptionp 10.
12
 Le droit au droit, «
du point de vue formel, l’Etat de droit suppose
l’existence d’un ordre juridique et d’une hiérarchie des normes bien
établis, mais il est également lié a l’adhésion du corps social a une
exigence démocratique »32
 Le droit au juge, «
la diversité et la hiérarchie des normes
impliquent pour leur respect la mise en place, de contrôles de
constitutionalité des lois assure l’intégrité de la pyramide des
normes » 33
II - la démocratie et participation :
Lors du sommet mondial de 2005, les gouvernements ont certifié
que la démocratie est une valeur universelle qui repos sur la volonté
librement exprimée du peuples de déterminer le système politique,
économique, social et culturel dans lequel vu, ils ont signalé que la
démocratie, le développement et le respect de tous les droits de
l’homme et des libertés fondamentales sont liés et se renforcent
mutuellement.
Et selon les universitaires et les experts «
la démocratie est avant
tout affaire de pouvoir, ou qui ce sort l’utilisation, le partage, le contrôle
du pouvoir, ou la responsabilité de ceux qu’ils exercent ou qui cherchent
a l’exercice »34
Et selon la déclaration de VIENNE sur les droits de l’homme affirme
que «
la démocratie est fondée sur la volonté, librement exprimée, du
peuple qui détermine le système politique, économique, social et culturel
qui sera le sein et sur sa pleine participation a tous les aspects de la vie
de la société »
.35
Selon la nouvelle constitution 2011 au Maroc «
les élections libres,
sincères et transparentes constituent le fondement de la légitimité de la
représentation democratique.les pouvoirs publics. Sont ainsi tenue
32 B. Oppetit, philosophie du droit, Dalloz call. Précis 1999. P 96
33 . Oppetit, philosophie dudroit, Dalloz call. Précis 1999. P 96.
34 David BEETHOM : la démocratie, principes et réalisations, intra-parlimentary. Union 1998. P 3.
35 David BEETHOM : la démocratie, principes et réalisations, intra-parlimentary. Union 1998. P 6.
13
d’observer la stricte neutralité vis-à-vis des candidats et la discrimination
entre eux. La loi définit ces règles grandissement l’accès équitable aux
medias publics et le plein exercice des libertés et droits fondamentaux
liés aux compagnes électorales et aux opérations de vote.
Et pour renforcer la démocratie participative parallèlement a la
démocratie représentative, la constitution garantit la contribution des
associations de la société civile a l’élaboration, la mise en œuvre et
l’évaluation du décisions et des projets des institutions élues et des
pouvoirs publics conformément aux conditions et modalités fixes par la
loi »
.36
Alors quels que soit la signification ou le contenu du mot
démocratie, ce qui la distingue des autres systèmes de gouvernement
c’est le droit que le peuple de participer a la gestion des affaires
publiques, et la légitimité et la légitimation du gouvernement et des
pratiques de gouvernement. Donc «
la démocratie quelque soit sa
forme vise ; le droit a la vie, le droit a la liberté, le droit a la propriété, et
des garanties suffisantes du droit, l’égalité, la nom discrimination la
liberté d’expression et du réunion, le droit de saisir les tribunaux et de
former de recours »
.37
La démocratie prends aussi une forme participative parce qu’elle
cherche a «
généraliser l’implication et la participation des citoyens au
débat public et dans le prise de décision, a surgi dans la compagne pour
la prise comme pour le meilleur »
.38
III - la moralisation de la vie publique :
Parmi les problèmes qu’entre l’administration publique notamment
l’administration publique marocaine, la corruption est assurément le plus
apparent. Il n’est plus un secret pour personne qu’au Maros, une
multitude d’agents de l’Etat manquent quotidiennement au devoir de
probité qui pèse sur tout possesseur de l’autorité publique.
36 Article 12 / Instance central de prévention de la corruption.
37 David BEETHOM : la démocratie, principes et réalisations, intra-parlimentary. Union 1998. P 7.
38 12 avis du HCCI : gouvernance démocratique et coopérationinternationale, 24/04/2002.
14
Pour affronté ce mal et donner un peu de fiabilité à notre
administration publique, des dispositifs de lutte contre la corruption des
agents de l’Etat ont été éclairés dans le cadre de la moralisation de la vie
publique. Il s’agit en effet de :
La mise en place de la compagne nationale pour la moralisation de
la vie publique. Puisque la commission national de moralisation de la vie
publique a procède au lancement d’une compagne de communication
nationale pour la promotion des valeurs a la base de la moralisation de la
vie publique.39
La nouvelle constitution a consacré pour la première fois, un
chapitre entier a la bonne gouvernance, dont le but de constitutionaliser
ses plusieurs principes. Ainsi que les instituions et instances de
protection des droits et libertés, de la bonne gouvernance, du
développement humain et durable et de la démocratie participative
notamment, le conseil de la communauté marocaine a l’étranger,
l’autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes formes de
discrimination, haute autorité de la communication audiovisuelle, le
conseil de la concurrence et l’instance nationale de probité et de lutte
contre la corruption.40
Finalement on peut conclure que l’Etat joue un rôle primordial, qu’il
faut l’utilisé d’une façon rationnelle pour mieux gérer l’action publique et
aussi pour arriver au développement d’où l’Etat doit «
être capable de
fonctionner correctement, il doit notamment veiller aux conditions
institutionnelles requises, il doit se montre actif et organisé pour parvenir
a régler et a contrôler »
.41
Et pour réaliser le développement humain
l’Etat doit « assurer l’ordre, la sécurité et la justice, de fixer les règles
grâce auxquelles le système fonctionne et d’en corriger les défauts, vde
créer et d’entretenir les infrastructures de bases, de fournir les services
publics indispensables au bien être de la population ».42
39 Commission nationale de moralisation de la vie publique, Avril 2002.
40 Instance centrale de prévention de la corruption, p 13.
41 Paul de Bruyene, la gouvernance nationale et locale en Afrique subsaharienne, édition l’HARMATTAN. 2001. p 22.
42 Paul de Bruyene, la gouvernance nationale et locale en Afrique subsaharienne, édition l’HARMATTAN. 2001. p 33.
15
IV - Culture de rendre compte :
L’obligation de rendre compte a des significations différentes selon le
contente et qui s’agit de sanction des fractions, et on peut la définir
comme « les administrations publiques sont capables et désireuses de
montre en quoi leurs décisions sont conformes a des objectifs précis et
convenus ».43
Et selon Roderik Van dam : l’obligation de rendre compte
semble être un concept de gouvernance comme l’est une politique de
signalement dans une organisation, et qu’on peut le définir selon deux
côté : Au sein d’une organisation, l’obligation de rendre compte au poste
occupe, et dans contenu moral, cela traduit les obligations envers une
autre personne en raison des rapports que vous entretenez avec elle.
Ainsi que l’existence d’une obligation de rendre compte est le résultat
d’insuffisance et mal application de législation et la réglementation
nationale. Au niveau des contextes de rendre compte «
il peut s’agit de
sanctionner des enseignements des médecins et d’autres
professionnelles qui ne respectent pas les normes minimales de la
profession »44
. De cela en peut conclure que les contextes de rendre
compte permettent d’assurer que les responsables exercent leurs
fonctions de manière efficace et équitable.
La nouvelle constitution a considérée que la reddition de comptes
comme une pierre angulaire de la bonne gouvernance, puisqu’elle a
consacré la règle de corrélation entre l’exercice des responsabilités et
fonctions publiques a la reddition de comptes.
Dans cette perspective, le tente de la constitution renforce le
contrôle parlementaire, dont les mécanismes ont été modifiés, puisque
43 Lamine MANDIANG, réflexions autourdu concept de gouvernance DAKAR Cesti : 06-09 Mai 2008. P6.
44 PNUD rapport mondial sur le développement humain 2002 : approfondie la démocratie dans unmonde fragmenté. P 65.
16
les conditions du Coran nécessaire ont été assouplies notamment a
travers. 45
 Motion de censure : la chambre des représentants peut mettre en
cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de
censure, celle-ci n’est recevable que si elle est signé par le cinquième au
moins des membres composant la chambre (au lieu d’un quant dans la
constitution de 1996). Le vote de censure (par la majorité absolue)
entraîne la démission collective du gouvernement.
 Commissions parlementaire d’enquête :
la nouvelle constitution permet, a la demande du tierce des membres
des deux chambres du parlement (au lieu de la majorité dans le contexte
de 1996), la constitution de commissions d’enquête formées pour
recueillir les éléments d’information sur du faits déterminés ou sur la
gestion des services, entreprises et établissements publics, et soumettre
leurs conclusions a la chambre concernée, une séance publique est
réservée par la chambre concernée a la discussion des rapports des
commissions d’enquête a l’issue des recommandations émises par l’ICP
dans son rapport annuel de 2009.
 Bilan d’étape de l’action gouvernementale :
A son initiative ou à la demande du tiers des membres de la chambre
des Représentants ou de la majorité des membres de la chambre des
conseillers ,le chef du gouvernement présente devant le parlement un
bilan d’étape de l’action de son gouvernement.une séance annuelle est
réservée par le parlement a sa discussion et à son évolution
 Audition des responsables publiques :
Les commissions parlementaires d’enquête dans chacune des deux
Chambres peuvent demander à auditionner les responsables
des administrations et des établissements et entreprises publics, en
présence des ministres de tutelle
• Opposition parlementaire :
la Constitution garantit à l’opposition parlementaire un statut lui
conférant des droits à même de lui permettre de s’acquitter
45 Instance centrale de prévention de la Corruptionp-10
17
convenablement de ses missions afférentes au travail parlementaire
et à la vie politique dans la mesure où elle est une composante
essentielle dans les deux Chambres exerçant un pouvoir législatif et de
contrôle.
A fin de généraliser le principe de la responsabilisation à tous les
citoyens et la levée des exceptions, la nouvelle Constitution supprime
la Cour suprême qui jugeait les ministres. Les membres du
gouvernement, comme l’ensemble des citoyens, sont ainsi pénalement
responsables devant les juridictions du Royaume pour les crimes
et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions
Dans le même contexte, l’immunité parlementaire est limitée à
l’expression d’une opinion ou à l’occasion d’un vote émis dans de leur
fonction. Ainsi, les parlementaires peuvent être poursuivis ou jugés
pour les crimes et délits de droit commun à l’instar de tous les citoyens
selon les règles de la procédure pénale en vigueur
D’autre part, la nouvelle Constitution renforce la base
constitutionnelle de la Cour des comptes qui la définit comme l institution
supérieure de contrôle des finances publiques. du Royaume .son
indépendance est garantie par la constitution .la Cour des Comptes a
pour mission la protection des principes et valeurs de bonne
gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l’Etat et
des organismes publics
V- Mieux d’Etat
Différents systèmes. De ce fait, la question qui se pose serait :
Faut –il plus d Etat ? Moins d’Etat ? Ou mieux d’Etat ?
 Plus d’Etat ou l’Etat providence :
« Cette notion renvoie à la forme prise par l intervention de l’Etat dans la
vie économique et sociale, elle s’oppose à la notion de l’Etat gendarme
En effet, l’Etat intervient dans la vie économique et sociale pour rétablir
les grands équilibres économiques et sociaux menacés par les crises »46
46 Bruno Palier,marianne Groulez,3lecons sur l’Etat providence,edittionSeuil
18
De même cette notion, désigne un ensemble de dispositions ayant
pour dessein de redistribuer les richesses et de prendre en charge
différents risques sociaux comme la maladie, l’indigence, la vieillesse,
l’emploi, la famille …l’Etat –Providence est fondé sur la solidarité entres
les différents classes sociales et la recherche de la justice sociale.
«dans les années 1930, après la grande crise de 1929, l’Etat-
Providence,sous le nom (WelfareState) ,s’est développé
au Royaume-Unis st dans les pays scandinaves afin d’éviter l’implosion
du capitalisme, par l’instauration d’un système de redistribution des
richesses vers les plus pauvres »47
Les économistes keynésiens présentent l’Etat –Providence comme
une doctrine effective car l’augmentation des revenus des plus démunis
se manifestes machinalement par une augmentation équivalente de la
communication et donc une stipulation de la demande ,facteur de
croissance engendrant un cercle irréprochable .le principe de l’Etat –
Providence a été remis en question au début des années 1980 à cause
du niveau élevé des prélèvements obligatoires qu’il implique et de son
effet néfaste sur l initiative.
 Moins d’Etat ou l’Etat minimum :
« l’Etat minimum est un Etat doté de pouvoir régaliens (impôts, police,
justice, armée) .il prend éventuellement en charge quelques fonctions
annexes (entretient du réseau routier ,électrique, ferroviaire, etc.) »48
En, effet ce modèle restreint de l’intervention de l’Etat a été rappelé
dans les programmes D’ajustement à savoir le programme d’ajustement
Structurel et le consensus de Washington.
Enfaite ces programmes prônaient l’intervention minimale de l’Etat
dans l’économie.
Or, ce consensus de Washington et le PAS se révèlent un cuisant
échec et leur logique empêche tout espoir de développement et de
bonne gouvernance mondiale
« …l’ajustement s’est révélé être un processus de plus longue haleine
qu’on ne l’avait enregistré…. »49
47 http://www.doc-etudiant.fr/Economie-qr/
48 Liberalisme, neoliberalisme,ultraliberalisme,texte pedagogique,200ù,p4
49 World bank,1987,p2
19
Il s’engage une conclusion qui s’avère de moins en moins
contestable :le rôle économique et sociale de l’Etat ne pouvait être sous-
estimé ,même dans le cas des économies ouvertes aux flux commerciaux
et financiers internationaux .
Ainsi, il fallait commencer a penser a un nouveau modèle d’intervention
de l’Etat.
 Mieux d’Etat :
Le problématique ne réside plus dans un plus d’Etat ou moins d’Etat
mais dans un juste milieu qu’il convient d’appeler un mieux d’Etat .un
Etat différent en phase permanente avec l’évolution rapide du monde et
à même de faciliter chez les citoyens aussi bien que chez les acteurs
économiques ,sociaux, pédagogiques et culturels les adaptations
auxquelles chacun doit penser à un mieux d’Etat serai t donc penser à
un nouveau modèle de gouvernance mondiale
VI Culture de paix
Si la préoccupation pour la paix est inscrite dans l’histoire même de
l’humanité et accompagne l’activité humaine depuis les origines, le
concept de « culture de la paix » est le fruit d’une élaboration beaucoup
plus récente. On peut pratiquement considérer que son apparition est
contemporaine de cette période charnière importante qu’a constitué la
fin des années 80 coïncidant avec la fin de la guerre froide. Ces
changements se sont eux-mêmes produits après les grands conflits et les
grands bouleversements qui ont fait du XXème siècle un siècle de fer et
de sang mais aussi un moment particulièrement riche en efforts de
construction et d’organisation de la communauté mondiale. C’est ainsi
que la décolonisation et la construction européenne ont pu être perçues
par certains comme de véritables révolutions à la fois politiques et
culturelles. C’est pourquoi, à l’opposition sèche et réductrice : «
guerre - paix » - qui oblige à affirmer que la paix n’est pas
uniquement l’absence de guerre – nous avons très rapidement
préféré l’opposition plus féconde « culture de guerre - culture
de paix » qui fait plutôt appel à l’idée de processus et rend
davantage compte de la complexité des comportements
humains, sans éliminer, d’ailleurs, « l’ambiguïté que cet état [de paix]
comporte » comme l’écrivait en janvier 1994, Raymond Rehnicer, cet
20
intellectuel qui voulait rester yougoslave mais qui avait fini par devoir fuir
sa ville Sarajevo et qui était resté traumatisé par son siège.
Les racines du mot culture sont liées aux premières sédentarisations : il
s’agit d’habiter, donc de cultiver le sol, de produire et de se nourrir…
mais aussi d’honorer les morts. Au même titre que la culture produit
pour nourrir, donc pour faire vivre, la culture de la paix va
produire la paix, la vie. Les lois de la physique constatent que tout
système, sans apport d’énergie extérieur, est voué à se dégrader ; le
régénérer suppose donc un travail et la vie implique donc de … cultiver
et de se cultiver. Le dictionnaire définit aussi la culture comme : «
l’ensemble des formes acquises de comportement dans les sociétés
humaines ». Notre volonté, à l’Ecole de la paix, et l’objet de notre
association étant bien de faire évoluer des mentalités pour que des
comportements changent et que s’instaurent, selon nos statuts, des «
relations sociales plus pacifiques », promouvoir la culture de la paix, ce
sera pour nous, logiquement, créer les conditions favorables au vivre
ensemble. A noter que le Cheikh Khaled Bentounès, maître soufi, à
l’occasion d’une manifestation des Scouts musulmans de France en
2003, définissait la paix comme étant « la consolidation des liens entre
les hommes et le partage des biens communs » .
L’UNESCO qui, dans la famille des agences spécialisées de l’Organisation
des Nations Unies, a en charge, à la fois, l’éducation, les sciences et la
culture, et dont la création s’est faite sur la conviction inscrite dans sa
constitution de 1945 que « les guerres prenant naissance dans
l’esprit des hommes, c’est dans l’esprit des hommes que doivent
être élevées les défenses de la paix », a logiquement œuvré pour
promouvoir cette notion de culture de la paix et faire que la
communauté mondiale s’y réfère les plus systématiquement possible et
en tire les conséquences. C’est grâce à elle que l’Assemblée générales
des Nations Unies adopte en sa 53ème session, en octobre 1999, le
texte qui stipule, en son article premier :
« La culture de la paix peut être définie comme l’ensemble des
valeurs, des attitudes, des traditions, des comportements et des
modes de vie fondés sur :
 le respect de la vie, le rejet de la violence, la
pratique et la promotion de la non-violence,
21
 le respect des principes de la souveraineté, de
l’intégrité territoriale et de l’indépendance
politique des Etats et de la non-intervention…
conformément à la Charte des Nations Unies et
au droit international,
 le respect des droits de l’Homme et des libertés
fondamentales et leur promotion,
 l’engagement de régler pacifiquement les
conflits,
 l’effort de répondre aux besoins des générations
actuelles et futures en ce qui concerne le
développement et l’environnement,
 le respect et la promotion du droit au
développement,
 le respect et la promotion de la parité
hommes/femmes,
 le respect et la promotion des droits de chacun à
la liberté d’expression, d’opinion et
d’information,
 l’adhésion aux principes de liberté, justice,
démocratie, tolérance, solidarité, coopération,
pluralisme, diversité culturelle, dialogue et
compréhension (dans la société et entre les
nations) ; encouragés par un environnement
nationale et international favorisant la paix » .
L’article second précise : « L’épanouissement d’une culture de la paix
est fondé sur la transformation des valeurs, des attitudes et des
comportements de telle sorte qu’ils contribuent à promouvoir la paix
entre les individus, les groupes et les nations. »
Le Manifeste 2000 pour une culture de la paix et de la non-violence,
élaboré par un groupe de Prix Nobel de la paix à l’occasion de la
célébration du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits
de l’homme, dresse la liste des engagements correspondants :
 1 – Respecter toutes les vies
22
 2 – Rejeter la violence
 3 – Libérer sa générosité
 4 – Ecouter pour se comprendre
 5 – Préserver la planète
 6 – Réinventer la solidarité50
50 http://www.irenees.net/bdf_fiche-notions-118_fr.html
23
AXE III : Typologie de la gouvernance
I-Gouvernance d’entreprise
« les systèmes de gouvernance ont pour fonction de réduire les coûts
d'agence entre les apporteurs des capitaux (actionnaires et créanciers
financiers) et les dirigeants. De façon implicite, le facteur déterminant de
la création de valeur, donc de l'efficience, est la sécurisation de
l'investissement des apporteurs des capitaux »51
De même, Jean Guy Degos (2002) est allé dans le même sens. Selon
lui :
« Le système de gouvernance recouvre l'ensemble des mécanismes
ayant pour objet de discipliner les dirigeants et de réduire les conflits,
générateurs de coûts».
Par contre, beaucoup d'auteurs ont essayé d'aller plus loin pour
montrer que la gouvernance d'entreprise ne se limite pas seulement aux
conflits pouvant exister entre les dirigeants et les stakeholders. Elle ne se
limite pas seulement au contrôle des dirigeants
Labelle et Martel (1997) définissent la gouvernance d'entreprise
comme « une procédure et une structure utilisée pour gérer les affaires
tant internes que commerciales de l'entreprise, dans le but d'en
augmenter la valeur pour les actionnaires, ce qui inclut d'en assurer la
viabilité financière »52
.
Monks et Minow(1995) de leur côté, proposent la définition suivante :
« La gouvernance d'entreprise, traduction de corporate governance, est
constituée du réseau de relations liant plusieurs parties dans le cadre de
la détermination de la stratégie et de la performance de l'entreprise. Ces
parties sont, d'une part, les actionnaires, les dirigeants et le conseil
d'administration ; d'autre part, les clients, les fournisseurs, les banquiers
et la communauté ».53
51 . 1997 19CHARREAUXG., La théorie positive de l'Agence : lecture et relectures..., in KOENIGG, ed., De nouvelles théories pour gérer l'entreprise du XXI siècle,
Economica, 1999
52 Labelle R. et Martel L., « Exigences et pratique canadiennes en matière de gouvernement d'entreprise, « in Gestion, volume 22, numéro4, 1997
53 Monks R.A.G.et Minow N., in CABY et HIRIGOYEN, la créationde la Valeur de l'Entreprise, 2 édition, Economica, Paris, 200 1.
24
Pour l'OCDE (1996), « le gouvernement d'entreprise renvoie au
système par lequel, les activités d'une entreprise sont conduites et
surveillées. Il organise la répartition des droits et des responsabilités
entre les différents participants à la vie de l'entreprise dont le conseil
d'administration, les dirigeants, les actionnaires et les autres parties
prenantes et fixe les règles et les procédures régissant la manière dont
sont prises les décisions concernant la conduite des affaires. Il constitue
donc la structure par laquelle, sont définis les objectifs de l'entreprise
ainsi que les moyens de les atteindre et de suivre les résultats »54
L'initiative du secteur privé Kenyan pour la gouvernance des
entreprises quant à elle, définit la gouvernance comme « la manière
dont la direction d'une société gère le portefeuille d'actifs et les
ressources de cette société avec l'objectif de maintenir et d'accroître la
valeur pour l'actionnaire tout en servant les intérêts des autres
partenaires dans le cadre de la mission de la société »55
Au regard de ces différentes définitions, nous pouvons tout
simplement considérer la gouvernance d'entreprise comme la façon dont
l'entreprise est gérée et contrôlée. C'est l'ensemble d'outils de contrôle et
de gestion, pouvant inciter les dirigeants à rétablir l'équilibre en faveur
de tous les stakeholders, en créant et répartissant équitablement de la
«la richesse » afin d'améliorer l'efficacité de l'entreprise. Nous
retiendrons cette définition pour notre recherche.
II-Gouvernance mondiale
Dans une définition simple et large de la gouvernance mondiale on
utilise ce terme pour désigner l'ensemble de règles d'organisation des
sociétés humaines à l'échelle de la planète3
. Un Indice de gouvernance
mondiale (IGM), développé en 2008, définit cinq champs clé à analyser
pour déterminer dans quelle mesure un pays donné respecte les
principes d'une « bonne gouvernance mondiale » : Paix / Sécurité ;
Démocratie / État de droit ; Droits de l'homme / Participation ;
Développement durable ; et Développement humain.
54 OCDE,p. 1 Pricipes de l'OCDE relatifs au gouvernement d'entreprise : questions-réponses, in DEFFAINS B. et Guigao Jdroit, gouvernement d'entreprise et marché de
capitaux, GREFIGE, Université de Nancy2, cahier de recherche n°2002-04, 2002.
55 OCDE,p. 1 Pricipes de l'OCDE relatifs au gouvernement d'entreprise : questions-réponses, in DEFFAINS B. et Guigao Jdroit, gouvernement d'entreprise et marché de
capitaux, GREFIGE, Université de Nancy2, cahier de recherche n°2002-04, 2002.
25
Le terme de « gouvernance mondiale » implique donc comme sous-
entendu l’idée d’une crise de la gouvernabilité au niveau supranational,
l’idée que les États ou du moins certains États ne sont plus capables de
bien assurer leurs tâches de régulation, notamment économique et
sociale, de faire face aux nouvelles données de la mondialisation, d’en
maîtriser les flux, et que ce sont d’autres intervenants (comme le FMI,
l’OMC, et les FTN, ou firmes transnationales) qui devraient leurs dicter
ces tâches.
La notion de « gouvernance mondiale » met donc l’accent sur
l’émergence de nouvelles formes de régulation, l’apparition de nouveaux
protagonistes des affaires mondiales, parmi lesquels les FTN auraient
une place de choix. L’idée de gouvernance mondiale, imposée par le
courant « transnationaliste », se distingue donc nettement de l’idée
classique du gouvernement, car elle dénonce le modèle étatique, qui
confie aux seules autorités politiques la responsabilité de la gestion des
affaires publiques. S’inscrivant dans l’esprit du néo-libéralisme
économique, elle affirme la supériorité de la gestion managériale privée
sur le gouvernement public, elle prône un dessaisissement par les États
de leurs attributions en matière notamment sociale et de droits de
l’homme, et un accroissement des pouvoirs des FTN.
La chute de l’Union soviétique en 1991 a marqué la fin d’une très
longue période de l’histoire internationale, celle dite de l’« équilibre ».
Depuis cet événement historique, la planète est en phase de rupture
géostratégique. Le modèle de la « sécurité nationale », par exemple,
bien que toujours en vigueur pour la plupart des gouvernements, laisse
place progressivement à une conscience collective émergente qui
dépasse ce cadre étriqué.
Jusqu’au début des années quatre-vingt-dix, la question de la
gouvernance mondiale n’était pas posée. Le terme utilisé était celui
d’interdépendance pour définir la gestion des relations entre États. Dans
le contexte de l’après-guerre froide, une nouvelle vision apparaît au
cours de la décennie, à partir d’un ensemble d’interrogations :
 Montée du thème de la mondialisation et de l’affaiblissement
consécutif des États-nations, qui débouche logiquement sur une
perspective de transfert vers le niveau mondial d’instruments de
régulation qui ont perdu de leur efficacité au niveau national ou
régional.
26
 Intensification des préoccupations relatives à l’environnement
global, qui reçoivent une sanction multilatérale à l’occasion du
Sommet de la Terre de Rio (1992). Les questions du climat et de la
biodiversité, qui sont mises en avant à cette occasion, sont
symboliques d’une approche nouvelle, qui trouvera bientôt son
expression conceptuelle avec l’expression de biens publics
mondiaux.
 Apparition de conflits de normes (commerce et environnement,
commerce et droits sociaux, commerce et santé publique) qui,
prolongeant les débats classiques sur les effets sociaux des
politiques de stabilisation macroéconomique, soulèvent la question
de l’arbitrage entre des objectifs également légitimes dans un
système de gouvernance sectorielle où les grands domaines
d’interdépendance sont chacun confié à une institution
internationale spécialisée. Souvent limités, ces conflits sont
cependant de grande portée symbolique, puisqu’ils posent la
question des principes et des institutions d’arbitrage.
 Contestation croissante, enfin, des normes et des institutions
internationales, de la part de pays en développement qui, ayant
fait l’effort de s’intégrer dans l’économie mondiale, acceptent mal
de voir les pays industriels conserver le pouvoir et privilégier leurs
propres intérêts, et de la part d’une société civile pour laquelle le
système de gouvernance internationale est devenu le vrai lieu du
pouvoir, et qui s’insurge tout à la fois contre ses principes et ses
procédures. Si ces deux critiques sont souvent opposées dans leurs
présupposés et leurs objectifs, elles peuvent se rejoindre pour
contester l’emprise des pays développés et des grandes
institutions, comme l’a symboliquement montré l’échec de la
conférence ministérielle de l’OMC à Seattle (1999).56
56 http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance_mondiale
27
III-la gouvernance locale
La gouvernance est un concept utilisé lorsque l'on discute de la
réalisation de différents objectifs de développement tels que, la
réduction de la pauvreté, l'amélioration des services décanté et
d'éducation, ou la gestion des ressources naturelles. Les efforts de
développement ont toujours échoué lorsque les ressources n'ont pas été
utilisées d'une manière efficace et attentive aux besoins des
bénéficiaires. Mais qu'est ce qu'au juste la gouvernance au niveau local ?
La gouvernance locale comprend un ensemble d'institutions, de
mécanisme set de processus par lesquels les citoyens et leurs groupes
peuvent exprimer leurs intérêts et leurs besoins, Négocier leurs
différences et exercer leurs droits et leurs obligations au niveau local.
Elle Nécessite un partenariat entre les institutions gouvernementales
locales, les organisations de
La société civile et le secteur privé, pour la prestation participative,
responsable et équitable des services et le développement local. Elle
nécessite le transfert aux collectivités locales de l'autorité et des
ressources nécessaires et le renforcement de leurs capacités à
fonctionner
Comme des institutions participatives sensibles et responsables vis-à-
vis des préoccupations de tous les citoyens. En même temps elle a le
souci d'œuvrer au renforcement de la démocratie à la base et de donner
aux citoyens, aux communautés et à leurs organisations telles que les
organisations communautaires à la base et les ONG les moyens de
participer entant que partenaire égaux à la gouvernance et au processus
de développement local.
Cette notion de gouvernance locale est capitale pour comprendre le
local. C'est avant tout une question d'approche. Celle-ci, va dans le
même sens avec ce qui est convenu d'appeler << l'ère du temps collectif
>> notamment celle de la mondialisation et de la démocratisation, dans
laquelle le citoyen exige de plus en plus à participer dans la gestion des
affaires destinées à lui servir.
Ainsi, la gouvernance locale est un outil de gestion au même temps
une approche permettant de connaître les maux dont souffrent la
population au niveau local ce qui cadre avec l'objectif d'un projet de
développement qui vise à répondre aux besoins et aspirations de la
population.
La gouvernance implique la mise à la disposition des individus des
moyens (sociaux, D’éducation de base, soins médicaux primaires, des
28
ressources économiques) pouvant leur Permettre d'améliorer leurs
conditions matérielles de vie57
.
IV-gouvernance associative
« La gouvernance associative est un ensemble de bons comportements
permettant aux dirigeants d’organismes sans but lucratif de s’appuyer
sur des organisations efficaces et lisibles pour exercer sereinement leur
fonction. »58
« Le concept de gouvernance associative tourne autour de trois points
essentiels :
L’équilibre des pouvoirs et leur contrôle ;
L’évaluation et la prévention des risques ;
La transparence et la responsabilité des acteurs.
Chaque membre de l’association doit pouvoir savoir comment les
dirigeants qu’ils ont élus gouvernent effectivement l’organisme. »59
 principes de la bonne gouvernance associative trouvent a
s’appliquer dans trois domaines :
 la réalisation du projet associatif et le fonctionnement statutaire
 le fonctionnement administratif de l’organisme
 la réalisation à proprement parlé des actions associatives 60
« il résulte de ces principes, plusieurs idées essentielles, entre autres ;les
règles en matière d’équilibre des pouvoirs et de contrôle ,la notion d’
évaluation des travaux du conseil d administration, ainsi que le recours à
des comités spécialisés (comité des donateurs..) Ainsi que le contrôle
interne »61
« S’assurer la bonne gouvernance d’une association commence par un
examen de cohérence de son activité au regard de sa vocation .un
travail préliminaire conduit l association à réaliser une auto évaluation de
sa situation, de son projet d associations et de ses actions ».62
57 www.mdci.gov.tn/fileadmin/Liste.../Gouvernorance_Locale.pdf
58 Francois Jegard, lagouvernance associative (DU CONCEPT A LA REALITE )prevention/association.p-25
59 www.cg49.fr/fileadmin/user_upload/internet/.../Gouvernan
60 www.coordinationsud.org/spip.php?...pdf
61 gouvernance des association(principes et criters) ;AFNORNov 2006 ;p3
62 Thomas Deitz,Elinor Ostrom and paul C .stern ;The struggle to governe the Commons ;Science 12 Dec 2003:…
29
Alors, pour atteindre les objectifs et évoluer l’association il faut avoir une
gouvernance lisible, transparente et évaluer régulièrement le
fonctionnement de son conseil d’administration et les modes de prises de
décision.
V-Gouvernance financière
La gouvernance financière est l’ensemble des processus, règles,
normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs
(organismes publics locaux, d’État et internationaux, entreprises,
mouvements sociaux et citoyens, entre autres) gèrent les finances, c’est-
à-dire les systèmes et les marchés financiers sur tous les territoires,
aussi bien à l’échelle mondiale que locale. S’enrichissant d’éléments
divers, la gouvernance financière présente une « architecture » ou « une
cartographie », c’est-à-dire un modèle formel plus ou moins structuré,
dans lequel ces éléments et les relations qui s’établissent entre eux
trouvent leur place.
La globalisation progressive des marchés financiers et l’influence
déterminante de l’économie mondiale sur les économies nationales au
cours des dernières décennies ont fait que les problématiques, les
activités et les défis liés à la gouvernance financière à l’échelle mondiale
occupent aujourd’hui une place prépondérante au détriment des
systèmes financiers nationaux ou locaux. Cet aspect fera donc l’objet
d’une attention particulière dans l’analyse proposée.
Tout système financier a pour mission fondamentale l’apport,
l’autorisation et l’évaluation du crédit pour la société à laquelle il est
rattaché. Selon Dembinski 63
, la finance est un sous-système économique
qui remplit trois fonctions spécifiques : tout d’abord, garantir la
circulation des transactions financières ; ensuite, réunir l’épargne et la
mettre au service de projets d’investissement ; enfin, évaluer le risque,
lui attribuer une valeur et faire en sorte qu’il soit rentable. Selon Germain
64
, à la mission principale de tout système financier contemporain qui est
d’assurer l’apport de fonds pour le développement de la société, s’ajoute
la recherche d’un certain degré d’équité sociale et d’autonomie politique.
Actuellement, le système financier se caractérise par une domination du
marché économique, du fait d’une plus grande valeur et d’une plus
63 Dembinski, Paul H. et Morais, Natasha (Coord.), Sortir du dédale de la financiarisation : pour une finance au service duBien Commun, Observatoire de la Finance,
novembre 2001.
64 Germain, Randall, D., Financial Governance andTransnational Deliberative Democracy: Hard Case or Fluff andWaffle?, 2008.
30
grande promptitude de ses transactions, dans un contexte où les deux
mécanismes luttent sur le même terrain (utilisation des mêmes moyens
de change, concrètement le même système monétaire).
D’un point de vue géopolitique, le système financier mondial
contemporain se caractérise par un transfert croissant d’influence vers
les pays émergents en raison de l’expansion économique de leurs
marchés. La Crise financière de 2008 a ouvert le débat sur la nécessité
d’une gouvernance qui réponde aux attentes de l’ensemble des acteurs
du système financier. Selon Germain, il s’agit d’essayer de déterminer
quelles sont les organisations impliquées dans la gouvernance et
comment elles interagissent, à travers des normes et des accords, afin
de produire des systèmes transparents, légitimes, efficaces et justes.
les institutions financières internationales (IFI)
 le Fonds monétaire international (FMI)
Le Fonds Monétaire International a été défini par la Conférence de
Bretton Woods à la fin de la Seconde Guerre Mondiale afin de réguler le
système monétaire international de changes fixes. L’abandon de ce
système dans les années 70 a toutefois fait évoluer la mission de cette
institution. Aujourd’hui, le FMI continue de réguler le système financier,
tout en aidant les pays en voie de développement par le biais d'un
apport de fonds pour qu’ils puissent surmonter les crises éventuelles
dues au déficit dans leurs balances des paiements.
L'octroi de ces crédits, souvent indispensables pour les pays
concernés, a été soumis à certaines conditionnalités (dans le cadre de ce
qu’on appelle les politiques d’ajustement structurel), dont l’objectif devait
être l’équilibre de la balance des paiements, même si le coût social élevé
de ces politiques a souvent empêché ces pays de sortir de la spirale du
sous-développement, voire a contribué à les enfoncer.
Le système de vote du FMI est basé sur le montant de la contribution
des pays qui en sont membres. Ainsi, les membres du G7 contrôlent-ils
45 % des droits de vote, dont 17 % environ pour les États-Unis, ce qui
permet à ce pays de disposer d’une minorité de blocage. Le Fonds
monétaire international a été souvent critiqué pour avoir pris la défense
31
des intérêts des pays occidentaux, et en particulier de ceux des États-
Unis. Selon Bello, cela a notamment été le cas, lorsque le Japon, pour
prévenir la crise financière de 1997, a proposé la création d’un Fonds
monétaire asiatique, une initiative que les autres pays de la région ont
accueillie favorablement, tandis que le FMI et les États-unis s’y
opposaient farouchement 65
Selon Gonçalves « l’expérience historique montre que les
programmes dirigés par le FMI tendent à mettre les pays en
développement sur la voie de l’instabilité et de la crise. Dans l’ensemble,
ces crises vont au-delà de la dimension économique, entraînant des
problèmes sociaux et des ruptures politiques et institutionnelles dans les
pays en voie de développement. »66
À la suite du sommet du G20 à Londres, en avril 2009, il a été décidé
de renforcer le FMI en injectant une énorme quantité de fonds pour qu’il
puisse intervenir comme un organisme prêteur en dernière instance. On
lui a également attribué un rôle fondamental de surveillance du système
financier aux côtés du nouveau
[Gouvernancière_financière#Gouvernance_des_institutions_financières#
Les_organismes_régulateurs|Conseil de stabilité financière]. Le FMI a en
outre reçu pour missions d’augmenter son efficacité et sa transparence,
de mieux représenter les pays en voie de développement et d’en finir
avec les conditionnalités léonines qui accompagnaient ses crédits 67
Depuis cette crise, un nombre croissant d’auteurs s’accordent sur le
besoin de tourner la page sur un modèle financier orienté vers la
maximisation du court terme et la spéculation, et sur la nécessité
d’entrer dans un autre modèle, qui récupère sa fonction de soutien à
l’efficacité de l’économie productive et la reconnaît comme un des
facteurs générateurs de bien-être social.
 La Banque mondiale
La Banque Mondiale est l’institution « jumelle » du FMI. Elle est
également issue de la conférence de Bretton Woods. Elle avait pour
objectif de réduire la pauvreté grâce à des emprunts à faible taux
65 Bello, Walden et de Los Reyes, Julie, Canthe IMF Be Reformed ?, 2005.
66 Gonçalves, Reinaldo, Système régulateur, monnaie internationale, finance du développement, 2001.
67 De La Rocha Vázquez, Ibid., 2009.
32
d’intérêt, des crédits sans intérêt au niveau bancaire et des soutiens
économiques aux pays en voie de développement. Elle a été initialement
créée afin d’aider à la reconstruction européenne dans la période de
l’après-guerre, ses fonctions ayant ensuite été étendues au domaine du
développement, tandis que son organisation évoluait vers ce que l’on
connaît aujourd’hui et qui constitue la Banque mondiale dans son
ensemble, soit les agences suivantes : la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement (BIRD), l'Association internationale
du développement (AID), la Société financière internationale (SFI),
l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux
investissements (CIRDI).
La valeur du vote au sein de la Banque mondiale s’organise
également à travers les contributions, qui sont proportionnelles à la
richesse de chaque pays représenté. Ainsi les États-Unis contrôlent-ils
16,39 % des droits de vote, le Japon 7,86 %, l’Allemagne 4,49 %, la
France, le Royaume-Uni et l’Italie 4,30 %, etc.
L’autonomie des institutions de Bretton Woods leur vient de leur
fondation. Elles sont considérées comme des « agences spécialisées »
selon la Charte de l’Organisation des Nations unies de 1945 et la nature
de leurs relations avec l’ONU, stipulée dans les accords de relations
respectifs, affirme l’autonomie des institutions financières internationales
dans les affaires qui sont de leur compétence. L’indépendance
organisationnelle de ces institutions et leur gouvernance favorable aux
pays les plus industrialisés ont eu d’énormes conséquences sur la
politique économique et le développement social et économique de la
planète, particulièrement pour les pays en voie de développement 68
.. De
même, elles ont également empêché, dans une grande mesure, que ces
institutions assument les missions pour lesquelles elles avaient été
créées à l’origine : assurer la stabilité des grandes monnaies et faciliter la
reconstruction de l’après-guerre. Leur mandat a été limité dès le début
par les États-Unis qui n’ont pas accepté les propositions de Keynes
d’instaurer un système monétaire mondial. Concrètement, après 1971, le
FMI a perdu sa fonction de stabilisation des taux de change69
68 Tan, Celine; Reclaiming Development: Streamline the Bretton Woods Institutions; 2006.
69 Gonçalves, Reinaldo, Ibid, 2001.
33
VI-Gouvernance environnementale
L’environnement et les ressources naturelles doivent être considérés
comme des biens communs mondiaux, qui appartiennent aux catégories
spécifiques des biens non manufacturés qui, lorsqu’ils sont partagés,
peuvent être soit divisés soit détruits70
. Le caractère mondial de ces
biens découle de l’appartenance de chacun des éléments qui le
composent à un système intégré. Chacun peut profiter de l’atmosphère,
du climat et de la biodiversité (entre autres) et, en même temps, la
planète tout entière souffre des effets dramatiques du réchauffement
global, de la réduction de la couche d'ozone ou de l’extinction des
espèces. Cette dimension planétaire incite à une gestion partagée.
Un bien public se caractérise par sa non-rivalité (une ressource
naturelle consommée par une personne peut toujours l’être par une
autre) et par une non-exclusivité (il est impossible d’empêcher quelqu’un
de consommer ce bien). On reconnaît également qu’un bien public est
bénéfique et qu’il bénéficie, par voie de conséquence, de l’attribution
d’une certaine valeur. La notion de bien commun mondial établit la
distinction suivante : il s’agit de biens nécessaires à la vie et qui dès lors
ne doivent pas être contrôlés par une seule personne ou un seul État.
Le caractère de non-rivalité du bien requiert donc une gestion qui ne
soit ni compétitive ni déprédatrice, comme l’est celle du marché libre, qui
conduirait à son extinction, et il contraint parallèlement à accorder une
valeur économique à la ressource en question, car sa gratuité conduirait
au même résultat. L’eau est peut-être le meilleur exemple de ce type de
biens.
L’état actuel de la situation en matière de gouvernance
environnementale est cependant loin de respecter un ou plusieurs de
ces impératifs. Face à la nécessité de répondre au caractère complexe de
la problématique environnementale, il est indispensable de mettre en
place une gestion multilatérale cohérente entre tous les acteurs
concernés. Or, jusqu’ici, la communauté mondiale a été incapable de
relever ce défi et la gouvernance actuelle est la proie de nombreux
fléaux. Ainsi, malgré la prise de conscience croissante autour des
questions environnementales dans les pays développés et en voie de
développement, la dégradation de l’environnement se poursuit et de
70 Launay, Claire, Mouriès, Thomas, Les différentes catégories de biens , résumé et extrait dulivre de Pierre Calame, ’’La démocratie en miettes’’, 2003.
34
nouveaux problèmes environnementaux apparaissent. Tout cela est dû à
l’état critique dans lequel se trouve la gouvernance environnementale
mondiale. Cette dernière est incapable de traiter de manière adéquate
les problèmes environnementaux à cause de différents facteurs : la
gouvernance fragmentée au sein des Nations unies, le manque
d’implication de la part des institutions financières, la prolifération
d’accords environnementaux qui entrent souvent en conflit avec des
mesures commerciales. Ajoutés à tout cela, la division entre les pays du
Nord et l’abîme persistant entre les pays développés et les pays en voie
de développement doivent être pris en compte pour comprendre l’échec
institutionnel de l’actuelle gouvernance environnementale mondiale 71
La gouvernance environnementale est l’ensemble des règles, des
pratiques et des institutions qui entourent la gestion de l’environnement
dans ses différentes modalités (conservation, protection, exploitation des
ressources naturelles, etc.)72
". Une autre définition la décrit comme
"l’ensemble des processus et institutions, aussi bien formels qu’informels,
qui englobe des normes et des valeurs, des comportements et des
modalités organisatrices, autour desquels les citoyens, les organisations
et les mouvements sociaux ainsi que les différents groupes d’intérêts
articulent leurs intérêts, défendent leurs différences et exercent leurs
droits et obligations en matière d’accès et d’utilisation des ressources
naturelles 73
" .
À l’échelle internationale, la gouvernance environnementale mondiale
est « la somme des organisations, des outils politiques, des mécanismes
financiers, des lois, des procédures et des normes qui régulent les
processus de protection environnementale mondiale74
».
 les institutions internationales
 Programme des Nations Unies pour l’Environnement
(PNUE)
Le PNUE, la grande réussite de la Conférence de Stockholm (1972),
est un acteur fondamental de la promotion de la durabilité à l’échelle
71 Roussel, Marie; Institutional Failures ofthe Global Environmental Governance; inédit, université d’Adélaïde, 2007
72 Fontaine, Guillaume; Verde y negro: ecologismoy conflictos por petróleo en el Ecuador, "in" G. Fontaine, G. van Vliet, R. Pasquis (Coord.), Políticas ambientales y
gobernabilidad en América Latina" ; Quito: FLACSO-IDDRI-CIRAD, 2007, pp. 223-254.
73 Ojeda, L., Gobernabilidad en la Conservación de los Recursos Naturales, Red ECOUF, Universidad de la Florida (ébauche), 2005.
74 [PDF] (en)Najam, A., Papa, M. andTaiyab, N. Global Environmental Governance. A Reform Agenda, IISD, 2006.
35
planétaire. Ce programme des Nations unies, dont le siège est à Nairobi,
fut fondé dans le but de diriger la gouvernance environnementale
mondiale, grâce à son rôle de catalyseur entre les agences
environnementales des Nations Unies. Le programme collabore
régulièrement avec ces agences, avec la Banque mondiale et d’autres
institutions internationales, avec les ONG, le secteur privé et la société
civile, dans le but d’encourager le développement durable.
D’après Ivanova75
, le PNUE est sans aucun doute une institution de
référence pour la gestion mondiale de l’environnement, mais son succès
n’a été que partiel. Il a été efficace dans deux domaines clés, celui de la
surveillance et du conseil, et celui du développement d’accords sur
l’environnement. Il a également contribué à renforcer la capacité
institutionnelle des ministères de l’environnement du monde entier.
Dans le domaine de la consommation durable, le PNUE a ainsi lancé en
2002 l’initiative du cycle de vie, qui a permis de réunir autour d’une
même table, des dirigeants de l’industrie, des universitaires et des
responsables politiques pour encourager l’application et la diffusion
d’outils pour l’évaluation de l’impact environnemental des produits tout
au long de leur vie. Le PNUE tente de faire en sorte que toutes les
institutions collaborent en faveur de l’intégration des questions
environnementales dans les procédures d’offre de biens et de services. Il
collabore en particulier avec les industries de la mode et de la publicité,
des finances et de la vente au détail, très importantes pour la promotion
de la consommation durable.76
Fonds pour l'environnement mondial (FEM)
Créé en 1991, le Fonds pour l’environnement mondial est une
organisation financière indépendante lancée à l’initiative de
gouvernements donateurs, comme l’Allemagne et la France. Il s’agit de
la première organisation financière qui se consacre pleinement à
l’environnement à l’échelle mondiale. Elle est composée de 177
membres. Ses dons sont destinés à des projets sur la biodiversité, le
changement climatique, les eaux internationales, la destruction de la
couche d'ozone, la dégradation des sols et les polluants organiques
persistants.
75 Ivanova, Maria, Can the Anchor Hold? Rethinking the UnitedNations Environment Programme for the 21stCentury, Yale Center for Environmental Law and Policy, 2005
76 Bouguerra, L., Ibid., 2005.
36
Le FEM conserve une structure institutionnelle qui dérive du
Programme des Nations unies pour le développement, du Programme
des Nations unies pour l’environnement et de la Banque mondiale.
Actuellement, le FEM est le mécanisme de soutien financier de quatre
conventions environnementales : la Convention-cadre des Nations unies
sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité
biologique, la Convention sur les polluants organiques persistants et la
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification. Le
FEM est financé par les pays qui se sont engagés à aider d’autres pays
moins développés dans le cadre de ces conventions. Il canalise ainsi les
fonds vers une sélection de projets qui sont élaborés et exécutés par le
PNUD, par le PNUE et par la Banque mondiale. Cela étant, si le PNUE et
le PNUD ont la responsabilité de coordonner et de gérer les projets, la
Banque mondiale est la gestionnaire principale du fonds77
.
Le budget annuel du FEM, 561,10 millions de dollars (USD), est très
supérieur à celui du PNUE (85 millions de dollars), mais il ne lui permet
pas de faire face à toutes les demandes de gestion environnementale
des pays en voie de développement.
 Commission des Nations Unies sur le Développement
Durable (CNUDD)
Il s’agit d’une institution intergouvernementale qui se réunit deux fois
par an pour évaluer les efforts consentis lors du Sommet de Rio.
Composée de 53 États membres élus tous les trois ans, la CNUDD a été
réformée en 2004 pour faciliter une meilleure implantation de l’Agenda
21. Dès lors, elle s’est réunie deux fois par an, consacrant chaque
période de deux ans à un thème en particulier. Ainsi la période 2004-
2005 a-t-elle été dévolue au thème de l’eau et la période 2006-2007 au
changement climatique. La CNUDD a été critiquée pour son faible impact
sur les politiques environnementales des États, la faible implantation, en
général et concrètement à l’échelle des États, de l’Agenda 21, selon un
rapport du WRI78
. Par ailleurs, sa mission orientée vers la mise en place
d’accords l’a obligée à participer à la négociation et à la planification de
ces derniers, ce qui la place fréquemment en situation de conflit avec
77 Young, Zoe, A new green order: The World Bank and the politics of the global environnemental facility, PlutoPress, Londres, 2002.
78 World Resources Institute, WorldResources 2002–2004 : Decisions for the Earth : Balance, Voice andPower, Washington DC, 2004.
37
d’autres institutions, comme le PNUE et l’Organisation de coopération et
de développement économiques (OCDE)79
 Les secrétariats
Selon Bauer, Busch et Siebenhüner80
, le caractère fondamental des
conventions et accords multilatéraux, en tant que piliers de la
réglementation environnementale mondiale émergente, transforme les
secrétariats de chacun d’eux en acteurs disposant d’une plus grande
influence que celle qui leur est habituellement attribuée, au-delà d’une
recherche spécialisée. Cette influence varie toutefois en fonction du
secrétariat en question, en fonction de facteurs comme le degré
d’efficacité bureaucratique et le leadership, en fonction de sa position,
qui peut être plus “ technocratique ” (ou proche de l’exécution stricte des
demandes de tous les pays) ou plus “ engagée ” (advocacy approach) en
faveur de certains pays touchés, bien que cela puisse le conduire à
affronter certains pays développés plus puissants. Concrètement, c’est le
cas du secrétariat de la Convention sur la lutte contre la désertification.
 Organisation Mondiale de l’Environnement (OME)
La mondialisation croissante des menaces environnementales a
conduit de nombreux acteurs, y compris certains États, à défendre la
proposition de création d’une Organisation mondiale de l’environnement
dans le cadre des Nations unies, capable d’élaborer des traités et de faire
entrer en vigueur des normes internationales. Le PNUE a parfois été
considéré comme l’embryon de cette future organisation. On peut
trouver de plus amples informations sur cette conception dans le
paragraphe consacré aux propositions.81
 Fonds Monétaire International (FMI)
Le FMI défend sa mission d’aide aux États, aide destinée à encourager
leur croissance et leur développement. Pour atteindre cet objectif de
croissance, le FMI fait pression sur les États en ce qui concerne plusieurs
79 Najam, Adil, Papa, Mihaela et Taiyab, Naada, Ibid.', 2006.
80 Bauer, Steffen, Busch, Per-Olof et Siebenhüner, Bernd, Administering International Governance : What Role for Treaty Secretariats? Global Governance Working Paper
N° 29, Amsterdam et al, The Global Governance Project, 2006.
81 http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance_environnementale
38
aspects, dont la réduction des dépenses publiques et l’augmentation des
exportations et de l’investissement étranger. Chacun de ces aspects a
toutefois des retombées négatives sur l’environnement des pays
concernés. Par ailleurs, la réduction des dépenses publiques implique la
réduction des dépenses liées à la politique environnementale des États,
consacrée à financer des zones protégées, à lutter contre la corruption, à
développer la bonne gouvernance et à produire des projets
environnementaux82
. De fait, l’environnement ne constitue pas la priorité
du FMI. Cet organisme détient un énorme pouvoir financier à l’échelle
mondiale et sa philosophie de stimulation de la croissance encourage le
modèle de développement néo-libéral dominant, responsable en partie
de la crise environnementale et qui, par conséquent, est de plus en plus
remis en question.
82 Roussel, Marie, Ibid., 2007.
39
AXE-IV : les indicateurs de la gouvernance.
1-Importance des indicateurs :
Les indicateurs de gouvernance sont d’un intérêt essentiel dans la
réflexion stratégique sur le choix des pays avec lesquels des
coopérations doivent être mises en place.
Les études sur la qualité de la gouvernance ont commencé il y a
une douzaine d’années à partir d’une meilleure compréhension de son
importance pour le développement. Aujourd’hui, de plus en plus
d’agences internationales ou de donateurs bilatéraux souscrivent à des
politiques et à des règles de prise de décision basées sur les preuves et
décident de conditionner leur aide à des résultats satisfaisants en
matière de gouvernance. Les indicateurs de gouvernance sont d’un
intérêt essentiel dans la réflexion stratégique sur le choix des pays avec
lesquels des coopérations doivent être mises en place. La Banque
Mondiale met ainsi à la disposition du public des données sur la
gouvernance de 212 pays. Il s’agit d’une aide pratique à la décision à
laquelle on accède par Internet.83
L’indicateur est la mesure du critère, qui se réalise dans toutes les
disciplines par exemple le thermomètre est indicateur de température.
« Les indicateurs (…) présentés par les institutions internationales,
reposant sur la mise en place d’un ensemble de mécanismes destinés a
conférer une des citoyens la primauté du droit et l’application des lois en
toute égalité »84
.
La sélection des indicateurs est fondé sur la qualité et les moyens
de vérification tel que données sources traitements groupes témoins.etc
83 http://www.gipspsi.org/Veille-strategique/Veille-thematique/Les-indicateurs-de-gouvernance-de-la-banque-mondiale
84 awatif LAGHRISSI : GOUVERNANCE AU MAROCapproches d’action publique : Edition 2010 : Pp 65-66.
40
 Les indicateurs ont une triple fonction :
 Les indicateurs informent :
Les indicateurs permettent de mener selon une bonne politique
d’indicateurs.des informations quelque soit de l’extérieur ou de l’intérieur
aux acteurs du système. Mais ils sont également utilisés pour
informer les citoyens et plus globalement l’opinion « Cette très fort
demande d’évaluation d’indicateurs S’accompagne assez Paradoxalement
d’une réserve et d’un scepticisme qui renforcent la nécessité d’une
démarche rigoureuse tant au niveau de l’élaboration que de celui l’usage
des indicateurs »85
.
Et de cela on peut définit la politique d’indicateurs comme répondant
a une demande sociale.
 Les indicateurs alertent :
La deuxième fonction d’indicateurs c’est l’approfondissement et l’action,
c'est-à-dire plus qu’informés les indicateurs alertent donc il faut inciter
les acteurs concernés d’approfondir au niveau d’information retenue car
l’auto-«évaluation doit se situer en aval et en complément d’un système
d’indicateurs. D’où « Il faut considérer (…) un système d’indicateurs
comme un squelette qui a pour fonction d’alerter .Il donne des indices a
partir desquels les acteurs concernés qui , eux connaissent bien le
système pourront efficacement approfondir les observations ,répondre
aux questions
Est-il exact … ? Est –il vrai que … ? »86
.
 Les indicateurs permettent l’action et le pilotage.
L’action et le pilotage sont le résultat d’une vision instrumentale de
L’indicateur. « Les indicateurs ne constituent pas une œuvre de science
même s’ils sont de qualité. (…) . Ne doit pas faire oublier que les
85 L’INDICE DE GOUVERNANCE MONDIALE –L’IGM-/Pourquoi évaluer la gouvernance mondiale et Pourquoi faire ? : RenaudFRANCOIS1 /Octobre 2008 p 12.
86 L’INDICE DE GUVERNANCE MONDIALE –L’IGM -: Pourquoi évaluer la gouvernance mondiale et Pourquoi faire ? Renaud FRANCOIS1 /Octobre 2008P12.
41
indicateurs sont prioritairement conçus pour aider les organismes a
approfondir et a agir. C’est la que réside leur dimension politique, voila
en quoi les indicateurs sont des instruments. Des outils de pilotage »87
.
Alors que la gouvernance est cependant une réalité bien difficile a
cerner et a mesurer. Une réalité que l’on ne peut la réduire a quelque
indicateur. D’où la nécessité de tenir en compte des indicateurs qui
touchent plusieurs dimensions de la gouvernance, afin de corriger les
insuffisances et aussi pour mieux élargir et appréhender la
gouvernance88
.
« Dans le long temps les phénomènes changent leur énoncé leur
sens , leur appréciation, aussi l’indicateur montrer les changement mais
aussi le justifier ,voire le remettre en cause ( les incidences de criminalité
a suscité le besoin de nouveaux instrument permettant et mesurer la
délinquance de mineurs, l’incivilité …) .ceci explique l’introduction de
nouveaux indicateurs pour mieux appréhender une réalité mouvante »
89
.
II-Indicateur de la banque mondiale :
 L’approche de la banque mondiale :
A partir de 1986, la banque mondiale cherche de légitimer les
conditions complexes et aussi de comprendre les causes de la plus ou
moins grand réussite des plans d’ajustement structural qu’elle met en
œuvre. C’est ainsi que, pour la banque mondiale, « la gouvernance
recouvre les normes traditions et institutions a travers lesquelles un pays
exerce son autorité sur le bien commun dans une optique de
développement »90
.
« La banque mondiale a pris une avance considérable, les indicateurs
87 L’INDICE DE GOUVERNANCE MONDIALE -L’IGM -: Pourquoi évaluer la gouvernance mondiale et pourquoi faire ? Renaud FRANCOIS1 : Octobre 2008 pp 13-14.
88 Rapport PNUD 2000/ Droit de l’homme et développement humain : p-14
89 Isabelle GUISNEL : Les indicateur de bonne gouvernance : fabrique et pratique des indicateurs de gouvernance : page 2.
90 Awatif LAGHRISSI : GOUBERNANCE AU MAROCapproches d’actionpublique : Edition2010 : p 66
42
KKZ qui portent sur 6 dimensions de la gouvernance : Voice et
accountability, political stability (no violence).gouvernement
effectivenesse, regulatory quality, rule of low control of corruption »91
Indicateur de la banque mondiale a pour objectif de suivre et mesurer
les progrès du processus gouvernementaux, processus budgétaire,
programmations et prévision Ainsi ils ont été passés de deux
générations, la première avait comme objectif d’insérer la relation entre
gouvernance et développement mais n’étaient pas susceptibles
puisqu’elle posait que des problèmes de gouvernance sans suggérer
de solution .Et la deuxième était proposée par la banque mondiale qui
répond aux critique formulées jusqu'à alors sur les indicateurs de
perception 92
.
Les indicateurs et selon la banque mondiale doivent satisfaire aux
exigences suivantes :
« La transparence qui se traduit par la liberté d’accès aux documents
administratifs, est considérée comme le prolongement de la liberté
d’information, et la garantie d’une bonne justice administrative, ainsi
que la motivation des décisions ».93
« L’accountability (…) une affaire de mise en place le processus
démocratiques qui permettent aux citoyens d’interpeller les institutions
étatiques sue des jeux concerts de développement de revendique des
droits ou de responsabiliser le secteur privé »94
.
« Empowerment une capabilité collective ou sociale permettent de
surmonter les problèmes de raréfaction et de contrôle des ressources en
mobilisant les réseaux sociaux ou en favorisant la participation aux
actions locales »95
.
91 Isabelle GUISNEL ; Les indicateurs de bonne gouvernance : fabrique et pratique des indicateurs de gouvernance : page 4 ,3.
92 http://portals .wi.wur.nl/files/docs/ppmefr/BMindicateursgouvernance.pdf
93 Awatif LAGHRISSI : GOUVERNANCE AU MAROCapproches d’action publique : Edition 2010 : p68.
94 Séverine BELLINA Hervé MAGRO, Violaine DE VILLEMEUR ; La gouvernance Démocratique :un nouveau paradigme pour le développement : KARTHALA Ed 2008 ;p365
95 Patrick MATAGNE : LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN QUESTIONS :ACTES DES JOURN2ES D’ETUDES ;Ed l’Harmattan2007 ;p-154.
43
III- Indicateurs européenne:
La Commission européenne a fait inscrire sa propre notion de
gouvernance dans le livre blanc de la gouvernance européenne désigne
les règles les processus est les comportements qui influent sur
l’exercice, des participations de la responsabilité de l’efficacité et de la
cohérence ».96
Il a structuré son travail autour de 6 principaux critères de bonne
gouvernance qui renforce ceux de subsidiarité et de proportionnalité :
 Humains right.
 Démocratisation.
 Civil Society.
 Public Administration (financier and civil reform).
 Décentralisation.
 Rule of law .97
IV-L’Indice de la Gouvernance Mondiale (IMG) :
L’élaboration d’Indice de Gouvernance Mondiale IGM est une tache
longue et complexe. « Composé d’une batterie d’indicateurs et de sous-
indicateurs, offre une vision globale de la gouvernance mondiale utile a
la réflexion ».98
« L’IGM possède une double dimension. Une dimension analytique –(…)
S’efforcer de dresser (…) l’état lieux de la gouvernance mondiale – et
une dimension opérationnelle –il doit permette aux acteurs quel que soit
leur niveau, d’agir ou de réagir pour une gouvernance mondiale plus
efficace, plus démocratique et plus en phase avec l’environnement. » 99
.
La première dimension est plus facile a mesurer que la deuxième,
puisque cette dernière se semple plus délicate a quantifier Ainsi que
96 Le live blanc sur le site de la Commissioneuropéenne
97 Patrick SIMO ; La bonne gouvernance.uneculturede la paix ? avril2004.
98 http://forumdesdemocrates.over-blog.com/article-l-indice-de-gouvernance-mondiale-51374208.html
99 Renaud FRANCOIS : L’INDICE DE GOUVERNANCE MONDIALE –L’IGM–Pourquoi évaluer la gouvernance mondiale et pourquoi faire ? : Octobre 2008 ; p23-24.
44
cette double étude permet de dégager les éléments constitutifs d’un IGM
qui réponde a une nécessité analytique et un besoin opérationnel.
Selon le cahier de propositions « Refonder la gouvernance mondiale
pour répondre aux défis du 21éme siècle », l’objectif premier de la
gouvernance mondiale est de définir de nouvelles relations entre les
êtres humains, entre les sociétés et entre l’humanité et la biosphère. Ce
cahier énonce trois principaux domaines retenus pour le calcul IGM et
aussi sont des objectifs que les institutions internationales devraient
adopter comme ligne directrice :
 Développement durable :
« Un mode développement qui répond aux besoins des génération
présentes sans compromettre le capacité des générations futures a
répondre a leurs propres » 100
 La réduction des inégalités :
« La réduction des intégralités n’est pas seulement un devoir moral .un
acte de compassion. C’est aussi un devoir de justice et une condition de
paix a long terme. Trouver les voies pour concilier la liberté de chacun
et la dignité de tous est le second objectif assigné a la gouvernance
mondiale ». 101
 L’instauration d’une paix durable dans le respect de la
diversité :
« La paix nécessite la reconnaissance d’une commune appartenance,
La recherche d’un bien commun et la conscience de l’unité,(…). C’est la
capacité a ne pas opposer l’unité et la diversité mais a les considérer
comme les deux faces d’une même monnaie qui constitue, , depuis la
gestion d’un quartier ou d’un village jusqu'à la gestion de la planète ,l’art
de la gouvernance .C’est cet art que la gouvernance mondiale doit
100 Yvette LAZZERI, Emmanuelle MOUSTIER, LE DEVELOPPEMENT DURABLE / DUconcept a la mesure : Edit L’HARMATTAN. 2008, p-12.
101 Refonder la gouvernance mondiale pour répondre auxdéfis du21éme siècle : cahier de propositions pour le XXIème siècle ; Ed Charles LEOPOLD MAYER.
45
pratiquer a l’échelle planétaire et aider a pratiquer aux autres
niveaux »102
.
C’est trois objectifs, tels qu’ils sont présenté et énoncés, collent au
plus prés des grands domaines classiques d’application de la
gouvernance mondiale que sont la paix, La Sécurité, La démocratie, La
liberté et l’équité.
V-Autre indicateur de la gouvernance:
 Fonds Monétaire International :
Le Fonds Monétaire International peut se définir comme « la manière
dont il poursuit ses objectifs dans l’intérêt de ses pays membres et joue
son rôle de premier plan en adaptant sn mandat a l’évolution de
l’économie mondiale et a la situation des pays »103
.
Le fonds monétaire International (FMI) est une institution
internationale regroupant 185 pays, et qui tienne compte des intérêts de
tous les pays membres et s’applique les mêmes règles de transparence
dont le rôle est de :
 Garantir la stabilité financière.
 Promouvoir la coopération monétaire internationale.
 Contribuer a un niveau élevé d’emploi, a la stabilité
économique.
 Faire reculer la pauvreté.
 Faciliter les échanges internationaux.104
 L’organisation Mondiale du Commerce (OMC) :
L’OMC supervise les accords commerciaux grâce a la définition de
règles de commerce entre les Etats membres. « C’est une organisation
102 Refonder la gouvernance mondiale pour répondre auxdéfis du21éme siècle : cahier de propositions pour le XXIème siècle, Ed Charles LEOPOLD MAYAER
103 Léo Van HOUTVEN, Entretien surles forces et les faiblesses de la Gouvernance du FMI, BulletinduFMI, 9Décembre 2002.
104 http://fr.wikipedia.org/wiki/fonds_mon%C3%A9taire_international
46
qui s’emploie a libéraliser le commerce, C’est un cadre dans lequel les
gouvernements négocient des accords commerciaux » 105
« L’objectif fondamental de l’OCM était de réduire ou d’éliminer
complètement les barrières internationales en matière de commerce
(processus de libéralisation financière) ».106
 Le G20 :
Le G20 est formé en 1999, qui se compose de
huit pays les plus industrialisés G8, et onze nouveaux
pays industrialisés appartenant a toutes les régions du
monde et l’Union européenne en tant qu’entité ; Mais
G20 reste plus représentatifs puisqu’il représente 70
% de la population mondiale .107
« Le G20 a été le premier sommet dans lequel
les grandes économies émergentes comme la chine, le
Brésil, L’inde ou le Mexique, se sont assises avec les
mêmes conditions d’égalité que les plus puissantes ».
108
105 WORLD TRADE ORGANIZATION .comprendre l’OMC, quatrième Edition; p-9
106 Wikipedia -Organization Mondiale ducommerce.
107 De La Rocha Vazquez, Manuel, Ibid. 2009.
108 99 De La Rocha Vazquez, Manuel, Ibid. 2009.
47
Conclusion
Dans les sociétés régies par la démocratie libérale, la gouvernance
renvoie aux interactions entre l’État, le corps politique et la société, et
donc aussi aux systèmes de lobbysmes et de coalitions d'acteurs publics
et privés. La bonne gouvernance vise à rendre l’action publique plus
efficace et proche du bien public et de l'intérêt général, et donc plus
légitime. Elle est supposée rendre les sociétés plus facilement ou
harmonieusement gouvernables. Elle suppose donc aussi un système qui
ne surexploite pas ses ressources et qui soit capable de résilience (notion
de développement durable). C’est une notion qui a été abondamment
utilisée par les théoriciens de l’action publique, les politologues et les
sociologues depuis le Sommet de la Terre qui en 1992 a mis en exergue
le besoin urgent d'un développement plus soutenable...).
C'est donc aussi une théorie de la régulation sociale, qui pour
fonctionner doit être déclinée à toutes les échelles de gouvernement.
Ainsi on parle de gouvernance locale, de gouvernance urbaine, de
gouvernance territoriale.
Gouvernance européenne, et de gouvernance mondiale : Il n'y a
donc pas un modèle unique de gouvernance mais bien des systèmes de
gouvernance.
La manière dont fonctionnement les institutions à une incidence sur
la résilience de l'environnement .Elle est donc clairement senties. Dans
une population, elle se reflète à travers la transparence, la promotion de
l’équité et l’implication de tous les acteurs de la société
Celle-ci reste a mon avis : fondamentalement liées aux modes
d’intervention de l’action publique et des mécanismes de transparence
,de participation et de reddition des comptes .pour qu’ elle soit efficace,
la bonne gouvernance doit opter pour que les principes du
développement durable constituent la matière des politiques
publiques.109
109 http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance
48
Référencés bibliographiques
 [PDF] (en) Najam, A., Papa, M. and Taiyab, N. Global
Environmental Governance. A Reform Agenda, IISD, 2006.
 1997 19CHARREAUX G., La théorie positive de l'Agence : lecture et
relectures..., in KOENIG G, Ed., De nouvelles théories pour gérer
l'entreprise du XXI siècle, Economica, 1999
 Alexandria, dictionnaire français (définitions, synonymes,
analogique).
 Article 12 / Instance central de prévention de la corruption.
 avis du HCCI : gouvernance démocratique et coopération
internationale, 24/04/2002.
 Awatif LAGHRISSI : GOUBERNANCE AU MAROC approches d’action
publique : Edition 2010 : p 66
 Awatif LAGHRISSI : GOUVERNANCE AU MAROC approches
d’action publique : Edition 2010 : Pp 65-66.
 Awatif LAGHRISSI : GOUVERNANCE AU MAROC approches d’action
publique : Edition 2010 : p68.
 B. Oppetit, philosophie du droit, Dalloz call. Précis 1999. P 96.
 B. Oppetit, philosophie du droit, Dalloz call. Précis 1999. P 96.
 Banque mondiale, gestion du développement, 1994 Washington
D.C
 Bauer, Steffen, Busch, Per-Olof ET Siebenhüner, Bernd,
Administering International Governance: What Role for Treaty
Secretariats? Global Governance Working Paper N° 29, Amsterdam
et al, The Global Governance Project, 2006. [archive]
 Bello, Walden et de Los Reyes, Julie, Can the IMF Be Reformed?,
2005.
 Bouguerra, L., Ibid., 2005.
 Bruno Palier, marianne Groulez, 3lecons sur l’Etat providence,
edittion Seuil
 Commission nationale de moralisation de la vie publique, Avril
2002.
49
 conférence de la chaire MCD-Mars 2004
 David BEETHOM : la démocratie, principes et réalisations, intra-
parlimentary. Union 1998. P 3.
 David BEETHOM : la démocratie, principes et réalisations, intra-
parlimentary. Union 1998. P 6.
 David BEETHOM : la démocratie, principes et réalisations, intra-
parlimentary. Union 1998. P 7.
 De La Rocha Vázquez, Ibid., 2009.
 De La Rocha Vazquez, Manuel, Ibid. 2009.
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 Dembinski, Paul H. et Morais, Natasha (Coord.), Sortir du dédale
de la financiarisation : pour une finance au service du Bien
Commun, Observatoire de la Finance, novembre 2001.
 Dictionnaire Larousse.
 Fontaine, Guillaume; Verde y negro: écologisme y conflictos por
petróleo en el Ecuador, "in" G. Fontaine, G. van Vliet, R. Pasquis
(Coord.), Políticas ambientales y gobernabilidad en América Latina"
; Quito: FLACSO-IDDRI-CIRAD, 2007, pp. 223-254.
 François Egard, la gouvernance associative (DU CONCEPT A LA
REALITE) prévention /association-25
 G. Cornu : vocabulaire juridique PUE 1987. P 325.
 Germain, Randall, D., Financial Governance and Transnational
Deliberative Democracy: Hard Case or Fluff and Waffle? 2008.
 Gonçalves, Rainaldo, Ibid., 2001.
 Gonçalves, Rainaldo, Système régulateur, monnaie internationale,
finance du développement, 2001.
 Gouvernance (dossier documentaire réalisée par le centre de
documentation de l’urbanisme CDU.). p 43.47.
 gouvernance des association (principes et critères) ; AFNOR Nov.
2006 ;p3
 http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance
 http//ec.europa.eu.consalté le 20fevrier 2011
 http/fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance/
 http://forumdesdemocrates.over-blog.com/article-l-indice-de-
gouvernance-mondiale-51374208.html
50
 http://fr.wikipedia.org/wiki/fonds_mon%C3%A9taire_international
 http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance_mondiale
 http://portals
.wi.wur.nl/files/docs/ppmefr/BMindicateursgouvernance.pdf
 http://www.doc-etudiant.fr/Economie-qr/
 http://www.gipspsi.org/Veille-strategique/Veille-thematique/Les-
indicateurs-de-gouvernance-de-la-banque-mondiale
 http://www.irenees.net/bdf_fiche-notions-118_fr.html
 Instance centrale de prévention de la corruption (article 6).
 Instance centrale de prévention de la corruption p 10.
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 Instance centrale de prévention de la Corruption p-10
 Instance centrale de prévention de la corruption, p 13.
 Isabelle GUISNEL : Les indicateur de bonne gouvernance : fabrique
et pratique des indicateurs de gouvernance : page 2.
 Isabelle GUISNEL ; Les indicateurs de bonne gouvernance :
fabrique et pratique des indicateurs de gouvernance : page 4 ,3.
 Ivanovo, Maria, Can the Anchor Hold? Rethinking the United
Nations Environment Programmed for the 21st Century, Yale
Center for Environmental Law and Policy, 2005
 J. Kooreman, « finding, spéculations and recommandations »,
dans J.Koorman moderne gouvernance, London, sage 1993.
 J.P. Gandin, pourquoi la gouvernance ? Paris, Presses de la FNSP
call. La bibliothèque du citoyen, 2002, p 11.
 James Ross nain et Enest.Cgempril gouvernance Without
Gouvernement Cambridge universityp 1992
 jeanbodin, les, les six livres de la république 1576
 L’INDICE DE GOUVERNANCE MONDIALE -L’IGM - : Pourquoi
évaluer la gouvernance mondiale et pourquoi faire ? Renaud
FRANCOIS1 : Octobre 2008 pp 13-14.
 L’INDICE DE GOUVERNANCE MONDIALE –L’IGM-/Pourquoi évaluer
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gouvernance

  • 1. 1 Introduction Le concept de la gouvernance a connu, ces dernières années, une évolution conceptuelle considerable.ce développement est lié aux mutations opérées au sein du système productif mondial de l’environnement et de la complexification des besoins institutionnels dont il a appelé à satisfaire, a travers l’exploration d’une série d’outils pour exprimer et évaluer les portées de certaines visions et politique A cet égard, il est construit auteur de la gouvernance une image de modernité, d’efficacité et de pertinence qui provient de trois facteurs essentiels : la richesse du concept, son caractère pragmatique et sa rigueur méthodologique La gouvernance par son caractère hétérogène revêt de multiple signification, et est appliquée a plusieurs disciplines, telles les sciences politiques, l’économie, le développement durable, l’administration publique, Cette polysémie, explique la complexité de cette notion autour de quelle s’articulent de multiples contradictions. Quand a l’appréhension du concept, a sa définition et a son contenu. Par ailleurs la gouvernance est un terme fourchu qui se définie librement et s’apparente partout, dans tout secteur et toute activité.il est donc plausible de creuser au fin fond du terme et d’appuyer là ou ca fait mal pour éliminer toute grisaille, cicatriser toute entorse et combler toute lacune pénétrant le terme « gouvernance » Pour cela mon travail sera présenté sous forme de quatre grand axes lesquels comportent plusieurs sous –titres : Le premier axe : aborde sommairement l’origine du terme gouvernance, les différentes définitions de ce dernier, tantôt par des organisations internationales, tantôt par des professeurs conférenciers…etc. Le deuxième axe : consacré aux principes fondamentales de la gouvernance a l’instar de l’Etat de droit, la démocratie et autres.. La portée de l’axe trois entamera les différentes types de la gouvernance Et enfin le quatrième et le dernier axe porte sur des mesures quantitatives, en mettant en évidence les différents indicateurs de gouvernance y compris ceux de L’OCDE, BM…
  • 2. 2 AXE I : Origines et définition de la gouvernance : I- Etymologie et Généalogie 1- Etymologie Le terme « gouvernance » tire ses origines du verbe grec « kubernan » qui signifie « piloter un navire ou un char », selon S.N.Gueye(2007).il fut utilisé pour la première fois de façon métaphorique par planton pour designer le fait de gouverner les hommes, il à donné naissance au verbe latin « gubernare »,qui revêtait les mêmes significations et qui par le biais de ses dérivés, dont « gubernantia », a lui-même engendré de nombreux termes dans plusieurs langues :1  Français : gouverner, gouvernement, gouvernance...etc.  Anglais : govern ,government,governance…etc  Espagnol: gobernor,gobierno,gobernanza…etc  Portugais: governer,governo,governoçâo,governoça…etc  Italien: gouvernor,gouverno,gouvernomento…etc. 2 2- Généalogie La notion de gouvernance est née de la langue française du mot qui renvoyant dans le language politique du moyen âge,au terme de gouvernement qui l’a progressivemant remplacée. Le mot a disparu pendant des siècles avant de reapparaitre dans un contexte très différent à partir des années 1970 ;celui de l’entreprise à traver l’expression de corporate governance « gouvernance d’entreprise »3 1 lucrarile Seminarului Geografic »D.Cantemir »nr.29.2009 2 http//ec.europa.eu.consalté le 20fevrier 2011 3 http/fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance/
  • 3. 3 II- Historique Comme on a vue le mot gouvernance trouve son origine dans la langue française au XIII° siècle, sa signification va ensuite évoluer en fonction, d’une part, des transformations historiques des sociétés qui vont l’employer, mais aussi, d’autre part de ses migrations transfrontalières, et principalement transatlantique.  -La gouvernance médiévale : A l’origine,au XIII ° siècle en France,les termes de gouvernance,gouverne et gouvernement,ne semblaient pas veritablement distincts sur le plan semantique,renvoyant tous à la métaphore du la gouvernail d’un navire,ces notions signifiaient « l’action de piloter quelque chose » 4  -La gouvernance de l’age classique : L’émergence de l’Etat moderne à partir du XVI siècle et la réflexion conceptuelle sur le pouvoir que ce phénomène a suscité,a progréssivement conduit à l’autonomisation de la notion de gouvernement par rapport a celle de gouvernance,en effet a partir des reflexions de Machiavel sur l’Etat et de Jean Bodin sur la souveraineté absolue se forge progressivement la conception d’un état monopolisant l’entièreté du pouvoir s’exercant sur une population circonscrite à un territoire donné.Dans cette perspective,la notion de gouvernement s’associe à l’idée du pouvoir stato-centré et hierarchisé,elle s’apparente aux reflexions sur l’autorité de l’Etat comme totalité. Parallèlement,la gouvernance prise dans le sens de la science de gouvernement,c’est-à-dire conçu comme la manière de gérer adéquatement la chose publique indépendemment de la gestion du pouvoir,se perpetue,en retrait cependant .5 4 jeanbodin,les six livres de la republique 1576 5 conference de la chaire MCD-Mars 2004
  • 4. 4  -La gouvernance moderne : C’est selon cette conception,plus liée à l’idée de la gestion qu’a celle de pouvoir,que la gouvernance va s’exporter vers le monde anglo- saxon,notament les Etats-Unis. Ainsi,se nourissant du parogratisme americain,la notion de gouvernace va occuper une place de choix dans l’analyse méthodique des politiques publiques,de la gestion voir de la sociologie des organisations.le terme rejailli dans les années 1990 pour « réferer à un pilotage pragmatique des pouvoirs »6 tendont ainsi a recongueri son sens politique initial.  -La gouvernance d’aujourd’hui : Sans que cela soit le fait d’un theoricien ou d’une école particulière. la notion de gouvernance reapparait à l’interieur d’un courant de pensées assez heterocolite au début des années 1990 qui entend redéfinir les processus classique de prise de décision en tenent compte de multipolarité naissante au sein d’un monde en plein transformation.7 En fait avec la chute du mur de Berlin qui symbolisait la fin du monde bipolaire,il semblerait que l’Etat ait perdu son cararctère central dans l’action politique,et ce dans trois domaines essentiellement ;les relations internationales,les régulations économiques et le rapport au pouvoir locaux. Dans ce context de crise de l’Etat moderne,il est apparu nécessaire de repriser les rapports entre les différent acteurs que ce soit au sein des entreprises dans les Etats nationaux ou dans le système mondial . cette nouvelle approche en terme de partenariat,de pluralité d’acteurs et des pouvoirs conçu sur le mode de verticalité entre les autorités ordonnoncées de manière hierarchique.elle privilège plutôt l’analyse en réseaux au sein desquels une pluralité d’ acteurs echangent et integrissent sur le mode de la cooperation ou de la concurrence,ce qui implique une nouvelle forme procedurale a la fois de la prise de decision 6 Lid page,30 7 james Rossnain et Enest.Cgempril gouvernance Without Gouvernementcambridge universityp 1992
  • 5. 5 mais aussi de l’action publique il a donc eté necesaire de repenser la manière de gouverner et le rapport entre l’Etat et la societé III- Définitions La gouvernance est une notion controversée, le terme de gouvernance est un effet défini et entendu aujourd’hui de manière très diverse et parfois contradictoire, cependant et malgré la multiplicité des applications du mots il existe une dynamique commune dans l’usage de se terme chez la plupart de ceux qui, au sien du secteur public comme au sien du secteur prive, emploient le terme de gouvernance, celui-ci désigne avant tout un mouvement de « décentrement » de la prise de décision avec une multiplication des lieux et des acteurs impliqués dans cette décision. « IL renvoie à la mise en place de nouveaux modes de régulation plus souples, fondés sur le partenariat entre différents acteurs » .8 « Qui dit gouvernance dit guider/orienter. Il s’agit du processus par le quelle l’organisation humaines, qu’elles soient privées publiques ou civiques prennent elle-même la barre pour se gouverner » . 9 « La gouvernance désigne l’ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d’information et de surveillance qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’un Etat, d’une institution ou d’une organisation qu’elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale » .10 « Terme français dérivé de l’anglais « gouvernance» apparu en France au coure des années 1990, Il désigne la façon dont le pourvoir est organisé et exercés au sien d’une organisation. Il s’est généralisé en particulier dans son usage appliqué aux entreprise aux dépendes du terme français gouvernement » .11 8 Un article de Wikipedie, l’encyclopédie libre. 9 J. Koorman, « finding, spéculations andrecommandations », dans J.Koorman moderne gouvernance, London, sage 1993. 10 Toupictionnaire, le dictionnaire politique. 11 Vernimmen 2050, chapitre 46. P 660.
  • 6. 6 « La gouvernance concept Flou, mais pourtant étymologiquement ancien, la notion très en vogue de gouvernance semble aujourd’hui être mobilisée à fin de légitimer de nouveaux rapports entre la politique et l’économie» .12 IV- Définition De la gouvernance selon les organisations internationales : A la fin de la deuxième guerre mondiale et au niveau international les Etats ont crées un nouvel ordre mondial, selon un nouveaux système international a reposé d’un réseau d’organisations inter gouvernementales (O G), parmi lesquelles ont peut différencies trois catégorie : * Les organisations à vocation universelle, comme les nations Unies et ses différents organes. * Les institutions internationales telles que le FMI ou la banque mondiale, mais aussi le GATT (Plus tard L’OMC). * Les organisations multilatérales regroupant un certain nombre d’Etat (comme l’OCDE ; l’UE ; L’ALENA. L’APEC ; Le MERCOSUR…).13  Selon L’OMC : « Une coexistence et parfois une cohérence entre des points de vue déférents et parfois divergents, Il s’agit donc de rechercher les éléments d’accord et les élargir au point de trouver les possibilités d’actions communes » .14  Selon PNUD. « La gouvernance peut être considérée comme l’exercice de l’autorité économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires d’un pays a tous les niveaux. Elle englobe les mécanismes, les processus et les institutions par le biais desquelles les citoyens et les groupes 12 J.P. Gandin, pourquoi la gouvernance ? Paris, Presses de la FNSPcall. La bibliothèque du citoyen, 2002, p11. 13 Gouvernance (dossier documentaire réalisée par le centre de documentation de l’urbanisme CDU.). p 43.47. 14 Pascal Lowy, directeur de l’organisationmondiale du commerce (OMC).
  • 7. 7 expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils s’adressent en vue de régler leurs différents. La Bonne gouvernance se caractérise notamment par la participation la transparence et la responsabilité… » .15  Selon La banque Mondiale. « Par gouvernance, nous entendons la manière dont le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays en vue du développement » .16  Selon OCDE. « La gouvernance est un processus large, inclusif et un concept multidimensionnel intégrant la démocratie, les droits humains, la participation et l’Etat de droit. Elle peut être perçue comme La moyen pour une société de développer des règles, processus et comportements nécessaires a sa survie et a son accomplissement. La gouvernance est la gestion des relations entre les hommes, Les sociétés, entre l’espèce humaine et la biosphère, C’est ce réussir L’unité la ou la diversité est grande »17 IV - Gouvernance et concepts similaires. * Gouverner : « Verbe transitif latin gubernore diriger un navire du grec kubernon, exercer sur un pays, un peuple, le pouvoir politique, en particulier le pouvoir exécutif diverger les affaires publiques la vie politique d’un Etat » .18 * Gouvernance : « Nom masculin, sens personne haut-placée qui détient le pouvoir sur un territoire (politique), ex : le gouvernance des Etats – Unis synonyme administrateur Anglais gouvernons » .19 15 Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Economica. 16 Banque mondiale, gestion du développement, 1994 Washington D.C 17 L’organisation pour la coopérationet le développementéconomique. OCDE 18 Dictionnaire Larousse. 19 L’internaute, dictionnaire français (définition synonymes) et expressions.
  • 8. 8 * Gouvernail : « appareil constitué d’une surface plane orientable solidaire d’un axe verticale, et servant a diriger un navire un sous marin » .20 * Gouverne : - « action de diriger une embarcation, aviron de gouverner » . - « chacun des organes utilisés pour obtenir la rotation d’un aéronef auteur de ses trois axes : tangage (gouverne de profondeur) roulis (gouverne latérale) lacet (gouverne de direction) » .21 * Gouvernable : « susceptible d’être gouverné » .22 * Gouvernement : « ensemble des services et des agents, chargés de l’administration d’Etat Ensemble du personnel politique en charge de la conduite des affaires d’un Etat » .23 * Gouvernementale : -« relatif au pouvoir exécutif organes Gouvernemental » -« Relatif au ministre : ministériel » -« Qui soutient le ministère. Journal gouvernemental Ou partie gouvernemental » . 24 * Gouvernante : - « Femme a qui l’on confie la garde et l’éducation D’enfants : Nurse» - « Femme chargée de s’occuper du ménage d’un Homme seul » .25 20 Le petit Larousse, les éditions françaises Inc., 1996. P 489. 21 OP. Cit. 22 OP .Cit 23 Alexandria, dictionnaire français (définitions, synonymes, analogique). 24 OP. Cit. 25 OP. Cit.
  • 9. 9 * Gouvernés : « ceux qui sont soumis a un pouvoir gouvernemental par Opposition à gouvernants ».26 « Malgré leurs différences, les deux concepts de « gouvernance » et de « gouvernabilité » ont néon moins en commun d’être très forcement lies a « l’analysé de système» .Il s’agit essentiellement de trouver des solutions pragmatiques a des défaillances de marché ou d’intervention politique ».27 26 OP. Cit 27 Le petit Larousse, les éditions françaises Inc., 1996 p 489.
  • 10. 10 AXE II : Les principes de la gouvernance et la nouvelle constitution de 2011 au Maroc. Selon la nouvelle constitution de 2011,le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale, fondée sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, en mettant l’accent sur le fait que l’organisation territoriale du royaume est décentralisée basé sur la régionalisation avancée. Sur la base de cette référence, une lecture attentive des différentes dispositions de nouvelle constitution permet d’appréhender clairement la problématique de la bonne gouvernance au sens large, ainsi que leurs principes ce qui confirme que les fondements constitutionnels des règles de la bonne gouvernance qui peuvent être synthétisée dans les axes suivantes : 28 I - l’état de droit Généralement la notion de l’état de droit a été définie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un Etat dans la quel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’entrouvre limitée, et qui signifié fondamentalement que les pouvoirs publics doivent s’exercer leur fonctions selon les balises définies par un ensemble de normes juridiques, Et « en un sens plus restreint nom que mérite seul un ordre juridique dans lequel le respect du droit est réellement garanti aux sujets de droit, notamment contre l’arbitraire » 29 Afin de consacrer l’Etat de droit, la nouvelle constitution au Maroc confirme le choix de constitution un Etat démocratique régi par la loi et le droit est fondé sur la participation, le pluralisme, la bonne gouvernance, la solidarité, la sécurité, la liberté, l’égalité des chances et les droits et devoirs citoyen 28 Instance centrale de prévention de la corruptionp 10. 29 G. Cornu : vocabulaire juridique PUE 1987. P 325.
  • 11. 11 Dans ce content, l’accent a été mis sur le principe d’égalité devant la loi et l’engagement de toutes les personnes et les autorités publiques à s’y conformer l’engagement de ces derniers a fournir les conditions adéquates de la mise en œuvre de la liberté et l’égalité des citoyens, leur participation à la vie publique et considérer la constitutionnalisation et la diffusion des règles juridique comme principe contraignants.30 Ainsi la nouvelle constitution à aborder la question de la séparation des pouvoirs comme base du système de gouvernance en clarifiait le statut et prérogatives des différentes constitutions constitutionnelles jusqu'elle inclut, en plus de la confirmation constitutionnelle d’une monarchie citoyenne, des dispositions renvoyant à deux principaux aspects :  Emergence démocratique du pouvoir exécutif du Gouvernement dont le Roi nomme le Chef, émanent du parti politique arrivé en tête lors des élections de la Chambre des Représentants, et ses membres sur proposition de celui-ci. Ce gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des Représentants exprimé par le vote par majorité absolue en faveur du programme gouvernemental… Un pouvoir parlementaire à larges prérogatives dont la mesure où la nouvelle Constitution consacre le bicamérisme du système parlementaire qui avantage la Chambre des représentants, exerçant un pouvoir de contrôle sur le gouvernement, en plus d’une seconde Chambre avec un nombre réduit à caractère territoriale et à représentation syndicale et professionnelle. La nouvelle constitution, a procédé a sanctionner toute personne qui tente influencer le juge de manière illicite. Pour faire de la justice un pouvoir indépendant au service de la protection des droits et du respect des lois.31 Cela nous ramènent a conclure que le concept d’Etat de droit repose généralement sur deux piliers : 30 Instance centrale de prévention de la corruption (article 6). 31 Instance centrale de prévention de la corruptionp 10.
  • 12. 12  Le droit au droit, « du point de vue formel, l’Etat de droit suppose l’existence d’un ordre juridique et d’une hiérarchie des normes bien établis, mais il est également lié a l’adhésion du corps social a une exigence démocratique »32  Le droit au juge, « la diversité et la hiérarchie des normes impliquent pour leur respect la mise en place, de contrôles de constitutionalité des lois assure l’intégrité de la pyramide des normes » 33 II - la démocratie et participation : Lors du sommet mondial de 2005, les gouvernements ont certifié que la démocratie est une valeur universelle qui repos sur la volonté librement exprimée du peuples de déterminer le système politique, économique, social et culturel dans lequel vu, ils ont signalé que la démocratie, le développement et le respect de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales sont liés et se renforcent mutuellement. Et selon les universitaires et les experts « la démocratie est avant tout affaire de pouvoir, ou qui ce sort l’utilisation, le partage, le contrôle du pouvoir, ou la responsabilité de ceux qu’ils exercent ou qui cherchent a l’exercice »34 Et selon la déclaration de VIENNE sur les droits de l’homme affirme que « la démocratie est fondée sur la volonté, librement exprimée, du peuple qui détermine le système politique, économique, social et culturel qui sera le sein et sur sa pleine participation a tous les aspects de la vie de la société » .35 Selon la nouvelle constitution 2011 au Maroc « les élections libres, sincères et transparentes constituent le fondement de la légitimité de la représentation democratique.les pouvoirs publics. Sont ainsi tenue 32 B. Oppetit, philosophie du droit, Dalloz call. Précis 1999. P 96 33 . Oppetit, philosophie dudroit, Dalloz call. Précis 1999. P 96. 34 David BEETHOM : la démocratie, principes et réalisations, intra-parlimentary. Union 1998. P 3. 35 David BEETHOM : la démocratie, principes et réalisations, intra-parlimentary. Union 1998. P 6.
  • 13. 13 d’observer la stricte neutralité vis-à-vis des candidats et la discrimination entre eux. La loi définit ces règles grandissement l’accès équitable aux medias publics et le plein exercice des libertés et droits fondamentaux liés aux compagnes électorales et aux opérations de vote. Et pour renforcer la démocratie participative parallèlement a la démocratie représentative, la constitution garantit la contribution des associations de la société civile a l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics conformément aux conditions et modalités fixes par la loi » .36 Alors quels que soit la signification ou le contenu du mot démocratie, ce qui la distingue des autres systèmes de gouvernement c’est le droit que le peuple de participer a la gestion des affaires publiques, et la légitimité et la légitimation du gouvernement et des pratiques de gouvernement. Donc « la démocratie quelque soit sa forme vise ; le droit a la vie, le droit a la liberté, le droit a la propriété, et des garanties suffisantes du droit, l’égalité, la nom discrimination la liberté d’expression et du réunion, le droit de saisir les tribunaux et de former de recours » .37 La démocratie prends aussi une forme participative parce qu’elle cherche a « généraliser l’implication et la participation des citoyens au débat public et dans le prise de décision, a surgi dans la compagne pour la prise comme pour le meilleur » .38 III - la moralisation de la vie publique : Parmi les problèmes qu’entre l’administration publique notamment l’administration publique marocaine, la corruption est assurément le plus apparent. Il n’est plus un secret pour personne qu’au Maros, une multitude d’agents de l’Etat manquent quotidiennement au devoir de probité qui pèse sur tout possesseur de l’autorité publique. 36 Article 12 / Instance central de prévention de la corruption. 37 David BEETHOM : la démocratie, principes et réalisations, intra-parlimentary. Union 1998. P 7. 38 12 avis du HCCI : gouvernance démocratique et coopérationinternationale, 24/04/2002.
  • 14. 14 Pour affronté ce mal et donner un peu de fiabilité à notre administration publique, des dispositifs de lutte contre la corruption des agents de l’Etat ont été éclairés dans le cadre de la moralisation de la vie publique. Il s’agit en effet de : La mise en place de la compagne nationale pour la moralisation de la vie publique. Puisque la commission national de moralisation de la vie publique a procède au lancement d’une compagne de communication nationale pour la promotion des valeurs a la base de la moralisation de la vie publique.39 La nouvelle constitution a consacré pour la première fois, un chapitre entier a la bonne gouvernance, dont le but de constitutionaliser ses plusieurs principes. Ainsi que les instituions et instances de protection des droits et libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable et de la démocratie participative notamment, le conseil de la communauté marocaine a l’étranger, l’autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes formes de discrimination, haute autorité de la communication audiovisuelle, le conseil de la concurrence et l’instance nationale de probité et de lutte contre la corruption.40 Finalement on peut conclure que l’Etat joue un rôle primordial, qu’il faut l’utilisé d’une façon rationnelle pour mieux gérer l’action publique et aussi pour arriver au développement d’où l’Etat doit « être capable de fonctionner correctement, il doit notamment veiller aux conditions institutionnelles requises, il doit se montre actif et organisé pour parvenir a régler et a contrôler » .41 Et pour réaliser le développement humain l’Etat doit « assurer l’ordre, la sécurité et la justice, de fixer les règles grâce auxquelles le système fonctionne et d’en corriger les défauts, vde créer et d’entretenir les infrastructures de bases, de fournir les services publics indispensables au bien être de la population ».42 39 Commission nationale de moralisation de la vie publique, Avril 2002. 40 Instance centrale de prévention de la corruption, p 13. 41 Paul de Bruyene, la gouvernance nationale et locale en Afrique subsaharienne, édition l’HARMATTAN. 2001. p 22. 42 Paul de Bruyene, la gouvernance nationale et locale en Afrique subsaharienne, édition l’HARMATTAN. 2001. p 33.
  • 15. 15 IV - Culture de rendre compte : L’obligation de rendre compte a des significations différentes selon le contente et qui s’agit de sanction des fractions, et on peut la définir comme « les administrations publiques sont capables et désireuses de montre en quoi leurs décisions sont conformes a des objectifs précis et convenus ».43 Et selon Roderik Van dam : l’obligation de rendre compte semble être un concept de gouvernance comme l’est une politique de signalement dans une organisation, et qu’on peut le définir selon deux côté : Au sein d’une organisation, l’obligation de rendre compte au poste occupe, et dans contenu moral, cela traduit les obligations envers une autre personne en raison des rapports que vous entretenez avec elle. Ainsi que l’existence d’une obligation de rendre compte est le résultat d’insuffisance et mal application de législation et la réglementation nationale. Au niveau des contextes de rendre compte « il peut s’agit de sanctionner des enseignements des médecins et d’autres professionnelles qui ne respectent pas les normes minimales de la profession »44 . De cela en peut conclure que les contextes de rendre compte permettent d’assurer que les responsables exercent leurs fonctions de manière efficace et équitable. La nouvelle constitution a considérée que la reddition de comptes comme une pierre angulaire de la bonne gouvernance, puisqu’elle a consacré la règle de corrélation entre l’exercice des responsabilités et fonctions publiques a la reddition de comptes. Dans cette perspective, le tente de la constitution renforce le contrôle parlementaire, dont les mécanismes ont été modifiés, puisque 43 Lamine MANDIANG, réflexions autourdu concept de gouvernance DAKAR Cesti : 06-09 Mai 2008. P6. 44 PNUD rapport mondial sur le développement humain 2002 : approfondie la démocratie dans unmonde fragmenté. P 65.
  • 16. 16 les conditions du Coran nécessaire ont été assouplies notamment a travers. 45  Motion de censure : la chambre des représentants peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure, celle-ci n’est recevable que si elle est signé par le cinquième au moins des membres composant la chambre (au lieu d’un quant dans la constitution de 1996). Le vote de censure (par la majorité absolue) entraîne la démission collective du gouvernement.  Commissions parlementaire d’enquête : la nouvelle constitution permet, a la demande du tierce des membres des deux chambres du parlement (au lieu de la majorité dans le contexte de 1996), la constitution de commissions d’enquête formées pour recueillir les éléments d’information sur du faits déterminés ou sur la gestion des services, entreprises et établissements publics, et soumettre leurs conclusions a la chambre concernée, une séance publique est réservée par la chambre concernée a la discussion des rapports des commissions d’enquête a l’issue des recommandations émises par l’ICP dans son rapport annuel de 2009.  Bilan d’étape de l’action gouvernementale : A son initiative ou à la demande du tiers des membres de la chambre des Représentants ou de la majorité des membres de la chambre des conseillers ,le chef du gouvernement présente devant le parlement un bilan d’étape de l’action de son gouvernement.une séance annuelle est réservée par le parlement a sa discussion et à son évolution  Audition des responsables publiques : Les commissions parlementaires d’enquête dans chacune des deux Chambres peuvent demander à auditionner les responsables des administrations et des établissements et entreprises publics, en présence des ministres de tutelle • Opposition parlementaire : la Constitution garantit à l’opposition parlementaire un statut lui conférant des droits à même de lui permettre de s’acquitter 45 Instance centrale de prévention de la Corruptionp-10
  • 17. 17 convenablement de ses missions afférentes au travail parlementaire et à la vie politique dans la mesure où elle est une composante essentielle dans les deux Chambres exerçant un pouvoir législatif et de contrôle. A fin de généraliser le principe de la responsabilisation à tous les citoyens et la levée des exceptions, la nouvelle Constitution supprime la Cour suprême qui jugeait les ministres. Les membres du gouvernement, comme l’ensemble des citoyens, sont ainsi pénalement responsables devant les juridictions du Royaume pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions Dans le même contexte, l’immunité parlementaire est limitée à l’expression d’une opinion ou à l’occasion d’un vote émis dans de leur fonction. Ainsi, les parlementaires peuvent être poursuivis ou jugés pour les crimes et délits de droit commun à l’instar de tous les citoyens selon les règles de la procédure pénale en vigueur D’autre part, la nouvelle Constitution renforce la base constitutionnelle de la Cour des comptes qui la définit comme l institution supérieure de contrôle des finances publiques. du Royaume .son indépendance est garantie par la constitution .la Cour des Comptes a pour mission la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l’Etat et des organismes publics V- Mieux d’Etat Différents systèmes. De ce fait, la question qui se pose serait : Faut –il plus d Etat ? Moins d’Etat ? Ou mieux d’Etat ?  Plus d’Etat ou l’Etat providence : « Cette notion renvoie à la forme prise par l intervention de l’Etat dans la vie économique et sociale, elle s’oppose à la notion de l’Etat gendarme En effet, l’Etat intervient dans la vie économique et sociale pour rétablir les grands équilibres économiques et sociaux menacés par les crises »46 46 Bruno Palier,marianne Groulez,3lecons sur l’Etat providence,edittionSeuil
  • 18. 18 De même cette notion, désigne un ensemble de dispositions ayant pour dessein de redistribuer les richesses et de prendre en charge différents risques sociaux comme la maladie, l’indigence, la vieillesse, l’emploi, la famille …l’Etat –Providence est fondé sur la solidarité entres les différents classes sociales et la recherche de la justice sociale. «dans les années 1930, après la grande crise de 1929, l’Etat- Providence,sous le nom (WelfareState) ,s’est développé au Royaume-Unis st dans les pays scandinaves afin d’éviter l’implosion du capitalisme, par l’instauration d’un système de redistribution des richesses vers les plus pauvres »47 Les économistes keynésiens présentent l’Etat –Providence comme une doctrine effective car l’augmentation des revenus des plus démunis se manifestes machinalement par une augmentation équivalente de la communication et donc une stipulation de la demande ,facteur de croissance engendrant un cercle irréprochable .le principe de l’Etat – Providence a été remis en question au début des années 1980 à cause du niveau élevé des prélèvements obligatoires qu’il implique et de son effet néfaste sur l initiative.  Moins d’Etat ou l’Etat minimum : « l’Etat minimum est un Etat doté de pouvoir régaliens (impôts, police, justice, armée) .il prend éventuellement en charge quelques fonctions annexes (entretient du réseau routier ,électrique, ferroviaire, etc.) »48 En, effet ce modèle restreint de l’intervention de l’Etat a été rappelé dans les programmes D’ajustement à savoir le programme d’ajustement Structurel et le consensus de Washington. Enfaite ces programmes prônaient l’intervention minimale de l’Etat dans l’économie. Or, ce consensus de Washington et le PAS se révèlent un cuisant échec et leur logique empêche tout espoir de développement et de bonne gouvernance mondiale « …l’ajustement s’est révélé être un processus de plus longue haleine qu’on ne l’avait enregistré…. »49 47 http://www.doc-etudiant.fr/Economie-qr/ 48 Liberalisme, neoliberalisme,ultraliberalisme,texte pedagogique,200ù,p4 49 World bank,1987,p2
  • 19. 19 Il s’engage une conclusion qui s’avère de moins en moins contestable :le rôle économique et sociale de l’Etat ne pouvait être sous- estimé ,même dans le cas des économies ouvertes aux flux commerciaux et financiers internationaux . Ainsi, il fallait commencer a penser a un nouveau modèle d’intervention de l’Etat.  Mieux d’Etat : Le problématique ne réside plus dans un plus d’Etat ou moins d’Etat mais dans un juste milieu qu’il convient d’appeler un mieux d’Etat .un Etat différent en phase permanente avec l’évolution rapide du monde et à même de faciliter chez les citoyens aussi bien que chez les acteurs économiques ,sociaux, pédagogiques et culturels les adaptations auxquelles chacun doit penser à un mieux d’Etat serai t donc penser à un nouveau modèle de gouvernance mondiale VI Culture de paix Si la préoccupation pour la paix est inscrite dans l’histoire même de l’humanité et accompagne l’activité humaine depuis les origines, le concept de « culture de la paix » est le fruit d’une élaboration beaucoup plus récente. On peut pratiquement considérer que son apparition est contemporaine de cette période charnière importante qu’a constitué la fin des années 80 coïncidant avec la fin de la guerre froide. Ces changements se sont eux-mêmes produits après les grands conflits et les grands bouleversements qui ont fait du XXème siècle un siècle de fer et de sang mais aussi un moment particulièrement riche en efforts de construction et d’organisation de la communauté mondiale. C’est ainsi que la décolonisation et la construction européenne ont pu être perçues par certains comme de véritables révolutions à la fois politiques et culturelles. C’est pourquoi, à l’opposition sèche et réductrice : « guerre - paix » - qui oblige à affirmer que la paix n’est pas uniquement l’absence de guerre – nous avons très rapidement préféré l’opposition plus féconde « culture de guerre - culture de paix » qui fait plutôt appel à l’idée de processus et rend davantage compte de la complexité des comportements humains, sans éliminer, d’ailleurs, « l’ambiguïté que cet état [de paix] comporte » comme l’écrivait en janvier 1994, Raymond Rehnicer, cet
  • 20. 20 intellectuel qui voulait rester yougoslave mais qui avait fini par devoir fuir sa ville Sarajevo et qui était resté traumatisé par son siège. Les racines du mot culture sont liées aux premières sédentarisations : il s’agit d’habiter, donc de cultiver le sol, de produire et de se nourrir… mais aussi d’honorer les morts. Au même titre que la culture produit pour nourrir, donc pour faire vivre, la culture de la paix va produire la paix, la vie. Les lois de la physique constatent que tout système, sans apport d’énergie extérieur, est voué à se dégrader ; le régénérer suppose donc un travail et la vie implique donc de … cultiver et de se cultiver. Le dictionnaire définit aussi la culture comme : « l’ensemble des formes acquises de comportement dans les sociétés humaines ». Notre volonté, à l’Ecole de la paix, et l’objet de notre association étant bien de faire évoluer des mentalités pour que des comportements changent et que s’instaurent, selon nos statuts, des « relations sociales plus pacifiques », promouvoir la culture de la paix, ce sera pour nous, logiquement, créer les conditions favorables au vivre ensemble. A noter que le Cheikh Khaled Bentounès, maître soufi, à l’occasion d’une manifestation des Scouts musulmans de France en 2003, définissait la paix comme étant « la consolidation des liens entre les hommes et le partage des biens communs » . L’UNESCO qui, dans la famille des agences spécialisées de l’Organisation des Nations Unies, a en charge, à la fois, l’éducation, les sciences et la culture, et dont la création s’est faite sur la conviction inscrite dans sa constitution de 1945 que « les guerres prenant naissance dans l’esprit des hommes, c’est dans l’esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix », a logiquement œuvré pour promouvoir cette notion de culture de la paix et faire que la communauté mondiale s’y réfère les plus systématiquement possible et en tire les conséquences. C’est grâce à elle que l’Assemblée générales des Nations Unies adopte en sa 53ème session, en octobre 1999, le texte qui stipule, en son article premier : « La culture de la paix peut être définie comme l’ensemble des valeurs, des attitudes, des traditions, des comportements et des modes de vie fondés sur :  le respect de la vie, le rejet de la violence, la pratique et la promotion de la non-violence,
  • 21. 21  le respect des principes de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique des Etats et de la non-intervention… conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international,  le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et leur promotion,  l’engagement de régler pacifiquement les conflits,  l’effort de répondre aux besoins des générations actuelles et futures en ce qui concerne le développement et l’environnement,  le respect et la promotion du droit au développement,  le respect et la promotion de la parité hommes/femmes,  le respect et la promotion des droits de chacun à la liberté d’expression, d’opinion et d’information,  l’adhésion aux principes de liberté, justice, démocratie, tolérance, solidarité, coopération, pluralisme, diversité culturelle, dialogue et compréhension (dans la société et entre les nations) ; encouragés par un environnement nationale et international favorisant la paix » . L’article second précise : « L’épanouissement d’une culture de la paix est fondé sur la transformation des valeurs, des attitudes et des comportements de telle sorte qu’ils contribuent à promouvoir la paix entre les individus, les groupes et les nations. » Le Manifeste 2000 pour une culture de la paix et de la non-violence, élaboré par un groupe de Prix Nobel de la paix à l’occasion de la célébration du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, dresse la liste des engagements correspondants :  1 – Respecter toutes les vies
  • 22. 22  2 – Rejeter la violence  3 – Libérer sa générosité  4 – Ecouter pour se comprendre  5 – Préserver la planète  6 – Réinventer la solidarité50 50 http://www.irenees.net/bdf_fiche-notions-118_fr.html
  • 23. 23 AXE III : Typologie de la gouvernance I-Gouvernance d’entreprise « les systèmes de gouvernance ont pour fonction de réduire les coûts d'agence entre les apporteurs des capitaux (actionnaires et créanciers financiers) et les dirigeants. De façon implicite, le facteur déterminant de la création de valeur, donc de l'efficience, est la sécurisation de l'investissement des apporteurs des capitaux »51 De même, Jean Guy Degos (2002) est allé dans le même sens. Selon lui : « Le système de gouvernance recouvre l'ensemble des mécanismes ayant pour objet de discipliner les dirigeants et de réduire les conflits, générateurs de coûts». Par contre, beaucoup d'auteurs ont essayé d'aller plus loin pour montrer que la gouvernance d'entreprise ne se limite pas seulement aux conflits pouvant exister entre les dirigeants et les stakeholders. Elle ne se limite pas seulement au contrôle des dirigeants Labelle et Martel (1997) définissent la gouvernance d'entreprise comme « une procédure et une structure utilisée pour gérer les affaires tant internes que commerciales de l'entreprise, dans le but d'en augmenter la valeur pour les actionnaires, ce qui inclut d'en assurer la viabilité financière »52 . Monks et Minow(1995) de leur côté, proposent la définition suivante : « La gouvernance d'entreprise, traduction de corporate governance, est constituée du réseau de relations liant plusieurs parties dans le cadre de la détermination de la stratégie et de la performance de l'entreprise. Ces parties sont, d'une part, les actionnaires, les dirigeants et le conseil d'administration ; d'autre part, les clients, les fournisseurs, les banquiers et la communauté ».53 51 . 1997 19CHARREAUXG., La théorie positive de l'Agence : lecture et relectures..., in KOENIGG, ed., De nouvelles théories pour gérer l'entreprise du XXI siècle, Economica, 1999 52 Labelle R. et Martel L., « Exigences et pratique canadiennes en matière de gouvernement d'entreprise, « in Gestion, volume 22, numéro4, 1997 53 Monks R.A.G.et Minow N., in CABY et HIRIGOYEN, la créationde la Valeur de l'Entreprise, 2 édition, Economica, Paris, 200 1.
  • 24. 24 Pour l'OCDE (1996), « le gouvernement d'entreprise renvoie au système par lequel, les activités d'une entreprise sont conduites et surveillées. Il organise la répartition des droits et des responsabilités entre les différents participants à la vie de l'entreprise dont le conseil d'administration, les dirigeants, les actionnaires et les autres parties prenantes et fixe les règles et les procédures régissant la manière dont sont prises les décisions concernant la conduite des affaires. Il constitue donc la structure par laquelle, sont définis les objectifs de l'entreprise ainsi que les moyens de les atteindre et de suivre les résultats »54 L'initiative du secteur privé Kenyan pour la gouvernance des entreprises quant à elle, définit la gouvernance comme « la manière dont la direction d'une société gère le portefeuille d'actifs et les ressources de cette société avec l'objectif de maintenir et d'accroître la valeur pour l'actionnaire tout en servant les intérêts des autres partenaires dans le cadre de la mission de la société »55 Au regard de ces différentes définitions, nous pouvons tout simplement considérer la gouvernance d'entreprise comme la façon dont l'entreprise est gérée et contrôlée. C'est l'ensemble d'outils de contrôle et de gestion, pouvant inciter les dirigeants à rétablir l'équilibre en faveur de tous les stakeholders, en créant et répartissant équitablement de la «la richesse » afin d'améliorer l'efficacité de l'entreprise. Nous retiendrons cette définition pour notre recherche. II-Gouvernance mondiale Dans une définition simple et large de la gouvernance mondiale on utilise ce terme pour désigner l'ensemble de règles d'organisation des sociétés humaines à l'échelle de la planète3 . Un Indice de gouvernance mondiale (IGM), développé en 2008, définit cinq champs clé à analyser pour déterminer dans quelle mesure un pays donné respecte les principes d'une « bonne gouvernance mondiale » : Paix / Sécurité ; Démocratie / État de droit ; Droits de l'homme / Participation ; Développement durable ; et Développement humain. 54 OCDE,p. 1 Pricipes de l'OCDE relatifs au gouvernement d'entreprise : questions-réponses, in DEFFAINS B. et Guigao Jdroit, gouvernement d'entreprise et marché de capitaux, GREFIGE, Université de Nancy2, cahier de recherche n°2002-04, 2002. 55 OCDE,p. 1 Pricipes de l'OCDE relatifs au gouvernement d'entreprise : questions-réponses, in DEFFAINS B. et Guigao Jdroit, gouvernement d'entreprise et marché de capitaux, GREFIGE, Université de Nancy2, cahier de recherche n°2002-04, 2002.
  • 25. 25 Le terme de « gouvernance mondiale » implique donc comme sous- entendu l’idée d’une crise de la gouvernabilité au niveau supranational, l’idée que les États ou du moins certains États ne sont plus capables de bien assurer leurs tâches de régulation, notamment économique et sociale, de faire face aux nouvelles données de la mondialisation, d’en maîtriser les flux, et que ce sont d’autres intervenants (comme le FMI, l’OMC, et les FTN, ou firmes transnationales) qui devraient leurs dicter ces tâches. La notion de « gouvernance mondiale » met donc l’accent sur l’émergence de nouvelles formes de régulation, l’apparition de nouveaux protagonistes des affaires mondiales, parmi lesquels les FTN auraient une place de choix. L’idée de gouvernance mondiale, imposée par le courant « transnationaliste », se distingue donc nettement de l’idée classique du gouvernement, car elle dénonce le modèle étatique, qui confie aux seules autorités politiques la responsabilité de la gestion des affaires publiques. S’inscrivant dans l’esprit du néo-libéralisme économique, elle affirme la supériorité de la gestion managériale privée sur le gouvernement public, elle prône un dessaisissement par les États de leurs attributions en matière notamment sociale et de droits de l’homme, et un accroissement des pouvoirs des FTN. La chute de l’Union soviétique en 1991 a marqué la fin d’une très longue période de l’histoire internationale, celle dite de l’« équilibre ». Depuis cet événement historique, la planète est en phase de rupture géostratégique. Le modèle de la « sécurité nationale », par exemple, bien que toujours en vigueur pour la plupart des gouvernements, laisse place progressivement à une conscience collective émergente qui dépasse ce cadre étriqué. Jusqu’au début des années quatre-vingt-dix, la question de la gouvernance mondiale n’était pas posée. Le terme utilisé était celui d’interdépendance pour définir la gestion des relations entre États. Dans le contexte de l’après-guerre froide, une nouvelle vision apparaît au cours de la décennie, à partir d’un ensemble d’interrogations :  Montée du thème de la mondialisation et de l’affaiblissement consécutif des États-nations, qui débouche logiquement sur une perspective de transfert vers le niveau mondial d’instruments de régulation qui ont perdu de leur efficacité au niveau national ou régional.
  • 26. 26  Intensification des préoccupations relatives à l’environnement global, qui reçoivent une sanction multilatérale à l’occasion du Sommet de la Terre de Rio (1992). Les questions du climat et de la biodiversité, qui sont mises en avant à cette occasion, sont symboliques d’une approche nouvelle, qui trouvera bientôt son expression conceptuelle avec l’expression de biens publics mondiaux.  Apparition de conflits de normes (commerce et environnement, commerce et droits sociaux, commerce et santé publique) qui, prolongeant les débats classiques sur les effets sociaux des politiques de stabilisation macroéconomique, soulèvent la question de l’arbitrage entre des objectifs également légitimes dans un système de gouvernance sectorielle où les grands domaines d’interdépendance sont chacun confié à une institution internationale spécialisée. Souvent limités, ces conflits sont cependant de grande portée symbolique, puisqu’ils posent la question des principes et des institutions d’arbitrage.  Contestation croissante, enfin, des normes et des institutions internationales, de la part de pays en développement qui, ayant fait l’effort de s’intégrer dans l’économie mondiale, acceptent mal de voir les pays industriels conserver le pouvoir et privilégier leurs propres intérêts, et de la part d’une société civile pour laquelle le système de gouvernance internationale est devenu le vrai lieu du pouvoir, et qui s’insurge tout à la fois contre ses principes et ses procédures. Si ces deux critiques sont souvent opposées dans leurs présupposés et leurs objectifs, elles peuvent se rejoindre pour contester l’emprise des pays développés et des grandes institutions, comme l’a symboliquement montré l’échec de la conférence ministérielle de l’OMC à Seattle (1999).56 56 http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance_mondiale
  • 27. 27 III-la gouvernance locale La gouvernance est un concept utilisé lorsque l'on discute de la réalisation de différents objectifs de développement tels que, la réduction de la pauvreté, l'amélioration des services décanté et d'éducation, ou la gestion des ressources naturelles. Les efforts de développement ont toujours échoué lorsque les ressources n'ont pas été utilisées d'une manière efficace et attentive aux besoins des bénéficiaires. Mais qu'est ce qu'au juste la gouvernance au niveau local ? La gouvernance locale comprend un ensemble d'institutions, de mécanisme set de processus par lesquels les citoyens et leurs groupes peuvent exprimer leurs intérêts et leurs besoins, Négocier leurs différences et exercer leurs droits et leurs obligations au niveau local. Elle Nécessite un partenariat entre les institutions gouvernementales locales, les organisations de La société civile et le secteur privé, pour la prestation participative, responsable et équitable des services et le développement local. Elle nécessite le transfert aux collectivités locales de l'autorité et des ressources nécessaires et le renforcement de leurs capacités à fonctionner Comme des institutions participatives sensibles et responsables vis-à- vis des préoccupations de tous les citoyens. En même temps elle a le souci d'œuvrer au renforcement de la démocratie à la base et de donner aux citoyens, aux communautés et à leurs organisations telles que les organisations communautaires à la base et les ONG les moyens de participer entant que partenaire égaux à la gouvernance et au processus de développement local. Cette notion de gouvernance locale est capitale pour comprendre le local. C'est avant tout une question d'approche. Celle-ci, va dans le même sens avec ce qui est convenu d'appeler << l'ère du temps collectif >> notamment celle de la mondialisation et de la démocratisation, dans laquelle le citoyen exige de plus en plus à participer dans la gestion des affaires destinées à lui servir. Ainsi, la gouvernance locale est un outil de gestion au même temps une approche permettant de connaître les maux dont souffrent la population au niveau local ce qui cadre avec l'objectif d'un projet de développement qui vise à répondre aux besoins et aspirations de la population. La gouvernance implique la mise à la disposition des individus des moyens (sociaux, D’éducation de base, soins médicaux primaires, des
  • 28. 28 ressources économiques) pouvant leur Permettre d'améliorer leurs conditions matérielles de vie57 . IV-gouvernance associative « La gouvernance associative est un ensemble de bons comportements permettant aux dirigeants d’organismes sans but lucratif de s’appuyer sur des organisations efficaces et lisibles pour exercer sereinement leur fonction. »58 « Le concept de gouvernance associative tourne autour de trois points essentiels : L’équilibre des pouvoirs et leur contrôle ; L’évaluation et la prévention des risques ; La transparence et la responsabilité des acteurs. Chaque membre de l’association doit pouvoir savoir comment les dirigeants qu’ils ont élus gouvernent effectivement l’organisme. »59  principes de la bonne gouvernance associative trouvent a s’appliquer dans trois domaines :  la réalisation du projet associatif et le fonctionnement statutaire  le fonctionnement administratif de l’organisme  la réalisation à proprement parlé des actions associatives 60 « il résulte de ces principes, plusieurs idées essentielles, entre autres ;les règles en matière d’équilibre des pouvoirs et de contrôle ,la notion d’ évaluation des travaux du conseil d administration, ainsi que le recours à des comités spécialisés (comité des donateurs..) Ainsi que le contrôle interne »61 « S’assurer la bonne gouvernance d’une association commence par un examen de cohérence de son activité au regard de sa vocation .un travail préliminaire conduit l association à réaliser une auto évaluation de sa situation, de son projet d associations et de ses actions ».62 57 www.mdci.gov.tn/fileadmin/Liste.../Gouvernorance_Locale.pdf 58 Francois Jegard, lagouvernance associative (DU CONCEPT A LA REALITE )prevention/association.p-25 59 www.cg49.fr/fileadmin/user_upload/internet/.../Gouvernan 60 www.coordinationsud.org/spip.php?...pdf 61 gouvernance des association(principes et criters) ;AFNORNov 2006 ;p3 62 Thomas Deitz,Elinor Ostrom and paul C .stern ;The struggle to governe the Commons ;Science 12 Dec 2003:…
  • 29. 29 Alors, pour atteindre les objectifs et évoluer l’association il faut avoir une gouvernance lisible, transparente et évaluer régulièrement le fonctionnement de son conseil d’administration et les modes de prises de décision. V-Gouvernance financière La gouvernance financière est l’ensemble des processus, règles, normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics locaux, d’État et internationaux, entreprises, mouvements sociaux et citoyens, entre autres) gèrent les finances, c’est- à-dire les systèmes et les marchés financiers sur tous les territoires, aussi bien à l’échelle mondiale que locale. S’enrichissant d’éléments divers, la gouvernance financière présente une « architecture » ou « une cartographie », c’est-à-dire un modèle formel plus ou moins structuré, dans lequel ces éléments et les relations qui s’établissent entre eux trouvent leur place. La globalisation progressive des marchés financiers et l’influence déterminante de l’économie mondiale sur les économies nationales au cours des dernières décennies ont fait que les problématiques, les activités et les défis liés à la gouvernance financière à l’échelle mondiale occupent aujourd’hui une place prépondérante au détriment des systèmes financiers nationaux ou locaux. Cet aspect fera donc l’objet d’une attention particulière dans l’analyse proposée. Tout système financier a pour mission fondamentale l’apport, l’autorisation et l’évaluation du crédit pour la société à laquelle il est rattaché. Selon Dembinski 63 , la finance est un sous-système économique qui remplit trois fonctions spécifiques : tout d’abord, garantir la circulation des transactions financières ; ensuite, réunir l’épargne et la mettre au service de projets d’investissement ; enfin, évaluer le risque, lui attribuer une valeur et faire en sorte qu’il soit rentable. Selon Germain 64 , à la mission principale de tout système financier contemporain qui est d’assurer l’apport de fonds pour le développement de la société, s’ajoute la recherche d’un certain degré d’équité sociale et d’autonomie politique. Actuellement, le système financier se caractérise par une domination du marché économique, du fait d’une plus grande valeur et d’une plus 63 Dembinski, Paul H. et Morais, Natasha (Coord.), Sortir du dédale de la financiarisation : pour une finance au service duBien Commun, Observatoire de la Finance, novembre 2001. 64 Germain, Randall, D., Financial Governance andTransnational Deliberative Democracy: Hard Case or Fluff andWaffle?, 2008.
  • 30. 30 grande promptitude de ses transactions, dans un contexte où les deux mécanismes luttent sur le même terrain (utilisation des mêmes moyens de change, concrètement le même système monétaire). D’un point de vue géopolitique, le système financier mondial contemporain se caractérise par un transfert croissant d’influence vers les pays émergents en raison de l’expansion économique de leurs marchés. La Crise financière de 2008 a ouvert le débat sur la nécessité d’une gouvernance qui réponde aux attentes de l’ensemble des acteurs du système financier. Selon Germain, il s’agit d’essayer de déterminer quelles sont les organisations impliquées dans la gouvernance et comment elles interagissent, à travers des normes et des accords, afin de produire des systèmes transparents, légitimes, efficaces et justes. les institutions financières internationales (IFI)  le Fonds monétaire international (FMI) Le Fonds Monétaire International a été défini par la Conférence de Bretton Woods à la fin de la Seconde Guerre Mondiale afin de réguler le système monétaire international de changes fixes. L’abandon de ce système dans les années 70 a toutefois fait évoluer la mission de cette institution. Aujourd’hui, le FMI continue de réguler le système financier, tout en aidant les pays en voie de développement par le biais d'un apport de fonds pour qu’ils puissent surmonter les crises éventuelles dues au déficit dans leurs balances des paiements. L'octroi de ces crédits, souvent indispensables pour les pays concernés, a été soumis à certaines conditionnalités (dans le cadre de ce qu’on appelle les politiques d’ajustement structurel), dont l’objectif devait être l’équilibre de la balance des paiements, même si le coût social élevé de ces politiques a souvent empêché ces pays de sortir de la spirale du sous-développement, voire a contribué à les enfoncer. Le système de vote du FMI est basé sur le montant de la contribution des pays qui en sont membres. Ainsi, les membres du G7 contrôlent-ils 45 % des droits de vote, dont 17 % environ pour les États-Unis, ce qui permet à ce pays de disposer d’une minorité de blocage. Le Fonds monétaire international a été souvent critiqué pour avoir pris la défense
  • 31. 31 des intérêts des pays occidentaux, et en particulier de ceux des États- Unis. Selon Bello, cela a notamment été le cas, lorsque le Japon, pour prévenir la crise financière de 1997, a proposé la création d’un Fonds monétaire asiatique, une initiative que les autres pays de la région ont accueillie favorablement, tandis que le FMI et les États-unis s’y opposaient farouchement 65 Selon Gonçalves « l’expérience historique montre que les programmes dirigés par le FMI tendent à mettre les pays en développement sur la voie de l’instabilité et de la crise. Dans l’ensemble, ces crises vont au-delà de la dimension économique, entraînant des problèmes sociaux et des ruptures politiques et institutionnelles dans les pays en voie de développement. »66 À la suite du sommet du G20 à Londres, en avril 2009, il a été décidé de renforcer le FMI en injectant une énorme quantité de fonds pour qu’il puisse intervenir comme un organisme prêteur en dernière instance. On lui a également attribué un rôle fondamental de surveillance du système financier aux côtés du nouveau [Gouvernancière_financière#Gouvernance_des_institutions_financières# Les_organismes_régulateurs|Conseil de stabilité financière]. Le FMI a en outre reçu pour missions d’augmenter son efficacité et sa transparence, de mieux représenter les pays en voie de développement et d’en finir avec les conditionnalités léonines qui accompagnaient ses crédits 67 Depuis cette crise, un nombre croissant d’auteurs s’accordent sur le besoin de tourner la page sur un modèle financier orienté vers la maximisation du court terme et la spéculation, et sur la nécessité d’entrer dans un autre modèle, qui récupère sa fonction de soutien à l’efficacité de l’économie productive et la reconnaît comme un des facteurs générateurs de bien-être social.  La Banque mondiale La Banque Mondiale est l’institution « jumelle » du FMI. Elle est également issue de la conférence de Bretton Woods. Elle avait pour objectif de réduire la pauvreté grâce à des emprunts à faible taux 65 Bello, Walden et de Los Reyes, Julie, Canthe IMF Be Reformed ?, 2005. 66 Gonçalves, Reinaldo, Système régulateur, monnaie internationale, finance du développement, 2001. 67 De La Rocha Vázquez, Ibid., 2009.
  • 32. 32 d’intérêt, des crédits sans intérêt au niveau bancaire et des soutiens économiques aux pays en voie de développement. Elle a été initialement créée afin d’aider à la reconstruction européenne dans la période de l’après-guerre, ses fonctions ayant ensuite été étendues au domaine du développement, tandis que son organisation évoluait vers ce que l’on connaît aujourd’hui et qui constitue la Banque mondiale dans son ensemble, soit les agences suivantes : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Association internationale du développement (AID), la Société financière internationale (SFI), l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). La valeur du vote au sein de la Banque mondiale s’organise également à travers les contributions, qui sont proportionnelles à la richesse de chaque pays représenté. Ainsi les États-Unis contrôlent-ils 16,39 % des droits de vote, le Japon 7,86 %, l’Allemagne 4,49 %, la France, le Royaume-Uni et l’Italie 4,30 %, etc. L’autonomie des institutions de Bretton Woods leur vient de leur fondation. Elles sont considérées comme des « agences spécialisées » selon la Charte de l’Organisation des Nations unies de 1945 et la nature de leurs relations avec l’ONU, stipulée dans les accords de relations respectifs, affirme l’autonomie des institutions financières internationales dans les affaires qui sont de leur compétence. L’indépendance organisationnelle de ces institutions et leur gouvernance favorable aux pays les plus industrialisés ont eu d’énormes conséquences sur la politique économique et le développement social et économique de la planète, particulièrement pour les pays en voie de développement 68 .. De même, elles ont également empêché, dans une grande mesure, que ces institutions assument les missions pour lesquelles elles avaient été créées à l’origine : assurer la stabilité des grandes monnaies et faciliter la reconstruction de l’après-guerre. Leur mandat a été limité dès le début par les États-Unis qui n’ont pas accepté les propositions de Keynes d’instaurer un système monétaire mondial. Concrètement, après 1971, le FMI a perdu sa fonction de stabilisation des taux de change69 68 Tan, Celine; Reclaiming Development: Streamline the Bretton Woods Institutions; 2006. 69 Gonçalves, Reinaldo, Ibid, 2001.
  • 33. 33 VI-Gouvernance environnementale L’environnement et les ressources naturelles doivent être considérés comme des biens communs mondiaux, qui appartiennent aux catégories spécifiques des biens non manufacturés qui, lorsqu’ils sont partagés, peuvent être soit divisés soit détruits70 . Le caractère mondial de ces biens découle de l’appartenance de chacun des éléments qui le composent à un système intégré. Chacun peut profiter de l’atmosphère, du climat et de la biodiversité (entre autres) et, en même temps, la planète tout entière souffre des effets dramatiques du réchauffement global, de la réduction de la couche d'ozone ou de l’extinction des espèces. Cette dimension planétaire incite à une gestion partagée. Un bien public se caractérise par sa non-rivalité (une ressource naturelle consommée par une personne peut toujours l’être par une autre) et par une non-exclusivité (il est impossible d’empêcher quelqu’un de consommer ce bien). On reconnaît également qu’un bien public est bénéfique et qu’il bénéficie, par voie de conséquence, de l’attribution d’une certaine valeur. La notion de bien commun mondial établit la distinction suivante : il s’agit de biens nécessaires à la vie et qui dès lors ne doivent pas être contrôlés par une seule personne ou un seul État. Le caractère de non-rivalité du bien requiert donc une gestion qui ne soit ni compétitive ni déprédatrice, comme l’est celle du marché libre, qui conduirait à son extinction, et il contraint parallèlement à accorder une valeur économique à la ressource en question, car sa gratuité conduirait au même résultat. L’eau est peut-être le meilleur exemple de ce type de biens. L’état actuel de la situation en matière de gouvernance environnementale est cependant loin de respecter un ou plusieurs de ces impératifs. Face à la nécessité de répondre au caractère complexe de la problématique environnementale, il est indispensable de mettre en place une gestion multilatérale cohérente entre tous les acteurs concernés. Or, jusqu’ici, la communauté mondiale a été incapable de relever ce défi et la gouvernance actuelle est la proie de nombreux fléaux. Ainsi, malgré la prise de conscience croissante autour des questions environnementales dans les pays développés et en voie de développement, la dégradation de l’environnement se poursuit et de 70 Launay, Claire, Mouriès, Thomas, Les différentes catégories de biens , résumé et extrait dulivre de Pierre Calame, ’’La démocratie en miettes’’, 2003.
  • 34. 34 nouveaux problèmes environnementaux apparaissent. Tout cela est dû à l’état critique dans lequel se trouve la gouvernance environnementale mondiale. Cette dernière est incapable de traiter de manière adéquate les problèmes environnementaux à cause de différents facteurs : la gouvernance fragmentée au sein des Nations unies, le manque d’implication de la part des institutions financières, la prolifération d’accords environnementaux qui entrent souvent en conflit avec des mesures commerciales. Ajoutés à tout cela, la division entre les pays du Nord et l’abîme persistant entre les pays développés et les pays en voie de développement doivent être pris en compte pour comprendre l’échec institutionnel de l’actuelle gouvernance environnementale mondiale 71 La gouvernance environnementale est l’ensemble des règles, des pratiques et des institutions qui entourent la gestion de l’environnement dans ses différentes modalités (conservation, protection, exploitation des ressources naturelles, etc.)72 ". Une autre définition la décrit comme "l’ensemble des processus et institutions, aussi bien formels qu’informels, qui englobe des normes et des valeurs, des comportements et des modalités organisatrices, autour desquels les citoyens, les organisations et les mouvements sociaux ainsi que les différents groupes d’intérêts articulent leurs intérêts, défendent leurs différences et exercent leurs droits et obligations en matière d’accès et d’utilisation des ressources naturelles 73 " . À l’échelle internationale, la gouvernance environnementale mondiale est « la somme des organisations, des outils politiques, des mécanismes financiers, des lois, des procédures et des normes qui régulent les processus de protection environnementale mondiale74 ».  les institutions internationales  Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) Le PNUE, la grande réussite de la Conférence de Stockholm (1972), est un acteur fondamental de la promotion de la durabilité à l’échelle 71 Roussel, Marie; Institutional Failures ofthe Global Environmental Governance; inédit, université d’Adélaïde, 2007 72 Fontaine, Guillaume; Verde y negro: ecologismoy conflictos por petróleo en el Ecuador, "in" G. Fontaine, G. van Vliet, R. Pasquis (Coord.), Políticas ambientales y gobernabilidad en América Latina" ; Quito: FLACSO-IDDRI-CIRAD, 2007, pp. 223-254. 73 Ojeda, L., Gobernabilidad en la Conservación de los Recursos Naturales, Red ECOUF, Universidad de la Florida (ébauche), 2005. 74 [PDF] (en)Najam, A., Papa, M. andTaiyab, N. Global Environmental Governance. A Reform Agenda, IISD, 2006.
  • 35. 35 planétaire. Ce programme des Nations unies, dont le siège est à Nairobi, fut fondé dans le but de diriger la gouvernance environnementale mondiale, grâce à son rôle de catalyseur entre les agences environnementales des Nations Unies. Le programme collabore régulièrement avec ces agences, avec la Banque mondiale et d’autres institutions internationales, avec les ONG, le secteur privé et la société civile, dans le but d’encourager le développement durable. D’après Ivanova75 , le PNUE est sans aucun doute une institution de référence pour la gestion mondiale de l’environnement, mais son succès n’a été que partiel. Il a été efficace dans deux domaines clés, celui de la surveillance et du conseil, et celui du développement d’accords sur l’environnement. Il a également contribué à renforcer la capacité institutionnelle des ministères de l’environnement du monde entier. Dans le domaine de la consommation durable, le PNUE a ainsi lancé en 2002 l’initiative du cycle de vie, qui a permis de réunir autour d’une même table, des dirigeants de l’industrie, des universitaires et des responsables politiques pour encourager l’application et la diffusion d’outils pour l’évaluation de l’impact environnemental des produits tout au long de leur vie. Le PNUE tente de faire en sorte que toutes les institutions collaborent en faveur de l’intégration des questions environnementales dans les procédures d’offre de biens et de services. Il collabore en particulier avec les industries de la mode et de la publicité, des finances et de la vente au détail, très importantes pour la promotion de la consommation durable.76 Fonds pour l'environnement mondial (FEM) Créé en 1991, le Fonds pour l’environnement mondial est une organisation financière indépendante lancée à l’initiative de gouvernements donateurs, comme l’Allemagne et la France. Il s’agit de la première organisation financière qui se consacre pleinement à l’environnement à l’échelle mondiale. Elle est composée de 177 membres. Ses dons sont destinés à des projets sur la biodiversité, le changement climatique, les eaux internationales, la destruction de la couche d'ozone, la dégradation des sols et les polluants organiques persistants. 75 Ivanova, Maria, Can the Anchor Hold? Rethinking the UnitedNations Environment Programme for the 21stCentury, Yale Center for Environmental Law and Policy, 2005 76 Bouguerra, L., Ibid., 2005.
  • 36. 36 Le FEM conserve une structure institutionnelle qui dérive du Programme des Nations unies pour le développement, du Programme des Nations unies pour l’environnement et de la Banque mondiale. Actuellement, le FEM est le mécanisme de soutien financier de quatre conventions environnementales : la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique, la Convention sur les polluants organiques persistants et la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification. Le FEM est financé par les pays qui se sont engagés à aider d’autres pays moins développés dans le cadre de ces conventions. Il canalise ainsi les fonds vers une sélection de projets qui sont élaborés et exécutés par le PNUD, par le PNUE et par la Banque mondiale. Cela étant, si le PNUE et le PNUD ont la responsabilité de coordonner et de gérer les projets, la Banque mondiale est la gestionnaire principale du fonds77 . Le budget annuel du FEM, 561,10 millions de dollars (USD), est très supérieur à celui du PNUE (85 millions de dollars), mais il ne lui permet pas de faire face à toutes les demandes de gestion environnementale des pays en voie de développement.  Commission des Nations Unies sur le Développement Durable (CNUDD) Il s’agit d’une institution intergouvernementale qui se réunit deux fois par an pour évaluer les efforts consentis lors du Sommet de Rio. Composée de 53 États membres élus tous les trois ans, la CNUDD a été réformée en 2004 pour faciliter une meilleure implantation de l’Agenda 21. Dès lors, elle s’est réunie deux fois par an, consacrant chaque période de deux ans à un thème en particulier. Ainsi la période 2004- 2005 a-t-elle été dévolue au thème de l’eau et la période 2006-2007 au changement climatique. La CNUDD a été critiquée pour son faible impact sur les politiques environnementales des États, la faible implantation, en général et concrètement à l’échelle des États, de l’Agenda 21, selon un rapport du WRI78 . Par ailleurs, sa mission orientée vers la mise en place d’accords l’a obligée à participer à la négociation et à la planification de ces derniers, ce qui la place fréquemment en situation de conflit avec 77 Young, Zoe, A new green order: The World Bank and the politics of the global environnemental facility, PlutoPress, Londres, 2002. 78 World Resources Institute, WorldResources 2002–2004 : Decisions for the Earth : Balance, Voice andPower, Washington DC, 2004.
  • 37. 37 d’autres institutions, comme le PNUE et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)79  Les secrétariats Selon Bauer, Busch et Siebenhüner80 , le caractère fondamental des conventions et accords multilatéraux, en tant que piliers de la réglementation environnementale mondiale émergente, transforme les secrétariats de chacun d’eux en acteurs disposant d’une plus grande influence que celle qui leur est habituellement attribuée, au-delà d’une recherche spécialisée. Cette influence varie toutefois en fonction du secrétariat en question, en fonction de facteurs comme le degré d’efficacité bureaucratique et le leadership, en fonction de sa position, qui peut être plus “ technocratique ” (ou proche de l’exécution stricte des demandes de tous les pays) ou plus “ engagée ” (advocacy approach) en faveur de certains pays touchés, bien que cela puisse le conduire à affronter certains pays développés plus puissants. Concrètement, c’est le cas du secrétariat de la Convention sur la lutte contre la désertification.  Organisation Mondiale de l’Environnement (OME) La mondialisation croissante des menaces environnementales a conduit de nombreux acteurs, y compris certains États, à défendre la proposition de création d’une Organisation mondiale de l’environnement dans le cadre des Nations unies, capable d’élaborer des traités et de faire entrer en vigueur des normes internationales. Le PNUE a parfois été considéré comme l’embryon de cette future organisation. On peut trouver de plus amples informations sur cette conception dans le paragraphe consacré aux propositions.81  Fonds Monétaire International (FMI) Le FMI défend sa mission d’aide aux États, aide destinée à encourager leur croissance et leur développement. Pour atteindre cet objectif de croissance, le FMI fait pression sur les États en ce qui concerne plusieurs 79 Najam, Adil, Papa, Mihaela et Taiyab, Naada, Ibid.', 2006. 80 Bauer, Steffen, Busch, Per-Olof et Siebenhüner, Bernd, Administering International Governance : What Role for Treaty Secretariats? Global Governance Working Paper N° 29, Amsterdam et al, The Global Governance Project, 2006. 81 http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance_environnementale
  • 38. 38 aspects, dont la réduction des dépenses publiques et l’augmentation des exportations et de l’investissement étranger. Chacun de ces aspects a toutefois des retombées négatives sur l’environnement des pays concernés. Par ailleurs, la réduction des dépenses publiques implique la réduction des dépenses liées à la politique environnementale des États, consacrée à financer des zones protégées, à lutter contre la corruption, à développer la bonne gouvernance et à produire des projets environnementaux82 . De fait, l’environnement ne constitue pas la priorité du FMI. Cet organisme détient un énorme pouvoir financier à l’échelle mondiale et sa philosophie de stimulation de la croissance encourage le modèle de développement néo-libéral dominant, responsable en partie de la crise environnementale et qui, par conséquent, est de plus en plus remis en question. 82 Roussel, Marie, Ibid., 2007.
  • 39. 39 AXE-IV : les indicateurs de la gouvernance. 1-Importance des indicateurs : Les indicateurs de gouvernance sont d’un intérêt essentiel dans la réflexion stratégique sur le choix des pays avec lesquels des coopérations doivent être mises en place. Les études sur la qualité de la gouvernance ont commencé il y a une douzaine d’années à partir d’une meilleure compréhension de son importance pour le développement. Aujourd’hui, de plus en plus d’agences internationales ou de donateurs bilatéraux souscrivent à des politiques et à des règles de prise de décision basées sur les preuves et décident de conditionner leur aide à des résultats satisfaisants en matière de gouvernance. Les indicateurs de gouvernance sont d’un intérêt essentiel dans la réflexion stratégique sur le choix des pays avec lesquels des coopérations doivent être mises en place. La Banque Mondiale met ainsi à la disposition du public des données sur la gouvernance de 212 pays. Il s’agit d’une aide pratique à la décision à laquelle on accède par Internet.83 L’indicateur est la mesure du critère, qui se réalise dans toutes les disciplines par exemple le thermomètre est indicateur de température. « Les indicateurs (…) présentés par les institutions internationales, reposant sur la mise en place d’un ensemble de mécanismes destinés a conférer une des citoyens la primauté du droit et l’application des lois en toute égalité »84 . La sélection des indicateurs est fondé sur la qualité et les moyens de vérification tel que données sources traitements groupes témoins.etc 83 http://www.gipspsi.org/Veille-strategique/Veille-thematique/Les-indicateurs-de-gouvernance-de-la-banque-mondiale 84 awatif LAGHRISSI : GOUVERNANCE AU MAROCapproches d’action publique : Edition 2010 : Pp 65-66.
  • 40. 40  Les indicateurs ont une triple fonction :  Les indicateurs informent : Les indicateurs permettent de mener selon une bonne politique d’indicateurs.des informations quelque soit de l’extérieur ou de l’intérieur aux acteurs du système. Mais ils sont également utilisés pour informer les citoyens et plus globalement l’opinion « Cette très fort demande d’évaluation d’indicateurs S’accompagne assez Paradoxalement d’une réserve et d’un scepticisme qui renforcent la nécessité d’une démarche rigoureuse tant au niveau de l’élaboration que de celui l’usage des indicateurs »85 . Et de cela on peut définit la politique d’indicateurs comme répondant a une demande sociale.  Les indicateurs alertent : La deuxième fonction d’indicateurs c’est l’approfondissement et l’action, c'est-à-dire plus qu’informés les indicateurs alertent donc il faut inciter les acteurs concernés d’approfondir au niveau d’information retenue car l’auto-«évaluation doit se situer en aval et en complément d’un système d’indicateurs. D’où « Il faut considérer (…) un système d’indicateurs comme un squelette qui a pour fonction d’alerter .Il donne des indices a partir desquels les acteurs concernés qui , eux connaissent bien le système pourront efficacement approfondir les observations ,répondre aux questions Est-il exact … ? Est –il vrai que … ? »86 .  Les indicateurs permettent l’action et le pilotage. L’action et le pilotage sont le résultat d’une vision instrumentale de L’indicateur. « Les indicateurs ne constituent pas une œuvre de science même s’ils sont de qualité. (…) . Ne doit pas faire oublier que les 85 L’INDICE DE GOUVERNANCE MONDIALE –L’IGM-/Pourquoi évaluer la gouvernance mondiale et Pourquoi faire ? : RenaudFRANCOIS1 /Octobre 2008 p 12. 86 L’INDICE DE GUVERNANCE MONDIALE –L’IGM -: Pourquoi évaluer la gouvernance mondiale et Pourquoi faire ? Renaud FRANCOIS1 /Octobre 2008P12.
  • 41. 41 indicateurs sont prioritairement conçus pour aider les organismes a approfondir et a agir. C’est la que réside leur dimension politique, voila en quoi les indicateurs sont des instruments. Des outils de pilotage »87 . Alors que la gouvernance est cependant une réalité bien difficile a cerner et a mesurer. Une réalité que l’on ne peut la réduire a quelque indicateur. D’où la nécessité de tenir en compte des indicateurs qui touchent plusieurs dimensions de la gouvernance, afin de corriger les insuffisances et aussi pour mieux élargir et appréhender la gouvernance88 . « Dans le long temps les phénomènes changent leur énoncé leur sens , leur appréciation, aussi l’indicateur montrer les changement mais aussi le justifier ,voire le remettre en cause ( les incidences de criminalité a suscité le besoin de nouveaux instrument permettant et mesurer la délinquance de mineurs, l’incivilité …) .ceci explique l’introduction de nouveaux indicateurs pour mieux appréhender une réalité mouvante » 89 . II-Indicateur de la banque mondiale :  L’approche de la banque mondiale : A partir de 1986, la banque mondiale cherche de légitimer les conditions complexes et aussi de comprendre les causes de la plus ou moins grand réussite des plans d’ajustement structural qu’elle met en œuvre. C’est ainsi que, pour la banque mondiale, « la gouvernance recouvre les normes traditions et institutions a travers lesquelles un pays exerce son autorité sur le bien commun dans une optique de développement »90 . « La banque mondiale a pris une avance considérable, les indicateurs 87 L’INDICE DE GOUVERNANCE MONDIALE -L’IGM -: Pourquoi évaluer la gouvernance mondiale et pourquoi faire ? Renaud FRANCOIS1 : Octobre 2008 pp 13-14. 88 Rapport PNUD 2000/ Droit de l’homme et développement humain : p-14 89 Isabelle GUISNEL : Les indicateur de bonne gouvernance : fabrique et pratique des indicateurs de gouvernance : page 2. 90 Awatif LAGHRISSI : GOUBERNANCE AU MAROCapproches d’actionpublique : Edition2010 : p 66
  • 42. 42 KKZ qui portent sur 6 dimensions de la gouvernance : Voice et accountability, political stability (no violence).gouvernement effectivenesse, regulatory quality, rule of low control of corruption »91 Indicateur de la banque mondiale a pour objectif de suivre et mesurer les progrès du processus gouvernementaux, processus budgétaire, programmations et prévision Ainsi ils ont été passés de deux générations, la première avait comme objectif d’insérer la relation entre gouvernance et développement mais n’étaient pas susceptibles puisqu’elle posait que des problèmes de gouvernance sans suggérer de solution .Et la deuxième était proposée par la banque mondiale qui répond aux critique formulées jusqu'à alors sur les indicateurs de perception 92 . Les indicateurs et selon la banque mondiale doivent satisfaire aux exigences suivantes : « La transparence qui se traduit par la liberté d’accès aux documents administratifs, est considérée comme le prolongement de la liberté d’information, et la garantie d’une bonne justice administrative, ainsi que la motivation des décisions ».93 « L’accountability (…) une affaire de mise en place le processus démocratiques qui permettent aux citoyens d’interpeller les institutions étatiques sue des jeux concerts de développement de revendique des droits ou de responsabiliser le secteur privé »94 . « Empowerment une capabilité collective ou sociale permettent de surmonter les problèmes de raréfaction et de contrôle des ressources en mobilisant les réseaux sociaux ou en favorisant la participation aux actions locales »95 . 91 Isabelle GUISNEL ; Les indicateurs de bonne gouvernance : fabrique et pratique des indicateurs de gouvernance : page 4 ,3. 92 http://portals .wi.wur.nl/files/docs/ppmefr/BMindicateursgouvernance.pdf 93 Awatif LAGHRISSI : GOUVERNANCE AU MAROCapproches d’action publique : Edition 2010 : p68. 94 Séverine BELLINA Hervé MAGRO, Violaine DE VILLEMEUR ; La gouvernance Démocratique :un nouveau paradigme pour le développement : KARTHALA Ed 2008 ;p365 95 Patrick MATAGNE : LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN QUESTIONS :ACTES DES JOURN2ES D’ETUDES ;Ed l’Harmattan2007 ;p-154.
  • 43. 43 III- Indicateurs européenne: La Commission européenne a fait inscrire sa propre notion de gouvernance dans le livre blanc de la gouvernance européenne désigne les règles les processus est les comportements qui influent sur l’exercice, des participations de la responsabilité de l’efficacité et de la cohérence ».96 Il a structuré son travail autour de 6 principaux critères de bonne gouvernance qui renforce ceux de subsidiarité et de proportionnalité :  Humains right.  Démocratisation.  Civil Society.  Public Administration (financier and civil reform).  Décentralisation.  Rule of law .97 IV-L’Indice de la Gouvernance Mondiale (IMG) : L’élaboration d’Indice de Gouvernance Mondiale IGM est une tache longue et complexe. « Composé d’une batterie d’indicateurs et de sous- indicateurs, offre une vision globale de la gouvernance mondiale utile a la réflexion ».98 « L’IGM possède une double dimension. Une dimension analytique –(…) S’efforcer de dresser (…) l’état lieux de la gouvernance mondiale – et une dimension opérationnelle –il doit permette aux acteurs quel que soit leur niveau, d’agir ou de réagir pour une gouvernance mondiale plus efficace, plus démocratique et plus en phase avec l’environnement. » 99 . La première dimension est plus facile a mesurer que la deuxième, puisque cette dernière se semple plus délicate a quantifier Ainsi que 96 Le live blanc sur le site de la Commissioneuropéenne 97 Patrick SIMO ; La bonne gouvernance.uneculturede la paix ? avril2004. 98 http://forumdesdemocrates.over-blog.com/article-l-indice-de-gouvernance-mondiale-51374208.html 99 Renaud FRANCOIS : L’INDICE DE GOUVERNANCE MONDIALE –L’IGM–Pourquoi évaluer la gouvernance mondiale et pourquoi faire ? : Octobre 2008 ; p23-24.
  • 44. 44 cette double étude permet de dégager les éléments constitutifs d’un IGM qui réponde a une nécessité analytique et un besoin opérationnel. Selon le cahier de propositions « Refonder la gouvernance mondiale pour répondre aux défis du 21éme siècle », l’objectif premier de la gouvernance mondiale est de définir de nouvelles relations entre les êtres humains, entre les sociétés et entre l’humanité et la biosphère. Ce cahier énonce trois principaux domaines retenus pour le calcul IGM et aussi sont des objectifs que les institutions internationales devraient adopter comme ligne directrice :  Développement durable : « Un mode développement qui répond aux besoins des génération présentes sans compromettre le capacité des générations futures a répondre a leurs propres » 100  La réduction des inégalités : « La réduction des intégralités n’est pas seulement un devoir moral .un acte de compassion. C’est aussi un devoir de justice et une condition de paix a long terme. Trouver les voies pour concilier la liberté de chacun et la dignité de tous est le second objectif assigné a la gouvernance mondiale ». 101  L’instauration d’une paix durable dans le respect de la diversité : « La paix nécessite la reconnaissance d’une commune appartenance, La recherche d’un bien commun et la conscience de l’unité,(…). C’est la capacité a ne pas opposer l’unité et la diversité mais a les considérer comme les deux faces d’une même monnaie qui constitue, , depuis la gestion d’un quartier ou d’un village jusqu'à la gestion de la planète ,l’art de la gouvernance .C’est cet art que la gouvernance mondiale doit 100 Yvette LAZZERI, Emmanuelle MOUSTIER, LE DEVELOPPEMENT DURABLE / DUconcept a la mesure : Edit L’HARMATTAN. 2008, p-12. 101 Refonder la gouvernance mondiale pour répondre auxdéfis du21éme siècle : cahier de propositions pour le XXIème siècle ; Ed Charles LEOPOLD MAYER.
  • 45. 45 pratiquer a l’échelle planétaire et aider a pratiquer aux autres niveaux »102 . C’est trois objectifs, tels qu’ils sont présenté et énoncés, collent au plus prés des grands domaines classiques d’application de la gouvernance mondiale que sont la paix, La Sécurité, La démocratie, La liberté et l’équité. V-Autre indicateur de la gouvernance:  Fonds Monétaire International : Le Fonds Monétaire International peut se définir comme « la manière dont il poursuit ses objectifs dans l’intérêt de ses pays membres et joue son rôle de premier plan en adaptant sn mandat a l’évolution de l’économie mondiale et a la situation des pays »103 . Le fonds monétaire International (FMI) est une institution internationale regroupant 185 pays, et qui tienne compte des intérêts de tous les pays membres et s’applique les mêmes règles de transparence dont le rôle est de :  Garantir la stabilité financière.  Promouvoir la coopération monétaire internationale.  Contribuer a un niveau élevé d’emploi, a la stabilité économique.  Faire reculer la pauvreté.  Faciliter les échanges internationaux.104  L’organisation Mondiale du Commerce (OMC) : L’OMC supervise les accords commerciaux grâce a la définition de règles de commerce entre les Etats membres. « C’est une organisation 102 Refonder la gouvernance mondiale pour répondre auxdéfis du21éme siècle : cahier de propositions pour le XXIème siècle, Ed Charles LEOPOLD MAYAER 103 Léo Van HOUTVEN, Entretien surles forces et les faiblesses de la Gouvernance du FMI, BulletinduFMI, 9Décembre 2002. 104 http://fr.wikipedia.org/wiki/fonds_mon%C3%A9taire_international
  • 46. 46 qui s’emploie a libéraliser le commerce, C’est un cadre dans lequel les gouvernements négocient des accords commerciaux » 105 « L’objectif fondamental de l’OCM était de réduire ou d’éliminer complètement les barrières internationales en matière de commerce (processus de libéralisation financière) ».106  Le G20 : Le G20 est formé en 1999, qui se compose de huit pays les plus industrialisés G8, et onze nouveaux pays industrialisés appartenant a toutes les régions du monde et l’Union européenne en tant qu’entité ; Mais G20 reste plus représentatifs puisqu’il représente 70 % de la population mondiale .107 « Le G20 a été le premier sommet dans lequel les grandes économies émergentes comme la chine, le Brésil, L’inde ou le Mexique, se sont assises avec les mêmes conditions d’égalité que les plus puissantes ». 108 105 WORLD TRADE ORGANIZATION .comprendre l’OMC, quatrième Edition; p-9 106 Wikipedia -Organization Mondiale ducommerce. 107 De La Rocha Vazquez, Manuel, Ibid. 2009. 108 99 De La Rocha Vazquez, Manuel, Ibid. 2009.
  • 47. 47 Conclusion Dans les sociétés régies par la démocratie libérale, la gouvernance renvoie aux interactions entre l’État, le corps politique et la société, et donc aussi aux systèmes de lobbysmes et de coalitions d'acteurs publics et privés. La bonne gouvernance vise à rendre l’action publique plus efficace et proche du bien public et de l'intérêt général, et donc plus légitime. Elle est supposée rendre les sociétés plus facilement ou harmonieusement gouvernables. Elle suppose donc aussi un système qui ne surexploite pas ses ressources et qui soit capable de résilience (notion de développement durable). C’est une notion qui a été abondamment utilisée par les théoriciens de l’action publique, les politologues et les sociologues depuis le Sommet de la Terre qui en 1992 a mis en exergue le besoin urgent d'un développement plus soutenable...). C'est donc aussi une théorie de la régulation sociale, qui pour fonctionner doit être déclinée à toutes les échelles de gouvernement. Ainsi on parle de gouvernance locale, de gouvernance urbaine, de gouvernance territoriale. Gouvernance européenne, et de gouvernance mondiale : Il n'y a donc pas un modèle unique de gouvernance mais bien des systèmes de gouvernance. La manière dont fonctionnement les institutions à une incidence sur la résilience de l'environnement .Elle est donc clairement senties. Dans une population, elle se reflète à travers la transparence, la promotion de l’équité et l’implication de tous les acteurs de la société Celle-ci reste a mon avis : fondamentalement liées aux modes d’intervention de l’action publique et des mécanismes de transparence ,de participation et de reddition des comptes .pour qu’ elle soit efficace, la bonne gouvernance doit opter pour que les principes du développement durable constituent la matière des politiques publiques.109 109 http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance
  • 48. 48 Référencés bibliographiques  [PDF] (en) Najam, A., Papa, M. and Taiyab, N. Global Environmental Governance. A Reform Agenda, IISD, 2006.  1997 19CHARREAUX G., La théorie positive de l'Agence : lecture et relectures..., in KOENIG G, Ed., De nouvelles théories pour gérer l'entreprise du XXI siècle, Economica, 1999  Alexandria, dictionnaire français (définitions, synonymes, analogique).  Article 12 / Instance central de prévention de la corruption.  avis du HCCI : gouvernance démocratique et coopération internationale, 24/04/2002.  Awatif LAGHRISSI : GOUBERNANCE AU MAROC approches d’action publique : Edition 2010 : p 66  Awatif LAGHRISSI : GOUVERNANCE AU MAROC approches d’action publique : Edition 2010 : Pp 65-66.  Awatif LAGHRISSI : GOUVERNANCE AU MAROC approches d’action publique : Edition 2010 : p68.  B. Oppetit, philosophie du droit, Dalloz call. Précis 1999. P 96.  B. Oppetit, philosophie du droit, Dalloz call. Précis 1999. P 96.  Banque mondiale, gestion du développement, 1994 Washington D.C  Bauer, Steffen, Busch, Per-Olof ET Siebenhüner, Bernd, Administering International Governance: What Role for Treaty Secretariats? Global Governance Working Paper N° 29, Amsterdam et al, The Global Governance Project, 2006. [archive]  Bello, Walden et de Los Reyes, Julie, Can the IMF Be Reformed?, 2005.  Bouguerra, L., Ibid., 2005.  Bruno Palier, marianne Groulez, 3lecons sur l’Etat providence, edittion Seuil  Commission nationale de moralisation de la vie publique, Avril 2002.
  • 49. 49  conférence de la chaire MCD-Mars 2004  David BEETHOM : la démocratie, principes et réalisations, intra- parlimentary. Union 1998. P 3.  David BEETHOM : la démocratie, principes et réalisations, intra- parlimentary. Union 1998. P 6.  David BEETHOM : la démocratie, principes et réalisations, intra- parlimentary. Union 1998. P 7.  De La Rocha Vázquez, Ibid., 2009.  De La Rocha Vazquez, Manuel, Ibid. 2009.  De La Rocha Vazquez, Manuel, Ibid. 2009.  Dembinski, Paul H. et Morais, Natasha (Coord.), Sortir du dédale de la financiarisation : pour une finance au service du Bien Commun, Observatoire de la Finance, novembre 2001.  Dictionnaire Larousse.  Fontaine, Guillaume; Verde y negro: écologisme y conflictos por petróleo en el Ecuador, "in" G. Fontaine, G. van Vliet, R. Pasquis (Coord.), Políticas ambientales y gobernabilidad en América Latina" ; Quito: FLACSO-IDDRI-CIRAD, 2007, pp. 223-254.  François Egard, la gouvernance associative (DU CONCEPT A LA REALITE) prévention /association-25  G. Cornu : vocabulaire juridique PUE 1987. P 325.  Germain, Randall, D., Financial Governance and Transnational Deliberative Democracy: Hard Case or Fluff and Waffle? 2008.  Gonçalves, Rainaldo, Ibid., 2001.  Gonçalves, Rainaldo, Système régulateur, monnaie internationale, finance du développement, 2001.  Gouvernance (dossier documentaire réalisée par le centre de documentation de l’urbanisme CDU.). p 43.47.  gouvernance des association (principes et critères) ; AFNOR Nov. 2006 ;p3  http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance  http//ec.europa.eu.consalté le 20fevrier 2011  http/fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance/  http://forumdesdemocrates.over-blog.com/article-l-indice-de- gouvernance-mondiale-51374208.html
  • 50. 50  http://fr.wikipedia.org/wiki/fonds_mon%C3%A9taire_international  http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance_mondiale  http://portals .wi.wur.nl/files/docs/ppmefr/BMindicateursgouvernance.pdf  http://www.doc-etudiant.fr/Economie-qr/  http://www.gipspsi.org/Veille-strategique/Veille-thematique/Les- indicateurs-de-gouvernance-de-la-banque-mondiale  http://www.irenees.net/bdf_fiche-notions-118_fr.html  Instance centrale de prévention de la corruption (article 6).  Instance centrale de prévention de la corruption p 10.  Instance centrale de prévention de la corruption p 10.  Instance centrale de prévention de la Corruption p-10  Instance centrale de prévention de la corruption, p 13.  Isabelle GUISNEL : Les indicateur de bonne gouvernance : fabrique et pratique des indicateurs de gouvernance : page 2.  Isabelle GUISNEL ; Les indicateurs de bonne gouvernance : fabrique et pratique des indicateurs de gouvernance : page 4 ,3.  Ivanovo, Maria, Can the Anchor Hold? Rethinking the United Nations Environment Programmed for the 21st Century, Yale Center for Environmental Law and Policy, 2005  J. Kooreman, « finding, spéculations and recommandations », dans J.Koorman moderne gouvernance, London, sage 1993.  J.P. Gandin, pourquoi la gouvernance ? Paris, Presses de la FNSP call. La bibliothèque du citoyen, 2002, p 11.  James Ross nain et Enest.Cgempril gouvernance Without Gouvernement Cambridge universityp 1992  jeanbodin, les, les six livres de la république 1576  L’INDICE DE GOUVERNANCE MONDIALE -L’IGM - : Pourquoi évaluer la gouvernance mondiale et pourquoi faire ? Renaud FRANCOIS1 : Octobre 2008 pp 13-14.  L’INDICE DE GOUVERNANCE MONDIALE –L’IGM-/Pourquoi évaluer la gouvernance mondiale et Pourquoi faire ? : Renaud FRANCOIS1 /Octobre 2008 p 12.