SlideShare une entreprise Scribd logo
DROIT PENAL DES
   AFFAIRES
Introduction au droit pénal des
               affaires
• Définition du crime à col blanc
• La réalité criminologique

• Le droit pénal des affaires
• Quelques notions historiques
• Ses caractéristiques
L’infraction
Les éléments de l’infraction:

 l’élément légal: l’incidence du droit communautaire
-l’élément matériel
-l’élément moral

L’application des lois pénales: principe de rétroactivité
L’amnistie


-
Les sanctions

• Les sanctions applicables aux personnes
  physiques:

-les peines principales:emprisonnement et
   amende
-les peines complémentaires:interdiction
   professionnelle,confiscation,
Les sanctions (suite)
• Les sanctions applicables aux personnes
  morales:

- les 2 principales peines:amende et
   sanctions administratives
-le cumul des peines
La responsabilité du chef
            d’entreprise

• La responsabilité automatique

• La responsabilité facultative

• Les causes d’exonération
La responsabilité de la personne
             morale


• Est prévue par le code pénal de 1993

• Elle doit être prévue par un texte exprès
La mise en œuvre de la
           responsabilité
• L’obligation de dénonciation:

• La recherche systématique des infractions
• L’action publique
• L’action civile
Droit penal des_affaires

Contenu connexe

Tendances

Droit penal des affaires resume pol (1)
Droit penal des affaires resume pol (1)Droit penal des affaires resume pol (1)
Droit penal des affaires resume pol (1)jalal1991
 
Coup d'Etat Haiti: Cadre Juridique Arrestation Juge Ivickel Dabresil
Coup d'Etat Haiti: Cadre Juridique Arrestation Juge Ivickel DabresilCoup d'Etat Haiti: Cadre Juridique Arrestation Juge Ivickel Dabresil
Coup d'Etat Haiti: Cadre Juridique Arrestation Juge Ivickel Dabresil
Stanleylucas
 
Intro à l'étude de droit- S4
Intro à l'étude de droit- S4Intro à l'étude de droit- S4
Intro à l'étude de droit- S4Polycope Fsjest
 
La grace
La graceLa grace
La grace
EL AMATH THIAM
 
Ch1 droit marocain
Ch1 droit marocainCh1 droit marocain
Ch1 droit marocain
Radouane Mrabet
 
Circulaire - Entrée en vigueur des dispositions de la loi n°2012-1560 du 31 ...
Circulaire -  Entrée en vigueur des dispositions de la loi n°2012-1560 du 31 ...Circulaire -  Entrée en vigueur des dispositions de la loi n°2012-1560 du 31 ...
Circulaire - Entrée en vigueur des dispositions de la loi n°2012-1560 du 31 ...
REITER LEGAL
 
Droit chap 2
Droit chap 2Droit chap 2
Droit chap 2STMG1
 
Contribuables, professionnels du chiffre et contrôleurs : je t'aime moi non p...
Contribuables, professionnels du chiffre et contrôleurs : je t'aime moi non p...Contribuables, professionnels du chiffre et contrôleurs : je t'aime moi non p...
Contribuables, professionnels du chiffre et contrôleurs : je t'aime moi non p...
Forums financiers de Wallonie
 
Cours de procedure civile (1)
Cours de procedure civile (1)Cours de procedure civile (1)
Cours de procedure civile (1)
RezoNdws
 
169182945 considerations
169182945 considerations169182945 considerations
169182945 considerations
openmind8
 
Lettre du procureur général Robert Biever
Lettre du procureur général Robert BieverLettre du procureur général Robert Biever
Lettre du procureur général Robert Bieverchleb07
 
Conseil constitutionnel déchéance (1)
Conseil constitutionnel déchéance (1)Conseil constitutionnel déchéance (1)
Conseil constitutionnel déchéance (1)
FactaMedia
 
Droit s3 : Téléchargeable sur www.coursdefsjes.com
Droit s3   : Téléchargeable sur www.coursdefsjes.comDroit s3   : Téléchargeable sur www.coursdefsjes.com
Droit s3 : Téléchargeable sur www.coursdefsjes.com
cours fsjes
 
Loi 13.08.2011 salduz
Loi 13.08.2011   salduzLoi 13.08.2011   salduz
Loi 13.08.2011 salduz
JLMB
 
14778477 droit-penal-du-travail
14778477 droit-penal-du-travail14778477 droit-penal-du-travail
14778477 droit-penal-du-travail
Narcisse Tuina
 
ARRET COUR DE CASSATION 23 JUILLET: GASTON FLOSSE
ARRET COUR DE CASSATION 23 JUILLET: GASTON FLOSSEARRET COUR DE CASSATION 23 JUILLET: GASTON FLOSSE
ARRET COUR DE CASSATION 23 JUILLET: GASTON FLOSSEEdwin Hiu Aline
 

Tendances (16)

Droit penal des affaires resume pol (1)
Droit penal des affaires resume pol (1)Droit penal des affaires resume pol (1)
Droit penal des affaires resume pol (1)
 
Coup d'Etat Haiti: Cadre Juridique Arrestation Juge Ivickel Dabresil
Coup d'Etat Haiti: Cadre Juridique Arrestation Juge Ivickel DabresilCoup d'Etat Haiti: Cadre Juridique Arrestation Juge Ivickel Dabresil
Coup d'Etat Haiti: Cadre Juridique Arrestation Juge Ivickel Dabresil
 
Intro à l'étude de droit- S4
Intro à l'étude de droit- S4Intro à l'étude de droit- S4
Intro à l'étude de droit- S4
 
La grace
La graceLa grace
La grace
 
Ch1 droit marocain
Ch1 droit marocainCh1 droit marocain
Ch1 droit marocain
 
Circulaire - Entrée en vigueur des dispositions de la loi n°2012-1560 du 31 ...
Circulaire -  Entrée en vigueur des dispositions de la loi n°2012-1560 du 31 ...Circulaire -  Entrée en vigueur des dispositions de la loi n°2012-1560 du 31 ...
Circulaire - Entrée en vigueur des dispositions de la loi n°2012-1560 du 31 ...
 
Droit chap 2
Droit chap 2Droit chap 2
Droit chap 2
 
Contribuables, professionnels du chiffre et contrôleurs : je t'aime moi non p...
Contribuables, professionnels du chiffre et contrôleurs : je t'aime moi non p...Contribuables, professionnels du chiffre et contrôleurs : je t'aime moi non p...
Contribuables, professionnels du chiffre et contrôleurs : je t'aime moi non p...
 
Cours de procedure civile (1)
Cours de procedure civile (1)Cours de procedure civile (1)
Cours de procedure civile (1)
 
169182945 considerations
169182945 considerations169182945 considerations
169182945 considerations
 
Lettre du procureur général Robert Biever
Lettre du procureur général Robert BieverLettre du procureur général Robert Biever
Lettre du procureur général Robert Biever
 
Conseil constitutionnel déchéance (1)
Conseil constitutionnel déchéance (1)Conseil constitutionnel déchéance (1)
Conseil constitutionnel déchéance (1)
 
Droit s3 : Téléchargeable sur www.coursdefsjes.com
Droit s3   : Téléchargeable sur www.coursdefsjes.comDroit s3   : Téléchargeable sur www.coursdefsjes.com
Droit s3 : Téléchargeable sur www.coursdefsjes.com
 
Loi 13.08.2011 salduz
Loi 13.08.2011   salduzLoi 13.08.2011   salduz
Loi 13.08.2011 salduz
 
14778477 droit-penal-du-travail
14778477 droit-penal-du-travail14778477 droit-penal-du-travail
14778477 droit-penal-du-travail
 
ARRET COUR DE CASSATION 23 JUILLET: GASTON FLOSSE
ARRET COUR DE CASSATION 23 JUILLET: GASTON FLOSSEARRET COUR DE CASSATION 23 JUILLET: GASTON FLOSSE
ARRET COUR DE CASSATION 23 JUILLET: GASTON FLOSSE
 

Droit penal des_affaires

  • 1. DROIT PENAL DES AFFAIRES
  • 2. Introduction au droit pénal des affaires • Définition du crime à col blanc • La réalité criminologique • Le droit pénal des affaires • Quelques notions historiques • Ses caractéristiques
  • 3. L’infraction Les éléments de l’infraction: l’élément légal: l’incidence du droit communautaire -l’élément matériel -l’élément moral L’application des lois pénales: principe de rétroactivité L’amnistie -
  • 4. Les sanctions • Les sanctions applicables aux personnes physiques: -les peines principales:emprisonnement et amende -les peines complémentaires:interdiction professionnelle,confiscation,
  • 5. Les sanctions (suite) • Les sanctions applicables aux personnes morales: - les 2 principales peines:amende et sanctions administratives -le cumul des peines
  • 6. La responsabilité du chef d’entreprise • La responsabilité automatique • La responsabilité facultative • Les causes d’exonération
  • 7. La responsabilité de la personne morale • Est prévue par le code pénal de 1993 • Elle doit être prévue par un texte exprès
  • 8. La mise en œuvre de la responsabilité • L’obligation de dénonciation: • La recherche systématique des infractions • L’action publique • L’action civile