Les élections législatives 2012 au défi de la parité et de la diversité

E
Les élections législatives 2012 au défi de la parité
                                       et de la diversité
                                                         



                                                   Réjane Sénac
                                               Chercheure CNRS
                                                    CEVIPOF
                                              Centre de recherches
                                            politiques de Sciences Po




02/05/12                                                                1
Les élections législatives 2012 au défi de la parité et de la diversité 

ü    Ce que dit l’Histoire
ü    Ce que dit la Constitution de la Ve République du régime parlementaire
ü    Ce que dit la loi électorale
ü    Représentation parlementaire : entre représentation nationale et représentation
      de groupes d’intérêt ?
ü    Profil des députés de la XIIIe législature sortante
ü    De la promotion de la parité à celle de la diversité: ce qu’en dit la presse écrite




02/05/12                                                                                2
Histoire de l’Assemblée nationale : de 1789 à 2012

    - La dénomination d’Assemblée nationale, choisie dans la ferveur
    de 1789, ne réapparaîtra - si l'on excepte la brève parenthèse de
    1848 - qu'en 1946. Se succéderont entre temps des appellations
    plus ou moins réductrices («  Chambre des représentants  »,
    « Corps législatif », « Chambre des députés » ...) qui traduisent, à
    des degrés divers les réticences, voire l'hostilité déclarée des
    gouvernants à l'égard du principe de la souveraineté du peuple.
    - Un parlementarisme rationalisé: La Constitution de 1958 a été
    rédigée en réaction contre les abus du parlementarisme qui
    caractérisent les IIIe et IVe République, en rationalisant les
    procédures afin de permettre au gouvernement de mener à bien
    sa politique dès lors qu’il ne rencontrerait pas l’opposition d’une
    majorité absolue de membres de l’Assemblée nationale.
    - A la différence du régime d’assemblée, en régime
    parlementaire, le gouvernement émane du parlement, est
    responsable devant lui, et peut le dissoudre.
02/05/12                                                                   3
Titre IV: Le Parlement
                L’article 24: choix du bicaméralisme

    - Le bicamérisme a longtemps été considéré dans l’histoire
    constitutionnelle française soit comme un recours contre les
    excès des assemblées uniques (ainsi, en 1795, en réaction à la
    toute puissance de la Convention, ou sous le Second Empire,
    après la parenthèse républicaine de 1848-1851), soit comme un
    facteur d’affermissement de l’Exécutif par le fractionnement du
    pouvoir législatif (les constitutions du Consulat et de l’Empire,
    mettant en place un parlement tricaméral).
    - Le choix du bicaméralisme: coexistence d’une Assemblée
    nationale, élue au suffrage universel direct et représentant les
    citoyens, et d’un Sénat élu au suffrage universel indirect
    représentant les collectivités territoriales de la République.



02/05/12                                                            4
Un bicaméralisme asymétrique:
     Comme dans la plupart des autres parlements composés de deux assemblées
     (à l’exception notable du Parlement italien), le bicamérisme français est
     inégalitaire, l’Assemblée nationale disposant de pouvoirs plus étendus que
     ceux du Sénat :
     1. Elle seule peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement en lui
     refusant sa confiance ou en votant une motion de censure (dans la même
     logique, seule l'Assemblée nationale est susceptible d'être dissoute par le
     Président de la République) ;
     2. En cas de désaccord avec le Sénat, le Gouvernement peut décider de
     donner à l'Assemblée nationale le « dernier mot » dans la procédure
     législative (sauf pour les lois constitutionnelles et les lois organiques relatives
     au Sénat) ;
     3. La Constitution attribue à l'Assemblée nationale une place prépondérante
     dans l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement
     de la sécurité sociale se traduisant, d'une part, par une exigence de dépôt en
     première lecture devant l'Assemblée et, d'autre part, par l'octroi de délais
     d'examen plus longs à l'Assemblée.
02/05/12                                                                                5
L’élection des députés
    -    Ce que dit la Constitution: suffrage universel direct (article
         24), le nombre de 577 a été figé par la réforme
         constitutionnelle de 2008;
    -    Ce que dit la loi organique: Les élections législatives ont lieu
         tous les 5 ans, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le
         régime des inéligibilités et des incompatibilités.
    -    Ce que dit la loi ordinaire dans le Code électoral: suffrage
         universel direct majoritaire uninominal à deux tours.
     Lors du premier tour de scrutin, si un candidat obtient la majorité absolue des
         suffrages exprimés et au moins 25 % des suffrages des inscrits, il est élu.
     Dans le cas contraire, un second tour est organisé entre tous les candidats ayant
         obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % des électeurs inscrits. Si
         un seul ou aucun candidat ne remplit cette condition les deux candidats ayant
         obtenu le plus de voix au premier tour sont retenus pour le deuxième tour. Le
         candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés au second tour est élu.
         En cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé des deux
02/05/12 est élu.                                                                         6
Représentation parlementaire : entre représentation nationale et
                 représentation de groupes d’intérêt

    ü  Article 27: « Tout mandat impératif est nul » issu de la théorie de la souveraineté
        nationale (article 3)
    Bernard Manin, Le gouvernement représentatif, Paris, Flammarion, 1996 :
    1.  «  Ce qui définit la représentation, ce n’est pas qu’un petit nombre d’individus
        gouvernent à la place du peuple, mais qu’ils soient désignés par élection
        exclusivement » (p. 61)
    2.  Le double visage de la démocratie au sens où «  le fait fondamental concernant
        l’élection réside en ce qu’elle est à la fois et indissolublement égalitaire et
        inégalitaire, aristocratique et démocratique. » (p. 191)
    ü  Représentation descriptive/substantive et symbolique :
    1. Sous couvert d’apparente discussion rationnelle entre égaux, la mise entre
        parenthèse des différences est interrogée comme légitimant le maintien du contrat
        social fraternel. (Carole Pateman, The sexual contract, Stanford, Stanford University
        Press, 1988.)
    2. Hanna Fenichel Pitkin, The concept of representation,
        Berkeley, Calif., University of California Press, 1967: la question se pose alors de
        savoir si le fait de représenter un groupe au sens descriptif de standing for est
        suffisant pour être garant de la représentation de « ses » intérêts au sens substantif
        d’acting for.

02/05/12                                                                                     7
Profil des députés de la XIIIe législature:


    ü Sexe: 451 hommes, 108 femmes (18,1%);
    UMP: 298 membres dont 41 femmes;
    Socialiste, radical, citoyen et divers gauche: 197 membres dont 53 femmes;
    Nouveau Centre: 24 membres dont 0 femme
    Gauche démocrate et républicaine: 20 membres dont 5 femmes
    Non inscrits: 13 membres dont 2 femmes
    ü Âge moyen des députés au 9 mars 2012 : 59 ans 8 mois/ âge moyen en
       France : 40,4 ans en 2012
    de 30 à 40 ans (10), de 40 à 50 ans (67), de 50 à 60 ans (179); de 60 à 70 ans
       (253); de 70 à 80 ans (49); de 80 à 90 ans (1)
    ü  Catégorie socioprofessionnelle: une professionnalisation élitiste ?
    5 agents techniques et techniciens; 1 fonctionnaire de catégorie C; 1 salarié
        agricole (Jean Lasalle); permanents politiques (15); sans profession
        déclarée (17):
    Proportion dans la population active en 2010: agriculteurs (2%); artisans,
        commerçants, chefs d’entreprise 6,7%); cadres, professions intellectuelles
        supérieures (16,7%); professions intermédiaires (24,4%); employés
        (28,9%); ouvriers (21,3%)
02/05/12                                                                             8
Panorama des stratégies mises en place pour compenser la sous-
                       représentation des femmes en politique

I. Pas de contrainte légale: des quotas partisans
1. Les pays nordiques : Suède (47%), Danemark (38%), Norvège (36,1%) et Islande (33,3%),
2. L’expérience allemande (32,2%) et l’Europe post-communiste
3. L’Espagne (36,3%) et le Royaume-Uni (19,5%)

II. De l’obligation légale d’une proportion de candidat de chaque sexe: des quotas légaux
1.  En Europe : la Belgique (35,3%), le Portugal (28,3%) et l’Italie (21,3%)
2.  En Amérique latine : l’Argentine (40%), le Costa Rica (36,8%), le Pérou (29,2%), le Mexique
    (23,2%), la Bolivie (16,9%) et le Brésil (9%).

III. De l’obligation légale d’une proportion d’élu de chaque sexe: des « sièges réservés
     femmes »
1. En Asie : le Pakistan (22,5%), le Bangladesh (6,3% - 45 sièges réservés restent à pourvoir), l’Inde
     (9,1%).
2. En Afrique : Rwanda (56,3%), Ouganda (30,7%), Niger (12,4%), Maroc (10,5%) et Egypte (1,8%)

Source: Cf. Réjane Sénac-Slawinski, La parité, Paris, PUF, « Que sais-je ? », n°3795, 2008, p. 25-58; Informations sociales, « Genre et pouvoir en Europe », n°151, 2009;
Union interparlementaire, février 2009.




 02/05/12                                                                                                                                                                   9
La parité à la française: De l’échec des quotas à la parité

  Comment expliquer que la France, qui n’accorda le droit de vote aux femmes qu’en 1944 et qui compte
  encore plus de 80% de députés masculins en 2010, a été le premier pays à adopter en 2000 une loi fondée
  sur l’application du principe paritaire ?


  ü Des quotas légaux:
  1979: La loi instaurant un quota maximum de 80% de candidat de chaque sexe sur les listes
  municipales dans les communes de 9000 habitants et plus est adoptée par l’Assemblée
  nationale, mais pas soumise par le Sénat.
  1982: L’amendement instaurant un quota de 75% de chaque sexe pour les élections
  municipales est déclaré inconstitutionnel (article 3).


  ü Des quotas partisans:
  1994: Listes paritaires aux élections européennes par les Verts (déjà en 1989), le Parti Socialiste,
  le Parti Communiste Français, le Mouvement des Citoyens et Lutte Ouvrière
  1998: Parité des listes d’union de la gauche aux élections régionales


02/05/12                                                                                                    10
Et la parité devint française: un habile « salto de stigmate »

ü  Enjeux des arguments en présence:
-    L’universalisme républicaine: hypocrisie d’une neutralité virile
-    Dilemme: la différence au nom de l’égalité et inversement ?
-    Vers une démocratie communautaire ?
-    Dimension centrale du pouvoir pour déconstruire les inégalités de genre dans leur fondement (lien entre potentia
     et potentas) qui court-circuite les débats sur la hiérarchie des luttes et des discriminés.

ü  Emergence de la parité sur la scène associative et médiatique
1992: Publication d’Au pouvoir citoyennes: liberté, égalité, parité de Françoise Gaspard, Claude Servan-Schreiber et Anne
    Le Gall
1993: Le premier réseau dédié à la parité « Femmes pour la parité » est à l’origine du « Manifeste des 577 pour une
    démocratie paritaire » publié dans le Monde le 19 novembre signé par des intellectuels demande une loi
    organique.

ü  Dimension transpartisane du mouvement paritaire français
1996: Le « Manifeste pour la parité » est publié dans l’Express le 6 juin. A l’initiative d’Yvette Roudy, il est signé par
    des ministres et anciennes ministres de gauche et de droite dont Edith Cresson et Simone Veil.
     Cette alliance stratégique isole la question du partage du pouvoir des divergences partisanes en terme de
    conception de « l’ordre sexué », au sens d’assignation normative hiérarchique.




02/05/12                                                                                                                 11
Les lois dites sur la parité:

ü         La réforme constitutionnelle de 1999:
La loi constitutionnelle n°99-569 du 8 juillet 1999 rajoute un alinéa :
-       à l’article 3 « la loi favorise l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et
        fonctions électives »;
-       à l’article 4, les partis et groupements politiques « contribuent à la mise en œuvre du principe
        énoncé au dernier alinéa de l’article 3 dans les conditions déterminées par la loi ».

ü         Des lois spécifiques et limitées: du 6 juin 2000, 4 juillet 2000, 31 janvier 2007
-          Alternance des candidatures de chaque sexe pour les élections au scrutin de liste :
           élections municipales dans les communes de 3 500 habitants et plus, élections régionales,
           élections européennes et élections sénatoriales dans les départements élisant 4 sénateurs et
           plus. + Parité des exécutifs municipaux et régionaux à partir de 2008.
-          Pour les élections au scrutin uninominal: pénalisation financière pour les élections
           législatives (la moitié de l’écart entre le pourcentage de candidat de chaque sexe, cela deviendra
           les trois quarts en 2012), suppléance paritaire pour les cantonales depuis la loi de 2007.




02/05/12                                                                                                  12
Un bilan logiquement contrasté
   ü      Les conseils municipaux et régionaux, et la délégation française au
           Parlement européen font vivre la parité :
   -       Dans les communes de 3 500 habitants et +: de 25,7% à 47,5% conseillères
           municipales, effet d’entraînement pour les autres communes de 21 à 30%
   -       Dans les conseils régionaux: de 27,5% (1998) à 48% (2010)
   -       Dans la délégation française au Parlement européen: de 40,2% à 44,4% (2009)


   ü      Persistance de la virilité du pouvoir :
   -       Les femmes maires: 10,9% dont 11,2% dans les communes de mois de 3 500
           habitants et 6,7% dans les communes de 3 500 habitants et plus
   -       Parlements: 18,5% des députés (2007) et 22,1% des sénateurs (2011)
   -       Elections cantonales: 8,6% en 1998 et 12,3% en 2008 avec 5,1% présidentes
   -       Structures intercommunales: moins de 7,2% de femmes présidentes d’EPCI
   -       2 femmes présidentes de Conseil Régional sur 22 : Marie-Guite Dufay en France-
           Comté et Ségolène Royal en Poitou-Charentes

02/05/12                                                                                    13
Montants des retenues sur la dotation des partis politiques
                                 au titre de la parité
   ü  La dotation financière publique comprend deux tranches:
   - La première - d'un montant de 33 millions d'euros en 2007 - est proportionnelle
        aux résultats obtenus par le parti au premier tour des législatives
        précédentes. Chaque formation politique ayant présenté des candidats ayant
        obtenu chacun au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins
        cinquante circonscriptions, touche 1,63 euro par voix obtenue, chaque année
        pendant cinq ans.
   - La deuxième tranche - d'un montant de 40 millions d'euros en 2007 - est
        proportionnelle au nombre de parlementaires se déclarant inscrits au parti
        concerné (44 000 euros par député)

   ü      Montants des retenues sur la dotation des partis politiques
           au titre de la parité (Loi du 6 juin 2000 et loi du 31 janvier 2007):
   UMP plus de 4 millions d’euros de retenue; PS: plus de 500 000 euros



02/05/12                                                                               14
Des articles de presse sur les législatives au défi de la parité et de la
                                      diversité

   ü  Rue 89, 2 novembre 2011: « Législatives : le complexe de la
       diversité »
   ü  Le Parisien, 11 novembre 2011: « Quand les socialistes oublient la
       diversité »
   ü  Le Monde, 29 décembre 2011: « Le PS veut imposer la diversité
       parmi ses députés »
   ü  Le Monde, 7 février 2012: « Fronde de femmes aux législatives
       parisiennes »
   ü  Terrafemina, 13 février 2012: « Législatives 2012: où sont les
       femmes ? »
   ü  Le Monde, 24 février 2012: « Nora Berra déplore "des réflexes très
       conservateurs" à l'UMP »


02/05/12                                                                           15
Contact : rejane.senac@sciences-po.fr
           Pages personnelles: http://r.senacslawinski.free.fr




02/05/12                                                         16
1 sur 16

Recommandé

Livret Constituante : changer de République pour faire place au Peuple par
Livret Constituante : changer de République pour faire place au PeupleLivret Constituante : changer de République pour faire place au Peuple
Livret Constituante : changer de République pour faire place au Peupledavid zentao
394 vues20 diapositives
Onkelinx wil 'niet-democratische' partijen verbieden par
Onkelinx wil 'niet-democratische' partijen verbiedenOnkelinx wil 'niet-democratische' partijen verbieden
Onkelinx wil 'niet-democratische' partijen verbiedenThierry Debels
274 vues10 diapositives
France Republique 2008 par
France Republique 2008France Republique 2008
France Republique 2008origene
956 vues78 diapositives
Government system in France par
Government system in FranceGovernment system in France
Government system in Francealice ayel
1.2K vues11 diapositives
Comment prendre la fin a corrompu presidence michel temer et commencez l'assa... par
Comment prendre la fin a corrompu presidence michel temer et commencez l'assa...Comment prendre la fin a corrompu presidence michel temer et commencez l'assa...
Comment prendre la fin a corrompu presidence michel temer et commencez l'assa...Fernando Alcoforado
95 vues3 diapositives
Harlem desir-adresse-une-lettre-aux-parlementaires-sur-le-droit-de-vote-des-e... par
Harlem desir-adresse-une-lettre-aux-parlementaires-sur-le-droit-de-vote-des-e...Harlem desir-adresse-une-lettre-aux-parlementaires-sur-le-droit-de-vote-des-e...
Harlem desir-adresse-une-lettre-aux-parlementaires-sur-le-droit-de-vote-des-e...PGrosvalet
252 vues2 diapositives

Contenu connexe

Similaire à Les élections législatives 2012 au défi de la parité et de la diversité

Eveil politique par
Eveil politiqueEveil politique
Eveil politiqueMohamed Ali ELLOUMI
9.4K vues69 diapositives
U N I. ConnaîTre La Politique par
U N I. ConnaîTre La PolitiqueU N I. ConnaîTre La Politique
U N I. ConnaîTre La PolitiqueKhaled17
431 vues62 diapositives
Eveil politique par
Eveil politiqueEveil politique
Eveil politiqueZied Hassen
783 vues62 diapositives
Comprendre la Politique - Tunisie par
Comprendre la Politique - TunisieComprendre la Politique - Tunisie
Comprendre la Politique - TunisieZied Nasri
1.7K vues62 diapositives
Le marketing politique et les partis par
Le marketing politique et les partisLe marketing politique et les partis
Le marketing politique et les partiscal7
3K vues17 diapositives
Zoom vie politique cours 3 par
Zoom vie politique cours 3Zoom vie politique cours 3
Zoom vie politique cours 3LaurenceFreudenreich
941 vues10 diapositives

Similaire à Les élections législatives 2012 au défi de la parité et de la diversité(20)

U N I. ConnaîTre La Politique par Khaled17
U N I. ConnaîTre La PolitiqueU N I. ConnaîTre La Politique
U N I. ConnaîTre La Politique
Khaled17431 vues
Comprendre la Politique - Tunisie par Zied Nasri
Comprendre la Politique - TunisieComprendre la Politique - Tunisie
Comprendre la Politique - Tunisie
Zied Nasri1.7K vues
Le marketing politique et les partis par cal7
Le marketing politique et les partisLe marketing politique et les partis
Le marketing politique et les partis
cal73K vues
Reforme electorale - Ile Maurice par Vish Bhundhoo
Reforme electorale - Ile MauriceReforme electorale - Ile Maurice
Reforme electorale - Ile Maurice
Vish Bhundhoo299 vues
Etude : quel est le programme des candidats aux présidentielles 2017 le plus... par Formapart
Etude : quel est le programme des candidats aux présidentielles 2017 le plus...Etude : quel est le programme des candidats aux présidentielles 2017 le plus...
Etude : quel est le programme des candidats aux présidentielles 2017 le plus...
Formapart218 vues
Le livre-vert-de-mouammar-kadhafi par uuploadpdf
Le livre-vert-de-mouammar-kadhafiLe livre-vert-de-mouammar-kadhafi
Le livre-vert-de-mouammar-kadhafi
uuploadpdf1.6K vues
Cours du-21-octobre1 par Berny Zzk
Cours du-21-octobre1Cours du-21-octobre1
Cours du-21-octobre1
Berny Zzk230 vues
Rapport parité final.docx. copie par Isis_LC
Rapport parité final.docx. copieRapport parité final.docx. copie
Rapport parité final.docx. copie
Isis_LC1.3K vues
2015voteobligatoireppl par pascaljan
2015voteobligatoireppl2015voteobligatoireppl
2015voteobligatoireppl
pascaljan578 vues
Tunisie le systeme electoral pour l’éléction de l’assemblée nationale constit... par Jamaity
Tunisie le systeme electoral pour l’éléction de l’assemblée nationale constit...Tunisie le systeme electoral pour l’éléction de l’assemblée nationale constit...
Tunisie le systeme electoral pour l’éléction de l’assemblée nationale constit...
Jamaity661 vues

Plus de ESJPRO

Facture Aquerelle par
Facture AquerelleFacture Aquerelle
Facture AquerelleESJPRO
429 vues1 diapositive
CSA La course 2012 - Vague 29 - juin 2012 par
CSA La course 2012 - Vague 29 - juin 2012CSA La course 2012 - Vague 29 - juin 2012
CSA La course 2012 - Vague 29 - juin 2012ESJPRO
564 vues24 diapositives
Elections législatives 2012 (1er tour) : Estimations CSA en % le 10 juinà 20h51 par
Elections législatives 2012 (1er tour) : Estimations CSA en % le 10 juinà 20h51Elections législatives 2012 (1er tour) : Estimations CSA en % le 10 juinà 20h51
Elections législatives 2012 (1er tour) : Estimations CSA en % le 10 juinà 20h51ESJPRO
415 vues1 diapositive
CSA pour BFM TV, RMC, 20 Minutes et CSC- La Course 2012 - Vague 27 - Mai 2012 par
CSA pour BFM TV, RMC, 20 Minutes et CSC- La Course 2012 - Vague 27 - Mai 2012CSA pour BFM TV, RMC, 20 Minutes et CSC- La Course 2012 - Vague 27 - Mai 2012
CSA pour BFM TV, RMC, 20 Minutes et CSC- La Course 2012 - Vague 27 - Mai 2012ESJPRO
529 vues20 diapositives
CSA - Sondage soir du vote 2cd tour Présidentielle Itélé par
CSA - Sondage soir du vote 2cd tour Présidentielle ItéléCSA - Sondage soir du vote 2cd tour Présidentielle Itélé
CSA - Sondage soir du vote 2cd tour Présidentielle ItéléESJPRO
504 vues9 diapositives
CSA - Sondage soir du vote 2cd tour Présidentielle BFMTV RMC 20Minutes par
CSA - Sondage soir du vote 2cd tour Présidentielle BFMTV RMC 20MinutesCSA - Sondage soir du vote 2cd tour Présidentielle BFMTV RMC 20Minutes
CSA - Sondage soir du vote 2cd tour Présidentielle BFMTV RMC 20MinutesESJPRO
464 vues9 diapositives

Plus de ESJPRO(12)

Facture Aquerelle par ESJPRO
Facture AquerelleFacture Aquerelle
Facture Aquerelle
ESJPRO429 vues
CSA La course 2012 - Vague 29 - juin 2012 par ESJPRO
CSA La course 2012 - Vague 29 - juin 2012CSA La course 2012 - Vague 29 - juin 2012
CSA La course 2012 - Vague 29 - juin 2012
ESJPRO564 vues
Elections législatives 2012 (1er tour) : Estimations CSA en % le 10 juinà 20h51 par ESJPRO
Elections législatives 2012 (1er tour) : Estimations CSA en % le 10 juinà 20h51Elections législatives 2012 (1er tour) : Estimations CSA en % le 10 juinà 20h51
Elections législatives 2012 (1er tour) : Estimations CSA en % le 10 juinà 20h51
ESJPRO415 vues
CSA pour BFM TV, RMC, 20 Minutes et CSC- La Course 2012 - Vague 27 - Mai 2012 par ESJPRO
CSA pour BFM TV, RMC, 20 Minutes et CSC- La Course 2012 - Vague 27 - Mai 2012CSA pour BFM TV, RMC, 20 Minutes et CSC- La Course 2012 - Vague 27 - Mai 2012
CSA pour BFM TV, RMC, 20 Minutes et CSC- La Course 2012 - Vague 27 - Mai 2012
ESJPRO529 vues
CSA - Sondage soir du vote 2cd tour Présidentielle Itélé par ESJPRO
CSA - Sondage soir du vote 2cd tour Présidentielle ItéléCSA - Sondage soir du vote 2cd tour Présidentielle Itélé
CSA - Sondage soir du vote 2cd tour Présidentielle Itélé
ESJPRO504 vues
CSA - Sondage soir du vote 2cd tour Présidentielle BFMTV RMC 20Minutes par ESJPRO
CSA - Sondage soir du vote 2cd tour Présidentielle BFMTV RMC 20MinutesCSA - Sondage soir du vote 2cd tour Présidentielle BFMTV RMC 20Minutes
CSA - Sondage soir du vote 2cd tour Présidentielle BFMTV RMC 20Minutes
ESJPRO464 vues
CSA pour BFM TV, RMC, 20 Minutes et CSC - La Course 2012 - Vague 26 - Mai 2012 par ESJPRO
CSA pour BFM TV, RMC, 20 Minutes et CSC - La Course 2012 - Vague 26 - Mai 2012CSA pour BFM TV, RMC, 20 Minutes et CSC - La Course 2012 - Vague 26 - Mai 2012
CSA pour BFM TV, RMC, 20 Minutes et CSC - La Course 2012 - Vague 26 - Mai 2012
ESJPRO598 vues
Le vote Le Pen de père en fille par ESJPRO
Le vote Le Pen de père en filleLe vote Le Pen de père en fille
Le vote Le Pen de père en fille
ESJPRO911 vues
Sondage CSA - Terrafemina par ESJPRO
Sondage CSA - TerrafeminaSondage CSA - Terrafemina
Sondage CSA - Terrafemina
ESJPRO286 vues
CSA pour Direct Matin par ESJPRO
CSA pour Direct MatinCSA pour Direct Matin
CSA pour Direct Matin
ESJPRO595 vues
Csa pour bfm tv, rmc, 20 minutes et csc la course 2012 - vague 24 - avril 2012 par ESJPRO
Csa pour bfm tv, rmc, 20 minutes et csc   la course 2012 - vague 24 - avril 2012Csa pour bfm tv, rmc, 20 minutes et csc   la course 2012 - vague 24 - avril 2012
Csa pour bfm tv, rmc, 20 minutes et csc la course 2012 - vague 24 - avril 2012
ESJPRO580 vues
Csa pour bfm tv, rmc, 20 minutes et csc la course 2012 - vague 22 - avril 2012 par ESJPRO
Csa pour bfm tv, rmc, 20 minutes et csc   la course 2012 - vague 22 - avril 2012Csa pour bfm tv, rmc, 20 minutes et csc   la course 2012 - vague 22 - avril 2012
Csa pour bfm tv, rmc, 20 minutes et csc la course 2012 - vague 22 - avril 2012
ESJPRO634 vues

Les élections législatives 2012 au défi de la parité et de la diversité

  • 1. Les élections législatives 2012 au défi de la parité et de la diversité   Réjane Sénac Chercheure CNRS CEVIPOF Centre de recherches politiques de Sciences Po 02/05/12 1
  • 2. Les élections législatives 2012 au défi de la parité et de la diversité  ü  Ce que dit l’Histoire ü  Ce que dit la Constitution de la Ve République du régime parlementaire ü  Ce que dit la loi électorale ü  Représentation parlementaire : entre représentation nationale et représentation de groupes d’intérêt ? ü  Profil des députés de la XIIIe législature sortante ü  De la promotion de la parité à celle de la diversité: ce qu’en dit la presse écrite 02/05/12 2
  • 3. Histoire de l’Assemblée nationale : de 1789 à 2012 - La dénomination d’Assemblée nationale, choisie dans la ferveur de 1789, ne réapparaîtra - si l'on excepte la brève parenthèse de 1848 - qu'en 1946. Se succéderont entre temps des appellations plus ou moins réductrices («  Chambre des représentants  », « Corps législatif », « Chambre des députés » ...) qui traduisent, à des degrés divers les réticences, voire l'hostilité déclarée des gouvernants à l'égard du principe de la souveraineté du peuple. - Un parlementarisme rationalisé: La Constitution de 1958 a été rédigée en réaction contre les abus du parlementarisme qui caractérisent les IIIe et IVe République, en rationalisant les procédures afin de permettre au gouvernement de mener à bien sa politique dès lors qu’il ne rencontrerait pas l’opposition d’une majorité absolue de membres de l’Assemblée nationale. - A la différence du régime d’assemblée, en régime parlementaire, le gouvernement émane du parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre. 02/05/12 3
  • 4. Titre IV: Le Parlement L’article 24: choix du bicaméralisme - Le bicamérisme a longtemps été considéré dans l’histoire constitutionnelle française soit comme un recours contre les excès des assemblées uniques (ainsi, en 1795, en réaction à la toute puissance de la Convention, ou sous le Second Empire, après la parenthèse républicaine de 1848-1851), soit comme un facteur d’affermissement de l’Exécutif par le fractionnement du pouvoir législatif (les constitutions du Consulat et de l’Empire, mettant en place un parlement tricaméral). - Le choix du bicaméralisme: coexistence d’une Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct et représentant les citoyens, et d’un Sénat élu au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales de la République. 02/05/12 4
  • 5. Un bicaméralisme asymétrique: Comme dans la plupart des autres parlements composés de deux assemblées (à l’exception notable du Parlement italien), le bicamérisme français est inégalitaire, l’Assemblée nationale disposant de pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat : 1. Elle seule peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement en lui refusant sa confiance ou en votant une motion de censure (dans la même logique, seule l'Assemblée nationale est susceptible d'être dissoute par le Président de la République) ; 2. En cas de désaccord avec le Sénat, le Gouvernement peut décider de donner à l'Assemblée nationale le « dernier mot » dans la procédure législative (sauf pour les lois constitutionnelles et les lois organiques relatives au Sénat) ; 3. La Constitution attribue à l'Assemblée nationale une place prépondérante dans l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale se traduisant, d'une part, par une exigence de dépôt en première lecture devant l'Assemblée et, d'autre part, par l'octroi de délais d'examen plus longs à l'Assemblée. 02/05/12 5
  • 6. L’élection des députés -  Ce que dit la Constitution: suffrage universel direct (article 24), le nombre de 577 a été figé par la réforme constitutionnelle de 2008; -  Ce que dit la loi organique: Les élections législatives ont lieu tous les 5 ans, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. -  Ce que dit la loi ordinaire dans le Code électoral: suffrage universel direct majoritaire uninominal à deux tours. Lors du premier tour de scrutin, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25 % des suffrages des inscrits, il est élu. Dans le cas contraire, un second tour est organisé entre tous les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % des électeurs inscrits. Si un seul ou aucun candidat ne remplit cette condition les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour sont retenus pour le deuxième tour. Le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés au second tour est élu. En cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé des deux 02/05/12 est élu. 6
  • 7. Représentation parlementaire : entre représentation nationale et représentation de groupes d’intérêt ü  Article 27: « Tout mandat impératif est nul » issu de la théorie de la souveraineté nationale (article 3) Bernard Manin, Le gouvernement représentatif, Paris, Flammarion, 1996 : 1.  «  Ce qui définit la représentation, ce n’est pas qu’un petit nombre d’individus gouvernent à la place du peuple, mais qu’ils soient désignés par élection exclusivement » (p. 61) 2.  Le double visage de la démocratie au sens où «  le fait fondamental concernant l’élection réside en ce qu’elle est à la fois et indissolublement égalitaire et inégalitaire, aristocratique et démocratique. » (p. 191) ü  Représentation descriptive/substantive et symbolique : 1. Sous couvert d’apparente discussion rationnelle entre égaux, la mise entre parenthèse des différences est interrogée comme légitimant le maintien du contrat social fraternel. (Carole Pateman, The sexual contract, Stanford, Stanford University Press, 1988.) 2. Hanna Fenichel Pitkin, The concept of representation, Berkeley, Calif., University of California Press, 1967: la question se pose alors de savoir si le fait de représenter un groupe au sens descriptif de standing for est suffisant pour être garant de la représentation de « ses » intérêts au sens substantif d’acting for. 02/05/12 7
  • 8. Profil des députés de la XIIIe législature: ü Sexe: 451 hommes, 108 femmes (18,1%); UMP: 298 membres dont 41 femmes; Socialiste, radical, citoyen et divers gauche: 197 membres dont 53 femmes; Nouveau Centre: 24 membres dont 0 femme Gauche démocrate et républicaine: 20 membres dont 5 femmes Non inscrits: 13 membres dont 2 femmes ü Âge moyen des députés au 9 mars 2012 : 59 ans 8 mois/ âge moyen en France : 40,4 ans en 2012 de 30 à 40 ans (10), de 40 à 50 ans (67), de 50 à 60 ans (179); de 60 à 70 ans (253); de 70 à 80 ans (49); de 80 à 90 ans (1) ü  Catégorie socioprofessionnelle: une professionnalisation élitiste ? 5 agents techniques et techniciens; 1 fonctionnaire de catégorie C; 1 salarié agricole (Jean Lasalle); permanents politiques (15); sans profession déclarée (17): Proportion dans la population active en 2010: agriculteurs (2%); artisans, commerçants, chefs d’entreprise 6,7%); cadres, professions intellectuelles supérieures (16,7%); professions intermédiaires (24,4%); employés (28,9%); ouvriers (21,3%) 02/05/12 8
  • 9. Panorama des stratégies mises en place pour compenser la sous- représentation des femmes en politique I. Pas de contrainte légale: des quotas partisans 1. Les pays nordiques : Suède (47%), Danemark (38%), Norvège (36,1%) et Islande (33,3%), 2. L’expérience allemande (32,2%) et l’Europe post-communiste 3. L’Espagne (36,3%) et le Royaume-Uni (19,5%) II. De l’obligation légale d’une proportion de candidat de chaque sexe: des quotas légaux 1.  En Europe : la Belgique (35,3%), le Portugal (28,3%) et l’Italie (21,3%) 2.  En Amérique latine : l’Argentine (40%), le Costa Rica (36,8%), le Pérou (29,2%), le Mexique (23,2%), la Bolivie (16,9%) et le Brésil (9%). III. De l’obligation légale d’une proportion d’élu de chaque sexe: des « sièges réservés femmes » 1. En Asie : le Pakistan (22,5%), le Bangladesh (6,3% - 45 sièges réservés restent à pourvoir), l’Inde (9,1%). 2. En Afrique : Rwanda (56,3%), Ouganda (30,7%), Niger (12,4%), Maroc (10,5%) et Egypte (1,8%) Source: Cf. Réjane Sénac-Slawinski, La parité, Paris, PUF, « Que sais-je ? », n°3795, 2008, p. 25-58; Informations sociales, « Genre et pouvoir en Europe », n°151, 2009; Union interparlementaire, février 2009. 02/05/12 9
  • 10. La parité à la française: De l’échec des quotas à la parité Comment expliquer que la France, qui n’accorda le droit de vote aux femmes qu’en 1944 et qui compte encore plus de 80% de députés masculins en 2010, a été le premier pays à adopter en 2000 une loi fondée sur l’application du principe paritaire ? ü Des quotas légaux: 1979: La loi instaurant un quota maximum de 80% de candidat de chaque sexe sur les listes municipales dans les communes de 9000 habitants et plus est adoptée par l’Assemblée nationale, mais pas soumise par le Sénat. 1982: L’amendement instaurant un quota de 75% de chaque sexe pour les élections municipales est déclaré inconstitutionnel (article 3). ü Des quotas partisans: 1994: Listes paritaires aux élections européennes par les Verts (déjà en 1989), le Parti Socialiste, le Parti Communiste Français, le Mouvement des Citoyens et Lutte Ouvrière 1998: Parité des listes d’union de la gauche aux élections régionales 02/05/12 10
  • 11. Et la parité devint française: un habile « salto de stigmate » ü  Enjeux des arguments en présence: -  L’universalisme républicaine: hypocrisie d’une neutralité virile -  Dilemme: la différence au nom de l’égalité et inversement ? -  Vers une démocratie communautaire ? -  Dimension centrale du pouvoir pour déconstruire les inégalités de genre dans leur fondement (lien entre potentia et potentas) qui court-circuite les débats sur la hiérarchie des luttes et des discriminés. ü  Emergence de la parité sur la scène associative et médiatique 1992: Publication d’Au pouvoir citoyennes: liberté, égalité, parité de Françoise Gaspard, Claude Servan-Schreiber et Anne Le Gall 1993: Le premier réseau dédié à la parité « Femmes pour la parité » est à l’origine du « Manifeste des 577 pour une démocratie paritaire » publié dans le Monde le 19 novembre signé par des intellectuels demande une loi organique. ü  Dimension transpartisane du mouvement paritaire français 1996: Le « Manifeste pour la parité » est publié dans l’Express le 6 juin. A l’initiative d’Yvette Roudy, il est signé par des ministres et anciennes ministres de gauche et de droite dont Edith Cresson et Simone Veil. Cette alliance stratégique isole la question du partage du pouvoir des divergences partisanes en terme de conception de « l’ordre sexué », au sens d’assignation normative hiérarchique. 02/05/12 11
  • 12. Les lois dites sur la parité: ü  La réforme constitutionnelle de 1999: La loi constitutionnelle n°99-569 du 8 juillet 1999 rajoute un alinéa : -  à l’article 3 « la loi favorise l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives »; -  à l’article 4, les partis et groupements politiques « contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l’article 3 dans les conditions déterminées par la loi ». ü  Des lois spécifiques et limitées: du 6 juin 2000, 4 juillet 2000, 31 janvier 2007 -  Alternance des candidatures de chaque sexe pour les élections au scrutin de liste : élections municipales dans les communes de 3 500 habitants et plus, élections régionales, élections européennes et élections sénatoriales dans les départements élisant 4 sénateurs et plus. + Parité des exécutifs municipaux et régionaux à partir de 2008. -  Pour les élections au scrutin uninominal: pénalisation financière pour les élections législatives (la moitié de l’écart entre le pourcentage de candidat de chaque sexe, cela deviendra les trois quarts en 2012), suppléance paritaire pour les cantonales depuis la loi de 2007. 02/05/12 12
  • 13. Un bilan logiquement contrasté ü  Les conseils municipaux et régionaux, et la délégation française au Parlement européen font vivre la parité : -  Dans les communes de 3 500 habitants et +: de 25,7% à 47,5% conseillères municipales, effet d’entraînement pour les autres communes de 21 à 30% -  Dans les conseils régionaux: de 27,5% (1998) à 48% (2010) -  Dans la délégation française au Parlement européen: de 40,2% à 44,4% (2009) ü  Persistance de la virilité du pouvoir : -  Les femmes maires: 10,9% dont 11,2% dans les communes de mois de 3 500 habitants et 6,7% dans les communes de 3 500 habitants et plus -  Parlements: 18,5% des députés (2007) et 22,1% des sénateurs (2011) -  Elections cantonales: 8,6% en 1998 et 12,3% en 2008 avec 5,1% présidentes -  Structures intercommunales: moins de 7,2% de femmes présidentes d’EPCI -  2 femmes présidentes de Conseil Régional sur 22 : Marie-Guite Dufay en France- Comté et Ségolène Royal en Poitou-Charentes 02/05/12 13
  • 14. Montants des retenues sur la dotation des partis politiques au titre de la parité ü  La dotation financière publique comprend deux tranches: - La première - d'un montant de 33 millions d'euros en 2007 - est proportionnelle aux résultats obtenus par le parti au premier tour des législatives précédentes. Chaque formation politique ayant présenté des candidats ayant obtenu chacun au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions, touche 1,63 euro par voix obtenue, chaque année pendant cinq ans. - La deuxième tranche - d'un montant de 40 millions d'euros en 2007 - est proportionnelle au nombre de parlementaires se déclarant inscrits au parti concerné (44 000 euros par député) ü  Montants des retenues sur la dotation des partis politiques au titre de la parité (Loi du 6 juin 2000 et loi du 31 janvier 2007): UMP plus de 4 millions d’euros de retenue; PS: plus de 500 000 euros 02/05/12 14
  • 15. Des articles de presse sur les législatives au défi de la parité et de la diversité ü  Rue 89, 2 novembre 2011: « Législatives : le complexe de la diversité » ü  Le Parisien, 11 novembre 2011: « Quand les socialistes oublient la diversité » ü  Le Monde, 29 décembre 2011: « Le PS veut imposer la diversité parmi ses députés » ü  Le Monde, 7 février 2012: « Fronde de femmes aux législatives parisiennes » ü  Terrafemina, 13 février 2012: « Législatives 2012: où sont les femmes ? » ü  Le Monde, 24 février 2012: « Nora Berra déplore "des réflexes très conservateurs" à l'UMP » 02/05/12 15
  • 16. Contact : rejane.senac@sciences-po.fr Pages personnelles: http://r.senacslawinski.free.fr 02/05/12 16