Réveil en Form' Picarré - OSH Pierre-Olivier BOURGE 29 mai 2015

1. Matériel
Libre
(Open
Hardware)
et
Brevets
Pierre-­‐Olivier
Bourge
Picarré
Réveil
en
Form’
-­‐
29
Mai
2015
-­‐
09:00
-­‐
13:00
-­‐
@OpenHub
Place
du
Levant
2,
1348
Louvain-­‐la-­‐Neuve
©
Picarré

2. le
«
libre
»
&
les
brevets
• Vous
avez
dit
«
libre
»
et
«
brevets
»
?
!
– N’est-­‐ce
pas
antonymique
?
…
– Nous
sommes
dans
le
«
libre
»
!
…
– Le
«
brevet
»,
c’est
la
propriété
…
commentaires
• Oui,
j’ai
bien
dit
«
libre
»
et
«
brevets
»
!
– car
le
brevet
n’est
pas
que
cela
!

3. Titre
officiel
qui
"
donne
à
son
Xtulaire
le
droit
d’interdire
des
Xers
de
faire,
uXliser
ou
vendre
l’invenXon
revendiquée
(droit
négaBf)
"
est
valide
sur
un
territoire
donné
"
a
en
général
une
durée
de
20
ans
à
parXr
de
la
date
de
dépôt
(taxes
de
mainBen)
public
inventeur
le
brevet
:
qu’est-­‐ce
?
la
version
«
propriété
intellectuelle
»
…
?
divulgaXon
monopole

4. le
brevet
:
qu’est-­‐ce
?
La
version
complète
du
«
deal
»
…
public
inventeur
divulgaXon
monopole
Le
public
reBent
ceci
…
Excès,
abus,
procès,
sommes
et
montants
en
jeux
parfois
faramineux
…
Le
public
oublie
cela
…
le
desXnataire
final
est
le
public
!

5. le
brevet
:
qu’est-­‐ce
?
mais
encore
…
" un
document
auto-­‐porteur
décrivant
une
inven1on
" i.e.
une
soluXon
à
effet
technique
(*)
à
un
problème
" Rien
ne
sert
de
réinventer
la
roue
…
" nouveauté,
invenXvité
et
applicaXon
industrielle
(uXlity)
" (*)
suivant
les
règles
de
la
ConvenBon
Européenne
des
Brevets

6. le
brevet
:
qu’est-­‐ce
?
et
ce
que
ce
n’est
pas
…
" (suivant
les
règles
de
la
ConvenBon
Européenne
des
Brevets)
" Ne
sont
pas
considérés
comme
des
inven1ons
" idées,
découvertes,
théories
scienXfiques,
méthodes
mathémaBques,
créaXons
esthéXques,
présentaXons
d’informaXons,
plans,
principes
et
méthodes
dans
l’exercice
d’acXvités
intellectuelles,
en
maXère
de
jeu
ou
dans
le
domaine
des
acXvités
économiques,
programmes
d’ordinateurs
(en
tant
que
tels)
…
" ExcepBons
à
la
brevetabilité
" invenXons
dont
l’exploitaXon
commerciale
serait
contraire
à
l’ordre
public
ou
aux
bonnes
mœurs
" variétés
végétales
ou
races
animales,
ainsi
que
les
procédés
essenXellement
biologiques
d’obtenXon
de
végétaux
ou
d’animaux,
cece
disposiXon
ne
s’applique
pas
aux
procédés
microbiologiques
et
aux
produits
obtenus
par
ces
procédés
" méthodes
de
traitement
chirurgical
ou
thérapeu1que
du
corps
humain
ou
animal
et
méthodes
de
diagnos1c
appliquées
au
corps
humain
ou
animal,
cece
disposiXon
ne
s’applique
pas
aux
produits
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
de
ces
méthodes
" etc.

7. Le
brevet
comme
source
d’informa1on
Formatée
et
validée
Technique
Acteurs
/
inventeurs
(infométrie)
Juridique
la
clef
:
le
brevet
&
l’informaXon

8. Technique
…
l’informaXon
brevets

9. Technique
l’informaXon
brevets

10. Acteurs/inventeurs
(infométrie)
l’informaXon
brevets

11. Juridique
6.
L’informa1on
brevet
6.1.
Théorie

12. Juridique
&
Technique
l’informaXon
brevets

13. l’informaXon
brevets
• L’informaXon
brevets
:
OK
…
mais
…
• Aujourd’hui,
noyés
dans
l’informaXon
…
– le
big
data
…
– que
m’apporte
les
brevets
de
plus
que
je
n’ai
déjà
à
ma
portée
?
• N’est-­‐ce
pas
une
gouOe
d’eau
dans
un
océan
?

14. Part
propriétaire
de
l’informaXon
brevets
US,
2.5
JP,
1.8
CN,
1
KR,
0.82
DE,
0.57
FR,
0.5
UK,
0.47
Autres,
1.79
9.45 millions de brevets actifs en 2013
(source WIPO)
Millions
de
brevets
acBfs
par
pays

15. Part
publique
de
l’informaXon
brevets
93-­‐94%
6-­‐7%
Public
Propriétaire

16. Chiffres
2010/2011
Vous
avez
dit
informaBon
brevets
?
0
20
40
60
80
100
120
140
160
Millions
Brevets
vs.
publica1ons
scien1fiques
PublicaXons
scienXfiques
Brevets
+
8-­‐9
%
par
an
+
8-­‐9
%
par
an

17. 0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Millions
Brevets
vs.
publica1ons
scien1fiques
PublicaXons
scienXfiques
Brevets
Vous
avez
dit
informaBon
brevets
?
+
8-­‐9
%
par
an
+
8-­‐9
%
par
an
Chiffres
2015

18. InformaXon
brevets
par
catégorie
0
2
4
6
8
10
12
14
Millions
Nécessités
courantes
de
la
vie
Techniques
Industrielles,
Transports
Chimie,
Métallurgie
TexXles,
Papier
ConstrucXons
Fixes
Mécanique,
Eclairage,
Chauffage,
Armement
Physique
Electricité
Nouvelles
Technologies
05/2015

19. " Office
Européen
Des
Brevets
et
Office
Mondial
de
la
PI
" Espacenet
(OEB)
hcp://www.epo.org/searching/free/espacenet.html
" Patentscope
(OMPI
/
WIPO)
hcp://www.wipo.int/patentscope/search/en/search.jsf
Le
brevet
:
source
d’informaXon
les
ouXls

20. " …
les
brevets
n’appellent
pas
toujours
un
chat,
un
chat
…
"
Qu’est-­‐ce
ceci
?
«
marking
implement
comprises
a
main
body
for
housing
a
marking
element
that
is
movable
by
sliding
therein;
the
main
body
comprises
a
broad
grip
porXon
and
an
elongated
neck
axially
conXguous
to
the
grip
porXon;
a
mechanism
for
sliding
said
marking
element,
a
protecXve
cap
housing
the
neck
completely
therein
and
the
broad
grip
porXon
at
least
parXally
»
" «
a
water-­‐based
ink
composiXon
for
a
wriXng
instrument
excellent
in
ink
temporal
stability,
pigment
dispersibility
and
metallic
luster
properXes,
and
to
provide
a
wriXng
instrument
using
the
same
»
" «
instrumento
de
marcacion
que
posee
una
punta
de
marcacion
colocada
en
el
extremo
de
un
elemento
tubular
que
rodea
un
canal
para
conducir
fluido
demarcacion
a
la
punta
»
" «
wriXng
instrument
having
a
wriXng
Xp
that
responds
to
pressure
applied
during
wriXng
through
the
use
of
a
cushioning
element
»
" «
marking
instruments
»
" «
wriXng
instrument
having
a
pen
point
»
" «
ball
pen
»,
«
ball-­‐point
pen
»
" …
" vous
aviez
dit
un
stylo
à
bille
?
…
le
brevet
la
recherche
des
brevets
…
acenXon
à
la
marche
!

21. Merci pour votre attention …
et vos questions ? …
(annexe
:
quelques
exemples
Xrés
d’une
cartographie
du
secteur
éolien)

22. PICARRÉ
asbl
Parc
scienXfique
de
Liège
Avenue
du
Pré-­‐Aily,
4
B-­‐4031
ANGLEUR
(+32)
4/349
84
00
-­‐
picarre@picarre.be
Visitez
notre
site
web
www.picarre.be
Et
notre
page
www.linkedin.com/company/picarre_asbl
UN
CONTACT

23. Annexe

24. CARTOGRAPHIE
Un
cas
de
figure
:
le
secteur
éolien
[moteurs
à
vent]
Images
sources
:
www.publicdomainpictures.net
©
Picarré

25. CARTOGRAPHIE
1900
1973
2000
2011
Quelle
est
l’évoluBon
de
l’acBvité
brevets
dans
le
secteur
éolien
?
Quels
sont
les
territoires
visés
?
©
Picarré

26. CARTOGRAPHIE
Quelles
sont
les
principales
orientaBons
techniques
?
©
Picarré

27. CARTOGRAPHIE
Quelles
sont
les
principales
orientaBons
techniques
?
Et
leur
évoluBon
?
©
Picarré

28. CARTOGRAPHIE
Quelles
sont
les
principales
orientaBons
techniques
?
Quels
sont
les
points
de
croisement
cross-­‐
technologie
?
©
Picarré

29. CARTOGRAPHIE
Sur
quoi
travaillent
mes
concurrents
?
Sont-­‐ils
dominants
par
rapport
au
secteur
?
©
Picarré

30. CARTOGRAPHIE
Quels
sont
les
acteurs
clefs
?
©
Picarré

31. CARTOGRAPHIE
Quels
sont
les
acteurs
clefs
?
(zoom)
©
Picarré

32. CARTOGRAPHIE
Qui
collabore
avec
qui
?
©
Picarré

33. CARTOGRAPHIE
Qui
collabore
avec
qui
?
Sur
quoi
?
©
Picarré

34. CARTOGRAPHIE
Qui
collabore
avec
qui
?
Sur
quoi
?
©
Picarré

35. CARTOGRAPHIE
Analyse
©
Picarré

36. Cool medium 25
Depolarise battery 12
Conductor 10
Dc distribution network 10
Dc source 10
Parallel operation 10
Conduit 9
Stand by power 9
Bar conductor 8
GE_1990-2011 Vestas_1990-2011 Shared (Descriptor)
Adhesive tape 7
Autoclave 6
Flight 6
Isostatic pressure 6
Pressure difference 6
Rubber mould 6
Vacuum bag 6
Drill platform 4
Float building 4
Wind motor 969
Rotation axis 786
Wind 776
Accessory 701
Rotor 366
Electric generator 200
Blade 180
Non electric prime mover 162
Ac 96
CARTOGRAPHIE
©
Picarré

37. GE_1990-2011 Vestas_1990-2011 Shared (IPC)
F01D9/02: Stators, Nozzles 16
F02C7/00: Features, component
parts, details or accessories, not
provided for in, or of interest
apart from, groups
16
F02C7/16: Features, component
parts, details or accessories, not
provided for in, or of interest
apart from, groups , Cooling of
plants, characterised by cooling
medium
14
F02C7/18: Features, component
parts, details or accessories, not
provided for in, or of interest
apart from, groups , Cooling of
plants, characterised by cooling
medium, the medium being
gaseous, e.g. air
13
F01D9/00: Stators 12
B29D99/00: Subject matter not
provided for in other groups of
this subclass
12
B29B11/16: Making preforms,
characterised by structure or
composition, comprising fillers or
reinforcements
7
B29C65/50: Joining of preformed
parts, using adhesives, using
adhesive tape
7
B29C70/44: Shaping composites,
i.e. plastics material comprising
reinforcements, fillers or
preformed parts, e.g. inserts,
comprising reinforcements only,
e.g. self-reinforcing plastics,
Shaping operations therefor,
Shaping or impregnating by
compression, for producing
articles of definite length, i.e.
discrete articles, using isostatic
pressure, e.g. pressure
difference-, vacuum bag-,
autoclave- or expanding rubber-
moulding
6
F03D11/00: Details, component
parts, or accessories not
provided for in, or of interest
apart from, the other groups of
this subclass
639
F03D1/00: Wind motors with
rotation axis substantially in wind
direction
453
F03D7/00: Controlling wind
motors
376
F03D9/00: Adaptations of wind
motors for special use
334
F03D1/06: Wind motors with
rotation axis substantially in wind
direction, Rotors
307
F03D7/02: Controlling wind
motors, the wind motors having
rotation axis substantially in wind
direction
261
F03D7/04: Controlling wind
motors, the wind motors having
rotation axis substantially in wind
direction, Regulation, i.e.
controlling automatically
228
CARTOGRAPHIE
©
Picarré

38. GE_1990-2011 Vestas_1990-2011 Shared (IPC)
F01D9/02: Stators, Nozzles 16
F02C7/00: Features, component
parts, details or accessories, not
provided for in, or of interest
apart from, groups
16
F02C7/16: Features, component
parts, details or accessories, not
provided for in, or of interest
apart from, groups , Cooling of
plants, characterised by cooling
medium
14
F02C7/18: Features, component
parts, details or accessories, not
provided for in, or of interest
apart from, groups , Cooling of
plants, characterised by cooling
medium, the medium being
gaseous, e.g. air
13
F01D9/00: Stators 12
B29D99/00: Subject matter not
provided for in other groups of
this subclass
12
B29B11/16: Making preforms,
characterised by structure or
composition, comprising fillers or
reinforcements
7
B29C65/50: Joining of preformed
parts, using adhesives, using
adhesive tape
7
B29C70/44: Shaping composites,
i.e. plastics material comprising
reinforcements, fillers or
preformed parts, e.g. inserts,
comprising reinforcements only,
e.g. self-reinforcing plastics,
Shaping operations therefor,
Shaping or impregnating by
compression, for producing
articles of definite length, i.e.
discrete articles, using isostatic
pressure, e.g. pressure
difference-, vacuum bag-,
autoclave- or expanding rubber-
moulding
6
F03D11/00: Details, component
parts, or accessories not
provided for in, or of interest
apart from, the other groups of
this subclass
639
F03D1/00: Wind motors with
rotation axis substantially in wind
direction
453
F03D7/00: Controlling wind
motors
376
F03D9/00: Adaptations of wind
motors for special use
334
F03D1/06: Wind motors with
rotation axis substantially in wind
direction, Rotors
307
F03D7/02: Controlling wind
motors, the wind motors having
rotation axis substantially in wind
direction
261
F03D7/04: Controlling wind
motors, the wind motors having
rotation axis substantially in wind
direction, Regulation, i.e.
controlling automatically
228
CARTOGRAPHIE
©
Picarré