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Collecte de déchets d’équipements professionnels
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Traitement des déchets d’équipements ménagers
Au total 273 500 tonnes de déchets d’équi-                    Plus de 99 % d...
Traitement (suite)
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Perspectives 2009
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COLLECTION REPÈRES




                     L’objectif des 4 kg de DEEE ménagers col-       jectif en ...
Pour plus d’information :
                         www.ademe.fr
                          Rubrique « Domaine d’interventio...
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Rapport de l'ADEME 2008

  1. 1. COLLECTION REPÈRES ) Synthèse Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) Réglementation Organisation Marché Collecte Traitement Perspectives Données 2008
  2. 2. ) Un DEEE est un déchet d’équipement électrique et électronique (EEE). Un EEE COLLECTION REPÈRES est un équipement fonctionnant grâce à un courant électrique ou à un champ électromagnétique, ou un équipement de production, de transfert ou de mesure de ces courants et champs, conçu pour être utilisé à une tension ne dépassant pas 1 000 Volts en courant alternatif et 1 500 Volts en courant continu. Suite à la transposition en droit français, le 20 juillet 2005, de la directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux DEEE, la filière française de collecte et de traitement des DEEE a officiellement vu le jour le 13 août 2005 pour les déchets d’équipements professionnels, et le 15 novembre 2006 pour les déchets d’équipements ménagers. Le lancement de la filière de collecte et de traitement des DEEE ménagers dans les départements d’outre-mer (DOM) a été décalé d’une année par rapport à la métropole, soit le 15 novembre 2007. La réglementation impose aux producteurs d’équipements électriques et électroniques de déclarer au Registre national des producteurs d’équipements électriques et électro- niques, tenu par l’ADEME, d’une part la mise sur le marché français de leurs équipements, et d’autre part la collecte et le traitement de ces mêmes équipements. Chaque année, un rapport sur la filière DEEE est établi par l’ADEME à partir de données principalement issues du Registre. La présente synthèse est basée sur le rapport portant sur l’année 2008. Retrouvez annuellement les données actualisées sur le site www.ademe.fr 2 Retour sommaire
  3. 3. Réglementation ) COLLECTION REPÈRES Réglementation européenne Réglementation française Directives transposées Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 (codifié aux articles Directive 2002/96/CE : WEEE/DEEE R54-372 à R54-3206 du Code de l’environnement) applicable au 13 août 2005 Complété par Complétée par Décret 2005-1472 (plans départementaux) Directive 2003-108 Art-L541-10-2 du Code de l’environnement (art.87 LRF 2005) Décisions du 11/03/04 et 3/05/05 Avis du 26/10/05 : annexe IB, champ d’application Directive 2008/34/CE Arrêté du 23/11/2005 : modalités de traitement Arrêté du 23/11/2005 : agréments professionnels Arrêté du 25/11/2005 : subst. RoHS modifié par l’arr. du 06/07/2005 Directive 2002/95/CE : RoHS/LSD applicable au 1er juillet 2006 Arrêté du 06/12/2005 : agréments ménagers Arrêté du 13/03/2006 : registre des producteurs Complétée par Arrêté du 13/07/2006 : arrêté « lampes » Décisions du 18/08/2005, du 13/10/2005, du 21/10/2005, du 21/04/2006 et du 12/10/2006 4 arrêtés du 09/08/2006 : agréments des 4 éco-organismes ménagers sur les substances Arrêté du 22/09/2006 : agréments d’OCAD3E en tant qu’organisme coordonnateur Arrêté du 30/06/09 : Registre des producteurs (abrogeant l’arrêté du 13/03/2006) La réglementation européenne Les 10 catégories d’EEE La directive 2002/96/CE du Parlement euro- 1 Gros appareils ménagers 6 Outils électriques et électroniques péen et du Conseil du 27 Janvier 2003, dite 2 Petits appareils ménagers Jouets, équipements de loisir « directive DEEE », fixe le cadre réglementaire 7 et de sport européen selon lequel sont organisés, dans Équipements informatiques 3 8 Dispositifs médicaux chaque état membre, la collecte sélective et de télécommunications et le traitement des déchets d’équipements 4 Matériels grand public Instruments de surveillance électriques et électroniques. 9 et de contrôle 5 Matériels d’éclairage Les EEE, qu’ils soient ménagers ou profession- 10 Distributeurs automatiques nels, sont classés dans l’une des dix catégo- z le traitement systématique de certains La directive 2002/95/CE, dite ROHS, fixe ries ci-contre. composants (ex : condensateurs au PCB, une liste de substances dont l’utilisation est cartes de circuits imprimés, lampes à dé- interdite ou très limitée dans la fabrication La directive DEEE impose notamment : charge...) et de substances dites dange- des équipements. La plupart des EEE sont z la collecte sélective des DEEE, avec un reuses (ex : mercure, CFC...) pour prévenir concernés par cette liste. objectif de collecte pour valorisation toute pollution ; de 4 kg/an/habitant pour les DEEE des Les directives 2002/96/CE et 2002/95/CE z la réutilisation, le recyclage, la valo- ménages et assimilés en 2006 et une font actuellement l’objet d’un processus risation des DEEE collectés, avec des obligation de reprise gratuite de l’ancien de révision, susceptible de conduire à des objectifs de recyclage et de valorisation appareil lors de la vente d’un nouvel modifications du cadre réglementaire à élevés, la priorité devant être donnée à la appareil similaire à un ménage ; partir de 2011. réutilisation d’appareils entiers. Par ailleurs les produits mis sur le marché après le 13 août 2005 doivent être marqués, avec l’identification du producteur, et le symbole « poubelle barrée » (norme EN 50419). ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008 3 Retour sommaire
  4. 4. Réglementation (suite) ) La réglementation française sivement professionnel ou distribué via un • Les producteurs COLLECTION REPÈRES circuit de distribution exclusivement pro- fessionnel. Le producteur d’un EEE, selon le décret Le décret français n° 2005-829 du français est l’entité qui met cet équipement 20 juillet 2005 transpose la directive DEEE et Sont considérés comme équipements ménagers tous les équipements non pro- sur le marché français. Cette définition introduit certaines précisions : conduit à distinguer cinq statuts. fessionnels (équipements à usage exclusi- • La distinction EEE ménager / professionnel vement ménager ou équipements à usage Les producteurs assurent l’organisation mixte distribués via des circuits de distribu- et le financement de l’enlèvement et du Est considéré comme équipement pro- traitement des DEEE. fessionnel, un équipement à usage exclu- tion ménagers ou mixtes). Les 5 statuts de producteur Fabricant Fabrique en France et vend sous sa marque Importateur Importe depuis un pays hors Union européenne Introducteur Importe depuis un pays de l’Union européenne Revendeur sous sa Distribue sous sa propre marque uniquement marque Vend à des ménages à distance directement depuis Vendeur à distance l’étranger (statut ajouté après la parution du décret) • Les distributeurs • La contribution visible • Le Registre DEEE Le décret impose des obligations au dis- Les producteurs d’équipements ména- Les producteurs d’EEE doivent déclarer tributeur d’EEE ménagers : gers ainsi que les distributeurs sont te- au Registre, tenu par l’ADEME, les infor- z il est tenu d’accepter la reprise gratuite nus d’informer les acheteurs du coût de mations sur : d’un appareil usagé lors de l’achat d’un l’élimination des DEEE, en indiquant au z les quantités d’équipements mises sur produit neuf du même type (obligation pied de la facture de vente le montant le marché national, dite « un pour un»), de l’éco-contribution (ou éco-participa- z les quantités de déchets d’équipe- z il doit informer les acheteurs sur l’obli- tion), perçue lors de la vente. Ce mon- ments collectées en France, puis trai- gation de ne pas jeter les DEEE avec les tant varie selon l’équipement considéré tées en France ou à l’étranger. déchets ménagers, sur les systèmes de et l’éco-organisme auquel le produc- collecte mis à leur disposition et sur les teur adhère. Le Registre est accessible sur Internet à effets potentiels des substances dange- l’adresse suivante : reuses présentes dans les EEE sur l’envi- https://registredeee.ademe.fr ronnement et la santé humaine. 4 ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008 Retour sommaire
  5. 5. Organisation ) COLLECTION REPÈRES L’organisation de la filière DEEE est différente suivant qu’il s’agisse de DEEE ménagers ou professionnels. La filière des DEEE ménagers Les 4 éco-organismes suivants ont été agréés pour la collecte et le traitement des DEEE ménagers le 15 novembre 2006 pour 3 ans Les producteurs d’équipements ménagers ont deux possibilités d’organisation pour être en conformité avec le décret : www.ecologic-france.com z mettre en place et faire approuver un système individuel de collecte et de Tous les DEEE www.eco-systemes.com traitement (aujourd’hui aucun système (hors catégorie 5) individuel n’est agréé), z adhérer à un éco-organisme agréé pour la collecte et le traitement des www.erp-recycling.fr équipements ménagers. DEEE de catégorie 5 Les quatre éco-organismes agréés en 2006 www.recylum.com (lampes) ont demandé leur ré-agrément pour la pé- riode suivante. Cette demande sera étu- diée par les pouvoirs publics au second Ces quatre éco-organismes ont fondé en entre les éco-organismes et les collectivités semestre 2009. 2006 l’OCAD3E, organisme coordonnateur territoriales, actrices de la collecte des DEEE agréé en charge de la gestion des relations auprès des ménages. La filière des DEEE professionnels Les détenteurs d’EEE professionnels mis sur z mettre en place un système individuel de z déléguer à l’utilisateur final de l’équipe- le marché avant le 13/08/2005 sont respon- collecte et de traitement (sans nécessité ment la gestion de la fin de vie de celui-ci, sables de la fin de vie de ces équipements. d’agrément) ; dans le cas d’une relation contractuelle di- Les producteurs d’équipements profession- recte avec l’utilisateur, si celui-ci l’accepte. nels mis sur le marché depuis le 13/08/2005 z adhérer à un éco-organisme agréé pour sont responsables de la fin de vie de ces la collecte et le traitement de ces équipe- équipements et disposent de trois possibi- ments (aujourd’hui aucun éco-organisme lités d’organisation : n’est agréé pour le domaine professionnel) ; ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008 5 Retour sommaire
  6. 6. Marché ) COLLECTION REPÈRES La vente d’EEE est, dans les pays indus- Évolution du nombre d’unités mises Évolution du tonnage total trialisés, un secteur économique en sur le marché entre 2006 et 2008 d’équipements mis sur le marché croissance importante. En 2007, environ 9,6 millions de tonnes d’EEE sont estimées entre 2006 et 2008 (Millions) (Tonnes) avoir été mises sur le marché de l’Union 700 européenne (UE-27)(1). Les mises sur le 700 700 1 800 1800 1800 marché françaises représentent environ 600 600 600 1 600 1600 1600 16 %(2) de ce volume. 1 400 1400 1400 500 500 500 1 200 1200 1200 En 2008, 603 millions d’équipements ont 400 400 400 1 000 1000 1000 été déclarés mis sur le marché en France, 800 300 300 300 800 800 contre 592 millions en 2007 et 483 millions 600 600 600 en 2006. 200 200 200 Ceci correspond à 1,66 million de tonnes 400 400 400 100 100 100 200 d’équipements mis sur le marché en 2008, 200 200 contre 1,62 million en 2007 et 1,49 million 0 00 00 0 en 2006. 2006 2007 2008 2006 2007 2008 Répartition du nombre total d’unités d’équipements (Millions) mises sur le marché, par catégorie et par année Les mises sur le marché d’équipements 140 140 de catégories 1, 2, 5 et 6 ont globalement 120 120 2006 augmenté en 2008, aussi bien en termes de tonnage que de nombre d’unités. 100 100 2007 A l’inverse, les mises sur le marché d’équipements de la catégorie 8 sont en 8080 baisse en 2008. 2008 Les catégories 3 et 10 se distinguent par une 6060 baisse des tonnages et une augmentation 4040 du nombre d’unités. Ceci s’explique par une diminution du poids unitaire des 2020 équipements mis sur le marché dans ces catégories. 00 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Les catégories 4, 7 et 9 se distinguent par (Catégories) une augmentation des tonnages et une diminution du nombre d’unités mises sur Répartition du tonnage total d’équipements mis sur le marché, le marché. Ceci s’explique essentiellement par catégorie et par année par le fait que ces catégories comprennent 35 des équipements de poids unitaires très (Tonnes) hétérogènes, à l’image de la catégorie 7 où 1000000 1 000 000 30 les poids varient entre 300 g et 10 kg. 900000 000 900 25800 000 2006 800000 700000 000 20700 2007 600000 000 600 15500 500000 000 2008 400000 000 10400 300000 000 300 5200 200000 000 100000 000 0100 0 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 (Catégories) 140000ENV (2008) : the producer responsibility principle of the WEEE directive, final report (1) DG (2) ADEME (2008) : rapport annuel 2007 de la filière DEEE 120000 6100000 ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008 80000 sommaire Retour
  7. 7. Équipements ménagers Les déclarations effectuées au Registre re- 8,6 appareils par Français(3), pour un ton- censent 549 millions d’équipements élec- nage total de 1,46 million de tonnes et un triques et électroniques ménagers mis sur poids moyen unitaire de 2,7 kg. le marché français en 2008 – soit environ Répartition du nombre d’unités d’équipements ménagers mises sur le marché, par catégorie et par année (Millions) Les équipements de catégorie 2 (petits 140 140 2006 appareils ménagers), 3 (équipements informatiques et de télécommunications), 120 120 4 (matériel grand public), 5 (lampes) et 2007 100 100 7 (jouets, équipements de loisir et de sport) 2008 représentent chacun entre 16 % et 21 % 8080 des quantités d’équipements vendus, la 140 somme de ces cinq catégories représentant 6060 88 % du nombre total d’unités mises sur le 120 marché en 2008. 4040 100 En termes de tonnage, ces catégories ne 2020 sont plus prédominantes, puisque 58 % 80 du tonnage total sont constitués de gros 00 appareils ménagers (catégorie 1). 60 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 (Catégories) 40 En 2008, le montant total des contributions 900000 perçues par les éco-organismes pour les 80000020 EEE ménagers mis en marché, s’élève à 194 700000 0 Répartition des tonnages d’équipements ménagers millions d’euros. mis sur le marché, par catégorie et par année 600000 (Tonnes) 500000 000 900000 900 2006 400000 000 800000 800 300000 000 2007 700000 700 200000 000 600000 600 2008 100000 000 500 500000 0 400 000 400000 300 000 300000 200 000 200000 100 000 100000 00 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 (Catégories) Répartition des tonnages d’équipements ménagers Parts de marché des éco-organismes, en 2008 mis sur le marché en 2008, par statut de producteur Tonnages consolidés sur les 10 catégories Total mis sur le marché : 1 458 300 tonnes 36,9 % Importateur Eco-systèmes 72,9 % 31,7 % Fabricant Ecologic 15,8 % 20,5 % Introducteur ERP 10,4 % 9,6 % Revendeur Récylum 0,9 % sous sa marque 1,2 % Vendeur à distance (3) Prise en compte des habitants de France métropolitaine et des DOM, estimation de l’INSEE au 1er janvier 2007. (4) Soit une croissance de 4 % par rapport à 2007 où 1,40 million de tonnes d’équipements ont été déclarées mises sur le marché. ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008 7 Retour sommaire
  8. 8. 140 Marché (suite) ) 120 COLLECTION REPÈRES 100 Équipements professionnels 80 Les déclarations effectuées au Registre Il est à noter que ces chiffres sont probable- de déclaration ou parce qu’ils se considèrent 60 permettent de recenser 54,1 millions d’équi- ment inférieurs aux données réelles, un cer- comme hors du champ d’application de la di- pements électriques et électroniques profes- tain nombre de producteurs d’équipements rective DEEE). 40 sionnels mis sur le marché français en 2008, professionnels n’ayant pas encore rempli leur 20 un tonnage total de 198 000 tonnes(5) et obligation de déclaration au Registre (par pour un poids unitaire moyen de 3,7 kg. manque de connaissance de leur obligation 0 Répartition du nombre d’unités d’équipements professionnels mises sur le marché, par catégorie et par année (Millions) 3535 2006 30 30 2007 25 1000000 25 900000 20 20 2008 800000 15 15 700000 10 600000 10 500000 5 5 400000 (Catégories) 300000 0 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 200000 100000 Répartition des tonnages d’équipements professionnels 0 mis sur le marché, par catégorie et par année (Milliers de tonnes) 140000140 2006 120000120 2007 100000100 80000 80 2008 60000 60 40000 40 20000 20 0 0 (Catégories) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Répartition des tonnages d’équipements professionnels mis sur le marché en 2008, par statut de producteur Les équipements informatiques et de télécommunications (équipements de 41,5 % Fabricant catégorie 3) représentent plus d’un 41,8 % Introducteur appareil professionnel sur 2 mis sur 12,1 % Importateur le marché en termes d’unités et de ton- 4,6 % Revendeur sous nages (52 % du tonnage total). sa marque (5) Soit une décroissance de 6 % par rapport à 2007 où 207 000 tonnes d’équipements professionnels ont été déclarées mises sur le marché. 8 ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008 Retour sommaire
  9. 9. Collecte ) COLLECTION REPÈRES 300 900 tonnes de DEEE ont été col- 3 catégories totalisent 93 % du ton- et de télécommunications (16 %) et du lectées par les éco-organismes ou les nage total collecté en 2008. Ces DEEE matériel dit « grand public » : téléviseurs, producteurs en 2008, contre 174 700 sont majoritairement de gros appareils chaînes hi-fi... (19 %). tonnes en 2007 et 20 100 tonnes en de type électroménager (58 % des ton- 2006(6). nages), des équipements informatiques Évolution du tonnage total Répartition du tonnage total d’équipements collectés d’équipements collectés entre 2006 et 2008, par catégorie et par année entre 2006 et 2008 (Milliers de tonnes) (Tonnes) 700 350 170000 170 000 2006 600 300 100000 100 000 500 250 2007 400 200 60000 60 000 2008 300 150 200 100 40000 40 000 100 50 20000 20 000 00 2006 2007 2008 00 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 (Catégories) Collecte de déchets d’équipements ménagers Cette collecte s’effectue selon les 5 flux suivants : GEM F Gros électroménager froid GEM HF Gros électroménager hors froid Ecrans Écrans PAM Petits appareils en mélange Lampes Lampes Les déchets d’équipements ménagers z des distributeurs (en reprise « un-pour- En 2008, 283 500 tonnes de DEEE sont collectés par des prestataires un » au magasin ou à la livraison : un ménagers ont été enlevées par les éco- sélectionnés par les éco-organismes équipement usagé repris pour un organismes dont : auprès : acheté du même type). Fin 2008, z 166 700 tonnes en collectivités ; z des collectivités locales qui ont mis 13 000 points de collecte « distribu- z 95 500 tonnes chez les distributeurs; en place la collecte sélective (déchè- teurs » étaient susceptibles de rece- z 21 300 tonnes auprès des acteurs de terie, collecte de proximité) et signé voir des DEEE ; l’économie solidaire (ENVIE, EMMAÜS...). un contrat de reprise avec l’OCAD3E z des acteurs de l’économie solidaire afin de bénéficier d’une indemnisa- en charge du réemploi (associations tion des coûts supportés pour la col- d’insertion...). lecte des DEEE. Fin 2008, 51 millions d’habitants étaient ainsi desservis par une collecte sélective de DEEE, contre 42 millions fin 2007 ; (6) Pour les DEEE ménagers, la collecte n’a commencé que le 15 novembre 2006 en France métropolitaine et le 15 novembre 2007 dans les départements d’outre-mer. ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008 9 Retour sommaire
  10. 10. Collecte (suite) ) Répartition des tonnages de déchets d’équipements ménagers collectés en 2008, COLLECTION REPÈRES par type de point de collecte Tonnage total collecté : 283 500 tonnes 59 % Collectivités 34 % Distribution 7% Économie solidaire et sociale Répartition des tonnages de déchets d’équipements Répartition des tonnages de déchets d’équipements ménagers collectés en 2008, par flux de collecte ménagers collectés en 2008, par éco-organisme Tonnage total collecté : 283 500 tonnes Tonnage total collecté : 283 500 tonnes 39 % GEM hors froid Eco-systèmes 68 % 21 % Écrans Ecologic 16,7 % 20 % GEM froid ERP 13,9 % 19 % Petits appareils Récylum 1,4 % en mélange (PAM) 1% Lampes DEEE ménagers collectés par habitant et par département en 2008 (en kg/hab.) Inférieur à 1,5 Entre 1,5 et 2,5 Entre 2,5 et 3,5 Réunion Entre 3,5 et 4 Entre 4 et 6 Supérieur à 6 Martinique Le poids moyen de DEEE collecté par habitant en 2008 est de 4,5 kg ; l’objectif Guyane de collecte de 4 kg par habitant fixé par la directive européenne est donc atteint au niveau national. Au niveau local, 67 départements ont atteint l’objectif de 4 kg de DEEE collectés par habitant. Guadeloupe 10 ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008 Retour sommaire
  11. 11. Collecte de déchets d’équipements professionnels Le décret impose aux producteurs La durée de vie moyenne estimée des 17 400 tonnes de déchets d’équipements d’EEE professionnels de collecter (ou DEEE professionnels étant de 11 ans, professionnels ont été déclarées collec- faire collecter) et traiter (ou faire traiter) le délai entre la mise sur le marché tées en 2008 par 257 producteurs avec une les équipements mis sur le marché de- et la mise au rebut d’un équipement organisation propre (de type « système puis le 13 août 2005 lorsqu’ils arrivent ne permet pas à ce jour de mettre en individuel »), dont 14 300 tonnes de dé- en fin de vie, et de déclarer au Registre perspective les quantités déclarées chets d’équipements de catégorie 3, soit les quantités ainsi collectées et traitées. de mises sur le marché avec celles de 82 % du total collecté. Toutefois, les producteurs peuvent collecte et de traitement. Ainsi, les transférer l’obligation de traitement à tonnages collectés et traités en fin de vie l’utilisateur final dans le cas où la vente ne seront du même ordre de grandeur se fait sans intermédiaire : les quantités que ceux mis sur le marché que d’ici 5 à de déchets concernées par cette dispo- 15 ans selon les équipements. sition ne sont pas déclarées au Registre. Répartition des tonnages d’équipements professionnels collectés en 2008, par catégorie d’équipements(7) Tonnage total collecté : 17 400 tonnes (somme égale à 101 % suite aux arrondis) Équipements informatiques 82 % 1% Outils électriques et électroniques et de télécommunications 1% Instruments de surveillance Dispositifs médicaux 6% et de contrôle Distributeurs automatiques 5% <1 % Matériels d’éclairage Matériels grand public 3% <1 % Petits appareils ménagers Gros appareils ménagers 3% Les quantités de DEEE professionnels gérées directement par les utilisateurs finaux ne sont pas comptabilisées ici, car elles ne sont pas déclarées au Registre. (7) Aucune déclaration de collecte d’équipement professionnel n’a été réalisée pour la catégorie 7, elle n’apparait donc pas sur le diagramme de répartition des tonnages collectés par catégorie. ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008 11 Retour sommaire
  12. 12. Traitement ) COLLECTION REPÈRES 286 400 tonnes de DEEE ont été traitées en 2008. On identifie 5 types de traitement des DEEE : Intitulé selon la Intitulé selon la Type de traitement réglementation française réglementation européenne Réemploi Réutilisation Réutilisation de l’équipement entier Réutilisation en pièces Réutilisation de composants Réutilisation de pièces ou sous-ensembles de l’équipement Recyclage Recyclage Recyclage-matière Valorisation énergétique Récupération d’énergie Valorisation énergétique Élimination sans valorisation (mise en décharge, incinération Destruction Élimination sans récupération d’énergie) Évolution du tonnage total Répartition du tonnage total d’équipements traités, d’équipements traités par catégorie et par année entre 2006 et 2008 (Tonnes) (Milliers de tonnes) 170000 170 000 2006 300 350 300 100000 100 000 2007 250 200 60000 60 000 2008 200 150 40000 40 000 100 100 20000 20 000 50 00 2006 2007 2008 00 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 (Catégories) Répartition des tonnages traités en 2008 par mode de traitement Comme pour la collecte, trois catégories Tonnage total traité : 286 400 tonnes (somme égale à 101 % suite aux arrondis) totalisent 93 % des équipements traités en 2008. Les équipements de catégorie 1 (gros appareils ménagers), 3 (équipements 80 % Recyclage informatiques et de télécommunications) 13 % Destruction et 4 (matériels grand public) représentent respectivement 59 %, 15 % et 19 % des 5% Valorisation énergétique équipements traités. 3% Réemploi (par appareil entier) 0,07 % Réutilisation en pièces Plus de 7 500 tonnes de DEEE ont été réem- ployées en tant qu’appareils entiers. Le recyclage est le principal mode de trai- tement (80 % des tonnages) alors que 13 % des tonnages sont détruits sans valo- risation. 12 ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008 Retour sommaire
  13. 13. Traitement des déchets d’équipements ménagers Au total 273 500 tonnes de déchets d’équi- Plus de 99 % des équipements ménagers En 2008, 43 000 tonnes de DEEE ménagers pements ménagers ont été traitées par les traités l’ont été en France. En effet, sur 273 ont été orientées vers des structures de éco-organismes en 2008. 500 tonnes traitées par les éco-organismes, réemploi, permettant le réemploi effectif de seulement 2 700 tonnes ont été traitées à 4 715 tonnes d’appareils. Les gros équipements ménagers (GEM hors- l’étranger (au sein de l’Union européenne). froid et GEM froid) représentent 59 % des tonnages d’équipements ménagers traités en 2008. Répartition des tonnages d’équipements ménagers Répartition des tonnages d’équipements ménagers traités en 2008, par flux de collecte traités en 2008, par mode de traitement (somme égale à 101 % suite aux arrondis) 38 % GEM hors froid 21 % Écrans Recyclage 81 % 21 % GEM froid Destruction 13 % 19 % Petits appareils Valorisation 5% en mélange énergétique 1% Lampes Réemploi (par 2% appareil entier) Réutilisation 0,04 % en pièces Traitement des déchets d’équipements professionnels 190 producteurs avec une organisation de traitées, dont 11 100 tonnes en catégorie 3 type système individuel ont effectué une (équipements informatiques et de télécom- déclaration de traitement de DEEE profes- munications) (86 % des quantités traitées). sionnels pour un total de 12 900 tonnes Répartition des tonnages d’équipements Répartition des tonnages d’équipements professionnels traités en 2008, par catégorie professionnels traités en 2008, par mode de traitement d’équipements(8) (somme égale à 101 % suite aux arrondis) 86 % Équipements informatiques et de télécommunications 4% Dispositifs médicaux Recyclage 64 % 3% Matériels grand public Réemploi 22 % 3% Distributeurs automatiques (par appareil entier) 3% Gros appareils ménagers Destruction 8% 0,1 % Outils électriques Valorisation énergétique 5% et électroniques Réutilisation en pièces 1% 0,1 % Instruments de surveillance et de contrôle Parmi les 12 900 tonnes de DEEE profession- tière et 5 % par valorisation énergétique, Les DEEE traités en 2008 sous la responsabilité nels traités : z 8 % ont été éliminés sans valorisation de l’utilisateur final de l’équipement ne font z 22 % ont été réemployés (équipements (mise en décharge ou incinération sans pas l’objet d’une déclaration au Registre. entiers), récupération d’énergie). z 70 % ont été valorisés : 1 % par réutilisa- tion de pièces, 64 % par recyclage-ma- (8) Aucune déclaration n’a été effectuée pour les catégories 2 et 7, la catégorie 5 regroupe 0,003 % du tonnage global. ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008 13 Retour sommaire
  14. 14. Traitement (suite) ) COLLECTION REPÈRES Répartition des tonnages d’équipements professionnels traités en 2008, par pays où a lieu le traitement Total : 12 900 tonnes 49 % France 30 % Pays-Bas 7% Autres 4% Malaisie 3% Égypte 3% Israël 2% Irlande 1% Belgique 1% Jordanie Objectifs réglementaires de recyclage et de valorisation Le tableau ci-dessous permet de comparer En 2008, les objectifs réglementaires de les taux de recyclage ou de valorisation réutilisation-recyclage et de valorisation obtenus aux objectifs fixés par la directive ont été atteints par la France pour toutes DEEE pour chacune des 10 catégories. les catégories d’équipements. Valorisation* Réutilisation* et recyclage (valorisé énergétiquement + Catégories d’équipements recyclé + réutilisé par pièces) Taux de réutilisation Objectif Objectif Taux de valorisation et recyclage réglementaire réglementaire Gros appareils ménagers 82 % 75 % 88 % 80 % Petits appareils ménagers 72 % 50 % 77 % 70 % Équipements informatiques 80 % 65 % 84 % 75 % et de télécommunications Matériels grand public 85 % 65 % 88 % 75 % Matériels d’éclairage - 50 % - 70 % Lampes à décharge 91 % 80 % 97 % - Outils électriques 72 % 50 % 77 % 70 % et électroniques Jouets, équipements de 71 % 50 % 77 % 70 % loisir et de sport Dispositifs médicaux 81 % - 84 % - Instruments de surveillance 74 % 50 % 78 % 70 % et de contrôle Distributeurs automatiques 87 % 75 % 98 % 80 % *Le réemploi par appareils entiers est exclu. La catégorie 5 est divisée en deux sous-catégories : les lampes à décharges (tubes néons, lampes basse consommation... : catégorie 5a) et les luminaires professionnels (catégorie 5). Aucun tonnage de luminaire professionnel n’a été collecté en 2008. 14 ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008 Retour sommaire
  15. 15. Perspectives 2009 ) COLLECTION REPÈRES L’objectif des 4 kg de DEEE ménagers col- jectif en 2009 (67 départements l’avaient Les deux cartes suivantes permettent d’ob- lectés par habitant a été atteint en 2008 atteint en 2008). La collecte dans les dépar- server l’évolution de la répartition des ton- puisque 4,5 kg par habitant ont été collec- tements d’outre-mer a débuté de manière nages collectés en France métropolitaine tés. Au vu de la croissance des tonnages satisfaisante et l’on peut s’attendre à une et dans les DOM entre 2007 et 2008 : collectés entre 2007 et 2008, due essentiel- augmentation progressive des tonnages lement à l’augmentation du taux de cou- collectés pour rejoindre le niveau de col- verture des collectivités, on peut s’attendre lecte et de traitement de la métropole. à ce que la plupart des départements par- vienne à l’atteindre et à dépasser cet ob- Performances de collecte Performances de collecte de DEEE ménagers en 2007 de DEEE ménagers en 2008 Réunion Réunion Martinique Martinique St Pierre Guyane et Miquelon Inférieur à 0,1 Entre 1,5 et 2,5 Entre 2,5 et 3,5 Guadeloupe Guadeloupe Entre 3,5 et 4 Supérieur à 4 DEEE ménagers collectés par habitant et par département en 2008 (en kg/hab.) Inférieur à 1,5 Entre 1,5 et 2,5 Entre 2,5 et 3,5 Entre 3,5 et 4 Entre 4 et 6 Supérieur à 6 Une seconde étape de la filière DEEE Dans le domaine professionnel, une aug- marché après le 13 août 2005 est très pro- démarrera en 2010, avec le ré-agrément des mentation sensible des quantités collec- gressive, leur durée de vie se situant entre éco-organismes ménagers, fin 2009, qui tées est également à prévoir car les pro- 2 ans (pour les petits équipements de type fixera notamment de nouveaux objectifs ducteurs qui ont mis en place un système appareils de contrôle) et 25 ans (pour les de collecte. individuel vont avoir à traiter un nombre gros équipements industriels) avec une du- grandissant d’équipements. Il faut en ef- rée de vie moyenne évaluée à une dizaine fet rappeler que l’arrivée en fin de vie des d’années. équipements professionnels mis sur le ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008 15 Retour sommaire
  16. 16. Pour plus d’information : www.ademe.fr Rubrique « Domaine d’intervention Déchets » Téléchargez les données actualisées de la rubrique « à chaque déchet des solutions » la fiche d’information « Déchets d’équipements électriques Crédit photos : ADEME, R. Bourguet pour l’ADEME, Photodisc - Agence conseil en communication L’Effet papillon - 02 41 32 76 38 et électroniques » la synthèse « Déchets d’équipements électriques et électroniques » actualisée chaque année le rapport annuel complet de la filière la synthèse « Déchets d’équipements électriques et électroniques » en anglais Retrouvez l’actualité des filières « L’écho des filières » Pour vous abonner : echodesfilieres@ademe.fr L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. L’Agence met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public et les aide à financer des projets dans cinq domaines (la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit) et à progresser dans leurs démarches de développement durable. 6693 12/2009 Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie Siège social - 20, avenue du Grésillé – BP 90406 - 49004 Angers Cedex 01 Téléphone : 02 41 20 41 20 – Télécopie : 02 41 87 23 50 - www.ademe.fr

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