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Sujets couverts      1. Introduction et mise à niveau      2. La loi ne change pas, mais plus de shérifs en ville      3. ...
Introduction et mise à niveau          Votre profil             •   Qui réclame déjà? Comment?          Pour qui?       ...
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Description technique7 juillet 2010   Gestion proactive de la documentation      6
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Conséquences et impacts7 juillet 2010          Gestion proactive de la documentation   8
Preuve par la doc contemporaine          Entraîne une refonte du processus de réclamation          Prouver autant avec m...
Méfiez-vous du loup           La version officielle                 •   « L’espace fourni est suffisant »                ...
The smoking gun7 juillet 2010     Gestion proactive de la documentation   11
Qui a rédigé la description technique?7 juillet 2010          Gestion proactive de la documentation   12
Soyez prêt à présenter les preuves7 juillet 2010     Gestion proactive de la documentation   13
DocumentationAvant     →    Pour l’ARC, « la documentation émerge naturellement du processus de          R&D »          → ...
Vos papiers svp                 mais financiers, pas techniques7 juillet 2010            Gestion proactive de la documenta...
Observations et leçons     1.          La loi ne change pas, mais plus de shérifs en ville     2.          Soyez concis, m...
Questions     Contactez Emergex :      Pour toute information      Pour une copie de cette présentation      Disponible...
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Gestion proactive de la documentation pour la propriété intellectuelle et la RS&DE

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Gestion proactive de la documentation pour la propriété intellectuelle et la RS&DE

  1. 1. Gestion proactive de la documentation pour la propriété intellectuelle et la RS&DE Emergex, en partenariat avec Fasken MartineauEmergex RS&DE Conseil inc. • 514-765-3333 © Emergex 2010. Tous droits réservés.
  2. 2. Sujets couverts 1. Introduction et mise à niveau 2. La loi ne change pas, mais plus de shérifs en ville 3. Soyez concis, mais précis et pertinent 4. Méfiez-vous du loup 5. Les questions qui tuent 6. The « smoking gun » : qui a rédigé? 7. Tirer d’abord, poser les questions après : les inspections 8. Observations et leçons7 juillet 2010 Gestion proactive de la documentation 2
  3. 3. Introduction et mise à niveau  Votre profil • Qui réclame déjà? Comment?  Pour qui? • Surtout ceux qui réclament déjà • Ceux qui veulent réclamer  Définitions • RS&DE Recherche scientifique et développement expérimental « R&D » pour simplifier • T661 Annexe fiscale incluse dans la déclaration de revenus • ARC Agence du Revenu du Canada7 juillet 2010 Gestion proactive de la documentation 3
  4. 4. 2009 : refonte du processus de réclamation 1. Faciliter l’accès au programme de RS&DE 2. Transmission électronique 3. Simplifier le processus de production 4. Améliorer les délais de traitement 5. Faciliter le processus d’examen 6. Réduire le fardeau administratif des demandeurs 7. Améliorer l’uniformité d’application7 juillet 2010 Gestion proactive de la documentation 4
  5. 5. La loi ne change pas, mais plus de shérifs en ville7 juillet 2010 Gestion proactive de la documentation 5
  6. 6. Description technique7 juillet 2010 Gestion proactive de la documentation 6
  7. 7. T661 et processus de réclamation  Formulaire T661 entièrement revu • Contient l’information financière • et technologique des projets à même le formulaire  Nouvelles contraintes pratiques • Limite de 350, 350 et 700 mots • Formatage impossible (pas de souligné, gras ou puces) • Peu de caractères spéciaux (exposants et indices) • Plus limitatif en français qu’en anglais  Soyez concis, mais précis et pertinent7 juillet 2010 Gestion proactive de la documentation 7
  8. 8. Conséquences et impacts7 juillet 2010 Gestion proactive de la documentation 8
  9. 9. Preuve par la doc contemporaine  Entraîne une refonte du processus de réclamation  Prouver autant avec moins • Il faut mieux comprendre le projet pour n’en rédiger que les parties pertinentes et conformes • La barre monte quant à la qualité des descriptions à rédiger  Déplacement de la preuve vers la documentation contemporaine7 juillet 2010 Gestion proactive de la documentation 9
  10. 10. Méfiez-vous du loup  La version officielle • « L’espace fourni est suffisant » • « Description de haut niveau » • Donnez juste un indice sur la présence de RS&DE  Mais on vous juge sur les détails  Rester spécifique, concret et technologique • Plus difficile de se reconnaître pour un réclamant  Plus faible barrière à l’entrée • Coût d’opportunité chute7 juillet 2010 Gestion proactive de la documentation 10
  11. 11. The smoking gun7 juillet 2010 Gestion proactive de la documentation 11
  12. 12. Qui a rédigé la description technique?7 juillet 2010 Gestion proactive de la documentation 12
  13. 13. Soyez prêt à présenter les preuves7 juillet 2010 Gestion proactive de la documentation 13
  14. 14. DocumentationAvant → Pour l’ARC, « la documentation émerge naturellement du processus de R&D » → Feuilles de temps, carnet de laboratoire (log book) → Réalité des PME : doc inexistante Après → Tentative d’encourager de meilleures pratiques de doc et R&D → La liste à cocher force la documentation contemporaine → Se manifeste par de longues listes de doc demandées Demande de documentation complémentaire → Liste générique (longue) de documents → Délais sans fin prévisible7 juillet 2010 Gestion proactive de la documentation 14
  15. 15. Vos papiers svp mais financiers, pas techniques7 juillet 2010 Gestion proactive de la documentation 15
  16. 16. Observations et leçons 1. La loi ne change pas, mais plus de shérifs en ville 2. Soyez concis, mais précis et pertinent 3. Déplacement de la preuve vers la doc contemporaine 4. Maintenir un registre daté des obstacles rencontrés 5. Établir des liens entre activités, employés et heures 6. La réputation du préparateur de RS&DE compte 7. Visites pas plus fréquentes, mais moins courtoises 8. Soyez prêts à sortir vos preuves, techniques mais surtout financières7 juillet 2010 Gestion proactive de la documentation 16
  17. 17. Questions Contactez Emergex :  Pour toute information  Pour une copie de cette présentation  Disponible sur www.emergex.com > Documentation Emergex : les avantages  Recevez en crédits d’impôt jusqu’à 95 % des salaires en R&D  Nous optimisons les combinaisons de programmes gouvernementaux  Nous identifions les enjeux spécifiques à chaque dossier7 juillet 2010 Gestion proactive de la documentation 17

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