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        Rencontres d’actualités
             28 juin2012




                                  1
HISTOIRE ET CONTEXTE
  GENERAL



La fonction publique hospitalière est régie par deux textes

 - La loi du 9 janvier 1986
 - Le décret du 6 février 1991


    ……………et un troisième : la loi du 12 mars 2012




                                                              2
LA PRECARITE DANS LES HOPITAUX


- Développement ancien des politiques sociales
- Recrutements de salariés faiblement qualifiés
- Participation aux grands plans nationaux de lutte
  contre la précarité

-   Approche restrictive
-   Professionnalisation générale
-   Exigence de qualité
-   Financements du système de santé

- Démarches qualitatives



                                                      3
LA REGLEMENTATION : décret de 91



- Deux séries de motifs
   - Absence de corps de fonctionnaires adéquats
   - Remplacement de fonctionnaires indisponibles


   MAIS…..

             Marge d’appréciation non négligeable




                                                    4
LA PRECARITE AU CHU DE TOULOUSE



Deux angles

- Précarité juridique
- Précarité professionnelle


   L’enjeu :

               L’employabilité interne comme externe




                                                       5
LA POLITIQUE DE L’ETABLISSEMENT



Jouer sur les deux leviers

- Réduire la précarité juridique
- Investir dans la formation et la qualification


Les objectifs de cette politique à partir du socle-métier:

       - Evoluer vers d’autres postes
       - Se reconvertir
       - Accéder à la promotion professionnelle


                                                             6
LA POLITIQUE DE L’ETABLISSEMENT




- L’exemple de l’école d’aide soignant
- La mise en place d’un conseil en orientation
- Le futur campus santé




                                                 7
QUELQUES CHIFFRES




- 1 397 contractuels sur un effectifs de 10 852 agents
                   12,87 %

- 163 bénéficiaient d’un CDI
- 670 étaient sur emploi permanent
                    Attente de l’organisation des
                    concours sur titres

      Reste donc 564 CDD soit 5,19 % de l’effectif


                                                         8
CONCLUSION




- La précarité juridique est assez faible

- La précarité professionnelle devient donc un enjeu
  majeur




            Merci de votre attention


                                                       9

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Fonction publique hospitalière : réduction de la précarité

  • 1. 5('8&7,21 '( /$ 35(&$5,7( Rencontres d’actualités 28 juin2012 1
  • 2. HISTOIRE ET CONTEXTE GENERAL La fonction publique hospitalière est régie par deux textes - La loi du 9 janvier 1986 - Le décret du 6 février 1991 ……………et un troisième : la loi du 12 mars 2012 2
  • 3. LA PRECARITE DANS LES HOPITAUX - Développement ancien des politiques sociales - Recrutements de salariés faiblement qualifiés - Participation aux grands plans nationaux de lutte contre la précarité - Approche restrictive - Professionnalisation générale - Exigence de qualité - Financements du système de santé - Démarches qualitatives 3
  • 4. LA REGLEMENTATION : décret de 91 - Deux séries de motifs - Absence de corps de fonctionnaires adéquats - Remplacement de fonctionnaires indisponibles MAIS….. Marge d’appréciation non négligeable 4
  • 5. LA PRECARITE AU CHU DE TOULOUSE Deux angles - Précarité juridique - Précarité professionnelle L’enjeu : L’employabilité interne comme externe 5
  • 6. LA POLITIQUE DE L’ETABLISSEMENT Jouer sur les deux leviers - Réduire la précarité juridique - Investir dans la formation et la qualification Les objectifs de cette politique à partir du socle-métier: - Evoluer vers d’autres postes - Se reconvertir - Accéder à la promotion professionnelle 6
  • 7. LA POLITIQUE DE L’ETABLISSEMENT - L’exemple de l’école d’aide soignant - La mise en place d’un conseil en orientation - Le futur campus santé 7
  • 8. QUELQUES CHIFFRES - 1 397 contractuels sur un effectifs de 10 852 agents 12,87 % - 163 bénéficiaient d’un CDI - 670 étaient sur emploi permanent Attente de l’organisation des concours sur titres Reste donc 564 CDD soit 5,19 % de l’effectif 8
  • 9. CONCLUSION - La précarité juridique est assez faible - La précarité professionnelle devient donc un enjeu majeur Merci de votre attention 9