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1  sur  17
DRH AP-HP




   L’emploi contractuel
        à l’AP-HP
            Novembre 2012
DRH AP-HP




   Évolution des effectifs en unités physiques
                                      Contractuels sur mensualités
                                      Contractuels sur postes permanents
                                      Titulaires sur postes permanents

                 77 390                                                    Evolution sur 3 ans
                             76 130
78 000                                                                          -3,67 %
                                                        74 553
76 000         3 914
                           4 669
74 000
               2 359                                  4 732                    +20,90 %
72 000
                           2 239
70 000                                                                          + 8,65 %
                                                      2 563
68 000

66 000        71 117
                           69 222                                               -5,43 %
64 000                                                67 258

62 000

60 000
             2 009        2 010                     2011
                                                                                     2
DRH AP-HP



                    Contractuels CDD CDI


5000


4500

                        4329
4000


3500

                                                             TYPE EMPLOI
3000
                                                                    P
2500
                                                                   R

2000


1500

            1766
1000


 500                                          979
                                                         6
    0
                   DD                               DI
                               TYPE CONTRAT



                                                                           3
DRH AP-HP




            Contractuels en CDD




                                  4
DRH AP-HP




   Contrats de remplacement ou mission temporaire
 Article 9-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 – Statut
  Fonction Publique Hospitalière
  « Pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires hospitaliers
     indisponibles ou autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel. »
  Cas visés
   Congés annuels, congés bonifiés                   CDD de 1 an
   Congés maladie, longue maladie                    en première intention


 Article 9-2
  « Pour faire face temporairement et pour une durée maximale d’un an à la
     vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par des
     fonctionnaires ».
  Cas visés
   Vacance entre deux concours de recrutement


                                                                       5
DRH AP-HP


                                Contractuels en CDD
3000




                                        2724
2500




2000

                                                                 TYPE EMPLOI
                                                                           P
                                                                           R
1500


                         1281

1000                            1060




 500

              437
                                                                       304
                                                               255
                                               14         20
   0
                    PA                 PH           PSE              PTO




                                                                               6
DRH AP-HP



       Contractuels CDD : personnels administratif / hospitalier /
                 socio-éducatif / technique et ouvrier
    GRA_CCAT_QUALIF          P      R                                   P      R
Personnel Administratif     437    1281
                                               dont Adj. Adm. Hosp.     153   421
                                              Secrétaires médicales     33    62
Personnel Hospitalier       1060   2724
                                              dont Agent hospitalier    198   1322
                                                Aide-soignant HOR              272
                                                      Aide-soignant     269    543
                                                    Auxil. Puéricult.   24     89
                                                    IDE Catégorie A     58     33
                                                Préparateur pharm.      58     58
                                                       Psychologue      268    83
                                                       Sage-femme        8     71
                                                   Technicien Labo.     34     144
Personnel Socio-Educatif     14     20
Personnel Technique et      255    304
Ouvrier                                   dont Agent Ent. Qual. Ech3    25    86
                                                         Chercheurs           109
                                            Ouvriers professionnels     27    22
                                                              T.S.H.    21     3
Total PA + PH + PSE + PTO   1766   4329

                                                                                     7
DRH AP-HP
               Part des CDD sur emploi permanent
   par rapport au total des contractuels sur emploi permanent
                                    ANNEE   Part des CDD sur P au total des contractuels sur P
                                     2009                          65,4%
                                     2010                          61,6%
        PERSONNEL ADMINISTRATIF
                                     2011                          62,3%
                                     2012                          60,1%
                                     2009                          87,9%
                                     2010                          87,6%
          PERSONNEL HOSPITALIER
                                     2011                          88,9%
                                     2012                          87,2%
                                     2009                          33,0%
                                     2010                          38,6%
       PERSONNEL SOCIAL EDUCATIF
                                     2011                          48,2%
                                     2012                          54,6%
                                     2009                          52,3%
                                     2010                          45,5%
   PERSONNEL TECHNIQUE ET OUVRIER
                                     2011                          42,5%
                                     2012                          35,7%

ETPMoyen à octobre
Toutes qualifications
Toutes sections toute sections
                                                                                           8
Ja
         nv




                     0
                         1000
                                2000
                                       3000
                                              4000
                                                     5000
                                                            6000
           20
    M           09
     ar
          s2
            00
     M         9
                                                                                                                DRH AP-HP




       ai
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     Ju
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     N
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       nv
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     N
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    Ja        10
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      ar
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                                                                   Evolution des contractuels de remplacement




    M         12
      ar
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     M         2
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       pt
9




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              12
DRH AP-HP




            Contractuels en CDI




                                  10
DRH AP-HP




             Contrats sur besoin permanent
       (Article 9-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 –
            Statut Fonction Publique Hospitalière)

« Lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le
  justifient. »

« Lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers
  susceptibles d’assurer ces fonctions ou lorsqu’il s’agit de
  fonctions nouvellement prises en charge par l’administration,
  ou nécessitant des connaissances techniques hautement
  spécialisées. »




                                                             11
DRH AP-HP


Liste des métiers permettant un recrutement en CDI à l’AP-HP
    Experts en direction centrale sur des fonctions hautement spécialisées
     (Conseillers juridiques [contentieux, marchés publics], fiscalistes, trésoriers…)
    Acheteurs en direction centrale
    Responsables des services techniques (programmistes, techniciens
       supérieurs spécialisés…)
      Chargés de communication qualifiés,
      Contrôleurs de gestion qualifiés,
      Informaticiens,
      Statisticiens,
      Médecins du travail
      Chefs de sécurité anti-malveillance
      Conseillers en génétique
      Professeurs d’activités physiques adaptées
      Radiophysiciens
      Aumoniers
      Conseillers conjugaux
      Osthéopathes
                                                                                 12
DRH AP-HP

                  Contractuels en CDI sur Emploi permanent
600




500
                                                             496



400




300


            258

200
                             216




100




                                             10
 0
            PA                PH            PSE              PTO


                                                                   13
DRH AP-HP


Contractuels CDI : personnels administratif / hospitalier / socio-
                éducatif / technique et ouvrier
    GRA_CCAT_QUALIF           P                                        P
Personnel Administratif      258
                                      dont Ch.   Mission   A1   adm.   22
                                           Ch.   Mission   A2   adm.   38
                                           Ch.   Mission   A3   adm.   66
                                           Ch.   Mission   A4   adm.   59
                                           Ch.   Mission   A5   adm.   51
Personnel Hospitalier        216
                                           dont IDE Catégorie A        35
                                                 Orthophoniste         25
                                                    Orthoptiste        16
                                                   Psychologue         63
                                                  Puéricultrices       29
Personnel Socio-Educatif     10
Personnel Technique et       496
Ouvrier                             dont Ch. Mission A1 non AD         59
                                            Ch.Miss. A2 non AD         82
                                            Ch.Miss. A3 non AD         113
                                            Ch.Miss. A4 non AD         52
                                            Ch.Miss. A5 non AD         64
                                            Ch.Miss. A6 non AD         23
                                               Spécial. Scientif.      38
Total PA + PH + PSE + PTO    980
                                                                             14
DRH AP-HP


Mise en œuvre à l’AP-HP de la loi du 12 mars 2012
(accès à l’emploi titulaire et amélioration des
conditions d’emploi des agents contractuels)
 Agenda social : 2 réunions avec les organisations syndicales
  (9 mars et 29 juin 2012) pour préciser la mise en œuvre
  opérationnelle

 Pour la mise en CDI :
   Une note méthodologique adressée aux DRH de l’AP-HP (5 septembre 2012)
   Fin des opérations de gestion au 15 octobre 2012
   Un courrier adressé individuellement à chaque agent concerné contenant des
    informations sur la rémunération, la fonction et la possibilité de choix

 Organisation des concours et examens professionnels :
   Recensement des personnels concernés
   Définition d’un calendrier pluriannuel par le Centre de Formation et du
    Développement des Compétences
   Evaluation de l’impact budgétaire

                                                                              15
DRH AP-HP




      Impact possible du dispositif en 2013
                                                       Nombre


Agents remplissant les conditions pour accéder à un    306
CDI

Agents en CDD ayant cumulé 4 ans d’ancienneté au       100
31 mars 2011 remplissant les conditions pour accéder
à une titularisation

Agents en CDI remplissant les conditions pour          448
accéder à une titularisation




                                                                16
DRH AP-HP




        Impact possible du dispositif en 2013

 Passages de CDD en CDI
   Environ 300, soit 5% de l’effectif physique en CDD.




 Titularisation des CDD et CDI remplissant les conditions
  prévues via concours et examens réservés
   Environ 850, soit 12% de l’effectif physique des contractuels




                                                                    17

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  • 1. DRH AP-HP L’emploi contractuel à l’AP-HP Novembre 2012
  • 2. DRH AP-HP Évolution des effectifs en unités physiques Contractuels sur mensualités Contractuels sur postes permanents Titulaires sur postes permanents 77 390 Evolution sur 3 ans 76 130 78 000 -3,67 % 74 553 76 000 3 914 4 669 74 000 2 359 4 732 +20,90 % 72 000 2 239 70 000 + 8,65 % 2 563 68 000 66 000 71 117 69 222 -5,43 % 64 000 67 258 62 000 60 000 2 009 2 010 2011 2
  • 3. DRH AP-HP Contractuels CDD CDI 5000 4500 4329 4000 3500 TYPE EMPLOI 3000 P 2500 R 2000 1500 1766 1000 500 979 6 0 DD DI TYPE CONTRAT 3
  • 4. DRH AP-HP Contractuels en CDD 4
  • 5. DRH AP-HP Contrats de remplacement ou mission temporaire  Article 9-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 – Statut Fonction Publique Hospitalière « Pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires hospitaliers indisponibles ou autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel. » Cas visés  Congés annuels, congés bonifiés CDD de 1 an  Congés maladie, longue maladie en première intention  Article 9-2 « Pour faire face temporairement et pour une durée maximale d’un an à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par des fonctionnaires ». Cas visés  Vacance entre deux concours de recrutement 5
  • 6. DRH AP-HP Contractuels en CDD 3000 2724 2500 2000 TYPE EMPLOI P R 1500 1281 1000 1060 500 437 304 255 14 20 0 PA PH PSE PTO 6
  • 7. DRH AP-HP Contractuels CDD : personnels administratif / hospitalier / socio-éducatif / technique et ouvrier GRA_CCAT_QUALIF P R P R Personnel Administratif 437 1281 dont Adj. Adm. Hosp. 153 421 Secrétaires médicales 33 62 Personnel Hospitalier 1060 2724 dont Agent hospitalier 198 1322 Aide-soignant HOR 272 Aide-soignant 269 543 Auxil. Puéricult. 24 89 IDE Catégorie A 58 33 Préparateur pharm. 58 58 Psychologue 268 83 Sage-femme 8 71 Technicien Labo. 34 144 Personnel Socio-Educatif 14 20 Personnel Technique et 255 304 Ouvrier dont Agent Ent. Qual. Ech3 25 86 Chercheurs 109 Ouvriers professionnels 27 22 T.S.H. 21 3 Total PA + PH + PSE + PTO 1766 4329 7
  • 8. DRH AP-HP Part des CDD sur emploi permanent par rapport au total des contractuels sur emploi permanent ANNEE Part des CDD sur P au total des contractuels sur P 2009 65,4% 2010 61,6% PERSONNEL ADMINISTRATIF 2011 62,3% 2012 60,1% 2009 87,9% 2010 87,6% PERSONNEL HOSPITALIER 2011 88,9% 2012 87,2% 2009 33,0% 2010 38,6% PERSONNEL SOCIAL EDUCATIF 2011 48,2% 2012 54,6% 2009 52,3% 2010 45,5% PERSONNEL TECHNIQUE ET OUVRIER 2011 42,5% 2012 35,7% ETPMoyen à octobre Toutes qualifications Toutes sections toute sections 8
  • 9. Ja nv 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 20 M 09 ar s2 00 M 9 DRH AP-HP ai 20 09 Ju il2 0 Se 09 pt 20 09 N ov 20 Ja 09 nv 20 M 10 ar s2 01 M 0 ai 20 10 Ju il2 0 Se 10 pt 20 10 N ov 20 Ja 10 nv 20 M 11 ar s2 01 M 1 ai 20 11 Ju il2 0 Se 11 pt 20 11 N ov 20 Ja 11 nv 20 Evolution des contractuels de remplacement M 12 ar s2 01 M 2 ai 20 12 Ju il2 0 Se 12 pt 9 20 12
  • 10. DRH AP-HP Contractuels en CDI 10
  • 11. DRH AP-HP Contrats sur besoin permanent (Article 9-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 – Statut Fonction Publique Hospitalière) « Lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient. » « Lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d’assurer ces fonctions ou lorsqu’il s’agit de fonctions nouvellement prises en charge par l’administration, ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées. » 11
  • 12. DRH AP-HP Liste des métiers permettant un recrutement en CDI à l’AP-HP  Experts en direction centrale sur des fonctions hautement spécialisées (Conseillers juridiques [contentieux, marchés publics], fiscalistes, trésoriers…)  Acheteurs en direction centrale  Responsables des services techniques (programmistes, techniciens supérieurs spécialisés…)  Chargés de communication qualifiés,  Contrôleurs de gestion qualifiés,  Informaticiens,  Statisticiens,  Médecins du travail  Chefs de sécurité anti-malveillance  Conseillers en génétique  Professeurs d’activités physiques adaptées  Radiophysiciens  Aumoniers  Conseillers conjugaux  Osthéopathes 12
  • 13. DRH AP-HP Contractuels en CDI sur Emploi permanent 600 500 496 400 300 258 200 216 100 10 0 PA PH PSE PTO 13
  • 14. DRH AP-HP Contractuels CDI : personnels administratif / hospitalier / socio- éducatif / technique et ouvrier GRA_CCAT_QUALIF P P Personnel Administratif 258 dont Ch. Mission A1 adm. 22 Ch. Mission A2 adm. 38 Ch. Mission A3 adm. 66 Ch. Mission A4 adm. 59 Ch. Mission A5 adm. 51 Personnel Hospitalier 216 dont IDE Catégorie A 35 Orthophoniste 25 Orthoptiste 16 Psychologue 63 Puéricultrices 29 Personnel Socio-Educatif 10 Personnel Technique et 496 Ouvrier dont Ch. Mission A1 non AD 59 Ch.Miss. A2 non AD 82 Ch.Miss. A3 non AD 113 Ch.Miss. A4 non AD 52 Ch.Miss. A5 non AD 64 Ch.Miss. A6 non AD 23 Spécial. Scientif. 38 Total PA + PH + PSE + PTO 980 14
  • 15. DRH AP-HP Mise en œuvre à l’AP-HP de la loi du 12 mars 2012 (accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels)  Agenda social : 2 réunions avec les organisations syndicales (9 mars et 29 juin 2012) pour préciser la mise en œuvre opérationnelle  Pour la mise en CDI :  Une note méthodologique adressée aux DRH de l’AP-HP (5 septembre 2012)  Fin des opérations de gestion au 15 octobre 2012  Un courrier adressé individuellement à chaque agent concerné contenant des informations sur la rémunération, la fonction et la possibilité de choix  Organisation des concours et examens professionnels :  Recensement des personnels concernés  Définition d’un calendrier pluriannuel par le Centre de Formation et du Développement des Compétences  Evaluation de l’impact budgétaire 15
  • 16. DRH AP-HP Impact possible du dispositif en 2013 Nombre Agents remplissant les conditions pour accéder à un 306 CDI Agents en CDD ayant cumulé 4 ans d’ancienneté au 100 31 mars 2011 remplissant les conditions pour accéder à une titularisation Agents en CDI remplissant les conditions pour 448 accéder à une titularisation 16
  • 17. DRH AP-HP Impact possible du dispositif en 2013  Passages de CDD en CDI  Environ 300, soit 5% de l’effectif physique en CDD.  Titularisation des CDD et CDI remplissant les conditions prévues via concours et examens réservés  Environ 850, soit 12% de l’effectif physique des contractuels 17

Notes de l'éditeur

  1. Source chapitre 1 : 1133-114