1. Revue des mondes
musulmans et de la
Méditerranée
Appels à contribution
Appel à contributions :
Arbitrage et conciliation dans
l’Islam médiéval et moderne
(english version below)
MATHIEU TILLIER
Les études sur la justice en terre d’Islam se sont surtout concentrées, jusqu’ici,
sur la résolution des conflits dans le cadre institutionnel mis en place par les
autorités musulmanes, les tribunaux dont les juges étaient nommés par le pouvoir
politique. Or le traitement « judiciaire » ne représente qu’un mode de résolution
des litiges parmi d’autres. Les récits les plus emblématiques des premiers temps
de l’Islam le montrent bien : le premier conflit politique majeur de cette histoire,
qui opposa le calife Al! à Mu "wiya, fut résolu à travers une procédure d’arbitrage
(ta k!m)(Hinds, 1972). La fameuse lettre d’instructions du calife ‘Umar à son
gouverneur de Ba ra, Ab# M#s" al-Ash ar!, affichée jusqu’à aujourd’hui dans les
tribunaux du monde arabe, requiert par ailleurs le recours à la conciliation ( ul )
(Serjeant, 1984). L’exemple de sociétés musulmanes contemporaines (comme au
Yémen) montre combien, encore de nos jours, la justice coutumière prend
souvent le pas sur la justice étatique (Jansen Fredriksen et Hovden, 2012), et il est
peu probable qu’il en soit allé différemment aux époques médiévale et moderne.
Comme le soulignait déjà Charles Pellat il y a plus de cinquante ans (Pellat, 1953 :
285), tout laisse penser que l’arbitrage et la conciliation furent des pratiques
courantes au Moyen Âge.
Les procédés d’arbitrage et de conciliation n’ont que rarement retenu l’attention
qu’ils méritent. Sans doute la pauvreté des sources qui les évoquent peut-elle
l’expliquer : ces procédures étaient peut-être trop quotidiennes pour être
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2. mentionnées systématiquement par les chroniqueurs. Sans doute
apparaissaient-elles aussi comme des modes de résolution des conflits peu
légitimes aux yeux des savants qui élaborèrent le droit musulman : l’arbitrage
était associé à la période antéislamique et à l’absence d’autorité centrale et
légitime. Certains historiens contemporains demeurent proches de cette vision
lorsqu’ils considèrent ces pratiques comme des archaïsmes révélateurs de
survivances – temporaires – de l’Arabie préislamique1
. Au cours de la dernière
décennie, de nouvelles recherches ont néanmoins commencé à lever un coin de
voile sur la réalité des systèmes judiciaires alternatifs, parallèles aux institutions
gouvernementales. Quelques travaux évoquent désormais l’arbitrage comme un
des modes de résolution des conflits possibles aux époques prémodernes ; ils
demeurent néanmoins, la plupart du temps, concentrés sur le discours des
juristes, et les exemples tirés du quotidien font encore défaut (Masud, Peters et
Powers, 2006 : 24 ; Fierro, 2006 ; Hentati, 2007 : 182-186 ; Tillier, 2009 :
307-316 ; Hallaq, 2009 : 347-348). Si, de leur côté, les processus de médiation et
de conciliation commencent à retenir l’attention des historiens (Hallaq, 2009 :
160-164, 269 ; Van Berkel, 2010), l’exploration systématique de ces pratiques
sociales reste encore à mener.
L’arbitrage est ici défini comme un mode d’adjudication dans lequel les
plaideurs choisissent d’un commun accord la personne qui devra les départager.
L’arbitre n’a pas autorité de faire comparaître un individu contre son gré ; ce type
d’adjudication est, en général, extra-étatique. De son côté, la conciliation
correspond à un mode extra-judiciaire de résolution des conflits. Les parties s’en
remettent à un médiateur qui orchestre des négociations conduisant en général à
la formulation d’un compromis. Bien qu’éparses, les données concernant
l’arbitrage et la conciliation ne sont néanmoins pas absentes. Si le droit islamique
s’articule avant tout autour de l’institution du cadi, il accorde une place non
négligeable à l’arbitrage et à la conciliation. Des documents de la pratique
(papyrus, papiers médiévaux, registres ottomans) contiennent également des
allusions à ces procédures. Enfin, un certain nombre de cas, dispersés dans les
chroniques et les dictionnaires biographiques, permettent de reconstituer
quelques-unes des pratiques afférentes à ces institutions.
Ce numéro propose de mieux comprendre les usages et les enjeux de l’arbitrage
et de la conciliation dans l’Islam médiéval et moderne (époque ottomane), dans
ses différents contextes et sous ses différentes formes : dans le cadre de litiges
civils ou criminels ordinaires – où l’arbitrage ou la conciliation se substituent à
une procédure devant une autorité judiciaire étatique –, mais aussi afin de
résoudre des conflits politiques ou sociaux de plus grande ampleur. Il conviendra
de mettre en évidence le fonctionnement et les usages qui purent être faits de ces
modes de résolution des conflits. Les contributeurs seront appelés à s’interroger
sur les thématiques suivantes :
• Les acteurs judiciaires et les procédures : qui étaient les arbitres, les
conciliateurs et autres médiateurs dont les sources islamiques peuvent avoir
conservé la trace ? Quelle place occupaient-ils dans la société ? Jouaient-ils ce rôle
de manière épisodique ou sur une base régulière ? De quelles affaires
s’occupaient-ils ? Quelles étaient leurs compétences ? Quelles étaient les
procédures mises en œuvre ?
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3. Call for proposals: Arbitration and
Conciliation in Medieval and Modern
Islam
• Les stratégies des justiciables : recourir à une justice alternative relevait, dans
certains cas, d’un choix des justiciables. Quels plaideurs décidaient-t-ils de
s’adresser à des arbitres ou des médiateurs ? Quelles étaient les raisons d’un tel
choix ? Quels attraits ces systèmes avaient-ils pour les plaideurs (rapidité ?
moindre coût ? méfiance vis-à-vis des décisions de la judicature étatique) ?
Peut-on discerner une évolution des pratiques d’arbitrage et de conciliation, ainsi
que des usages différenciés selon les contextes géographiques (ville/campagne,
provinces, etc.) et historiques ?
• L’articulation des systèmes de résolution des conflits : comment les instances
d’arbitrage et de médiation étaient-elles définies, et comment articulaient-elles
leurs rapports avec les institutions étatiques ? En quoi l’arbitrage et la conciliation
participaient-ils de stratégies judiciaires ? Quel droit faisait-il référence auprès de
ces institutions ? Comment le pouvoir considérait-il de telles institutions
« privées » ?
Les propositions de contribution (4 000 signes-espaces maximum) doivent être
envoyées par voie électronique à m.tillier@ifporient.org avant le 30 septembre
2014.
Les articles retenus, en français ou en anglais (40 000 signes-espaces
maximum), devront être envoyés avant mai 2015.
Studies of justice in Islamic lands have, up to now, concerned themselves with
conflict resolution within an institutional framework established by the Muslim
authorities, notably, courts whose judges were appointed by the political
authorities. At the same time, the “judicial process” represents only one mode
among others of conflict resolution. The most emblematic of stories dealing with
the early days of Islam clearly shows that the first major political conflict, the
dispute arising between the Caliph Al! and Mu "wiya, was resolved through
arbitration (ta k!m) (Hinds, 1972). The famous letter of instruction sent by Caliph
Umar to the governor of Ba ra, Ab# M#s" al-Ash ar!, displayed today in the
courts of the Arab world, enjoins the use of conciliation ( ul ) (Serjeant, 1984).
The example of contemporary Muslim society (as for example, in Yemen) shows
how, even today, customary law often takes precedence over state law (Jansen
Fredriksen and Hovden, 2012), and it is unlikely that the Medieval and modern
practices should be any different. As Charles Pellat wrote more than fifty years ago
(Pellat, 1953: 285), everything suggests that arbitration and conciliation were
common practices in the Middle Ages.
Arbitration and conciliation procedures have rarely attracted the attention they
deserve, undoubtedly because they are infrequently mentioned in primary
sources. Then again, the absence of discussion may also be a reflection of the
cultural assumption that such procedures are commonplace and part of everyday
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4. life. No doubt the absence of serious consideration for “arbitration and
conciliation” is also a reflection of the disputed legitimacy of such conflict
resolution strategies as a throwback to a pre-Islamic period and times
characterized by the absence of a central and legitimate authority. Contemporary
historians seem to espouse this view when they speak of such practices as a
vestige of a disappearing, pre-Islamic past2
. During the last decade, new research
has nevertheless begun to lift a corner of the veil on the reality of alternative legal
systems and para-governmental authority. Some recent work even refers to
arbitration as a pre-modern strategy for addressing potential conflict. Such
writers, however, focus mainly on the legal discourse without providing everyday
examples (Masud, Peters and Powers, 2006: 24; Fierro, 2006; Hentati, 2007:
182-186; Tillier, 2009: 307-316; Hallaq, 2009: 347-348). As for the process of
mediation and conciliation, they are beginning to attract the attention of
historians (Hallaq, 2009: 160-164, 269; Van Berkel, 2010), but systematic
exploration of these social practices remains to be done.
Arbitration is here defined as a mode of adjudication in which litigants choose
by mutual agreement the person who will decide between them. An arbitrator
does not possess the authority to summon a party against their will and any
adjudication is usually extra-governmental. Conciliation is extra-judicial; the
parties agree upon a mediator who then organizes and directs negotiations which
lead generally to compromise. Even if rare and hard to come by, arbitration and
conciliation data do exist. Although Islamic law is based primarily on the
institution of the qadi, it leaves an important role to arbitration and conciliation.
Various documents (papyri, medieval papers, Ottoman records) also contain
references to these procedures. Finally, a number of cases dispersed among
narrative accounts and biographical dictionaries can be used to reconstruct some
of the practices related to these institutions.
This issue will provide an opportunity to explore and better understand
arbitration and conciliation in medieval and modern (Ottoman) Islam, in their
different contexts and in different forms: in the context of civil litigation and
ordinary criminal procedures – where arbitration or conciliation substitute for
proceedings before a state judicial authority – but also in solving political and
social conflicts on a larger scale. Submissions should highlight the operations and
uses that were made of such modes of conflict resolution. Contributors should
examine the following topics:
• Judicial actors and procedures: who were the arbitrators, conciliators and
mediators for which Islamic sources provide a trace? What place did they occupy
in society? Was their role episodic or was there regular practice of third party
mediation? What types of cases were handled? What were the arbitrators and
mediators’ qualifications? How was the arbitration or the mediation organized?
• Individual strategies: the choice to submit a question for mediation or
arbitration was, in some cases, made by the parties themselves. What pleadings
were generally submitted for mediation? What were the reasons for such a choice?
Why was third party arbitration attractive to the litigants? Was it a matter of
speed, expense or mistrust of state judiciary? Are there any discernible trends in
arbitration/mediation practices, or differentiation by geographic, social or
historical contexts?
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5. Bibliographie
Notes
1 Voir par exemple Masud 2006, p. 371, où l’auteur considère que l’échec de l’arbitrage de
iff!n pourrait expliquer le recul général de l’arbitrage dans le monde musulman.
2 See for example Masud 2006, p. 371, where the author considers that a failure of the
arbitration of iff!n might reasonably explain the general lack of acceptance for arbitration
in the Muslim world.
• Articulation of extra-judicial systems for conflict resolution: how were
arbitration and mediation systems defined and how did they interact with state
institutions? In what ways did arbitration and conciliation share in judicial
strategies? What law was applicable in third party arbitration or conciliation?
How did the central authorities look upon “private sector” mediation and
arbitration?
Proposals for submission (4000 characters maximum) should be emailed to
m.tillier@ifporient.org before 30 September 2014.
Selected articles, in English or French (40 000 characters max.), should be
received before May 2015.
FIERRO M., 2006, « Ill-Treated Women Seeking Divorce », in M.K. MASUD, R. PETERS et
D.S. POWERS (éd.), Dispensing Justice in Islam. Qadis and their Judgments, Leyde, Brill,
p. 323-347.
JANSEN FREDRIKSEN K., et HOVDEN E., 2012, « Restorative Justice in Islamic Criminal
Law? », Restorative justice and criminal justice: exploring the relationship, Stockholm,
Santérus Academic Press Sweden, p. 41-61.
HALLAQ W.B., 2009, Shar! a. Theory, Practice, Transformations, New York, Cambridge
University Press.
HENTATI N, 2007, « Mais le cadi tranche-t-il ? », Islamic Law and Society 14, p. 180-203.
HINDS M., 1972, « The Siffin Arbitration Agreement », Journal of Semitic Studies 17,
p. 93-129.
MASUD M.K., 2006, « The Award of Mat" in the Early Muslim Courts », in M.K. MASUD, R.
PETERS et D.S. POWERS (éd.), Dispensing Justice in Islam. Qadis and their Judgments,
Leyde, Brill, p. 349-381.
MASUD M.K., PETERS R., POWERS D.S., « Q" !s and their Courts: an Historical Survey », in
M.K. MASUD, R. PETERS et D.S. POWERS (éd.), Dispensing Justice in Islam. Qadis and their
Judgments, Leyde, Brill, p. 1-44.
PELLAT Ch., 1953, Le milieu ba rien et la formation de " i , Paris, Adrien-Maisonneuve.
SERJEANT, R.B., 1984, « The Caliph Umar’s Letters to Ab# M#s" al-Ash ar! and
Mu "wiya », Journal of Semitic Studies 29, p. 65-79.
TILLIER M., 2009, Les cadis d’Iraq et l’État abbasside (132/750-334/945), Damas, Presses
de l’Ifpo.
VAN BERKEL M., 2010, « The Vizier and the Harem Stewardess. Mediation in a Discharge
Case at the Court of Caliph al-Muqtadir », in J. NAWAS (éd.), Abb"sid Studies II.
Occasional papers of the School of ‘Abbasid Studies. Leuven June 28 –July 1, 2004,
Leuven, Peters, p. 303-318.
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