Les juridictions offshore et les paradis fiscaux autour du monde sont des zones sensibles pour les particuliers à haute valeur nette et les sociétés qui souhaitent contourner les règles fiscales — à la fois légalement et illégalement...

1. Comment les Juridictions Offshore s'en
sortent-elles avec l'AEoI/CRS?
Les juridictions offshore et les paradis fiscaux autour du monde sont des zones sensibles pour les
particuliers à haute valeur nette et les sociétés qui souhaitent contourner les règles fiscales - à la fois
légalement et illégalement. Pourtant, alors que nous entrons dans l'ère de la mondialisation, nous
trouvons que les pays s'unissent pour arrêter l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent.
Un des moyens que les pays du monde utilisent pour cela est l'adoption d'un nouveau lot de
réglementations créés il y a à peine quelques années, l'AEoI/CRS – ce que qui est à la base, conçu
pour mettre fin au secret bancaire, pour le meilleur ou pour le pire.
Dans cet article, nous allons regarder de plus près l'AeoI et la CRS, puis nous allons approfondir
quelques cas sur les juridictions offshores et les paradis fiscaux à travers le monde et comment ces
réglementations les ont affectés.
Retour à l'essentiel: Qu'est-ce que l'AEoI et la CRS?
La première étape pour agir contre l'évasion fiscale était de créer une une ligne de conduite pour les
déclarations. Cette ligne de conduite est connue comme la Common Reporting Standard (Norme
Commune de Déclaration), ou CRS pour faire court. Avec cette norme d'information, les informations
financières sont échangées automatiquement entre les pays participants et les juridictions.
Certaines des informations automatiquement échangées avec la norme CRS sont les noms, adresse,
numéro d'identification fiscal et date/lieu de naissance de la “personne à déclarer”. Les autres
informations sont les numéros de compte et les informations d'identification de l'institution
financière ainsi que les gains en capitaux.
Actuellement, il y a un total de 97 pays dans l'accord, et plus qui devraient rejoindre prochainement.
Les premières déclarations ont eu lieu l'année passée avec plus de déclarations enregistrées pour la
première fois en 2018. Avant que la CRS ne soit créée en 2014, les pays dans le traité devaient
partager les informations des actifs, revenus et autres informations fiscales uniquement sur demande.
C'était largement peu pratique et inefficace contre l'évasion fiscale. Un transfert automatique des
informations est un système bien plus fiable sur le papier.
Parmi les pays concernés actuellement par la CRS, on retrouve tous les pays de l'OCDE ainsi que les
pays de l'UE. On retrouve aussi l'Inde, le Costa Rica, la Malaisie, Singapour, la Lettonie, la Chine,
l'Argentine et le Brésil. Il est intéressant de noter que les États-Unis ne sont pas concernés, même si le
pays offre les informations - selon ses propres termes.
L'AEoI/la CRS changent les dynamiques économiques des
juridictions et les stratégies des détenteurs d'actifs
Comme nous l'avons précédemment mentionné, l'évasion fiscale était autrefois relativement facile
pour les gens et les sociétés investissant dans des juridictions offshore et des paradis fiscaux. La
réalité est que les pays du monde faisaient une hémorragie d'argent à cause de l'évasion fiscale.
Encore maintenant, tout le monde ne pense pas que l'AEoI et la CRS soient une bonne idée – nous y
compris.

2. Les entreprises du secteur privé et les particuliers ont tendance à penser que ces nouvelles
réglementations sont trop envahissantes. De plus, les médias quelque part, ont oublié de bien
expliquer la différence entre l'évasion fiscale – qui est illégale – et l'évitement fiscale – qui lui est
légal. Le public a tendance à pense que tous les efforts pour minimiser les impôts rentrent dans la
case de l'évasion fiscale.
Au total, les politiques d'AEoI et CRS et la tendance mondiale vers la transparence ont changé la
manière dont les détenteurs d'actifs sécurisent leurs actifs. Et non seulement cela, mais les
changements ont aussi eu un impact sur les économies des juridictions offshore.
Regardons de plus près les juridictions et pays offshore dans le monde pour voir comment ces
réglementations les ont affectés.
Tour du Monde de la CRS
Les pays et les paradis fiscaux du monde ont fait face à la norme CRS différemment, et ils ressentent
des impacts différents de ces réglementations. Faisons le point sur certaines des juridictions offshore
les plus importantes.
Les Îles Caïmans
Les Îles Caïmans ont eu un passage assez mouvementé mais grâce à une rationalisation rapide des
directives générales, la norme CRS est maintenant mise en place. En dehors de la mise aux normes,
les Îles Caïmans conservent encore une réputation de 'paradis fiscal de renom' – ce qui n'a pas l'air
positif, de toute évidence.
La Suisse
Quand nous regardons à la Suisse, nous pouvons constater que le pays a subi des changements
importants. Par exemple, les relations de la juridiction avec l'Inde ont conclu un accord qui a
effectivement réduit le montant “d'argent noir” en prêts et dépôts des Indiens. D'autre part, l'Inde
est maintenant capable d'obtenir des informations des comptes financiers de ses résidents qui
investissent dans d'autres pays.
La juridiction se concentre aujourd'hui sur la gestion de fortune et la fintech (particulièrement dans
l'adoption de la technologie blockchain) afin de maintenir une économie qui fonctionne comme une
machine bien huilée.
Singapour
Singapour, comme la Suisse, a connu des perturbations dans son secteur financier à cause des
changements causés par l'AEoI/CRS. Les changements ont amené à la perte d'actifs en gestion,
particulièrement de la part de pays voisins, comme l'Indonésie. Depuis, le juridiction s'oriente vers les
produits de gestion des richesses et continue de faire progresser son secteur Fintech.
En ce qui concerne la norme CRS, les données ont été partagées avec l'Australie en premier. La CRS
aide les deux pays à combattre l'évasion fiscale à tout nouveau niveau. L'autorité fiscale, Inland
Revenue Authority de Singapour travaille assidûment pour offrir un déploiement simple avec une
ligne de conduite en ligne extensible, une tendance que l'on retrouve dans plusieurs pays.

3. Singapore a récemment enclanché l'échange d'informations avec 61 pays.
Hong Kong
Après une période d'hésitation, Hong Kong s'est finalement engagé à respecter l'AEoI/CRS.
Cependant, comme avec toutes les lois, il y aura toujours des lacunes. Pour le moment, à Hong Kong,
il y a l'ORS (Occupational Retirement Scheme). C'est classé comme une institution financière non
déclarable, ce qui signifie qu'elle n'est pas soumis à la norme CRS.
En résumé, la mise à la norme CRS signifie que Hong Kong peut se défaire de son étiquette de
“paradis fiscal” et se faire appeler juridiction offshore qui offre à la fois une protection d'actifs solide
et des opportunités d'investissement attractifs pour les détenteurs d'actifs, particulièrement pour les
startups.
Puerto Rico
Entre-temps, à Porto Rico, l'attention est toujours portée sur le rétablissement de l'équilibre post-
catastrophe naturelle. Toutefois, le secteur financier de la juridiction est toujours florissant – grâce à
la non-adhésion à l'AEoI/CRS.
En fait, en tant que territoire américain non intégré, Porto Rico profite du même accord 'hors
AEoI/CRS' simplement parce que les États-Unis n'ont pas adhéré à la norme. Grâce à cela, Porto Rico
et les États-Unis sont de plus en plus attractifs pour les détenteurs d'actifs et les sociétés -
particulièrement pour celles non basées aux US – dans le but de la protection d'actif et la planification
fiscale.
Les États-Unis
Les États-Unis sont partis pour être la juridiction offshore la plus grande et la plus solide du monde.
Ils sont encore juste derrière la Suisse en terme de volume d'actifs gérés mais avec sa non-adhésion à
l'AEoI/CRS, le nombre de clients particuliers et organisationnels qui placent leurs biens dans des
juridictions basées aux États-Unis comme le Delaware et Wyoming, ne va faire qu'augmenter. Les
États-Unis peuvent potentiellement passer devant la Suisse comme le plus grand – voire le meilleur –
paradis fiscal au monde dans un futur pas si lointain.
L'argument ultime de la CRS…
Autour du monde, les paradis fiscaux et les juridictions offshore se mettent en conformité avec la CRS.
Ce mouvement collaboratif aide à réduire l'évasion fiscale. Alors qu'il reste des pays qui n'adhère pas ,
et qu'il y a certainement des lacunes à cette norme CRS, le système semble porter ses fruits de façon
générale dans la lutte contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale qui volent des milliards à des
pays sur toute la planète.
Seul le temps nous dira si la mise en place complexe de la CRS est bénéfique pour l'économie
mondiale ou non. Une chose est sûre, les détenteurs d'actifs trouveront toujours les moyens d'éviter
les impôts légalement, tout en gagnant une protection d'actif au top dans les juridictions offshore qui
se vantent d'avoir certaines de meilleures institutions financières au monde.