Point d’étape : Elaboration du Plan
d’action national « Gouvernement
Ouvert »
17 février 2015
Objectif du point d’étape
 Partager l’avancement des travaux et les prochaines étapes
 Enrichir le contenu du plan, l’ap...
Agenda
> Avancée des travaux
> Pistes de réflexion pour les engagements de la France dans son plan
d’action national
> Ann...
Calendrier
Chronologie de l’engagement de la France dans l’OGP
Septembre
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Avril
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Commission consultative
Entreprise
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Agenda
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> Pistes de réflexion pour les engagements de la France dans son plan
d’action national
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pouvoirs / Nouveaux
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PARLEMENT OUVERT4
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Indique le niveau de maturité des travaux
sur le thème pour le plan d’...
Les pistes de réflexion relevées à ce jour (4/4)
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Indique le niveau de maturité des travaux
sur le thème pour le plan d’...
Prochaines étapes en 2015 pour l’élaboration du plan d’action
national
Formaliser le plan d’action
Itérer et communiquer s...
Questions ?
Agenda
> Avancée des travaux
> Pistes de réflexion pour les engagements de la France dans son plan
d’action national
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Une quarantaine d’acteurs de la société civile et de
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Support Point d'étape Plan d'Action National OGP

  1. 1. Point d’étape : Elaboration du Plan d’action national « Gouvernement Ouvert » 17 février 2015
  2. 2. Objectif du point d’étape  Partager l’avancement des travaux et les prochaines étapes  Enrichir le contenu du plan, l’approche et la méthodologie  Répondre à vos questions et recueillir les suggestions 2[ Point d’étape ]
  3. 3. Agenda > Avancée des travaux > Pistes de réflexion pour les engagements de la France dans son plan d’action national > Annexe 1 2 3 3
  4. 4. Calendrier Chronologie de l’engagement de la France dans l’OGP Septembre 2011 Avril 2014 Novembre 2014 Mai 2015 Février 2015 Naissance de l’OGP Adhésion de la France à l’OGP Lancement des concertations Elaboration de la 1ère version du Plan d‘action Publication du plan d’action national Inauguration à New-York par 8 pays fondateurs Annonce du Président de la République Construction du plan d’action Itérations Consultation en ligne CNNUM : 3/11/2014 - 26/01/2015 Sur 2 ans : Evaluation par un expert indépendant 4 17/02/2015 [ Point d’étape ]
  5. 5. 35% 2% 10% 2%8% 33% 2%4%2% Association Commission consultative Entreprise Etablissement public Expert / Chercheur Ministère Think Tank Autorité Administrative Indépendante Juridiction financière 1. Open World Forum - 31/10/14 - Paris Atelier «From Open Data to Open Gov, the role of the Civil Society» 2. Semaine de l’Innovation Publique -15/11/14 - Paris Atelier « Gouvernement ouvert : comment l’Etat peut-il faire progresser la transparence de l’action publique et la participation citoyenne?» 3. Atelier-relais Sciences-Po Lille – 20/11/14 - Lille 4. Réseau d’experts d’Etalab – 02/12/14 - Paris 5. Point d’étape - 16/12/14 - Paris 6. Réunion élargie sur la rénovation des modes de coopération - 11/12/14 - Paris 7. Atelier « gouvernement ouvert dans les territoires » - 19/01/15 – Bordeaux 8. Atelier « open data » - 19/01/15 – Bordeaux 9. Atelier « Comment renouveler le débat public à l’ère du numérique ? » - 21/01/15 - Université de Technologie de Compiègne 10. Réseau d’experts d’Etalab – 02/02/15 – Paris Consultation hors ligne Cf. la liste détaillée sur le blog d’Etalab Plus d’une quarantaine d’acteurs de la société civile et de l'administration rencontrés Dix ateliers organisés [ Point d’étape ] 5
  6. 6. Consultation en ligne du 03/11 au 26/01- Plus d’une centaine de contributions en ligne en 85 jours de consultation 6 Parlement ouvert Consultation des citoyens Stratégies technologique ouvertes et modes de coopération Intégrité et transparence de la vie publique Ouverture des données et des modèles Renforcement et exercice de la citoyenneté Finances publiques et transparence fiscale(dont aide publique au développement) Diffusion d’une culture de l’ouverture 156 contributions relatives à 12 grandes thématiques 1 2 3 4 5 6 8 7 Santé9 Justice10 Climat 11 Ressources naturelles et secteur extractif12 51 contributeurs – Majoritairement des citoyens et des associations 10,00% 78,00% 4,00% 2,00% 2,00% 2,00% 2,00% Association Citoyen Services d'administration centrale Fédération professionnelle Autorité Administrative Indépendante Collectivité territoriale Rapport source Cf. la synthèse de la consultation en ligne sur : contribuez.cnnumerique.fr/ consultation/95/synthese + Commentaires de la synthèse 30 29 29 16 12 12 11 5 10 3 2 1 Nb de Propositions* Nb de Propositions* *Une proposition peut faire référence à plusieurs thématiques
  7. 7. Agenda > Avancée des travaux > Pistes de réflexion pour les engagements de la France dans son plan d’action national > Annexe 1 2 3 7
  8. 8. Bâtir le récit d’un « Open Gov » français Redistribution des pouvoirs / Nouveaux pouvoirs d’agir • Ancrer le projet dans une tradition historique et théorique propre à la France • Etudier la possibilité d’étendre le plan aux institutions publiques locales, aux organismes de contrôle (Cour comptes), au Parlement… • Décliner le plan aux grands enjeux 1 2 3 La vision de l’ « open gov à la française » Les grands chapitres du Plan d’action Les engagements Catégorisation et articulation à définir Cf. liste en cours • 4 ou 5 grandes rubriques maximum • Engagements respectant les critères « SMART » (Specific, Measurable, Actionable, Relevant, Time-bound) • Engagements mesurables en 2 ans • Porteurs : Ministères / acteurs publics + représentants de la société civile le cas échéant 10 – 15 pages max 8[ Point d’étape ]
  9. 9. OUVERTURE DES DONNEES ET DES MODELES, BIENS COMMUNS NUMÉRIQUES5 INTEGRITE DE LA VIE PUBLIQUE1 PARLEMENT OUVERT4 La construction des engagements se fait autour de 7 principales pistes de réflexion LE GOUVERNEMENT OUVERT AU SERVICE DE GRANDS ENJEUX : L’APPLICATION AU CLIMAT7 DIFFUSION D’UNE CULTURE DE L’OUVERTURE ET INNOVATION6 PARTICIPATION ET ENGAGEMENT CITOYEN3 TRANSPARENCE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS2 9 Document de travail – pour discussion [ Point d’étape ]
  10. 10. Les pistes de réflexion relevées à ce jour (1/4) 10 Intégrité de la vie publique 1 – Associer et informer les citoyens en rendant accessibles les données garantissant la probité des responsables publics (ex. rendre publiques les données relatives aux comptes détaillés des partis politiques et des campagnes des candidats, aux permis de construire; améliorer la saisie des déclarations d’intérêts et d’activités des élus et leur diffusion en open data, etc.) 2 – Rendre plus transparentes les relations entre les responsables publics et les représentants d’intérêts (ex. créer un répertoire numérique des représentants d’intérêts, etc.) Indique le niveau de maturité des travaux sur le thème pour le plan d’action national Transparence de l’action et des comptes publics 1 – Publier en open data les données relatives aux négociations commerciales internationales (ex. mettre à disposition sur data.gouv.fr certaines données telles que les mandats, les comptes rendus de groupe de travail, les données commerciales, les agendas de négociation, etc.) 2 – Constituer le registre central des bénéficiaires effectifs des sociétés enregistrées en France et l’ouvrir en partie en open data (ex. mettre en open data une partie des informations contenues dans le registre des bénéficiaires effectifs afin de permettre un contrôle anti-corruption citoyen) 3 – Diffuser en open data les informations relatives à la passation des marchés publics des collectivités territoriales 4 – Renforcer la transparence de l’aide publique au développement (ex. publier sur data.gouv.fr et sur le site de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) les données relatives aux projets de plus de 100 000€ financés par l’APD au format IITA) Thème Piste de réflexion • Travaux en cours • Propositions issues des ateliers, entretiens et de la consultation en ligne [ Point d’étape ]
  11. 11. Les pistes de réflexion relevées à ce jour (2/4) Thème Piste de réflexion Parlement ouvert 1 - Consulter davantage le citoyen sur les propositions et les projets de loi (ex. développer un système pérenne pour systématiser les pratiques participatives) 2 – Développer une contre-expertise indépendante (ex. créer une instance chargée de contre - expertiser les textes intéressant les collectivités territoriales, les entreprises et les particuliers) 3 – Ouvrir le Parlement à des innovateurs « extérieurs » (ex. lancer un programme « d’innovation fellows » au sein de l’Assemblée Nationale) 4 – Permettre un meilleur suivi de l’élaboration de la loi (ex. ouvrir les outils numériques de gestion de la séance ; renforcer l’ouverture des données etc.) 11 • Travaux en cours • Propositions issues des ateliers, entretiens et de la consultation en ligne Indique le niveau de maturité des travaux sur le thème pour le plan d’action national Participation et engagement citoyen 1 – Encourager les institutions publiques à l’utilisation de nouveaux outils de participation citoyenne (ex. développer le dispositif de « conférences citoyennes allégées ») 2 – Donner des garanties aux citoyens sur les pratiques des consultations / concertations publiques (ex. imposer certains standards : un délai de consultation suffisamment long et hors périodes estivales, une traçabilité des débats, des critères transparents relatifs à l’utilisation des contributions, etc.) 3 – Favoriser la capitalisation du savoir et la mutualisation des informations issues des débats publics (ex. généraliser à toutes les consultations publiques l’outil « Debatescore » qui permet d’assurer un recensement exhaustif de tous les débats en France et d’améliorer la qualité d’information du citoyen pour une meilleure participation à la concertation) 4 – Favoriser la participation du citoyen à l'évaluation des politiques publiques (ex. ouvrir au public l’Observatoire de l’Evaluation des Politiques publiques ) [ Point d’étape ]
  12. 12. Les pistes de réflexion relevées à ce jour (3/4) 12 Indique le niveau de maturité des travaux sur le thème pour le plan d’action national Diffusion d’une culture de l’ouverture et Innovation 1 – Agir sur la formation des agents publics (ex. inclure dans la formation des agents et décideurs publics l’usage des datasciences, la prise de décision publique fondée sur la donnée, la maitrise du numérique, l’adaptabilité, la capacité d’ouverture, etc.) 2 – Diversifier le recrutement au sein des institutions publiques (ex. promouvoir le recrutement de profils diversifiés et porteurs d’une nouvelle culture : data-scientists, « innovation fellows » ; proposer des quotas réservés à des non-fonctionnaires pour les postes pourvus en Conseil des ministres, etc. ) 3 – Encourager une véritable mobilité entre les trois fonctions publiques (ex. plateforme de mobilité pour les fonctions publiques, etc.) 4 – Encourager et valoriser l’innovation au sein des institutions publiques (ex. créer des open labs réunissant acteurs externes et internes à l’administration ,etc.) Ouverture des données et des modèles, biens communs numériques 1 – Inscrire le principe de gratuité de la réutilisation des données publiques dans la loi 2 – Etendre le périmètre de l’ouverture aux « données d’intérêt général » et aux données des collectivités 3 – Ouvrir et / ou produire les registres-clé 4 – Encourager l’ouverture des simulateurs / modèles ouverts 5 – Promouvoir les stratégies technologiques d’ouverture (ex: Etat plateforme) Thème Piste de réflexion • Travaux en cours • Propositions issues des ateliers, entretiens et de la consultation en ligne [ Point d’étape ]
  13. 13. Les pistes de réflexion relevées à ce jour (4/4) 13 Indique le niveau de maturité des travaux sur le thème pour le plan d’action national Climat 1 – Accroître la transparence sur les négociations climatiques, notamment dans le cadre de COP 21(ex. rendre publiques certaines informations clés sur les négociations dans le cadre de COP 21: agenda de négociations, liste des associations bénéficiant d’une accréditation, documents intermédiaires, etc.) 2 – Renforcer la participation citoyenne pour répondre aux enjeux environnementaux (ex. débat citoyen planétaire et suite : sélection d’un panel d’observateur citoyen habilités à interroger directement les négociateurs à la sortie ou avant les négociations en huit clos, etc.) 3 – Mettre à disposition des ressources liées au climat (ex. ouverture des données liées au climat, base publique des études d’impact, etc.) 4 – Promouvoir l’innovation et la prise de décision par la donnée pour répondre aux défis du changement climatique (ex. lancer un challenge climat en marge de COP 21 et promouvoir la prise de décision fondée sur la donnée pour répondre aux défis du climat, etc.) Thème Piste de réflexion • Travaux en cours • Propositions issues des ateliers, entretiens et de la consultation en ligne [ Point d’étape ]
  14. 14. Prochaines étapes en 2015 pour l’élaboration du plan d’action national Formaliser le plan d’action Itérer et communiquer sur l’élaboration du plan d’action 14[ Point d’étape ]  Enrichir et valider les engagements avec l’administration  Rédiger la V0 du plan d’action national  Recueillir vos suggestions sur la synthèse en ligne : contribuez.cnnumerique.fr/consultation/95/synthese  Itérer sur l’avancée des travaux et le contenu du plan lors d’un prochain point d’étape Equipe Etalab / Open gov : gouvernement-ouvert@etalab.gouv.fr https://www.etalab.gouv.fr/plan-daction-national
  15. 15. Questions ?
  16. 16. Agenda > Avancée des travaux > Pistes de réflexion pour les engagements de la France dans son plan d’action national Annexe 1 2 3 16
  17. 17. Une quarantaine d’acteurs de la société civile et de l'administration rencontrés Institutions publiquesSociété civile  Agence Française de Développement  Commission nationale du débat public  Conseil National du Numérique  Cour des comptes  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique  Tous les Ministères  Action Contre la Faim, France  Altercarto  Benjamin Sourice, auteur de "plaidoyer pour un contre- lobbying citoyen"  Clément Mabi, Doctorant – Chercheur en Sciences de l'information et de la communication  Club Jade  Comité 21  Démocratie Ouverte  Five by Five  Fondation internet nouvelle génération  Fondation Nicolas Hulot  GIS démocratie et participation  HelloAsso  Institut de la Concertation 17  Mêlée Numérique  ONE, France  Open Knowledge Foundation, France  OpenStreetMap France  OXFAM  Parlement & Citoyens  Publish What you Fund  Regards citoyens  République Citoyenne  Réseau d’experts Etalab  SavoirCom1  Secours catholique  Talking things  Transparency International France  Université Technologie de Compiègne [ Point d’étape ]

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