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Module 1 :
Contexte – Introduction à la Qualité et
aux Signes de Qualité liée à l’Origine
1.1 Les enjeux de la Qualité
1...
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1.1 Les enjeux de la qualité
Jean Claude Pons
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Contenu du module
Comprendre ce qu’il y a
derrière le mot qualité
en agroalimentaire
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La qualité
Aptitude d’un produit à satisfaire ses utilisateurs
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 La qualité implicite ou générique : ce qui est
évident, obligatoire (exemple le cheval a 4
pattes)
 La qualité explic...
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 Qualité générique: protection du consommateur, fonctionnement
du marché: normes généralement obligatoires, nationales ...
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 "la qualité peut être considérée comme une
caractéristique complexe des aliments qui
détermine leur valeur et leur acc...
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 Pourquoi la qualité spécifique?
 On est passé d’une production de quantité à une
production de qualité : productivité...
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Paradoxe de Porter
(Harvard B J 1998):
 « Dans l’économie globale, les
avantages compétitifs pérennes
reposent de plus ...
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Acquérir davantage de compétitivité
 Différenciation des produits concurrents
 Hausse de la qualité
 Ne pas oublier ...
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Standardisation et différenciation
 Les produits sont de plus en plus
standardisés du fait de la logique de
normalisat...
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« REVISITER » LE SYSTEME DE
QUALITE
 Terroir et repères
 La sécurité alimentaire et le développement
durable:
FAO: « ...
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Les 4 S et les 2 R
Implicite
(invisible car
supposée)
~ générique
Santé
Riche, fibre, vit.
Sécurité
Microbio, pesticide...
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 Les 2 R
 La régularité : le produit n’a pas ses qualités
par hasard mais elles sont le fruit d’un
processus qui stab...
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Les 2 E
de Gallo
 Environnement
 Effets des méthodes de production sur
l’environnement, respect de la nature
 Éthiqu...
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 L’évolution du concept de qualité dans
l’agroalimentaire : les 6 P
 Produit
 Pays
 Paysage
 Producteur
 Professi...
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Références utiles :
 L’écoproduit agro-alimentaire : de la
compréhension des concepts à la complexité de
la réalité (G...
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1.2 Intérêt des Signes de Qualité liés à
l’Origine
Jean Claude Pons
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Quelques exemples de Signes de Qualité liés à l’origine
dans le monde.
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En Tunisie aussi
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Mais aussi
 L’agneau de Sidi Bouzid
 Le fromage de Beja
 La pistache d’EL Guetar
 La maltaise de Tunisie
 Les vins...
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Donc une indication géographique
c’est…
 un nom de lieu ou de pays qui identifie l’origine,
la qualité, la réputation ...
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Avantages
Les produits agricoles ayant un signe de qualité lié à
l’origine :
- Garantie : Produits de qualité spécifiqu...
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Le poulet de Bresse
Le prix du poulet de Bresse
AOC est 4 fois supérieur à
celui d’un poulet normal.
Intérêt économique...
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Fromage Comté en
France
Les producteurs de lait
utilisé pour le fromage
AOC Comté ont un prix
de vente de +10%.
Intérêt...
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Italie, huile d’olive
Les producteurs d’huile
d’olive “Tuscano” ont
gagné +20% sur le prix de
leur huile depuis qu’ils
...
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Huile d’olive, Espagne
Source : Case study « Baena » PDO extra virgin olive oil. F. Caceres Clavero, C. Riccioli, E. Ma...
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En Tunisie aussi
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Morceaux Prix de vente
Gigot semi raccourci 23. 340
Gigot en tranche 16.790
Epaule semi raccourci 18.960
Epaule en tran...
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Donc une IG, c’est :
 Le moyen de valoriser le
patrimoine agricole d’une
région,
 La possibilité d’avoir de
meilleur ...
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1.3 Émergence des Signes de Qualité Liés à
l’Origine
au niveau international
Jean Claude Pons
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Une problématique
mondiale
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Enregistrements AOP/IGP (UE 2008)159
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Fruits &
légumes
Fromages Viande
fraiche
Huile d'olive Produits
base viande
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Enregistrements ...
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Comparaison du nombre des signes de qualité selon
les pays en EUROPE
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Site de données DOOR pour la liste des AOP et
IGP enregistrées dans l’UE
http://ec.europa.eu/agriculture/quality/door/l...
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Pour les vins et spiritueux base e-bacchus, en
UE.
http://ec.europa.eu/agriculture/markets/wine/eba
cchus/index.cfm?
ev...
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Les traités multilatéraux
 Dispositifs à l’intérieur du système commercial
mondial : c’est les accords sur les droits ...
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Accord sur les droits de la propriété intellectuelle
qui touche au commerce (ADPIC):
 Art 22:1 définition des indicati...
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Arrangement et protocole de
Madrid 81 parties contractantes
Arrangement seul 7
Protocole seul 23
Arrangement et Protoco...
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Arrangement de Lisbonne
26 états membres
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Arrangement de Lisbonne
 813 appellations d’origine enregistrées
Muscat de Kélibia, Jaffa, Huile d’olive de Nyons, Par...
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Documentation
 Site web de OMPI : www.wto.org
 Texte de l’Arrangement de Lisbonne
www.wipo.int
 Accords ADPIC : http...
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1.4 Indications géographiques et autres
labels de qualité spécifique
- Indications géographique / SQLO
- Agriculture Bi...
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Introduction :
Les Signes de Qualité Liés à l’Origine font partie
de la famille plus large des signes de qualité
spécif...
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Diversité des Signes de qualité spécifique :
 Critère « Origine géographique et terroir » :
AOC / IGP
 Critère « Prés...
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Signes / Labels de Qualité en Europe et Tunisie
Signes officiels de qualité
Certification obligatoire facultative ?
+
C...
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Terminologie Tunisie
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SQLO (TUN) = AOC + IP
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Les Indications géographiques (AOC / IGP) ont pour
objectif de :
- Trouver des alternatives à la standardisation et
l’u...
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Indication géographique
• démarche volontaire
• les IG peuvent être protégées par différents
types de cadre législatifs...
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Mode de production qui a pour objectifs de :
- Préserver l’environnement, mieux valoriser les
ressources naturelles, co...
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Agriculture biologique (AB)
Mode de production respectueux de l’environnement
- Non utilisation de produits chimiques d...
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Agriculture Biologique
• démarche volontaire
• les producteurs doivent respecter le
règlement européen CE 834/2007.
• i...
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Exemple de label
privé : le CE en France
Commerce équitable
Produits alimentaires
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Exemples
Exemple de label
privé : le CE en France
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Objectifs du Commerce équitable :
- Favoriser le développement économique et
social des pays défavorisés
- Priorité aux...
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Commerce
équitable
Exemple de label
privé : le CE en France
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Commerce équitable
• démarche volontaire
• les producteurs doivent respecter le cahier
des charges mis en place par le ...
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Le Label Rouge (Fr), est une propriété du Ministère de
l’Agriculture Français.
C’est une démarche filière associant les...
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STG (EU)
Spécialité Traditionnelle Garantie (STG)
Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine
européen.
La STG...
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Exemples
Signes
officiels de
qualité en
France
en UEen France
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Importance des Signes de
Qualité dans la filière Viande
Bovine en France
13%
87%
26% 4%
70%
Source : Bastien et al. 2002
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Conclusion
Diversité des Signes de qualité spécifique :
Objectifs recherchés : Protection des intérêts
- Origine géogra...
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Module 1 : Contexte – Introduction à la Qualité et aux Signes de Qualité liée à l’Origine

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Module 1 : Contexte – Introduction à la Qualité et aux Signes de Qualité liée à l’Origine

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Module 1 : Contexte – Introduction à la Qualité et aux Signes de Qualité liée à l’Origine

  1. 1. 1 Module 1 : Contexte – Introduction à la Qualité et aux Signes de Qualité liée à l’Origine 1.1 Les enjeux de la Qualité 1.2 Intérêt des Signes de Qualité liés à l’Origine 1.3 Émergence des SQLO au niveau international 1.4 Indications géographiques et autres labels de qualité spécifique
  2. 2. 2 1.1 Les enjeux de la qualité Jean Claude Pons
  3. 3. 3 Contenu du module Comprendre ce qu’il y a derrière le mot qualité en agroalimentaire
  4. 4. 4 La qualité Aptitude d’un produit à satisfaire ses utilisateurs
  5. 5. 5  La qualité implicite ou générique : ce qui est évident, obligatoire (exemple le cheval a 4 pattes)  La qualité explicite ou spécifique: celle qui se décline selon l’attente de l’utilisateur (exemple une race lourde à viande pour le boucher)
  6. 6. 6  Qualité générique: protection du consommateur, fonctionnement du marché: normes généralement obligatoires, nationales et internationales (Codex).  Qualité spécifique/ différenciée:  démarche volontaire pour différencier un produit et répondre à une attente particulière  en lien avec différents types d’attributs, notamment :  modes de production/de commercialisation et répartition de la valeur  impact social/environnemental  caractéristiques intrinsèques (goût, nutrition...)  aspects culturels (traditions, religion...)  information du consommateur sur ces attributs : label, désignation  garantie sur le respect de la norme : vérification ou certification
  7. 7. 7  "la qualité peut être considérée comme une caractéristique complexe des aliments qui détermine leur valeur et leur acceptabilité auprès des consommateurs". (22ª Conference Regionale de la FAO, Oporto, 2000).
  8. 8. 8  Pourquoi la qualité spécifique?  On est passé d’une production de quantité à une production de qualité : productivité, diversité, rentabilité…  Complexité des produits est croissante  Différenciation face à la mondialisation des marchés  Compétition internationale et compétitivité des entreprises  Concept de « qualité totale » qui peut résoudre bien des problèmes.
  9. 9. 9 Paradoxe de Porter (Harvard B J 1998):  « Dans l’économie globale, les avantages compétitifs pérennes reposent de plus en plus sur des données locales - savoirs, relations, motivation - que des rivaux distants ne peuvent pas égaler» Cité par Boutonnet /Duvautour
  10. 10. 10 Acquérir davantage de compétitivité  Différenciation des produits concurrents  Hausse de la qualité  Ne pas oublier le marketing
  11. 11. 11 Standardisation et différenciation  Les produits sont de plus en plus standardisés du fait de la logique de normalisation  Les SQLO offrent une alternative en proposant une DIFFERENCIATION
  12. 12. 12 « REVISITER » LE SYSTEME DE QUALITE  Terroir et repères  La sécurité alimentaire et le développement durable: FAO: « la sécurité alimentaire existe quand toutes les populations ont, à tout moment, un accès physique et économique à une alimentation saine et nutritive pour couvrir ses besoins nutritionnels et préférences alimentaires pour une vie active et saine… »  sécurité sanitaire
  13. 13. 13 Les 4 S et les 2 R Implicite (invisible car supposée) ~ générique Santé Riche, fibre, vit. Sécurité Microbio, pesticides.. Explicite (visible ou information) ~ spécifique Satisfaction Gout, présentation, aspect Service Conditionnement, disponibilité, facilité préparation,.. Creyssel et Mainguy
  14. 14. 14  Les 2 R  La régularité : le produit n’a pas ses qualités par hasard mais elles sont le fruit d’un processus qui stabilise ses qualités.  Le rêve : c’est une dimension sous jacente au plaisir et donc à la satisfaction.
  15. 15. 15 Les 2 E de Gallo  Environnement  Effets des méthodes de production sur l’environnement, respect de la nature  Éthique  Aspects sociaux (travail des enfants, prix équitables aux producteurs,…)  bien être animal, …
  16. 16. 16  L’évolution du concept de qualité dans l’agroalimentaire : les 6 P  Produit  Pays  Paysage  Producteur  Professionnel  Prix
  17. 17. 17 Références utiles :  L’écoproduit agro-alimentaire : de la compréhension des concepts à la complexité de la réalité (Gilles Grolleau) http://www.annales.org/re/2000/re03-2000/27- 44Grolleau.pdf
  18. 18. 18 1.2 Intérêt des Signes de Qualité liés à l’Origine Jean Claude Pons
  19. 19. 19 Quelques exemples de Signes de Qualité liés à l’origine dans le monde.
  20. 20. 20 En Tunisie aussi
  21. 21. 21 Mais aussi  L’agneau de Sidi Bouzid  Le fromage de Beja  La pistache d’EL Guetar  La maltaise de Tunisie  Les vins AOC  La deghlet Nour de Tunisie  L’harissa  Les huiles d’olives des terroirs de Tunisie  Etc…
  22. 22. 22 Donc une indication géographique c’est…  un nom de lieu ou de pays qui identifie l’origine, la qualité, la réputation or d’autres caractéristiques d’un produit.  C’est propre à un lieu (terroir) et aux gens qui produisent, cela leur appartient collectivement  La réputation fait que ce produit peut être reconnu et labellisé : SQLO (Signe de Qualité Lié à l’origine) est recherché donc plus cher Imité ou usurpé  Il faut donc le protéger
  23. 23. 23 Avantages Les produits agricoles ayant un signe de qualité lié à l’origine : - Garantie : Produits de qualité spécifique recherchée - Véhiculent l’image de marque des produits de terroir - Identification des consommateurs / produits /ORIGINE - Émanent d’une démarche collective - Protection juridique (nationale, régionale, internationale) Contre l’usurpation du nom, réputation, contrefaçons, faux usage , abus , dérives , fraudes
  24. 24. 24 Le poulet de Bresse Le prix du poulet de Bresse AOC est 4 fois supérieur à celui d’un poulet normal. Intérêt économique des SQO
  25. 25. 25 Fromage Comté en France Les producteurs de lait utilisé pour le fromage AOC Comté ont un prix de vente de +10%. Intérêt économique des SQO
  26. 26. 26 Italie, huile d’olive Les producteurs d’huile d’olive “Tuscano” ont gagné +20% sur le prix de leur huile depuis qu’ils sont en IG , en 1998 Intérêt économique des SQO
  27. 27. 27 Huile d’olive, Espagne Source : Case study « Baena » PDO extra virgin olive oil. F. Caceres Clavero, C. Riccioli, E. Martinez Navarro, R. Garcia Collado. Junta de Andalucia/JRC-ITPS
  28. 28. 28 En Tunisie aussi
  29. 29. 29 Morceaux Prix de vente Gigot semi raccourci 23. 340 Gigot en tranche 16.790 Epaule semi raccourci 18.960 Epaule en tranche à os 13.180 Selle en tranche sans os 18.490 Selle entier 18.190 Cote filet de 6 à 8 17.490 Cote première 17.190 Collier en tranche 13.790
  30. 30. 30 Donc une IG, c’est :  Le moyen de valoriser le patrimoine agricole d’une région,  La possibilité d’avoir de meilleur prix de vente,  La possibilité de s’organiser collectivement face au marché  Une reconnaissance de la qualité
  31. 31. 31 1.3 Émergence des Signes de Qualité Liés à l’Origine au niveau international Jean Claude Pons
  32. 32. 32 Une problématique mondiale
  33. 33. 33
  34. 34. 34
  35. 35. 35 Enregistrements AOP/IGP (UE 2008)159 151 102 103 84 69 29 12 6 5 4 3 4 3 2 1 0 20 40 60 80 100 120 140 160 Italy France SpainPortugalG reeceG erm any U nited K ingdom A ustria N etherlandsB elgium Luxem bourgD enm ark Ireland C zech R epublicSw edenFinland
  36. 36. 36 155 100 89 79 18 169 Fruits & légumes Fromages Viande fraiche Huile d'olive Produits base viande Bière Enregistrements AOP/IGP en UE par classe de produit (hors vins) Source : Nicolas Verlet Direction générale de l’agriculture et du développement rural
  37. 37. 37 Comparaison du nombre des signes de qualité selon les pays en EUROPE
  38. 38. 38 Site de données DOOR pour la liste des AOP et IGP enregistrées dans l’UE http://ec.europa.eu/agriculture/quality/door/list.ht ml;jsessionid=bTm9KKMZ6LfL7HZHQthX4hSM yYh6Hv6mLrDGJMQvbgB19RMH5NTn! 169409807
  39. 39. 39
  40. 40. 40 Pour les vins et spiritueux base e-bacchus, en UE. http://ec.europa.eu/agriculture/markets/wine/eba cchus/index.cfm? event=pwelcome&language=FR
  41. 41. 41 Les traités multilatéraux  Dispositifs à l’intérieur du système commercial mondial : c’est les accords sur les droits de la propriété intellectuelle touchant au commerce : accord ADPIC (TRIP’s) pour les IGs  Arrangement de Lisbonne pour les Appellations d’origine  Arrangement de Madrid pour la propriété industrielle OMC Les signes de qualité lié à l’origine sont adossés à un puissant cadre législatif international
  42. 42. 42 Accord sur les droits de la propriété intellectuelle qui touche au commerce (ADPIC):  Art 22:1 définition des indications géographiques: « Les indications géographiques sont des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire d’un Membre ou d’une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique »  Reconnaît l’existence de qualité, réputation ou caractéristiques liées à une origine géographique  demande aux pays membres de mettre en place les moyens juridiques pour lutter contre la fraude
  43. 43. 43 Arrangement et protocole de Madrid 81 parties contractantes Arrangement seul 7 Protocole seul 23 Arrangement et Protocole 50 (CE comprise)
  44. 44. 44 Arrangement de Lisbonne 26 états membres
  45. 45. 45 Arrangement de Lisbonne  813 appellations d’origine enregistrées Muscat de Kélibia, Jaffa, Huile d’olive de Nyons, Parmigiano Reggiano, Dahra  Adhésions récentes  Géorgie (2004)  Pérou (2005)  RDP Corée (2005)  Nicaragua (2006)  Iran (2006)  Monténégro (2006)  Dans la région  Algérie, France, Israël, Italie, Monténégro, Tunisie AO enregistrées consultables sur http://www.wipo.int/ipdl/fr/search/lisbon/search-struct.jsp.
  46. 46. 46 Documentation  Site web de OMPI : www.wto.org  Texte de l’Arrangement de Lisbonne www.wipo.int  Accords ADPIC : http://www.droit- technologie.org  Convention de Paris sur la propriété industrielle (1883): www.wipo.int
  47. 47. 47 1.4 Indications géographiques et autres labels de qualité spécifique - Indications géographique / SQLO - Agriculture Biologique - Commerce Équitable - Label Rouge / STG / … DAMERGI Chokri
  48. 48. 48 Introduction : Les Signes de Qualité Liés à l’Origine font partie de la famille plus large des signes de qualité spécifique :  permettent de différencier les produits par rapport aux concurrents  en mettant en avant un caractère spécifique (environnemental, social, géographique et/ou traditionnel …)  démarche volontaire de la part des producteurs.
  49. 49. 49 Diversité des Signes de qualité spécifique :  Critère « Origine géographique et terroir » : AOC / IGP  Critère « Préservation de l’environnement »: ex : Agriculture biologique  Critère « Respect des producteurs et rémunération plus juste »: ex : commerce équitable  Critère « Tradition et savoir faire » : ex : STG ou label rouge
  50. 50. 50 Signes / Labels de Qualité en Europe et Tunisie Signes officiels de qualité Certification obligatoire facultative ? + Commerce équitable Indication géographique
  51. 51. 51
  52. 52. 52 Terminologie Tunisie
  53. 53. 53 SQLO (TUN) = AOC + IP
  54. 54. 54 Les Indications géographiques (AOC / IGP) ont pour objectif de : - Trouver des alternatives à la standardisation et l’uniformisation des produits alimentaires - Assurer la préservation de la diversité - Encourager les systèmes de productions durables - Assurer une répartition équitable de la valeur ajoutée - Garantir la reconnaissance du savoir faire local - Valoriser les produits et les savoirs-faire d’un terroir Les Signes de Qualité Liés à l’origine géographique : exemple des indications géographiques
  55. 55. 55 Indication géographique • démarche volontaire • les IG peuvent être protégées par différents types de cadre législatifs selon les pays (marques collective, marque de certification, IG Sui generis) • les producteurs doivent respecter un cahier des charges qu’ils rédigent eux-mêmes, collectivement. • ils peuvent et sont encouragés à mettre en place un système de contrôle et de certification. Les Signes de Qualité Liés à l’origine géographique : exemple des indications géographiques
  56. 56. 56 Mode de production qui a pour objectifs de : - Préserver l’environnement, mieux valoriser les ressources naturelles, contribuer à un agriculture durable - Obtenir une production diversifiée saine et de bonne qualité Ex : l’Agriculture biologique en France
  57. 57. 57 Agriculture biologique (AB) Mode de production respectueux de l’environnement - Non utilisation de produits chimiques de synthèse, - Recyclage MO, - Rotation - Lutte biologique. Ex : l’Agriculture biologique en France Logo actuel ……………1er juillet 2010
  58. 58. 58 Agriculture Biologique • démarche volontaire • les producteurs doivent respecter le règlement européen CE 834/2007. • ils doivent se faire contrôler par un organisme de contrôle et de certification agréé par les autorités publiques • lorsqu’ils ont leur certification, ils peuvent bénéficier de la marque AB (marque de certification appartenant au ministère de l’agriculture). Ex : l’Agriculture biologique en France
  59. 59. 59 Exemple de label privé : le CE en France Commerce équitable Produits alimentaires
  60. 60. 60 Exemples Exemple de label privé : le CE en France
  61. 61. 61 Objectifs du Commerce équitable : - Favoriser le développement économique et social des pays défavorisés - Priorité aux producteurs les plus défavorisés - Aider les producteurs à se regrouper et à se développer et à devenir indépendants - Limitant les intermédiaires - Exclure le travail des enfants - Soutien d'associations locales - Travailler en partenariat avec d'autres collectifs Exemple de label privé : le CE en France
  62. 62. 62 Commerce équitable Exemple de label privé : le CE en France
  63. 63. 63 Commerce équitable • démarche volontaire • les producteurs doivent respecter le cahier des charges mis en place par le collectif • ils doivent se faire contrôler par un organisme de contrôle et de certification • lorsqu’ils ont leur certification, ils peuvent bénéficier des avantages qui résultent de la protection de la marque de certification Max Havelaar. Label privé : CE en France
  64. 64. 64 Le Label Rouge (Fr), est une propriété du Ministère de l’Agriculture Français. C’est une démarche filière associant les partenaires de la chaîne alimentaire, de l’éleveur au distributeur, dans le respect d’un cahier des charges strict. Sa vocation est de répondre aux attentes de plaisir des consommateurs, grâce à des produits au goût et aux saveurs de qualité supérieure. Label Rouge en France
  65. 65. 65 STG (EU) Spécialité Traditionnelle Garantie (STG) Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine européen. La STG a pour objet de mettre en valeur et de protéger une recette ou un mode de production traditionnel du produit.
  66. 66. 66 Exemples Signes officiels de qualité en France en UEen France
  67. 67. 67 Importance des Signes de Qualité dans la filière Viande Bovine en France 13% 87% 26% 4% 70% Source : Bastien et al. 2002
  68. 68. 68 Conclusion Diversité des Signes de qualité spécifique : Objectifs recherchés : Protection des intérêts - Origine géographique et terroir : AOC / IGP - Préservation de l’environnement : AB - Respect des producteurs, rémunération plus juste: CE - Tradition et savoir faire : STG Points communs : - démarche volontaire - Respect d’un Cahier des charges - Contrôle et certification par un organisme indépendant

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