Marchés publics socialement responsables
SPF Chancellerie du Premier Ministre
9 mars 2015
Déroulement
Introduction : Qu’est-ce que les marchés publics socialement
responsables ?
Exemples tirés de la pratique
Mise...
Jo Versteven – 9 mars 2015
SPF Chancellerie ; Bruxelles
Marchés publics socialement responsables
Pistes pour la mise en œu...
Aperçu
Cadre fédéral: circulaire du 16 mai 2014
5 pistes d’inspiration
2 -
Cadre fédéral
Circulaire du 16 mai 2014 (MB du 21 mai 2014)
Objectif:
1) Mettre en place une politique d'achat public dura...
Cadre fédéral
Prospection du marché :
Quelles sont les considérations sociales à analyser?
• 1) Législation sociale
• 2) A...
Cadre fédéral
• 6) Processus de production dans l'ensemble du cycle de vie
• 7) Egalité des chances et diversité des cultu...
Cadre fédéral
• 6) Processus de production dans l'ensemble du cycle de vie
• 7) Egalité des chances et diversité des cultu...
Cadre fédéral
3 accents en matière de clauses sociales :
• Réservation de marchés ou de lots
• Clause sociale de mise à l'...
Cadre fédéral
Analyse des besoins et prospection du marché : organisation pratique: annexe 1
10 -
Inspiration
5 pistes pour la mise en œuvre pratique des aspects sociaux dans les
marchés publics
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Inspiration 1
Plan d’action Gender mainstreaming
(SPF Chancellerie)
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Inspiration 1
Décision du Comité de direction du 14/01/15
• Intégration de la politique d’égalité des chances dans les
mar...
Inspiration 1
Inspiration 2
Produits alimentaires pour les plus démunis
(SPP Intégration sociale)
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Inspiration 2
Désignation des fournisseurs de produits alimentaires destinés à la
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Aspects liés à l’emploi dans les marchés publics pour le travail
(Ville de Gand)
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Objectif : encourager les fournisseurs/entrepreneurs à proposer
une politique de personnel durable et des op...
Inspiration 3
Déterminer le score à atteindre par le prestataire de services :
A) Sur la base de l’estimation budgétaire
•...
Inspiration 3
Menu dans le cahier des charges :
Apprentissage sur le lieu de travail / Apprentissage et travail à
temps pa...
Inspiration 3
Menu dans le cahier des charges :
Postes vacants
• Ex. Diffuser les postes vacances via Jobkanaal
Engagement...
Inspiration 4
Fourniture de matériel de bureau pour les autorités fédérales
(SPF P&O - FOR/CMS)
27 -
Inspiration 4
Contrat-cadre : > 8 Meuro (1/04/2012 au 30/06/2014)
Considérations :
• Enlèvement de toners par une entrepri...
Inspiration 5
Projet-pilote d’audit sur le respect des conventions de l’OIT pour les
marchés publics
29 -
Inspiration 5
Objectif : Contrôle approfondi de la déclaration sur l’honneur à
propos du respect des Conventions de l’OIT
...
Inspiration 5
7 -
Procédure d'achat habituelle : acheteur
Evaluation des offres
Groupe de travail spécial
-contrôle des do...
Inspiration 5
Département des achats :
• Reprendre des clauses de spécification sur les conventions de l'OIT dans les
spéc...
Merci
Info :
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Rue Ducale 4
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Marchés publics socialement responsables

  1. 1. Marchés publics socialement responsables SPF Chancellerie du Premier Ministre 9 mars 2015
  2. 2. Déroulement Introduction : Qu’est-ce que les marchés publics socialement responsables ? Exemples tirés de la pratique Mise en œuvre pratique au SPF Chancellerie Questions / Réponses Clôture 2 -
  3. 3. Jo Versteven – 9 mars 2015 SPF Chancellerie ; Bruxelles Marchés publics socialement responsables Pistes pour la mise en œuvre pratique
  4. 4. Aperçu Cadre fédéral: circulaire du 16 mai 2014 5 pistes d’inspiration 2 -
  5. 5. Cadre fédéral Circulaire du 16 mai 2014 (MB du 21 mai 2014) Objectif: 1) Mettre en place une politique d'achat public durable au niveau fédéral, 2) Promouvoir l'intégration de clauses sociales, 3) Favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics 5 -
  6. 6. Cadre fédéral Prospection du marché : Quelles sont les considérations sociales à analyser? • 1) Législation sociale • 2) Accessibilités aux moins valides • 3) Conventions de l’Organisation Internationale du Travail et des droits de l’homme • 4) Rémunérations acceptables (OIT n° 94) • 5) Pratiques commerciales durables et acceptables 6 -
  7. 7. Cadre fédéral • 6) Processus de production dans l'ensemble du cycle de vie • 7) Egalité des chances et diversité des cultures • 8) Intervention de groupes-cibles moins qualifiés et de chômeurs • 9) Participation d’ateliers protégés et d’entreprises d’économie sociale d’insertion • 10) Formations, instructions de sécurité… • Etc. 7 -
  8. 8. Cadre fédéral • 6) Processus de production dans l'ensemble du cycle de vie • 7) Egalité des chances et diversité des cultures • 8) Intervention de groupes-cibles moins qualifiés et de chômeurs • 9) Participation d’ateliers protégés et d’entreprises d’économie sociale d’insertion • 10) Formations, instructions de sécurité… • Etc. 8 -
  9. 9. Cadre fédéral 3 accents en matière de clauses sociales : • Réservation de marchés ou de lots • Clause sociale de mise à l'emploi • Clause de formation pour demandeurs d’emploi ou groupes cibles [Possibilité de satisfaire aux clauses sociales par la sous-traitance] 9 -
  10. 10. Cadre fédéral Analyse des besoins et prospection du marché : organisation pratique: annexe 1 10 -
  11. 11. Inspiration 5 pistes pour la mise en œuvre pratique des aspects sociaux dans les marchés publics 11 -
  12. 12. Inspiration 1 Plan d’action Gender mainstreaming (SPF Chancellerie) 12 -
  13. 13. Inspiration 1 Décision du Comité de direction du 14/01/15 • Intégration de la politique d’égalité des chances dans les marchés publics et l’attribution des subsides (p.12 + p.25) • Pratique : > Compléter le questionnaire pour les nouveaux marchés publics ou les demandes de subsides > Analyse du questionnaire par les coordinateurs de genre > Conseils des coordinateurs de genre • Projet pilote avec la direction de la Communication externe (Institut de l’Egalité entre les Hommes et les Femmes, Service Marchés publics, Service Communication externe)
  14. 14. Inspiration 1
  15. 15. Inspiration 2 Produits alimentaires pour les plus démunis (SPP Intégration sociale) 15 -
  16. 16. Inspiration 2 Désignation des fournisseurs de produits alimentaires destinés à la distribution gratuite aux plus démunis en Belgique : Marché à lots : -lait demi-écrémé (UHT) : 1.682.080 € -sardines à l’huile d’olive : 1.255.080 € -poulet en sauce : 1.100.000 € -pâtes (2 types) : 703.400 € -semoule/couscous : 930.500 € -haricots verts entiers très fins en conserve : 464.300 € Etc. 2 -
  17. 17. Inspiration 2 Analyse du contrat existant sur la base de: • Conseil des experts de divers services publics • Compléter l’annexe 1 de la circulaire du 16 mai 2014 2 -
  18. 18. Inspiration 2 2 - 4.2 . Aspects sociaux Per tine nt Non pertin ent Inclu CSC Explications Respect de la législation sociale X X Garantie de l’égalité des chances  X Accessibilité aux moins-valides  X Implication des groupes cibles moins qualifiés (clause de mise à l’emploi, de formation, etc.)  X Respect des conventions de l’OIT X X Critère d’exclusion
  19. 19. Inspiration 2 2 - 4.2. Aspects sociaux Perti nent Non pertine nt Inclu CSC Explications Rémunérations acceptables  X Pratiques commerciales durables et honnêtes X X Critère d’exclusion – produits distribués gratuitement portant la mention « vente interdite » Conséquences sociales et environnementales des processus de production ds cycle de vie du produit X X Lot 2 (sardines) : label « pêche durable » - Lots 13 & 14 (céréales) : sans OGM – Lot 15 (chocolat) : sans huile de palme
  20. 20. Inspiration 2 2 - 4.2. Aspects sociaux Perti nent Non pertine nt Inclu CSC Explications Soutien de l’économie sociale (réservation de marchés, clause de sous- traitance)  X Soutien de la participation des personnes handicapées (réservation de marchés, clause de sous-traitance)  X Sécurité et formation du personnel  X
  21. 21. Inspiration 2 2 - 4.1. Aspects économiques Perti nent Non pertine nt Inclu CSC Explications […] Opportunités aux PME et à la sous-traitance : exigences harmonisées pour la sélection qualitative X X Travail de réflexion mené par Mmes Cerrato et Bossuyt avec une experte du SPF Santé Publique (Mme Doughan) pour affiner la qualité et la valeur nutritive des produits – examen approfondi des produits par Bruxelles-environnement sur le plan nutritionnel et gustatif et concernant la satisfaction des bénéficiaires - obligation de respecter les prescriptions légales en matière de sécurité alimentaire
  22. 22. Inspiration 3 Aspects liés à l’emploi dans les marchés publics pour le travail (Ville de Gand) 22 -
  23. 23. Inspiration 3 Objectif : encourager les fournisseurs/entrepreneurs à proposer une politique de personnel durable et des opportunités aux demandeurs d’emploi Le fournisseur/entrepreneur doit assurer (un certain nombre) des actions pendant l’exécution Liste des actions / chaque action est liée à un score Le soumissionnaire propose un plan d’action 23 -
  24. 24. Inspiration 3 Déterminer le score à atteindre par le prestataire de services : A) Sur la base de l’estimation budgétaire • Ex. 200 – 400 kEUR: 35 pnt • Ex. >1000 kEUR: 100 pnt B) Sur la base de la durée d’exécution du marché • Ex. 6 – 12 mois: +5 pnt • Ex. >24 mois: +20 pnt 24 -
  25. 25. Inspiration 3 Menu dans le cahier des charges : Apprentissage sur le lieu de travail / Apprentissage et travail à temps partiel • Ex. apprentissage sur le lieu de travail des jeunes en formation : 10 pnt Formation • Ex. visites guidées personnes peu qualifiées sur le lieu de travail : 10 pnt Politique RH • Ex. job coach pour les nouveaux collaborateurs des groupes à risques : 10 pnt par travailleur 25 -
  26. 26. Inspiration 3 Menu dans le cahier des charges : Postes vacants • Ex. Diffuser les postes vacances via Jobkanaal Engagement • Contrat à durée indéterminée pour le demandeur d’emploi issu des groupes à risques : 50 pnt Intervention d’une entreprise issue de l’économie sociale • Ex. pour un marché partiel et une durée complète : 40 pnt 26 -
  27. 27. Inspiration 4 Fourniture de matériel de bureau pour les autorités fédérales (SPF P&O - FOR/CMS) 27 -
  28. 28. Inspiration 4 Contrat-cadre : > 8 Meuro (1/04/2012 au 30/06/2014) Considérations : • Enlèvement de toners par une entreprise issue de l’économie sociale possible ? • Référence au certificat SA 8000 possible ? • Clause d’engagement durant l’exécution du marché : # d’heures de formation ~ chiffre d’affaires annuel 28 -
  29. 29. Inspiration 5 Projet-pilote d’audit sur le respect des conventions de l’OIT pour les marchés publics 29 -
  30. 30. Inspiration 5 Objectif : Contrôle approfondi de la déclaration sur l’honneur à propos du respect des Conventions de l’OIT Groupe de produit : textile Création d’un groupe de pilotage Hiver 2013: Cadre juridique des cas étrangers Printemps – été 2014: Consultation du secteur textile belge + ONG Automne 2014 :Finalisation de la déclaration d'engagement 6 -
  31. 31. Inspiration 5 7 - Procédure d'achat habituelle : acheteur Evaluation des offres Groupe de travail spécial -contrôle des documents conventions OIT -audit support financier -etc.
  32. 32. Inspiration 5 Département des achats : • Reprendre des clauses de spécification sur les conventions de l'OIT dans les spécifications • Reprendre un questionnaire dans les spécifications (inspiré du modèle suédois) Services de support : • Contrôle des documents (inspiré du modèle suédois) • Eventuel audit support financier Proportionnalité / Confidentialité des informations 8 -
  33. 33. Merci Info : Institut fédéral du Développement durable Rue Ducale 4 1000 Bruxelles 02/501.04.67 Jo.Versteven@FIDO.fed.be & Hamida.Idrissi@IFDD.fed.be 33 -

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