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Droit à la santé et système de 
santé 
Dr Moncef Bel Haj Yahia 
Association Tunisienne de Défense du 
Droit à la Santé (ATDDS)
1) Quels sont les problèmes de santé des 
Tunisiens ? 
• La Tunisie traverse une période dite de « transition 
épidémiologique », avec 
• • une émergence des maladies non transmissibles de type 
chronique et dégénératif, au coût de prise en charge élevé. 
En 2002, ces maladies constituent 79,7 % des décès et 70,8 
% de la charge de morbidité. 
• une incidence (nombre de nouveaux cas par rapport à la 
population) du cancer de 113 cas pour 100000 habitants, 
soit plus de 11000 cas en 2010. 14000 cas en 2013. 
• • une recrudescence des accidents de la voie publique avec 
environ 1500 décès par an et plus de 10000 blessés.
Quelques indicateurs de santé 
• •Mortalité maternelle : une moyenne de 44,8 
pour 100000 naissances vivantes avec des 
variations régionales importantes. 27,9 dans la 
région du Nord-est et 67 dans la région du 
Nord-ouest. 
• •Mortalité infantile : 15 pour mille à Tunis et 
30 pour mille dans certaines régions de 
l’intérieur comme Kasserine, Kebili et 
Tataouine
2) Quelques données sur les déterminants de la 
santé. 
• •La pauvreté : 15,5%, soit environ 1700000 
personnes, d’après les données récemment 
publiées de l’Institut National de la Statistique. 
• •L’eau potable et l’assainissement. 15% des 
habitations ne sont pas branchées à l’eau 
potable.16,3% des habitations ne sont pas 
branchées au réseau d’assainissement. 
Statistiques datant d’avant le 14 janvier, a prendre 
avec réserve.
3) la couverture santé. 
• Nombre d’affiliés à la CNAM : 33370000. 
Couvrant combien de personnes ? 
• •Environ 200000 cartes de soins gratuites et 
500000 cartes de soins à tarifs réduits. 
Couvrant combien de personnes ? 
• • 21,7% de personnes n’ont aucune dorme de 
couverture santé,d’après l’enquête sur la 
consommation des ménages de 2010 de l’INS.
• •5 % des ménages subissent annuellement des 
dépenses médicales catastrophiques (+ de 40 % 
des revenus disponibles au ménage) et au moins 
1 % des ménages descendent sous le seuil de 
pauvreté suite aux dépenses catastrophiques. 
• •Environ 45% des dépenses de santé sont payées 
directement par les ménages, le reste se 
répartissant en parts égales entre l’impôt et les 
cotisations sociales.
4) L’offre de soins. 
• •2085 Centres de santé de base en 2010, soit environ 1 
CSB pour 5000 habitants. Mais 938 n’assurent qu’une 
consultation médicale 1 jour par semaine. 
• •109 hôpitaux de circonscription sous-financés et sous-équipés. 
• 33 hôpitaux régionaux connaissant en particulier un 
grave problème de manque de médecins spécialistes. 
• 22 CHU. L’hôpital universitaire est en situation de crise 
chronique marqué par le manque de ressources, la 
surcharge de travail, la mauvaise gouvernance, la 
corruption et le départ des spécialistes vers le secteur 
privé.
Le secteur privé 
• •Augmentation importante du secteur privé 
ambulatoire avec près de 6000 cabinets médicaux 
(généralistes et spécialistes) et environ 2000 
pharmacies. 
• • Développement rapide de l’hospitalisation privée 
dans les grandes villes avec 77 cliniques (en 2010). 
L’accès à ces cliniques dépend des moyens financiers 
des patients. 
• Il faut également noter que les équipements lourds 
dans le secteur privé ont connu une augmentation 
rapide et leur nombre dépasse aujourd’hui ce qui est 
disponible dans le secteur public.
• Cette situation est le résultat d’une politique 
de désengagement de l’Etat qui encourage le 
développement du secteur privé et laisse le 
secteur public se débattre avec ses 
problèmes. Il en résulte une difficulté d’accès 
à des soins de qualité pour une grande partie 
de la population et une aggravation de 
l’inégalité devant la maladie.
L’ATDDS 
• Création en mars 2012 suite à un appel lancé 
pour l’inscription du droit à la santé dans la 
nouvelle constitution. 
• Organisation au mois d’avril 2012d’une 
journée sur le thème du doit à la santé dans la 
Constitution avec la participation d’une 
trentaine d’associations et de 4 députés de 
l’ANC.
مسودة فقرة حول الحق في الصحة في الدستور الجديد 
الصحة حق اساسي لكل مواطن بدون تمييز.يشمل الحق في الصحة • 
الحصول على مختلف الخدمات الصحية التعزيزية و الوقائية والعلاجية و 
التاهيلية لكل شرائح المجتمع بدون حواجز مالية واجتماعية وجغرافية 
اضافة الى المحددات الاجتماعية مثل التعليم والغذاء الكافي و السليم والماء 
الصالح للشرب والاصحاح وظروف العمل الآمنة والبيئة الصحية. • 
تكفل الدولة الحصول على الحق في الصحة وتؤمن خدمات الصحة العمومية • 
وتضمن الحماية الاجتماعية للجميع مع ايلاء اولوية خاصة للفئات 
المستضعفة والمهمشة. تتولى الدولة وضع السياسات والاستراتيجيات للنهوض 
بالصحة بمفهومها الشامل بالتنسيق مع كل الجهات ذات العلاقة. 
تتولى الدولة بالاشتراك مع منظمات المجتمع المدني وضع الآليات اللازمة • 
لمراقبة تنفيد الحق في الصحة.
Le droit à la santé est garanti par la 
nouvelle Constitution
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• Organisation d’une journée de réflexion sur la 
couverture santé universelle autour des axes 
suivants : 
• -services de qualité accessibles à tous, sans 
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de la population. 
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• Organisation en juin 2012 d’une journée sur 
le thème « Le citoyen et le système de santé » 
autour des axes suivants : 
• -Les soins centrés sur les patients 
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• - la participation des citoyens
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• Participation au Dialogue sociétal sur les politiques et 
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• DS démarré en octobre 2012. Difficultés 
jusqu'a décembre 2013. 
• Redémarrage en février 2014. Réunions régionales et 
jury citoyen au cours du 2ème trimestre 2014. 
• Livre blanc qui fait le diagnostic de la situation et qui 
trace des orientations générales de réforme 
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• Conférence Nationale en septembre 2014 qui a adopté 
une déclaration.
Perspectives 
• Continuer le plaidoyer auprès des décideurs, en particulier 
dans le cadre du Dialogue sociétal pour une réforme qui 
aboutisse à un système de santé équitable. 
• Mise à jour, à la lumière de la nouvelle Constitution, des 
textes législatifs et réglementaires qui régissent la santé et 
la protection sociale (projet de loi sur le droit à la santé et 
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• Mobilisation de la société civile sur les questions de santé, 
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Droit à la santé et système de santé - Dr Moncef Bel Haj Yahia

  • 1. Droit à la santé et système de santé Dr Moncef Bel Haj Yahia Association Tunisienne de Défense du Droit à la Santé (ATDDS)
  • 2. 1) Quels sont les problèmes de santé des Tunisiens ? • La Tunisie traverse une période dite de « transition épidémiologique », avec • • une émergence des maladies non transmissibles de type chronique et dégénératif, au coût de prise en charge élevé. En 2002, ces maladies constituent 79,7 % des décès et 70,8 % de la charge de morbidité. • une incidence (nombre de nouveaux cas par rapport à la population) du cancer de 113 cas pour 100000 habitants, soit plus de 11000 cas en 2010. 14000 cas en 2013. • • une recrudescence des accidents de la voie publique avec environ 1500 décès par an et plus de 10000 blessés.
  • 3. Quelques indicateurs de santé • •Mortalité maternelle : une moyenne de 44,8 pour 100000 naissances vivantes avec des variations régionales importantes. 27,9 dans la région du Nord-est et 67 dans la région du Nord-ouest. • •Mortalité infantile : 15 pour mille à Tunis et 30 pour mille dans certaines régions de l’intérieur comme Kasserine, Kebili et Tataouine
  • 4. 2) Quelques données sur les déterminants de la santé. • •La pauvreté : 15,5%, soit environ 1700000 personnes, d’après les données récemment publiées de l’Institut National de la Statistique. • •L’eau potable et l’assainissement. 15% des habitations ne sont pas branchées à l’eau potable.16,3% des habitations ne sont pas branchées au réseau d’assainissement. Statistiques datant d’avant le 14 janvier, a prendre avec réserve.
  • 5. 3) la couverture santé. • Nombre d’affiliés à la CNAM : 33370000. Couvrant combien de personnes ? • •Environ 200000 cartes de soins gratuites et 500000 cartes de soins à tarifs réduits. Couvrant combien de personnes ? • • 21,7% de personnes n’ont aucune dorme de couverture santé,d’après l’enquête sur la consommation des ménages de 2010 de l’INS.
  • 6. • •5 % des ménages subissent annuellement des dépenses médicales catastrophiques (+ de 40 % des revenus disponibles au ménage) et au moins 1 % des ménages descendent sous le seuil de pauvreté suite aux dépenses catastrophiques. • •Environ 45% des dépenses de santé sont payées directement par les ménages, le reste se répartissant en parts égales entre l’impôt et les cotisations sociales.
  • 7. 4) L’offre de soins. • •2085 Centres de santé de base en 2010, soit environ 1 CSB pour 5000 habitants. Mais 938 n’assurent qu’une consultation médicale 1 jour par semaine. • •109 hôpitaux de circonscription sous-financés et sous-équipés. • 33 hôpitaux régionaux connaissant en particulier un grave problème de manque de médecins spécialistes. • 22 CHU. L’hôpital universitaire est en situation de crise chronique marqué par le manque de ressources, la surcharge de travail, la mauvaise gouvernance, la corruption et le départ des spécialistes vers le secteur privé.
  • 8. Le secteur privé • •Augmentation importante du secteur privé ambulatoire avec près de 6000 cabinets médicaux (généralistes et spécialistes) et environ 2000 pharmacies. • • Développement rapide de l’hospitalisation privée dans les grandes villes avec 77 cliniques (en 2010). L’accès à ces cliniques dépend des moyens financiers des patients. • Il faut également noter que les équipements lourds dans le secteur privé ont connu une augmentation rapide et leur nombre dépasse aujourd’hui ce qui est disponible dans le secteur public.
  • 9. • Cette situation est le résultat d’une politique de désengagement de l’Etat qui encourage le développement du secteur privé et laisse le secteur public se débattre avec ses problèmes. Il en résulte une difficulté d’accès à des soins de qualité pour une grande partie de la population et une aggravation de l’inégalité devant la maladie.
  • 10. L’ATDDS • Création en mars 2012 suite à un appel lancé pour l’inscription du droit à la santé dans la nouvelle constitution. • Organisation au mois d’avril 2012d’une journée sur le thème du doit à la santé dans la Constitution avec la participation d’une trentaine d’associations et de 4 députés de l’ANC.
  • 11. مسودة فقرة حول الحق في الصحة في الدستور الجديد الصحة حق اساسي لكل مواطن بدون تمييز.يشمل الحق في الصحة • الحصول على مختلف الخدمات الصحية التعزيزية و الوقائية والعلاجية و التاهيلية لكل شرائح المجتمع بدون حواجز مالية واجتماعية وجغرافية اضافة الى المحددات الاجتماعية مثل التعليم والغذاء الكافي و السليم والماء الصالح للشرب والاصحاح وظروف العمل الآمنة والبيئة الصحية. • تكفل الدولة الحصول على الحق في الصحة وتؤمن خدمات الصحة العمومية • وتضمن الحماية الاجتماعية للجميع مع ايلاء اولوية خاصة للفئات المستضعفة والمهمشة. تتولى الدولة وضع السياسات والاستراتيجيات للنهوض بالصحة بمفهومها الشامل بالتنسيق مع كل الجهات ذات العلاقة. تتولى الدولة بالاشتراك مع منظمات المجتمع المدني وضع الآليات اللازمة • لمراقبة تنفيد الحق في الصحة.
  • 12. Le droit à la santé est garanti par la nouvelle Constitution
  • 13. ATDDS (suite) • Organisation d’une journée de réflexion sur la couverture santé universelle autour des axes suivants : • -services de qualité accessibles à tous, sans obstacles financiers. • -généralisation de la couverture à l’ensemble de la population. • -problématique du financement équitable
  • 14. ATDDS(suite) • Organisation en juin 2012 d’une journée sur le thème « Le citoyen et le système de santé » autour des axes suivants : • -Les soins centrés sur les patients • - les droits des usagers du système de santé • - la participation des citoyens
  • 15. ATDDS (suite) • Participation au Dialogue sociétal sur les politiques et les stratégies de santé. • DS démarré en octobre 2012. Difficultés jusqu'a décembre 2013. • Redémarrage en février 2014. Réunions régionales et jury citoyen au cours du 2ème trimestre 2014. • Livre blanc qui fait le diagnostic de la situation et qui trace des orientations générales de réforme (chantiers). • Conférence Nationale en septembre 2014 qui a adopté une déclaration.
  • 16. Perspectives • Continuer le plaidoyer auprès des décideurs, en particulier dans le cadre du Dialogue sociétal pour une réforme qui aboutisse à un système de santé équitable. • Mise à jour, à la lumière de la nouvelle Constitution, des textes législatifs et réglementaires qui régissent la santé et la protection sociale (projet de loi sur le droit à la santé et sur les droits des usagers du système de santé) • Mobilisation de la société civile sur les questions de santé, en particulier le thème des inégalités et de la qualité du service public.+++ • Mise en place d’un collectifs d’ONG agissant pour le droit à la santé.