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Les lois peuvent-elles 
sauver des vies? 
Deuxième Forum Mondial des Droits de l’Homme 
27-30 Novembre 2014, Marrakech, Maroc 
Forum thématique VIH-sida et Droits de l’Homme 
Dr. Yamina Chakkar, Directrice Régionale ONUSIDA/MENA 
Dr Patrick Eba, Département Droits Humains, ONUSIDA/Genève 
Dr Kamal Alami, UCD, ONUSIDA/Maroc
Scales of Justice
Les lois peuvent-elles sauver des vies 
 Il semble naturel que la réponse à la question de savoir si les lois 
peuvent sauver des vies est OUI 
 Mais il peut aussi arriver que la loi joue un rôle démesuré et 
coercitif dans la société et notamment en matière de VIH. 
 Nous sommes donc tenté de poser une autre question qui nous 
semble plus à même d’orienter notre discussion et de 
contextualiser la problématique qui en résulte : « Toutes les lois 
peuvent-elles sauver des vies ?». 
 Ce sont ces deux questions qui constitueront la trame de notre 
intervention .
Les lois punitives coûtent des vies 
 Il y a un peu plus de 30 ans, le monde voyait les prémices de ce 
qui allait devenir l’épidémie mondiale de VIH 
 Face à la souffrance des PVVIH et leurs familles, s’est vite 
dressé le mur de la stigmatisation et de la discrimination fondée 
sur la peur et les préjugés. 
 Souvenez-vous de Gugu Dlamini en Afrique du Sud qui fut battue 
à mort en 1998 par les membres de sa communauté suite à 
l’annonce de sa séropositivité sur une chaine de radio ?».
Stèle à la mémoire de Gugu Dlamini
Les lois punitives coûtent des vies 
 Les réactions des communautés et de certains Etats face au sida 
ont en effet consacré des lois et autres mesures punitives qui 
plutôt que de sauver des sauver des vies, prennent des vies 
 Certaines lois punitives affectent directement les PVVIH en les 
soumettant à des mesures de restrictions aux voyages, 
d’isolation et à des poursuites pénales 
 D’autres mesures punitives, visent à punir des actes et 
comportements présentés comme contribuant à la transmission 
du VIH 
 Ce sont ces lois punitives que le Juge Australien Michael Kirby 
qualifiait de virus de LHI « Lois Hautement Inefficaces»
L.H. I 
L ois 
H autement 
I nefficaces
Les lois punitives coûtent des vies 
 Ces lois violent les droits de l’homme, mais, en plus, elles sont 
inefficaces et dangereuses, limitant l’accès aux services pour 
les populations qui en ont le plus besoin 
 Ces LHI continuent d’exister dans toutes les régions du monde. 
38 pays et territoires imposent encore des restrictions à 
l’entrée, au séjour aux PVVIH 
 Dans son rapport de 2009, la Cellule Internationale de Réflexion 
sur les Restrictions aux voyages liées au VIH créée par 
l’ONUSIDA appelle tous les Etats à mettre fin à ces restrictions 
 Au cours des cinq dernières années plusieurs pays ont mis fin 
à leurs restrictions aux voyages à l’égard des PVVIH
Les lois punitives coûtent des vies 
 Impact de la stigmatisation et de la discrimination sur la santé et 
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 1/8 PVVIH rapporte s’être vu refuser l’accès aux services de 
santé et 1/9 s’est vu refuser un emploi du fait de sa séropositivité 
 Les données épidémiologiques attestent de la vulnérabilité 
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et TS continuent de faire l’objet de harcèlement, de violence et de 
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 La Commission Mondiale sur le VIH et les Droits de l’Homme 
dans son de Juillet 2012 appelle à mettre fin à ces mesures 
contreproductives qui violent les droits de l’homme
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vulnerables 
• 78 Etats pénalisent les relations sexuelles entre 
personnes de même sexe 
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ou plusieurs aspects du travail de sexe 
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• Nous devons travailler à l’émergence de lois qui sauvent des vies 
en permettant aux personnes qui ont besoin de services d’y 
accéder facilement 
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Déclaration Politique sur le VIH et le SIDA de 2011 , appelant à 
mettre en place un cadre juridique, social et politique pour éliminer 
la stigmatisation, la discrimination et protéger les droits de 
l’homme et libertés 
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placé en son centre l’émergence de lois protectrices et le respect 
des droits de l’homme / élément fondamental des réponses 
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Déclaration Politique sur le VIH et le SIDA de 2011
Critères des lois qui sauvent des vies 
 30 ans expériences positives en matière de VIH démontrent 
les critères importants suivants: 
• Les lois et mesures protectrices émergent grâce au dialogue 
inclusif et à l’engagement des populations concernées. Ainsi 
que le dit le slogan de nombreuses communautés : « Rien 
pour nous, sans nous» 
• Les données scientifiques avérées indiquant l’efficacite des 
mesures 
• La protection des droits de la personne 
• La mise en oeuvre effective et participative des mesures 
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Avancées dans la réponse au VIH 
• Les nouvelles infections a VIH ont chuté de 38% 
depuis 2001 
• Les décès lies au SIDA on baissé de 35% depuis le pic 
de 2005 
• Les décès lies a la tuberculose ont diminue de 36% 
depuis 2004 
• En 2014, environ 13,7 millions de personnes ont 
accès aux ARV
Conclusion 
• Nous devons ensemble consolider ces avancées et les étendre 
à travers des lois qui protègent toutes les personnes et 
particulièrement ceux qui sont le plus exposés au VIH et 
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santé. 
• Les lois protectrices à elles seules ne peuvent pas tout faire, 
mais sans elles, la fin de l’épidémie de VIH restera hors de 
notre portée. 
• Au moment, ou le monde est occupé à définir l’après 2015 et 
ODD, il est essentiel de travailler ensemble pour que le droit – 
prenne toute sa place comme élément de transformation et 
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Conclusion 
• Ces leçons demeurent fragiles et sont rapidement remises en 
question chaque fois que le monde est confronté à d’autres 
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FMDH - Les lois peuvent-elles sauver des vies? par Yamina Chakkar

  • 1. Les lois peuvent-elles sauver des vies? Deuxième Forum Mondial des Droits de l’Homme 27-30 Novembre 2014, Marrakech, Maroc Forum thématique VIH-sida et Droits de l’Homme Dr. Yamina Chakkar, Directrice Régionale ONUSIDA/MENA Dr Patrick Eba, Département Droits Humains, ONUSIDA/Genève Dr Kamal Alami, UCD, ONUSIDA/Maroc
  • 3. Les lois peuvent-elles sauver des vies  Il semble naturel que la réponse à la question de savoir si les lois peuvent sauver des vies est OUI  Mais il peut aussi arriver que la loi joue un rôle démesuré et coercitif dans la société et notamment en matière de VIH.  Nous sommes donc tenté de poser une autre question qui nous semble plus à même d’orienter notre discussion et de contextualiser la problématique qui en résulte : « Toutes les lois peuvent-elles sauver des vies ?».  Ce sont ces deux questions qui constitueront la trame de notre intervention .
  • 4. Les lois punitives coûtent des vies  Il y a un peu plus de 30 ans, le monde voyait les prémices de ce qui allait devenir l’épidémie mondiale de VIH  Face à la souffrance des PVVIH et leurs familles, s’est vite dressé le mur de la stigmatisation et de la discrimination fondée sur la peur et les préjugés.  Souvenez-vous de Gugu Dlamini en Afrique du Sud qui fut battue à mort en 1998 par les membres de sa communauté suite à l’annonce de sa séropositivité sur une chaine de radio ?».
  • 5. Stèle à la mémoire de Gugu Dlamini
  • 6. Les lois punitives coûtent des vies  Les réactions des communautés et de certains Etats face au sida ont en effet consacré des lois et autres mesures punitives qui plutôt que de sauver des sauver des vies, prennent des vies  Certaines lois punitives affectent directement les PVVIH en les soumettant à des mesures de restrictions aux voyages, d’isolation et à des poursuites pénales  D’autres mesures punitives, visent à punir des actes et comportements présentés comme contribuant à la transmission du VIH  Ce sont ces lois punitives que le Juge Australien Michael Kirby qualifiait de virus de LHI « Lois Hautement Inefficaces»
  • 7. L.H. I L ois H autement I nefficaces
  • 8. Les lois punitives coûtent des vies  Ces lois violent les droits de l’homme, mais, en plus, elles sont inefficaces et dangereuses, limitant l’accès aux services pour les populations qui en ont le plus besoin  Ces LHI continuent d’exister dans toutes les régions du monde. 38 pays et territoires imposent encore des restrictions à l’entrée, au séjour aux PVVIH  Dans son rapport de 2009, la Cellule Internationale de Réflexion sur les Restrictions aux voyages liées au VIH créée par l’ONUSIDA appelle tous les Etats à mettre fin à ces restrictions  Au cours des cinq dernières années plusieurs pays ont mis fin à leurs restrictions aux voyages à l’égard des PVVIH
  • 9. Les lois punitives coûtent des vies  Impact de la stigmatisation et de la discrimination sur la santé et la capacité des PVVIH de contribuer activement dans leur communauté  1/8 PVVIH rapporte s’être vu refuser l’accès aux services de santé et 1/9 s’est vu refuser un emploi du fait de sa séropositivité  Les données épidémiologiques attestent de la vulnérabilité accrue au VIH, les HSH, les personnes qui utilisent des drogues et TS continuent de faire l’objet de harcèlement, de violence et de poursuites pénales  La Commission Mondiale sur le VIH et les Droits de l’Homme dans son de Juillet 2012 appelle à mettre fin à ces mesures contreproductives qui violent les droits de l’homme
  • 10. Lois punitives contre les populations vulnerables • 78 Etats pénalisent les relations sexuelles entre personnes de même sexe • Plus de 100 pays ont des dispositions pénalisant un ou plusieurs aspects du travail de sexe • Penalisation rend impossible les programmes de reduction de risques pour les usagers de drogues
  • 11. Lois qui sauvent des vies • Nous devons travailler à l’émergence de lois qui sauvent des vies en permettant aux personnes qui ont besoin de services d’y accéder facilement • C’est à cela que les Etats membres se sont engagés dans la Déclaration Politique sur le VIH et le SIDA de 2011 , appelant à mettre en place un cadre juridique, social et politique pour éliminer la stigmatisation, la discrimination et protéger les droits de l’homme et libertés • La stratégie de l’ONUSIDA intitulée « Atteindre l’objectif zéro » a placé en son centre l’émergence de lois protectrices et le respect des droits de l’homme / élément fondamental des réponses effectives au VIH.
  • 12. Déclaration Politique sur le VIH et le SIDA de 2011
  • 13. Critères des lois qui sauvent des vies  30 ans expériences positives en matière de VIH démontrent les critères importants suivants: • Les lois et mesures protectrices émergent grâce au dialogue inclusif et à l’engagement des populations concernées. Ainsi que le dit le slogan de nombreuses communautés : « Rien pour nous, sans nous» • Les données scientifiques avérées indiquant l’efficacite des mesures • La protection des droits de la personne • La mise en oeuvre effective et participative des mesures adoptees
  • 14. Avancées dans la réponse au VIH • Les nouvelles infections a VIH ont chuté de 38% depuis 2001 • Les décès lies au SIDA on baissé de 35% depuis le pic de 2005 • Les décès lies a la tuberculose ont diminue de 36% depuis 2004 • En 2014, environ 13,7 millions de personnes ont accès aux ARV
  • 15. Conclusion • Nous devons ensemble consolider ces avancées et les étendre à travers des lois qui protègent toutes les personnes et particulièrement ceux qui sont le plus exposés au VIH et autres maladies afin de leur assurer l’accès aux services de santé. • Les lois protectrices à elles seules ne peuvent pas tout faire, mais sans elles, la fin de l’épidémie de VIH restera hors de notre portée. • Au moment, ou le monde est occupé à définir l’après 2015 et ODD, il est essentiel de travailler ensemble pour que le droit – prenne toute sa place comme élément de transformation et d’avancement social qui sauve des vies notamment dans le domaine de la santé
  • 16. Conclusion • Ces leçons demeurent fragiles et sont rapidement remises en question chaque fois que le monde est confronté à d’autres défis • Aujourd’hui plus que jamais, nous devons travailler à élargir les leçons d’inclusion et de protection des droits de l’homme en matière de santé publique pour montrer que les lois protectrices sont essentielles pour sauver des vies
  • 17. L’Après-2015: Combler les écarts en matière de discrimination JE VOUS REMERCIE