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Liz Lacharpagne 
Avocate- Coordonnatrice Programme Droits de la personne et VIH/Sida 
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Aperçu de la 
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du VIH 
Position de 
l’ONUSIDA 
Alternatives 
à la 
pénalisation
APERCU DE LA 
PENALISATION DU VIH
APERCU DE LA PENALISATION DU VIH 
 Criminaliser un comportement est le fait de le rendre passible de 
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APERCU DE LA PENALISATION DU VIH 
Exemple du Canada 
 Au Canada, la « criminalisation du VIH » consiste à appliquer le dr...
POSITION DE L’ONUSIDAes
La position de l’ONUSIDA 
L’ONUSIDA recommande particulièrement de ne pas appliquer le droit 
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La position de l’ONUSIDA 
L’ONUSIDA invite les États à limiter l’usage du droit criminel aux 
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Les mesures de santé publique comme alternatives à la 
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FMDH - VIH et pénalisation: les lois peuvent elles sauver des vies? par Liz Lacharpagne

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Présentation de Liz Lacharpagne sur "VIH et pénalisation: les lois peuvent elles sauver des vies?" lors du Forum Mondial des Droits de l'Homme, Novembre 2014.

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FMDH - VIH et pénalisation: les lois peuvent elles sauver des vies? par Liz Lacharpagne

  1. 1. Présentation par: Liz Lacharpagne Avocate- Coordonnatrice Programme Droits de la personne et VIH/Sida COCQ-SIDA « VIH et pénalisation: les lois peuvent elles sauver des vies? »
  2. 2. Aperçu de la pénalisation du VIH Position de l’ONUSIDA Alternatives à la pénalisation
  3. 3. APERCU DE LA PENALISATION DU VIH
  4. 4. APERCU DE LA PENALISATION DU VIH  Criminaliser un comportement est le fait de le rendre passible de poursuites et de sanctions criminelles  La « criminalisation du VIH » peut viser : - Le fait de transmettre le VIH à une autre personne (avec ou sans intention) - Le fait d’exposer au risque de transmission du VIH (avec ou sans intention)  La « criminalisation du VIH » est un phénomène international. L’ONUSIDA invite les gouvernements à limiter l’utilisation du droit criminel dans ce domaine au cas de transmission intentionnelle du VIH
  5. 5. APERCU DE LA PENALISATION DU VIH Exemple du Canada  Au Canada, la « criminalisation du VIH » consiste à appliquer le droit criminel aux personnes vivant avec le VIH (PVVIH) qui n’ont pas divulgué leur statut à leur partenaire avant une relation sexuelle comportant « une possibilité réaliste de transmission du VIH »  Peu importe qu’il y ait eu intention ou non de transmettre le VIH et peu importe qu’il y ait eu transmission: on parle de criminalisation de l’exposition au VIH  Les accusés sont en grande majorité poursuivis pour « agression sexuelle»  Peut on être poursuivi dans d’autres domaines que les relations sexuelles?
  6. 6. POSITION DE L’ONUSIDAes
  7. 7. La position de l’ONUSIDA L’ONUSIDA recommande particulièrement de ne pas appliquer le droit criminel lorsque la personne : • ignorait sa séropositivité; • ne comprenait pas les risques de transmission; • avait signalé sa séropositivité au tiers exposé; • n’avait pas dévoilé sa séropositivité par peur d’actes de violences ou d’autres formes de représailles graves; • avait pris les mesures pour réduire le risque de transmission; • s’était préalablement entendu avec le tiers sur le degré de risque mutuellement acceptable
  8. 8. La position de l’ONUSIDA L’ONUSIDA invite les États à limiter l’usage du droit criminel aux cas de transmission intentionnelle du VIH et à favoriser les mesures de santé publique Lorsque le droit criminel est utilisé, l’ONUSIDA recommande aux États d’adopter des Directives à l’attention des procureurs et des services de police afin d’éviter une utilisation inappropriée du droit criminel.
  9. 9. Alternatives au droit penal
  10. 10. Les mesures de santé publique comme alternatives à la pénalisation  Les objectifs de la santé publique - Protéger la santé de la population / Limiter les cas de transmission du VIH - Objectif général de prévention et non de sanction  Les moyens d’intervention de la santé publique - Des moyens variés et souples : mesures à intensité graduée (programme de prévention, counselling individuel…) pouvant aller jusqu’à des mesures coercitives - Plus de souplesse et de possibilité que le droit criminel
  11. 11. Les mesures de santé publique comme alternatives à la criminalisation  Arbitrer entre la protection de la population et les droits individuels  Intégrer la protection des droits humains  Mettre en oeuvre des mesures de santé publique dans un contexte de criminalisation?  Le modèle de Calgary (Alberta – Canada)  Quelles recommandations?
  12. 12. Présentation par: Liz Lacharpagne Avocate- Coordonnatrice Programme Droits de la personne et VIH/Sida COCQ-SIDA QUESTIONS ? MERCI !

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