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D'ACTIVITÉ
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pour l’autocar »
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Longue distancePour la FNTV, l’ouverture du marché de la longue
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Janvier 2014 : le Président de la République,
François Hollande, annonce que
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CHRONO DE L'ANNÉE
Mai 2014  Pénibilité : la FNTV participe à la concertat...
ContexteLedossier
Le transport de voyageurs
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Olivier Dussopt, rapporteur du projet
de la loi NOTRe à...
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année 2014 n’aura pas été celle du retour de la croissance
en France. L’an dernier, le produit intérieur brut (PIB) n’a...
nouveaux horizons, avec l’ouverture
prochaine d’une centaine de lignes inter-
régionales, qui devrait se traduire, en troi...
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juillet 2014 avec le ministère des Droits des
femmes pour valoriser encore davantage
les métiers de la bran...
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EnvironnementLedossier
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SécuritéLedossier
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La sécurité du transport pa...
ActionsLa FNTV multiplie, depuis
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Sensibiliser
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au...
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Rapport d'activité 2014-2015 de la FNTV, transport routier de voyageurs par autocar

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Le rapport d’activité 2014-2015 de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) présente le bilan des actions menées en 2014 et les principaux enjeux du transport routier de voyageurs par autocar pour l’année 2015

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Rapport d'activité 2014-2015 de la FNTV, transport routier de voyageurs par autocar

  1. 1. RAPPORT D'ACTIVITÉ FNTV 2014-2015 transp rt LE de voyageurs AUJOURD’HUI & DEMAIN
  2. 2. Si vous n’avez qu’un instant pour découvrir ce rapport annuel, détachez le document placé au centre de la publication. L’essentiel de la FNTV vous présente, en un coup d’œil, organisation, équipe, chiffres clés, réseau, commissions professionnelles et liste des mandats. LE DOSSIER - p. 8 Contexte - p. 10 2014 - 2015, des étapes décisives pour l’autocar de la Secrétaire générale du Président Emploi et formation - p. 15 S’ancrer au cœur des enjeux de société Environnement - p. 18 Une mobilité responsable et durable Sécurité - p. 20 Rester un mode de transport sûr Accessibilité - p. 22 Relever le défi de l'accessibilité Le transport de voyageurs aujourd’hui et demain Avec la libéralisation du marché, la dérégulation et la concurrence entre les futures lignes, l’autocar est au cœur des débats. Édito - p. 3 Interview - p. 4 Communication - p. 27 L’essentiel FNTV Temps forts - p. 23
  3. 3. « De nouvelles perspectives pour l’autocar » Retour sur 2014 IngridMareschal— Secrétaire générale de la FNTV Édito A lorsquenotreprofessionattendait depuisplusieursdizainesd’années unereconnaissanceenbonneet dueformedelapartdespouvoirs publics,leprojetdeloi« Macron » faitdel’autocarunmodede transportàpartentière.Ilétait temps !Àl’instardeleurshomologueseuropéennes, nosentreprisespeuventdoncdésormaisouvrirdes lignesdetransportdevoyageurssurlonguedistance, sansavoiràuserdusubterfuged’unfranchissement defrontière.C’estparcequenousnel’attendionsplus qu’ilyalieudecélébrercettevictoire. Êtreaucœurdel’actualitédecettefaçonnesignifie nullementqu’ilfaillebaisserlagarde,bienaucontraire. Denotrevigilancedépendentlesconditionsd’ouverture dumarchéetd’intégrationdel’autocardanslepaysage françaisdelamobilité.Quelparadoxequedevoir,au mêmemoment,lavilledeParisstigmatiserl’autocar, enaugmentantindûmentsestarifsdestationnement etenluiinterdisantd’assurerlessortiesscolaires !Ilya là,plusqu’uneinjustice,lesigned’uneméconnaissance manifestedenotremétier.Preuvequenousdevons continueràvalorisernotreprofessionetlesqualités incontestablesdenotremodedetransport.Preuve, surtout,queletravaildeconvictionestunchantier auquelnousdevonsnousattelerinlassablement. Le transport de voyageurs aujourd'hui & demain 3 CHRONO DE L'ANNÉE Janvier 2014 > Ethylotest anti-démarrage obligatoires au 1er septembre 2015 : la FNTV porte les préoccupations des entreprises auprès des pouvoirs publics.
  4. 4. Le transport de voyageurs aujourd'hui demain 4 « Un tournant historiquepour laprofession » Interview MichelSeyt— Président de la FNTV Bilan2014 Lesecteurdutransportroutierde voyageursaconnudesbouleversements cesderniersmois.Quelestlefaitleplus marquantdesréformesencours ? L’événement le plus important et le plus enthousiasmant pour les transporteurs de voyageurs par autocar est incontesta- blement la perspective de pouvoir bientôt ouvrir des lignes nationales. Jusqu’à pré- sent, la loi d'organisation des transports intérieurs (LOTI), qui remontait à 1982, ne nous en laissait pas la possibilité. C’est donc un tournant historique. Commentlaprofessionse prépare-t-elleàcettenouvelledonne ? Les grandes entreprises qui travaillent à l’international sont dans les starting-blocks, mais nous avons également connaissance d’initiatives très encourageantes venant de Loi« Macron »,réforme territoriale,échéances enmatièredesécurité… Rarementlesventsnouveaux aurontautantsoufflésur l’autocarquedurantlesannées 2014et2015.« Ilfauts’en réjouirmaisrestervigilant », estimeMichelSeyt,Président delaFédérationNationale desTransportsdeVoyageurs.
  5. 5. Le transport de voyageurs aujourd'hui demain 5 « Comme ailleurs en Europe, notre profession est enfin reconnue » PME, à titre individuel ou en groupement. La profession est en ébullition et je ne suis pas inquiet de la réponse qui va être don- née par les autocaristes à cette réforme, au contraire ! À ce stade, nous estimons que 50 à 100 lignes nouvelles pourraient être créées rapidement en France. Qu’attendez-vousconcrètement decettelibéralisationdumarché del’autocar ? La loi « Macron » est porteuse d’activité et d’emplois. Elle va permettre à nos entre- prises, petites ou grandes, d’augmenter leur chiffre d’affaires. Elle constitue égale- ment l’occasion de développer l’image de l’autocar pour en faire un mode de trans- port reconnu, comme il l’est déjà dans bien des pays d’Europe. D’ici à un ou deux ans, nous faisons le pari que le maillage du territoire par l’autocar sera clairement iden- tifié par tous les utilisateurs de transports publics. Ceci nous donne une responsabi- lité particulière. Nos adhérents vont devoir s’inscrire dans des démarches profession- nelles durables, encore plus qu’ils ne le faisaient jusqu’à présent. Est-onenmesured’évaluerlenombre d’emploisquipourraientêtrecréés ? Entrelesconducteurs,lesgaresroutières,les billetteriesetlesinfrastructuresàcréer,nous estimons que la libéralisation va engendrer la création d’environ 10 000 emplois en dix ans. C’est considérable. D’autant que nos professionnels recrutent déjà beaucoup et qu’ils rencontrent paradoxalement des difficultés à trouver des candidats. C’est malheureusement dû en partie au fait que l’accès au métier de conducteur est tardif. La FNTV continue de travailler avec l’administration sur ce sujet, afin que des formations spécifiques permettent aux jeunes de conduire les véhicules les plus petits dès l’âge de 18 ans et non de 21 ans. Croyez-vousàunecohabitation enbonneintelligenceaveclerail ? Il faut le dire et le redire : l’autocar n’a pas vocation à concurrencer le train. Il doit simplement permettre à un plus grand nombre de gens d’être mobiles sur des liaisons qui, pour beaucoup, n’existent pas encore, comme par exemple entre Caen et Rennes, ou Lyon et Bordeaux. Notre réseau ferroviaire est unique au monde et pour peu qu’il se remettre à niveau en termes de qualité, là où cela s’avère nécessaire, il n’a rien à redouter des quelques autocars qui vont pouvoir maintenant circuler dans l’Hexagone. En réalité, l’autocar apporte une solution intelligente dans les zones où il n’est pas en concurrence frontale avec le rail. Il appartiendra à la nouvelle Autorité RÉFORME CHRONO DE L'ANNÉE Février 2014 Transports publics de voyageurs : transposition de la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation 50à100 lignesnouvelles La FNTV est satisfaite du contenu du projet de loi « Macron ». Ce texte est attendu par l’ensemble de la Profession depuis des années. pourraient être créées rapidement en France, suite à la libéralisation de l’autocar. 10000emplois seront engendrés par cette réforme, dans les dix ans.
  6. 6. « Nos véhicules n’ont jamais été aussi performants du point de vue du respect de l’environnement » de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) de protéger les services de transport régionaux conventionnés, en dessous d’un certain seuil kilométrique. Quelvaêtrel’impactdelaréforme territorialesurlequotidiendes transporteurs ? La compétence transport des départe- ments devrait revenir demain aux régions. Cela signifie que nous allons changer d’in- terlocuteurs. Il n’y a pas lieu de s’inquiéter. La FNTV y voit même un signal en faveur du développement de la mobilité. Il y a longtemps que nous réclamions la création d’une autorité organisatrice qui soit chef de file dans les territoires. Commentvoyez-vouslasortiedecrise aveclaVilledeParis,s’agissantdes mesuresanti-pollution ? Nos relations sont très tendues avec la Mairie de Paris. Celle-ci tente de nous rassu- rer par courrier en affirmant vouloir trouver les bonnes solutions pour tout le monde alors qu’en même temps, elle prend des décisions pour limiter de manière abrupte le stationnement et l’accès à la capitale. Cette affaire risque d’être fatale pour les petites entreprises de notre secteur. Si aucun signe de bonne volonté ne se mani- feste rapidement, la situation va devenir extrêmement inquiétante. Comprenez-vousquel’autocarsevoie toujoursreprochersonimpactsur l’environnement ? Nos entreprises sont parfaitement conscientes de la nécessité de s’enga- ger dans un processus vertueux dans ce domaine et elles savent qu’elles doivent apporter leur pierre à l’édifice. À Paris, la limitation de circulation dans l’hypercentre aux seuls véhicules dotés de moteurs répondant aux normes européennes Euro 4, 5 et 6 est une bonne chose. Mais nous sommes très inquiets de l’annonce d’une interdiction totale des véhicules diesel en 2020. Ce serait condamner nos autocaristes purement et simplement. La FNTV préfère penser qu’il existe encore un espace de dialogue et de concertation. Elle n’a pas l’intention, en tout cas, de voir ses adhérents bloqués au-delà des limites du périphérique parisien. Ces derniers souhaitent naturellement participer à ACCESSIBILITÉ L'ordonnance « accessibilité » tant attendue par la profession a été publiée en septembre 2014. S'en est suivie la publication des premiers textes d'application. InterviewBilan2014 Le transport de voyageurs aujourd'hui demain 6
  7. 7. l’amélioration de la qualité de l’air et leurs véhicules n’ont d’ailleurs jamais été aussi performants. Stigmatiser un mode de transport collectif plus qu’un autre nous parait maladroit et inapproprié. L’imagedel’autocarpeut-elleêtre encoreaméliorée ? Nos entreprises ne comprennent pas la posture de certaines collectivités locales qui, d’un côté, leur demandent d’avoir les moteurs les plus propres possible, tandis que de l’autre, elles prétendent choisir les transports les moins chers. C’est igno- rer que la protection de l’environnement nécessite des investissements extrême- ment onéreux, lesquels sont forcément répercutés dans les réponses aux appels d’offres des collectivités. Il ne faut pas oublier une réalité : à la différence du trans- port urbain, le transport interurbain finance ses investissements sur fonds propres, au nom des collectivités. Ce message doit continuer à être martelé. Surlasécurité,deseffortsimportants ontétéconsentis.Quellessont lesprochainesétapes ? À partir de septembre 2015, la question de savoir si le véhicule qui circule est équipé ou non de ceintures de sécurité ne se posera plus. Tous les autocars sans excep- tion le seront. C’est d’ores et déjà le cas pour la quasi-totalité du parc car, depuis la décision prise en ce sens en 1999, les véhicules ont pratiquement tous été renou- velés. Bientôt également, ils seront tous dotés d’éthylotests anti-démarrage. La FNTV a plaisir à rappeler que la profession, là encore, a porté seule le coût de ce dispo- sitif. Ce n’est pas rien, quand on sait qu’envi- ron 70 000 véhicules sont en circulation. Dorénavant, l’autocar sera le seul moyen de transport où le contrôle de l’alcoolémie du conducteur sera systématique. C’est une très grande fierté. Le transport de voyageurs aujourd'hui demain 7 CHRONO DE L'ANNÉE Février 2014 Avis de l’Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional par autocar. SÉCURITÉ Élection Environnement En septembre 2015, tous les autocars auront l’obligation d’être équipés de ceinture de sécurité et d'éthylotest anti-démarrage. En décembre 2014, Michel SEYT a été réélu pour un troisième mandat à la Présidence de la FNTV. 50 % des autocars français se situent en norme Euro 4, 5 ou 6.
  8. 8. Le transport de voyageurs aujourd'hui demain 8
  9. 9. Le transport de voyageurs aujourd'hui demain 9 Le transport routier de voyageurs aujourd’hui et demain 2014-2015,desétapesdécisivespourl’autocar S’ancreraucœurdesenjeuxdesociété Unemobilitéresponsableetdurable Contexte Emploietformation Resterunmodedetransportsûr Sécurité Releverledéfidel'accessibilité Accessibilité Environnement CHRONO DE L'ANNÉE Mars 2014 Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Avril 2014 La FNTV participe à l’enquête pour le recueil annuel de données sur les transports collectifs régionaux.
  10. 10. 2014 - 2015,desétapes décisivespourl’autocar Lalibéralisationdutransport routierdevoyageurs ContexteLedossier Le transport de voyageurs aujourd'hui demain 10 Le transport routier de voyageurs fait sa révolution. Grâce au projet de loi « Macron », les liaisons interrégionales longue distance seront prochainement autorisées en France. Une offre souple et moderne va se mettre en place, créant des milliers d’emplois et permettant de se déplacer aisément et à moindre coût, partout dans l’Hexagone. L’ année 2014 restera dans les annales du transport routier de voyageurs. Alors que la législation ne permettait pas aux opérateurs de transport par autocar de relier deux villes fran- çaises, excepté par des lignes internationales en cabotage, le Gouvernement a décidé de proposer une offre interrégionale par autocar partout dans le pays. La France rejoint ainsi le Royaume-Uni, la Suède, l’Espagne et plus récemment l’Allemagne, où la libéralisation connaît un franc succès. Pour la FNTV et ses adhérents, il s’agit d’un profond boulever- sement. Hier, deux grands opérateurs publics se partageaient le marché de la longue distance en France. Demain, une centaine de nouvelles lignes devraient voir le jour pour, bien souvent, relier des villes qui ne l’étaient pas, ou très mal, comme Nantes et Lyon, Lyon et Bordeaux, Bordeaux et Marseille, ou Rennes et Strasbourg. C’est l’Autorité de la concurrence qui a donné le coup d’envoi de cette réforme historique. « Nous avons lancé l’idée de notre propre initiative et de manière assez inédite, en vertu du pouvoir qui nous a été donné de réaliser des enquêtes sectorielles pour passer au crible un secteur de l’économie,
  11. 11. Longue distancePour la FNTV, l’ouverture du marché de la longue distance est un événement, qui permettra de transformer le système global de la mobilité, en y intégrant l’autocar, dans une organisation plus large, dépassant le strict cadre infrarégional. Le transport de voyageurs aujourd'hui demain 11 CHRONO DE L'ANNÉE Mai 2014 Accessibilité : audition de la FNTV à l’Assemblée nationale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des transports publics pour les personnes handicapées rappelle son Président, Bruno Lasserre. D’une manière générale, nous nous inté- ressons aux secteurs qui comptent le plus pour la croissance et le pouvoir d’achat des Français. Les transports en font partie car ils représentent une dépense contrainte dans le budget des ménages. » OBSERVATION,DIAGNOSTIC ET PROPOSITIONS D’OUVERTURE DU MARCHÉ L’Autoritédelaconcurrenceaobservéquelles étaient les règles du jeu qui bridaient le déve- loppement de l’offre et empêchaient l’arrivée denouveauxacteurs.Ellead’abordinterrogé les professionnels du transport routier de voyageurs,lesautoritésorganisatrices … / …
  12. 12. Projets de loi « Macron » et NOTRe Janvier 2014 : le Président de la République, François Hollande, annonce que la compétence transport va être confiée aux régions. Février 2014 : l’Autorité de la concurrence rend un avis invitant l’État à libéraliser le marché de l’autocar. Juin 2014 : le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est présenté en Conseil des ministres. Octobre 2014 : le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, annonce un projet de loi visant à « déverrouiller » l’économie française et à réformer les professions réglementées. Décembre 2014 : présentation du projet de loi pour la croissance et l’activité en Conseil des ministres. de transport et les représentants des usagers, puis elle a posé un diagnostic, avant d’avancer, en février 2014, des propo- sitions d'ouverture et de régulation « clés en main ». « Nous avons eu la confirmation que le transport de voyageurs par autocar n’était pas un marché mature, fait remarquer Bruno Lasserre.Enréalité,lemarchédoitnécessaire- ment croître, car cette nouvelle offre répond à une demande jusqu’ici mal servie. Par ailleurs, la concurrence aura nécessairement un impact bénéfique sur toute la chaîne de valeur. Je pense, bien sûr, aux emplois créés dans les entreprises de transport, mais aussi, Le transport de voyageurs aujourd'hui demain 12 ContexteLedossier enamont,danslafabricationdesautocarsou encore, en aval, dans l'hôtellerie, la restaura- tion et le tourisme. » Le Gouvernement a repris à son compte quelques mois plus tard les mesures pré- conisées par l’Autorité de la Concurrence dans le projet de loi « Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : « Le texte adopté en Conseil des ministres s’est beaucoup inspiré de nos propositions car le sujet transcende les clivages politiques. Je suis persuadé qu’il va vraiment produire des effets à court terme », confie Bruno Lasserre. … / … Offrirauxpersonnes àrevenusmodestes, auxseniorset auxvoyageurs « loisirs »–lesjeunes demoinsde30 ans pourl’essentiel – lapossibilitéde voyageràmoindre coût.
  13. 13. Le transport de voyageurs aujourd'hui demain 13 CHRONO DE L'ANNÉE Mai 2014 Pénibilité : la FNTV participe à la concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité. GILLES SAVARY DÉPUTÉ DE GIRONDE, RAPPORTEUR DU PROJET DE LOI « MACRON » POUR LE VOLET TRANSPORT Pourquoiavoirattendu2015pourlibéraliser l’autocar ? LesFrançaissonttombésdesnuesenapprenant quel’autocarn’avaitpaslesmêmesdroitsqueles poidslourds.Ilsignoraientquelacréationd’une lignerégulièredomestiqueétaitinterditeàl’initiative privée,saufpourlesliaisonstouristiquesetles voyagesengroupe.Enoutre,laconfusionrégnait s’agissantduservicepublicentrecommunautés urbaines,départementsetrégions.Ilétaittemps declarifierlepaysage. Quelleestlaphilosophiedelaréforme ? Legouvernementetlelégislateursontpartisdu constatquenousnesommesplusdesvoyageurs modaux.Nousavonstousrecoursàdifférents modesdetransportselonquenousvoyageonspour affairesoupourlesvacances,enville,enpériurbain ouàlacampagne…L’autocarétanttrèssouple, ilpeutseglisserdanslesnichesdemarchéjusqu’ici inoccupéesparlescarsetlestrainsdesrégions. C’étaitlechaînonmanquant. Commentlestransporteursvont-ilspouvoir sepositionner ?
 Nousavonsaffaireàuneouverturerégulée,etnon àunelibéralisationsauvage.Quandunopérateur privésouhaiteraouvriruneligne,ildevraobtenir unavisconformedelanouvelleAutoritéde régulationdesactivitésferroviairesetroutières (Arafer).Laloi« Macron»jouesurlacomplémentarité desmodesdetransportetvapermettreàl’autocar decréerdel’activitéetdel’emploi. « L’AUTOCAR VACRÉERDE L’ACTIVITÉ »  Naturellement, la FNTV a accompagné ce processusdudébutàlafin,sefaisantforcede propositions dans un esprit constructif, d’au- tant que des milliers d’emplois sont à la clé. Après son passage au Parlement, la réforme entrera en vigueur à l’été. Les autocaristes seront libres d’opérer sur les distances inte- rurbainessupérieuresàunseuilkilométrique fixé par la loi. MODERNE,CONFORTABLE ET RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT L’arbitrage sera du ressort de l’ARAFER, l’Au- torité de régulation des activités ferroviaires, qui verra sa mission élargie aux activités routières. « Notre contrôle s'effectuera si uneautoritéorganisatricedetransportnous saisit dans le cadre d’un projet d’ouverture de ligne d’autocar sur une distance infé- rieure ou égale à 100 kilomètres, indique sonPrésidentPierreCardo.Sil’autoritéorga- nisatrice refuse cette ouverture, elle devra le justifier et le régulateur s’assurera que cette nouvelle liaison par autocar ne risque pas de porter une atteinte substantielle à l’équilibre économique d’autres lignes de service public – routières ou ferroviaires – susceptibles d’être concurrencées. » Laréforme« Macron»estuneconsécration. Avec elle, l’autocar est enfin considéré pour ce qu’il est : un mode de transport collectif moderne et confortable, respectueux de l’environnement et garant d’un niveau de sécurité maximal. Il est reconnu comme un moyen de se déplacer plus souple que tout autre, sur un réseau routier à la fois plus étendu et plus resserré que le chemin de fer, offrant aux personnes à revenus modestes, aux seniors et aux voyageurs « loisirs » – les jeunes de moins de 30 ans pour l’essentiel – la possibilité de voyager à moindre coût. En deux mots, un transport d’avenir.
  14. 14. ContexteLedossier Le transport de voyageurs aujourd'hui demain 14 Olivier Dussopt, rapporteur du projet de la loi NOTRe à l’Assemblée nationale. Cette réforme représente donc en réalité l’Acte I de la modernisation de notre organisation décentralisée. Les régions et les départements ne pourront désormais intervenir que dans les seuls domaines de compétences attribués expressément par la loi. » LA COMPÉTENCE TRANSPORT AUX RÉGIONS Pour la FNTV et ses adhérents, le point clé de la réforme tient au nouveau champ d’interventiondesrégions,lequelvaentraîner un changement d’interlocuteurs. À ce titre, c’est à elles que revient l’entière compétence en matière de mobilité, alors qu’elles avaient jusqu’ici droit de regard sur les dessertes ferroviairesexclusivement.Unrésultatobtenu par le transfert de compétences, à leur profit, des transports routiers interurbains et des transports scolaires, jusqu’alors dévolus aux départements. Les communes et les communautés de communes conservent, elles, leur responsabilité sur les transports urbains. Enfin, le transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires devraitcontinueràreleverdelacompétence des départements. L’EXTENSION DES PÉRIMÈTRES DE TRANSPORT URBAIN En accentuant la tendance à l’extension des périmètres de transport, la loi MAPTAM a ouvertledébatsurl’organisationdesservices detransport.L’extensiondesPTU(périmètres de transport urbain) à grande échelle a amené la FNTV et l’UTP – dans le cadre de l’Association pour la Promotion des Acteurs de la Mobilité (APAM) – à travailler ensemble sur la coexistence des activités urbaines et interurbaines, en association avec le GART et les services du ministère des Transports concernés, travail qui sera poursuivi dans le cadre du projet de loi NOTRe. D éjà largement engagée par l’adop- tion de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAP- TAM), la décentralisation connaît une nouvelle étape, ouverte par le Gouvernement en 2014 : les entreprises de transport routier de voyageurs vont désor- mais intervenir dans un paysage administratif différent. Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) redéfinit les rôles respectifs des collec- tivitéslocales :« Auxrégions,l’économie,auxdépartements, la solidarité, au bloc communal, les services de proximité », a rappelé André Vallini, Secrétaire d’État en charge de la réforme territoriale. Comme la loi « Macron » libéralisant le marché de l’autocar, la loi « NOTRe » poursuit l’objectif de faciliter le transport pour tous. SIMPLIFIER L’ORGANISATION TERRITORIALE Les attributions des collectivités sont maintenant strictement définies grâce à la disparition de la clause de compétence générale qui pouvait entraîner des doublons et générer des complexités administratives. « Dans un contexte de modernisation de l’action publique, le choix a été fait de simplifier notre organisation territoriale et de clarifier les compétences des collectivités, affirme Laréformeterritoriale
  15. 15. L’ année 2014 n’aura pas été celle du retour de la croissance en France. L’an dernier, le produit intérieur brut (PIB) n’a progressé que de 0,4 %, exactement comme en 2013, entraînant une poursuite de la déprime sur le front de l’emploi. En métropole, la barre des 3,5 millions de chômeurs a même été franchie. Et pourtant, encore une fois, le transport routier de voyageurs s’est distingué par son dynamisme en termes de recrutement. Une spécificité qui a des chances de se confirmer grâce à l’entrée en vigueur de la loi « Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Un texte qui ouvre au transport routier national de S’ancreraucœur desenjeuxdesociété Emploi formationLedossier Le transport de voyageurs aujourd'hui demain 15 CHRONO DE L'ANNÉE Juin 2014 Temps partiels : la FNTV demande la reprise des négociations en transport routier de voyageurs. Pénibilité : la FNTV fait part de ses observations au ministère du Travail sur les avant-projets de décrets. En dépit d’une conjoncture toujours morose et d’un chômage qui a battu l’an dernier de nouveaux records, le transport routier de voyageurs continue de recruter. Le mouvement devrait s’amplifier avec la loi « Macron », qui ouvre des perspectives supplémentaires d’emplois à temps plein. … / …
  16. 16. nouveaux horizons, avec l’ouverture prochaine d’une centaine de lignes inter- régionales, qui devrait se traduire, en trois ans, par la création de plusieurs milliers d’emplois. UNE RELATION PRIVILÉGIÉE AVEC LA POPULATION « Signe de la bonne santé du secteur, 9 000 offres d’emploi ont été déposées en 2013 par les entreprises et 80 % d’entre elles ont été satisfaites », fait remarquer Pascal Favre, Président de la commission sociale de la FNTV. Le transport routier de voyageurs demeure du reste sous tension, car plus d’un employeur sur trois déclarait en 2014 éprouver des difficultés à recruter. Il y a des postes à pourvoir mais nous devons renforcer l’attractivité de la profession. « Les enquêtes que nous menons à ce sujet réservent des surprises, explique Pascal Favre. Chez les personnes interrogées, ce n’est pas l’idée du voyage au volant d’un autocar qui fait rêver, mais plutôt la relation privilégiée que le métier de conducteur induit avec la population transportée. » En 2013, le nombre de conducteurs dans les entreprises de l’ensemble de la branche transport a progressé de 0,6 % et près des trois quarts de cette augmentation a été réalisée grâce au transport routier de voyageurs. Actuellement, dans le secteur, un conducteur sur deux conduit principalement des véhicules scolaires et un sur trois opère sur des lignes régulières. En revanche, et cela reste l’une des difficultés qui pèsent sur l’attractivité du transport routier de voyageurs, le temps partiel reste très fort : 59 % seulement des salariés bénéficient d’un contrat de travail à temps plein, contre une moyenne de 82 % sur l’ensemble de l’économie française. Pour autant, la FNTV entend s’inscrire pleinement dans l’évolution sociétale du pays. « Notre philosophie est simple, expliqueJean-MichelBlin,Directeurgénéral des Cars Jollivet (Bretagne et Pays de la Loire). Nous transportons des gens d’une très grande diversité, nos collaborateurs doivent en être le reflet. Car nous devons nous intégrer au tissu des villes que nous desservons. » UNE TRÈS GRANDE DIVERSITÉ DE COLLABORATEURS Sur la place des femmes, les progrès sont plus que significatifs : le nombre de conductrices a franchi la barre des 20 000 dans le transport routier de voyageurs et, si la proportion de femmes s’établit à 10 % des effectifs dans le transport et la logistique, elle est de 28 % dans le transport routier de voyageurs. « C’est le résultat des campagnes de recrutement que nous réalisons avec Pôle emploi en direction du public féminin », souligne Pascal Favre, qui rappelle qu’un partenariat a été signé en Le transport de voyageurs aujourd'hui demain 16 Emploi formationLedossier « Signe de la bonne santé du secteur, 9 000 offres d’emploi ont été déposées en 2013 par les entreprises et 80 % d’entre elles ont été satisfaites. » PASCAL FAVRE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SOCIALE DE LA FNTV. CHIFFRES Selon le rapport 2014 de l’Observatoire prospectif des transports et de la logistique (OPTL), le secteur du transport routier de voyageurs a recruté 18 418 personnes en 2013. Dans 15 % des cas, cela a été le fruit de créations d’emplois. Les effectifs globaux ont ainsi progressé de 3 %, pour atteindre le nombre de 96 834 salariés. … / …
  17. 17. ÀSUIVREPAGE 22 juillet 2014 avec le ministère des Droits des femmes pour valoriser encore davantage les métiers de la branche. NOUVELLE CAMPAGNE POUR LE HANDICAP Le transport de voyageurs est, par ailleurs, très sensible à la question du handicap. Un tiersdesesétablissementsemploieaumoins un travailleur handicapé. Résultat : 5 % des salariés du secteur ont un handicap. « Nous attachonsdel’importanceauxpersonnesen difficulté, mais pour les recrutements, nous regardons d’abord l’aptitude des candidats, quels que soient leur profil et leur origine », précise Jean-Michel Blin. En clôture de son congrès d’octobre 2014 à la Maison de la Chimie, à Paris, la FNTV a décidé de lancer une campagne nationale pour aller encore plusloin,danslecadred’unecharteencours d’élaboration avec l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph). FORMATION LES PROMESSES DU NOUVEAU COMPTE PERSONNELDEFORMATION Laformationestplusquejamaisunfacteurcléde développementpourlesmétiersdutransport :en2013, plusde26 000 salariésdelabrancheontfaitvaloirleurDroit IndividuelàlaFormation(DIF),soitunbondde34 %parrapport à2012,estimel’Observatoireprospectifdestransportsetde lalogistique(OPTL).Aveclamiseenplacedelaréformedela formationprofessionnelleau1er janvier2015,lemouvement devientinéluctable.« LeComptePersonneldeFormation(CPF), quiasuccédéauDIF,représenteunbelleopportunitépourle transportroutierdevoyageurs »,sefélicitePascalFavre,Président delacommissionsocialedelaFNTV.Eneffet,avecleCPF,le droitdessalariésetdesdemandeursd’emploiàseformerpeut représenterjusqu’à150 heuresmaximum.SiPôleemploifinance l’obtentiondupermisdeconduire(permisB),leCPFpeutensuite donneraccèsàlaformationinitialeminimumobligatoire pourdevenirconducteurd’autocar,cequenepermettaitpas leDIF.Unatoutnonnégligeable,àl’heureoùlesreconversions professionnellessemultiplient,dutransportdemarchandises versceluidevoyageurs.Resteencoreàréglerleproblèmede l’accueildesjeunes,dansuneprofessionoùlamoyenned’âge tourneautourde50 ans.« Dansletransportdevoyageurs,onne peutpasdevenirconducteuravant21ans,alorsquepourconduire un38 tonnes,ilsuffitd’avoir18 ans »,déploreJean-MichelBlin, DirecteurgénéraldesCarsJollivet. Le transport de voyageurs aujourd'hui demain 17 CHRONO DE L'ANNÉE Juillet 2014  Chronotachygraphe : dispense de déclaration préalable auprès de la CNIL  Décret relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes sur le port de la ceinture de sécurité, le transport de passagers debout et le transport d’enfants Laproportion defemmesdans letransportroutier devoyageurs s’établità28% deseffectifs.
  18. 18. Unemobilité responsableetdurable EnvironnementLedossier Le transport de voyageurs aujourd'hui demain 18 À l’heure où la ville de Paris annonce un plan anti-pollution sans précédent, l’autocar fait toujours l’objet d’idées reçues parfois bien ancrées dans l’inconscient collectif. Pourtant, la Profession ne cesse de s’engager en faveur d’une politique environnementale forte. L’ autocar est devenu un véhicule dont les émissions polluantes ont été extrêmement réduites grâce à la mise en place des normes « Euro » toujours plus contraignantes, ainsi que des filtres à particules. « Avec le passage de la norme Euro 4 à la norme Euro 5 puis Euro 6, le transport routier de voyageurs a franchi un cap déterminant pour l’amélioration de la qualité de l’air et le respect de l’environnement », explique Bertrand Bernini, directeur de Viabus et Président du syndicat FNTV NoMaTrans, syndicat régional en Île-de-France, ouvert aux nouveaux marchés de transport. « Il n’y a pas d’autre mode de transport qui ait fait de tels progrès ces dernières années », selon le Député Gilles Savary, rapporteur thématique du projet de loi « Macron » sur la libéralisation de l’autocar. LA PROFESSION ENGAGÉE POUR LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT Les transporteurs routiers de voyageurs fournissent des efforts considérables depuis de nombreuses années pour réduire l’impact de leur activité sur l’environnement. Avec le ministère des Transports et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), la FNTV s’est engagée dans la démarche « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent »,
  19. 19. rempiler pour trois années et vise une diminution supplémentaire de 4,5 %. L’AUTOCAR STIGMATISÉ ? Pour les professionnels du transport routier de voyageurs, les dernières décisions de la Mairie de Paris consistant à tripler le prix du stationnement dans la capitale et à interdire les sorties scolaires en autocar sonnent comme une « déclaration de guerre ». Cette stigmatisation de l’autocar est d’autant plus regrettable que le plan antipollution adopté par le Conseil de Paris en février 2015 fait l’objet d’un accompagnement constructif de la part des professionnels pour parvenir à l’améliorationdelaqualitédel’air.L’interdiction de circuler intra-muros au 1er juillet 2015 frap- pera les véhicules aux normes Euro 0, Euro 1 et Euro 2, lesquels représentent environ 7 % du parc francilien. qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Au cours des deux dernières années, 175 entreprises de transport routier de voyageurs ont signé la Charte CO2, une démarche fondée sur le volontariat et qui se traduit par des actions concrètes dans quatre domaines : le véhicule, le carburant, la conduite et l’organisation. « La Charte CO2 va bien au-delà des questions environnementales, elle insuffle un nouvel état d’esprit dans l’entreprise », témoigne Alban Faure, chargé de mission des Autocars Maisonneuve, l’un des premiers transporteurs à s’être jeté à l’eau dès 2010. Bridage des véhicules scolaires à 85 km/h, réduction des temps moteur allumé quand le véhicule est à l’arrêt, formation des conducteurs à l’éco- conduite… En trois ans, cette société a réduit de 3 % ses émissions de CO2. Elle vient de Le transport de voyageurs aujourd'hui demain 19 CHRONO DE L'ANNÉE Juillet 2014 Signature du premier plan sectoriel pour la mixité des métiers par la FNTV avec la ministre des Droits des femmes Août 2014 TVA : précisions de l’administration fiscale sur l’exonération pour les groupes en provenance et à destination de l’étranger sur le territoire français CO2 Les autocars émettent 30 grammes de CO2 par voyageur/kilomètre, soit trois fois moins qu’une voiture particulière, et ont la meilleure efficacité énergétique globale devant le train, la voiture ou l’avion (selon une étude de l’ADEME). 0,3 %des véhicules circulant dans Paris sont des autocars, d’après la Mairie de Paris. Un autocar remplace 30 à 40 voitures, tout en occupant seulement l’espace de trois d’entre elles sur la route.
  20. 20. Le transport de voyageurs aujourd'hui demain 20 SécuritéLedossier Resterunmode detransportsûr La sécurité du transport par autocar n’est pas due au hasard. Elle est le souci quotidien des professionnels, qui forment en permanence leurs conducteurs. S’agissant des véhicules, l’année 2015 marque une étape déterminante, avec la généralisation de la ceinture de sécurité et de l’éthylotest anti-démarrage.

 À l’heure où la loi autorise les transporteurs routiers de voya- geursàouvrirdeslignesrégulièresenFrance,il est important de rappeler que l’autocar reste, de loin, le mode de déplacement terrestre le plus sûr. En 2013, indiquent les statistiques de l’Ob- servatoire national interministériel de la sécurité routière, seul 0,18 % des accidents corporels se sont produits en autocar. La profession enre- gistre trois fois moins d’accidents mortels que le train, 30 fois moins que la voiture et 300 fois moins que la moto. Cette réalité est d’autant plus remarquable qu’à l’année, les autocars transportent 1,3 milliard de passagers et parcourent plus de 2 milliards de kilomètres. GARANTIR UNE SÉCURITÉ MAXIMALE AUX PERSONNES TRANSPORTÉES Rien n’est dû au hasard : les efforts de la FNTV et de ses adhérents en matière de sécurité constituent en effet une priorité essentielle. Les conducteurs, d’abord, sont l’objet d’une attention précise et régulière. Outre la détention du permis de conduire « transport en commun », obligatoire pour conduire des véhicules de plus de huit places, ils doivent suivre une formation initiale minimum obligatoire de 140 heures. Et tous les cinq ans, ils ont droit à une remise à niveau complète, sous la forme d’une formation continue obligatoire. Ces cursus sont très stricts et insistent beaucoup sur la réglementation relative aux temps de conduite et de repos. Aujourd’hui, un conducteurd’autocarnepeutconduireplusde4 heureset30 minutesconsécutives, sur les services occasionnels et sur les services réguliers dont le parcours dépasse 50kilomètres.Parallèlement,lesconducteurssubissentunevisitemédicaleapprofon- dietouslescinqansen-dessousde60 ans,unefoisparanau-delà,pourconfirmerleur
  21. 21. ActionsLa FNTV multiplie, depuis des années, les actions qui donnent sans cesse les preuves du haut niveau de sécurité de ce transport. Le transport de voyageurs aujourd'hui demain 21 CHRONO DE L'ANNÉE Septembre 2014 Publication du guide sur le régime de TVA des transporteurs exerçant une activité d’organisation de voyages Usage des bandes d’arrêt d’urgence et de voies réservées par les autocars : fin de la mission d’évaluation des ministères de l’Intérieur et des Transports aptitude à la conduite et faire renouveler leur permis de conduire. Ensuite, les véhicules sont surveillés de près afin de garantir une sécurité maxi- male aux personnes transportées. La visite technique est obligatoire tous les six mois dans des ateliers agréés par l’État. Ces derniers vérifient entre autres le bon fonctionnement des limiteurs de vitesse (à 100 km/h), des chronotachygraphes numériques qui enregistrent la vitesse et le kilométrage, et des dispositifs d’assis- tance électronique à la conduite, tels que le correcteurdetrajectoire(ESP)oulesystème de freinage ABS. SÉCURICAR,LA CAMPAGNE DESTINÉE AUX JEUNES Les passagers sont, eux aussi, impliqués dans la prévention. C’est particulièrement le cas des jeunes, car plus de deux millions d’élèves empruntent chaque jour l’autocar pour se rendre en cours, tandis que près de 630 000 enfants sont transportés chaque année en voyages scolaires ou éducatifs. En 2014, la FNTV a lancé pour eux l’opération Sécuricar, une campagne destinée à les sen- sibiliser à la sécurité routière en autocar. Non quecelui-cisoitdangereux,bienaucontraire, relèvelaPréventionRoutière,maisparceque « les accidents se produisent le plus souvent aux arrêts, lorsque les enfants montent ou descendent du car ». Enfin, les adhérents de la FNTV accom- pagnent la législation et la réglementation dansleursévolutions.Àcetégard,l’année2015 seradéterminantepuisque,àpartirdumoisde septembre,l’obligationfaiteauxautocarsd’être équipés d’éthylotests anti-démarrage (EAD), quibloquentlevéhiculesiletauxd’alcoolémie du conducteur dépasse le seuil autorisé, sera généralisée aux 66 000 véhicules en circula- tion. L’obligation d’équipement des autocars en ceintures de sécurité aura lieu à la même date et le port de la ceinture à bord des auto- cars fera l’objet de plusieurs campagnes de sensibilisation en 2015. De nouveaux progrès, pourlasécuritédetous.
  22. 22. Le transport de voyageurs aujourd'hui demain 22 V oilà maintenant dix ans que le transport routier de voyageurs est engagé dans une démarche ayant pour butdepermettreàchacund’emprunter l’autocar. « C’est un processus irréversible, explique Marie Prost-Coletta, Déléguée ministérielle à l’accessibilité : Les lignes existantes sont en cours d’adaptation et les lignes nouvelles doivent impérativement être accessibles aux personnes handicapées ». Tout a commencé en 2005, avec la loi sur le handicap. En dix ans, des progrès considérables ont été réalisés, mais une nouvelle étape est en passe d’être franchie. À l’issue d’une importante concertation, au cours de laquelle la FNTV a défendu une position pragmatique, il a été décidé que, dès février 2015, les transporteurs répondant à tout nouvel appel d’offres de délégation de service public devraient disposer d’un certain nombre d’autocars accessibles. Pour accompagner cette démarche, les autorités organisatrices de transports (AOT) qui le souhaitent ont jusqu’à septembre 2015 pour définir un Schéma-directeur d’accessibilité/Agenda d’accessibilité programmée (SDA-Ad’AP), afin d’établir un diagnostic précis de leurs besoins et planifier le financement des investissements nécessaires. Cet agenda complète et remplace le Schéma directeur d’accessibilité (SDA). Il détermine notamment les arrêts devant être prioritairement accessibles. Il clarifie les obligationsentermesd’accessibilitépource qui concerne le matériel roulant et prévoit les modalités et le calendrier de formation des personnels en contact avec le public. Grâceauxnouvellesdispositionsissuesdela concertationsurl’accessibilité,lesadhérents de la FNTV bénéficient d’une plus grande sécurité juridique pour répondre aux appels d’offres. Releverledéfi del’accessibilité AccessibilitéLedossier Dix ans après la loi sur le handicap, les transporteurs et leurs donneurs d’ordres prennent de nouveaux engagements pour rendre l’autocar accessible à tous. Le résultat d’une concertation exemplaire, qui produira des résultats dès 2015. SCOLAIRES L’accessibilité des transports scolaires fait l’objet d’un traitement spécifique. Elle dépend de la demande de prise en charge individuelle de l’élève handicapé scolarisé effectuée par son représentant légal, avec l’accord de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Elle s’applique aux arrêts concernés au cas par cas et justifiera de la mise à disposition d’un véhicule adapté.
  23. 23. Le transport de voyageurs aujourd'hui demain 23 Lestempsforts IngridMareschal,nouvelle SecrétairegénéraledelaFNTV IngridMareschalest arrivéeàlaFNTVle 1er  décembre2014.Elle asuccédéàÉricRitter aupostedeSecrétaire général.Juristede formationettitulaired’un DEAensciencespolitiques, elleaplusdedixans d’expérienceàhautniveau danslasphèrepublique gouvernementaleetla hauteadministration, principalementdansle secteurdestransports. —LaConfédérationNationaledelaMobilité (CNM),constituéele27octobre2014,estle fruitdelaréuniondequatreorganisations professionnellespourdéfendrelesintérêtsdes entreprisesdeleursecteur :laFNTV(Fédération NationaledesTransportsdeVoyageurs),laCSD (ChambreSyndicaleduDéménagement),laCNSA (ChambreNationaledesServicesd’Ambulances) etlaFEDESFI(FédérationdesEntreprisesde laSécuritéFiduciaire).Sacréationfaitsuiteà laréformedesrèglesdelareprésentativité patronaleparlaloidu5mars2014.LaCNM représenteplusde3 000 entreprisesdela brancheprofessionnelledutransportroutier etenviron140 000 salariés.Elleapourobjet dedéfendreetdereprésenterlesintérêtsdes entreprisesdelabrancherelevant delaconventioncollective nationaledestransportsroutiers ORGANISATIONPROFESSIONNELLE CréationdelaConfédération NationaledelaMobilité etdesactivitésauxiliairesdutransport,surle champdecompétencedutransportroutierde voyageurs,dudéménagementetdugarde- meuble,desservicesdetransport parambulanceetdutransportde fondsetdesvaleursfiduciaires. 66000C’estlenombred’autocarscomposant leparcfrançaisau1er  janvier2014. Source:Chiffresstatistiques–Commissariat généralaudéveloppementdurable, novembre2014
  24. 24. Le transport de voyageurs aujourd'hui demain 24 PRÉSIDENCE DELAFNTV —MichelSEYTaétéréélu avecplusde98 %des suffragesexprimés.Il présideralaFNTVpourun nouveaumandatdetrois ans(2015-2018).Lastratégie decenouveaumandat s’articuleautourdecinq prioritéspourlaprofession: •pérenniser lareprésentativité delaprofession ; •créerlesconditions favorablesau développementde nouveauxmarchés pourl’autocar ; •valoriserlesmétiersdu secteuretleurattractivité ; •moderniserl’image del’autocar ; •accompagner lesentreprisesdans lesévolutionsjuridiques, socialesettechniques. MichelSeyt réélu —LatranspositiondelaDirective duParlementeuropéenetduConseil du21mai2013,relativeaurèglement extrajudiciairedeslitiges,doitintervenir d’iciau9juillet2015. Cettedirectiveapourobjectifqueles consommateurspuissentintroduiredes plaintescontredesprofessionnelsauprès d’entitésappliquantdesprocédures derésolutionextrajudiciairedeslitiges indépendantes,impartiales,transparentes, efficaces,rapidesetéquitables,envuede faciliterlarecherched’unesolutionamiable. Cetextegénéraliseainsilerecoursàla médiationdansdessecteursquin’étaient pasentièrementcouvertsjusque-làpar lamédiation,commelesecteurdu transportroutierparautocar. RÈGLEMENTDESLITIGES Accèsàla médiationpour lespassagers 22e congrèsdelaFNTV : «desidéespourdemain» Lavingt-deuxièmeéditionducongrès delaFNTV,le8octobre2014,aété unmomentfortdansl’évolutionde laprofession.AndréVallini,Secrétaire d’Étatàlaréformeterritoriale, aexpliquélaphilosophied’une réformeencoursquibouleversera lespratiques,notammentcelles relativesautransportinterurbain. AlainVidalies,Secrétaired’Étataux Transports,aquantàluiannoncé lalibéralisationdutransport interrégionalparcar,confirmée depuisparEmmanuelMacron, ministredel’Économie,del’Industrie etduNumérique. Lesdébatsorganisésautourdu périurbainetdelalonguedistance ontpristoutleursens:àquel contexteconcurrentiel,réglementaire, institutionnel,sociétaletéconomique lesentreprisesvont-ellesdevoirse préparerpourêtreperformanteset compétitives ?Cesdébats,auxquels sesontajoutéesdesdiscussionssur lemétier,lerecrutementoulematériel roulant,ontrythméunejournéeriche etanimée,quis’estreferméesurle lancementdelacampagnenationale decommunicationpourlemaintien etl’emploidespersonnes handicapées.
  25. 25. Le transport de voyageurs aujourd'hui demain 25 —LesalonduTravailetde laMobilitéprofessionnelle s’esttenules23et 24 janvier2015àlaGrande HalledelaVilletteàParis. Pourcettepremièreédition, laFNTV,OPTILEetlaFNTV NoMaTranstenaientun standpourmettreenavant lesbesoinsenrecrutement danslesecteurdutransport routierdevoyageurs auprèsdes40 000 visiteurs dusalon. L’Autoritédelaconcurrence recommandel’ouverturedumarché dutransportparautocar Aprèsconsidération del’ensembledes conditionsréunies pourledéveloppement deservicesparautocar longuedistanceenFrance, l’Autoritédelaconcurrence, danssonavisdu27 février 2014,recommande uneouverturepluslarge dumarchédutransport interrégionalparautocar. Àcettefin,ellepréconise notamment: •unesimplification desconditionsd’accès aumarché ; •unrégimed’autorisation depleindroitpour lesliaisonsdeplusde 200 km.Pourlesliaisons demoinsde200 km, elleprévoit,aucontraire, demaintenirletestde l’atteinteàl’équilibre économiqued’une offreconventionnée préexistante ; •unerévisionducadre juridiquedesgares routières ; •etl’instauration d’uneautoritéde régulationsectorielle, ferroviaireetroutière, garantissantune concurrenceéquitable entrelesmodesde transportetl’accès auxinfrastructures essentielles,tellesque lesgaresroutières. —Suiteàlasuppressiondela neutralisationdestempsdepause, d’habillageetdedéshabillageparlaloide financementrectificativedelaSécurité socialepour2014,laFNTVaétéreçuele 4 décembreparlaDirectiondelaSécurité SocialeduministèredesAffairessociales. Lesreprésentantsdel’Étatontrassuré laProfessionsurlefaitquel’intention initialedutextegouvernementaln’était pasdeporterpréjudiceausecteurdes transportsetqu’ils’agissaitdavantaged’un effetinduitnonsouhaité.L’États’estdonc engagéàpublierunecirculairepermettant deréintroduirelaneutralisationdestemps nontravaillésdanslaformuledecalcul desallégements« Fillon ».Lapublication tardivedelacirculairele24avril2015 impliquedesrégularisationsultérieures. ALLÈGEMENTS«FILLON» Lesproblématiques delaprofession entenduesparl’État ÉGALITÉ LaFédérationnationaledes transportsdevoyageurs, laministredesDroitsdes femmes,NajatVallaud- Belkacem,etleSecrétaire d’Étatchargédestransports, FrédéricCuvillier,ont signéenjuillet2014le premierplansectorielpour promouvoirlamixitédans lesmétiersdutransport. dekilomètresontété parcourusparlesautocars enFrancesurl’année2013. Source:ministèredel’Écologie, duDéveloppementdurableetde l’Énergie,juillet2014 +de 2milliards SALONTRAVAILMOBILITÉ Promouvoirlesmétiersdutransportroutier devoyageurs CHRONO DE L'ANNÉE Octobre 2014 La FNTV adapte ses statuts à la nouvelle configuration territoriale. Lancement de la campagne nationale de communication pour le maintien et l’emploi des personnes handicapées
  26. 26. Le transport de voyageurs aujourd'hui demain 26 Sensibiliser lesjeunes avecSécuricar En2014,laFNTVs’adressedirectement auxjeunesutilisateursdel’autocar.La campagne« Sécuricar »estlasuitelogique delalongueimplicationdelaFédération surlessujetsdesécurité.Plusde2millions d’élèvesempruntentchaquejourl’autocar, etprèsde630 000 enfantssonttransportés chaqueannéeenvoyagesscolaireset éducatifs.Deschiffreséloquents,qui conduisentlaFNTVàsoulignerl’existence deconduitesàrisques,dansleszonesde montéeoudedescente,lieuxdelamajorité desaccidentsliésàl’autocar.Unedémarche destinéeauxjeunespublicsmaiségalement auxenseignantsetauxformateurs,pour fairechangerlescomportements. GARESROUTIERES —Leprojetdeloi«Macron » veutlibéraliserlemarché del’autocar.Maisles infrastructuresmanquent cruellement.LaFNTVpropose unenouvelledéfinition desgaresroutièresselon cinqcaractéristiques:une infrastructurehorsvoirie,une infrastructureidentifiéedans lepaysage,uneinfrastructure disposantd’uneinformation théoriqueetd’une informationentempsréel, uneinfrastructuredisposant d’unespaceferméd’accueil pourlesvoyageurs,une infrastructuredontlesquais sontaffectés. Accueillirles lignesd’autocar —Suiteaudoublementdelagarantie financièreimposéauxagencesde voyagesparl’arrêtédu29octobre2014 relatifauxconditionsdefixationdela garantiefinancièredesagentsdevoyages etautresopérateursdelaventede voyagesetdeséjours,laFNTVainterpellé leministèredel’Économie,del’Industrie etduNumériquesurlesconséquences préjudiciablesdecetexte,àcourtterme, pourungrandnombredesentreprises quidisposentd’uneactivitédetransport occasionnelettouristique. LeGouvernementaassurélaFNTV delaprochaineabrogationdel’arrêté du29 octobre2014,quidoubleleseuil minimaldelagarantiefinancière. Eneffet,laréglementationrelative àlagarantiefinancièredesagents devoyagesvaêtremiseenconformité avecladirectiveeuropéenne90/314/CEE du13 juin1990concernantlesvoyages, vacancesetcircuitsàforfait. Enconséquence,ledécretdu 23 décembre2009,portantapplication delaloidu22 juillet2009de développementetdemodernisation desservicestouristiques,feral’objet d’unemodificationsurlaquellelaFNTVa étéconsultée,avecunemiseenœuvre desnouvellesdispositionsprévue au1er  juillet2015. GARANTIEFINANCIÈRE LaFNTVdemande unegarantieminorée pourlesautocaristes Flasherpourplus d’informations
  27. 27. Web, salons, colloques, presseCommunication Une stratégie digitale et numérique en constante évolution Des événements qui donnent de la lisiblité Une forte présence dans la presse En 2014, la FNTV a souhaité faire évoluer son site Internet, source priviligiée d’informations pour les adhérents comme pour le grand public. La facilité d'utilisation a été optimisée, grâce à la création de deux parties clairement identifiées : l’une pour les adhérents et l’autre orientée grand public et institutionnels. Le graphisme a également été retravaillé. Transports BusCar Magazine, Mobilicités.com, Autocar et Bus Info, Mobilettre, Ville, RailTransports… Tourisme Le Quotidien du Tourisme, Tourmag.com, L’Écho Touristique, Tour Hebdo, BusCar Tourisme de groupe… SalonIntertice dédié à l’éducation à la sécurité, Paris le 13 février 2014 Colloquesurl’évolutiondu modèleéconomique dutransportdevoyageurs Paris le 15 mai 2014 4e Assisesdutransport etdelalogistique Paris les 16 et 17 septembre 2014 SalonMapPro dédié au tourisme de groupe, Paris les 24 et 25 septembre 2014 SalonAutocarExpo dédié aux constructeurs, carrossiers, motoristes, équipementiers et prestataires de services, Lyon les 15 et 18 octobre 2014 Colloquesur«lamobilité courante» organisé par le club national Compiègne le 16 octobre 2014 Table-rondesurlatransition énergétique Préfecture du Rhône le 16 octobre 2014 «Défisdel’accessibilitédans lestransportspublicsen2015, tousconcernés… » Colloque organisé par l’Observatoire Régional des Transports (ORT), Midi-Pyrénées le 19 décembre 2014 SuivrelesactionsdelaProfession Outil de communication indispensable auprès des entreprises adhérentes, le site met à leur disposition les dernières informations juridiques, techniques et propose des décryptages et des fiches pratiques en matières sociale, technique, réglementaire et de tourisme. Il permet également aux adhérents de suivre les actions menées par la FNTV pour défendre les intérêts de la profession et met en avant les actions menées par les unions régionales, grâce à la rubrique « Vie des Régions ». Informésentempsréel Chaque semaine, la newsletter L’Essentiel en 1 clic est envoyée par courriel à l’ensemble des adhérents, afin de les informer des dernières actualités de la profession, des réunions organisées par la FNTV et des actualités en régions. Des Flash Infos, également envoyés par courriel, viennent la compléter, pour alerter les adhérents sur des informations importantes de dernière minute. La FNTV reste de plus connectée sur les réseaux sociaux, via Facebook, Twitter, LinkedIn ou encore Vimeo. +de 80 000visites en 2014, et un très bon référencement sur les moteurs de recherche Resterprochedenospublics CHRONO DE L'ANNÉE Novembre 2014 Création de la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM) Décembre 2014 Hausse des péages : la FNTV fait part de son refus d’augmentation au 1er février 2015.
  28. 28. 106 rue d’Amsterdam 75009 Paris Tél. 01 40 82 62 72 www.fntv.fr Édition 2014-2015 La FNTV remercie les adhérents et les partenaires qui se sont investis dans la réalisation de ce document, au travers de leurs témoignages et/ou de leur contribution au recueil d’informations. Conception-réalisation : www.specifique.com 9 passage Sainte-Avoye, 75003 Paris Tél. 01 40 29 03 29 Crédit photos : Gilles Rolle/Réa (couv) ; Florent Drillon (reportage) ; Photothèque PS ; J.-F. Mauboussin ; RATP DEV ; Keolis ; J.-P. Glatigny/Agence Visavu ; Iribus Magelys. Les numéros du guide Mobil’idéessont disponibles sur le site de la FNTV en version digitale. Avec Mobil’idées, la FNTV a souhaité promouvoir et faire avancer le transport collectif en diffusant des idées en matière de haut niveau de service et de bonnes pratiques dans le domaine du tranport routier de voyageurs, tout en faisant entendre la voix des autorités organisatrices et des entreprises de transports impliquées. Retrouvez laversiondigitale del’essentieldela FNTV surlesite www.fntv.fr

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