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Internet, noms de domaines,  propriété intellectuelle, droit d’auteur et droit à l’image Jacques Folon
Table des matières ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
De quoi parlons nous? Février 2008 ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Internet,  noms de domaines  et propriété intellectuelle
L’internet
Inter… quoi ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Définition express ,[object Object],[object Object],[object Object]
Un réseau maillé ? ,[object Object]
Un réseau maillé ? ,[object Object],Qui peut encore communiquer ?
Un réseau maillé ? ,[object Object]
Un réseau maillé ? ,[object Object]
Client-serveur ? L’ordinateur de l’internaute se comporte de manière autonome.  Il s’adresse à des serveurs pour recevoir de l’information,  qu’il met ensuite en forme. C’est le contraire d’un terminal, qui affiche à distance un processus centralisé. Serveur Envoie des informations aux ordinateurs clients La tâche du réseau est donc d’acheminer les requêtes et les informations entre clients et serveurs Client Demande une information,  la reçoit et l’interprète.
Logique de communication par paquets entre  un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 1 (si pas déjà fait) Se connecter à internet via son provider 193.1.1.1 213.49.100.1
Logique de communication entre  un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 2 Le provider ouvre une connexion et vous attribue une adresse IP 213.49.100.1  193.1.1.1 213.49.101.217
Logique de communication entre  un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 3 En tapant une adresse URL (http://), vous envoyez une requête 213.49.100.1  193.1.1.1 213.49.101.217  http://www.etopia.be
Logique de communication entre  un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 4 Cette requête est traitée par un (ou plusieurs) serveur de premier niveau qui traduit l’URL en adresse IP (l’adresse d’un serveur de noms de domaines). 213.49.100.1  193.1.1.1 http://www.etopia.be = http://193.121.149.1  213.49.101.217
Logique de communication entre  un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 5 Le serveur de nom de domaine  concerné affine l’adresse IP de façon à orienter la requête sur l’ordinateur qui contient la page recherchée. 213.49.100.1  193.1.1.1 http://www.etopia.be = http://193.121.149.70  213.49.101.217
Logique de communication entre  un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 6 Le serveur web qui contient la page la renvoie à l’auteur de la demande. La page suit le chemin inverse, à la recherche de votre adresse IP 213.49.100.1  193.1.1.1 Page de code à faire parvenir à http://213.49.101.217 213.49.101.217
Logique de communication entre  un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 7 Les différents serveurs sur le passage de la page la feront suivre en  direction de votre provider. 213.49.100.1  193.1.1.1 http://213.49.101.217  via 213.49.100.1 213.49.101.217
Logique de communication entre  un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 8 Via votre provider, vous recevez la page que votre navigateur affiche 213.49.100.1  193.1.1.1 Page pour  http://213.49.101.217 213.49.101.217
Conséquences de cette logique ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Tracer le parcours d’une requête Il existe un programme qui suit le chemin parcouru par une requête : traceroute.exe Pour le lancer sous Windows : démarrer / accessoires / invite de commande. Puis taper &quot;tracert www.mondomaine.be&quot;. D:gt;tracert www.google.be Détermination de l'itinéraire vers www.l.google.com [64.233.161.147] avec un maximum de 30 sauts : 1  36 ms  <1 ms  <1 ms  etna [192.168.1.1] 2  10 ms  11 ms  10 ms  ip-213-49-101-254.dsl.scarlet.be [213.49.101.254] 3  10 ms  11 ms  10 ms  gig0-2.vil-pe12.mpl.scarlet.be [195.95.29.5] 4  11 ms  10 ms  11 ms  gig0-1.vil-ar01.ias.scarlet.be [194.119.224.161] 5  12 ms  11 ms  11 ms  gig0-2.bel-ar01.ias.scarlet.be [194.119.226.5] 6  12 ms  11 ms  12 ms  ge-4-1-131.ipcolo1.Brussels1.Level3.net [212.3.234.109] 7  12 ms  12 ms  13 ms  ae-0-11.mp1.Brussels1.Level3.net [212.3.239.1] 8  36 ms  36 ms  36 ms  as-1-0.bbr1.London2.Level3.net [212.187.128.61] 9  109 ms  109 ms  110 ms  as-0-0.bbr2.Washington1.Level3.net [4.68.128.102] 10  110 ms  109 ms  108 ms  ge-1-2-52.car1.Washington1.Level3.net [4.68.121.37] 11  102 ms  102 ms  102 ms  4.79.228.26 12  103 ms  102 ms  102 ms  216.239.47.158 13  105 ms  106 ms  105 ms  216.239.48.198 14  104 ms  102 ms  102 ms  64.233.161.147 Itinéraire déterminé. D:gt;
chezmoi.com Je veux prendre un nom de domaine et faire un site
Je veux avoir mon propre nom de domaine (mais comment ça fonctionne ?) Chaque domaine de premier niveau a sa propre autorité de régulation .fr Pour plus d’info voir  www.afnic.fr
Je veux avoir mon propre nom de domaine (mais comment ça fonctionne ?) .fr Son rôle est de tenir à jour le registre des noms de domaine (le « whois ») mais ne fait aucune transaction commerciale ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Il accrédite des sociétés (« agents ») pour vendre des licences sur les noms de domaine. Ce sont des intermédiaires entre vous et le registre.
Nom de domaine, ok. Maintenant, faire un site ! .fr Vous devez maintenant héberger physiquement votre site. Il vous faut un espace disque sur un serveur web, chez un  hébergeur . Votre agent Hébergeur
Nom de domaine, ok. Maintenant, faire un site ! .fr L’hébergeur entretient un serveur de nom qui dirige les requêtes vers le bon serveur web Votre agent Votre hébergeur NS serveurs web … Votre site se trouve sur un de ces serveurs
En pratique, cela donne… Vous pouvez soit acquérir un nom de domaine puis choisir votre hébergement Soit choisir un hébergement qui comprend le nom de domaine (et donc fera les démarches pour vous) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Bon à savoir avant  d’acquérir un nom de domaine ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Trouver un agent ,[object Object],[object Object]
Votre nom de domaine est déjà pris ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Votre nom de domaine est libre? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
La propriété intellectuelle
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
But du brevet ,[object Object],Février 2008
Pour être brevetable, une invention doit légalement satisfaire à 4 conditions : –  produire un effet technique nouveau –  Avoir un caractère industriel par son objet, son application ou son résultat –  Être nouvelle (ne pas faire l’objet d’antériorité, ne pas être connue du public) –  Présenter un caractère inventif (ne pas découler de l’état de l’art et/ou ne pas être évidente pour tout homme du métier)
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
Février 2008
Février 2008 II Droit d’auteur, droit à l’image
PLAN ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
1 PRINCIPES DU DROIT D’AUTEUR  &  DES DROITS VOISINS Février 2008
Les lois belges applicables ,[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
Le contexte international Les Traités OMPI de 1996 Traité sur le droit d’auteur (‘WCT’) Traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (‘WPPT’) EU   Directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (JOCE L 167/10 du 22 juin 2001)   = Texte de transposition en droit communautaire des Traités OMPI de 1996 La tendance au renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle Directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle du 29 avril 2004 (Directive ‘contrefaçon’, transposée en droit français par la loi du 29 octobre 2007) Proposition de directive relative aux mesures pénales visant à assurer le respect de droits de propriété intellectuelle de juillet 2005  Février 2008
Que doit-on prendre en compte pour la gestion de la communication internet ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
Deux conditions nécessaires à la protection ,[object Object],Février 2008
Œuvres protégées ,[object Object],[object Object],Février 2008
Les idées Février 2008 Les idées ne sont pas des œuvres protégées. Elle échappent à toute appropriation et demeurent libre de parcours tant qu’elles n’ont pas été rendues perceptibles par une extériorisation (CA Paris 12 sept 1989)
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
Que sont les droits voisins? ,[object Object],Février 2008
Les droits voisins ,[object Object],[object Object],Février 2008
Qu’est-ce qui est protégé par le droit voisin? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
PROTECTION DE L’OEUVRE ,[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
Principes de base   ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
Contenu variés des droits  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
Différent types de rémunération ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
Le droit moral ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
2 QUELQUES EXEMPLES D’ŒUVRES PROTEGEES UTILISEES SUR INTERNET Février 2008
Œuvres protégées ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
3 NECESSITE D’AUTORISATION PREALABLE Février 2008
Principe légal du droit d’auteur ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
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Quelle type d’autorisation pour une communication internet? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
A qui demander l’autorisation? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
Qui représente qui ? Février 2008 UTILISATEURS Ayants droit Societes étrangéres SABAM URADEX SIMIM … répertoire
Sociétés de gestion de droits  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
La licence Légale ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
Les mesures techniques de protection ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
Ou en sommes nous ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],17/09/08
Recommandation de la Commission européenne sur la gestion collective des droits dans le domaine des services de musique en ligne (3) Mise en œuvre : transition entre trois modèles de gestion des droits Modèle n° 1 (modèle actuel) Multiplicité d’accords de représentation réciproque entre sociétés nationales Société Pays A X 24 sociétés = 24 accords réciproques 24 accords réciproques x 25 sociétés des Etats membres = minimum 300 accords réciproques ! Modèle n° 2 Multiplicité d’accords de représentation réciproque entre sociétés nationales MAIS limités à un certain nombre de sociétés membres (Ex : Accord IFPI ‘simulcasting’) Modèle n° 3 (visé par la Commission) Les ayants droit choisissent une société qui serait compétente pour la gestion de tous leurs droits pour tout le territoire européen
Avantages et inconvénients du modèle recommandé ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
4 ACQUISITION DES DROITS DES COLLABORATEURS   ET SOUS-TRAITANTS Février 2008
Cession de droits des collaborateurs ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
Cession de droits des sous-traitants ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
Quid si pas de cession de droits? ,[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
INTERNET ET AUDIOVISUEL ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
5  EXCEPTIONS AUX PRINCIPES DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS Février 2008
Les exceptions aux droits ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
Le triple test des exceptions ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
Les contraintes supplémentaires ,[object Object],[object Object],Février 2008
Les œuvres non protégées ,[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
6. Les licences « libres »
Les licences « libres » ,[object Object],[object Object],[object Object]
Les licences « libres » ,[object Object],[object Object],[object Object]
Les licences « libres » ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les licences « libres » ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
[object Object],[object Object],Février 2008
[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
Les licences « libres » ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les licences « libres » ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
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Résumons ! ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Un dernier mot... ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
III DROIT A L’IMAGE   Février 2008
Principes de base du droit à l’image ,[object Object],[object Object],Février 2008
Applications pratiques ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
Il n’y a pas que les images des personnes physiques! ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
IV SECURITE JURIDIQUE RISQUES ET RESPONSABILITES Février 2008
Quels sont les risques? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
Comment limiter les risques? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
Qui est responsable ? ,[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
V CONCLUSIONS Février 2008
Plan d’actions à entreprendre  ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
Respecter la loi diminue la responsabilité et les risques ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
[object Object],[object Object],Février 2008
SOURCES  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008
Février 2008 Just in Time Management Avenue Louise 149/24, 1050 Bruxelles + 32 475 98 21 15 +32 2 290 53 17 www.jitm.be   [email_address]   ICHEC ebiz c/o I.Choquet, Rue au Bois,  365 A 1150 Bruxelles [email_address]   www.ichec-ebiz.be www.ichec.be   En cas de questions…

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Cours Université de Metz: Internte, noms de domaines, droit d\'auteur et droit image

  • 1. Internet, noms de domaines, propriété intellectuelle, droit d’auteur et droit à l’image Jacques Folon
  • 2.
  • 3.
  • 4. Internet, noms de domaines et propriété intellectuelle
  • 6.
  • 7.
  • 8.
  • 9.
  • 10.
  • 11.
  • 12. Client-serveur ? L’ordinateur de l’internaute se comporte de manière autonome. Il s’adresse à des serveurs pour recevoir de l’information, qu’il met ensuite en forme. C’est le contraire d’un terminal, qui affiche à distance un processus centralisé. Serveur Envoie des informations aux ordinateurs clients La tâche du réseau est donc d’acheminer les requêtes et les informations entre clients et serveurs Client Demande une information, la reçoit et l’interprète.
  • 13. Logique de communication par paquets entre un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 1 (si pas déjà fait) Se connecter à internet via son provider 193.1.1.1 213.49.100.1
  • 14. Logique de communication entre un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 2 Le provider ouvre une connexion et vous attribue une adresse IP 213.49.100.1 193.1.1.1 213.49.101.217
  • 15. Logique de communication entre un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 3 En tapant une adresse URL (http://), vous envoyez une requête 213.49.100.1 193.1.1.1 213.49.101.217 http://www.etopia.be
  • 16. Logique de communication entre un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 4 Cette requête est traitée par un (ou plusieurs) serveur de premier niveau qui traduit l’URL en adresse IP (l’adresse d’un serveur de noms de domaines). 213.49.100.1 193.1.1.1 http://www.etopia.be = http://193.121.149.1 213.49.101.217
  • 17. Logique de communication entre un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 5 Le serveur de nom de domaine concerné affine l’adresse IP de façon à orienter la requête sur l’ordinateur qui contient la page recherchée. 213.49.100.1 193.1.1.1 http://www.etopia.be = http://193.121.149.70 213.49.101.217
  • 18. Logique de communication entre un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 6 Le serveur web qui contient la page la renvoie à l’auteur de la demande. La page suit le chemin inverse, à la recherche de votre adresse IP 213.49.100.1 193.1.1.1 Page de code à faire parvenir à http://213.49.101.217 213.49.101.217
  • 19. Logique de communication entre un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 7 Les différents serveurs sur le passage de la page la feront suivre en direction de votre provider. 213.49.100.1 193.1.1.1 http://213.49.101.217 via 213.49.100.1 213.49.101.217
  • 20. Logique de communication entre un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 8 Via votre provider, vous recevez la page que votre navigateur affiche 213.49.100.1 193.1.1.1 Page pour http://213.49.101.217 213.49.101.217
  • 21.
  • 22. Tracer le parcours d’une requête Il existe un programme qui suit le chemin parcouru par une requête : traceroute.exe Pour le lancer sous Windows : démarrer / accessoires / invite de commande. Puis taper &quot;tracert www.mondomaine.be&quot;. D:gt;tracert www.google.be Détermination de l'itinéraire vers www.l.google.com [64.233.161.147] avec un maximum de 30 sauts : 1 36 ms <1 ms <1 ms etna [192.168.1.1] 2 10 ms 11 ms 10 ms ip-213-49-101-254.dsl.scarlet.be [213.49.101.254] 3 10 ms 11 ms 10 ms gig0-2.vil-pe12.mpl.scarlet.be [195.95.29.5] 4 11 ms 10 ms 11 ms gig0-1.vil-ar01.ias.scarlet.be [194.119.224.161] 5 12 ms 11 ms 11 ms gig0-2.bel-ar01.ias.scarlet.be [194.119.226.5] 6 12 ms 11 ms 12 ms ge-4-1-131.ipcolo1.Brussels1.Level3.net [212.3.234.109] 7 12 ms 12 ms 13 ms ae-0-11.mp1.Brussels1.Level3.net [212.3.239.1] 8 36 ms 36 ms 36 ms as-1-0.bbr1.London2.Level3.net [212.187.128.61] 9 109 ms 109 ms 110 ms as-0-0.bbr2.Washington1.Level3.net [4.68.128.102] 10 110 ms 109 ms 108 ms ge-1-2-52.car1.Washington1.Level3.net [4.68.121.37] 11 102 ms 102 ms 102 ms 4.79.228.26 12 103 ms 102 ms 102 ms 216.239.47.158 13 105 ms 106 ms 105 ms 216.239.48.198 14 104 ms 102 ms 102 ms 64.233.161.147 Itinéraire déterminé. D:gt;
  • 23. chezmoi.com Je veux prendre un nom de domaine et faire un site
  • 24. Je veux avoir mon propre nom de domaine (mais comment ça fonctionne ?) Chaque domaine de premier niveau a sa propre autorité de régulation .fr Pour plus d’info voir www.afnic.fr
  • 25.
  • 26. Nom de domaine, ok. Maintenant, faire un site ! .fr Vous devez maintenant héberger physiquement votre site. Il vous faut un espace disque sur un serveur web, chez un hébergeur . Votre agent Hébergeur
  • 27. Nom de domaine, ok. Maintenant, faire un site ! .fr L’hébergeur entretient un serveur de nom qui dirige les requêtes vers le bon serveur web Votre agent Votre hébergeur NS serveurs web … Votre site se trouve sur un de ces serveurs
  • 28.
  • 29.
  • 30.
  • 31.
  • 32.
  • 38.
  • 39. Pour être brevetable, une invention doit légalement satisfaire à 4 conditions : – produire un effet technique nouveau – Avoir un caractère industriel par son objet, son application ou son résultat – Être nouvelle (ne pas faire l’objet d’antériorité, ne pas être connue du public) – Présenter un caractère inventif (ne pas découler de l’état de l’art et/ou ne pas être évidente pour tout homme du métier)
  • 49.
  • 51. Février 2008 II Droit d’auteur, droit à l’image
  • 52.
  • 53. 1 PRINCIPES DU DROIT D’AUTEUR & DES DROITS VOISINS Février 2008
  • 54.
  • 55. Le contexte international Les Traités OMPI de 1996 Traité sur le droit d’auteur (‘WCT’) Traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (‘WPPT’) EU Directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (JOCE L 167/10 du 22 juin 2001) = Texte de transposition en droit communautaire des Traités OMPI de 1996 La tendance au renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle Directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle du 29 avril 2004 (Directive ‘contrefaçon’, transposée en droit français par la loi du 29 octobre 2007) Proposition de directive relative aux mesures pénales visant à assurer le respect de droits de propriété intellectuelle de juillet 2005 Février 2008
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  • 59. Les idées Février 2008 Les idées ne sont pas des œuvres protégées. Elle échappent à toute appropriation et demeurent libre de parcours tant qu’elles n’ont pas été rendues perceptibles par une extériorisation (CA Paris 12 sept 1989)
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  • 69. 2 QUELQUES EXEMPLES D’ŒUVRES PROTEGEES UTILISEES SUR INTERNET Février 2008
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  • 71. 3 NECESSITE D’AUTORISATION PREALABLE Février 2008
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  • 76. Qui représente qui ? Février 2008 UTILISATEURS Ayants droit Societes étrangéres SABAM URADEX SIMIM … répertoire
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  • 81. Recommandation de la Commission européenne sur la gestion collective des droits dans le domaine des services de musique en ligne (3) Mise en œuvre : transition entre trois modèles de gestion des droits Modèle n° 1 (modèle actuel) Multiplicité d’accords de représentation réciproque entre sociétés nationales Société Pays A X 24 sociétés = 24 accords réciproques 24 accords réciproques x 25 sociétés des Etats membres = minimum 300 accords réciproques ! Modèle n° 2 Multiplicité d’accords de représentation réciproque entre sociétés nationales MAIS limités à un certain nombre de sociétés membres (Ex : Accord IFPI ‘simulcasting’) Modèle n° 3 (visé par la Commission) Les ayants droit choisissent une société qui serait compétente pour la gestion de tous leurs droits pour tout le territoire européen
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  • 83. 4 ACQUISITION DES DROITS DES COLLABORATEURS ET SOUS-TRAITANTS Février 2008
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  • 88. 5 EXCEPTIONS AUX PRINCIPES DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS Février 2008
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  • 93. 6. Les licences « libres »
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  • 128. III DROIT A L’IMAGE Février 2008
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  • 132. IV SECURITE JURIDIQUE RISQUES ET RESPONSABILITES Février 2008
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  • 141. Février 2008 Just in Time Management Avenue Louise 149/24, 1050 Bruxelles + 32 475 98 21 15 +32 2 290 53 17 www.jitm.be [email_address] ICHEC ebiz c/o I.Choquet, Rue au Bois, 365 A 1150 Bruxelles [email_address] www.ichec-ebiz.be www.ichec.be En cas de questions…