COURRIER CAB 31 MD

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COURRIER CAB 31 MD

  1. 1. N°31 I BIMENSUEL I 24 décembre 2015 Régions : les chantiers de la rentrée P. 4 R Livre : «Le règne des entourages» P. 6 CourrierCABL’INFORMATION DES DÉCIDEURS DES POLITIQUES PUBLIQUES D extera, c’est avant tout une action col- lective au sein de laquelle chacun pren- dra une part active.» C’est ainsi qu’Alexandre Mora a présenté sa candida- ture à la tête de Dextera, la désormais unique association de collaborateurs de ca- binet des collectivités de la droite et du cen- tre. Seul en lice, l’ex-président de COLLCAB a été élu à l’unanimité le 15 décembre, pour deux ans et va maintenant piloter la «ré- union» effective de l’ARCOLE (fondée en 1990) et de COLLCAB (née en 2003). «Tout s’est très très bien passé, avec de l’enthousiasme, de l’émotion», se félicite Olivier Berlioux, élu président d’honneur, «chargé des rela- tions avec les partenaires» de Dextera. Jusqu’ici président de l’ARCOLE, il mesure le chemin parcouru : «C’est un vieux projet, je n’irai pas jusqu’à dire que j’y ai pensé depuis que je suis élu, mais presque.» Si les deux «sœurs» ont mis près d’un an à matérialiser leur rapprochement tech- nique, l’esprit était présent de longue date. à l’image de la vie politique de la droite, ces deux entités ont longtemps vécu côte à côte en formant deux familles distinctes. Et c’est d’ailleurs très symboliquement que deux anciens artisans décédés de ce rapprochement (Pierre-Yves Brochand et Catherine Rousselet) ont été élus présidents d’honneur à titre posthume. Mais «il y avait des cicatrices à apaiser dans l’univers des directeurs de cabinet de droite, se souvient Olivier Berlioux, on a alors choisi de prendre du temps». Le temps pour lui et son acolyte Alexandre Mora de se retrouver tous deux présidents. «Nos relations d’amitiés ont facilité les choses», reconnaissent les deux hommes. Le nouveau président s’est donc attaché à soigner les équilibres parmi les 25 membres du conseil d’administration et au sein de son bureau (lire page 6). Mais il va aussi s’employer «à créer du lien entre nous tous», affirme-t-il. Et c’est certai- nement sur le terrain de «l’amélioration du statut» des collaborateurs d’élus – le lieu historique de la rencontre de l’ARCOLE et de COLLCAB – qu’il pourra fédérer les membres de Dextera. Les demandes sur ce point sont anciennes et les plus récentes n’ont pas été satisfaites. Alexandre Mora ne cache pas son intention de «faire déposer une proposition de loi» spécifique, dés 2016. Il le sait, c’est par ce biais que sont nées les évolutions statutaires de 2005, finalement portées par un décret. En ce sens, Dextera veut maintenir ses liens avec DIRCAB, l’as- sociation miroir des collaborateurs d’élus de gauche qui changera de président en 2016 (lire page 8). Si dans la négociation serrée avec la direction générale des col- lectivités locales l’œcuménisme facilite le dialogue, le poids politique nouveau de Dextera va peser. «Nous allons dépasser les mille collaborateurs», estime Olivier Berlioux qui voit désormais devant lui un bloc de dircabs groupé à droite. Un influent réseau composé de dircabs d’importantes collec- tivités qui devrait faciliter l’écoute de l’ad- ministration sur les doléances de ces colla- borateurs de terrain. T JÉRÔME VALLETTE Le 99e congrès des maires de France aura lieu en juin Le 99e congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France aura finale- ment lieu du 31 mai au 2 juin 2016. Annulé suite aux attentats du 13 novembre à Paris, le 98e congrès de l’Association des maires de France (AMF) avait été remplacé, le 18 novembre, par un rassem- blement des édiles à Paris autour du président de la République. Passé cet évènement déplacé dans le calendrier «habituel», le 100e congrès se déroulera à l’automne, du 20 au 23 novembre 2017. Transports : des contrats d’objectifs de sûreté Les députés ont voté le 17 décembre une proposition de loi socialiste pour amélio- rer la sécurité dans les transports avec la création d’un contrat d’objectif de sûreté. Cette proposition de loi veut associer au niveau départemental, autour des préfets, toutes les autorités organisatrices de transports ainsi que les exploitants qui vont, entre autres, pouvoir se doter de leur propre service de sûreté, placé sous le contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Couverture mobile : les élus locaux veulent tout revoir Huit associations d’élus locaux demandent au Gouvernement «la remise à plat du dispositif de couverture mobile des zones blanches, si nécessaire par voie législa- tive». Emmenés par l’Association des maires de France, ces élus veulent «l’ouverture, début 2016, [...] d’une négo- ciation» avec toutes les parties, dont les opérateurs, «portant sur la mise en œuvre concrète d’un programme de couverture mobile voix et services (à très haut débit) des zones rurales et de montagne». ALERTES Dextera : une influente association de dircab est née Après un an de travail, les associations de dircabs de droite et du centre ont réussi leur «ré-union». Dextera devient la plus importante association de collaborateurs d’élus avec près de 1 000 membres. «Dextera, c’est avant tout une action collective», Alexandre Mora
  2. 2. C ’est «un mandat qui s’ouvre sur un re- pli des investissements du bloc com- munal de près de 20% en deux ans», résume l’étude Territoires et finances de La Banque Postale et de l’Association des maires de france (AMf). Une analyse qui confirme la baisse des dépenses d’investis- sement pour les communes (-7,8%) et les groupements à fiscalité propre (-6,8%) en 2015. Une tendance qui pourrait se prolon- ger sur la mandature, selon La Banque Pos- tale qui évoque une baisse de 16 à 27% sur la période 2014-2019. Si jusqu’ici le repli des investissements était «attendu», car les effets des cycles électoraux étaient présents, «il est dû à une nouvelle contraction des marges de manœuvre financières». Passée l’année des élections, s’ouvre aujourd’hui une période au cours de laquelle le recul des dotations aux collectivités est pointé comme seul res- ponsable. Ainsi, note l’institution, «l’épargne brute des communes et groupements à fiscalité propre diminue respectivement de 4,4% et 3,8% en 2015», car la progression des dépenses de fonctionnement reste plus «dynamique» que les recettes. Celles-ci sont impactées par la baisse des dotations et à peine com- pensées par un levier fiscal qui a été «actionné à hauteur de +1,6%» seulement. Toutefois, ces recettes de fonctionnement progresseraient encore un petit peu : +0,8% en 2015, après leur stagnation (+0,1%) au cours de l’année 2014. T J. V. CourrierCABL’INFORMATION DES DÉCIDEURS DES POLITIQUES PUBLIQUES 2 i N°31 i 24 décembre 2015 L’ESSENTIEL DE LA QUINZAINE Commission européenne : le cabinet de Corina Cretu face aux critiques Communes : la baisse des investissements se poursuit L e cabinet de la commissaire européenne à la politique régionale traverse une forte période de turbulences. En décembre, le ma- gazine Politico a mené une charge violente contre la commissaire, pointant, qu’en douze mois, huit membres de son cabinet l’avaient quitté, et relayant des accusations de comportement peu adaptés à sa fonction, comme l’utilisation de son équipe à des fins personnelles. Les porte-paroles de la Commission ont refusé de commenter les accusations. Nous avions indiqué en octobre le départ de son directeur de cabinet, remplacé par Nicola de Michelis. Celui-ci a depuis été flanqué d’une adjointe, Mihaela Maria Ciuciureanu, chargée de suivre les dossiers roumains et bulgares et de superviser la gestion de l’équipe. Cette nomination a renforcé l’agacement de certains hauts fonctionnaires européens qui pointent la présence accrue dans le cabinet de membres roumains, le pays d’origine de Corina Creţu. «les règles de composition des cabinets sont très strictes, et le cabinet de Mme Creţu ne contrevient à aucune règle. Qu’elle s’entoure d’assistantes ou d’experts roumains n’est pas plus critiquable que ce que font les irlandais», s’agace un haut fonctionnaire de l’Union. La commissaire européenne a aussi été critiquée pour ses déplacements réguliers en Roumanie, mais là aussi ces critiques sont à relativiser : «Jean-Claude Juncker a lui-même demandé aux commissaires d’être actifs dans leurs pays d’ori- gine, pour représenter l’action politique de l’Europe. Personne ne reproche à Pierre Moscovici d’intervenir dans les médias français», poursuit ce fonctionnaire. à la Commission, on s’inquiète plutôt des suites de la démission du Gouvernement de Victor Ponta, dont Corina Creţu est proche – l’ancien Premier ministre faisant face à de graves accusations de corruption. La commissaire européenne n’a jamais caché sa proximité avec le pou- voir roumain, ainsi que ses ambitions nationales. Une situation qui fragilise toute l’action de son cabinet, en charge du plus gros budget de l’Union européenne, avec plus de 600 milliards d’euros de fonds structurels. T FABRICE POZZOLI-MONTENAY L es effectifs de la fonction publique territoriale ont augmenté d’1,5% en 2014. Un rythme «moins soutenu qu’en 2013 (+2,0%)», selon l’INSEE et «plus marqué» pour les communes notamment à cause des activités périscolaires. La ten- dance devrait pourtant s’inverser selon une enquête CSA : 82% des collectivités n'envi- sagent pas de recruter en 2016, baisse des dotations oblige. L’Association des petites villes de france affirme même qu’une ma- jorité de ses adhérents ne remplaceraient plus totalement les départs en retraite. T «Toxiques» : éviter le surendettement L’emploi dans la fonction publique Effectifs en 2014, en milliers Fonction publique de l'État 2 475,6 Ministères Fonction publique hospitalière 1 183,6 Établissements médico-sociaux Hôpitaux Fonction publique territoriale 1 981,5 Secteur communal Régions et départements Source : Insee* hors contrats aidés : 5 431,1 Établissements publics à caractère administratif 1 913,6 1 527,7 1 040,3 143,3 562 453,8 Ensemble* 5 640,6 Territoriale : des effectifs en hausse D.R. SERVICE DES CHIFFRES 20 M€ L’État lance un fonds de financement de 20 millions d’euros pour «accélérer le déploiement des 1 000 maisons de services au public (MSP)» d’ici fin 2016 – 380 sont en service – pour «compléter les financements de l’État et couvrir 50% de leurs coûts de fonctionnement». D ans son rapport sur la Société de financement local (SfIL), le séna- teur Maurice Vincent (PS) avertit des risques pour les collectivités qui veu- lent se libérer de leurs emprunts toxiques. Si le fonds de soutien peut financer jusqu’à 75% de l’indemnité de remboursement an- ticipé, «le reste à charge pour les collectivités est très important au regard de leurs capacités financières, ce qui engendrera soit des hausses d’impôt, soit un endettement insoutenable». Il invite la SfIL «à «plus de souplesse» dans les négociations de désensibilisation. Tout en favorisant «la réalisation du plan d’affaires de la Sfil», l’État doit veiller à ce que ses offres ne contribuent pas à «un surendette- ment excessif des collectivités». Bien que l’en- semble SfIL/La Banque Postale, créé en 2013 pour remplacer Dexia, revendique 25% de part de marché du financement du sec- teur public local (6,6 milliards d’euros de prêts en trois ans), la SfIL reste déficitaire, limitant d’autant ses marges de manoeuvre. En trois ans, elle a réduit de 37% son encours de toxiques (5,4 milliards d’euros en août), détenu essentiellement par les col- lectivités, qui devrait atteindre 4,4 milliards d’euros fin 2016. «le sinistre de Dexia a coûté 13 milliards d’euros aux contribuables français et 7 milliards aux Belges», précise Maurice Vincent. T FABIENNE PROUX ¸
  3. 3. CourrierCABL’INFORMATION DES DÉCIDEURS DES POLITIQUES PUBLIQUES N°31 i 24 décembre 2015 i 3 ILS/ELLES ONT DIT Christian Eckert Secrétaire d'État au Budget : «[La question de la baisse des dotations] se reposera lors du projet de loi de finances de 2017. Il n’est pas impossible de faire évoluer les curseurs.» (lesechos.fr, 17/12) Édouard Philippe Député-maire (LR) du Ha- vre (76) : «Les gens veu- lent que ça avance. Dans les mairies où l’opposition gauche-droite est beaucoup moins forte, de nombreuses délibérations sont approuvées à l’unanimité.» (liberation.fr, 17/12) Alain Fauré Député PS de l’Ariège (09) : «[La baisse des dotations est] une opportunité politique qui remet l’élu local au centre du jeu.» (lagazettedescommunes.fr, 18/12) Éliane Assassi Sénatrice PCF de Seine- Saint-Denis (93) : «On demande déjà depuis un moment à ce que l’état d’urgence soit levé. Ce n’est pas pour le constitutionnaliser.» (lemonde.fr, 1821/12) DANS LA VIE POLITIQUE AU PARLEMENT Communes nouvelles : délai jusqu’en juin Les deux Chambres du Parlement étaient d’accord pour proroger le dispositif d’incitation à la création de communes nouvelles. L’Assemblée nationale l’avait fait pour trois mois, lors de la première lecture du projet de loi de finances. Le Sénat a poussé jusqu’à 12 mois. Les députés ont finalement tranché pour un délai de six mois, soit jusqu’en juin prochain. Le Sénat rechigne à la cantine Marylise Lebranchu a eu beau faire une ode à la cantine, «lieu hautement éducatif qui s'incarne dans le fait de s'asseoir avec d'autres autour d'une table», les séna- teurs ont rejeté la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès à la restaura- tion scolaire. Celle-ci avait été adoptée à l’Assemblée nationale à l’initiative des radicaux de gauche. «Cette compétence communale est facultative, si bien que les communes sont libres de créer le nombre de places qu'elles souhaitent dans les services de restauration ou d'en restrein- dre l'accès», a fait valoir Jean-Claude Carle rapporteur LR de la commission de la culture. Les députés devront remettre le couvert. Obliger au partage La taxe d’aménagement n’est pas suffi- samment partagée, aux yeux de plusieurs députés. Ceux-ci, étiquetés à droite, ont alors déposé une proposition de loi pour que davantage d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) bénéficient de ce qui n’est aujourd’hui qu’une possibilité. Le texte vise à obliger les communes à reverser au moins 20% de cette taxe à leur EPCI. La revitalisation à la loupe La Cour des comptes a présenté devant la commission des finances le rapport sur les «zones de revitalisation des terri- toires» qu’elle avait réalisé à sa demande. Près de 120 de ces conventions, que doi- vent notamment signer les entreprises de plus de 1 000 salariés procédant à des licenciements économiques collectifs, sont signées chaque année. Si le dispositif permet de financer des actions dans les bassins fragilisés, la Cour des comptes reconnaît que son efficacité est insuffi- samment mesurée. L’institution déplore aussi un manque de pilotage de la part de l’État. T MATTHIEU VERRIER RÉGIONALES PACA et Nord, comment s’entendre? Le conseil vient de Gérard Larcher (LR). «On ne peut pas récolter un jour et battre le blé comme bon nous semble le lendemain», dit le président du Sénat. Comprendre : un homme de droite ne peut se faire élire grâce au désistement du candidat de gauche et ne pas en tenir compte ensuite. Christian Estrosi (LR) et Xavier Bertrand (LR) ont l’intention de suivre ce conseil, et non le contre-exemple d’un Jacques Chirac peu enclin à l’ouverture en 2002. Le premier va créer, dès le premier trimestre 2016, un “conseil territorial” consultatif où la gauche pourra émettre des propositions. Trois anciens présidents de la région PACA sont chargés de mettre sur pied cette structure. Le second entend réunir tous les trois mois les parlementaires de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie pour les associer à ses projets. Encore faut-il que les socialistes s’entendent entre eux. Dans le Grand Nord, le député frédéric Cuvillier (PS), très amer au soir de la décision de retrait pour le deuxième tour, dispute le leadership à l’ex-candidat Pierre de Saintignon (PS). T MATTHIEU VERRIER PRATIQUES PUBLIQUES Des Français stricts sur le cumul des mandats L’institut Elabe a sondé, pour BfMTV, 1 003 français sur leur état d’esprit après les élections régionales en leur soumettant des propositions d’évolution des pratiques de la vie politique. Dans la ligne des pistes d’évolution sur la table de longue date, 91% des sondés se disent ainsi favorables à «l’interdiction du cumul des mandats à raison d’un seul mandat – 66% y sont même «tout à fait favorables» – et 73% soutien- nent également «l’impossibilité d’exercer plus de deux fois de suite le même mandat». Une logique qui n’est pas isolée sur ce thème et pour laquelle les sondés se disant «sans préférence partisane» sont les plus enclins à approuver les évolutions suggérées. Ainsi, 83% des personnes interrogées approuvent l’abaissement à 400 du nombre de députés (contre 577 actuellement), 82% sont favorables à l’introduction d’une dose de proportionnelle pour les élections législatives, 78% souhaitent favoriser le référendum d’initiative populaire et «74% se prononcent en faveur d’une division par deux des postes de conseillers municipaux, départementaux et régionaux». Seule exception «notable», souligne Elabe : 38% des personnes souhaitent la suppression des départements et le transfert de leurs compétences aux Régions. 34% des sym- pathisants de gauche approuvent la disparition de cette strate administrative, contre 48% des sympathisants de droite. T J. V. D.R. D.R.D.R. D.R.
  4. 4. 4 i N°31 i 24 décembre 2015 CourrierCABL’INFORMATION DES DÉCIDEURS DES POLITIQUES PUBLIQUES DANS CHAQUE NUMÉRO, COURRIERCAB FAIT LE POINT SUR LA RÉFORME TERRITORIALE I l y a les chantiers apparents : l’organisation administrative, le nom de la Région, le siège du conseil… et puis les chan- tiers de fond : en premier l’élaboration d’une stratégie régionale en matière de formation, d’emploi et de développe- ment économique. C’est pour mobiliser les nouveaux élus sur ce chapitre que françois Hollande réunit les présidents de Région courant janvier, en présence de Manuel Valls. Ce dernier a appelé les Régions «à mettre le paquet» sur ce champ de compétences, dont le pilotage leur revient désormais. «le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEii) est le grand sujet de l’année», explique-t-on dans les cou- loirs du secrétariat d’État à la Réforme territoriale. Depuis Paris on se soucie beaucoup, en effet, de l’articulation entre les mé- tropoles et les Régions. «la richesse se crée dans les métropoles, il faut maintenant s’organiser pour que cette richesse infuse dans les territoires, dans les différents bassins d’emploi.» Et pour cela, il va falloir mobiliser les acteurs, les métropoles, les intercos, les cham- bres de commerce. Une bonne nouvelle de ce côté : la mise en place de puissantes intercos qui se dessine sur l’ensemble de l’Hexagone. Le SRDEII devra être bouclé fin 2016. Le développement économique sur toutes les lèvres Les Régions doivent aussi élaborer en 2016 leur nouveau contrat de plan régional de développement des formations et de l'orien- tation professionnelles (CPRDfOP). Elles pourront, si elles le souhaitent, assurer la coordination des acteurs du service public de l’emploi (hors Pôle Emploi). Les nouveaux présidents de Région semblent bien conscients de l’urgence de la mobilisation, à l’image de Valérie Pécresse (LR), la présidente de la Région Île-de-france, qui a annoncé, au lendemain de son élection, la convocation d’une conférence «pour la croissance, l’emploi, la formation et la qualité du travail». Mais, comme la plupart des nouveaux présidents de droite, elle n’entend pas uniquement servir de «faire-valoir» au Gouvernement et demande à ce que des mesures soient également prises à l’échelle nationale «pour débloquer la situation». Transport, aménagement, écologie Pour autant, si le développement économique, la formation, l’apprentissage s’affichent comme les priorités des priorités, les nouvelles Régions vont également devoir monter en puissance dans d’autres secteurs, notamment celui des transports. Et de ce point de vue tout n’est pas simple, il va être nécessaire d’ har- moniser les politiques existantes, les tarifications. Il va surtout falloir s’entendre avec les départements, entre autres en ce qui concerne les transports scolaires. Dans ce domaine, contrairement à d’autres secteurs, il ne sera pas possible de déléguer, la loi n’ayant pas prévu de subdélégation. Les Régions auront, heu- reusement, un peu plus de temps pour élaborer leur schéma ré- gional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) puisqu’un délai de trois ans est donné aux nouvelles assemblées pour produire ce document ambitieux qui, outre l’aménagement du territoire, intégrera les transports, l’énergie et la gestion des déchets. La complexe fusion administrative Tout cela va devoir se faire en parallèle avec la réorganisation des services dans les nouvelles grandes Régions. Un chantier de taille pour les équipes qui se mettent en place, même si le travail a déjà été préparé au cours de l’année écoulée, période durant laquelle les cabinets se sont employés à sécuriser les pre- miers mois de 2016. Un exercice délicat, comme en témoignait Christophe Kieffer, le directeur de cabinet du président de la Région Alsace en mai 2015 (CourrierCab n°18), «pour que les élus puissent très vite assurer un processus de décision politique», sans pour autant mettre en place des choses irrémédiables. Il s’agissait d’assurer la compatibilité des systèmes entre Régions fusionnées et de permettre à l’assemblée élargie de siéger dès le 4 janvier. Dans certains Hôtels de Région, il a fallu déplacer provisoirement les cloisons en attendant que le nouveau conseil décide de la lo- calisation définitive de son siège et de la répartition des services entre les ex-capitales des Régions fusionnées. Mais si la question symbolique du choix du siège, tout comme celui du nom des futures Régions occupe beaucoup l’espace public, le véritable chantier est ailleurs, du côté des ressources humaines. Il va falloir se pencher sur la réorganisation des services et l’harmonisation des statuts. En matière de réorganisation fonctionnelle, on se montre plutôt optimiste du côté du secrétariat d’État. «l’avantage du numérique est qu’il autorise les multipolarités. C’est une occasion dont il faut se saisir.» Certes, mais les élus vont devoir tenir compte de la réorganisation, en parallèle, des services de l’État, qui font l’objet eux aussi d’une nouvelle répartition géographique, à l’image des super-rectorats, installés à Caen pour la Normandie, à Nancy pour le Grand Est ou à Montpellier pour la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, qui se cherche encore un nom. André Vallini se veut souple en matière de choix des localisations. «Je ne serais pas choqué que le préfet de Région soit dans une ville et le président du conseil régional dans une autre», a-t-il déclaré mi-décembre sur LCP, la chaîne parlementaire. Les élus ont six mois pour proposer leur nouvelle géographie, qui devra être validée pour octobre 2016. T PHILLIPE DOSSAL Régions : les chantiers de la rentrée Les nouvelles Régions vont devoir relever un double défi en 2016 : gérer les fusions et élaborer leur stratégie pour les six ans à venir. Une urgence : le développement économique et l’emploi.
  5. 5. CourrierCABL’INFORMATION DES DÉCIDEURS DES POLITIQUES PUBLIQUES N°31 i 24 décembre 2015 i 5 CONSEIL D’ÉTAT Étendue des pouvoirs budgétaires d’une commune en cas de vote d’un budget en déséquilibre En cas de vote du budget en déséquilibre, le préfet peut saisir la Chambre régionale des comptes qui propose à la collectivité des mesures permettant de parvenir à l’équilibre. Si la collectivité refuse de voter ces mesures, le préfet peut alors régler et rendre exécutoire un budget et la collectivité ne peut plus prendre de décision budgétaire pour l’année en cause. Se prononçant sur une application de ce principe, le Conseil d’État apporte quelques précisions utiles sur l’étendue de cette interdiction et juge en l’espèce que seules «les délibérations ayant une incidence sur le budget de l'année au titre de laquelle la Chambre régionale des comptes a été saisie» sont concernées et que la décision par laquelle le préfet règle, le cas échéant, le budget et le rend exécutoire «ne peut produire d'effets qu'au titre de l'année en cause». Dès lors, les délibérations prises par la commune pour instituer un abattement de la taxe d’habitation pour l’année suivant celle de l’intervention du préfet sont valables. (CE, 9 décembre 2015, Commune de Bussy Saint-Georges, req. n° 387630) CONSEIL D’ÉTAT Possibilité pour le maitre d’ouvrage d’engager la responsabilité du sous-traitant Le Conseil d’État ouvre la possibilité pour le maître d’ouvrage d’engager, sous conditions, mais directement, la responsabilité d’un sous-traitant d’un marché de travaux sur le terrain quasi-délictuel. En l’espèce, des désordres étaient apparus après la réception sans réserve des travaux et le maître d’ouvrage avait saisi le juge pour obtenir la condamnation du maître d’œuvre au titre de la garantie décennale, recours que la Cour administrative d’appel avait rejeté. Saisi d’un pourvoi, le Conseil d’État considère «qu’il est toutefois loisible [au maître d’ouvrage], dans le cas où la responsabilité du ou des cocontractants ne pourrait pas être utilement recherchée, de mettre en cause, sur le terrain quasi-délictuel, la responsabilité des participants à une opération de construction avec lesquels il n’a pas conclu de contrat de louage d’ouvrage, mais qui sont intervenus sur le fondement d’un contrat conclu avec l’un des constructeurs». Si la responsabilité du sous-traitant peut être ainsi engagée au titre de «la violation des règles de l’art ou la méconnaissance de dispositions législatives et réglementaires», elle ne peut l’être à raison «de fautes résultant de la seule inexécution, par les personnes intéressées, de leurs propres obligations contractuelles». Du reste, cette responsabilité ne saurait être recherchée «pour des désordres apparus après la réception de l'ouvrage et qui ne sont pas de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination». (CE, 7 décembre 2015, Commune de Bihorel, req. n° 380419) Par Samuel Couvreur, avocat à la Cour, cabinet Seban & Associés JURISPRUDENCE LA QUESTION Faut-il intégrer les recettes des budgets annexes ? Un amendement rejeté au projet de loi de finances 2016 proposait d’inclure les recettes réelles de fonctionnement (RRF) des budgets annexes (BA) des services publics autres que ceux à caractère indus- triel et commercial (SPIC) dans le calcul de la répartition de la contribution au redressement des finances publiques. Elle est actuel- lement calculée au prorata des RRF des budgets principaux. Pour limiter la baisse de leurs dotations, des col- lectivités cherchent à sortir des recettes du budget principal en créant des BA. L’objectif des auteurs du texte, dont le député PS Olivier Dussopt, est «d’être le plus juste possible dans la répartition de l’effort, indique-t-il. Les travaux engagés dans le cadre de la réforme de la DGF seront l’occasion d’examiner si cela peut être une piste intéressante ou pas ». Pour Christophe Michelet, président de Partenaires finances locales, cet amendement vise la gestion des déchets qui peut être soit intégrée au budget principal, soit faire l’objet d’un budget annexe «dans la mesure où ils sont financés par la fiscalité (TEOM) et non par une redevance. Car dans ce dernier cas, il s’agit d’un SPIC». Théorique- ment, la création des BA est limitée aux activités industrielles et com- merciales (eau, assainissement, transports urbains, réseaux de télé- com) et à celles assujetties à la TVA. «Les intercommunalités et surtout les communautés de communes sont les principales concernées : elles exercent la compétence déchets  et le poids de la TEOM peut être très significatif dans leurs recettes», ajoute le consultant. L’Assemblée des communautés de France (AdCF) constate d’ailleurs la création d’un certain nombre de BA dédiés aux déchets. Pour Nicolas Portier, délégué général de l’AdCF, «avoir une straté- gie de BA se comprend puisqu’au sein du bloc communal, les commu- nautés contribuent proportionnelle- ment davantage à l’effort». Alors qu’elles pèsent 23% des recettes, leur contribution a été fixée à 30% et à 70% pour les communes. T F. P. Le décret n°2015-1610 du 8 décembre 2015 (NOR: DEVT1520612D) supprime la notion de périmètre de transports urbains (PTU). Ce sont désormais les caractéristiques propres des services qui sont prises en compte, soit : «tout service de transport de personnes exécuté de manière non saisonnière dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité (AOM), soit au moyen de véhicules de transport guidé, soit au moyen de tout véhicule terrestre à moteur, à l'exception des autocars.» Le décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 (NOR: fCPE1510571D) «précise les disposi- tions comptables et financières applicables aux conventions de mandat conclues par les collecti- vités territoriales et leurs établissements publics pour l'encaissement de leurs recettes». Le champ des recettes est étendu à celui des redevances de stationnement ou au produit des reve- nus tirés d'un projet de financement participatif. TEXTES OFFICIELS DÉCRET Convention de mandat pour l’encaissement des recettes des collectivités territoriales DÉCRET Nouveaux critères des services de transport urbain
  6. 6. 6 i N°31 i 24 décembre 2015 CourrierCABL’INFORMATION DES DÉCIDEURS DES POLITIQUES PUBLIQUES L ’année 2015 a été rude pour le sec- teur du photovoltaïque, affecté par des baisses de tarifs. Mais un retour d’activité se met en place pour les prochaines années. En effet, le Gouver- nement a décidé de relancer la filière, mais hésite toutefois entre deux objectifs à l’horizon 2023 : passer à une production d’électricité solaire de 12 ou 20 gigawatts. Un grand pas en avant si l’on considère que la production actuelle n’est que de 6 gigawatts. «Cela permet de changer com- plètement de dimension, se réjouit le syndi- cat des énergies renouvelables (SER), de tels objectifs relanceront le développement de la filière industrielle et de nos exporta- tions.» De son côté, l'Assemblée nationale a décidé que le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) s'appliquera bien aux panneaux solaires hybrides. Les énergies renouvelables font aussi par- tie des programmes opérationnels de nombreuses Régions et devraient béné- ficier de fonds fEDER. La Commission européenne considère l’efficacité énergé- tique et le développement des énergies renouvelables comme prioritaires pour la période 2015-2020. La Banque euro- péenne d’investissement (BEI) a déjà commencé à financer les premières so- ciétés de tiers tournées vers les particu- liers, et les propriétaires de logements bénéficieront de conditions de prêts at- tractives. Cependant, l’activité s’est ef- fondrée ces dernières années dans le ré- sidentiel, l’agriculture ou le tertiaire, et ne devrait pas remonter la pente avant 2017. Des appels d’offre pour les collectivités Les collectivités territoriales devraient jouer un rôle déterminant : Ségolène Royal a annoncé un calendrier d’appels d’offres, «qui permet enfin d’avoir une vi- sibilité à moyen terme», estiment les indus- triels qui soulignent la qualité du suivi du dossier par le cabinet de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Les centrales solaires au sol seront particulièrement favorisées, françois Hollande ayant annoncé un doublement des appels d’offre pour les projets supérieurs à 250 kW. face à la pré- sence massive de panneaux solaires asia- tiques, le SER rappelle que «le prix n’est pas le seul critère des appels d’offre : les émis- sions carbone, l’intégration environnemen- tale, l’innovation et la qualité aux normes iSO comptent autant que les prix dans le choix des lauréats». Et les délais sont ré- duits : les nouvelles équipes des Régions doivent déjà se plonger dans les cahiers des charges, la date limite des prochains appels d’offre étant fixée à fin juin 2017. T FABRICE POZZOLI-MONTENAY SONDAGES V Les Français pour des «propositions communes»  68% des Français pensent que des «propo- sitions communes» venant de la gauche, de la droite et du centre seraient «une bonne chose», révèle un sondage Odoxa paru le 15 décembre dans Le Parisien. 31% des sondés estiment au contraire que «les partis perdraient leur identité» dans ce cas. 75% des sympathisants de gauche et de droite sont favorables à ce rapprochement sur des projets alors que 64% des proches du Front national le refusent. L’étude montre également que 46% des sondés, invités à dire qui de Marine Le Pen ou de Nicolas Sarkozy «se trouve aujourd'hui [le] plus avan- tagé par le résultat des élections régionales», n'en désignent aucun. 24% citent cependant la présidente du FN, 18% celui des Républi- cains et 12% l'actuel chef de l'État. 60% de Français interrogés souhaitent que François Hollande conserve Manuel Valls à Matignon. V Les jeunes optimistes sur le vivre ensemble  68% des jeunes sont globalement optimistes sur la capacité de la société à «vivre ensem- ble» selon un sondage OpinionWay pour Agefa PME réalisé debut décembre auprès de 800 individus de moins de 30 ans. Une proportion qui monte à 73% parmi les moins de 21 ans. S’ils reconnaissent à 74% que, pour eux, l’école a «bel et bien rempli son rôle», ils ne sont plus qu’un sur deux à esti- mer que l’institution remplit «bien» son rôle. Après les attentats, 89% affirment même que l’école «devra en faire davantage» dans le futur. 89% reconnaissent toutefois que l’engagement citoyen des jeunes est «un vecteur d’une société plus unie et plus forte». Et ce sont les associations de proxi- mité qui recueillent le plus de suffrages (65%), devant l’engagement solidaire huma- nitaire (61%). 29% de ces sondés envisagent de s’engager pour la défense nationale. La filière photovoltaïque compte sur de nouveaux appels d’offre pour se relancer ÉCONOMIEPARUTION «Le règne des entourages» Sous-titré «Cabinets et conseillers de l’exécutif», l’ouvrage rédigé sous la direction des professeurs d’université Jean- Michel Eymeri-Douzans, Xavier Bioy et Stéphane Mouton, révèle au grand jour ces «collaborateurs de l’ombre» et leur présence dans les sphères du pouvoir depuis le conseil du Roi, jusqu’à la raillée «République des conseillers». Une fresque thématique qui balaye l’histoire politique française, en évoquant aussi bien la «cabinetocratie bruxelloise», «la collectivisation de la fonction ministérielle» ou les «hommes du président» américain. Le «phénomène générique des entourages» est ainsi comparé à l’échelle internationale, car on observe une «généralisation dans les démocraties contemporaines». Une somme érudite, sous tous les aspects des sciences sociales et qui sait également s’attacher des témoignages. Une mise en perspective nécessaire. I Le règne des entourages, Presses de Sciences Po, 875 pages, 36 € D.R. CARRIÈRES Le nouveau bureau de Dextera L’association des directeurs de cabinet de droite Dextera est présidée par Alexandre Mora, dircab de la ville et de la métropole de Reims (51). Olivier Berlioux, dircab du conseil départemental de la Charente (16) est élu président d’honneur. À titre posthume, Catherine Rousselet (†) et Pierre-Yves Brochand (†) ont reçu cette même distinction. Thomas Dubois, dircab de Conflans-Sainte-Honorine (78) est élu vice-président, Jean-Sébastien Tardieu, dircab du conseil départemental de l'Isère (38), trésorier. Christophe Le Ciclé, dircab de l’Agglo du Pays de Dreux, est élu secrétaire général. Il est entouré de deux adjoints : Claire Cauchetier, dircab et dircom de la communauté d’agglomération Europ'Essonne (91) et Pierre-Marc Dufraisse, dircab de Saint-Cyprien (66).
  7. 7. N°31 i 24 décembre 2015 i 7 CourrierCABL’INFORMATION DES DÉCIDEURS DES POLITIQUES PUBLIQUES 3 2 4 FICHE SYNTHÈSE 1L’urgence ne souffre pas de retard Dans son essai intitulé la traversée des ca- tastrophes (Seuil, 2010), le philosophe Pierre Zaoui écrit : «On ne se met ordinai- rement à penser que quand la vie s'arrête, au moins déraille, dysfonctionne, fait trop souffrir.» à bien des égards, la france déraille, dysfonctionne et de nombreux citoyens souffrent. S’est-elle mise à pen- ser, réellement ? Après les attentats du 13 novembre, la vie «d’avant» s’est arrê- tée. La sphère politique, toute à l’immé- diateté de la réponse réclamée par l’opi- nion publique, n’a pas eu le temps d’élaborer une pensée. L’urgence, dans son étymologie même, ne souffre pas de retard, impose l’action rapide. De nombreux universitaires, intellectuels, philosophes, sociologues, ont depuis réfléchi à la séquence et questionné la principale réponse institutionnelle, sécu- ritaire : l’instauration de l’état d’urgence. Une réponse monolithique rapide, sim- ple comme un slogan, a priori populaire – même s’il ne faut jamais oublier la dé- monstration de Bourdieu qui alertait, dès 1972 : «l’opinion publique n’existe pas.» L’état d’urgence, prévu par la loi du 3 avril 1955, est une dérogation aux droits fondamentaux qui renforce le pou- voir policier au détriment du judiciaire, assoit la primauté du glaive sur la balance. Perquisitions administratives, assignations à résidence sans débat contradictoire basées sur les fameuses – et parfois fumeuses – «notes blanches»… Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, a rapidement dénoncé un «recul des libertés publiques». Amnesty International relève que «le spectre des personnes poten- tiellement visées par l’état d’urgence est beau- coup plus large que la réponse aux attaques du 13 novembre à Paris». Les assignations à résidence de militants écologistes, même radicaux, en pleine COP21, ont renforcé ces interrogations. De la com’ ? Interrogations d’autant plus importantes que françois Hollande souhaite changer la loi fondamentale pour y inscrire cet état d’exception, et a obtenu le 18 dé- cembre un avis favorable du Conseil d’État. Le philosophe Marcel Gauchet voit dans ce «pacte de sécurité», annoncé par le président, avant tout «un pacte télévisuel, dicté par les impératifs de la com- munication politique». Une partie des décisions post-attentat relèveraient ainsi en priorité du domaine de la communi- cation. Les experts en communication de crise définissent parfaitement ces temps où il faut dramatiser pour mieux rassurer ensuite. On peut aussi se replonger avec intérêt dans les travaux du philosophe Jacques Ellul sur les rapports complexes entretenus par l’information, la propa- gande et la démocratie – la propagande dont l’objet est bien de «provoquer l’action sans passer par la réflexion». Mais pour accompagner l’émotion collective, il va probablement falloir repenser le monde avant d’agir. Même les communicants tirent la sonnette d’alarme. L’association Communication publique, et ses 300 mem- bres, la plupart directeurs de la commu- nication et collaborateurs de cabinets, dénonce dans son manifeste paru en octobre «les dérives des communications court-termistes et sans vision» et réaffirme que «soutenir une politique publique, ce n’est ni monter un “coup de com” ni jouer au spin doctor». Sécurité et effet de simple exposition Depuis une trentaine d’années, la sécu- rité, cet «ogre jamais rassasié», selon l’image de Jean-Marie Delarue, a phago- cyté le débat. Pour ce conseiller d’État, ce thème apparaît comme par hasard dans le débat public concomitamment aux ébranlements industriels des années 1980 et l’installation d’un chômage massif. Incapables de défendre la sécurité de l’emploi, les gouvernements succes- sifs ont fait en sorte de déplacer l’intérêt sur la défense de la sécurité physique des citoyens. Par le célèbre «effet de simple exposition» théorisé par le psychologue Robert Zajonc, la sécurité – sans qu’on la définisse très précisément – est deve- nue l’une des préoccupations premières de la population et un gimmick chez les élus un brin déboussolés par leur inca- pacité à reprendre la main sur le terrain de l’emploi. à ce jeu dangereux, le front national gagne à mesure que la crédibi- lité dans la parole publique décroit. Bien d’autres points mériteraient cepen- dant que l’on décrète des états d’ur- gence. Depuis le 13 novembre d’ailleurs, le thème est décliné à l’envi : état d’ur- gence environnemental, pour les parti- cipants à la COP21  ; état d’urgence économique, pour Pierre Gattaz ou Jean- Luc Mélenchon, avec des objectifs bien différents ; état d’urgence démocratique, enfin et surtout, après les élections ré- gionales. Les arguments de chacun sont recevables. L’environnement, l’emploi, la démocratie sont suffisamment mal en point pour que l’on se penche sérieuse- ment sur leur sort. Mais sans doute pas dans l’urgence. Vers une démocratie plus participative à l’échelon local Les solutions viendront probablement des territoires plus que de l’État. La Ve République, dans sa version quin- quennale, «personnalise à outrance la politique», comme l’explique l’universi- taire Paul Alliès – chaud partisan de la VIe République. Les écuries présiden- tielles sont d’ailleurs déjà prêtes. Le travail parlementaire va bien sûr se poursuivre ; des lois seront votées, promulguées. Mais le désamour entre les citoyens et les élites politiques est aujourd’hui abyssal. En revanche, la crédibilité de l’échelon local reste forte – de 60 à 70%, selon le baromètre de la confiance en la parole publique. Des dynamiques y sont impulsées en termes de développement économique, d’attractivité. La loi sur la transition énergétique, comme la COP21, a démontré la pertinence de l’action locale pour lutter contre le réchauffe- ment climatique et promouvoir le déve- loppement durable. Et c’est à l’échelon local que, petit à petit, une démocratie plus participative voit le jour, dans un cadre urbain moins excluant. Enfin, c’est bien localement que peuvent être menées les politiques culturelles indis- pensables au renforcement du lien social. T BRUNO WALTER LA FRANCE EN ÉTAT(S) D’URGENCE De Charlie Hebdo au Bataclan, de la transition énergétique à la COP21, d’Uber au Front national : 2015 tire le rideau sur une France en état(s) d’urgence sécuritaire, environnemental, démocratique et social. L’échelon territorial est probablement celui qui offrira le plus de réponses.
  8. 8. V Louis-Marie Le Roy CONSEIL RÉGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE Louis-Marie Le Roy est nommé directeur de cabinet de Bruno Retailleau (LR), nouveau président du conseil régional des Pays de la Loire. Ce journaliste, ancien directeur de la rédaction de TV Vendée (85), fut notamment le directeur de cabinet de Bruno Retailleau au conseil départemental de la Vendée. V François Ravier CABINET DE GEORGE PAU-LANGEVIN Le sous-préfet François Ravier est nommé directeur adjoint du cabinet de la minis- tre des Outre-mer. Il était jusque-là directeur général des services du conseil régional de Basse-Normandie. V Manuel Leconte CABINET D’ALAIN VIDALIES Manuel Leconte est nommé conseiller social au cabinet du secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Alain Vidalies. V Hélène Girardot PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Hélène Girardot, sous-préfète de Commercy, est nommée directrice de cabinet de la préfète des Pyrénées-Orientales. Elle remplace Thomas Thiebaud. V Grégoire Odou CABINET D’AXELLE LEMAIRE Grégoire Odou est nommé conseiller startups et usages numériques au cabinet de la secrétaire d'État chargée du Numérique, et Florent De Bodman, conseiller ouverture des données et transformation numérique de l'action publique. V Sandrine de Guio CABINET D’ANNICK GIRARDIN Sandrine de Guio, directrice adjointe de cabinet, est promue directrice de cabinet de la secrétaire d'État chargée du Développement et de la Francophonie. V Yohan Philippe FONDATION CURIE Yohan Philippe, directeur de cabinet et de la communica- tion du maire du 3e arrondis- sement de Lyon, Thierry Philip (PS et non LR comme nous l’avons écrit dans notre n°28), devient son directeur de cabi- net adjoint à l’Institut Curie. C’est Elsa Peysson, actuelle directrice adjointe, qui dirigera le cabinet de l’édile à compter du 1er janvier. V Stéphane Cieniewski CABINET DE MICHEL SAPIN Stéphane Cieniewski remplace Nicolas Trimbour au poste de conseiller des affaires financières bilatérales et développement au cabinet du ministre des Finances. Amélie Lummaux succède à Jean-Pierre Testaud comme conseillère synthèse des dépenses et Marie Chanchole est nommée conseillère synthèse des recettes. V Cécile Mexandeau SMACL Cécile Mexandeau, directrice de cabinet du maire de Bondy (93), a été nommée directrice des relations institutionnelles et de la com- munication externe de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL). Elle quittera la présidence de DIRCAB, l’association des directeurs de cabinet des collectivités locales à direction socialiste et républicaine, lors de la pro- chaine assemblée générale en avril 2016. V Mickaël Dahan VILLE DE BONDY Mickaël Dahan a été nommé directeur de cabinet du maire de Bondy (93), Sylvine Thomassin (PS), en remplacement de Cécile Mexandeau. Il a notamment été directeur de cabinet du maire d'Aubervilliers (93) après avoir été chef de cabinet du maire du 20e arrondissement de Paris. 8 i N°31 i 24 décembre 2015 11, rue des Olivettes – CS 41805 – 44018 Nantes Cedex 1 – France. Tél : 02 18 46 06 06 – fax : 02 40 20 60 30. redaction@courriercab.com – www.courriercab.com Courriels : composez prenom.nom suivi de @courriercab.com. Directeur de la publication : Nicolas Marc. Rédacteur en chef : Jérôme Vallette. Rédaction : Philippe Dossal, Fabrice Pozzoli-Montenay, Fabienne Proux, Matthieu Verrier, Bruno Walter. Corrections : Gaëlle Garry. Direction artistique : Éric Deguin. Mise en page : Amélie Prins Directeur du développement : Pascal Clergeau. Promotion : Élodie Hurbin. Abonnements – Service abonnements et ventes au numéro : 02 18 46 06 06. E-mail : abonnements@courriercab.com. Abonnements 1 an (22 numéros) : France : 490 euros ; Dom-Tom et étranger : 535 euros. 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Pour nous adresser vos informations : nominations@courriercab.com Prochain numéro le 15 janvier CourrierCABL’INFORMATION DES DÉCIDEURS DES POLITIQUES PUBLIQUES CourrierCABL’INFORMATION DES DÉCIDEURS DES POLITIQUES PUBLIQUES CourrierCABL’INFORMATION DES DÉCIDEURS DES POLITIQUES PUBLIQUES NOMINATIONS AU SEIN DES CABINETS D.R. I l y a autant de directeurs de cabinet qu’il y a d’élus». à 32 ans, Grégoire Catry, directeur de cabinet du maire d’Arras (62), frédéric Leturque (UDI), a une vision claire de sa fonction. Et pas mal d’expérience. Titulaire d’un master 2 en Science Politique (Lille 2), celui qui souhaitait devenir journaliste se pas- sionne pour la chose publique. S’il envisage une carrière universitaire, le peu de débouchés l’en écarte. Là, un ami d’enfance l’informe que le groupe UDf du conseil régional du Nord - Pas-de-Calais cherche un collaborateur «au regard neuf». Il se présente face à frédéric Leturque et le «feeling» naît. Il rentre dans le grand bain : «Ce fut très formateur, se souvient-il, j’étais le seul assistant, j’ai donc touché aussi bien aux aspects politiques qu’aux dossiers techniques de fond.» Mais le groupe, tiraillé, implose. frédéric Leturque lui présente le sénateur-maire d’Arras, Jean-Marie Vanlerenberghe (MoDem), dont il devient l’assistant parlementaire. Il parcourt alors le Pas-de-Calais, ses 900 communes et édiles, se forge un réseau et s’initie à la mécanique municipale. Adhérent éphémère du MoDem, il se frotte aux mu- nicipales 2008 à Saint-Omer puis aux régionales 2010, sans succès. En 2011, frédéric Leturque devient maire d’Arras et rappelle Grégoire Catry, qui devient son dircab, naturellement. Aujourd’hui à l’UDI, comme son élu, cadre national de premier rang dont il suit l’activité partisane, c’est à la ville qu’il œuvre le plus. «C’est à la fois un rôle de conseiller, de filtre pour que ne parviennent au maire que les choses impor- tantes, et un rôle d’organisateur, parce que je n’ai pas de chef de cabinet.» Et pour faire vivre sereinement la majorité, il est aussi la «courroie de transmission entre les élus et le maire». Une “diplomatie“ acquise sur le terrain. I JÉRÔME VALLETTE V Grégoire Catry DIRECTEUR DE CABINET, VILLE D’ARRAS EN VUED.R. D.R. D.R. D.R. D.R. D.R. D.R.

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