Baromètre du développement local des services publics numériques

1. Baromètre du développement local des services publics numériques

2. Le mot de FLORENCE DURAND-TORNAREFondatrice de l’Association Villes Internet GÉNÉRALISER LES SERVICES PUBLICS NUMÉRIQUES ESSENTIELS Les mesures d’impact du numérique sur la vie quotidienne des français répondent, le plus souvent, à des référentiels quantitatifs liés au nombre et aux lieux de connexion, ainsi qu’à l’utilisation des matériels numériques. Avec les données référencées chaque année par les villages et les villes de son réseau, Villes Internet rassemble un corpus inédit décrivant les services proposé par ceux qui les produisent. C’est bien une vision de l’offre de services publics numériques locaux que propose et met en débat l’association, dans son ATLAAS* en ligne, dans ses assises territoriales et dans ses ouvrages d’analyse. Ce, sous la houlette des universitaires réunis dans son Conseil Scientifique et celui de ses partenaires ministériels, associatifs et privés. Par le rapprochement, inédit pour nous, avec un grand acteur des études sur le numérique, Deloitte Digital, nous avons voulu franchir une étape méthodologique et proposer aux décideurs locaux et nationaux de la « République numérique » un regard de proximité sur les services publics numériques existants. En ciblant les services prioritaires liés aux compétences des collectivités, nous espérons contribuer à leur généralisation sur l’ensemble du territoire. Pour amplifier ce travail, Villes Internet prépare un dispositif pour permettre aux habitants de contribuer, par le numérique, à l’amélioration de leur parcours d’accès à ces services essentiels. Un pas de plus vers la co-production de la citoyenneté et du bien être dus à chacun ! * Annuaire Territorial de Liaison des Acteurs, Actions et Services

3. Le mot de SÉBASTIENROPARTZAssocié, responsable de Deloitte Digital France La transformation numérique des organisations, qu’elles soient issues de la sphère privée ou publique, présente aujourd’hui des enjeux considérables sur les plans économiques, humains et sociétaux. Afin d’aider ses clients à mieux appréhender l’ensemble des dimensions de cette transformation, Deloitte a créé Deloitte Digital, une équipe regroupant des compétences uniques, ayant développé une approche de conseil spécifique et innovante. Concernant la sphère publique, Deloitte intervient déjà depuis plusieurs années en apport d’expertise auprès de différents acteurs de l’administration centrale qui définissent et impulsent la transformation numérique de l’État. Des progrès significatifs ont été réalisés, des projets majeurs sont en cours. Notre conviction est qu’aujourd’hui, l’évolution des usages numériques, des attentes des citoyens et acteurs économiques que nous sommes, constitue un relais puissant pour accélérer cette transformation numérique au niveau des collectivités locales. Celles-ci sont effet les premières au contact des citoyens et entreprises au quotidien. Deloitte Digital entend donc être un des acteurs de l’écosystème qui œuvre à cette évolution profonde de la relation des collectivités avec chacun de nous, en tant que citoyen et acteur économique. Nous sommes donc ravis d’avoir répondu à l’invitation de collaboration de Villes Internet pour analyser et donner du sens à cette mine d’information que constitue l’ATLAAS, recueil de plus de 10 000 initiatives numériques portées par les collectivités. Nous espérons que ce travail et cette première édition du Baromètre du développement local des services publics numériques constituera un outil utile, opérationnel pour guider les équipes municipales dans leurs priorités d’action et d’investissements nécessaires à la réussite de leur transformation numérique. * Annuaire Territorial de Liaison des Acteurs, Actions et Services

4. Synthèse Méthodologie de l’étude Accès au numérique Communication publique Action culturelle Enseignement Action sociale & santé Tourisme Emploi & formation professionnelle Réseaux, câbles & Télécommunications Sécurité Environnement & patrimoine Transports Déchets Urbanisme Sport Logement & habitat Contributeurs & contacts 5 9 12 14 17 20 23 26 29 32 34 37 39 41 43 45 48 50 SOMMAIRE

5. 55555 SYNTHÈSE (applications communes, flux RSS, flashcodes, pages facebook, compte twitter). Ces dispositifs permettent de passer d’une logique de communication descendante vers une logique de concertation, d’échange au service d’une démocratie locale plus dynamique. L’action culturelle des communes constitue également un axe propice au développement de services numériques pour les communes (15,5% des services numériques). Ainsi, au travers de blogs, d’applications dédiées, de « bibliothèques numériques », ou « d’expositions culturelles en ligne », etc, les communes misent sur le numérique pour faciliter l’accès de leur population à leur patrimoine, à leurs archives et aux manifestations culturelles qu’elles soutiennent. Enfin, en écho à une orientation politique nationale, les communes se mobilisent fortement pour développer des services numériques au sein des établissements scolaires relevant de leur compétence (12% des actions numériques). L’analyse détaillée des services numériques développés par les collectivités révèle certaines tendances de fond. Ainsi, les communes investissent prioritairement quatre domaines lorsqu’il s’agit de développer des services numériques. En premwier lieu, et ceci relève d’un certain bon sens, plus d’un quart des initiatives mises en œuvre par les collectivités relèvent de la facilitation de l’accès au numérique pour leur population. Il s’agit de dispositifs d’initiation et de formation aux outils numériques (ateliers thématiques), de développement d’espaces publics numériques, de mise à disposition d’équipements en libre-service et d’infrastructures (wifi, haut débit) nécessaires à l’appropriation des services numériques. Le champ de la communication publique est également priorisé par les communes (18,5% des services numériques mis en place). Historiquement il s’agissait de mettre en place des sites Internet institutionnels que viennent aujourd’hui compléter de nouveaux canaux d’informations Retour au sommaire

6. 66666 Ainsi, si le soutien à l’équipement des établissements s’intensifie (ordinateurs, tablettes, tableaux blancs numériques, Internet haut débit, logiciels, classes mobiles) les communes ne s’y limitent pas. Elles développent aussi des services numériques facilitant les inscriptions (aux écoles, aux services périscolaires (TAPS, cantine) et l’accès à l’information scolaire et périscolaire (menus en lignes, Espaces Numériques de Travail...). ACCÈS AU NUMÉRIQUE COMMUNICATION PUBLIQUE ACTION CULTURELLE ENSEIGNEMENT ACTION SOCIALE & SANTÉ TOURISME EMPLOI & FORMATION PROFESSIONNELLE RÉSEAUX, CÂBLES & TÉLÉCOMMUNICATIONS SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT & PATRIMOINE TRANSPORTS DÉCHETS URBANISME SPORT LOGEMENT & HABITAT 26,5% 18,5% 15,5% 12% 7% 5,5% 4,5% 2,5% 2,5% 2% 1% 1% 0,5% 0,5% 0,5% Retour au sommaire

7. 77777 De même, il existe une corrélation étroite entre le poids démographique d’une commune et le nombre de services numériques qu’elle propose à sa population : plus la population est importante, plus les services numériques sont nombreux. La taille des communes n’influe pas sur la nature des compétences que les communes priorisent du point de vue des investissements numériques. La ruralité d’une commune semble en revanche influer négativement sur sa volonté de développer des services numériques puisqu’elles développent proportionnellement moins de services numérique que les communes à dominante urbaine. L’âge moyen des habitants d’une commune n’influe ni sur les priorités d’investissements au regard des compétences communales, ni sur l’intensité de cet investissement. En revanche, la proportion de retraités dans une commune tend à inciter les communes à investir davantage des services numériques liés à la compétence culturelle et au tourisme au détriment de la communication en ligne et Une synthèse régionale fait apparaître que le poids démographique des régions se traduit dans la richesse des services numériques. En effet, la région Ile de France concentre 22% de l’ensemble des actions recensées, la région Rhône-Alpes – Auvergne 15,5% tandis que 13% des actions numériques déclarées proviennent de la région Nord-Pas-de-Calais – Picardie. ÎLE DE FRANCE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES NORD-PAS-DE-CALAIS – PICARDIE NORMANDIE ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE LANGUEDOC-ROUSILLON-MIDI-PYRÉNÉES AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ PAYS DE LA LOIRE 22% 15,5% 13% 7,5% 7,5% 6% 6% 5% 4,5% 3,5% TOP 10 Retour au sommaire

8. 88888 de l’action sociale par rapport aux communes où vit une forte proportion d’actifs. Parfois, ces critères vont aussi influer sur la nature des services investis au sein d’une même compétence. Par exemple, les communes où la population est majoritairement jeune, s’intéressent davantage au développement d’applications mobiles liées au transport que les autres communes, tandis que les communes dont la population est majoritairement active investissent plutôt sur des plateformes de covoiturage. L’analyse des services numériques développés par les communes tend à mettre en évidence que le revenu moyen des habitants d’une commune influe à la fois sur le nombre de services développés et sur la nature des actions numériques mis en œuvre par les communes. Plus le revenu moyen des habitants d’une commune est faible, plus le nombre de services numériques à leur disposition tend à être élevé. Concernant la nature des actions, pour le domaine emploi et formation professionnelle par exemple, les communes où le revenu moyen est plus faible vont privilégier des actions d’accompagnement terrain (ateliers d’aide à la recherche d’emploi sur Internet et de création de CV) plutôt qu’une dématérialisation des démarches ou une information en ligne. Retour au sommaire

9. 999 MÉTHODOLOGIEDEL’ÉTUDE Les données de base utilisées pour bâtir ce baromètre sont donc : • des informations sur l’identité de la collectivité, • des fiches d’actions écrites par les référents des collectivités, • des réponses au questionnaire du label. Ces actions ont été organisées autour de 150 services eux- mêmes répartis en 4 enjeux de développement territorial : • développement démocratique et citoyen : démocratie locale, efficacité des services publics, protection de la vie privée, • vivre ensemble : existence de services pour la cohésion sociale, les dynamiques solidaires, la qualité de vie quotidienne, l’éducation et la santé, • accès partagé à la connaissance, la culture et l’éducation : vie culturelle, partage de ressources, protection et valorisation du patrimoine, L’objectif de ce baromètre est de mesurer le développement des services numériques essentiels des collectivités. Ce baromètre est constitué de données qui ont été collectées dans le cadre du label « Territoires, Villes et Villages Internet » de la façon suivante : la collectivité s’inscrit au Label en remplissant une fiche d’identité puis elle référence ses actions en lien avec Internet sur une base de 70 questions représentant chacune un critère du label. 400 communes ont publié 10 000 actions numériques orientées vers le citoyen, qui sont référencées dans l’ATLAAS, l’Annuaire Territorial de Liaison des Acteurs, Actions et Services numériques. La représentativité du baromètre est donc limitée à cet échantillon et celui-ci ne prétend donc pas constituer une image fidèle des services numériques de l’ensemble des collectivités de l’hexagone. Retour au sommaire

10. 101010 Certaines actions recensées dans l’ATLAAS peuvent donc être réparties sur plusieurs compétences, car cette notion est absente de cette base de données. Dans chaque compétence, le nombre d’actions est représenté en pourcentage. Ce baromètre présente également d’autres données, provenant toutes de l’INSEE : L’âge Nous avons scindé l’âge des habitants des communes en trois groupes : . les jeunes (0- 29 ans), . les actifs (30 – 60 ans), . les retraités ( 60 ans). Le revenu Nous avons scindé le revenu des habitants des communes en trois groupes (revenu moyen par commune) de même effectif (tercile) : . le premier tercile : salaire 18 454€, . le deuxième tercile : salaire compris entre 18 454€ et 20 463€, . le troisième tercile : salaire 20 463€. • création de richesses : développement économique et durable, création d’emplois et employabilité, attractivité du territoire. La vocation de ce baromètre étant d’examiner les initiatives numériques tournées vers le citoyen ou les entreprises, les actions relevant de services exclusivement tournés vers le fonctionnement interne des collectivités ou inter-collectivités ont été exclues du périmètre des travaux. Le baromètre est structuré autour des compétences des communes, telles que définies par la NOTRe). Certaines compétences n’ont pas été retenues dans le cadre de ce baromètre, car le nombre d’actions identifiés n’était pas significatif (Ports, Funéraire, etc.). En revanche, certaines compétences (communication publique par exemple) ont été introduites dans le baromètre afin de représenter une catégorie d’actions qui relèvent de compétences qui ne sont pas définies en tant que telle au sens de la loi mais qui révèlent un champ d’action numérique important pour les communes. Retour au sommaire

11. 111111 La taille Nous avons scindé les communes en trois groupes : . inférieures à 20 000 habitants (petites), . entre 20 000 et 100 000 habitants (moyennes), . supérieures à 100 000 habitants (grandes). Les régions correspondent aux nouvelles régions de la réforme territoriale en vigueur depuis le 1er janvier 2016, La répartition entre les communes rurales et urbaines provient de l’INSEE depuis le nouveau zonage de 2010. Retour au sommaire

12. 121212 ACCÈSAUNUMÉRIQUE À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent les initiatives déployées par des communes pour améliorer l’accès au numérique : • Mise en place d’ordinateurs en libre-service et d’un accès au réseau Wifi gratuit dans les espaces communaux tels que les bibliothèques et les offices du tourisme, • Mise en place d’ateliers de découverte des outils numériques, • Aide au déploiement de la fibre optique sur le territoire, • Participation à la fête de l’Internet dont le but est de promouvoir Internet dans toute la France et réduire la fracture numérique. Les communes de Bron (69), Ivry-sur-Seine (94) et Epernay (51) sont celles qui ont développé le plus de services autour de cette thématique parmi les communes qui ont participé au recensement. La compétence accès au numérique ne figure pas comme une compétence obligatoire des communes au sens de la loi. Cependant, on remarque qu’un nombre croissant de communes proposent des services dans le but de réduire la fracture numérique sur leur territoire afin de répondre aux besoins des populations. Les principaux services développés par les communes pour développer l’accès au numérique sont les suivants : • Des dispositifs d’initiation et de formation aux outils numériques (ateliers thématiques), • Le développement d’espaces publics numériques soutenus par la collectivité, • L’équipement, l’information, la formation aux systèmes et aux logiciels libres, • De l’information sur les dispositifs d’accès à Internet (site web, signalétique, bornes). Retour au sommaire

13. 131313 14% 12% 10,5% 9% Services les plus développés pour les communes à forte proportion d’actifs Dispositifs d’initiation et de formation aux outils numériques (ateliers thématiques) Développement d’espaces publics numériques soutenus par la collectivité Actions à destination des publics spécifiques (jeunes, handicapés, seniors...) Équipement, information, formation aux systèmes et aux logiciels libres 11,5% 10,5% 10% 9% 7,5% Développement d’espaces publics numériques soutenus par la collectivité Dispositifs d’initiation et de formation aux outils numériques (ateliers thématiques) Actions à destination des publics spécifiques (jeunes, handicapés, seniors...) Aides financières ou logistiques à la création numérique (lieux, concours, événements,…) Équipement, information, formation aux systèmes et aux logiciels libres Services les plus développés pour les communes à forte proportion de jeunes Par ailleurs, les communes dont le revenu moyen par habitant est faible investissent davantage dans le développement d’espaces publics numériques (EPN) que les autres communes. On observe que ce sont les communes urbaines dotées d’une forte population de jeunes et d’actifs qui investissent le plus dans des projets visant à réduire la fracture numérique. “ “ Retour au sommaire

14. 1414141414 COMMUNICATIONPUBLIQUE données publiques se multiplient dans un souci de transparence et pour rapprocher les élus des citoyens. Cette politique de rapprochement s’illustre aussi par l’adoption d’outils collaboratifs pour privilégier les échanges entre les élus et les citoyens, la concertation ou la collaboration entre citoyens. Les principaux services numériques développés par les communes au titre de cette compétence sont les suivants : • L’accès à des démarches en ligne, • Des outils de communication et de diffusion d’informations (applications, lettres d’informations, flux RSS, SMS, flashcodes...), • Des plates-formes de rencontre et de mise en réseau des habitants (réseau social…), • Des informations sur l’animation et les événements de quartiers. Au titre de la compétence communication publique, les communes n’ont pas d’obligation particulière. Néanmoins, il est nécessaire que les responsables politiques et administratifs informent la population de leurs choix et de leurs projets afin de les rendre compréhensibles et de les faire accepter. La communication est également au service de la vie démocratique locale et du souhait de transparence attendus par les citoyens. Dans une volonté de rapprocher les collectivités des citoyens, les communes ont engagé très tôt la dématérialisation des outils destinés à informer les citoyens. Après la généralisation des sites Internet, la communication institutionnelle et événementielle utilise désormais de plus en plus les nouveaux canaux que sont les réseaux sociaux pour plus de proximité et de réactivité avec les citoyens, en particulier les plus jeunes. On constate aussi une politique d’ouverture pour rendre plus accessibles les délibérations et décisions prises par la collectivité : les portails d’information et les plateformes d’ouverture des Retour au sommaire

15. 1515151515 D’autre part, on observe que les communes urbaines dont la population est majoritairement active sont celles qui développent le plus de services numériques de communication publique. À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent les initiatives déployées par des communes dans le domaine de la communication publique : • Création d’une page Facebook et d’un compte Twitter dédié à la commune, • Refonte du site de la commune, • Mise en place d’une newsletter d’information adressée à la population, • Développement d’une application mobile dédiée à la commune, • Mise en place d’un espace citoyen en ligne qui permet de consulter les comptes-rendus des conseils de quartiers, • Mise en place d’un espace participatif en ligne dédié à l’envoi de formulaire d’information et de documents pour donner la parole aux citoyens. Les communes de Castanet-Tolosan (31) et de Fleury-sur-Orne (14) sont celles qui ont développé le plus de services autour de cette compétence parmi les communes qui ont participé au recensement. On observe que les communes urbaines dont la population est majoritairement active sont celles qui développent le plus de services numériques de communication publique. “ Retour au sommaire “

16. 1616161616 15% 11,5% 9,5% 9,5% Services les plus développés pour les communes à forte proportion d’actifs Accès à des démarches en ligne Outils de communication et de diffusion d’informations (applications, lettres d’informations, flux RSS, SMS, flashcodes...) Informations sur l’animation et les événements de quartiers Plateforme de rencontre et de mise en réseau des habitants (réseau social...) 16% 12% 9,5% 9% Accès à des démarches en ligne Outils de communication et de diffusion d’informations (applications, lettres d’informations, flux RSS, SMS, flashcodes...) Plateforme de rencontre et de mise en réseau des habitants (réseau social...) Informations sur l’animation et les événements de quartiers Services les plus développés pour les communes urbaines Retour au sommaire

17. 171717 ACTIONCULTURELLE • La présentation de la politique culturelle de la collectivité, • L’agenda culturel de la collectivité (théâtres, festivals, concerts, brocantes...), • Des aides financières ou logistiques à la création numérique (lieux, concours, événements…). À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent bien les principales initiatives déployées par des communes autour de la culture : • Intégration d’un blog culturel au site de la commune, • Développement d’une application mobile pour mettre en valeur le patrimoine historique de la commune, • Mise en place de « bibliothèques numériques » : accès au catalogue en ligne, possibilité de consulter certains ouvrages en ligne. Accès au réseau Wifi gratuitement au sein de la bibliothèque, • Expositions culturelles en ligne, • Publication des archives municipales sur Internet. En ce qui concerne la compétence action culturelle, les communes ont la responsabilité de permettre l’accès à des activités sur les thèmes de la musique, de la danse et de l’art dramatique. Les communes ont aussi à charge la gestion des bibliothèques municipales, des musées municipaux ainsi que des salles de spectacle municipales. Elles ont le devoir de conserver les archives municipales et de faire réaliser des diagnostics et des fouilles d’archéologie préventives avant d’autoriser les constructions sur leurs territoires. Enfin, comme l’ensemble des collectivités territoriales, les communes sont soumises au 1% culturel. Elles sont contraintes d’insérer des œuvres d’art dans la plupart des nouvelles constructions à hauteur de 1% du coût de l’investissement. Les services numériques essentiels développés par les communes au titre de la compétence action culturelle sont les suivants : • Le partage de contenus culturels et artistiques sur les réseaux numériques, • La mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la géographie du territoire, Retour au sommaire

18. 181818 Les communes de Forges-les-Eaux (76), Bron (69) et Vitry-sur- Seine (94) sont celles qui ont développé le plus de services culturels numériques parmi les communes participant au recensement. Nous observons que si le caractère urbain d’une commune influe favorablement sur le nombre de services numériques développés, les priorités d’investissement restent identiques à celles des communes rurales. De même, les communes dont le revenu moyen par habitant est élevé proposent davantage de services culturels numériques que les communes dont le revenu moyen par habitant est faible mais les actions mises en place sont semblables. Les communes à dominante jeune proposent davantage d’aides financières et logistiques à la création numérique que les autres communes. Par ailleurs, les communes dotées d’une majorité de retraités proposent peu de contenus culturels et artistique sur les réseaux numériques contrairement aux communes à forte proportion de jeunes et d’actifs. Les communes à dominante jeune proposent davantage d’aides financières et logistiques à la création numérique que les autres communes. Les communes dotées d’une majorité de retraités proposent peu de contenus culturels et artistiques sur les réseaux numériques contrairement aux communes à forte proportion de jeunes et d’actifs. “ “ “ “ VS Retour au sommaire

19. 191919 Contenus culturels et artistiques sur les réseaux numériques Aides financières ou logistiques à la création numérique (lieux, concours...) Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la géographie du territoire Présentation de la politique culturelle de la collectivité Agenda culturel de la collectivité (théâtres, festivals, concerts, etc) Services les plus développés pour les communes à forte proportion de jeunes 19,5% 19,5% 16% 14% 13% Services les plus développés pour les communes à forte proportion d’actifs Contenus culturels et artistiques sur les réseaux numériques Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la géographie du territoire Présentation de la politique culturelle de la collectivité Agenda culturel de la collectivité (théâtres, festivals, concerts, etc) Politique de numérisation du patrimoine (muséographie, images numérisées...) 16,5% 16% 15 % 13,5% 10,5% Services les plus développés pour les communes à forte proportion de retraités Agenda culturel de la collectivité (théâtre, festivals, concerts, etc) Présentation de la politique culturelle de la collectivité 24,5% 16,5% Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la géographie du territoire Accès aux centres de loisirs municipaux (inscription, paiement en ligne) 13,5% 11% 13,5% Agenda des activités sportives et de loisirs (en ligne ou sur smartphone) Retour au sommaire

20. 2020202020 ENSEIGNEMENT • L’accompagnement des publics scolaires à l’utilisation d’Internet, • L’accès Internet haut débit des établissements scolaires. À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent bien les principales initiatives déployées par des communes autour de la thématique enseignement : • « Du tableau noir au tableau interactif », la mise en place de tableaux blancs/numériques interactifs dans les écoles (TBN, TBI), • Dossier unique d’inscription scolaire et périscolaire en ligne, inscription en ligne aux TAPS, • Annuler, réserver, payer un repas en ligne, la « web cantine », lecture des menus de la cantine avec un QR Code, • De nouveaux ordinateurs pour les écoles, l’expérimentation des tablettes, le raccordement haut débit des écoles, Au titre de la compétence enseignement, les communes sont propriétaires des locaux des écoles publiques et disposent des crédits d’équipement, de fonctionnement et d’entretien des écoles. Elles sont responsables de leur construction, des agrandissements, des grosses réparations, etc. Les communes sont également responsables de la restauration scolaire pour laquelle elles fixent la participation financière des familles. Enfin, la commune gère le personnel non enseignant affecté aux écoles. Pour mémoire, le département a la charge des collèges et des transports scolaires, la région ayant la charge des lycées. Les services essentiels développés par les communes au titre de la compétence enseignement sont les suivants : • L’équipement matériel et logiciel des établissements et/ou des familles, • L’information et les services en ligne concernant la vie scolaire et periscolaire, Retour au sommaire

21. 2121212121 On trouve en revanche davantage de services dans des communes où le revenu moyen par habitant est faible que dans des communes où il est élevé. • La mise en place d’un Espace Numérique de Travail pour les écoles primaires, « espaces familles en ligne », • Mise en place des « classes mobiles » dans les écoles élémentaires de la commune. Les communes de Forges-les-Eaux (76), Deuil-la-Barre (95) et Epernay (51) sont celles ayant développé le plus de services autour de la thématique enseignement parmi les communes participant au recensement. Nous observons que si le caractère urbain d’une commune influe favorablement sur le nombre de services numériques développés, les priorités d’investissement restent identiques à celles des communes rurales. Logiquement, les communes dotées d’une forte proportion d’actifs développent beaucoup plus de services numériques autour de l’enseignement que des communes dotées d’une forte population de retraités. “ On trouve en revanche davantage de services dans des communes où le revenu moyen par habitant est faible que dans des communes où il est élevé. Retour au sommaire “

22. 2222222222 VS Équipement matériel et logiciel des établissements scolaires et/ou des familles Accompagnement des publics scolaires à l’utilisation d’Internet Informations et services pratiques en ligne sur la vie scolaire et périscolaire Accès Internet haut débit des établissements scolaires Maintenance technique des équipements numériques dans les écoles Services les plus développés pour les communes aux revenus faibles 30% 19% 19% 14% 11,5% Équipement matériel et logiciel des établissements scolaires et/ou des familles Accompagnement des publics scolaires à l’utilisation d’Internet Informations et services pratiques en ligne sur la vie scolaire et périscolaire Accès Internet haut débit des établissements scolaires Maintenance technique des équipements numériques dans les écoles Services les plus développés pour les communes aux revenus faibles 30% 19% 19% 14% 11,5% Équipement matériel et logiciel des établissements scolaires et/ou des familles Accompagnement des publics scolaires à l’utilisation d’Internet Informations et services pratiques en ligne sur la vie scolaire et périscolaire Accès Internet haut débit des établissements scolaires Maintenance technique des équipements numériques dans les écoles Services les plus développés pour les communes aux revenus élevés 24,5% 20,5% 17% 11% 7% Équipement matériel et logiciel des établissements scolaires et/ou des familles Accompagnement des publics scolaires à l’utilisation d’Internet Informations et services pratiques en ligne sur la vie scolaire et périscolaire Accès Internet haut débit des établissements scolaires Maintenance technique des équipements numériques dans les écoles Services les plus développés pour les communes aux revenus élevés 24,5% 20,5% 17% 11% 7% Retour au sommaire

23. 232323 ACTIONSOCIALESANTÉ Les principaux services numériques développés par les communes au titre de la compétence action sociale et santé sont les suivants : • Des actions à destination des publics spécifiques (jeunes, handicapés, seniors…), • L’accès et l’inscription aux services à la personne (personnes âgées, santé, soutien…), • Des dispositifs d’initiation et de formation aux outils numériques (ateliers thématiques), • Des services de prévention en matière de santé publique. À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent les initiatives déployées par des communes dans les domaines sociaux et sanitaires : • Formation en informatique à destination des seniors ou des personnes handicapées, • Insertion d’une rubrique habitat social sur le site de la commune, • Mise en place d’un site dédié aux jeunes, • Déploiement de défibrillateurs géolocalisés à l’aide d’une carte interactive. Au titre de la compétence action sociale et santé, les communes ont un rôle important. Elles ont la possibilité d‘accorder des aides sociales sous forme d’aide financière et de prise en charge de certaines prestations ou encore d’accorder une aide au logement à destination des personnes en difficulté. À partir de 1 500 habitants pour la région Ile-de-France et 3 500 habitants pour les autres régions, les communes doivent disposer d’au moins 25% de logement sociaux. Elles ont la charge de recueillir les informations utiles à l’intervention des services sociaux et sanitaires auprès des personnes âgées et des personnes handicapées (identité, âge, adresse du domicile…). Elles ont la possibilité de créer et de gérer des établissements à vocation sociale ou sanitaire tels que des crèches, des maisons de retraite ou encore des sanitaires publics. Les communes ont la responsabilité de garantir l’alimentation en eau potable et ont le devoir d’alerte et de veille sanitaire par le signalement sans délai des menaces imminentes pour la santé de la population. Elles doivent également participer à l’accueil des « gens du voyage ». Retour au sommaire

24. Les communes de Bron (69), Forges-les-Eaux (76) et Puteaux (92) sont celles ayant développé le plus de services autour de cette thématique parmi les communes qui ont participé au recensement. Logiquement, la majorité des actions sont menées par des communes dont le salaire moyen par habitant est faible. On observe également que la plupart des services numériques sociaux et sanitaires sont déployés par les communes dont la population est en majorité jeune ou active. Les communes urbaines accordent plus d’intérêt aux dispositifs de formation et d’initiation aux outils numériques que les communes rurales. “ Actions à destination des publics spécifiques (jeunes, handicapés, seniors...) Accès et inscription aux services à la personne (personnes âgées, soutien...) Services de prévention en matière de santé publique Développement d’espaces publics numériques soutenus par la collectivité Services les plus développés pour les communes à forte proportion de jeunes Services les plus développés pour les communes à forte proportion d’actifs 23,5% 18,5% 14% 10,5% Actions à destination des publics spécifiques (jeunes, handicapés, seniors...) Accès et inscription aux services à la personne (personnes âgées, soutien...) Plateforme de rencontre et de mise en réseau des habitants (réseau social...) Dispositifs d’initiation et de formation aux outils numériques (ateliers thématiques) 24% 12,5% 9% 8% 242424 Retour au sommaire “

25. Services les plus développés pour les communes urbaines Actions à destination des publics spécifiques (jeunes, handicapés, seniors...) Accès et inscription aux services à la personne (personnes âgées, soutien...) Services de prévention en matière de santé publique Plateforme de rencontre et de mise en réseau des habitants (réseau social...) 24% 16% 10,5% 8,5% Services les plus développés pour les communes rurales Actions à destination des publics spécifiques (jeunes, handicapés, seniors...) Accès et inscription aux services à la personne (personnes âgées, soutien...) Services ciblés, parcours personnalisés ou sites dédiés par profils d’usagers 25,5% 16,5% 12,5% VS 252525 Retour au sommaire

26. 2626262626 TOURISME • La promotion du site du territoire sur Internet (sites partenaires, moteurs de recherche), • Des outils cartographiques de navigation sur le territoire (SIG). À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent les initiatives déployées par des communes en matière de tourisme : • Un plan interactif pour tout géolocaliser, • Un parcours de visite numérique pour une ville d’Art et d’Histoire, • Une application pour découvrir le territoire, • Une modélisation 3D des monuments de la ville, • QR Code de l’office Municipal d’Animation et de Tourisme. Les communes de Forges-les-Eaux (76), Sainte-Marie la mer (66) et Epernay (51) sont celles ayant développé le plus de ces services parmi les communes qui ont participé au recensement. Les territoires misent de plus en plus sur le tourisme, qui leur permet de les rendre plus attrayants et de se développer économiquement. S’agissant d’un champ très concurrentiel, le tourisme peut se décliner sous différentes formes (bleu, vert, montagnard, culturel, santé, religieux...). Au titre de cette compétence, les communes peuvent créer un office de tourisme chargé des missions d’accueil et d’information des touristes et de la promotion touristique locale. Les principaux services numériques développés par les communes en matière de tourisme sont les suivants : • Des outils visuels de découverte du territoire (photos, vidéos, jeux, visites virtuelles, flashcodes…), • Des services numériques liés au tourisme (annuaires, cartes, applications,..), • La mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la géographie du territoire, Retour au sommaire

27. 2727272727 Par ailleurs, les villes dont le revenu moyen par habitant est élevé s’intéressent davantage aux projets liés au numérique urbain (objets connectés, mobilité, affichage interactif, signalétique numérique…) que les villes dont le revenu moyen par habitant est faible. Dans l’ensemble, pour une question de notoriété, les petites villes investissent proportionnellement plus dans le tourisme que les grandes, notamment sur les services numériques liés au tourisme (annuaires, cartes, applications...). Nous observons que les communes urbaines investissent davantage dans les services numériques liés au tourisme que les communes rurales, particulièrement sur les outils visuels de découverte du territoire. “ Retour au sommaire “

28. 2828282828 VS Outils visuels de découverte du territoire (photos, vidéos, jeux, visites virtuelles...) Services numériques liés au tourisme (annuaires, cartes, applications, …) Outils cartographiques de navigation sur le territoire (SIG) Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la géographie du territoire Promotion du site du territoire sur Internet (sites partenaires, moteurs de recherche...) Services les plus développés pour les communes urbaines 22,5% 19,5% 10,5% 8% 6,5% Outils visuels de découverte du territoire (photos, vidéos, jeux, visites virtuelles...) Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la géographie du territoire Services numériques liés au tourisme (annuaires, cartes, applications, …) Outils cartographiques de navigation sur le territoire (SIG) Politique de numérisation du patrimoine (muséographie, images numérisées...) Services les plus développés pour les communes rurales 31,5% 24,5% 21% 14% 10,5% VS Services numériques liés au tourisme (annuaires, cartes, applications, …) Outils visuels de découverte du territoire (photos, vidéos, jeux, visites virtuelles...) Outils cartographiques de navigation sur le territoire (SIG) Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la géographie du territoire Promotion du site du territoire sur Internet (sites partenaires, moteurs de recherche...) Services les plus développés pour les petites communes 24% 23,5% 9% 9% 7,5% Outils cartographiques de navigation sur le territoire (SIG) Outils visuels de découverte du territoire (photos, vidéos, jeux, visites virtuelles...) Promotion du site du territoire sur Internet (sites partenaires, moteurs de recherche...) Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la géographie du territoire Accès numérique aux guides pratiques (logement, famille, transports) Services les plus développés pour les grandes communes 25% 19% 13,5% 13,5% 8% Retour au sommaire

29. 292929 EMPLOIFORMATIONPROFESSIONNELLE Les services essentiels développés par les communes au titre de cette compétence sont les suivants : • L’accès simplifié et l’accompagnement aux aides et à la recherche d’emploi, • L’information numérique sur l’emploi public et les offres d’emploi de la collectivité, • L’animation d’ateliers de création de CV et d’aide à la recherche d’emploi sur Internet, • Des dispositifs d’initiation et de formation aux outils numériques (ateliers thématiques), • Des actions à destination des publics spécifiques (jeunes, handicapés, seniors...), • L’accès facilité à la formation professionnelle, la télé-présence, la formation en ligne. Au titre de la compétence emploi et formation professionnelle, les communes sont principalement positionnées sur les enjeux d’insertion professionnelle. Elles ont différents moyens de s’investir dans des projets d’insertion professionnelle : • Participation au financement des structures d’accompagnement et d’insertion professionnelle des jeunes (Missions Locales et PAIO), • Mise en œuvre des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) dont l’objectif est de donner accès à un emploi durable aux personnes exclues du monde du travail, • Participation à la mise en œuvre des contrats aidés dans le secteur non-marchand en tant qu’employeurs, • Création de chantiers et d’ateliers d’insertion, sur la base de conventions conclues avec l’Etat au titre de l’insertion par l’activité économique (IAE). Retour au sommaire

30. 303030 À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après, souvent proposés au sein des Espaces Publiques Numériques (EPN), illustrent les principales initiatives déployées par des communes autour de la thématique emploi et formation professionnelle : • Accompagnement à la recherche d’emploi sur Internet, Aide à la création de CV, • Accès gratuit à Internet pour les demandeurs d’emploi, • Animation d’atelier de formation aux outils de bureautique, • Création de flux RSS accessibles sur les sites Internet des mairies auxquels les internautes peuvent s’inscrire pour recevoir des offres d’emplois, page Facebook emploi, site Internet « La ville recrute en ligne», • « Vodeclic : service d’autoformation en bureautique et informatique », • Espace de recrutement en ligne depuis le site de la mairie. Les communes de Puteaux (92) et de Bron (69) sont celles ayant développé le plus de services autour de cette compétence parmi les communes qui ont participé au recensement. Nous observons que si le caractère urbain d’une commune influe favorablement sur le nombre de services numériques développés, les priorités d’investissement restent sensiblement identiques à celles des communes rurales. On note néanmoins davantage d’implication dans les actions à destination des publics spécifiques (jeunes, handicapés, seniors...) dans les zones urbaines. La plupart des services liés à l’emploi et à la formation professionnelle sont proposés par les communes dotées d’une forte proportion d’actifs et de jeunes. Contrairement aux villes de taille moyenne, les grandes villes proposent très peu d’ateliers d’aide à la recherche d’emploi sur Internet et de création de CV. Retour au sommaire

31. 313131 On observe davantage d’investissement lié à l’emploi et à la formation professionnelle dans les communes où le revenu moyen par habitant est faible. “ Services les plus développés pour les communes à forte proportion de jeunes 33% 26% 19% 18% Accès simplifié et accompagnement aux aides à la recherche d’emploi Information numérique sur l’emploi public et offres d’emploi de la collectivité Animation d’ateliers de création de CV et aide à la recherche d’emploi sur Internet Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux équipements numériques (RGAA) Services les plus développés pour les communes à forte proportion d’actifs 24,5% 22,5% 19% 14% Accès simplifié et accompagnement aux aides à la recherche d’emploi Information numérique sur l’emploi public et offres d’emploi de la collectivité Animation d’ateliers de création de CV et aide à la recherche d’emploi sur Internet Mise en réseau des structures d’aide à l’emploi (Pôle Emploi, Maisons de l’Emploi...) Retour au sommaire “

32. 3232323232 RÉSEAUX,CÂBLESETTÉLÉCOMMUNICATION • Des aides à l’équipement et au fonctionnement numérique en réseau pour les associations, • L’équipement, l’information, la formation aux systèmes et aux logiciels libres. À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent bien les principales initiatives déployées par des communes autour de la thématique réseaux, câbles et télécommunications : • La mobilisation des opérateurs de télécommunication pour obtenir des antennes 4G dans la commune, • Des aides au financement du raccordement des établissements scolaires à la fibre optique. Les communes participant au recensement proposent généralement peu de services associés à la compétence réseaux, câbles et télécommunications. Que ce soit pour les zones urbaines ou rurales, nous observons que les communes investissent principalement dans le développement des services télécom très haut débit. Néanmoins, les communes dont la population de retraités est forte investissent peu dans le développement ces services. Dans les zones mal desservies en services de communication électronique (ADSL, réseaux mobiles, ligne fixe…), les communes peuvent être à l’initiative d’investissements en accord avec l’Autorité de régulation des communications électroniques. Certaines communes en partenariat avec les autres collectivités territoriales peuvent donc exercer une activité d’opérateur de communications électroniques. Par ailleurs, les communes sont responsables de la gestion des infrastructures réseaux dont elles sont propriétaires. Dans d’autres cas, les communes ont aussi la possibilité d’encourager les investissements des acteurs privés du secteur des télécommunicationss sur leurs territoires dans le but de réduire la fracture numérique. Les services numériques essentiels développés par les communes au titre de la compétence réseaux, câbles et télécommunications sont les suivants : • Des services télécom très haut débit pour les entreprises, les établissements publics et les logements, Retour au sommaire

33. 3333333333 Les communes dont le revenu moyen par habitant est faible investissent davantage dans le développement de leur présence sur les réseaux sociaux que les communes au revenu moyen par habitant élevé. “ VS Services les plus développés pour les communes aux revenus faibles Accès internet haut débit des établissements scolaires Services télécom très haut débit pour les entreprises Aides à l’équipement et des tarifs aménagés pour les publics en précarité 46,5% 32% 10,5% Services les plus développés pour les communes aux revenus élevés Accès internet haut débit des établissements scolaires Services télécom très haut débit pour les entreprises Aides à l’équipement et des tarifs aménagés pour les publics en précarité 42% 37,5% 7,5% Retour au sommaire “

34. 343434 SÉCURITÉ À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent les initiatives déployées par des communes dans le domaine de la sécurité : • La mise en place d’une newsletter, de SMS ou encore de notifications push dans le but de diffuser des alertes à la population, • Le règlement par téléphone ou par Internet du stationnement payant, • Une intervention dans les établissements scolaires pour sensibiliser les élèves aux dangers d’Internet, • La mise en place de dispositifs de vidéoprotection afin de lutter contre les actes de malveillance et le sentiment d’insécurité. Les communes de Vannes (56), Beauvais (60) et Castanet-Tolosan (31) sont celles qui ont développé le plus de ces services parmi les communes participant au recensement. En termes de sécurité, les communes ont la possibilité de créer ou de mutualiser une police municipale. Elles sont responsables de la circulation et du stationnement des véhicules sur leur territoire. Les communes ont également le devoir de participer à la prévention de la délinquance. En effet, les maires ont le rôle d’animer et de coordonner le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Les principaux services numériques développés par les communes au titre de la compétence sécurité sont les suivants : • Un système d’alerte alimenté par la ville et les habitants (risque naturel, voirie...), • Des outils de communication et de diffusion d’informations (applications, lettres d’informations, flux RSS, SMS, flashcodes...), • Des contacts avec les services urbains de proximité, • Des espaces d’échange et de débat sur des questions de vie quotidienne. Retour au sommaire

35. 353535 On observe que les communes urbaines investissent davantage dans les services numériques liés à la sécurité que les communes rurales, et que les communes dont la population est majoritairement composée de retraités investissent peu dans ce type de services. Pour l’ensemble des communes, les services numériques liés à la sécurité les plus souvent développés sont des systèmes d’alertes à la population sur des risques de toutes natures. Les communes dont le revenu moyen par habitant est élevé s’intéressent davantage aux dispositifs de vidéo-surveillance que les communes où le revenu moyen par habitant est faible. “ Retour au sommaire “

36. 363636 Les communes dont le revenu moyen par habitant est faible investissent davantage dans le développement de leur présence sur les réseaux sociaux que les communes au revenu moyen par habitant élevé. “ VSSystème d’alerte alimenté par la ville et les habitants (risque naturel, voirie...) Outils de communication et de diffusion d’informations (applications, flux RSS...) Projets liés au numérique urbain (objets connectés, mobilité...) 33,5% 19% 12,5% Services les plus développés pour les communes urbaines Système d’alerte alimenté par la ville et les habitants (risque naturel, voirie...) Projets liés au numérique urbain (objets connectés, mobilité...) Existence d’un Correspondant Informatique et Liberté (CIL) 31,5% 18,5% 18,5% Services les plus développés pour les communes rurales Retour au sommaire “

37. 3737373737 ENVIRONNEMENTPATRIMOINE À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent les initiatives déployées par des communes dans le cadre de cette compétence : • Insertion d’une rubrique développement durable sur le site Internet de la commune avec présentation des réflexes à avoir pour devenir un bon eco-citoyen, • Recyclage du matériel informatique de la commune, • Diminution des impressions papier avec la mise en place de la signature électronique notamment. Les communes de La Gorgue (8 services) et de Beauvais (7 services) sont celles qui ont développés le plus de services autour de cette thématique parmi les communes ayant participé au recensement. Au titre de la compétence environnement et patrimoine, les communes ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour éviter et faire cesser les accidents environnementaux de toute nature tels que les incendies, les inondations, les fuites de déchets toxiques ou encore les maladies épidémiques. Elles ont également la charge de définir les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) dans le but de mettre en valeur les composantes esthétiques et historiques de leur territoire. Les principaux services numériques développés par les communes au titre de la compétence environnement et patrimoine sont les suivants : • Des actions de sensibilisation et de participation au développement durable, • Des services numériques liés aux économies d’énergie, • Un dispositif de recyclage et de don du matériel informatique (DEEE, Ordi 2.0...). Dans les zones rurales, très peu d’actions de sensibilisation et de participation au développement durable nous ont été reportées. “ Retour au sommaire

38. 38383838 Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la géographie du territoire Dispositif de recyclage et/ou de don du matériel informatique (DEEE, Ordi 2.0...) Actions de sensibilisation et de participation au développement durable (Agenda 21) Services numériques liés au tourisme (annuaires, cartes, applications…) Services les plus développés pour les communes urbaines 55,5% 19% 10% 2,5% Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la géographie du territoire Dispositif de recyclage et/ou de don du matériel informatique (DEEE, Ordi 2.0...) Actions de sensibilisation et de participation au développement durable (Agenda 21) Services numériques liés au tourisme (annuaires, cartes, applications…) Services les plus développés pour les communes rurales 68% 11% 3,5% 1,5% Services les plus développés pour les communes aux revenus faibles Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la géographie du territoire Dispositif de recyclage et/ou de don du matériel informatique (DEEE, Ordi 2.0...) Actions de sensibilisation et de participation au développement durable (Agenda 21) Services numériques liés au tourisme (annuaires, cartes, applications…) 60% 19% 5% 2% Retour au sommaire 38 ““ On observe que la plupart de ces actions sont menées dans les communes de grandes tailles où le revenu moyen par habitant est élevé et dont la population est majoritairement jeune.

39. 393939 TRANSPORTS À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent les initiatives déployées par des communes dans ce domaine : • Lancement d’une plateforme de covoiturage pour les trajets domicile-travail, • Mise en place d’abribus connectés qui indiquent les temps de passage, • Déploiement de services en ligne dédiés aux transports urbains (calcul d’itinéraires, informations trafic…). Dans l’ensemble, les communes participant au référencement proposent peu de services numériques liés au transport. Au titre de la compétence transports, les communes ont la responsabilité d’assurer les transports urbains et les transports scolaires en zone urbaine. C’est au travers du Plan de déplacements urbains (PDU) que les communes doivent définir l’organisation du transport des personnes et des marchandises, de la circulation et du stationnement sur leur territoire. Les principaux services numériques développés par les communes au titre de la compétence transports sont les suivants : • Des projets liés au numérique urbain pour la mobilité, • Un accès numérique aux guides pratiques pour les transports, • Des applications spécifiques pour smartphones, • Des services ciblés, des parcours personnalisés ou des sites dédiés par profils d’usagers. Retour au sommaire

40. 404040 “ On observe que les communes où la population est majoritairement jeune s’intéressent davantage au développement d’applications mobiles liées au transport que les autres communes tandis que les communes dont la population est majoritairement active investissent plutôt dans des plateformes de covoiturage. 28,5% 16,5% 16,5% Projets liés au numérique urbain (objets connectés, mobilité, affichage interactif, signalétique numerique…) Accès numérique aux guides pratiques (logement, famille, transports) Applications spécifiques pour smartphones Services les plus développés pour les communes à forte proportion de jeunes Accès numérique aux guides pratiques (logement, famille, transports) Plateforme de rencontre et de mise en réseau des habitants (réseau social, covoiturage...) Projets liés au numérique urbain (objets connectés, mobilité, affichage interactif, signalétique numerique…) 16,5% 14,5% 14,5% Services les plus développés pour les communes à forte proportion d’actifs Retour au sommaire “

41. 4141414141 DÉCHETS À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent les initiatives déployées par des communes en matière de gestion des déchets : • Mise en place d’un point de collecte pour le recyclage du matériel informatique, • Développement d’une application mobile qui présente les consignes de recyclage des ordures ménagères, • Insertion du calendrier de ramassage des ordures ménagères en ligne. De manière générale, les communes participant au référencement ont déclaré peu de services numériques liés à la compétence déchets. D’autre part, on observe que la plupart de ces services est proposée dans des communes urbaines dont la population est majoritairement jeune ou active et où le revenu moyen par habitant est faible. Au titre de la compétence déchets, les communes ont la responsabilité de garantir la collecte et le traitement des ordures ménagères et des eaux usées sur leur territoire. La prise de conscience générale pour la préservation de l’environnement ainsi que la volonté de s’inscrire dans une logique de développement durable incitent les communes à encourager les populations à changer leurs habitudes de consommation. Par ailleurs, pour des raisons économiques, il est dans l’intérêt des communes de réduire les quantités de déchets produits par les ménages afin d’économiser en coûts de traitement. Les services numériques liés à cette compétence concernent principalement la diffusion d’informations en ligne sur les dispositifs de collecte et de recyclage des déchets mis à disposition des citoyens. Retour au sommaire

42. 4242424242 La plupart de ces services sont proposés dans des communes urbaines dont la population est majoritairement jeune ou active et où le revenu moyen par habitant est faible. “ Services les plus développés pour les communes urbaines Dispositif de recyclage et/ou de don du matériel informatique (DEEE, Ordi 2.0...) Contacts avec les services urbains de proximité (eau, déchets, voirie...) Accès numérique aux guides pratiques 55% 18% 6% Services les plus développés pour les communes aux revenus faibles 58,5% 19,5% 8,5% Dispositif de recyclage et/ou de don du matériel informatique (DEEE, Ordi 2.0...) Contacts avec les services urbains de proximité (eau, déchets, voirie...) Accès numérique aux guides pratiques Dispositif de recyclage et/ou de don du matériel informatique (DEEE, Ordi 2.0...) Contacts avec les services urbains de proximité (eau, déchets, voirie...) Accès numérique aux guides pratiques Services les plus développés pour les communes aux revenus élevés 50,5% 28% 9,5% Retour au sommaire “

43. 434343 URBANISME À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent quelques initiatives déployées par les communes dans le domaine de l’urbanisme : • Mise en ligne d’une carte interactive des travaux en cours dans la ville ainsi que d’un agenda des travaux à venir, • Diffusion du plan local d’urbanisme en ligne, • Création d’un espace dédié à l‘urbanisme en ligne avec la possibilité de télécharger des documents et formulaires tels que ceux nécessaires à l’obtention d’un permis de construire, • Réalisation d’une maquette 3D de la ville accessible en ligne. On observe que la plupart des communes participant à cette étude proposent peu de services numériques liés à l’urbanisme. Au titre de la compétence urbanisme, les communes ont la charge d’élaborer le plan local d’urbanisme ou la carte communale pour les communes de petite taille. Dans ces deux documents, le zonage du territoire est notamment mentionné. La rédaction du schéma de cohérence territoriale qui indique le projet d’aménagement du territoire est également du ressort des communes. Les communes ont la possibilité d’entreprendre des aménagements de leur territoire au travers des zones d’aménagement concerté qu’elles doivent définir préalablement. Enfin, ce sont les communes qui ont le pouvoir d’attribuer les permis de construire sur leur territoire. Les principaux services développés par les communes au titre de la compétence urbanisme sont les suivants : • Des outils de cartographiques de navigation sur le territoire (SIG), • L’interaction avec les habitants sur la définition des projets d’urbanisme (consultation, concertation), • Des contacts avec les services urbains de proximité (eau, déchets, voirie...). Retour au sommaire

44. 444444 Les communes dont le revenu moyen par habitant est faible investissent davantage dans le développement de leur présence sur les réseaux sociaux que les communes au revenu moyen par habitant élevé. “ VS Accès à des démarches en ligne Contacts avec les services urbains de proximité (eau, déchets, voirie...) Outils cartographiques de navigation sur le territoire (SIG) 58,5% 18,5% 11,5% Services les plus développés pour les communes aux revenus faibles Interaction avec les habitants sur la définition des projets, des actions de démocratie locale (consultation, concertation) Accès à des démarches en ligne Accès à des résultats d’études et d’enquêtes publiques en ligne Accès numérique aux guides pratiques (urbanisme) Utilisation du numérique par les élus dans la relation aux habitants (mail, blog, débat en ligne) Services les plus développés pour les communes aux revenus élevés 17,5% 17,5 % 17,5 % 11,5% 11,5% Retour au sommaire “

45. 4545454545 SPORT • La promotion, les manifestations : les communes participent activement à l’organisation des manifestations sportives, le plus souvent avec les associations sportives. Elles peuvent également créer un office municipal des sports. Les services numériques essentiels développés par les communes en lien avec ces axes de développements sont les suivants : • L’agenda en ligne sur smartphone des activités sportives et de loisirs, • Un guide des associations sportives et club de loisirs, • L’accès au centre de loisirs municipaux (inscription, paiement en ligne), • Des informations sur les espaces et sites de loisirs (carte des lieux, horaires, bornes...), En matière de politique sportive, les communes créent des équipements sportifs et peuvent subventionner des activités dans ce domaine. De fait, les communes et intercommunalités sont souvent un financeur public important du sport en France. Ainsi, les communes investissent autour de quatre grands axes : • Les équipements : il s’agit de la construction, de la gestion et de la mise à disposition des équipements sportif (piscine, gymnase...) • Le soutien : essentiellement orienté vers les associations sportives et les clubs, il prend la forme de subventions ou de mise à disposition de personnels voire de matériels. • L’animation et la sécurité : grâce à du personnel spécialisé dans l’encadrement des activités physiques et sportives, les communes développent des politiques éducatives sportives en partenariat avec l’école et les associations mais également sur le temps péri et extrascolaire. Retour au sommaire

46. 4646464646 À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent bien les principales initiatives déployées par des communes autour de la thématique sport : • Agenda et résultats des compétitions sportives en ligne, • « Choisir son sport en quelques clics », questionnaire disponible en ligne et sur smartphone permettant à l’internaute de cibler au mieux la pratique qui lui correspond le mieux, • « Pré-inscriptions en ligne aux activités sportives », • Guide des associations et activités sportives. Les communes de Bonneville (74), Mâcon (71) et Bourgoin- Jallieu (38) sont celles ayant développé le plus de services autour de la thématique sport parmi les communes participant au recensement. Le caractère urbain d’une commune influe favorablement sur le nombre de services numériques développés dans le domaine du sport. En particulier, les communes urbaines investissent davantage sur les agendas en ligne sur smartphone des activités que les communes rurales. “ Retour au sommaire “

47. 4747474747 Nous observons davantage de services dans des communes où le revenu moyen par habitant est faible que dans des communes où il est élevé. “ VS Agenda des activités sportives et de loisirs (en ligne ou sur smartphone) Information sur les espaces et sites de loisirs (carte des lieux, horaires, bornes...) Accès aux centres de loisirs municipaux (inscription, paiement en ligne) Paiement en ligne d’activités de loisirs Guide des associations sportives et clubs de loisirs 41% 22% 20% 16,5% 0,5% Services les plus développés pour les communes aux revenus faibles Agenda des activités sportives et de loisirs (en ligne ou sur smartphone) Paiement en ligne d’activités de loisirs Accès aux centres de loisirs municipaux (inscription, paiement en ligne) Information sur les espaces et sites de loisirs (carte des lieux, horaires, bornes...) Guide des associations sportives et clubs de loisirs Services les plus développés pour les communes aux revenus élevés 39% 24,5% 14% 13,5% 1,5% Retour au sommaire “

48. 484848 LOGEMENTETHABITAT À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent les initiatives déployées par des communes en matière de logement : • Soutient au déploiement de la fibre optique chez les particuliers, • Diffusion d’annonces de logements en ligne, • Création d’un lien vers une bourse d’échanges de logement sociaux en ligne. De manière générale, on observe un faible investissement des communes dans les services numériques liés au logement. Dans les zones rurales, on note une absence de services numériques liés au logement. Par ailleurs, dans les communes urbaines où la population est majoritairement jeune ou active avec un revenu moyen élevé on observe une implication de certains bailleurs dans l’accès aux usages numériques dans les logements. Au titre de la compétence logement et habitat, les communes ont le devoir de participer au financement du logement. Elles doivent définir des priorités en matière d’habitat et participent aux commissions d’attribution des logements locatifs sociaux. Enfin, elles veillent à la salubrité des équipements communs, des immeubles collectifs et des constructions menacées de ruine. Les principaux services numériques développés par les communes en matière de logement sont les suivants : • La diffusion d’information en ligne sur le logement, • Le soutien à l’accès au numérique dans les logements. Dans les zones rurales, on note une absence de services numériques liés au logement. “ Retour au sommaire “

49. 494949 Dans les communes urbaines où la population est majoritairement jeune ou active avec un revenu moyen élevé on observe une implication de certains bailleurs pour l’accès aux usages numériques dans les logements. “ Accès à des démarches en ligne (formulaire, inscription, demande d’aides...) Accès numérique aux guides pratiques Services télécom très haut débit pour les entreprises Implication des bailleurs dans l’accès aux usages du numérique dans le logement social Services les plus développés pour les communes à forte proportion de jeunes 46% 28% 14,5% 3% Accès à des démarches en ligne (formulaire, inscription, demande d’aides...) Accès numérique aux guides pratiques Services télécom très haut débit pour les entreprises Implication des bailleurs dans l’accès aux usages du numérique dans le logement social Services les plus développés pour les communes à forte proportion d’actifs 52% 21% 14,5% 2% Services les plus développés pour les communes urbaines Accès à des démarches en ligne (formulaire, inscription, demande d’aides...) Accès numérique aux guides pratiques Services télécom très haut débit pour les entreprises Implication des bailleurs dans l’accès aux usages du numérique dans le logement social 49% 24,5% 15% 2,5% Retour au sommaire “

50. 5050505050 villes-Internet.net deloittedigital.fr CONTRIBUTEURS Association Villes Internet Florence Durand-Tornare Philippe Probst Gilles Proriol Deloitte Digital Magued Abdel Maaboud Myriam Echo Aurélie Giraud-Drogoul Alexis Turbet Delof Olivier Lallement Damien Deballon Blandine Clanet Villes Internet Florence Durand-Tornare Fondatrice de l’Association Villes Internet fdurand@villes-internet.net Deloitte Digital Sébastien Ropartz Associé, responsable de Deloitte Digital France sropartz@deloitte.fr Magued Abdel-Maaboud Directeur de l’offre transformation digitale des collectivités mabdelmaaboud@deloitte.fr CONTACTS

51. www.deloittedigital.fr DeloitteDIGI_FR Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SAS est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés. Deloitte fournit des services professionnels dans les domaines de l’audit, de la fiscalité, du consulting et du financial advisory à ses clients des secteurs public et privé, quel que soit leur domaine d’activité. Fort d’un réseau de firmes membres dans plus de 150 pays, Deloitte allie des compétences de niveau international à un service de grande qualité afin d’aider ses clients à répondre à leurs enjeux les plus complexes. Nos 210 000 professionnels sont animés par un même objectif, faire de Deloitte la référence en matière d’excellence de service. En France, Deloitte mobilise un ensemble de compétences diversifiées pour répondre aux enjeux de ses clients, de toutes tailles et de tous secteurs – des grandes entreprises multinationales aux microentreprises locales, en passant par les entreprises moyennes. Fort de l’expertise de ses 9 000 collaborateurs et associés, Deloitte en France est un acteur de référence en audit risk services, consulting, financial advisory, juridique fiscal et expertise comptable, dans le cadre d’une offre pluridisciplinaire et de principes d’action en phase avec les exigences de notre environnement. Deloitte 185, avenue Charles-de-Gaulle - 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Business. Creative. Technology. 100% Digital.

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