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JOURNEE NATIONALE DE DEBATS
Réinventer la mobilité : pourquoi vous ?
De l’expérimentation à une action d’ampleur partant de chaque territoire
L’Académie des Technologies,
les Ingénieurs et Scientifiques de France
et le consortium BMA (Bretagne-Mobilité-Augmentée)
VOUS INVITENT A VOUS MOBILISER POUR REINVENTER UNE MOBILITE
CONCILIANT PERFORMANCES ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
A partir d’une émission télévisée diffusée le 17 mars 2017 de 15 heures à 16 heures
ET SI LA MOBILITE ETAIT UNE RESSOURCE ET UN FACTEUR D’INNOVATION
Des 60 expériences conduites par Bretagne Mobilité Augmentée, nous retenons que les entreprises ont à gagner en
changeant leurs représentations sur la mobilité. Souvent cantonnée à un coût à réduire ou une taxe à verser, la
mobilité est en effet un organisateur des activités. Les résultats des expériences vont souvent bien au-delà des
seules solutions de transport.
Parce que la mobilité participe de l’activité, agir sur les mobilités peut être facteur d’innovation et de performance
de l’entreprise. Qui plus est, en interrogeant la mobilité au regard du devenir des activités, on parvient à des
solutions de mobilité plus économiques et plus respectueuses de l’environnement.
POUR UNE MOBILISATION MASSIVE DES ENTREPRISES SUR LA MOBILITE
Et si l’on parvenait à mettre en mouvement les entreprises pour se préoccuper de la mobilité dans une perspective
d’innovation, ne pourrions-nous pas réduire collectivement les tensions qui pèsent sur notre système de mobilité
(gaspillages, congestions, pollutions), et peuvent conduire à une forme d’asphyxie financière et sociale susceptible
de pénaliser la réalisation des activités des entreprises et des personnes ?
Et si la réglementation sur les plans de mobilité nous donnait l’occasion de créer les conditions d’un vaste plan de
mobilisation ?
Et si les entreprises se fédéraient au plus près et s’entraidaient pour transformer leurs mobilités ?
Et si quelques grandes entreprises de la mobilité et les réseaux d’appui de proximité s’associaient pour rendre
possible cette dynamique, et penser industriellement des réponses à la hauteur des enjeux de transformation des
mobilités des entreprises et des personnes ?
IL FAUT PASSER DE L’EXPERIMENTATION A UNE ACTION D’AMPLEUR
L’émission télévisée - diffusée le vendredi 17 mars 2017 de 15 h à 16 h et podcastée - est un premier pas pour
cette mobilisation. En une heure, elle apportera un cadre de réflexion pour nourrir un débat au plus près des
réalités des entreprises sur leur territoire et pourquoi pas, tracer un chemin pour que la mobilité soit une
ressource dans la réalisation des activités individuelles et collectives, et un levier inédit d’innovation pour les
entreprises et les territoires.
L’EMISSION TELEVISEE « REINVENTER LA MOBILITE, POURQUOI VOUS ? »
SERA DIFFUSEE EN DIRECT DE 15 H A 16 H SUR TV RENNES http://www.tvr.bzh/
POURRA ETRE PODCASTEE SUR LE SITE DE LA CCI D’ILLE ET VILAINE http://www.ille-et-vilaine.cci.fr/
ET SUR LE SITE DE BMA http://boosterdemobiliteactive.com/
2
Réinventer la mobilité : pourquoi vous ?
LE PROGRAMME DE L’EMISSION TELEVISEE
INTRODUCTION - LA MOBILITE : DE QUOI S’AGIT-IL ?
La mobilité est trop souvent analysée du seul point de vue du transport.
Les progrès sont exclusivement envisagés sous forme d’aménagement d’infrastructures et de nouveaux services de mobilité…
Mais l’organisation de la mobilité est un système en tension permanente : les investissements publics ne suivent plus, les coûts
de fonctionnement ne sont plus couverts, la réglementation est porteuse de fractures…
Il faut changer de logiciel : placer la mobilité au cœur du fonctionnement et des performances de l’entreprise
…et si l’engagement de l’entreprise, c’était bien plus que le versement de la taxe transport ?
PREMIER PROPOS : POURQUOI L’ENTREPRISE DEVRAIT S’ENGAGER DAVANTAGE DANS LA MOBILITE ?
Les questions de mobilité peuvent être révélatrices de questions lourdes d’organisation. Limiter l’approche aux seuls coûts des
déplacements et aux changements de moyens de transport masque le plus souvent les vrais problèmes.
Il faut considérer la mobilité comme une ressource pour réaliser les activités des entreprises. La mobilité est un vecteur inédit
d’innovations, une composante majeure du management des organisations.
Réinventer la mobilité est l’affaire de tous : les solutions ne sont plus à rechercher uniquement dans le transport, mais dans la
prise en compte de la personne / la structure et son réseau, de son activité, des différentes modalités de mise en relation...
Investir la mobilité, cela peut rapporter gros. C’est un vrai levier de performance et de productivité.
DEUXIEME PROPOS : COMPRENDRE LA LOI SUR LES PLANS DE MOBILITE
Une occasion pour l’entreprise de jouer un rôle central pour réinventer ses mobilités
La loi reconnait l’importance des mobilités liées aux activités de l’entreprise, et leur place dans la chaine de valeur,
Elle fixe un objectif de performance : diminuer les pollutions de l’air ; réduire la congestion des infrastructures.
Il faut considérer la loi comme une opportunité pour l’entreprise, et éviter les risques de détournement…
Ce qui implique des délais plus longs l’élaboration et de mise en œuvre…
TROISIEME PROPOS : DES RETOURS D’EXPERIENCE QUI MONTRENT LA VOIE
Introduire de nouvelles formes de mobilité qui n’impliquent pas forcément des moyens de transport
Considérer la mobilité comme un révélateur de la conduite des activités.
Partir des activités pour envisager autrement la mobilité.
Produire des réponses plurielles qui peuvent ne rien à voir avec la mobilité.
QUATRIEME PROPOS : UNE BOITE A OUTIL A DISPOSITION DES ENTREPRISES
Le programme Bretagne Mobilité Augmentée apporte un cadre pour agir
Une méthode de travail issue de l’expérience.
Une démarche progressive pilotée par le dirigeant.
La co-construction de réponses qui impliquent les personnes.
Une compétence collective.
CINQUIEME PROPOS : UN MANIFESTE POUR REINVENTER LA MOBILITE
Soutiens et engagements des partenaires
Les services de l’Etat : ADEME, CEREMA
Des groupes industriels et de services qui agissent à grande échelle
L’intervention des Régions
Cette émission est organisée par :
L’Académie des technologies – Jean-Claude RAOUL
Les Ingénieurs et Scientifiques de France – Olivier PAUL-DUBOIS-TAINE
Le consortium BMA : Jean-Luc HANNEQUIN, Alain SOMAT et Gérard CHEVALIER
3
Un plan de mobilité pour les entreprises de plus de 100 salariés
Que dit la loi ?
L’article 51 de la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (article L. 1214-8-2 du code des transports)
dispose que les entreprises regroupant au moins cent travailleurs sur un même site et se trouvant dans le périmètre
d'un Plan de Déplacements Urbains (obligatoire ou volontaire), doivent élaborer un plan de mobilité d'ici le 1er
janvier 2018.
L’organisation de la mobilité est au cœur du fonctionnement de l’entreprise et de ses performances économiques et
sociales. Elle détermine les conditions d’accès des personnels à leurs lieux de travail, les possibilités d’échanges
entre les établissements, avec les clients et les fournisseurs, les approvisionnements et les livraisons… Il est donc
normal que les responsables d’entreprises s’interrogent sur les mobilités que leurs activités impliquent au quotidien,
et leur place dans la chaine de valeur, parmi d’autres facteurs qui concourent à sa performance économique et
sociale.
L’usage des moyens de transports dont bénéficient les entreprises pour leur fonctionnement quotidien produit des
externalités négatives de congestion, de pollution et de consommation d’énergie non renouvelable (avec émissions
de gaz à effet de serre). Il engage, de ce fait la responsabilité sociétale des entreprises, laquelle combine le « devoir
de rendre compte de ses actes » (enjeu du reporting, des audits, etc.) et « d'en assumer les conséquences » (enjeu
des actions en réparation et en prévention).
En précisant le contenu du plan de mobilité et les obligations liées à l’élaboration d’un plan de mobilité d’entreprise,
le législateur ne fait que préciser la démarche normale d’une entreprise (qui se préoccupe de la mobilité comme un
facteur de sa performance interne et externe), par des dispositions liées à des enjeux d’intérêt général dont
l’entreprise doit se préoccuper au titre de sa responsabilité sociétale.
En définissant l’objectif d’un plan de mobilité qui « vise à optimiser et à augmenter l'efficacité des déplacements liés
à l'activité de l'entreprise, en particulier ceux de son personnel, » le législateur rappelle la responsabilité normale de
l’entreprise, qui doit se préoccuper en permanence de la performance des différents éléments de sa chaîne de
valeur, dont font partie les mobilités liés à son activité.
Mais le législateur va plus loin qu’un simple rappel : il précise que l’objectif performance du facteur « mobilité » dans
la chaîne de valeur de l’entreprise se situe notamment « dans une perspective de diminution des émissions de gaz à
effet de serre et de polluants atmosphériques et de réduction de la congestion des infrastructures et des moyens de
transport ». Il s’agit d’objectifs d’intérêt général que la collectivité fixe à l’organisation des mobilités et à l’usage de
l’espace public nécessaire aux déplacements, que l’entreprise doit prendre en compte au titre de sa responsabilité
sociétale.
Le législateur précise ensuite les contenus du plan de mobilité qui permettent à l’autorité publique (responsable de
l’organisation des déplacements dans le territoire) de comprendre en quoi les objectifs d’intérêt général (la
diminution des GES et la réduction de la congestion) ont été effectivement pris en compte dans le plan de mobilité
Il rappelle que, comme dans tout plan d’entreprise, le plan de mobilité « comprend un programme d'actions adapté
à la situation de l'établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions, et précise les
modalités de son suivi et de ses mises à jour ».
Il indique ensuite des exemples de mesures possibles susceptibles de contribuer aux objectifs d’intérêt général
précédemment indiqués, telles que « des mesures relatives à la promotion des moyens et usages de transports
alternatifs à la voiture individuelle, à l'utilisation des transports en commun, au covoiturage et à l'auto-partage, à la
marche et à l'usage du vélo, à l'organisation du travail, au télétravail et à la flexibilité des horaires, à la logistique et
aux livraisons de marchandises. »
Il fixe enfin une obligation de transmission du plan de mobilité à l’autorité territoriale compétente en matière
d’organisation de la mobilité. Cette transmission comprend a minima les éléments précisés dans le texte de loi, à
savoir :
- L’état des lieux : « Le plan de mobilité évalue l'offre de transport existante et projetée, analyse les
déplacements entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels »
- Le programme et le suivi des actions, qui concourent aux objectifs d’intérêt général précisés ci-dessus.
NB. le plan de mobilité peut comprendre bien d’autres actions (d’organisation interne de l’entreprise, par exemple)
sans effets directs sur la nature et le volume des déplacements liés à son activité.
L'entreprise qui ne respecte pas cette obligation ne peut bénéficier du soutien technique et financier de l’ADEME.

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  • 1. 1 JOURNEE NATIONALE DE DEBATS Réinventer la mobilité : pourquoi vous ? De l’expérimentation à une action d’ampleur partant de chaque territoire L’Académie des Technologies, les Ingénieurs et Scientifiques de France et le consortium BMA (Bretagne-Mobilité-Augmentée) VOUS INVITENT A VOUS MOBILISER POUR REINVENTER UNE MOBILITE CONCILIANT PERFORMANCES ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE A partir d’une émission télévisée diffusée le 17 mars 2017 de 15 heures à 16 heures ET SI LA MOBILITE ETAIT UNE RESSOURCE ET UN FACTEUR D’INNOVATION Des 60 expériences conduites par Bretagne Mobilité Augmentée, nous retenons que les entreprises ont à gagner en changeant leurs représentations sur la mobilité. Souvent cantonnée à un coût à réduire ou une taxe à verser, la mobilité est en effet un organisateur des activités. Les résultats des expériences vont souvent bien au-delà des seules solutions de transport. Parce que la mobilité participe de l’activité, agir sur les mobilités peut être facteur d’innovation et de performance de l’entreprise. Qui plus est, en interrogeant la mobilité au regard du devenir des activités, on parvient à des solutions de mobilité plus économiques et plus respectueuses de l’environnement. POUR UNE MOBILISATION MASSIVE DES ENTREPRISES SUR LA MOBILITE Et si l’on parvenait à mettre en mouvement les entreprises pour se préoccuper de la mobilité dans une perspective d’innovation, ne pourrions-nous pas réduire collectivement les tensions qui pèsent sur notre système de mobilité (gaspillages, congestions, pollutions), et peuvent conduire à une forme d’asphyxie financière et sociale susceptible de pénaliser la réalisation des activités des entreprises et des personnes ? Et si la réglementation sur les plans de mobilité nous donnait l’occasion de créer les conditions d’un vaste plan de mobilisation ? Et si les entreprises se fédéraient au plus près et s’entraidaient pour transformer leurs mobilités ? Et si quelques grandes entreprises de la mobilité et les réseaux d’appui de proximité s’associaient pour rendre possible cette dynamique, et penser industriellement des réponses à la hauteur des enjeux de transformation des mobilités des entreprises et des personnes ? IL FAUT PASSER DE L’EXPERIMENTATION A UNE ACTION D’AMPLEUR L’émission télévisée - diffusée le vendredi 17 mars 2017 de 15 h à 16 h et podcastée - est un premier pas pour cette mobilisation. En une heure, elle apportera un cadre de réflexion pour nourrir un débat au plus près des réalités des entreprises sur leur territoire et pourquoi pas, tracer un chemin pour que la mobilité soit une ressource dans la réalisation des activités individuelles et collectives, et un levier inédit d’innovation pour les entreprises et les territoires. L’EMISSION TELEVISEE « REINVENTER LA MOBILITE, POURQUOI VOUS ? » SERA DIFFUSEE EN DIRECT DE 15 H A 16 H SUR TV RENNES http://www.tvr.bzh/ POURRA ETRE PODCASTEE SUR LE SITE DE LA CCI D’ILLE ET VILAINE http://www.ille-et-vilaine.cci.fr/ ET SUR LE SITE DE BMA http://boosterdemobiliteactive.com/
  • 2. 2 Réinventer la mobilité : pourquoi vous ? LE PROGRAMME DE L’EMISSION TELEVISEE INTRODUCTION - LA MOBILITE : DE QUOI S’AGIT-IL ? La mobilité est trop souvent analysée du seul point de vue du transport. Les progrès sont exclusivement envisagés sous forme d’aménagement d’infrastructures et de nouveaux services de mobilité… Mais l’organisation de la mobilité est un système en tension permanente : les investissements publics ne suivent plus, les coûts de fonctionnement ne sont plus couverts, la réglementation est porteuse de fractures… Il faut changer de logiciel : placer la mobilité au cœur du fonctionnement et des performances de l’entreprise …et si l’engagement de l’entreprise, c’était bien plus que le versement de la taxe transport ? PREMIER PROPOS : POURQUOI L’ENTREPRISE DEVRAIT S’ENGAGER DAVANTAGE DANS LA MOBILITE ? Les questions de mobilité peuvent être révélatrices de questions lourdes d’organisation. Limiter l’approche aux seuls coûts des déplacements et aux changements de moyens de transport masque le plus souvent les vrais problèmes. Il faut considérer la mobilité comme une ressource pour réaliser les activités des entreprises. La mobilité est un vecteur inédit d’innovations, une composante majeure du management des organisations. Réinventer la mobilité est l’affaire de tous : les solutions ne sont plus à rechercher uniquement dans le transport, mais dans la prise en compte de la personne / la structure et son réseau, de son activité, des différentes modalités de mise en relation... Investir la mobilité, cela peut rapporter gros. C’est un vrai levier de performance et de productivité. DEUXIEME PROPOS : COMPRENDRE LA LOI SUR LES PLANS DE MOBILITE Une occasion pour l’entreprise de jouer un rôle central pour réinventer ses mobilités La loi reconnait l’importance des mobilités liées aux activités de l’entreprise, et leur place dans la chaine de valeur, Elle fixe un objectif de performance : diminuer les pollutions de l’air ; réduire la congestion des infrastructures. Il faut considérer la loi comme une opportunité pour l’entreprise, et éviter les risques de détournement… Ce qui implique des délais plus longs l’élaboration et de mise en œuvre… TROISIEME PROPOS : DES RETOURS D’EXPERIENCE QUI MONTRENT LA VOIE Introduire de nouvelles formes de mobilité qui n’impliquent pas forcément des moyens de transport Considérer la mobilité comme un révélateur de la conduite des activités. Partir des activités pour envisager autrement la mobilité. Produire des réponses plurielles qui peuvent ne rien à voir avec la mobilité. QUATRIEME PROPOS : UNE BOITE A OUTIL A DISPOSITION DES ENTREPRISES Le programme Bretagne Mobilité Augmentée apporte un cadre pour agir Une méthode de travail issue de l’expérience. Une démarche progressive pilotée par le dirigeant. La co-construction de réponses qui impliquent les personnes. Une compétence collective. CINQUIEME PROPOS : UN MANIFESTE POUR REINVENTER LA MOBILITE Soutiens et engagements des partenaires Les services de l’Etat : ADEME, CEREMA Des groupes industriels et de services qui agissent à grande échelle L’intervention des Régions Cette émission est organisée par : L’Académie des technologies – Jean-Claude RAOUL Les Ingénieurs et Scientifiques de France – Olivier PAUL-DUBOIS-TAINE Le consortium BMA : Jean-Luc HANNEQUIN, Alain SOMAT et Gérard CHEVALIER
  • 3. 3 Un plan de mobilité pour les entreprises de plus de 100 salariés Que dit la loi ? L’article 51 de la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (article L. 1214-8-2 du code des transports) dispose que les entreprises regroupant au moins cent travailleurs sur un même site et se trouvant dans le périmètre d'un Plan de Déplacements Urbains (obligatoire ou volontaire), doivent élaborer un plan de mobilité d'ici le 1er janvier 2018. L’organisation de la mobilité est au cœur du fonctionnement de l’entreprise et de ses performances économiques et sociales. Elle détermine les conditions d’accès des personnels à leurs lieux de travail, les possibilités d’échanges entre les établissements, avec les clients et les fournisseurs, les approvisionnements et les livraisons… Il est donc normal que les responsables d’entreprises s’interrogent sur les mobilités que leurs activités impliquent au quotidien, et leur place dans la chaine de valeur, parmi d’autres facteurs qui concourent à sa performance économique et sociale. L’usage des moyens de transports dont bénéficient les entreprises pour leur fonctionnement quotidien produit des externalités négatives de congestion, de pollution et de consommation d’énergie non renouvelable (avec émissions de gaz à effet de serre). Il engage, de ce fait la responsabilité sociétale des entreprises, laquelle combine le « devoir de rendre compte de ses actes » (enjeu du reporting, des audits, etc.) et « d'en assumer les conséquences » (enjeu des actions en réparation et en prévention). En précisant le contenu du plan de mobilité et les obligations liées à l’élaboration d’un plan de mobilité d’entreprise, le législateur ne fait que préciser la démarche normale d’une entreprise (qui se préoccupe de la mobilité comme un facteur de sa performance interne et externe), par des dispositions liées à des enjeux d’intérêt général dont l’entreprise doit se préoccuper au titre de sa responsabilité sociétale. En définissant l’objectif d’un plan de mobilité qui « vise à optimiser et à augmenter l'efficacité des déplacements liés à l'activité de l'entreprise, en particulier ceux de son personnel, » le législateur rappelle la responsabilité normale de l’entreprise, qui doit se préoccuper en permanence de la performance des différents éléments de sa chaîne de valeur, dont font partie les mobilités liés à son activité. Mais le législateur va plus loin qu’un simple rappel : il précise que l’objectif performance du facteur « mobilité » dans la chaîne de valeur de l’entreprise se situe notamment « dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et de réduction de la congestion des infrastructures et des moyens de transport ». Il s’agit d’objectifs d’intérêt général que la collectivité fixe à l’organisation des mobilités et à l’usage de l’espace public nécessaire aux déplacements, que l’entreprise doit prendre en compte au titre de sa responsabilité sociétale. Le législateur précise ensuite les contenus du plan de mobilité qui permettent à l’autorité publique (responsable de l’organisation des déplacements dans le territoire) de comprendre en quoi les objectifs d’intérêt général (la diminution des GES et la réduction de la congestion) ont été effectivement pris en compte dans le plan de mobilité Il rappelle que, comme dans tout plan d’entreprise, le plan de mobilité « comprend un programme d'actions adapté à la situation de l'établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions, et précise les modalités de son suivi et de ses mises à jour ». Il indique ensuite des exemples de mesures possibles susceptibles de contribuer aux objectifs d’intérêt général précédemment indiqués, telles que « des mesures relatives à la promotion des moyens et usages de transports alternatifs à la voiture individuelle, à l'utilisation des transports en commun, au covoiturage et à l'auto-partage, à la marche et à l'usage du vélo, à l'organisation du travail, au télétravail et à la flexibilité des horaires, à la logistique et aux livraisons de marchandises. » Il fixe enfin une obligation de transmission du plan de mobilité à l’autorité territoriale compétente en matière d’organisation de la mobilité. Cette transmission comprend a minima les éléments précisés dans le texte de loi, à savoir : - L’état des lieux : « Le plan de mobilité évalue l'offre de transport existante et projetée, analyse les déplacements entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels » - Le programme et le suivi des actions, qui concourent aux objectifs d’intérêt général précisés ci-dessus. NB. le plan de mobilité peut comprendre bien d’autres actions (d’organisation interne de l’entreprise, par exemple) sans effets directs sur la nature et le volume des déplacements liés à son activité. L'entreprise qui ne respecte pas cette obligation ne peut bénéficier du soutien technique et financier de l’ADEME.