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GROUPE DE TRAVAIL
BLOCKCHAIN
DÉCEMBRE 2017
Président : Charles KREMER
SYNTHÈSE DES ATELIERS
DE L’INNOVATION
Ateliers de l’innovation - Blockchain
1
Sommaire
Diagnostic et besoins identifiés
La Blockchain : un concept hyper-médiatisé bien qu’éminemment complexe ........................3
La Blockchain : un nouvel espoir pour la mobilité ? .................................................................3
Questions initiales soulevées dans le cadre des Assises..........................................................4
Diagnostic et principaux besoins identifiés ................................................................8
Orientations stratégiques proposées par le groupe .................................................11
Principales mesures proposées................................................................................13
Annexes
Annexe 1 : Présentation générale de la démarche .................................................................16
Annexe 2 : Fiches descriptives des mesures proposées.........................................................17
Annexe 3 : Expressions libres des membres du groupe.........................................................19
Charles KREMER, IRT SystemX
Luc MATHIS, MTES-MT
2
aucuns pensent que la technologie Blockchain sera à l’échange de valeur ce
qu’internet fût à l’échange d’information et qu’elle a le potentiel pour devenir
le substrat d’une nouvelle économie désintermédiée, vecteur d’une meilleure
répartition de la valeur entre l’ensemble des acteurs, et ce, au détriment des
tiers de confiance tels que nous les connaissons aujourd’hui.
Certains secteurs comme la finance ou l’énergie ont pris conscience du potentiel disruptif des
architectures Blockchain et investissent d’ores et déjà massivement dans l’évolution et la
transformation de leurs métiers associées à cette technologie.
S’appuyant sur le socle de confiance et d’interopérabilité offert par la technologie Blockchain,
cette transformation interviendra progressivement dans la plupart des secteurs d’activités et
soutiendra le développement d’usages toujours plus collaboratifs et désintermédiés au bénéfice
d’une meilleure inclusivité de l’ensemble des nouveaux acteurs à commencer par l’usager.
Au même titre que l’intelligence artificielle ou le Big Data ouvrent aujourd’hui de réelles
perspectives de transformation d’une mobilité plus fluide dans le cadre d’une vision Mobility As
A Service, la technologie Blockchain sera demain le catalyseur d’une collaboration plus
soutenable, solidaire et inclusive entre l’ensemble des acteurs de l’écosystème.
Compte tenu de la place importante de l’État stratège dans la gouvernance, l’organisation mais
également dans la transformation de l’ensemble du secteur de la mobilité, compte tenu
également de l’impérieuse nécessité de favoriser le leadership français et européen dans la
course à l’innovation associée aux nouvelles technologies du digital, il convient dès à présent,
non seulement de prendre les mesures favorisant l’expérimentation, mais surtout de soutenir
le rapprochement de l’ensemble de la filière industrielle, acteurs académiques, collectivités
locales et institutions régaliennes face aux enjeux tant technologiques que juridiques ou fiscaux
associés à l’émergence de la technologie Blockchain.
Le mot du président du GT Blockchain
Charles Kremer, Directeur Programme Smart Territories
Institut de Recherche Technologique SystemX
D’
3
Diagnostic et besoins identifiés
La Blockchain : un concept hyper-médiatisé bien qu’éminemment complexe
Une Blockchain est de façon schématique un registre numérique, décentralisé, distribué,
infalsifiable et sécurisé. Le caractère décentralisé s’entend ici :
• par l’absence d’organe central de pilotage ou de contrôle ;
• et par le partage et la duplication du registre dans un réseau d’acteurs.
Chaque acteur (ou nœud) dispose d’une copie du registre, contenant l’ensemble des éléments.
Lorsqu’un acteur veut ajouter un élément dans le registre, cet ajout est acté de manière
définitive par l’ensemble des autres nœuds puis forme un « bloc » qui contient une empreinte
du bloc précédent, l’ensemble formant ainsi une « chaîne de blocs ». En raison du chaînage, de
couches cryptographiques certifiant et sécurisant l’ensemble des ajouts et de la duplication du
registre, le registre est réputé infalsifiable.
Le concept a été créé initialement pour servir de support technique au bitcoin, crypto-monnaie
apparue en 2008. Il ouvre la porte à de nombreux services de micro-transactions, à des services
de partage décentralisé et sécurisé de données et à des services auto-gérés sans intermédiaire
ou plateforme d’intermédiation hégémonique (type GAFA).
De manière générale, « le mot Blockchain ne désigne ni une innovation ni un objet, mais la
combinaison intelligente, inédite, variable selon les acteurs, des services et des plateformes de
technologies existantes pour créer une gestion collaborative d’un registre distribué, un système
permettant de créer une certaine confiance entre acteurs sans recourir à une gouvernance et a
une organisation centralisée investie de pouvoirs larges et exorbitants. Dans le monde de la
confiance, dans celui des bases de données, tous deux marqués par plusieurs décennies de
stabilité des modèles et des modes de pensée, la novation est radicale. Elle s’inscrit hors des
savoir-faire, des cadres juridiques, des modèles d’affaires, des infrastructures installées
largement disponibles. » Jean-Pierre Dardayrol (Réalités industrielles - Annales des Mines,
2017).
Notons qu’il existe des Blockchains publiques (registres ouverts à tous) et des Blockchains
privées (lecture et écriture limitées à des acteurs dûment autorisés).
La Blockchain : un nouvel espoir pour la mobilité ?
La technologie Blockchain présente un potentiel intéressant et très prometteur pour la mobilité,
car elle favorise les échanges en assurant la confiance lors de transactions, et ce sans
intermédiaire ou plateforme centralisée. Elle peut servir de support et de catalyseur à de
nombreux usages nouveaux (dispositifs de partage inédits, monnaies de mobilité, traçabilité
voire certification de l'usage, transactions intelligentes et sécurisées, revente de billets de
transports...). Elle permet aussi aux particuliers qui l'utilisent de garder, dans une certaine
mesure, la maîtrise de leurs données, au contraire des plateformes actuelles d'intermédiation.
Concernant la mobilité des biens, la Blockchain peut induire des progrès significatifs quant à la
fluidité des informations lors des ruptures de charge ou du passage de frontières et quant à la
traçabilité de la chaîne logistique (ex. : pour l'agroalimentaire). Certains industriels majeurs du
domaine investissent d'ailleurs largement le sujet actuellement.
Les exemples récents de startup avant-gardistes de la mobilité n'ayant pas su transformer
l'essai (La Zooz, Arcade City) et ceux des cyber-attaques ou escroqueries sur les plateformes
4
abritant des bitcoins, emblèmes de la Blockchain, interrogent néanmoins à la fois sur la
maturité technologique de la Blockchain, sur la maîtrise des technologies par les acteurs de la
mobilité, sur leur capacité à lancer des applications totalement décentralisées, et sur la
robustesse des systèmes en terme de cyber-sécurité. Il convient donc d’apporter des éléments
d’appréciation de la maturité technologique de la Blockchain et de sa capacité à modifier
structurellement les paradigmes de la mobilité.
Questions initiales soulevées dans le cadre des Assises
Dans le cadre d’une vision centralisée1
(AOM, opérateurs de mobilité et GAFA) des données de
la mobilité, et plus précisément des systèmes d’information associés à l’ensemble des
infrastructures et des services de mobilité, l’évolution de l’offre de transport et le
développement d’une mobilité interconnectée, sûre, soutenable et solidaire font face à un
certain nombre de freins voire de difficultés majeures.
En effet, par nature, le développement d’un écosystème de la mobilité reposant sur une
approche centralisée (c’est-à-dire ayant une instance de contrôle unique et centrale) des
services et des données a pour conséquences :
• la présence nécessaire de tiers de confiance pour la gestion des infrastructures ou des
données de mobilité, engendrant ainsi des besoins de régulation importants et dans
certains cas concernant les géants du numérique, des risques de dérives
monopolistiques (cf. mode centralisé de type Uber) ;
• une friction aux interfaces entre ces infrastructures et systèmes de mobilité ; les
frictions souvent amplifiées par un nombre important d’acteurs ne partageant a priori
pas les mêmes intérêts, ni une confiance réciproque, ni la même échelle temporelle
pour des projets (ex. : un grand groupe et une start-up n’auront pas la même perception
d’une perspective à 6 mois) ;
• un cadre rigide et peu favorable ou inclusif aux nouveaux entrants et à l’usager ;
• une gouvernance centralisée (ou une juxtaposition de gouvernances de nature
centralisée mais silotées entre elles) de l’écosystème peu agile face aux évolutions des
usages et besoins.
Ces caractéristiques se traduisent aujourd’hui par un écosystème de la mobilité relativement
établi et peu inclusif intégrant majoritairement les opérateurs historiques de mobilité ainsi que
les « pure players » du digital (GAFA, Uber, etc.). Ce milieu est, de manière caricaturale, peu
favorable - en première approche - aux innovations portées par des acteurs locaux ou des petits
acteurs économiques.
La technologie Blockchain, grâce aux 4 bénéfices majeurs qu’elle apporte (cf. ci-dessous),
permettrait de répondre aux principales difficultés inhérentes aux architectures centralisées
dans l’évolution de l’offre de mobilité.
Une « notarisation » des échanges créatrice d’un socle de confiance
Le premier bénéfice apporté par la technologie Blockchain réside dans ses propriétés de
transparence, de sécurité, d’intégrité et d’immuabilité lui permettant de devenir à l’échange de
1
Le qualificatif « centralisé » reprend ici le vocabulaire de l’écosystème Blockchain et renvoie à un organe central ou principal de
pilotage et de contrôle. La gouvernance de la mobilité est ainsi décentralisée (dans le sens où les collectivités territoriales y jouent
un rôle prépondérant) mais aussi centralisée (dans le sens Blockchain du terme) dans la mesure où, localement, des structures
centrales assurent des fonctions de pilotage, étant investi de pouvoirs très importants. En outre, les plateformes de type Uber sont
fortement centralisées car elles constituent des intermédiaires obligés entre l’offre et la demande de mobilité, captant au passage
une partie de la valeur créée.
5
valeur ce qu’internet fût à l’échange d’information, c’est-à-dire un réseau interconnecté
développé et maintenu par l’ensemble des acteurs au bénéfice d’un socle de confiance sûr,
neutre et surtout désintermédié. Plus précisément, la Blockchain permettrait de bâtir une
confiance relative et directe entre acteurs (AOM vs opérateurs, opérateurs entre eux,
concurrents...).
Au sein d’un écosystème de la mobilité (usagers, fournisseurs de services, opérateurs, autorités
organisatrices etc.), ce nouveau socle de confiance ou réseau Blockchain de la mobilité aurait
pour première conséquence d’apporter une meilleure traçabilité des données de mobilité ainsi
qu’un cadre général quasi-universel à l’échange de ces données.
Ainsi, les données d’un usager inscrites dans une Blockchain de la mobilité lui permettraient
d’obtenir une plus grande transparence dans leurs utilisations par des tiers ou encore de
garantir l’intégrité des preuves de son comportement de mobilité (ex. : covoiturage ou mobilité
décarbonnée).
Une Interopérabilité des systèmes et automatisation des processus complexes
D’un point de vue du système de mobilité, ce socle de confiance universel d’échange des
données de la mobilité aurait pour bénéfice de favoriser l’interopérabilité entre les
infrastructures2
et systèmes de mobilité sous-jacents. Cette interopérabilité ouvrant elle-
même la voie à une plus grande automatisation des processus complexes entre les différents
acteurs porteurs de ces infrastructures (ex. : digitalisation et certification des actuels
documents papiers dans la chaîne logistique).
La blockchain assure un partage des données tout en isolant chaque organisation utilisatrice de
ces données, chacune peut ainsi les consommer avec ses propres contraintes, ses propres
objectifs de sécurité et disponibilité sans dépendre d’un SI tiers.
Cette plus grande interconnexion entre les infrastructures de mobilité pourrait notamment
faciliter les échanges entre un véhicule électrique et une infrastructure d’énergie Smart Grid
dans le cas de l’électromobilité ou encore favoriser une connexion plus fluide entre les réseaux
de transport public et routier pour l’optimisation de l’intermodalité. L’automatisation des
processus est par ailleurs un enjeu crucial pour le secteur de la logistique et notamment pour
une insertion optimale du « dernier kilomètre » au sein de l’ensemble des flux de mobilité des
biens et personnes.
Les Smart Contract : un cadre flexible et catalyseur de nouveaux services
Par ailleurs, au sein d’une vision décentralisée et désintermédiée d’un système de mobilité, une
infrastructure de mobilité interconnectée et fluide constituera un support essentiel à
l’amélioration de l’offre de service de mobilité multimodale mais également au développement
de nouveaux services connexes à la mobilité (services à la personne, assurance, etc.).
En effet, l’ensemble des règles et conditions régissant toutes collaborations entre une
multitude d’acteurs de l’écosystème de mobilité ou au-delà, pourraient alors être formalisées
et automatisées au sein du réseau Blockchain de la mobilité à l’aide de la notion de Smart
Contract inhérent à certaines technologies Blockchain (par exemple, la technologie Ethereum)
et pouvant être vues comme des applications décentralisées. Il s’agit en l’espèce de
programmes informatiques s’exécutant automatiquement sur la Blockchain lorsque certaines
conditions sont satisfaites (ex. : remboursement automatique d’une partie du prix d’un titre de
transport en cas de retard avéré ; modification automatique de la police d’assurance en fonction
de la présence ou non de personnes covoiturées...).
2
Le terme infrastructure s’entend ici de manière large et dépasse la notion classique d’infrastructure de transport (route, rail …).
Le terme inclut par exemple l’ensemble des éléments structuraux comme les équipements informatiques, les logiciels, etc.
6
Cette flexibilité d’implémentation tant technique qu’organisationnelle apportée par les Smart
Contract constituera un cadre ouvert et libérateur de la création de services à valeur ajoutée,
en réduisant les coûts de transaction dans un contexte multi-acteurs tout en garantissant une
simplicité importante pour les usagers.
Une gouvernance collaborative soutenue par une tokenization des transactions
Au-delà des bénéfices de traçabilité, d’interopérabilité ou de flexibilité apportés par la
technologie Blockchain, l’ensemble de ces services ou applications pourraient également tirer
profit de la notion d’actif numérique, également inhérente au protocole Blockchain et
couramment appelé Token, afin de soutenir l’évolution des usages au sein de l’écosystème la
mobilité. Les Tokens - jetons virtuels - peuvent être des unités de compte de crypto-monnaies,
des moyens de paiement de prestations de transport, des droits de votes, des points de fidélité 3
…
En effet, des Tokens de la mobilité associés à l’ensemble des actifs de l’écosystème (données
personnelles, services de mobilité, infrastructures de transport, matériels roulants...)
permettraient de valoriser toutes transactions au sein du réseau Blockchain de la mobilité
associées à ces actifs.
Par exemple, la mise à disposition par un usager de ses propres données de mobilité pourrait
être récompensée par le réseau Blockchain en Tokens ; ces mêmes Tokens lui permettant de
souscrire à des services de covoiturage ou à la location d’un vélo partagé ou encore d’utiliser
un transport en commun.
En outre, la valeur associée à un Token serait éminemment liée à la manière dont l’ensemble
des acteurs du réseau décident de récompenser ou de valoriser tel ou tel comportement vis-à-
vis du système de mobilité. Par exemple, les acteurs pourraient décider de rétribuer
uniquement les usages, services et comportements qui répondent à des critères
environnementaux et sociaux. Ainsi, il est possible d’imaginer des approches incitatives, sur la
base d’émissions de Tokens, pour favoriser l’usage des transports en commun,
l’électromobilité ou encore les comportements solidaires notamment en zones périurbaines ou
rurales.
Dès lors, ces Tokens de la mobilité seraient le vecteur d’une économie de la mobilité davantage
centrée sur une valorisation de l’ensemble des actifs de la mobilité ce qui, dans le cadre d’une
gouvernance collaborative de l’écosystème de mobilité, pourraient favoriser l’évolution de
l’ensemble des acteurs vers un comportement plus solidaire et soutenable au sein d’un
écosystème davantage inclusif. Cette approche de Token de la mobilité va ainsi beaucoup plus
loin que la simple notion de crypto-monnaie basée sur une Blockchain.
En synthèse, la technologie Blockchain s’avère prometteuse dans sa capacité à soutenir le
développement d’un écosystème de mobilité collaboratif favorisant une meilleure inclusivité de
l’ensemble des nouveaux acteurs ainsi que de l’usager au sein d’une infrastructure de mobilité
plus interconnectée et désintermédiée.
Cependant, à ce stade de maturité de la technologie Blockchain et compte tenu d’un niveau de
compréhension et de maîtrise de cette technologie encore relativement faible par l’ensemble
des acteurs publics comme privés, il convient avant tout de définir un cadre d’expérimentation
national à l’ensemble des nouveaux usages offerts par la technologie.
De manière plus générale et au-delà des aspects technologiques, la technologie Blockchain
devra surtout faire la preuve, soit d’un plus grand bénéfice pour l’usager par rapport aux
solutions existantes (ex. : utilisation des données personnelles, meilleure répartition de la
3
Un actif numérique a des propriétés proches des celles d’un actif physique : malgré sa nature numérique, sa duplication est
impossible, l’unicité est garantie et il n’est pas possible d’utiliser (« dépenser ») deux fois le même Token.
7
chaîne de valeur), soit de sa capacité à favoriser le développement de nouvelles offres de
services.
Il conviendra de s’assurer de la pertinence de chaque cas d’usage au regard de ces deux aspects
en comparaison à des solutions centralisées (ex. : tiers de confiance historique, plateforme
d’intermédiation).
Enfin, la question de la Blockchain appelle celle du cadre juridique, de son articulation avec le
droit des contrats, du cadre d’émission de monnaies électroniques, de la supervision ou de la
régulation, de la gouvernance et de la coordination des acteurs.
8
Diagnostic et principaux besoins identifiés
Dans le contexte des Assises, les réflexions du groupe de travail ont permis faire émerger un
ensemble de cas d’usage innovants associés à un cadre d’expérimentation pour lesquelles les
propriétés de la technologie Blockchain permettraient de répondre aux principales difficultés
inhérentes aux architectures centralisées.
L’ensemble des cas d’usage identifiés sont décrits dans le tableau ci-dessous suivant une vision
systémique de l’écosystème de mobilité et en regard des 4 principaux bénéfices apportés par la
technologie Blockchain.
Niveau système
de mobilité
Orientations
Assises
Valeur apportée par la
Blockchain
Cas d’usage génériques emblématiques
Écosystème de
mobilité
Promouvoir une
mobilité
soutenable et
solidaire et
inclusive
Une gouvernance
collaborative soutenue
par une tokenization des
transactions
• Économie circulaire de la mobilité4
• Mobilité autoorganisée (i.e. Flotte
véhicules autonomes)
• « Tokénization » des transactions
(avec des approches sociales,
environnementales, covoiturage, etc.)
Services de
mobilité
Enrichir les offres
de transport
Les Smart Contract : un
cadre flexible et
catalyseur de nouveaux
services
• Nouveaux services personnalisées
(i.e. Assurance pay as you drive)
• Intermodalité
• Logistique du 1
er
/dernier Km
• Services de contrôle et de supervision
• Place de marché des services
Infrastructure
de mobilité
Mieux articuler les
infrastructures de
transport
Une interopérabilité des
systèmes et
automatisation des
processus complexes
• Gestion des flux (véhicules et
personnes)
• Pass Unique - Billétique (i.e. Wallet
de la mobilité)
• Electromobilité (ie. Véhicule to Grid,
Interopérabilité)
• Automatisation de processus
Données de la
mobilité
Mobilité plus sure
Une notarisation des
échanges créatrice d’un
socle de confiance
• Place de marché des données
• Gestion de l’identité ou des
documents officiels des véhicules
4
La notarisation associée à la tokenization des échanges au sein d’une Blockchain de la mobilité permettra de valoriser d’un point
de vue économique la réutilisation des actifs de mobilité. Par exemple, un usager covoitureur pourrait être récompensé en Tokens.
Ces mêmes Tokens pourraient être utilisés pour souscrire à un service de transport collectif.
9
Pour chaque niveau du système de mobilité regroupant un ensemble de cas d’usage, les
principaux enjeux associés à des expérimentations ainsi que les freins majeurs à l’innovation
ont été identifiés :
Niveau
système de
mobilité
Enjeux des expérimentations
Freins identifiés à l’innovation
ou au déploiement
Écosystème de
mobilité
• Faciliter et promouvoir l’utilisation de
Token de la mobilité
• Impliquer l’ensemble des acteurs
majeurs de la mobilité
• Développer les business models de
demain, notamment à travers la
définition, la valorisation et
l’interopérabilité des Tokens
• Définir les contraintes de souveraineté
d’une Blockchain de la Mobilité
• Gouvernance complexe des systèmes
de transports – Organisation
centralisée de la mobilité
• Cadre juridique associé à l’utilisation
de Token
• Cadre fiscal complexe voire incertain du
Token (ex. : application ou non de la TVA
à chaque transaction en Token...)
• Manque d’harmonisation des règles de
calcul d’impact (cas du Token « green »
dans le cas d’impacts
environnementaux)
• Besoin de clarification des enjeux et
contraintes de souveraineté associés à
une Blockchain de la Mobilité, dans une
optique française ou européenne
• Chaîne de responsabilité diffuse dans
un contexte communautaire fortement
décentralisé
Services de
mobilité
• Définir un cadre légal à l’utilisation des
Smart Contract pour la mise en œuvre
de service à l’usager
• Lancer des opérations pilotes
impliquant l’usager pour valider son
acceptabilité sociale / passage à
l’échelle
• Pas ou peu d’initiatives de réflexion
juridique sur les Smart Contract
coordonnée au niveau de l’industrie des
transports
• Manque de définition sur le statut
juridique des nouveaux tiers de
confiance chargés de faire le lien entre
la Blockchain et le monde réel5
: les
oracles
Infrastructure
de mobilité
• Accéder à un environnement
représentatif permettant de tester
l’interopérabilité des infrastructures
• Architecture et interopérabilité des
Blockchains
• Prendre en compte la dimension
internationale
• Manque d’initiative du type living lab
Blockchain favorisant la rencontre de
l’ensemble des acteurs industriels,
start up et académiques, autorité
organisatrices, régulateurs
Données de
mobilité
• Valider la conformité avec le règlement
européen sur la protection des données
(RGPD)
• Valider le modèle économique associé
à la valorisation des données usagers
• Manque de maturité / sensibilisation de
l’écosystème industriel et public vs.
Potentiel Blockchain
• Besoin de clarification du régime de la
preuve, de l’identité (inclus la
signature), de l’archivage / Lien avec la
gestion des identités électroniques
• Besoin de clarification du régime des
droits chiffrés dans la Blockchain
5
Les Oracles sont des entités de confiance qui attestent des états du monde réel (ex. : Le train n°12345 est en retard de 17 minutes).
Il peut s’agir de personnes physiques, de capteurs...
10
En regard de ces enjeux, un cadre d’expérimentation favorisant la collaboration ouverte entre
l’ensemble des acteurs concernés devra être défini. Parallèlement, des mesures devront être
prises afin de lever les principaux freins à l’innovation.
Ce cadre d’expérimentation devra tout d’abord favoriser le rapprochement de l’ensemble des
acteurs industriels, PME, startup avec le monde de la recherche académique dans la
valorisation et la montée en maturité des technologies de la Blockchain en regard de ces
nouveaux usages.
Par ailleurs, il devra nécessairement intégrer largement les collectivités et autorités
organisatrices concernées afin non seulement de garantir l’accès à tous les moyens et données
nécessaires à la mise en œuvre de démonstrateurs mais également et surtout afin d’anticiper
et faciliter la transition vers la mise sur le marché de solutions innovantes.
Enfin, en tant que principal tiers de confiance et garant de la gouvernance et de l’évolution de
l’infrastructure de transport, le ministère chargé des transports devra également être associé
à ces expérimentations afin d’appréhender l’évolution potentielle de son rôle au sein d’une
gouvernance davantage partagée et collaborative de l’écosystème de mobilité.
Compte tenu notamment de son importance stratégique pour la sécurité, la gouvernance et la
soutenabilité d’un réseau Blockchain et de son écosystème sous-jacent, l’État devra apporter
une attention toute particulière aux enjeux de souveraineté relatifs à l’organisation du
processus de minage6
d’une Blockchain de la mobilité.
6
Processus décentralisé au sein du réseau Blockchain permettant la validation des transactions par le réseau. Dans le cas de la
Blockchain Bitcoin, ce processus de minage dit « par consensus » repose sur une capacité de calcul et donc une consommation
d’énergie importante d’un ensemble d’acteurs appelé « mineur ».
11
Orientations stratégiques proposées par le groupe
Dans l’objectif de définir un cadre coordonné d’expérimentation relatif aux enjeux de la
technologie Blockchain mais également dans la perspective de favoriser le leadership de
l’industrie française dans la course à l’innovation associée à cette technologie, la première
orientation stratégique proposée par le groupe d’expert Blockchain est de favoriser et de
soutenir la constitution d’un consortium national, voire européen, centré sur les enjeux de
Mobilité et Blockchain.
À l’image des consortiums Blockchain internationaux existants comme R3 pour le secteur de la
finance ou Energy Web Foundation celui de l’énergie ou encore LaBChain consortium européen
banque-finance-assurance lancé par la Caisse des Dépôts, ce consortium Blockchain et
Mobilité devra fédérer et coordonner les industriels, PME et start-up de la mobilité et des
technologies du digital, les acteurs académiques concernés mais également les collectivités et
pouvoirs publics autour d’une feuille de route commune précisant :
• les cas d’usage prioritaires de l’écosystème de la mobilité, y compris concernant la
logistique urbaine, pour lesquels la technologie Blockchain semble la plus
prometteuse ;
• les principaux verrous scientifiques et technologiques inhérents à la maturité de la
technologie Blockchain en regard de ces cas d’usage.
Par ailleurs, la mise en œuvre de cette feuille de route devra nécessairement s’appuyer sur :
• des terrains d’expérimentation de natures variées (zone urbaine, péri-urbaine, rurale...)
facilitant la montée en maturité des solutions proposées en situation d’usage
représentative ;
• une volonté commune de soutenir le développement d’une offre technologique Blockchain
souveraine et respectueuse d’une économie de la mobilité soutenable et solidaire.
En première analyse et à titre d’orientation générale, la feuille de route des expérimentations
pourrait être regroupée tant d’un point de vue du développement et de l’émergence d’une ou
plusieurs Blockchains de la mobilité que du point de vue des nouveaux usages et services de
mobilité associés et ce dans une perspective de déploiement court et moyen terme :
12
L’animation et la coordination de cette feuille de route par l’ensemble des acteurs devra
permettre d’assurer la levée progressive de freins à l’innovation, de définir le cadre légal adapté
à chaque expérimentation, de gérer les dépendances relatives entre chacune des
expérimentations et enfin de faciliter la mise en œuvre d’opérations pilotes auprès d’usagers
en situation opérationnelle.
Les principaux résultats de ces expérimentations devront non seulement démontrer les
bénéfices apportés par la technologie Blockchain ainsi que caractériser la faisabilité technique
et les conditions d’un déploiement en situation opérationnelle, mais devront également
permettre de définir le cadre juridique et fiscal associé à l’industrialisation des solutions
techniques.
13
Principales mesures proposées
Au regard de la maturité de la technologie Blockchain et de l’appropriation très hétérogène des
acteurs, le groupe de travail sur la Blockchain s’inscrit dans une optique clairement
exploratoire, contrairement à d’autres ateliers d’experts dont le sujet, plus mature, permet des
propositions plus concrètes et plus opérationnelles à court terme.
Mesure 1
Soutenir la création d’un consortium Blockchain &
Mobilité
fédérant industriels de la mobilité, acteurs du digital, startup et instituts de recherche
académique et centré sur la transformation de la filière industrielle de la mobilité associée à la
technologie Blockchain. Le statut de ce consortium reste toutefois à définir (association, SCIC,
GIS…) : il devra autoriser la participation d’acteurs publics et privés
Mesure 2
Garantir le bon niveau d’implication des AOM,
opérateurs publics et organismes d’état
à la définition et la mise en œuvre de la feuille de route des expérimentations Blockchain
Mesure 3
Soutenir et favoriser la création, par les AOM et
collectivités locales, de terrains ou « living lab »
dédié à l’expérimentation des usages associés à la technologie Blockchain, en accompagnant
notamment la prise de risque associée par les différents acteurs
Mesure 4 Permettre et faciliter la définition d’un cadre supra-
légal
adapté à chaque expérimentation par les acteurs locaux, si nécessaire, notamment en étudiant
en amont la faisabilité juridique et les risques associés à l’utilisation d’une Blockchain
Mesure 5
Définir les principaux enjeux légaux, réglementaires,
fiscaux, environnementaux et méthodologiques
associés aux impératifs de souveraineté française ou européenne d’une Blockchain de la
Mobilité, sans dépendance trop forte vis-à-vis de quelques acteurs puissants (développeurs,
propriétaires de ressources de calculs hébergées à l’étranger, grands opérateurs...). En
particulier, au-delà des aspects techniques, des règles devront être définies concernant
l’émission et de l’utilisation des Tokens.
14
Mesure 6
Soutenir l’émergence de l’ensemble de
l’écosystème
associé au développement et au déploiement industriel d’une Blockchain de la mobilité
souveraine
Mesure 7 Définir un cadre juridique favorable (sécurisé)
à l’utilisation d’une Blockchain (Smart Contract, Token) en particulier dans le contexte de
déploiements pilotes
Mesure 8 Engager une réflexion
compatible de la feuille de route d’expérimentation, sur un cadre réglementaire et fiscal associé
à une économie de la mobilité basée une Blockchain et des actifs numériques associées (Token)
Mesure 9 Mandater l’ANSSI
pour clarifier à travers un certain nombre de recommandations techniques les conditions de
conformité à la réglementation actuelle ou future. Exemple : Clarifier le régime des droits
chiffrés dans la Blockchain.
Mesure 10
Développer l’expertise française dans le domaine
de la Blockchain
en incitant les universités, les grandes écoles et les organismes de formation continue à
proposer des formations de haut niveau sur le sujet
Mesure 11 Sensibiliser les acteurs du monde du transport
aux concepts de la Blockchain et à ses opportunités
15
Mesure 12 Lancer des démarches qualifiantes au sein de
l’État
pour monter en compétences et sensibiliser les acteurs publics et politiques aux technologies
Blockchain. Outre la capacité induite par l’État à tirer profit des opportunités de la Blockchain,
une meilleure appropriation des concepts par l’administration serait de nature à offrir un cadre
plus stable aux acteurs privés pour le développement de nouveaux services.
Une preuve de concept de Blockchain pour gérer les immatriculations des véhicules légers et
les contrôles techniques pourrait être un projet éligible, s’agissant d’un projet interministériel
mais dans un périmètre limité.
16
Annexes
Annexe 1 : Présentation générale de la démarche
Composition du groupe de travail (membres ayant assisté à au moins une réunion)
Prénom Nom Structure
Charles KREMER IRT System X Président du GT
Éric THEA IRT System X
Luc MATHIS CGDD/DRI Chef de projet MTES
Aldric LOYER PSA
Thomas HENO PSA
Christelle WOZNIAK SNCF
Gilles DELEUZE EDF
Alain ROSET La Poste
Ludovic COUTUTIER IDIT
Marion HIDALGO IDIT
Badri AHMED Pack N Drive
Romain GAMUNDI Pack N Drive
Alexandre STACHTCHENKO Blockchain Partner
William O'RORKE Blockchain Partner
Arnaud DELCASSE Scity.coop
Paul NGUYEN Scity.coop
Thierry GRUMIAUX FNTR
Élisabeth CHARRIER FNTR
Emmanuel DE LANVERSIN DGITM
Marc SOLINHAC DGITM
Bruno GARCON Covea
Cécile PAVAGEAU TRANSAMO
Shadi SADEGHIAN RATP
Monia DOUADI RATP
Xavier SCHMALTZ Renault
Cyprien VEYRAT Keeex
Philippe DEWOST Vinci
Méthode de travail retenue
• 4 réunions plénières (19 octobre, 7 novembre, 21 novembre, 5 décembre)
• Audition de M. Philippe Dewost (Vinci) le 1er
décembre
17
Annexe 2 : Fiches descriptives des mesures proposées
Fiche de proposition n° 1 : Création d’un consortium blockchain et mobilité
Groupe(s) d'experts concerné(s) :
Ateliers de l’innovation / GT modèles économiques innovants
Besoin(s) au(x)quel(s) la mesure répond
Le déploiement des technologies blockchain comme outils facilitateurs (« enabler ») de la
mobilité nécessite au préalable des expérimentations en vraies grandeurs mobilisant
l’ensemble des acteurs concernés dans une optique de filière ou tout du moins écosystème. Ces
expérimentations permettront d’hybrider l’aspect technique et virtuel avec le monde réel en
s’appuyant notamment sur les autres travaux des Assises (ex. : l’ancre entre le monde physique
et numérique que constituera la preuve de covoiturage). Elles exigent un cadre partagé et
coordonné ainsi qu’une feuille de route commune. Une démarche en silo, avec des travaux
fragmentés, serait de nature à ralentir le déploiement de la Blockchain et à fragiliser
l’écosystème français dans la compétition internationale.
Pour répondre à ces différents besoins, il est proposé d’initier, favoriser et soutenir la
constitution d’un consortium national, voire européen, centré sur les enjeux de Mobilité et
Blockchain.
Description de la mesure
Nature de la mesure
action
Description
À l’image des consortiums Blockchain internationaux existants comme R3 pour le secteur de la
finance ou Energy Web Foundation celui de l’énergie, ce consortium Blockchain et Mobilité
devra fédérer et coordonner les industriels, PME et start-up de la mobilité et des technologies
du digital, les acteurs académiques concernés mais également les collectivités et pouvoirs
publics autour d’une feuille de route commune précisant :
• Les cas d’usage prioritaires de l’écosystème de la mobilité pour lesquels la technologie
Blockchain semble la plus prometteuse ;
• Les principaux verrous scientifiques et technologiques à dépasser en regard de ces cas
d’usage.
Cette feuille de route organisera les travaux dans une logique de filière.
Le consortium pourrait avoir également comme objectifs :
• de définir des programmes structurants de R&D ;
• de programmer et organiser des expérimentations en vraie grandeur au bénéfice de
l’ensemble de l’écosystème, dans une optique de création de valeur collective ;
• de développer en open source des applicatifs au bénéfice de tout l’écosystème ;
• de garantir l’interopérabilité des Blockchains de la mobilité en définissant des standards
et en contribuant aux travaux de normalisation (terminologie, architectures...) ;
• de fournir des guides précis pour des solutions opérationnelles ;
• de rassembler l’ensemble des questions juridiques et fiscales liées à la Blockchain et
de travailler avec les pouvoirs publics pour lever les freins associés ;
• de sensibiliser l’ensemble des acteurs de la mobilité au potentiel de la Blockchain afin
18
de donner un cadre stable favorable à l’innovation aux startups ou grandes entreprises.
Le consortium pourrait aussi porter une partie des autres mesures proposées par le GT
Blockchain des Assises :
• définir, valider la faisabilité et tester les concepts de Blockchain « souveraine », sans
dépendance exorbitante vis-à-vis d’un nombre limité d’acteurs, éventuellement
étrangers ;
• clarifier ou faire clarifier les cadres techniques et juridiques sur les droits chiffrés, les
questions juridiques et fiscales sur les tokens, sur les aspects juridiques des smart
contracts, etc. en tirant profit des apprentissages ou des questionnements qui émergent
des expérimentations…
Conditions de mise en œuvre
Calendrier
En 2018
Coût et prise en charge financière/institutionnelle : Coût d’animation et financements
d’amorçage
La gouvernance du consortium devra faire l’objet d’une attention particulière. Les financements
devront servir en priorité à l’expérimentation de cas d’usages.
Le consortium s’inscrivant dans une logique de coopétition entre les acteurs, une analyse
complémentaire est indispensable, notamment pour définir le bon niveau de préfiguration et le
bon acteur pour initier la démarche.
19
Annexe 3 : Expressions libres des membres du groupe
Facultatif, en cas de souhait d'expression d'un membre du groupe dont les propositions ne
feraient pas consensus dans le groupe.
www.assisesdelamobilite.gouv.fr
#AssisesMobilite
Direction générale des Infrastructures,
des Transports et de la Mer
Tour Sequoia
92055 La Défense cedex
Ministère de la Transition
écologique et solidaire

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Gt blockchain assises

  • 1. GROUPE DE TRAVAIL BLOCKCHAIN DÉCEMBRE 2017 Président : Charles KREMER SYNTHÈSE DES ATELIERS DE L’INNOVATION
  • 2. Ateliers de l’innovation - Blockchain 1 Sommaire Diagnostic et besoins identifiés La Blockchain : un concept hyper-médiatisé bien qu’éminemment complexe ........................3 La Blockchain : un nouvel espoir pour la mobilité ? .................................................................3 Questions initiales soulevées dans le cadre des Assises..........................................................4 Diagnostic et principaux besoins identifiés ................................................................8 Orientations stratégiques proposées par le groupe .................................................11 Principales mesures proposées................................................................................13 Annexes Annexe 1 : Présentation générale de la démarche .................................................................16 Annexe 2 : Fiches descriptives des mesures proposées.........................................................17 Annexe 3 : Expressions libres des membres du groupe.........................................................19 Charles KREMER, IRT SystemX Luc MATHIS, MTES-MT
  • 3. 2 aucuns pensent que la technologie Blockchain sera à l’échange de valeur ce qu’internet fût à l’échange d’information et qu’elle a le potentiel pour devenir le substrat d’une nouvelle économie désintermédiée, vecteur d’une meilleure répartition de la valeur entre l’ensemble des acteurs, et ce, au détriment des tiers de confiance tels que nous les connaissons aujourd’hui. Certains secteurs comme la finance ou l’énergie ont pris conscience du potentiel disruptif des architectures Blockchain et investissent d’ores et déjà massivement dans l’évolution et la transformation de leurs métiers associées à cette technologie. S’appuyant sur le socle de confiance et d’interopérabilité offert par la technologie Blockchain, cette transformation interviendra progressivement dans la plupart des secteurs d’activités et soutiendra le développement d’usages toujours plus collaboratifs et désintermédiés au bénéfice d’une meilleure inclusivité de l’ensemble des nouveaux acteurs à commencer par l’usager. Au même titre que l’intelligence artificielle ou le Big Data ouvrent aujourd’hui de réelles perspectives de transformation d’une mobilité plus fluide dans le cadre d’une vision Mobility As A Service, la technologie Blockchain sera demain le catalyseur d’une collaboration plus soutenable, solidaire et inclusive entre l’ensemble des acteurs de l’écosystème. Compte tenu de la place importante de l’État stratège dans la gouvernance, l’organisation mais également dans la transformation de l’ensemble du secteur de la mobilité, compte tenu également de l’impérieuse nécessité de favoriser le leadership français et européen dans la course à l’innovation associée aux nouvelles technologies du digital, il convient dès à présent, non seulement de prendre les mesures favorisant l’expérimentation, mais surtout de soutenir le rapprochement de l’ensemble de la filière industrielle, acteurs académiques, collectivités locales et institutions régaliennes face aux enjeux tant technologiques que juridiques ou fiscaux associés à l’émergence de la technologie Blockchain. Le mot du président du GT Blockchain Charles Kremer, Directeur Programme Smart Territories Institut de Recherche Technologique SystemX D’
  • 4. 3 Diagnostic et besoins identifiés La Blockchain : un concept hyper-médiatisé bien qu’éminemment complexe Une Blockchain est de façon schématique un registre numérique, décentralisé, distribué, infalsifiable et sécurisé. Le caractère décentralisé s’entend ici : • par l’absence d’organe central de pilotage ou de contrôle ; • et par le partage et la duplication du registre dans un réseau d’acteurs. Chaque acteur (ou nœud) dispose d’une copie du registre, contenant l’ensemble des éléments. Lorsqu’un acteur veut ajouter un élément dans le registre, cet ajout est acté de manière définitive par l’ensemble des autres nœuds puis forme un « bloc » qui contient une empreinte du bloc précédent, l’ensemble formant ainsi une « chaîne de blocs ». En raison du chaînage, de couches cryptographiques certifiant et sécurisant l’ensemble des ajouts et de la duplication du registre, le registre est réputé infalsifiable. Le concept a été créé initialement pour servir de support technique au bitcoin, crypto-monnaie apparue en 2008. Il ouvre la porte à de nombreux services de micro-transactions, à des services de partage décentralisé et sécurisé de données et à des services auto-gérés sans intermédiaire ou plateforme d’intermédiation hégémonique (type GAFA). De manière générale, « le mot Blockchain ne désigne ni une innovation ni un objet, mais la combinaison intelligente, inédite, variable selon les acteurs, des services et des plateformes de technologies existantes pour créer une gestion collaborative d’un registre distribué, un système permettant de créer une certaine confiance entre acteurs sans recourir à une gouvernance et a une organisation centralisée investie de pouvoirs larges et exorbitants. Dans le monde de la confiance, dans celui des bases de données, tous deux marqués par plusieurs décennies de stabilité des modèles et des modes de pensée, la novation est radicale. Elle s’inscrit hors des savoir-faire, des cadres juridiques, des modèles d’affaires, des infrastructures installées largement disponibles. » Jean-Pierre Dardayrol (Réalités industrielles - Annales des Mines, 2017). Notons qu’il existe des Blockchains publiques (registres ouverts à tous) et des Blockchains privées (lecture et écriture limitées à des acteurs dûment autorisés). La Blockchain : un nouvel espoir pour la mobilité ? La technologie Blockchain présente un potentiel intéressant et très prometteur pour la mobilité, car elle favorise les échanges en assurant la confiance lors de transactions, et ce sans intermédiaire ou plateforme centralisée. Elle peut servir de support et de catalyseur à de nombreux usages nouveaux (dispositifs de partage inédits, monnaies de mobilité, traçabilité voire certification de l'usage, transactions intelligentes et sécurisées, revente de billets de transports...). Elle permet aussi aux particuliers qui l'utilisent de garder, dans une certaine mesure, la maîtrise de leurs données, au contraire des plateformes actuelles d'intermédiation. Concernant la mobilité des biens, la Blockchain peut induire des progrès significatifs quant à la fluidité des informations lors des ruptures de charge ou du passage de frontières et quant à la traçabilité de la chaîne logistique (ex. : pour l'agroalimentaire). Certains industriels majeurs du domaine investissent d'ailleurs largement le sujet actuellement. Les exemples récents de startup avant-gardistes de la mobilité n'ayant pas su transformer l'essai (La Zooz, Arcade City) et ceux des cyber-attaques ou escroqueries sur les plateformes
  • 5. 4 abritant des bitcoins, emblèmes de la Blockchain, interrogent néanmoins à la fois sur la maturité technologique de la Blockchain, sur la maîtrise des technologies par les acteurs de la mobilité, sur leur capacité à lancer des applications totalement décentralisées, et sur la robustesse des systèmes en terme de cyber-sécurité. Il convient donc d’apporter des éléments d’appréciation de la maturité technologique de la Blockchain et de sa capacité à modifier structurellement les paradigmes de la mobilité. Questions initiales soulevées dans le cadre des Assises Dans le cadre d’une vision centralisée1 (AOM, opérateurs de mobilité et GAFA) des données de la mobilité, et plus précisément des systèmes d’information associés à l’ensemble des infrastructures et des services de mobilité, l’évolution de l’offre de transport et le développement d’une mobilité interconnectée, sûre, soutenable et solidaire font face à un certain nombre de freins voire de difficultés majeures. En effet, par nature, le développement d’un écosystème de la mobilité reposant sur une approche centralisée (c’est-à-dire ayant une instance de contrôle unique et centrale) des services et des données a pour conséquences : • la présence nécessaire de tiers de confiance pour la gestion des infrastructures ou des données de mobilité, engendrant ainsi des besoins de régulation importants et dans certains cas concernant les géants du numérique, des risques de dérives monopolistiques (cf. mode centralisé de type Uber) ; • une friction aux interfaces entre ces infrastructures et systèmes de mobilité ; les frictions souvent amplifiées par un nombre important d’acteurs ne partageant a priori pas les mêmes intérêts, ni une confiance réciproque, ni la même échelle temporelle pour des projets (ex. : un grand groupe et une start-up n’auront pas la même perception d’une perspective à 6 mois) ; • un cadre rigide et peu favorable ou inclusif aux nouveaux entrants et à l’usager ; • une gouvernance centralisée (ou une juxtaposition de gouvernances de nature centralisée mais silotées entre elles) de l’écosystème peu agile face aux évolutions des usages et besoins. Ces caractéristiques se traduisent aujourd’hui par un écosystème de la mobilité relativement établi et peu inclusif intégrant majoritairement les opérateurs historiques de mobilité ainsi que les « pure players » du digital (GAFA, Uber, etc.). Ce milieu est, de manière caricaturale, peu favorable - en première approche - aux innovations portées par des acteurs locaux ou des petits acteurs économiques. La technologie Blockchain, grâce aux 4 bénéfices majeurs qu’elle apporte (cf. ci-dessous), permettrait de répondre aux principales difficultés inhérentes aux architectures centralisées dans l’évolution de l’offre de mobilité. Une « notarisation » des échanges créatrice d’un socle de confiance Le premier bénéfice apporté par la technologie Blockchain réside dans ses propriétés de transparence, de sécurité, d’intégrité et d’immuabilité lui permettant de devenir à l’échange de 1 Le qualificatif « centralisé » reprend ici le vocabulaire de l’écosystème Blockchain et renvoie à un organe central ou principal de pilotage et de contrôle. La gouvernance de la mobilité est ainsi décentralisée (dans le sens où les collectivités territoriales y jouent un rôle prépondérant) mais aussi centralisée (dans le sens Blockchain du terme) dans la mesure où, localement, des structures centrales assurent des fonctions de pilotage, étant investi de pouvoirs très importants. En outre, les plateformes de type Uber sont fortement centralisées car elles constituent des intermédiaires obligés entre l’offre et la demande de mobilité, captant au passage une partie de la valeur créée.
  • 6. 5 valeur ce qu’internet fût à l’échange d’information, c’est-à-dire un réseau interconnecté développé et maintenu par l’ensemble des acteurs au bénéfice d’un socle de confiance sûr, neutre et surtout désintermédié. Plus précisément, la Blockchain permettrait de bâtir une confiance relative et directe entre acteurs (AOM vs opérateurs, opérateurs entre eux, concurrents...). Au sein d’un écosystème de la mobilité (usagers, fournisseurs de services, opérateurs, autorités organisatrices etc.), ce nouveau socle de confiance ou réseau Blockchain de la mobilité aurait pour première conséquence d’apporter une meilleure traçabilité des données de mobilité ainsi qu’un cadre général quasi-universel à l’échange de ces données. Ainsi, les données d’un usager inscrites dans une Blockchain de la mobilité lui permettraient d’obtenir une plus grande transparence dans leurs utilisations par des tiers ou encore de garantir l’intégrité des preuves de son comportement de mobilité (ex. : covoiturage ou mobilité décarbonnée). Une Interopérabilité des systèmes et automatisation des processus complexes D’un point de vue du système de mobilité, ce socle de confiance universel d’échange des données de la mobilité aurait pour bénéfice de favoriser l’interopérabilité entre les infrastructures2 et systèmes de mobilité sous-jacents. Cette interopérabilité ouvrant elle- même la voie à une plus grande automatisation des processus complexes entre les différents acteurs porteurs de ces infrastructures (ex. : digitalisation et certification des actuels documents papiers dans la chaîne logistique). La blockchain assure un partage des données tout en isolant chaque organisation utilisatrice de ces données, chacune peut ainsi les consommer avec ses propres contraintes, ses propres objectifs de sécurité et disponibilité sans dépendre d’un SI tiers. Cette plus grande interconnexion entre les infrastructures de mobilité pourrait notamment faciliter les échanges entre un véhicule électrique et une infrastructure d’énergie Smart Grid dans le cas de l’électromobilité ou encore favoriser une connexion plus fluide entre les réseaux de transport public et routier pour l’optimisation de l’intermodalité. L’automatisation des processus est par ailleurs un enjeu crucial pour le secteur de la logistique et notamment pour une insertion optimale du « dernier kilomètre » au sein de l’ensemble des flux de mobilité des biens et personnes. Les Smart Contract : un cadre flexible et catalyseur de nouveaux services Par ailleurs, au sein d’une vision décentralisée et désintermédiée d’un système de mobilité, une infrastructure de mobilité interconnectée et fluide constituera un support essentiel à l’amélioration de l’offre de service de mobilité multimodale mais également au développement de nouveaux services connexes à la mobilité (services à la personne, assurance, etc.). En effet, l’ensemble des règles et conditions régissant toutes collaborations entre une multitude d’acteurs de l’écosystème de mobilité ou au-delà, pourraient alors être formalisées et automatisées au sein du réseau Blockchain de la mobilité à l’aide de la notion de Smart Contract inhérent à certaines technologies Blockchain (par exemple, la technologie Ethereum) et pouvant être vues comme des applications décentralisées. Il s’agit en l’espèce de programmes informatiques s’exécutant automatiquement sur la Blockchain lorsque certaines conditions sont satisfaites (ex. : remboursement automatique d’une partie du prix d’un titre de transport en cas de retard avéré ; modification automatique de la police d’assurance en fonction de la présence ou non de personnes covoiturées...). 2 Le terme infrastructure s’entend ici de manière large et dépasse la notion classique d’infrastructure de transport (route, rail …). Le terme inclut par exemple l’ensemble des éléments structuraux comme les équipements informatiques, les logiciels, etc.
  • 7. 6 Cette flexibilité d’implémentation tant technique qu’organisationnelle apportée par les Smart Contract constituera un cadre ouvert et libérateur de la création de services à valeur ajoutée, en réduisant les coûts de transaction dans un contexte multi-acteurs tout en garantissant une simplicité importante pour les usagers. Une gouvernance collaborative soutenue par une tokenization des transactions Au-delà des bénéfices de traçabilité, d’interopérabilité ou de flexibilité apportés par la technologie Blockchain, l’ensemble de ces services ou applications pourraient également tirer profit de la notion d’actif numérique, également inhérente au protocole Blockchain et couramment appelé Token, afin de soutenir l’évolution des usages au sein de l’écosystème la mobilité. Les Tokens - jetons virtuels - peuvent être des unités de compte de crypto-monnaies, des moyens de paiement de prestations de transport, des droits de votes, des points de fidélité 3 … En effet, des Tokens de la mobilité associés à l’ensemble des actifs de l’écosystème (données personnelles, services de mobilité, infrastructures de transport, matériels roulants...) permettraient de valoriser toutes transactions au sein du réseau Blockchain de la mobilité associées à ces actifs. Par exemple, la mise à disposition par un usager de ses propres données de mobilité pourrait être récompensée par le réseau Blockchain en Tokens ; ces mêmes Tokens lui permettant de souscrire à des services de covoiturage ou à la location d’un vélo partagé ou encore d’utiliser un transport en commun. En outre, la valeur associée à un Token serait éminemment liée à la manière dont l’ensemble des acteurs du réseau décident de récompenser ou de valoriser tel ou tel comportement vis-à- vis du système de mobilité. Par exemple, les acteurs pourraient décider de rétribuer uniquement les usages, services et comportements qui répondent à des critères environnementaux et sociaux. Ainsi, il est possible d’imaginer des approches incitatives, sur la base d’émissions de Tokens, pour favoriser l’usage des transports en commun, l’électromobilité ou encore les comportements solidaires notamment en zones périurbaines ou rurales. Dès lors, ces Tokens de la mobilité seraient le vecteur d’une économie de la mobilité davantage centrée sur une valorisation de l’ensemble des actifs de la mobilité ce qui, dans le cadre d’une gouvernance collaborative de l’écosystème de mobilité, pourraient favoriser l’évolution de l’ensemble des acteurs vers un comportement plus solidaire et soutenable au sein d’un écosystème davantage inclusif. Cette approche de Token de la mobilité va ainsi beaucoup plus loin que la simple notion de crypto-monnaie basée sur une Blockchain. En synthèse, la technologie Blockchain s’avère prometteuse dans sa capacité à soutenir le développement d’un écosystème de mobilité collaboratif favorisant une meilleure inclusivité de l’ensemble des nouveaux acteurs ainsi que de l’usager au sein d’une infrastructure de mobilité plus interconnectée et désintermédiée. Cependant, à ce stade de maturité de la technologie Blockchain et compte tenu d’un niveau de compréhension et de maîtrise de cette technologie encore relativement faible par l’ensemble des acteurs publics comme privés, il convient avant tout de définir un cadre d’expérimentation national à l’ensemble des nouveaux usages offerts par la technologie. De manière plus générale et au-delà des aspects technologiques, la technologie Blockchain devra surtout faire la preuve, soit d’un plus grand bénéfice pour l’usager par rapport aux solutions existantes (ex. : utilisation des données personnelles, meilleure répartition de la 3 Un actif numérique a des propriétés proches des celles d’un actif physique : malgré sa nature numérique, sa duplication est impossible, l’unicité est garantie et il n’est pas possible d’utiliser (« dépenser ») deux fois le même Token.
  • 8. 7 chaîne de valeur), soit de sa capacité à favoriser le développement de nouvelles offres de services. Il conviendra de s’assurer de la pertinence de chaque cas d’usage au regard de ces deux aspects en comparaison à des solutions centralisées (ex. : tiers de confiance historique, plateforme d’intermédiation). Enfin, la question de la Blockchain appelle celle du cadre juridique, de son articulation avec le droit des contrats, du cadre d’émission de monnaies électroniques, de la supervision ou de la régulation, de la gouvernance et de la coordination des acteurs.
  • 9. 8 Diagnostic et principaux besoins identifiés Dans le contexte des Assises, les réflexions du groupe de travail ont permis faire émerger un ensemble de cas d’usage innovants associés à un cadre d’expérimentation pour lesquelles les propriétés de la technologie Blockchain permettraient de répondre aux principales difficultés inhérentes aux architectures centralisées. L’ensemble des cas d’usage identifiés sont décrits dans le tableau ci-dessous suivant une vision systémique de l’écosystème de mobilité et en regard des 4 principaux bénéfices apportés par la technologie Blockchain. Niveau système de mobilité Orientations Assises Valeur apportée par la Blockchain Cas d’usage génériques emblématiques Écosystème de mobilité Promouvoir une mobilité soutenable et solidaire et inclusive Une gouvernance collaborative soutenue par une tokenization des transactions • Économie circulaire de la mobilité4 • Mobilité autoorganisée (i.e. Flotte véhicules autonomes) • « Tokénization » des transactions (avec des approches sociales, environnementales, covoiturage, etc.) Services de mobilité Enrichir les offres de transport Les Smart Contract : un cadre flexible et catalyseur de nouveaux services • Nouveaux services personnalisées (i.e. Assurance pay as you drive) • Intermodalité • Logistique du 1 er /dernier Km • Services de contrôle et de supervision • Place de marché des services Infrastructure de mobilité Mieux articuler les infrastructures de transport Une interopérabilité des systèmes et automatisation des processus complexes • Gestion des flux (véhicules et personnes) • Pass Unique - Billétique (i.e. Wallet de la mobilité) • Electromobilité (ie. Véhicule to Grid, Interopérabilité) • Automatisation de processus Données de la mobilité Mobilité plus sure Une notarisation des échanges créatrice d’un socle de confiance • Place de marché des données • Gestion de l’identité ou des documents officiels des véhicules 4 La notarisation associée à la tokenization des échanges au sein d’une Blockchain de la mobilité permettra de valoriser d’un point de vue économique la réutilisation des actifs de mobilité. Par exemple, un usager covoitureur pourrait être récompensé en Tokens. Ces mêmes Tokens pourraient être utilisés pour souscrire à un service de transport collectif.
  • 10. 9 Pour chaque niveau du système de mobilité regroupant un ensemble de cas d’usage, les principaux enjeux associés à des expérimentations ainsi que les freins majeurs à l’innovation ont été identifiés : Niveau système de mobilité Enjeux des expérimentations Freins identifiés à l’innovation ou au déploiement Écosystème de mobilité • Faciliter et promouvoir l’utilisation de Token de la mobilité • Impliquer l’ensemble des acteurs majeurs de la mobilité • Développer les business models de demain, notamment à travers la définition, la valorisation et l’interopérabilité des Tokens • Définir les contraintes de souveraineté d’une Blockchain de la Mobilité • Gouvernance complexe des systèmes de transports – Organisation centralisée de la mobilité • Cadre juridique associé à l’utilisation de Token • Cadre fiscal complexe voire incertain du Token (ex. : application ou non de la TVA à chaque transaction en Token...) • Manque d’harmonisation des règles de calcul d’impact (cas du Token « green » dans le cas d’impacts environnementaux) • Besoin de clarification des enjeux et contraintes de souveraineté associés à une Blockchain de la Mobilité, dans une optique française ou européenne • Chaîne de responsabilité diffuse dans un contexte communautaire fortement décentralisé Services de mobilité • Définir un cadre légal à l’utilisation des Smart Contract pour la mise en œuvre de service à l’usager • Lancer des opérations pilotes impliquant l’usager pour valider son acceptabilité sociale / passage à l’échelle • Pas ou peu d’initiatives de réflexion juridique sur les Smart Contract coordonnée au niveau de l’industrie des transports • Manque de définition sur le statut juridique des nouveaux tiers de confiance chargés de faire le lien entre la Blockchain et le monde réel5 : les oracles Infrastructure de mobilité • Accéder à un environnement représentatif permettant de tester l’interopérabilité des infrastructures • Architecture et interopérabilité des Blockchains • Prendre en compte la dimension internationale • Manque d’initiative du type living lab Blockchain favorisant la rencontre de l’ensemble des acteurs industriels, start up et académiques, autorité organisatrices, régulateurs Données de mobilité • Valider la conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD) • Valider le modèle économique associé à la valorisation des données usagers • Manque de maturité / sensibilisation de l’écosystème industriel et public vs. Potentiel Blockchain • Besoin de clarification du régime de la preuve, de l’identité (inclus la signature), de l’archivage / Lien avec la gestion des identités électroniques • Besoin de clarification du régime des droits chiffrés dans la Blockchain 5 Les Oracles sont des entités de confiance qui attestent des états du monde réel (ex. : Le train n°12345 est en retard de 17 minutes). Il peut s’agir de personnes physiques, de capteurs...
  • 11. 10 En regard de ces enjeux, un cadre d’expérimentation favorisant la collaboration ouverte entre l’ensemble des acteurs concernés devra être défini. Parallèlement, des mesures devront être prises afin de lever les principaux freins à l’innovation. Ce cadre d’expérimentation devra tout d’abord favoriser le rapprochement de l’ensemble des acteurs industriels, PME, startup avec le monde de la recherche académique dans la valorisation et la montée en maturité des technologies de la Blockchain en regard de ces nouveaux usages. Par ailleurs, il devra nécessairement intégrer largement les collectivités et autorités organisatrices concernées afin non seulement de garantir l’accès à tous les moyens et données nécessaires à la mise en œuvre de démonstrateurs mais également et surtout afin d’anticiper et faciliter la transition vers la mise sur le marché de solutions innovantes. Enfin, en tant que principal tiers de confiance et garant de la gouvernance et de l’évolution de l’infrastructure de transport, le ministère chargé des transports devra également être associé à ces expérimentations afin d’appréhender l’évolution potentielle de son rôle au sein d’une gouvernance davantage partagée et collaborative de l’écosystème de mobilité. Compte tenu notamment de son importance stratégique pour la sécurité, la gouvernance et la soutenabilité d’un réseau Blockchain et de son écosystème sous-jacent, l’État devra apporter une attention toute particulière aux enjeux de souveraineté relatifs à l’organisation du processus de minage6 d’une Blockchain de la mobilité. 6 Processus décentralisé au sein du réseau Blockchain permettant la validation des transactions par le réseau. Dans le cas de la Blockchain Bitcoin, ce processus de minage dit « par consensus » repose sur une capacité de calcul et donc une consommation d’énergie importante d’un ensemble d’acteurs appelé « mineur ».
  • 12. 11 Orientations stratégiques proposées par le groupe Dans l’objectif de définir un cadre coordonné d’expérimentation relatif aux enjeux de la technologie Blockchain mais également dans la perspective de favoriser le leadership de l’industrie française dans la course à l’innovation associée à cette technologie, la première orientation stratégique proposée par le groupe d’expert Blockchain est de favoriser et de soutenir la constitution d’un consortium national, voire européen, centré sur les enjeux de Mobilité et Blockchain. À l’image des consortiums Blockchain internationaux existants comme R3 pour le secteur de la finance ou Energy Web Foundation celui de l’énergie ou encore LaBChain consortium européen banque-finance-assurance lancé par la Caisse des Dépôts, ce consortium Blockchain et Mobilité devra fédérer et coordonner les industriels, PME et start-up de la mobilité et des technologies du digital, les acteurs académiques concernés mais également les collectivités et pouvoirs publics autour d’une feuille de route commune précisant : • les cas d’usage prioritaires de l’écosystème de la mobilité, y compris concernant la logistique urbaine, pour lesquels la technologie Blockchain semble la plus prometteuse ; • les principaux verrous scientifiques et technologiques inhérents à la maturité de la technologie Blockchain en regard de ces cas d’usage. Par ailleurs, la mise en œuvre de cette feuille de route devra nécessairement s’appuyer sur : • des terrains d’expérimentation de natures variées (zone urbaine, péri-urbaine, rurale...) facilitant la montée en maturité des solutions proposées en situation d’usage représentative ; • une volonté commune de soutenir le développement d’une offre technologique Blockchain souveraine et respectueuse d’une économie de la mobilité soutenable et solidaire. En première analyse et à titre d’orientation générale, la feuille de route des expérimentations pourrait être regroupée tant d’un point de vue du développement et de l’émergence d’une ou plusieurs Blockchains de la mobilité que du point de vue des nouveaux usages et services de mobilité associés et ce dans une perspective de déploiement court et moyen terme :
  • 13. 12 L’animation et la coordination de cette feuille de route par l’ensemble des acteurs devra permettre d’assurer la levée progressive de freins à l’innovation, de définir le cadre légal adapté à chaque expérimentation, de gérer les dépendances relatives entre chacune des expérimentations et enfin de faciliter la mise en œuvre d’opérations pilotes auprès d’usagers en situation opérationnelle. Les principaux résultats de ces expérimentations devront non seulement démontrer les bénéfices apportés par la technologie Blockchain ainsi que caractériser la faisabilité technique et les conditions d’un déploiement en situation opérationnelle, mais devront également permettre de définir le cadre juridique et fiscal associé à l’industrialisation des solutions techniques.
  • 14. 13 Principales mesures proposées Au regard de la maturité de la technologie Blockchain et de l’appropriation très hétérogène des acteurs, le groupe de travail sur la Blockchain s’inscrit dans une optique clairement exploratoire, contrairement à d’autres ateliers d’experts dont le sujet, plus mature, permet des propositions plus concrètes et plus opérationnelles à court terme. Mesure 1 Soutenir la création d’un consortium Blockchain & Mobilité fédérant industriels de la mobilité, acteurs du digital, startup et instituts de recherche académique et centré sur la transformation de la filière industrielle de la mobilité associée à la technologie Blockchain. Le statut de ce consortium reste toutefois à définir (association, SCIC, GIS…) : il devra autoriser la participation d’acteurs publics et privés Mesure 2 Garantir le bon niveau d’implication des AOM, opérateurs publics et organismes d’état à la définition et la mise en œuvre de la feuille de route des expérimentations Blockchain Mesure 3 Soutenir et favoriser la création, par les AOM et collectivités locales, de terrains ou « living lab » dédié à l’expérimentation des usages associés à la technologie Blockchain, en accompagnant notamment la prise de risque associée par les différents acteurs Mesure 4 Permettre et faciliter la définition d’un cadre supra- légal adapté à chaque expérimentation par les acteurs locaux, si nécessaire, notamment en étudiant en amont la faisabilité juridique et les risques associés à l’utilisation d’une Blockchain Mesure 5 Définir les principaux enjeux légaux, réglementaires, fiscaux, environnementaux et méthodologiques associés aux impératifs de souveraineté française ou européenne d’une Blockchain de la Mobilité, sans dépendance trop forte vis-à-vis de quelques acteurs puissants (développeurs, propriétaires de ressources de calculs hébergées à l’étranger, grands opérateurs...). En particulier, au-delà des aspects techniques, des règles devront être définies concernant l’émission et de l’utilisation des Tokens.
  • 15. 14 Mesure 6 Soutenir l’émergence de l’ensemble de l’écosystème associé au développement et au déploiement industriel d’une Blockchain de la mobilité souveraine Mesure 7 Définir un cadre juridique favorable (sécurisé) à l’utilisation d’une Blockchain (Smart Contract, Token) en particulier dans le contexte de déploiements pilotes Mesure 8 Engager une réflexion compatible de la feuille de route d’expérimentation, sur un cadre réglementaire et fiscal associé à une économie de la mobilité basée une Blockchain et des actifs numériques associées (Token) Mesure 9 Mandater l’ANSSI pour clarifier à travers un certain nombre de recommandations techniques les conditions de conformité à la réglementation actuelle ou future. Exemple : Clarifier le régime des droits chiffrés dans la Blockchain. Mesure 10 Développer l’expertise française dans le domaine de la Blockchain en incitant les universités, les grandes écoles et les organismes de formation continue à proposer des formations de haut niveau sur le sujet Mesure 11 Sensibiliser les acteurs du monde du transport aux concepts de la Blockchain et à ses opportunités
  • 16. 15 Mesure 12 Lancer des démarches qualifiantes au sein de l’État pour monter en compétences et sensibiliser les acteurs publics et politiques aux technologies Blockchain. Outre la capacité induite par l’État à tirer profit des opportunités de la Blockchain, une meilleure appropriation des concepts par l’administration serait de nature à offrir un cadre plus stable aux acteurs privés pour le développement de nouveaux services. Une preuve de concept de Blockchain pour gérer les immatriculations des véhicules légers et les contrôles techniques pourrait être un projet éligible, s’agissant d’un projet interministériel mais dans un périmètre limité.
  • 17. 16 Annexes Annexe 1 : Présentation générale de la démarche Composition du groupe de travail (membres ayant assisté à au moins une réunion) Prénom Nom Structure Charles KREMER IRT System X Président du GT Éric THEA IRT System X Luc MATHIS CGDD/DRI Chef de projet MTES Aldric LOYER PSA Thomas HENO PSA Christelle WOZNIAK SNCF Gilles DELEUZE EDF Alain ROSET La Poste Ludovic COUTUTIER IDIT Marion HIDALGO IDIT Badri AHMED Pack N Drive Romain GAMUNDI Pack N Drive Alexandre STACHTCHENKO Blockchain Partner William O'RORKE Blockchain Partner Arnaud DELCASSE Scity.coop Paul NGUYEN Scity.coop Thierry GRUMIAUX FNTR Élisabeth CHARRIER FNTR Emmanuel DE LANVERSIN DGITM Marc SOLINHAC DGITM Bruno GARCON Covea Cécile PAVAGEAU TRANSAMO Shadi SADEGHIAN RATP Monia DOUADI RATP Xavier SCHMALTZ Renault Cyprien VEYRAT Keeex Philippe DEWOST Vinci Méthode de travail retenue • 4 réunions plénières (19 octobre, 7 novembre, 21 novembre, 5 décembre) • Audition de M. Philippe Dewost (Vinci) le 1er décembre
  • 18. 17 Annexe 2 : Fiches descriptives des mesures proposées Fiche de proposition n° 1 : Création d’un consortium blockchain et mobilité Groupe(s) d'experts concerné(s) : Ateliers de l’innovation / GT modèles économiques innovants Besoin(s) au(x)quel(s) la mesure répond Le déploiement des technologies blockchain comme outils facilitateurs (« enabler ») de la mobilité nécessite au préalable des expérimentations en vraies grandeurs mobilisant l’ensemble des acteurs concernés dans une optique de filière ou tout du moins écosystème. Ces expérimentations permettront d’hybrider l’aspect technique et virtuel avec le monde réel en s’appuyant notamment sur les autres travaux des Assises (ex. : l’ancre entre le monde physique et numérique que constituera la preuve de covoiturage). Elles exigent un cadre partagé et coordonné ainsi qu’une feuille de route commune. Une démarche en silo, avec des travaux fragmentés, serait de nature à ralentir le déploiement de la Blockchain et à fragiliser l’écosystème français dans la compétition internationale. Pour répondre à ces différents besoins, il est proposé d’initier, favoriser et soutenir la constitution d’un consortium national, voire européen, centré sur les enjeux de Mobilité et Blockchain. Description de la mesure Nature de la mesure action Description À l’image des consortiums Blockchain internationaux existants comme R3 pour le secteur de la finance ou Energy Web Foundation celui de l’énergie, ce consortium Blockchain et Mobilité devra fédérer et coordonner les industriels, PME et start-up de la mobilité et des technologies du digital, les acteurs académiques concernés mais également les collectivités et pouvoirs publics autour d’une feuille de route commune précisant : • Les cas d’usage prioritaires de l’écosystème de la mobilité pour lesquels la technologie Blockchain semble la plus prometteuse ; • Les principaux verrous scientifiques et technologiques à dépasser en regard de ces cas d’usage. Cette feuille de route organisera les travaux dans une logique de filière. Le consortium pourrait avoir également comme objectifs : • de définir des programmes structurants de R&D ; • de programmer et organiser des expérimentations en vraie grandeur au bénéfice de l’ensemble de l’écosystème, dans une optique de création de valeur collective ; • de développer en open source des applicatifs au bénéfice de tout l’écosystème ; • de garantir l’interopérabilité des Blockchains de la mobilité en définissant des standards et en contribuant aux travaux de normalisation (terminologie, architectures...) ; • de fournir des guides précis pour des solutions opérationnelles ; • de rassembler l’ensemble des questions juridiques et fiscales liées à la Blockchain et de travailler avec les pouvoirs publics pour lever les freins associés ; • de sensibiliser l’ensemble des acteurs de la mobilité au potentiel de la Blockchain afin
  • 19. 18 de donner un cadre stable favorable à l’innovation aux startups ou grandes entreprises. Le consortium pourrait aussi porter une partie des autres mesures proposées par le GT Blockchain des Assises : • définir, valider la faisabilité et tester les concepts de Blockchain « souveraine », sans dépendance exorbitante vis-à-vis d’un nombre limité d’acteurs, éventuellement étrangers ; • clarifier ou faire clarifier les cadres techniques et juridiques sur les droits chiffrés, les questions juridiques et fiscales sur les tokens, sur les aspects juridiques des smart contracts, etc. en tirant profit des apprentissages ou des questionnements qui émergent des expérimentations… Conditions de mise en œuvre Calendrier En 2018 Coût et prise en charge financière/institutionnelle : Coût d’animation et financements d’amorçage La gouvernance du consortium devra faire l’objet d’une attention particulière. Les financements devront servir en priorité à l’expérimentation de cas d’usages. Le consortium s’inscrivant dans une logique de coopétition entre les acteurs, une analyse complémentaire est indispensable, notamment pour définir le bon niveau de préfiguration et le bon acteur pour initier la démarche.
  • 20. 19 Annexe 3 : Expressions libres des membres du groupe Facultatif, en cas de souhait d'expression d'un membre du groupe dont les propositions ne feraient pas consensus dans le groupe.
  • 21. www.assisesdelamobilite.gouv.fr #AssisesMobilite Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer Tour Sequoia 92055 La Défense cedex Ministère de la Transition écologique et solidaire