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Rapport sur la situation de trésorerie de l’UMP
Présentation des conclusions
8 juillet 2014
CONFIDENTIEL
UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014
CONFIDENTIELETENDUE ET LIMITES
Le Cabinet Advolis, conformément à la mission qui lui a été confiée
par la direction du Parti, le 17 juin 2014, a réalisé un audit relatif à la
situation financière de l’UMP.
Ses travaux, qui se sont déroulés du 17 juin au 4 juillet 2014, ont
porté d’une part sur l’analyse de la situation financière actuelle, et
d’autre part sur les projections de trésorerie pour la période 2014 –
2017. L’analyse des recettes et des dépenses sur les exercices
antérieurs n’entrait pas dans le cadre de sa mission.
Le contenu de ce document a été revu avec le Secrétaire Général et
l’Administrateur Délégué.
En ce qui concerne les travaux relatifs aux informations
prévisionnelles, nous tenons à attirer votre attention sur le fait que la
réalisation des prévisions présentées dans ce document dépend de la
validité des hypothèses sur lesquelles ces dernières sont fondées.
Des différences significatives sont en général constatées entre les
prévisions et la réalité du fait d’événements ou de circonstances qui
se déroulent différemment de ce qui était anticipé.
En conséquence, nous n’acceptons aucune responsabilité sur la
fiabilité de l’information financière prospective contenue dans ce
document, au regard de sa réalisation.
UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014
CONFIDENTIELSOMMAIRE
PRELIMINAIRES
• L’objectif de la mission et les travaux effectués
• Le périmètre étudié
LA SITUATION ACTUELLE
• La situation financière à fin 2013 (comptes d’ensemble)
• L’endettement bancaire (Parti + SCI) à fin 2013
• La trésorerie à date (Parti + SCI)
UN SCENARIO 2014 – 2017
• Synthèse des hypothèses 2014 – 2017
• Le profil des recettes brutes
• Le calendrier et les dépenses de l’action politique
• Les dépenses du Siège
• La prévision de trésorerie 2014 - 2017
• La prévision de la situation financière à fin 2017
• L’immobilier
CONCLUSIONS
1
UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014
CONFIDENTIELL’OBJECTIF DE LA MISSION ET LES TRAVAUX EFFECTUES
PRELIMINAIRES
• Objectif : Détermination des flux prévisionnels de trésorerie de l’UMP :
− A court terme (fin 2014) : détermination des flux prévisionnels détaillés et identification des éventuelles difficultés
majeures de trésorerie
− A moyen terme (fin de l’exercice 2017) : évaluation des principaux enjeux de trésorerie afin d’apprécier la situation
financière globale et d’identifier, le cas échéant, des pistes de restructurations envisageables.
(lettre de mission du 17 juin 2014)
• Nos travaux ont été conduits en quatre étapes :
 Prise de connaissance
 Analyse des flux & engagements
existants
 Recensement & Identification
des flux futurs
 Hypothèses du scénario
 Modélisation des flux prévisionnels
de trésorerie mensuels
 Appréhension de la dette financière
à fin Décembre 2017
 Dimensionnement des flux
prévisionnels
Précisions / Limites
Nous avons bénéficié de la coopération de l’ensemble des personnes rencontrées.
Néanmoins, nos conclusions sont délivrées sous réserve du caractère exhaustif des éléments qui nous ont été communiqués.
Précisions / Limites
Nous avons bénéficié de la coopération de l’ensemble des personnes rencontrées.
Néanmoins, nos conclusions sont délivrées sous réserve du caractère exhaustif des éléments qui nous ont été communiqués.
2
UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014
CONFIDENTIELLE PERIMETRE ETUDIE
PRELIMINAIRES
 Dans le principe : Périmètre couvrant les
comptes d’ensemble de l’UMP, recentré
toutefois sur les principaux enjeux financiers.
Périmètre couvert :
Parti SCI 238 Vaugirard ANF
◊ Parti et SCI : Structures porteuses des principaux enjeux :
− Patrimoniaux (Actifs / Dettes)
− Exploitation
◊ ANF : Structure de collecte des recettes de l’UMP (Dons,
Cotisations Adhérents, Cotisations Elus)
◊ Périmètre incluant les flux entre le Parti et les autres
structures (Subventions aux Fédérations ; Achats par le
Parti du Magazine de l’Union,…)
Périmètre non appréhendé directement :
Fédérations / ANDL / Édition de l’Union / SCI Mont Saint /
GERE
Enjeux financiers limités :
◊ Absence d’endettements significatifs
◊ Structures ayant vocation à équilibrer leur situation financière
◊ ….
GROUPE UMP
Comptes d'ensemble certifiés
Périmètre des travaux
PARTI Fédérations
SCI
238
Vaugirard
ANDL
(Formation)
Edition
de
l'Union
SCI Mont
St Aignan
et GERE
ANF
(Dons/Adhérents)
3
UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014
CONFIDENTIEL
LA SITUATION ACTUELLE
• La situation financière à fin 2013 (Comptes d’ensemble)
• L’endettement bancaire à fin 2013 (Parti + SCI)
• La trésorerie à date - fin juin 2014 (Parti + SCI)
4
UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014
CONFIDENTIELLA SITUATION FINANCIERE A FIN 2013 (COMPTES D’ENSEMBLE)
LA SITUATION ACTUELLE
• Un niveau d’endettement élevé résultant principalement :
− de l’acquisition de l’immeuble du siège du Parti (Solde emprunt bancaire SCI : 28 M€ &
Financement par le Parti : 10 M€) ;
− du financement des pertes sur les exercices antérieurs et des besoins liés à l’exploitation, à
hauteur de 40 M€ ;
pour un total de 79,1 M€.
• Des fonds propres négatifs à hauteur de 40 M€
• Des actifs immobilisés de 41 M€ (dont immeuble du Parti pour 38 M€)
2013 - M€
ACTIF PASSIF
Actif immobilisé (net prov.) 41,4 Fonds propres -40,0
Provisions risques et charges 1,1
Actifs circulants 2,1 Dettes financières 79,1
Trésorerie 5,9 Passifs circulants 9,3
TOTAL ACTIF 49,4 TOTAL PASSIF 49,4
COMPTES D'ENSEMBLE
5
UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014
CONFIDENTIELL’ENDETTEMENT BANCAIRE A FIN 2013 (PARTI + SCI)
LA SITUATION ACTUELLE
• Après renégociations des emprunts bancaires (déc. 2013 et fév. 2014), l’échéancier
contractuel de remboursement est marqué par :
− le poids croissant du montant des remboursements sur 2014 – 2017, aboutissant à des
échéances de près de 30 M€ en 2017 ;
− la suspension, de fin 2013 à juillet 2017, des remboursements en capital de la dette liée à
l’immobilier (Niveau annuel de remboursement normatif : 2,7 M€).
• NOTA : il n’y a pas de ligne court terme « sécurisée » actuellement.
M€
Dette à
fin 2013
2014 2015 2016 2017
Dette à
fin 2017
Remb.
cumulés
Emprunt bancaire (Parti) 44,0 - (5,5) (11,0) (27,5) - (44,0)
Emprunt bancaire (SCI) 27,6 - - - (1,3) 26,3 (1,3)
Emprunt Gpe UMP AN 2,4 - (0,3) (0,7) (0,4) 0,9 (1,5)
Emprunt Pers. Physique 0,5 - - - - 0,5 -
Crédit de trésorerie 4,0 (4,0) - - - - (4,0)
TOTAL 78,5 (4,0) (5,8) (11,7) (29,3) 27,7
Echéancier contractuel de remboursement
(50,8)
6
• A fin juin 2014, après remboursement du crédit de trésorerie de 4 M€, la dette s’élève à 74,5 M€
UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014
CONFIDENTIELLA TRESORERIE A DATE (PARTI + SCI)
LA SITUATION ACTUELLE
Sur le périmètre Parti + SCI :
• A fin 2013 : La trésorerie était positive à hauteur de + 1,3 M€, incluant toutefois des retards
de paiements à hauteur de 1,9 M€.
• A fin juin 2014 : La trésorerie ressort à + 8,4 M€.
La progression de la trésorerie sur le 1er semestre 2014 (de l’ordre de 7 M€) résulte essentiellement :
− de l’encaissement en mars de la dotation annuelle de l’Etat : 18,1 M€
− du remboursement du crédit de trésorerie court terme : 4 M€
− de flux d’exploitation (hors dotation de l’Etat) ayant généré, sur le 1er semestre 2014, un
décaissement net de l’ordre de 6,8 M€
− de l’apurement d’une partie (1 M€) des retards de paiement existants à fin 2013
7
UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014
CONFIDENTIEL
UN SCENARIO 2014 – 2017 (PARTI + SCI)
• Synthèse des hypothèses 2014 – 2017
• Le profil des recettes brutes
• Le calendrier et les dépenses de l’action politique
• Les dépenses du Siège
• La prévision de trésorerie 2014 - 2017
• La prévision de la situation financière à fin 2017
• L’immobilier
8
UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014
CONFIDENTIELSYNTHESE DES HYPOTHESES 2014 – 2017
UN SCENARIO 2014 - 2017
• Le scénario proposé ci-après, revu avec le Secrétaire Général et l’Administrateur Délégué,
est fondé sur les hypothèses suivantes :
− Des actions volontaristes dans la collecte des recettes (dons nationaux, adhésions,
cotisations élus) permettant de retrouver des niveaux historiques dans un contexte
actuellement peu favorable ;
− Une limitation sévère des dépenses d’animation politique à 19 M€, en fort recul par
rapport aux périodes comparables (2006-2007 & 2011-2012) ;
− Une baisse significative des coûts du siège qui devront être maintenus à un niveau
annuel de 15 M€ – masse salariale comprise – en diminution de 20% par rapport à 2013 ;
− La renégociation des échéances de l’emprunt bancaire du Parti restant dues en 2017
(27,5 M€).
9
UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014
CONFIDENTIELLE PROFIL DES RECETTES BRUTES
• Dotation Etat : 18 M€
− En forte baisse par rapport à 2012 : - 40 % (soit - 12 M€)
− 2015 à 2017 : Reconduction base perçue en 2014
• Dons Nationaux : 4 M€ à 9,5 M€
− En retrait en 2014
− 2015 à 2017 : Niveaux 2010 / 2011 / 2012 majorés de 10 %
(Nota : Base 2010-2012 historiquement la plus élevée…)
• Adhésions : 2,3 M€ à 2,8 M€
− En retrait en 2014
− Effet favorable de l’augmentation de 5 € à compter de 2014
− 2015 à 2017 : Base 2014 majorée de 5 % en 2015 et 2016 / Base
2016 majorée de 10 % en 2017.
• Cotisations Elus : 0,8 M€
− Prise en compte de l’augmentation du taux de cotisation et de la
nouvelle répartition (40 % Parti / 60 % Fédérations)
− Progression du recouvrement de 25% par rapport à 2012 – 2013
• Dons Siège (Parti) : 0,6 M€
− Niveau des exercices 2012 / 2013
UN SCENARIO 2014 - 2017
Risques associés à la réalisation :
− Dans la période actuelle, les risques de réalisation portent principalement
sur les adhésions et les dons nationaux.
− Un effort de recouvrement en direction des élus est nécessaire.
− Les futures lois de finance pourraient affecter la dotation de l’Etat.
Risques associés à la réalisation :
− Dans la période actuelle, les risques de réalisation portent principalement
sur les adhésions et les dons nationaux.
− Un effort de recouvrement en direction des élus est nécessaire.
− Les futures lois de finance pourraient affecter la dotation de l’Etat.
PrévisionHistorique
PrévisionHistorique
(Hors Souscription Nationale de 2013)
10
UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014
CONFIDENTIELLE CALENDRIER ET LES DEPENSES DE L’ANIMATION POLITIQUE
UN SCENARIO 2014 - 2017
ANNEE ELECTIONS ANIMATION INTERNE HYPOTHESES ENVELOPPE TOTAL ANNEE
2014 MUNICIPALES &
EUROPEENNES
Pour mémoire Réel : 0,3 M€
1,3 M€
SENATORIALES (28/09) -
CONSEILS NATIONAUX - dont l’un consécutif au congrès ?
1 M€CONGRES (29/11 – 6/12) - vote électronique
- évènement à déterminer
2015 REUNION DES CADRES - déplacements ? 0,4 M€
0,7 M€
CONSEILS NATIONAUX - l’un avec la Réunion des Cadres
- l’autre avec les investitures
0,1 M€
DEPARTEMENTALES &
REGIONALES (12)
- dotation aux candidats ?
- sondages
- déplacement d’orateurs
0,2 M€
2016 CONSEILS NATIONAUX 0,1 M€
9,1 M€
CAMPUS - à confirmer 2,0 M€
PRIMAIRES - nette des recettes 2,0 M€
PREPARATION DES
PRESIDENTIELLES
5,0 M€
PREPARATION DES
LEGISLATIVES
- dotation aux candidats ?
2017 PRESIDENTIELLES
8,0 M€
8,1 M€LEGISLATIVES - dotation aux candidats ?
CONSEILS NATIONAUX 0,1 M€
• Une enveloppe sur la période de 19,2 M€ (dont 17,2 M€ sur 2016 & 2017 dans la perspective des
élections présidentielles et législatives) en forte réduction par rapport aux périodes comparables
(A titre indicatif 2006-2007 : 44 M€, sur la base des reportings de gestion)
Risques associés à la réalisation :
Les risques sont directement liés à la volonté politique.
Ces dépenses devront être pilotées en fonction de l’évolution de la trésorerie (évolution favorable des recettes et/ou
compression supplémentaire des dépenses).
Risques associés à la réalisation :
Les risques sont directement liés à la volonté politique.
Ces dépenses devront être pilotées en fonction de l’évolution de la trésorerie (évolution favorable des recettes et/ou
compression supplémentaire des dépenses).
11
UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014
CONFIDENTIELLES DEPENSES DU SIEGE
UN SCENARIO 2014 - 2017
• Immobilier
− Protocole bancaire de fin 2013 :
◊ Suspension du remboursement du capital jusqu’à fin juin
2017 (annuité normative de 2,7 M€)
− Coûts actuellement supportés :
◊ 2,1 M€ par an (intérêts emprunt, TVA, taxes)…
◊ … avant reprise des remboursements de capital en juillet
2017 (incidence S2 2014 de 1,3 M€)
• Personnel
− Prise en compte de l’effectif à la date de l’intervention (79 ETP)
− Maintien de l’effectif sur la période (Hypothèse de
redéploiement de postes)
• Directions
− Prise en compte des différents leviers possibles sur 2014 /
2015
− Résultante : Economie globale de l’ordre de 1.1 M€ entre 2013
et 2015 (stable ensuite, à hauteur de 6,1 M€ / an)
Risques associés à la réalisation :
Ces prévisions de dépenses (qui prennent en compte les efforts déjà réalisés) pourraient faire l’objet d’ajustements supplémentaires à la
baisse.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement au niveau prévu dans ce scénario impliquera déjà une grande rigueur dans l’engagement et
le suivi des dépenses.
Risques associés à la réalisation :
Ces prévisions de dépenses (qui prennent en compte les efforts déjà réalisés) pourraient faire l’objet d’ajustements supplémentaires à la
baisse.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement au niveau prévu dans ce scénario impliquera déjà une grande rigueur dans l’engagement et
le suivi des dépenses.
• Un niveau en baisse de 20% par rapport à 2013, à maintenir sur la période.
12
UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014
CONFIDENTIELLA PREVISION DE TRESORERIE 2014 – 2017
UN SCENARIO 2014 - 2017
La prévision de trésorerie 2014 à 2017
conduit à distinguer 3 périodes :
• De juillet 2014 à mi-2016 : Capacité à
assurer un solde de trésorerie positif
• De mi-2016 à mars 2017 : Besoin d’une
ligne de trésorerie pour un montant
maximum de l’ordre de 5 M€ (sur janvier et
février 2017), en attente de la dotation de
l’Etat à percevoir en mars 2017, la
perception de cette dernière permettant de
rembourser l’échéance bancaire de mars
2017 (8,5 M€) mais « assèche » la
trésorerie.
• A compter de juillet 2017 : Forte
dégradation en lien notamment avec la
dernière échéance de remboursement de
l’emprunt du Parti (19 M€).
Dotation Etat
+ 8.1
- 28.2
Dotation Etat
Dotation Etat
Remboursement Emprunt Parti
pour 19 M€ en Juillet 2017
Cette situation implique un rééchelonnement global des échéances 2017 de l’emprunt du Parti.Cette situation implique un rééchelonnement global des échéances 2017 de l’emprunt du Parti.
13
UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014
CONFIDENTIELLA PREVISION DE LA SITUATION FINANCIERE A FIN 2017
UN SCENARIO 2014 - 2017
Risques associés à la réalisation :
La capacité de l’UMP à gérer avec rigueur les dépenses 2014 – 2017 sera une condition du renouvellement de la confiance des
banques.
Risques associés à la réalisation :
La capacité de l’UMP à gérer avec rigueur les dépenses 2014 – 2017 sera une condition du renouvellement de la confiance des
banques.
• L’échéancier contractuel de
remboursement peut être
respecté jusqu’à fin 2016.
• Le niveau de la trésorerie
prévisionnelle ne permet pas de
faire face aux échéances 2017
des emprunts.
Principalement emprunt du Parti, pour
lequel l’échéancier contractuel prévoit
deux remboursements en 2017 :
− Mars : 8,5 M€
− Juillet : 19 M€
• Cette situation impose de
bénéficier d’un rééchelonnement
post 2017 de ces dettes, sous
peine de se trouver dans une
impasse financière majeure.
L’échéancier contractuel de remboursement est respecté jusqu’à fin 2016, mais ne l’est pas en
2017
Dette Remboursements Dette
fin 2013 2014 2015 2016 2017 post 2017
27,7 M€
23,3 M€
27,5 M€
4 M€
5,8 M€
11,7 M€
27,5 M€
27,7 M€
1,8 M€
27,5 M€
Echéances 2017 de l'emprunt du Parti
nécessitant une renégociation :
- Mars 2017 : 8,5 M€
- Juillet 2017 : 19 M€
Dette due avant fin 2017,
pouvant être honorée :
45% des échéances
Dette due avant fin 2017,
ne pouvant être honorée :
55% des échéances
Dette due post 2017
(Principalement SCI, à
hauteur de 26,3 M€)
Echéancier contractuel des remboursements
14
UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014
CONFIDENTIELL’IMMOBILIER
UN SCENARIO 2014 - 2017
• Sur la période 2014 – 2017, la détention de l’immeuble de Vaugirard se traduit par :
 Une sortie de trésorerie limitée, en lien avec la suspension des remboursements de la part capital de l’emprunt ;
 L’utilisation de capacités d’accueil permettant de limiter les coûts de location externe de salles.
• Hypothèse d’une cession (sous réserve d’une analyse fiscale spécifique et de l’actualisation de l’évaluation) :
 Evaluation externe réalisée en 2013 + 44 M€
 Régularisation régime de TVA (estimation) - 7 M€
 Remboursement endettement bancaire SCI - 26 M€
Solde net de trésorerie 10 M€
(hors dépenses liées à la relocalisation)
• En tout état de cause ce solde serait préempté par les banques dans le cadre des garanties de l’emprunt
bancaire du Parti.
• Cette hypothèse, qui permet un désendettement et une économie nette de coûts après 2017,
pourra être évoquée dans le cadre de la renégociation bancaire à intervenir.
15
UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014
CONFIDENTIEL
CONCLUSIONS
16
UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014
CONFIDENTIELCONCLUSIONS
• L’UMP doit consentir à une gestion rigoureuse de ses ressources, tant dans son action politique que
dans son fonctionnement.
• Sous cette condition impérative, notamment pour conserver la confiance des banques, l’UMP
disposera des moyens – ajustés – pour conduire son action politique à horizon 2017.
• Selon le scénario exposé, l’UMP aura, sur la période 2014 - 2017 :
− amorcé le remboursement de sa dette (à hauteur de 23 M€ en capital) …
− … sans être en mesure de rembourser les échéances contractuelles de 2017 (27,5 M€ en
capital) sur l’emprunt bancaire du Parti.
• Le niveau d’endettement de l’UMP restera élevé à fin 2017 (55,2 M€, dont principalement l’emprunt
bancaire SCI de 26,3 M€, et l’emprunt bancaire du Parti de 27,5 M€).
• Un rééchelonnement des échéances restant dues sera dès lors nécessaire.
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Audit sur les finances de l'UMP - 09/07/2014

  • 1. 13, avenue de l’Opéra F-75001 PARIS Rapport sur la situation de trésorerie de l’UMP Présentation des conclusions 8 juillet 2014 CONFIDENTIEL
  • 2. UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014 CONFIDENTIELETENDUE ET LIMITES Le Cabinet Advolis, conformément à la mission qui lui a été confiée par la direction du Parti, le 17 juin 2014, a réalisé un audit relatif à la situation financière de l’UMP. Ses travaux, qui se sont déroulés du 17 juin au 4 juillet 2014, ont porté d’une part sur l’analyse de la situation financière actuelle, et d’autre part sur les projections de trésorerie pour la période 2014 – 2017. L’analyse des recettes et des dépenses sur les exercices antérieurs n’entrait pas dans le cadre de sa mission. Le contenu de ce document a été revu avec le Secrétaire Général et l’Administrateur Délégué. En ce qui concerne les travaux relatifs aux informations prévisionnelles, nous tenons à attirer votre attention sur le fait que la réalisation des prévisions présentées dans ce document dépend de la validité des hypothèses sur lesquelles ces dernières sont fondées. Des différences significatives sont en général constatées entre les prévisions et la réalité du fait d’événements ou de circonstances qui se déroulent différemment de ce qui était anticipé. En conséquence, nous n’acceptons aucune responsabilité sur la fiabilité de l’information financière prospective contenue dans ce document, au regard de sa réalisation.
  • 3. UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014 CONFIDENTIELSOMMAIRE PRELIMINAIRES • L’objectif de la mission et les travaux effectués • Le périmètre étudié LA SITUATION ACTUELLE • La situation financière à fin 2013 (comptes d’ensemble) • L’endettement bancaire (Parti + SCI) à fin 2013 • La trésorerie à date (Parti + SCI) UN SCENARIO 2014 – 2017 • Synthèse des hypothèses 2014 – 2017 • Le profil des recettes brutes • Le calendrier et les dépenses de l’action politique • Les dépenses du Siège • La prévision de trésorerie 2014 - 2017 • La prévision de la situation financière à fin 2017 • L’immobilier CONCLUSIONS 1
  • 4. UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014 CONFIDENTIELL’OBJECTIF DE LA MISSION ET LES TRAVAUX EFFECTUES PRELIMINAIRES • Objectif : Détermination des flux prévisionnels de trésorerie de l’UMP : − A court terme (fin 2014) : détermination des flux prévisionnels détaillés et identification des éventuelles difficultés majeures de trésorerie − A moyen terme (fin de l’exercice 2017) : évaluation des principaux enjeux de trésorerie afin d’apprécier la situation financière globale et d’identifier, le cas échéant, des pistes de restructurations envisageables. (lettre de mission du 17 juin 2014) • Nos travaux ont été conduits en quatre étapes :  Prise de connaissance  Analyse des flux & engagements existants  Recensement & Identification des flux futurs  Hypothèses du scénario  Modélisation des flux prévisionnels de trésorerie mensuels  Appréhension de la dette financière à fin Décembre 2017  Dimensionnement des flux prévisionnels Précisions / Limites Nous avons bénéficié de la coopération de l’ensemble des personnes rencontrées. Néanmoins, nos conclusions sont délivrées sous réserve du caractère exhaustif des éléments qui nous ont été communiqués. Précisions / Limites Nous avons bénéficié de la coopération de l’ensemble des personnes rencontrées. Néanmoins, nos conclusions sont délivrées sous réserve du caractère exhaustif des éléments qui nous ont été communiqués. 2
  • 5. UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014 CONFIDENTIELLE PERIMETRE ETUDIE PRELIMINAIRES  Dans le principe : Périmètre couvrant les comptes d’ensemble de l’UMP, recentré toutefois sur les principaux enjeux financiers. Périmètre couvert : Parti SCI 238 Vaugirard ANF ◊ Parti et SCI : Structures porteuses des principaux enjeux : − Patrimoniaux (Actifs / Dettes) − Exploitation ◊ ANF : Structure de collecte des recettes de l’UMP (Dons, Cotisations Adhérents, Cotisations Elus) ◊ Périmètre incluant les flux entre le Parti et les autres structures (Subventions aux Fédérations ; Achats par le Parti du Magazine de l’Union,…) Périmètre non appréhendé directement : Fédérations / ANDL / Édition de l’Union / SCI Mont Saint / GERE Enjeux financiers limités : ◊ Absence d’endettements significatifs ◊ Structures ayant vocation à équilibrer leur situation financière ◊ …. GROUPE UMP Comptes d'ensemble certifiés Périmètre des travaux PARTI Fédérations SCI 238 Vaugirard ANDL (Formation) Edition de l'Union SCI Mont St Aignan et GERE ANF (Dons/Adhérents) 3
  • 6. UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014 CONFIDENTIEL LA SITUATION ACTUELLE • La situation financière à fin 2013 (Comptes d’ensemble) • L’endettement bancaire à fin 2013 (Parti + SCI) • La trésorerie à date - fin juin 2014 (Parti + SCI) 4
  • 7. UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014 CONFIDENTIELLA SITUATION FINANCIERE A FIN 2013 (COMPTES D’ENSEMBLE) LA SITUATION ACTUELLE • Un niveau d’endettement élevé résultant principalement : − de l’acquisition de l’immeuble du siège du Parti (Solde emprunt bancaire SCI : 28 M€ & Financement par le Parti : 10 M€) ; − du financement des pertes sur les exercices antérieurs et des besoins liés à l’exploitation, à hauteur de 40 M€ ; pour un total de 79,1 M€. • Des fonds propres négatifs à hauteur de 40 M€ • Des actifs immobilisés de 41 M€ (dont immeuble du Parti pour 38 M€) 2013 - M€ ACTIF PASSIF Actif immobilisé (net prov.) 41,4 Fonds propres -40,0 Provisions risques et charges 1,1 Actifs circulants 2,1 Dettes financières 79,1 Trésorerie 5,9 Passifs circulants 9,3 TOTAL ACTIF 49,4 TOTAL PASSIF 49,4 COMPTES D'ENSEMBLE 5
  • 8. UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014 CONFIDENTIELL’ENDETTEMENT BANCAIRE A FIN 2013 (PARTI + SCI) LA SITUATION ACTUELLE • Après renégociations des emprunts bancaires (déc. 2013 et fév. 2014), l’échéancier contractuel de remboursement est marqué par : − le poids croissant du montant des remboursements sur 2014 – 2017, aboutissant à des échéances de près de 30 M€ en 2017 ; − la suspension, de fin 2013 à juillet 2017, des remboursements en capital de la dette liée à l’immobilier (Niveau annuel de remboursement normatif : 2,7 M€). • NOTA : il n’y a pas de ligne court terme « sécurisée » actuellement. M€ Dette à fin 2013 2014 2015 2016 2017 Dette à fin 2017 Remb. cumulés Emprunt bancaire (Parti) 44,0 - (5,5) (11,0) (27,5) - (44,0) Emprunt bancaire (SCI) 27,6 - - - (1,3) 26,3 (1,3) Emprunt Gpe UMP AN 2,4 - (0,3) (0,7) (0,4) 0,9 (1,5) Emprunt Pers. Physique 0,5 - - - - 0,5 - Crédit de trésorerie 4,0 (4,0) - - - - (4,0) TOTAL 78,5 (4,0) (5,8) (11,7) (29,3) 27,7 Echéancier contractuel de remboursement (50,8) 6 • A fin juin 2014, après remboursement du crédit de trésorerie de 4 M€, la dette s’élève à 74,5 M€
  • 9. UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014 CONFIDENTIELLA TRESORERIE A DATE (PARTI + SCI) LA SITUATION ACTUELLE Sur le périmètre Parti + SCI : • A fin 2013 : La trésorerie était positive à hauteur de + 1,3 M€, incluant toutefois des retards de paiements à hauteur de 1,9 M€. • A fin juin 2014 : La trésorerie ressort à + 8,4 M€. La progression de la trésorerie sur le 1er semestre 2014 (de l’ordre de 7 M€) résulte essentiellement : − de l’encaissement en mars de la dotation annuelle de l’Etat : 18,1 M€ − du remboursement du crédit de trésorerie court terme : 4 M€ − de flux d’exploitation (hors dotation de l’Etat) ayant généré, sur le 1er semestre 2014, un décaissement net de l’ordre de 6,8 M€ − de l’apurement d’une partie (1 M€) des retards de paiement existants à fin 2013 7
  • 10. UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014 CONFIDENTIEL UN SCENARIO 2014 – 2017 (PARTI + SCI) • Synthèse des hypothèses 2014 – 2017 • Le profil des recettes brutes • Le calendrier et les dépenses de l’action politique • Les dépenses du Siège • La prévision de trésorerie 2014 - 2017 • La prévision de la situation financière à fin 2017 • L’immobilier 8
  • 11. UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014 CONFIDENTIELSYNTHESE DES HYPOTHESES 2014 – 2017 UN SCENARIO 2014 - 2017 • Le scénario proposé ci-après, revu avec le Secrétaire Général et l’Administrateur Délégué, est fondé sur les hypothèses suivantes : − Des actions volontaristes dans la collecte des recettes (dons nationaux, adhésions, cotisations élus) permettant de retrouver des niveaux historiques dans un contexte actuellement peu favorable ; − Une limitation sévère des dépenses d’animation politique à 19 M€, en fort recul par rapport aux périodes comparables (2006-2007 & 2011-2012) ; − Une baisse significative des coûts du siège qui devront être maintenus à un niveau annuel de 15 M€ – masse salariale comprise – en diminution de 20% par rapport à 2013 ; − La renégociation des échéances de l’emprunt bancaire du Parti restant dues en 2017 (27,5 M€). 9
  • 12. UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014 CONFIDENTIELLE PROFIL DES RECETTES BRUTES • Dotation Etat : 18 M€ − En forte baisse par rapport à 2012 : - 40 % (soit - 12 M€) − 2015 à 2017 : Reconduction base perçue en 2014 • Dons Nationaux : 4 M€ à 9,5 M€ − En retrait en 2014 − 2015 à 2017 : Niveaux 2010 / 2011 / 2012 majorés de 10 % (Nota : Base 2010-2012 historiquement la plus élevée…) • Adhésions : 2,3 M€ à 2,8 M€ − En retrait en 2014 − Effet favorable de l’augmentation de 5 € à compter de 2014 − 2015 à 2017 : Base 2014 majorée de 5 % en 2015 et 2016 / Base 2016 majorée de 10 % en 2017. • Cotisations Elus : 0,8 M€ − Prise en compte de l’augmentation du taux de cotisation et de la nouvelle répartition (40 % Parti / 60 % Fédérations) − Progression du recouvrement de 25% par rapport à 2012 – 2013 • Dons Siège (Parti) : 0,6 M€ − Niveau des exercices 2012 / 2013 UN SCENARIO 2014 - 2017 Risques associés à la réalisation : − Dans la période actuelle, les risques de réalisation portent principalement sur les adhésions et les dons nationaux. − Un effort de recouvrement en direction des élus est nécessaire. − Les futures lois de finance pourraient affecter la dotation de l’Etat. Risques associés à la réalisation : − Dans la période actuelle, les risques de réalisation portent principalement sur les adhésions et les dons nationaux. − Un effort de recouvrement en direction des élus est nécessaire. − Les futures lois de finance pourraient affecter la dotation de l’Etat. PrévisionHistorique PrévisionHistorique (Hors Souscription Nationale de 2013) 10
  • 13. UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014 CONFIDENTIELLE CALENDRIER ET LES DEPENSES DE L’ANIMATION POLITIQUE UN SCENARIO 2014 - 2017 ANNEE ELECTIONS ANIMATION INTERNE HYPOTHESES ENVELOPPE TOTAL ANNEE 2014 MUNICIPALES & EUROPEENNES Pour mémoire Réel : 0,3 M€ 1,3 M€ SENATORIALES (28/09) - CONSEILS NATIONAUX - dont l’un consécutif au congrès ? 1 M€CONGRES (29/11 – 6/12) - vote électronique - évènement à déterminer 2015 REUNION DES CADRES - déplacements ? 0,4 M€ 0,7 M€ CONSEILS NATIONAUX - l’un avec la Réunion des Cadres - l’autre avec les investitures 0,1 M€ DEPARTEMENTALES & REGIONALES (12) - dotation aux candidats ? - sondages - déplacement d’orateurs 0,2 M€ 2016 CONSEILS NATIONAUX 0,1 M€ 9,1 M€ CAMPUS - à confirmer 2,0 M€ PRIMAIRES - nette des recettes 2,0 M€ PREPARATION DES PRESIDENTIELLES 5,0 M€ PREPARATION DES LEGISLATIVES - dotation aux candidats ? 2017 PRESIDENTIELLES 8,0 M€ 8,1 M€LEGISLATIVES - dotation aux candidats ? CONSEILS NATIONAUX 0,1 M€ • Une enveloppe sur la période de 19,2 M€ (dont 17,2 M€ sur 2016 & 2017 dans la perspective des élections présidentielles et législatives) en forte réduction par rapport aux périodes comparables (A titre indicatif 2006-2007 : 44 M€, sur la base des reportings de gestion) Risques associés à la réalisation : Les risques sont directement liés à la volonté politique. Ces dépenses devront être pilotées en fonction de l’évolution de la trésorerie (évolution favorable des recettes et/ou compression supplémentaire des dépenses). Risques associés à la réalisation : Les risques sont directement liés à la volonté politique. Ces dépenses devront être pilotées en fonction de l’évolution de la trésorerie (évolution favorable des recettes et/ou compression supplémentaire des dépenses). 11
  • 14. UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014 CONFIDENTIELLES DEPENSES DU SIEGE UN SCENARIO 2014 - 2017 • Immobilier − Protocole bancaire de fin 2013 : ◊ Suspension du remboursement du capital jusqu’à fin juin 2017 (annuité normative de 2,7 M€) − Coûts actuellement supportés : ◊ 2,1 M€ par an (intérêts emprunt, TVA, taxes)… ◊ … avant reprise des remboursements de capital en juillet 2017 (incidence S2 2014 de 1,3 M€) • Personnel − Prise en compte de l’effectif à la date de l’intervention (79 ETP) − Maintien de l’effectif sur la période (Hypothèse de redéploiement de postes) • Directions − Prise en compte des différents leviers possibles sur 2014 / 2015 − Résultante : Economie globale de l’ordre de 1.1 M€ entre 2013 et 2015 (stable ensuite, à hauteur de 6,1 M€ / an) Risques associés à la réalisation : Ces prévisions de dépenses (qui prennent en compte les efforts déjà réalisés) pourraient faire l’objet d’ajustements supplémentaires à la baisse. La maîtrise des dépenses de fonctionnement au niveau prévu dans ce scénario impliquera déjà une grande rigueur dans l’engagement et le suivi des dépenses. Risques associés à la réalisation : Ces prévisions de dépenses (qui prennent en compte les efforts déjà réalisés) pourraient faire l’objet d’ajustements supplémentaires à la baisse. La maîtrise des dépenses de fonctionnement au niveau prévu dans ce scénario impliquera déjà une grande rigueur dans l’engagement et le suivi des dépenses. • Un niveau en baisse de 20% par rapport à 2013, à maintenir sur la période. 12
  • 15. UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014 CONFIDENTIELLA PREVISION DE TRESORERIE 2014 – 2017 UN SCENARIO 2014 - 2017 La prévision de trésorerie 2014 à 2017 conduit à distinguer 3 périodes : • De juillet 2014 à mi-2016 : Capacité à assurer un solde de trésorerie positif • De mi-2016 à mars 2017 : Besoin d’une ligne de trésorerie pour un montant maximum de l’ordre de 5 M€ (sur janvier et février 2017), en attente de la dotation de l’Etat à percevoir en mars 2017, la perception de cette dernière permettant de rembourser l’échéance bancaire de mars 2017 (8,5 M€) mais « assèche » la trésorerie. • A compter de juillet 2017 : Forte dégradation en lien notamment avec la dernière échéance de remboursement de l’emprunt du Parti (19 M€). Dotation Etat + 8.1 - 28.2 Dotation Etat Dotation Etat Remboursement Emprunt Parti pour 19 M€ en Juillet 2017 Cette situation implique un rééchelonnement global des échéances 2017 de l’emprunt du Parti.Cette situation implique un rééchelonnement global des échéances 2017 de l’emprunt du Parti. 13
  • 16. UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014 CONFIDENTIELLA PREVISION DE LA SITUATION FINANCIERE A FIN 2017 UN SCENARIO 2014 - 2017 Risques associés à la réalisation : La capacité de l’UMP à gérer avec rigueur les dépenses 2014 – 2017 sera une condition du renouvellement de la confiance des banques. Risques associés à la réalisation : La capacité de l’UMP à gérer avec rigueur les dépenses 2014 – 2017 sera une condition du renouvellement de la confiance des banques. • L’échéancier contractuel de remboursement peut être respecté jusqu’à fin 2016. • Le niveau de la trésorerie prévisionnelle ne permet pas de faire face aux échéances 2017 des emprunts. Principalement emprunt du Parti, pour lequel l’échéancier contractuel prévoit deux remboursements en 2017 : − Mars : 8,5 M€ − Juillet : 19 M€ • Cette situation impose de bénéficier d’un rééchelonnement post 2017 de ces dettes, sous peine de se trouver dans une impasse financière majeure. L’échéancier contractuel de remboursement est respecté jusqu’à fin 2016, mais ne l’est pas en 2017 Dette Remboursements Dette fin 2013 2014 2015 2016 2017 post 2017 27,7 M€ 23,3 M€ 27,5 M€ 4 M€ 5,8 M€ 11,7 M€ 27,5 M€ 27,7 M€ 1,8 M€ 27,5 M€ Echéances 2017 de l'emprunt du Parti nécessitant une renégociation : - Mars 2017 : 8,5 M€ - Juillet 2017 : 19 M€ Dette due avant fin 2017, pouvant être honorée : 45% des échéances Dette due avant fin 2017, ne pouvant être honorée : 55% des échéances Dette due post 2017 (Principalement SCI, à hauteur de 26,3 M€) Echéancier contractuel des remboursements 14
  • 17. UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014 CONFIDENTIELL’IMMOBILIER UN SCENARIO 2014 - 2017 • Sur la période 2014 – 2017, la détention de l’immeuble de Vaugirard se traduit par :  Une sortie de trésorerie limitée, en lien avec la suspension des remboursements de la part capital de l’emprunt ;  L’utilisation de capacités d’accueil permettant de limiter les coûts de location externe de salles. • Hypothèse d’une cession (sous réserve d’une analyse fiscale spécifique et de l’actualisation de l’évaluation) :  Evaluation externe réalisée en 2013 + 44 M€  Régularisation régime de TVA (estimation) - 7 M€  Remboursement endettement bancaire SCI - 26 M€ Solde net de trésorerie 10 M€ (hors dépenses liées à la relocalisation) • En tout état de cause ce solde serait préempté par les banques dans le cadre des garanties de l’emprunt bancaire du Parti. • Cette hypothèse, qui permet un désendettement et une économie nette de coûts après 2017, pourra être évoquée dans le cadre de la renégociation bancaire à intervenir. 15
  • 18. UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014 CONFIDENTIEL CONCLUSIONS 16
  • 19. UMP – Présentation des conclusions – 8 juillet 2014 CONFIDENTIELCONCLUSIONS • L’UMP doit consentir à une gestion rigoureuse de ses ressources, tant dans son action politique que dans son fonctionnement. • Sous cette condition impérative, notamment pour conserver la confiance des banques, l’UMP disposera des moyens – ajustés – pour conduire son action politique à horizon 2017. • Selon le scénario exposé, l’UMP aura, sur la période 2014 - 2017 : − amorcé le remboursement de sa dette (à hauteur de 23 M€ en capital) … − … sans être en mesure de rembourser les échéances contractuelles de 2017 (27,5 M€ en capital) sur l’emprunt bancaire du Parti. • Le niveau d’endettement de l’UMP restera élevé à fin 2017 (55,2 M€, dont principalement l’emprunt bancaire SCI de 26,3 M€, et l’emprunt bancaire du Parti de 27,5 M€). • Un rééchelonnement des échéances restant dues sera dès lors nécessaire. 17