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De l exception pédagogique
        au piratage

                              Gérald DELABRE
       Centre de Droit et Nouvelles Technologies
                                 Faculté de Droit
                Université Jean Moulin Lyon 3
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Qu est-ce qu un e-teacher ?
   est-         e-
Le statut du e-teacher : auteur
             e-
    ou artiste interprète ?
 Création de ressources pour
 l enseignement = auteur

 Utilisation de ressources pour
 l enseignement = artiste interprète
Typologie des productions à
         protéger
De l écrit à l écrit numérique
De l original à la numérisation
De la bibliothèque à la base de données
Article L113-2 du code le propriété
                intellectuelle
Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont
concouru plusieurs personnes physiques.
   propriété commune des coauteurs
Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une
oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette
dernière.
   propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de
   l'oeuvre préexistante.
Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne
physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa
direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des
divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble
en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à
chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.
   propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est
   divulguée, investie des droits de l'auteur.
L exception pédagogique : une
  limite aux droits de l auteur

Limite quantitative
   Courte citation

       Art. L. 122-5 Lorsque l' uvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire:

       3o Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la
       source:
        a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique,
       polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l' uvre à laquelle
       elles sont incorporées;
uvre    uvre
citante   citée
Exception pédagogique

   Art. L. 122-5 Lorsque l' uvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire:

    3o Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la
   source:
   «e) La représentation ou la reproduction d'extraits d' uvres, sous réserve
   des uvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et
   des uvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins
   exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche,
   à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public
   auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé
   majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs
   directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette
   reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est
   compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans
   préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie
   mentionnée à l'article L. 122-10;»
Directive CE du 22 mai 2001 - Art. 5.3 a

« Les Etats membres ont la faculté de prévoir des
exceptions ou limitations aux droits prévus aux articles 2
et 3 lorsqu'il s'agit d'une utilisation à des fins exclusives
d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la
recherche scientifique, sous réserve d'indiquer, à moins
que cela s'avère impossible, la source, y compris le nom
de l'auteur, dans le mesure justifiée par le but non
commercial poursuivi ».
Limite qualitative

   Le but poursuivi
      Critique
      Pédagogique
      Polémique
      Scientifique
      Informatif

      Pédagogie sur pédagogie ne vaut
Le public visé
   Élèves
   Étudiants
   Enseignants
   Chercheurs



  Cercle de famille
Les devoirs de l auteur : une
     limite au piratage
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  • 4. Le statut du e-teacher : auteur e- ou artiste interprète ? Création de ressources pour l enseignement = auteur Utilisation de ressources pour l enseignement = artiste interprète
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  • 6. De l original à la numérisation
  • 7. De la bibliothèque à la base de données
  • 8. Article L113-2 du code le propriété intellectuelle Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. propriété commune des coauteurs Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière. propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante. Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée, investie des droits de l'auteur.
  • 9. L exception pédagogique : une limite aux droits de l auteur Limite quantitative Courte citation Art. L. 122-5 Lorsque l' uvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire: 3o Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source: a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l' uvre à laquelle elles sont incorporées;
  • 10.
  • 11.
  • 12. uvre uvre citante citée
  • 13. Exception pédagogique Art. L. 122-5 Lorsque l' uvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire: 3o Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source: «e) La représentation ou la reproduction d'extraits d' uvres, sous réserve des uvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des uvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10;»
  • 14. Directive CE du 22 mai 2001 - Art. 5.3 a « Les Etats membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations aux droits prévus aux articles 2 et 3 lorsqu'il s'agit d'une utilisation à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche scientifique, sous réserve d'indiquer, à moins que cela s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, dans le mesure justifiée par le but non commercial poursuivi ».
  • 15. Limite qualitative Le but poursuivi Critique Pédagogique Polémique Scientifique Informatif Pédagogie sur pédagogie ne vaut
  • 16.
  • 17. Le public visé Élèves Étudiants Enseignants Chercheurs Cercle de famille
  • 18. Les devoirs de l auteur : une limite au piratage Obligation de respect du droit de paternité