Accord-Cadre n°14AC08 relatif à l’étude, la
détermination et la production des limites
maritimes pour la France métropolit...
Production de couches d’information
géographiques nationales de références sur les
trois limites réglementaires suivantes ...
Définitions des limites
Schéma simplifié des limites administratives en estuaire
(Source : MEEDDAT - 2002)
Trois étapes principales (2014 – 2016)
Inventaire de l’existant – Enquête auprès des
services
(DDTMs – DIRMs – PREMARs – A...
Production des limites
Numérisation sous forme de lignes/arcs à partir des
indications textuelles contenues dans les texte...
Production des limites
Numérisation sous forme de lignes/arcs à partir des
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Transfert sur Data.Shom.fr
Production d’une V1 mise en ligne sur Data.Shom.fr
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Rencontres datashom2016 MatthieuLeTixerant_TerraMarris

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  1. 1. Accord-Cadre n°14AC08 relatif à l’étude, la détermination et la production des limites maritimes pour la France métropolitaine et les DOM Matthieu Le Tixerant Yann Rabuteau Les rencontres data.shom.fr - 1er décembre 2016 Témoignage Terra Maris
  2. 2. Production de couches d’information géographiques nationales de références sur les trois limites réglementaires suivantes : Limite de Salure des Eaux (LSE) Limite de l’Inscription Maritime (LIM) Limite Transversale de la Mer (LTM) Objectif de l’étude
  3. 3. Définitions des limites Schéma simplifié des limites administratives en estuaire (Source : MEEDDAT - 2002)
  4. 4. Trois étapes principales (2014 – 2016) Inventaire de l’existant – Enquête auprès des services (DDTMs – DIRMs – PREMARs – Agences de l’Eau – Conservatoire du littoral – AAMP – IFREMER – CEREMA) Aspects juridiques – Aspects cartographiques / géomatiques Notice méthodologique Production des limites Façade MEMN / Façade Med / Façade Atlantique / DOMs Méthodologie
  5. 5. Production des limites Numérisation sous forme de lignes/arcs à partir des indications textuelles contenues dans les textes juridiques Trois types de positionnement : Positionnement connu précisément Ex : L'OUST (56) - LIM – « Pont d'Aucfer » Positionnement approché Ex : LA DOUFFINE - LSE - "Ty Beuz" (Décret 2014-1608 du 26/12/2014) Positionnement douteux Choix d’un positionnement à partir d’une hypothèse Parfois positionnement délicat voir impossible….
  6. 6. Production des limites Numérisation sous forme de lignes/arcs à partir des informations textuelles contenues dans les textes juridiques Pas toujours facile…
  7. 7. Transfert sur Data.Shom.fr Production d’une V1 mise en ligne sur Data.Shom.fr  Diffusion vers les services / CARTODYN – DISCUSS / Validation  Production et diffusion version finale

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