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Annexe avenant 110

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Annexe avenant 110

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Annexe	
  à	
  l’avenant	
  n°	
  110	
  –	
  CCN	
  Personnel	
  des	
  cabinets	
  d’avocats	
  	
  	
  
	
  
FRAIS DE SANTE
Garantie dite "responsable" Prestations en vigueur au 04/02/2013
Régime
Obligatoire *
(à titre indicatif)
Prise en charge de la
Complémentaire *
Total
y compris Régime Obligatoire
(à titre indicatif)
Au titre du ticket
modérateur et dans
la limite de
Au titre des forfaits
et dépassements
dans la limite deRégime général
SOINS MEDICAUX ET PARA-MEDICAUX
Consultations, visites : généralistes et spécialistes (1) 70 % 30 % + 170 % 270 %
Auxiliaires médicaux : infirmier(e)s, kinésithérapeutes... 60 % 40 % 100 %
Ambulances, véhicules sanitaires légers... 65 % 35 % 100 %
(1) Hors parcours de soins coordonnés, pas de prise en charge des dépassements d'honoraires.
PHARMACIE
Vignettes orange 15 % 85 % 100 %
Vignettes bleues 30 % 70 % 100 %
Vignettes blanches 65 % 35 % 100 %
ANALYSES ET EXAMENS
Actes médicaux techniques et d'échographie (1) 70 % 30 % + 170 % 270 %
Actes d'imagerie dont ostéodensitométrie acceptée 70 % 30 % 100 %
Examens de laboratoires 60 % 40 % 100 %
(1) Hors parcours de soins coordonnés, pas de prise en charge des dépassements d'honoraires.
APPAREILLAGES ET ACCESSOIRES MEDICAUX
Orthopédie, appareillages et accessoires médicaux acceptés par le
régime obligatoire
60 % 40 % + 160 % 260 %
Prothèses auditives 60 % 40 % + 160 % 260 %
CURES THERMALES
Frais de cure (surveillance médicale, soins) hors milieu hospitalier 65 % ou 70 % 35 % ou 30 % 100 %
+ Forfait supplémentaire 5 % du PMSS 5 % du PMSS
HOSPITALISATION MEDICALE - CHIRURGICALE
Frais de séjour (2) 80 % ou 100 % 20 % ou 0 % + Frais réels Frais réels
Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et
d'obstétrique (hors maternité)
80 % ou 100 % 20 % ou 0 % + 200 % 300 %
Ambulances, véhicules sanitaires légers... 65 % ou 100 % 35 % ou 0 % 100 %
Forfait journalier hospitalier (3) Frais réels Frais réels
Chambre particulière (3) 2 % du PMSS/Jour 2 % du PMSS/Jour
Frais d'accompagnant d'un enfant de moins de 12 ans
1.5 % du
PMSS/Jour
1.5 % du PMSS/Jour
HOSPITALISATION
Sur la base des codes DMT (Discipline Médico Tarifaire), la prise en charge est exclue pour les séjours suivants :
- cures médicales en établissements de personnes âgées,
- ateliers thérapeutiques,
- instituts ou centres médicaux à caractère éducatifs, psycho-pédagogiques et professionnels,
- centres de rééducation professionnelle,
- services de longs séjours et établissements pour personnes âgées.
(2) ETABLISSEMENTS NON CONVENTIONNES
Prise en charge limitée à 90 % des frais réels.
(3) Psychiatrie : prise en charge limitée à 60 jours par année civile et par bénéficiaire.
MATERNITE
Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et
d'obstétrique
100 % 0 % + 200 % 300 %
Chambre particulière 2 % du PMSS/Jour 2 % du PMSS/Jour
Indemnité de naissance 5 % du PMSS 5 % du PMSS
Indemnité par enfant inscrit à la date de sa naissance, ou de son adoption, si déclaration
dans les trois mois suivant cette date.
OPTIQUE
Enfant (moins de 18 ans)
Monture (4) 60 % 2 % du PMSS 60 % + 2 % du PMSS
Par verre (5) 60 % 2 % du PMSS 60 % + 2 % du PMSS
Adulte (18 ans et plus)
Monture (4) 60 % 5 % du PMSS 60 % + 5 % du PMSS
Par verre (5) 60 % 4 % du PMSS 60 % + 4 % du PMSS
Lentilles 60 % ou 0 % 4 % du PMSS/An
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PMSS/An
 
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FRAIS DE SANTE
Garantie dite "responsable" Prestations en vigueur au 04/02/2013
Régime
Obligatoire *
(à titre indicatif)
Prise en charge de la
Complémentaire *
Total
y compris Régime Obligatoire
(à titre indicatif)
Au titre du ticket
modérateur et dans
la limite de
Au titre des forfaits
et dépassements
dans la limite deRégime général
OPTIQUE (suite)
Opération de chirurgie réfractive cornéenne (6) 15 % du PMSS 15 % du PMSS
(4) Une monture Adulte toutes les 2 années civiles par bénéficiaire.
Une monture Enfant par année civile et par bénéficiaire.
(5) Deux verres Adulte toutes les 2 années civiles par bénéficiaire.
Deux verres Enfant par année civile et par bénéficiaire.
(6) Non pris en charge par le régime obligatoire (sur présentation de l'original de la facture).
DENTAIRE
Soins 70 % 30 % + 70 % 170 %
Prothèses remboursables par le régime obligatoire 70 % 30 % + 170 % 270 %
Prothèses non remboursables par le régime obligatoire 200 % 200 %
Orthodontie acceptée par le régime obligatoire 70 % ou 100 % 30 % ou 0 % + 200 % 300 %
Implantologie (6) 200 € 200 €
Forfait par implant.
Limité à 3 implants par année civile et par bénéficiaire.
(6) Non pris en charge par le régime obligatoire (sur présentation de l'original de la facture).
MEDECINE DOUCE
Ostéopathie, chiropractie et microkinésithérapie (6) 100 €/An 100 €/An
25 € maximum par séance.
(6) Non pris en charge par le régime obligatoire (sur présentation de l'original de la facture).
CONTRACEPTION FEMININE
Pilules, anneaux et patchs contraceptifs non remboursés par le
régime obligatoire
50 €/An 50 €/An
(Selon liste sur simple demande à la complémentaire)
PREVENTION
Ostéodensitométrie (dépistage de l'ostéoporose...) (6) 50 €/An 50 €/An
Equilibre alimentaire - Diététique (6) 60 €/An 60 €/An
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diététiciens diplômés.
Vie sans tabac - Sevrage tabagique 50 €/An 50 €/An
Prise en charge des substituts nicotiniques et/ou consultation cognito-comportementale,
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Vaccin anti-grippal (6) Frais réels Frais réels
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août 2004
60 % à 70 % 40 % à 30 % 100 %
(6) Non pris en charge par le régime obligatoire (sur présentation de l'original de la facture).
ASSISTANCE
Assistance santé et assistance à l'étranger Oui Oui
* CONDITIONS GENERALES DE PRISE EN CHARGE
- Les remboursements sont limités aux frais réels et sous réserve de prise en charge par le régime obligatoire (sauf mention contraire).
- Les taux du régime obligatoire et le total sont donnés à titre indicatif dans le cadre du respect du parcours de soins coordonnés au 01/01/2008.
- Le remboursement du régime obligatoire est énoncé avant :
- déduction de la participation forfaitaire (1€ au 01/01/2008)
- déduction des franchises médicales (Décret n° 2007-1937 du 26/12/2007).
- Le ticket modérateur défini forfaitairement pour des actes supérieurs à 120€ est pris en charge par la complémentaire.
- Les pourcentages indiqués s'appliquent au tarif de responsabilité ou à la base de remboursement du régime obligatoire.
- Pour les praticiens non conventionnés, le remboursement est effectué comme s'ils étaient conventionnés.
- Les dépassements d'honoraires relatifs aux actes techniques des médecins exerçant une spécialité chirurgicale, obstétricale ou d'anesthésie-réanimation encadrés dans
les conditions de l'article 36 de la convention médicale visées à l'article L162-5 du Code de la sécurité sociale sont pris en charge à hauteur de 50% de la base de
remboursement de la sécurité sociale.
	
  
	
  
	
  

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Annexe avenant 110

  • 1.   Annexe  à  l’avenant  n°  110  –  CCN  Personnel  des  cabinets  d’avocats         FRAIS DE SANTE Garantie dite "responsable" Prestations en vigueur au 04/02/2013 Régime Obligatoire * (à titre indicatif) Prise en charge de la Complémentaire * Total y compris Régime Obligatoire (à titre indicatif) Au titre du ticket modérateur et dans la limite de Au titre des forfaits et dépassements dans la limite deRégime général SOINS MEDICAUX ET PARA-MEDICAUX Consultations, visites : généralistes et spécialistes (1) 70 % 30 % + 170 % 270 % Auxiliaires médicaux : infirmier(e)s, kinésithérapeutes... 60 % 40 % 100 % Ambulances, véhicules sanitaires légers... 65 % 35 % 100 % (1) Hors parcours de soins coordonnés, pas de prise en charge des dépassements d'honoraires. PHARMACIE Vignettes orange 15 % 85 % 100 % Vignettes bleues 30 % 70 % 100 % Vignettes blanches 65 % 35 % 100 % ANALYSES ET EXAMENS Actes médicaux techniques et d'échographie (1) 70 % 30 % + 170 % 270 % Actes d'imagerie dont ostéodensitométrie acceptée 70 % 30 % 100 % Examens de laboratoires 60 % 40 % 100 % (1) Hors parcours de soins coordonnés, pas de prise en charge des dépassements d'honoraires. APPAREILLAGES ET ACCESSOIRES MEDICAUX Orthopédie, appareillages et accessoires médicaux acceptés par le régime obligatoire 60 % 40 % + 160 % 260 % Prothèses auditives 60 % 40 % + 160 % 260 % CURES THERMALES Frais de cure (surveillance médicale, soins) hors milieu hospitalier 65 % ou 70 % 35 % ou 30 % 100 % + Forfait supplémentaire 5 % du PMSS 5 % du PMSS HOSPITALISATION MEDICALE - CHIRURGICALE Frais de séjour (2) 80 % ou 100 % 20 % ou 0 % + Frais réels Frais réels Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique (hors maternité) 80 % ou 100 % 20 % ou 0 % + 200 % 300 % Ambulances, véhicules sanitaires légers... 65 % ou 100 % 35 % ou 0 % 100 % Forfait journalier hospitalier (3) Frais réels Frais réels Chambre particulière (3) 2 % du PMSS/Jour 2 % du PMSS/Jour Frais d'accompagnant d'un enfant de moins de 12 ans 1.5 % du PMSS/Jour 1.5 % du PMSS/Jour HOSPITALISATION Sur la base des codes DMT (Discipline Médico Tarifaire), la prise en charge est exclue pour les séjours suivants : - cures médicales en établissements de personnes âgées, - ateliers thérapeutiques, - instituts ou centres médicaux à caractère éducatifs, psycho-pédagogiques et professionnels, - centres de rééducation professionnelle, - services de longs séjours et établissements pour personnes âgées. (2) ETABLISSEMENTS NON CONVENTIONNES Prise en charge limitée à 90 % des frais réels. (3) Psychiatrie : prise en charge limitée à 60 jours par année civile et par bénéficiaire. MATERNITE Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique 100 % 0 % + 200 % 300 % Chambre particulière 2 % du PMSS/Jour 2 % du PMSS/Jour Indemnité de naissance 5 % du PMSS 5 % du PMSS Indemnité par enfant inscrit à la date de sa naissance, ou de son adoption, si déclaration dans les trois mois suivant cette date. OPTIQUE Enfant (moins de 18 ans) Monture (4) 60 % 2 % du PMSS 60 % + 2 % du PMSS Par verre (5) 60 % 2 % du PMSS 60 % + 2 % du PMSS Adulte (18 ans et plus) Monture (4) 60 % 5 % du PMSS 60 % + 5 % du PMSS Par verre (5) 60 % 4 % du PMSS 60 % + 4 % du PMSS Lentilles 60 % ou 0 % 4 % du PMSS/An 60 % ou 0 % + 4 % du PMSS/An
  • 2.   Annexe  à  l’avenant  n°  110  –  CCN  Personnel  des  cabinets  d’avocats         FRAIS DE SANTE Garantie dite "responsable" Prestations en vigueur au 04/02/2013 Régime Obligatoire * (à titre indicatif) Prise en charge de la Complémentaire * Total y compris Régime Obligatoire (à titre indicatif) Au titre du ticket modérateur et dans la limite de Au titre des forfaits et dépassements dans la limite deRégime général OPTIQUE (suite) Opération de chirurgie réfractive cornéenne (6) 15 % du PMSS 15 % du PMSS (4) Une monture Adulte toutes les 2 années civiles par bénéficiaire. Une monture Enfant par année civile et par bénéficiaire. (5) Deux verres Adulte toutes les 2 années civiles par bénéficiaire. Deux verres Enfant par année civile et par bénéficiaire. (6) Non pris en charge par le régime obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). DENTAIRE Soins 70 % 30 % + 70 % 170 % Prothèses remboursables par le régime obligatoire 70 % 30 % + 170 % 270 % Prothèses non remboursables par le régime obligatoire 200 % 200 % Orthodontie acceptée par le régime obligatoire 70 % ou 100 % 30 % ou 0 % + 200 % 300 % Implantologie (6) 200 € 200 € Forfait par implant. Limité à 3 implants par année civile et par bénéficiaire. (6) Non pris en charge par le régime obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). MEDECINE DOUCE Ostéopathie, chiropractie et microkinésithérapie (6) 100 €/An 100 €/An 25 € maximum par séance. (6) Non pris en charge par le régime obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). CONTRACEPTION FEMININE Pilules, anneaux et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire 50 €/An 50 €/An (Selon liste sur simple demande à la complémentaire) PREVENTION Ostéodensitométrie (dépistage de l'ostéoporose...) (6) 50 €/An 50 €/An Equilibre alimentaire - Diététique (6) 60 €/An 60 €/An Prise en charge de 20 € maximum par séance pour des consultations uniquement chez les diététiciens diplômés. Vie sans tabac - Sevrage tabagique 50 €/An 50 €/An Prise en charge des substituts nicotiniques et/ou consultation cognito-comportementale, sur prescription médicale. Après intervention du régime obligatoire. Vaccin anti-grippal (6) Frais réels Frais réels Autres vaccins (6) 25 €/An 25 €/An (Selon liste sur simple demande à la complémentaire) Actes de prévention pris en charge dans le cadre de la loi du 13 août 2004 60 % à 70 % 40 % à 30 % 100 % (6) Non pris en charge par le régime obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). ASSISTANCE Assistance santé et assistance à l'étranger Oui Oui * CONDITIONS GENERALES DE PRISE EN CHARGE - Les remboursements sont limités aux frais réels et sous réserve de prise en charge par le régime obligatoire (sauf mention contraire). - Les taux du régime obligatoire et le total sont donnés à titre indicatif dans le cadre du respect du parcours de soins coordonnés au 01/01/2008. - Le remboursement du régime obligatoire est énoncé avant : - déduction de la participation forfaitaire (1€ au 01/01/2008) - déduction des franchises médicales (Décret n° 2007-1937 du 26/12/2007). - Le ticket modérateur défini forfaitairement pour des actes supérieurs à 120€ est pris en charge par la complémentaire. - Les pourcentages indiqués s'appliquent au tarif de responsabilité ou à la base de remboursement du régime obligatoire. - Pour les praticiens non conventionnés, le remboursement est effectué comme s'ils étaient conventionnés. - Les dépassements d'honoraires relatifs aux actes techniques des médecins exerçant une spécialité chirurgicale, obstétricale ou d'anesthésie-réanimation encadrés dans les conditions de l'article 36 de la convention médicale visées à l'article L162-5 du Code de la sécurité sociale sont pris en charge à hauteur de 50% de la base de remboursement de la sécurité sociale.